Procès Verbal - pv du cm du 28 avril 2022 dgs

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Procès Verbal - pv du cm du 28 avril 2022 dgs Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Spay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 28 avril 2022 dgs)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Procès-verbal du Conseil municipal du 28 avril 2022

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L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves AVIGNON, Maire,

Présents : Katia HARDOUIN, Loïc JARROSSAY, Karine LEBATTEUX, Stéphane FOURNIER, Sandra BERGER, Nicolas ALLAIN, Stéphanie SIMON, Gladys TORTAY, Jean TARDIF, Hombeline LAUNAY, Arnaud GOYÉ, Peggy BROSSARD, Richard MONTEWIS, Dominique ROUSSEAU, Jocelyne PILON, Thierry LAGOGUET, Alain GALY, Virginie SIEG, Vincent LELOUP. Absents excusés : Pascal MAZÉ (pouvoir à Richard MONTEWIS), Delphine DUMOULIN (pouvoir à Katia HARDOUIN), Joëlle BRUNET (pouvoir à Virginie SIEG).

Secrétaire de séance élu à l’unanimité : Virginie SIEG

Était également présente : Isabelle DURAND, Directrice Générale des Services.

Ordre du jour indiqué dans la convocation en date du 19/04/2022

1/ Travaux :............................................................................................................................................................................................................. 2

a. Attribution du marché de travaux pour la Rénovation des sanitaires publics, avec remise aux normes PMR - Rénovation de l’ancien restaurant scolaire en « Maison des associations » - Extension des vestiaires foot féminines ............................................................................... 2

b. Lancement du marché pour les travaux sur le réseau d’assainissement et du pluvial, de voirie et d’éclairage public sur la route des Aulnays .................................................................................................................................................................................................................... 2

c. Création d’une servitude de passage sur le domaine privé pour l’évacuation des eaux pluviales route des Aulnays .................................. 3

2/ Projet centre culturel : lancement pour la consultation de la maîtrise d’œuvre (modification de la délibération du 24/03/2022) ....................... 3

3/ Animation : bons d’achat pour le concours bookface à la bibliothèque .............................................................................................................. 4

4/ Urbanisme : ........................................................................................................................................................................................................ 4

d. Convention avec Polleniz pour la lutte contre les rongeurs aquatiques ........................................................................................................ 4

e. Convention avec Etudes et Chantier ............................................................................................................................................................. 4

f. Présentation des déclarations d’intention d’aliéner ....................................................................................................................................... 5

5/ Ressources humaines ........................................................................................................................................................................................ 5

a. avancement de grade – mise à jour du tableau des effectifs ........................................................................................................................ 5

b. Création de postes contractuels .................................................................................................................................................................... 7

6/ Etat civil : convention pour la transmission décentralisée des bulletins d’état civil ............................................................................................ 7

7/ Présentation des décisions de M. le Maire au titre de la délégation du conseil municipal ................................................................................. 7

8/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24/03/2022 ................................................................................................................... 7

9/ Divers ................................................................................................................................................................................................................. 7Procès-verbal du Conseil municipal du 28 avril 2022

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1/ Travaux :

a. Attribution du marché de travaux pour la Rénovation des sanitaires publics, avec remise aux normes PMR - Rénovation de l’ancien restaurant scolaire en « Maison des associations » - Extension des vestiaires foot féminines

Délibération 2022/04/01 :

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune a engagé, en 2021, avec l’atelier Bailleux, maître d’œuvre, la définition d’un programme de travaux pour la Rénovation des sanitaires publics, avec remise aux normes PMR - Rénovation de l’ancien restaurant scolaire en « Maison des associations » - Extension des vestiaires foot féminines.

Le premier appel d’offres en décembre 2021 a été déclaré infructueux.

Un 2nd appel d’offres a été lancé, qui présente encore quelques lots infructueux mais surtout une augmentation des prix très importante par rapport aux estimations.

