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Procès Verbal - pv cm du 27 janvier 2022 dgs Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Spay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 janvier 2022 dgs)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Le plaisir d'y vivre

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Procès-verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2022

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L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement (mesures sanitaires dans le cadre de la COVID-19), au centre communal polyvalent « Joël Le Theule », sous la présidence de Monsieur Jean-Yves AVIGNON, Maire,

Présents : Katia HARDOUIN (arrivée à 21h15), Loïc JARROSSAY, Karine LEBATTEUX, Stéphane FOURNIER, Sandra BERGER, Nicolas ALLAIN, Stéphanie SIMON, Pascal MAZÉ, Gladys TORTAY, Jean TARDIF, Arnaud GOYÉ, Peggy BROSSARD, Dominique ROUSSEAU, Jocelyne PILON, Thierry LAGOGUET, Joëlle BRUNET, Vincent LELOUP. Absents excusés : Katia HARDOUIN (pouvoir à Jean-Yves AVIGNON jusqu’à son arrivée à 21h15), Hombeline LAUNAY (pouvoir à Gladys TORTAY), Richard MONTEWIS (pouvoir à Stéphane FOURNIER), Delphine DUMOULIN (pouvoir à Karine LEBATTEUX), Alain GALY (pouvoir à Joëlle BRUNET), Virginie SIEG (pouvoir à Joëlle BRUNET).

Secrétaire de séance élu à l’unanimité : Jocelyne PILON

Était également présente : Isabelle DURAND, Directrice Générale des Services.

Ordre du jour indiqué dans la convocation en date du 19 janvier 2022

1/ Association : Subventions allouées au titre de l’année 2022 aux associations..............................................................................2

2/ Urbanisme .....................................................................................................................................................................................4

a. Choix lotisseur pour le terrain Le Gué .......................................................................................................................................4

b. Présentation des déclarations d’intention d’aliéner ...................................................................................................................4

3/ Travaux : Appel d’offres infructueux, nouvelle procédure marché de travaux pour la Rénovation des sanitaires publics, place du 8 Mai 1945, avec remise aux normes PMR - Rénovation de l’ancien restaurant scolaire en « Maison des associations » - Extension des vestiaires foot pour les féminines .....................................................................................................................................................5

4/ Commerces : affectation du local 10 rue Edouard Moriceau (ex Cyber)........................................................................................5

5/ Communauté de communes du Val de Sarthe : modification des statuts : eaux pluviales urbaines .............................................6

6/ Présentation des décisions de M. le Maire au titre de la délégation du conseil municipal .............................................................6

7/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2021 ...................................................................................6

8/ Divers.............................................................................................................................................................................................6COMMUNE V4

Le plaisir d'y vivre

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Attributions des subventions aux associations

Annexe à la délibération 2022/01/01 du Conseil municipal du 27 janvier 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

M. le Maire donne la parole à Nicolas ALLAIN, Adjoint aux associations et à Arnaud GOYÉ, conseiller délégué, afin de présenter le travail de la commission associations et ses propositions de subventions à verser aux associations au titre de l'année 2022.

M. le Maire souligne que les dossiers ont été examinés avec soin par Nicolas ALLAIN, Arnaud GOYÉ et lui-même, ensuite par la commission associations, présentés aux élus en réunion de pré-conseil avant la validation par le conseil ce soir, et remercie les élus pour ce travail.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Avis de la Commission pour 2022 Vote du Conseil municipal pour 2022

subvention nr subvention Exceptionnelle Observations participer au vote au Pour Contre | Abstention Observations BÉNÉFICIAIRES

400 23

Spay Omnisport

BASKET CLUB

COUNTRY DANCERS

SPAY

DE MUSIQUE

YRANCE

GÉNÉRATIONS MOUVEMENT

VOLONTAIRE

CHORISTES

RÉ-CRÉATIONS DE SPAY

‘'UCAS

GOLF CLUB BRUNET

ANQUE CLUB DE SPAY

Les Fermes du miracle

SPORTIVE MONTEWIS

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1/ Association : Subventions allouées au titre de l’année 2022 aux associations Délibération 2022/01/01 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1611-4 et L 2311-7, M. le Maire donne la parole à Nicolas ALLAIN, Adjoint chargé des associations et à Arnaud GOYÉ qui exposent que la commission associations a statué sur les attributions de subventions aux associations et le conseil d’administration du CCAS a statué sur l’attribution de subvention à caractère social pour 2022.

