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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération au
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
16
novembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
16
du
Membres
présents
:
58
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
D
7
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
10/11/2022
Date
de
transmission
:
22/11/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
23/1/2022
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STIERLIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
Knibiely),
Mme
CAILLEAUX
Hélène
(pouvoir
M.
Vincent
STRICH),
Mme
CHAPPEL
Josiane,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
{pouvoirà
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
GABRIEL
Guillaume,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
Bernard
KANNENGIESER),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoir
à
M.
Pascal
TÜURRI),
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
Lucien
GASSER),
M.
SCHOTT
Jean-Louis
{pouvoir
à
M.
Stéphane
RODDE),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(procuration
à
M.
Bernard
JUCHS)
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
André
KASTLER),
Mme
WILLER
Christèle,
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p16-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 16ème
QUESTION
Evaluation
du
programme
LEADER
2014-2020
en
partenariat
avec
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
- Attribution
d'une
subvention
(DELIBERATION
n°2022-185)
Depuis
2007,
Saint-Louis
Agglomération
travaille
conjointement
avec
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
sur
le
territoire
du
GAL
Sundgau-3F.
L'un
des
fondamentaux
de
ce
programme
est
la
réalisation
d'une
évaluation
en
fin
de
période
de
programmation.
Afin
de
mener
cette
évaluation
quantitative
et
qualitative
du
programme
2014-2020,
permettant
d'alimenter
la
candidature
au
futur
programme
2023-2027,
déposée
le
12
octobre
2022
dans
les
délais
impartis,
le
bureau
d'études
Ceresco
est
missionné
de
manière
à
appuyer
le
GAL.
L'objectif
de
cette
évaluation
est
de
déterminer
les
impacts
du
programme
sur
les
territoires,
ainsi
que
la
conformité
des
résultats
enregistrés
par
rapport
aux
objectifs
préalablement
fixés.
Ces
éléments
permettent
ainsi
de
déterminer
la
valeur
ajoutée
du
programme
LEADER,
de
qualifier
la
perception
du
programme
sur
les
territoires
et
de
mettre
en
évidence
les
pistes
d'amélioration
et
les
préconisations
pour
la
future
programmation
2023-2027.
Conformément
à
la
convention
financière
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
du
GAL
Sundgau-3F
et
son
avenant
n°1
signée
par
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
et
Saint-
Louis
Agglomération
le
15
septembre
2016,
les
« 2
Pays
se
partagent
à
parts
égales
les
dépenses
liées
à des
actions
intéressant
le
territoire
du
GAL
[..] qui
feront
l'objet
d'un
accord
spécifique
»,
Ainsi,
le
plan
de
financement
de
l'évaluation
du
programme
2014-2020
est
le
suivant
:
DEPENSES
PREVISIONNEELLES
RESSOURCES
PREVISIONNELLES
Nature
des
dépenses
Mona
Le
Financeurs
Montants
(€)
|
Fonds
LEADER
13
010
€
Prestation
pour
la
Saint
Lou
réalisation
de
aint-Louls
2 000
€
l'évaluation LEADER
010€
Agglomération
par
Ceresco
PETR
du
Pays
du
2 000
€
Sundgau
TOTAL
17
010
€
TOTAL
17
010
€
Les
crédits
budgétés
relèvent
de
la
fonction
8200-6574.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
au
PETR
du
Pays
du
Sundgau
de
2
000
€
telle
que
sollicitée
en
vue
du
financement
de
l'évaluation
du
programme
LEADER
2014-2020 :
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
les
documents
afférents.
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p16-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
lg
P2
novembre
2022
La
Secrétaire
nce,
-
Le
Présidentf
O
A
AX
Pascale
SCH
IGER
Jean-Marc
DEICHT
ANG
3/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p16-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022