Vu l’avis de la commission travaux du 25/04/2022,

Vu l’avis de la commission finances du 26/04/2022,

Vu les coûts,

Projets

Montant

estimatif HT

Montant

HT à

l’ouverture

des offres

Observations Montant TTC

Rénovation des sanitaires publics,

place du 8 Mai 1945, avec remise

aux normes PMR

22 000 41 605.77

Aucune offre pour le lot couverture

ardoises et pour le lot menuiseries

extérieurs (estimation à 5 000 €TTC) 55 166.92

Rénovation de l’ancien restaurant

scolaire en « Maison des

associations 247 000 369 787.36

Aucune offre de prix pour le lot

couverture ardoise (pas d’estimation)

et pour le lot menuiseries extérieures

(estimation à 5 000 €TTC)

448 744.83

Extension des vestiaires foot pour

les féminines 180 000 267 625.10

Lot menuiserie extérieur sans offre,

estimation à 6 000 TTC

327 150.12

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, décide :

- De différer les travaux de rénovation de l’ancien restaurant scolaire en « Maison des associations, au vu du surcoût par rapport à l’estimation, et classe sans suite l’ensemble des lots pour raison économique ; - De différer les travaux d’extension des vestiaires foot pour les féminines, au vu du surcoût, et classe sans suite l’ensemble des lots pour raison économique ;

- De réaliser les travaux de rénovation des sanitaires publics.

b. Lancement du marché pour les travaux sur le réseau d’assainissement et du pluvial, de voirie et d’éclairage public sur la route des Aulnays

Délibération 2022/04/02 :

M. le Maire rappelle que la commune a engagé depuis fin 2020 une étude pour un aménagement de la voirie de la route des Aulnays intégrant :

- La rénovation des réseaux eaux usées et eaux pluviales (compétence de la communauté de communes du Val de Sarthe), - L’effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone (participation du conseil départemental de la Sarthe – délibération de la commune du 08/04/2021)

- Requalification de la voirie : réduction de la vitesse, aménagement des trottoirs pour la circulation des personnes à mobilité réduite, aménagement des zones de stationnement, mettre en place des équipements d’éclairage public) Le 27/01/2022, le conseil municipal a validé la signature d’une convention de groupement de commandes pour les travaux avec la communauté de communes du Val de Sarthe, puisque cette opération concerne deux maîtres d’ouvrage, la commune de Spay pour le lot Eclairage public et le lot voirie et la Communauté de communes du Val de Sarthe pour le lot eaux usées et eaux pluviales, et afin d’assurer une bonne coordination des travaux, il est convenu qu’un seul appel d’offre serait lancé pour la totalité des travaux. Au vu de l’avancement du dossier, le marché de travaux peut être lancé, composé comme suit : Lot 1 : Assainissement, eaux pluviales

Lot 2 : Voirie, réseaux divers

Lot 3 : Eclairage public

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour , mandate M. le Maire pour lancer la procédure d’appel d’offres et pour signer tous les documents correspondants.Procès-verbal du Conseil municipal du 28 avril 2022

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c. Création d’une servitude de passage sur le domaine privé pour l’évacuation des eaux pluviales route des Aulnays

Délibération 2022/04/03 :

M. le Maire rappelle que la commune va réaliser des travaux sur le réseau d’assainissement, le réseau pluvial, la voirie et éclairage public sur la route des Aulnays., en collaboration avec la communauté de commune pour la partie assainissement et eau pluviale. Après diagnostic de l’existant, il s’avère que la commune est dans l’obligation de passer sur la parcelle cadastrée AC 48 appartenant à M. et Mme LANGOT Bruno domicilié au 62 rue des Aulnays, pour l’évacuation des eaux pluviales. Les propriétaires ayant donné leur accord, un acte notarié sera signé chez Me Olivry, notaire à Allonnes 72700. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix, pour :

- Valide la servitude de passage d’un réseau d’eau pluvial sur la parcelle cadastrée AC n°48 appartenant à M. et Mme LANGOT Bruno domicilié au 62 rue des Aulnays,

- Mandate M. le Maire pour signer l’acte notarié, et tous documents correspondants, - Dit que les frais d’acte sont à la charge de la commune.

2/ Lancement d’un marché de la maîtrise d’œuvre sous la forme d’un concours restreint pour la création d’une médiathèque Délibération 2022/04/04 :

M. le Maire expose à l’Assemblée qu’avec l’appui technique d’Emergence Sud, Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), le comité de pilotage et le comité technique ont avancé sur le projet de médiathèque avec :

o La réalisation des études de faisabilité (pré-programme et programme)

o La rédaction du Projet Culturel, Scientifique Educatif et Social (PCSES). Ce document est indispensable à la réalisation du projet, et pour les diverses subventions sollicitées.