Subventions aux associations de la commune : 69 330 € dont :

✓ Subventions aux associations culturelles et sportives 60 800,00 € ✓ Subventions exceptionnelles aux associations culturelles et sportives 3 200,00 € Subventions aux autres associations : 1 330,00 € Subventions au titre de création d’association 1 500,00 € Subventions à caractère social 2 500,00 €

Soit un montant total alloué aux associations pour 2022 : 69 330 €.

La commission associations a examiné les demandes formulées par les associations au vu de leur bilan financier et de leurs projets pour l’année en cours. Les subventions seront versées après le vote du budget primitif 2022.

Après en avoir délibéré au nombre de voix indiquées dans le tableau annexé, le conseil municipal : - adopte les montants des subventions alloués aux associations pour l’année 2022 tels qu’ils figurent ci-dessus et dont le détail est joint en annexe.

- dit que les crédits seront votés au budget primitif 2022 de la commune pour un montant total de 69 330 €.COMMUNE DE

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Le plaisir d'y vivre

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BÉNÉFICIAIRES

ATHLETISME

CLUB PONGISTE

HANDBALL - Val de Sarthe

TENNIS AVENIR

KARTING RACING

AXEL DAPP

BAD A SPAY MIN CLUB

MAIN CITOYENNE

Sous-total 1

Attributions des subventions aux associations

Annexe à la délibération 2022/01/01 du Conseil municipal du 27 janvier 2022

DE LA COMMUNE

Avis de la Commission pour 2022 Vote du Conseil municipal pour 2022

Elus ne pouvant

POventUn participer au vote au Pour a Exceptionnelle Observations Abstention Observations

300

1 250,00

BROSSARD

Yves AVIGNON

3 200,00

Attributions des subventions aux associations

Annexe à la délibération 2022/01/01 du Conseil municipal du 27 janvier 2022

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Avis de la Commission pour 2022 Vote du Conseil municipal pour 2022

BÉNÉFICIAIRES os Elus ne pouvant subvention Observations participer au vote au Pour Contre | Abstention Observations Exceptionnelle conseil municipal*

AUTRES SUBVENTIONS

Avis de la commission pour 2022 Vote du Conseil municipal pour 2022

BÉNÉFICIAIRES pouvai subvention CE Observations cu JE Pour Contre Abstention [Observations exceptionnelle participer au vote*

ASS. CULT. CANTONALE 480,00 € 23

Création d'associations 1 500,00 € 23

LES ENNEMIS DES CULTURES (FDGDON) 700,00 € _

PRÉVENTION ROUTIÈRE 72 150,00 € 23

Subventions CCAS 2 500,00 € 23

Sous-total 2 5 330,00 € 0,00 €

Total 66 130,00 € 3 200,00 €

* élus ne pouvant participer au vote du fait d'appartenir au bureau de l'association concernée

Le montant des subventions allouées aux associations au litre de l'année 2022 s'élève à 69 330 €

Après en avoir délibéré au nombre de voix indiquées dans le tableau ci-dessus, le conseil municipal :

Décide d'allouer la somme totale de 60 800 € de subventions aux associations communales,

Décide d'allouer la somme totale de 3 200 € de subventi pti les aux jati [

Décide d'allouer la somme totale de 5 330 € pour autres subventions,

Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2022 de la commune,

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Arrivée de Katia HARDOUIN à 21h15.

2/ Urbanisme

a. Choix lotisseur pour le terrain Le Gué

Délibération 2022/01/02 :

M. le Maire passe la parole à Stéphane FOURNIER, Adjoint à l’urbanisme.

Pour rappel, le conseil municipal, en séance du 03/12/2020 a décidé de mettre en vente la parcelle communale « Le Gué » cadastrée ZI n°118 d’une superficie de 3 ha 64 ares 98 ca, à un lotisseur pour de l’habitat mixte.

Cinq dossiers ont été reçus et analysés au regard d’un cahier des charges élaborés par la commune : Sarthe habitat, Viabilis, Sophia aménagement, Nexity, Foncier aménagement.

Ensuite, les lotisseurs ont présenté leur projet, avec un temps imparti devant un jury composé d’élus de la commission urbanisme et deux agents.

