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Arrêté - 26 AT 0237 RUE de la Carriere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0237 RUE de la Carriere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
LR GOLFE DU MORBIHAN Arrêté temporaire n°26-AT-0237 Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA CARRIERE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU Arrêté ST-2026-32 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 24/09/2026 émise par SRV Vannes représentée par Monsieur HOUDET aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une régate rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/10/2026 et jusqu'au 04/10/2026, le stationnement des remorques est autorisé parking de Kerat à
hauteur du 4 RUE DE LA CARRIERE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SRV Vannes.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 29 septembre 2026
Pour le Maire,
Adjoint au Maire
#4 il Nicolas CRUSSAIRE
DIFFUSION:
e SRV Vannes
e La gendarmerie
e les policiers municipaux
e Directeur des Services Techniques
e ESP VERTS
e Responsable Vie asso
e VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.