A ce stade du dossier, il est demandé au conseil municipal de valider :

➢ Le PCSES qui a été validé par Sarthe Lecture et par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

➢ Le site pressenti pour le projet, parcelle cadastrée Ua n°292 et 289, rue du Presbytère. Le projet est prévu d’occuper une superficie d’environ 420 m² de surface utile (504 m² de surface de plancher estimée)

➢ Décide le lancement d’une procédure de consultation sous la forme d’un concours restreint sur esquisse +, en vue de la signature d’un marché de maitrise d’œuvre restreinte. Cette procédure visera à la sélection d’une équipe de maitrise d’œuvre pour la réalisation de l’équipement. Il est précisé que cette procédure sera composée de deux phases : o une phase de candidature, à l’issue de laquelle 3 candidats seront retenus o une phase de remise des 3 offres (avec esquisse), à l’issue de laquelle un ou plusieurs lauréats seront désignés. Une négociation s’engagera avec le ou les lauréats avant la signature du marché de maitrise d’œuvre.

➢ Désigne la composition du jury de concours :

Le jury du concours est composé :

- de membres élus du conseil qui en vertu de l’article R2162-24 du Code de la Commande Publique, sont les membres de la Commission d’Appel d’offres qui a été mise en place en conseil municipal du 27/05/2020, - de 2 personnalités extérieures ayant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours, - de 3 personnes titulaires d’un diplôme dans le domaine de la maîtrise d’œuvre, en architecture (architectes consultants) Titulaire Suppléant

Maitrise d’ouvrage (commune)

Membres de la commission

d’appel d’offre

Jean-Yves AVIGNON, Maire Nicolas ALLAIN

Katia HARDOUIN Karine LEBATTEUX

Loïc JARROSSAY Pascal MAZE

Stéphane FOURNIER Richard MONTEWIS

2 personnalités extérieures Sarthe Lecture

DRAC

3 architectes consultants Désignés par le Maire par délégation du

conseil

Le conseil valide cette composition et délègue à M. le Maire la nomination par arrêté les personnes extérieures et les personnes titulaires d’un diplôme dans le domaine de la maîtrise d’œuvre, en architecture.Procès-verbal du Conseil municipal du 28 avril 2022

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➢ Décide qu’une indemnité de 9 362.40 € TTC sera versée à chaque candidat retenu pour concourir

➢ Délègue au maire les décisions relatives à l'organisation et au déroulement du concours, tels que le montant de l'indemnité attribuée aux membres qualifiés composant le jury.

➢ Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise le 24/03/2022 n°2022/03/37.

3/ Animation : bons d’achat pour le concours bookface à la bibliothèque

Délibération 2022/04/05 :

Monsieur le Maire donne la parole à Nicolas ALLAIN, Adjoint aux Associations.

Une animation bookface a été organisée à la bibliothèque le 13/04/2022.

Les photos seront exposées en salle du conseil municipal en mai et deux seront sélectionnées et recevrons un bon d’achat à la librairie Thuard d’un montant de 25 € chacun.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix, pour valide ces deux bons d’achat.

4/ Urbanisme :

a. Convention avec Polleniz pour la lutte contre les rongeurs aquatiques

Délibération 2022/04/06 :

Monsieur le Maire donne la parole à Stéphane FOURNIER, Adjoint à l’urbanisme.

Vu en commission urbanisme du 07/03/2022

Comme chaque année, Polleniz nous adresse le devis pour le défraiement des piégeurs pour l’année passée. Il sera de 3€/capture. Ce devis est accompagné du devis d’adhésion.

- Devis capture : 491€

Ce montant correspond à 131 captures, auquel est ajouté un montant de frais de participation à la coordination et l’animation de la lutte collective contre les rongeurs aquatiques envahissants.

Par rapport aux années passées, ce montant n’est plus réparti aux nombres d’habitants/commune, mais est réparti aux nombres de communes participantes (Spay, Cérans-Foulletourte, Fercé/Sarthe, Fillé, La Suze sur Sarthe, Malicorne/Sarthe, Roëzé/Sarthe, Souligné Flacé), soit 882€ divisé par 9.

- Devis d’adhésion : 129.40€ soit 0.091€/hectare

1422 hectares x 0.091€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, :

- valide l’adhésion de la commune à Polleniz aux conditions ci-dessus, - mandate M. le Maire pour signer les documents correspondants.

b. Convention avec Etudes et Chantier

Délibération 2022/04/07 :

Monsieur le Maire donne la parole à Stéphane FOURNIER, Adjoint à l’urbanisme.