Deux lotisseurs ont été sélectionnés : Sophia aménagement et Nexity.

Les deux dossiers ont été présentés en commission urbanisme le 17 janvier 2022. Six membres ont émis un avis favorable pour le projet de Sophia aménagement et un membre s’est abstenu car les deux projets sont intéressants. Une présentation à l’ensemble des élus a eu lieu le 18 janvier 2022. Les élus présents ont validé la décision de la commission urbanisme.

Il est demandé à l’Assemblée de faire un choix parmi les deux projets présentés.

Après en avoir délibéré le conseil municipal par 20 voix pour, 1 voix contre (Alain GALY) et 2 abstentions (Joëlle BRUNET et Virginie SIEG) :

- décide de retenir la société Sophia Aménagement pour aménager cette parcelle - mandate M. le Maire pour procéder à vente de cette parcelle aux conditions indiquées dans la délibération du 03 décembre 2020

- mandate M. le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce projet, - dit que le projet d’aménagement sera présenté en commission urbanisme et en conseil municipal avant le dépôt du permis d’aménager.

b. Présentation des déclarations d’intention d’aliéner depuis janvier 2022

N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé

Oui Non

22 Z 0001 La Galpinière ZD 2 1 ha 44 a 50 ca X

22 Z 0002 Le Chataignier AD 225 600 m² X

22 Z 0003 Le Parc AH 75

AH 42

AH 45

6 903 m²

1 884 m²

12 121 m²

X

22 Z 0004 28 rue des Aulnays AC 80 819 m² X

22 Z 0005 La Granaie ZI 266 (1/2 indivise)

ZI 267

67 m²

1 476 m²

X

22 Z 0006 7 rue des Aulnays AC 11 1 765 m² XLe plaisir d'y vivre

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3/ Travaux : Appel d’offres infructueux, nouvelle procédure marché de travaux pour la Rénovation des sanitaires publics, place du 8 Mai 1945, avec remise aux normes PMR - Rénovation de l’ancien restaurant scolaire en « Maison des associations » - Extension des vestiaires foot pour les féminines

Délibération 2022/01/03 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R 2185-1 et R2185-2, M. le Maire passe la parole à M. JARROSSAY, adjoint aux travaux qui rappelle que la commune travaille avec le cabinet d’architecte Bailleux depuis avril 2021 pour les projets suivants :

- Rénovation des sanitaires publics, place du 8 Mai 1945, avec remise aux normes PMR. - Rénovation de l’ancien restaurant scolaire en « Maison des associations » - Extension des vestiaires foot pour les féminines

Un avis d’appel à concurrence sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée le 26 novembre 2021 pour une remise des offres le 30 décembre 2021.

Projets

Nbre de lot

au marché

Nbre d’offres

reçues

Observations

Rénovation des sanitaires publics, place du 8 Mai 1945, avec remise aux

normes PMR 8 8 3 lots infructueux

2 lots avec une seule offre

Rénovation de l’ancien restaurant scolaire en « Maison des associations 14 16 4 lots infructueux 6 lots avec une seule offre

Extension des vestiaires foot pour les féminines 13 12 5 lots infructueux 4 lots avec une seule offre

Lors de l’analyse des offres le 26 janvier 2022, le maître d’œuvre propose de relancer le marché dans sa globalité considérant le nombre de lots infructueux et des offres inacceptables car dépassement des crédits estimatifs et des crédits alloués. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour :

- Déclare infructueuse la procédure de passation du marché des projets mentionnés ci-dessus, - Mandate M. le Maire pour relancer une procédure adaptée.

4/ Commerces : affectation du local 10 rue Edouard Moriceau (ex Cyber)

Délibération 2022/01/04 :

Le conseil municipal en séance du 11/03/2021 a décidé la vente du local sis 10 rue Edouard Moriceau, pour une destination de commerce de bouche ;

En séance du 08/04/2021, l’Assemblée a validé la vente de ce local pour un commerce de bouche ; Or le 18/12/2021, le futur acquéreur annule son engagement ;

Suite à ce désistement et à des demandes formulées par des professions paramédicales auprès des médecins de la commune, des visites ont été réalisées.

Ce local répond aux besoins d’une profession médicale ou paramédicale.

Il convient à l’Assemblée de se prononcer à nouveau sur l’affectation de ce local.

