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Arrêté - arrete 107 23 PM
Arrêté - arrete 105 23 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 105 23 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
x
105/23/PM
VILLE
DE
4
LA
POSS
SION E
i
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR LA
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
Le
Maire
de
la
Commune
de
la
Possession
VU
Ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles,
R110-1
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R
411-21-1
et
R411-25,
VU
l'arrêté
municipal
N°73/2020-SG
du
16 juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean-Marc
VISNELDA,
adjoint
à
la
sécurité,
VU
la
demande
formulée
par
l'association
Diocésaine
paroisse
de
Sainte-Thérèse
en
date
du
09
mars
2023,
VU
l'avis
favorable
de
Madame
Le
Maire,
en
date
15
mars
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
temporairement
la
circulation
sur
la
commune
de
La
Possession,
à
l’occasion
de
la
procession,
fête
des
Rameaux
à
Dos
d’Ane,
organisée
par
l’association
Diocésaine,
paroisse
de
Sainte-Thérèse»,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
celle
des
automobilistes.
ARRETE
Article
01
La
circulation
sera
perturbée
lors
de
la
procession
: le
dimanche
02
avril
2023,
de
09h00
à
11h00,
dans
les
rues
suivantes
:
o
Rue
de
la
petite
Source
o
Rue
Jacques
Duclos
(D1)
o
Rue
Ferdinand
Louise
Article
02
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
de
la
procession.
Il devra
également
mettre
en
place
dans
toutes
les
intersections,
des
jalonneurs
en
nombres
suffisants,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers
de
la
route.
Article
03
L'organisateur
devra
veiller
au
strict
respect
du
Code
de
la
Route.
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
usage.
Article
04
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
la
Gendarmerie
Nationale,
le
responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
la
Possession,
le
Pour
Madame
le
Maire,
et
par
délég
tion.
3
«
s
7
si
7
ANS
Q
«
EN
l’adjoint
à la
sécurité
SE
Monsieur
Jean
Marc
VISNELD
AT?
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification,
de
sa pubiééfion
to
de
on
affichage,
d’un
recours
en
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
(27,
rue
Félix
Guyon
—
BP
2024
—
97488
SAINT-DENIS
cedex)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
la Possession
(BP
92
—
rue
Waldeck
Rochet),
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
Outre-Mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.