Comme chaque année, la commune souhaite travailler avec l’association Etude et Chantier pour la réalisation de travaux divers espaces verts.

Cette association a pour objet l’insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.

Il est proposé de signer une convention de partenariat engageant la commune à solliciter l’association à hauteur de 16 jours pour l’année 2022 pour des travaux d’entretien des voies douces.

Le coût total : 8 000 € pour l’année 2022.

Cette somme est inscrite au budget 2022.

La commune règlera à l’association uniquement les journées réalisées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour :

- accepte de solliciter l’association Etude et Chantier,

- mandate M. le Maire pour signer la convention

- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.Procès-verbal du Conseil municipal du 28 avril 2022

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c. Présentation des déclarations d’intention d’aliéner

N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé

Oui Non

22 Z 0016 14 rue Jean Gabin ZH 96 998 m² X

22 Z 0017 Rue Albert Grégoire AB 580 437 m² X

22 Z 0018 Rue Albert Grégoire AB 577 31 m² X

22 Z 0019 ZA des Noës ZE 123 2 320 m² X

22 Z0020 87 impasse du bordage AL 237

AL 235

1 638 m²

41 m²

X

22 Z 0021 5 rue d’Allonnes AB 455

AB 564

8 m²

254 m²

X

22 Z 0022 17 rue des Ajoncs AB 23 473 m² X

22 Z 0023 13 rue d’Allonnes AB 495

AB 497

529 m²

28 m²

X

5/ Ressources humaines

a. avancement de grade – mise à jour du tableau des effectifs

Délibération 2022/04/08 :

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 216-2, L. 522-4, L. 522-23 à L. 522-31 ; - Vu les lignes directrices de gestion définies par la collectivité pour les avancements de grade ; Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen professionnel ou encore par le biais de l’avancement par ancienneté. Considérant les possibilités d’avancement de grade au titre de l’année 2022, il est proposé les créations de poste suivantes :

o A compter du 1er juin 2022 :

Grade d’origine (actuel)

Création de poste

Grade d’accès Nombre de poste

Adjoint technique principal 2e classe Adjoint technique principal 1ère classe 1

o A compter du 1er septembre 2022 :

Grade d’origine (actuel)

Création de poste

Grade d’accès Nombre de poste

Adjoint technique principal 2e classe Adjoint technique principal 1ère classe 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour :

- Accepte les créations de postes ci-dessus ;

- Supprime les grades d’origine des agents bénéficiant de l’avancement de grade mentionné ci-dessus ; - Adopte la mise à jour du tableau des emplois à compter du 1er juin 2022 et du 1er septembre 2022 ; - Inscrit les crédits nécessaires au budget de la collectivité.Procès-verbal du Conseil municipal du 28 avril 2022

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Tableau des effectifs de la Commune de SPAY

Etat pour Conseil Municipal du 28 avril 2022, annexe à la délibération n°2022/04/00

Service Missions Grades Temps Complet

Temps partiel Temps Non Complet Pourvu par

un

contractuel

Décision du Conseil

Municipal

Nbre Quotité Nbre Temps effectué

Administratif

DGS Emploi fonctionnel - Direction Générale des Services 1 Attaché principal territorial 0

Marchés - Travaux Rédacteur principal de 1ère classe 1

Urbanisme - Etat

civil Adjoint administratif territorial principal 1ère classe 1

Accueil Adjoint administratif territorial 0 1 28h

Comptabilité Adjoint administratif territorial principal 1ère classe 1

Ressources

Humaines Rédacteur territorial 1

Communication Rédacteur territorial principal 1ère classe 0 Rédacteur territorial contractuel 1

Elections - CCAS -

Associations Adjoint administratif territorial principal 1ère classe 1

Informatique Adjoint technique territorial 1

Affaires scolaires et

assistante RH Adjoint administratif 1

Technique

Responsable Technicien territorial principal 2ème classe 1 Technicien territorial contractuel 1