M. le Maire demande si l’Assemblée est d’accord pour que ce local soit vendu pour une profession médicale ou paramédicale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 3 voix contre (Katia HARDOUIN, Loïc JARROSSAY, Delphine DUMOULIN) et 12 abstentions (Arnaud GOYÉ, Nicolas ALLAIN, Jean TARDIF, Stéphanie SIMON, Jocelyne PILON, Virginie SIEG, Joëlle BRUNET, Alain GALY, Peggy BROSSARD, Hombeline LAUNAY, Gladys TORTAY, Karine LEBATTEUX), valide la proposition d’affectation du local.

Au regard du nombre important d’abstention et après discussion des membres de l’Assemblée, M. le Maire propose un nouveau vote portant sur la vente du local pour tout commerce et/ou profession libérale ; considérant que ce local est situé au centre des commerces existant au centre bourg.

L’annonce de la vente sera publiée pendant un mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, accepte la vente de ce local pour tout commerce et/ou profession libérale.

L’annonce de la vente sera publiée pendant un mois.Le plaisir d'y vivre

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5/ Communauté de communes du Val de Sarthe : modification des statuts : eaux pluviales urbaines Délibération 2022/01/05 :

M. le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de communes du Val de Sarthe en date du 9 décembre 2021 portant modifications de ses statuts, comme suit :

▪ Article 2 : Compétences

➢ Compétences facultatives

✓ Eaux pluviales urbaines au sens de l’article L. 2226-1 du CGCT.

Après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et pris connaissance de la délibération mentionnée ci-dessus, le conseil municipal, décide par 23 voix pour :

- D’accepter la modification de statuts proposée par le conseil de communauté pour le transfert de la compétence « Eaux pluviales urbaines » rubrique 20 ;

- D’accepter la nouvelle numérotation des compétences communautaires (tableau annexé à la délibération du conseil de communauté en date du 09/12/2021, vu la nouvelle classification de la compétence facultative présentée ci- dessus) ;

- De joindre, pour référence, à cette délibération une copie de la délibération de la Communauté de communes du Val de Sarthe et de son annexe.

6/ Présentation des décisions de M. le Maire au titre de la délégation du conseil municipal Néant

7/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2021 Le procès-verbal du 16 décembre 2021 est approuvé par 21 voix pour, 2 abstentions (Alain GALY, Virginie SIEG).

8/ Divers

➢ Convention constitutive de groupement de commandes pour les travaux d’aménagement de la Route des Aulnays Délibération 2022/01/06 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment l’article L2113-7,

La commune a engagé depuis fin 2020 une étude pour un aménagement de la voirie de la route des Aulnays intégrant : - La rénovation des réseaux eaux usées et eaux pluviales (compétence de la communauté de communes du Val de Sarthe), - L’effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone (participation du conseil départemental de la Sarthe – délibération de la commune du 08/04/2021)

- Requalification de la voirie : réduction de la vitesse, aménagement des trottoirs pour la circulation des personnes à mobilité réduite, aménagement des zones de stationnement, mettre en place des équipements d’éclairage public) Puisque cette opération concerne deux maîtres d’ouvrage, la commune de Spay pour le lot Eclairage public et le lot voirie et la Communauté de communes du Val de Sarthe pour le lot eaux usées et eaux pluviales, et afin d’assurer une bonne coordination des travaux, il est convenu qu’un seul appel d’offre serait lancé pour la totalité des travaux. Par conséquent, une convention constitutive d’un groupement de commandes sera signée par les deux collectivités, qui indique que la commune sera le coordonnateur de ce groupement, la prise en charge financière est en totalité prise en charge par la commune pour les lots éclairage public et voirie, la communauté de communes prendra à sa charge le lot eaux usées et eaux pluviales. Une commission d’appel d’offres pour ce groupement de commune sera constituée composée d’un représentant par collectivités, du maitre d’œuvre, de techniciens de la commune et de la communauté de communes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour,

- Mandate M. le Maire pour signer cette convention groupement de commandes pour les travaux d’aménagement de la route des Aulnays, avec la communauté de communes du Val de Sarthe

- Désigne M. JARROSSAY, adjoint aux travaux pour représenter la commune au sein de la commission d’appel d’offres.

M. le Maire donne la parole aux élus référents qui donnent des informations sur les dossiers en cours des commissions municipales et communautaires.

Séance levée à 23h00.