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Arrêté - arrete de circulation rallye du mont blanc le 06 09 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation rallye du mont blanc le 06 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Mairie
de
le Biot
18
route
de
l'église
74430
Le
Biot
Tel
: 04
50
72
12
06
mairie.
lebiot@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LE
COL
DU
CORBIER-GYS
(la
Chapelle
de
Gys)
RALLYE
DU
MONT
BLANC
LE
SAMEDI
06/09/2025
N°
51/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Le
Biot,
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2-1°
, L2213-1-1°,
L2213-4
et L.2215-1
du
CGCT;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.411-30
et R.411-31,
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L113-2;
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
l' ASAC
Association
Sportive
Automobile
Club
du
Mont
-Blanc
15
rue
de
la Préfecture
74000
ANNECY,
Vu
le passage
du
Rallye
du
Mont-Blanc
le samedi
06/09/2025,
Vu
l'Arrêté
Préfectoral ,
Considérant
l'occupation
du
domaine
public
par
le passage
du
Rallye
du
Mont-Blanc
sur
la
RD32
en
agglomération,
la coupure
de
la route
avec
interdiction
totale
de
circuler
- à partir
du
Col
du
Corbier
(au
niveau
de
la chapelle
sur
la commune
de
Le
Biot),
- dans
le centre
du
village,
- dans
la traversée
du
village jusqu'à
Gys
(la chapelle) :
le samedi
06/09/2025
de
: 10h15
à
17h20,
Considérant
| 'Arrêté
Préfectoral,
ARRÊTE
Article
1
: Est
autorisée
(ASAC)
à occuper
le
domaine
public
pour
le passage
du
Rallye
du
Mont-
Blanc
le samedi
06/09/2025,
Article
2
: La
circulation
sur
la voie
communale
(RD32
en
agglomération)
entre
le
Col
du
Corbier
et Gys
sera
interdite
le samedi
06/09/2025
de
: 10h15
à
17h20,
L'accès
au
village
pourra
se
faire
en
passant
par
Les
Rasses,
puis
la route
de
l'Arbettaz
Article
3
: Un
parking
spécial
sera
aménagé
sur
le
champ
en
face
du
lotissement
«
Les
Buissons-
chemin
du
Clos
des
Champs
»,
à
l'entrée
du
village
avant
le
centre
de
vacances
Montjoye
sur
la
droite
en
venant
de
Morzine,
Article
4:
La
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
l'ASAC
Association
Sportive
Automobile
Club
du
Mont-Blanc
15
rue
de
la Préfecture
74000
ANNECY,
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis :
-
AÏ'ASAC
15
rue
de
la Préfecture
74000
ANNECY,
-
Au
CERD
de
Saint-Jean-d'Aulps
(le Vernay
Bron),
-
À
la brigade
de
gendarmerie
de
Montriond,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Henri-Victor
TOURNIER
le AN AUS -
à
& ;
or
À ÿ
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
devant
le Tribunal
administratif de
Grenoble.