Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 249 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 9 reglementant le stationnement et la circu
Arrêté - Arrete 139 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 119 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 374 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 258 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 118 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 250 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 256 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 340 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 14 reglementant le stationnement et la circulation rue de Battenheim
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 14 reglementant le stationnement et la circulation rue de Battenheim)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville de “#
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
014 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 23 janvier 2025
ARRÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue de Battenheim
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de la Régie de l’eau pour l’entreprise EUROVIA, en date du 23 janvier
2025 pour des travaux de déplacement d’un poteau d’incendie,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue de Battenheim, au niveau des travaux, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur
le réseau AFP,
ARRETE :
Article 1°: Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux coté de la
chaussée, au niveau des travaux. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à
l'avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. :2-
Article 3 : La circulation au niveau des travaux, se fera sur une voie restreinte, et
sera réglée soit par piquet K10 soit par feux tricolores.
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa si
nécessaire.
Pour les travaux sur la chaussée, une signalisation précisée dans les articles 4 et
5 seront à respecter.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des
panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AK5 + KCI1
« circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera
mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5: Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des
dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI « circulation
alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une
post signalisation par panneaux B31.
Article 6 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant
toute la durée du chantier.
Article 7 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise
EUROVIA ALSACE LORRAINE, 84 rue de Mulhouse, 68170 RIXHEIM,
conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation
routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 8 : Ces mesures s’appliqueront dans la période du 27 janvier au 08 février
2025
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise EUROVIA ALSACE LORRAINE, 84 rue de Mulhouse, 68170 RIXHEIM,
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIMle ? 4 JAN. 2075