Peintre Adjoint technique territorial principal 1ère classe 1

Plombier Adjoint technique territorial 1

Electricien Adjoint technique territorial 0

Disponibilité depuis le

17/09/2020

Adjoint technique territorial contractuel 1

Espaces verts

Adjoint technique territorial principal 1ère classe 4

Adjoint technique territorial 2

Adjoint technique territorial 0 Remplacement d'un départ en retraite

Ho

ussay

Gestionnaire base

de loisirs Educateur territorial des APS principal 1ère classe 1

Espaces Verts Adjoint technique territorial 1 Adjoint technique territorial 1 80%

Polyvalence

bâtiment espaces

verts

Adjoint technique territorial 0

Gestionnaire

camping Adjoint technique territorial 1

Périscolaire

ATSEM

Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère

classe 3

Adjoint d'animation territorial contractuel 1

ATSEM / Agent

prévention Adjoint technique territorial contractuel 1

Entretien de locaux

/ Restauration

Scolaire

Adjoint technique territorial 3

Adjoint technique territorial principal 1ère classe 1

Avancement de grade au

01/06/22 : suppression du

grade d'adjoint technique

ppal 2ème classe

Adjoint technique territorial principal 1ère classe 1

Avancement de grade au

01/09/22 : suppression du

grade d'adjoint technique

ppal 2ème classe

Adjoint technique territorial principal 2ème classe 3

Adjoint technique territorial principal 2ème classe 0 1 28h

Adjoint technique territorial contractuel 3

Garderie/

Restauration

Scolaire /

Animations

Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe 0 Disponibilité du 01/01 au 31/12/2022

Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe 0 Disponibilité du 14/12/2021 au 13/12/2022

Adjoint d'animation territorial contractuel 1

Animateur territorial principal 1ère classe 1

Garderie/

Restauration

Scolaire /

Bibliothèque

Adjoint technique territorial contractuel 1

Total 32 1 0,8 2 0 10Procès-verbal du Conseil municipal du 28 avril 2022

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b. Création de postes contractuels

Délibération 2022/04/09 :

- Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 332-23 1° et L. 332-13 ; - Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; - Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

M. le Miare expose à l’Assemblée que le responsable du service technique étant en congé longue durée, la commune a recruté un agent pour assurer les missions de responsable depuis le 19/10/2020. Ce dernier quitte la collectivité courant mai. Considérant la charge de travail conséquente tant sur la partie bâtiments, travaux que sur la partie espaces verts, aménagement de l’espace, la collectivité a engagé une réflexion avec la collaboration du responsable du service sur une nouvelle organisation du service par domaine d’activité, avec l’appui et l’expérience des agents en postes.

La commune souhaite expérimenter l’organisation suivante : le poste de responsable du service technique est remplacé par une poste de référent bâtiments et un poste de référent espaces verts.

Ainsi, M. le Maire propose la création de 2 postes contractuels :

- Poste : Référent espaces verts

- Grade de référence : technicien, Agent de maîtrise

- Filière : Technique

- Temps de travail : 35/35ème

- Durée du contrat : 1 an

- Rémunération : Grille indiciaire en vigueur et

primes et indemnités instituées par l’Assemblée

- Poste : Référent bâtiments

- Grade de référence : Technicien, Agent de

maîtrise,

- Filière : Technique

- Temps de travail : 35/35ème

- Durée du contrat : 1 an

- Rémunération : Grille indiciaire en vigueur et

primes et indemnités instituées par l’Assemblée

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour/contre/abstentions : - Accepte les créations des postes ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux opérations de recrutement ;

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

6/ Etat civil : convention pour la transmission décentralisée des bulletins d’état civil Délibération 2022/04/10 :

Vu l’article 6 du décret 47-834 du 13 mai 1947,

Vu le décret 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire national d’identification des personnes physiques, M. le Maire expose que l’Insee met à la disposition des collectivités l’application SDFI permettant la dématérialisation des données d’Etat civil, notamment l’envoi des bulletins statistiques, de façon sécurisée à l’Insee, Vu la convention pour la transmission dématérialisée des données d’Etat Civil signée le 28/10/2010 avec l’Insee, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 23 voix, autorise M. le Maire à signer le renouvellement de la convention pour la transmission dématérialisée des bulletins d’Etat Civil à l’Insee.

7/ Présentation des décisions de M. le Maire au titre de la délégation du conseil municipal

8/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24/03/2022

Le procès-verbal du 24 mars 2022 est approuvé par 23 voix.

9/ Divers

Les élus référents présentent les dossiers en cours des commissions communales et communautaires.

Séance levée à 21h55.