Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221116 dag hhasubv delib p21
Déliberation - AR 20221116 dag convention
Déliberation - 20221116 dag neolia delib p23
Déliberation - 20221116 dag decisions delib p45
Déliberation - 20221116 dag pasperdus delib p15
Déliberation - 20221116 dag leader delib 16
Déliberation - 20221116 dag desherbagecollections delib p35
Déliberation - 20221116 dag trxliesbach delib p12
Déliberation - 20221116 dag tramevertebleue delib p24
Déliberation - 20221116 dag assainrapport2021 delib p40
Déliberation - 20221116 dag subvslh delib 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221116 dag subvslh delib 22)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
16
novembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
16
du
Membres
présents
:
58
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
D
2
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
10/11/2022
Date
de
transmission
:
22/1/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
23/11/2022
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FÜUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGELOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTEER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUELER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONÏI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BEELAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STIERLIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
Knibiely),
Mme
CAILELEAUX
Hélène
(pouvoir
M.
Vincent
STRICH),
Mme
CHAPPEL
Josiane,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
GABRIEL
Guillaume,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
Bernard
KANNENGIESER),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI),
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
Mme
SCHMITT-MEVYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
Lucien
GASSER),
M.
SCHOTT
Jean-Louis
(pouvoir
à
M.
Stéphane
RODDE),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(procuration
à
M.
Bernard
JUCHS),
Mme
TCHEKOUTIO-
TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelie
(pouvoir
à
M.
André
KASTLER),
Mme
WILLER
Christèle,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
3/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221119p22-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 22ème
QUESTION
Attribution
à
Saint-Louis
Habitat
d'une
subvention
de
117
000
€
pour
la
réhabilitation
thermique
de
117
logements
sociaux
à
Saint-Louis
-
rue
Charles
Péqguy (DELIBEÉRATION
n°2022-191)
Saint-Louis
Habitat,
Office
Public
de
l'Habitat
rattaché
à
Saint-Louis
Agglomération,
s'est
lancé
dans
un
programme
de
travaux
de
rénovation
thermique
de
ses
immeubles
situés
1/3,
9/11
et
13/15
rue
Charles
Péguy
à
Saint-Louis.
Au
total,
117
logements
seront
réhabilités,
permettant
des
gains
énergétiques
conséquents,
une
maîtrise
des
dépenses
liées
et
plus
globalement
Une
amélioration
du
confort
de
vie
des
locataires.
Compte
tenu
de
l'ampleur
de
ce
chantier,
du
niveau
élevé
de
performance
énergétique
visé
et
des
coûts
d'investissement
engendrés,
le
bailleur
sollicite
une
subvention
de
Saint-Louis
Agglomération
de
117
000
€.
A
noter
que
Saint-Louis
Agglomération
a
accordé
par
délibération
en
date
du
O9
septembre
2020
sa
garantie
pour
Un
emprunt
de
1
622
000
€
souscrit
par
le
bailleur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
afin
de
financer
cette
opération. Cette
opération
s'inscrit
dans
les
orientations
de
la
politique
de
l'habitat
de
Saint-
Louis
Agglomération
en
faveur
de
l'amélioration
du
confort
et
de
la
performance
énergétique
du
parc
de
logements.
Elle
est
également
valorisée
dans
la
démarche
de
labellisation
Territoires
en
Transitions.
Cette
opération
est,
par
ailleurs,
soutenue
financièrement
par
la
Région
Grand
Est
dans
le
cadre
du
programme
CLIMAXION.
Les
crédits
nécessaires
relèvent
de
l'article
204182
de
la
fonction
700
du
budget
de
Saint-Louis
Agglomération.
La
subvention
allouée
fera
l'objet
d'une
convention
bipartite
entre
le
bailleur
et
Saint-
Louis
Agglomération,
vu
les
motifs
ci-avant
exposés,
vu
le
règlement
d'attribution
des
aides
financières
de
Saint-Louis
Agglomération
en
faveur
du
logement
adopté
par
délibération
en
date
du
28
juin
2017
et
modifié
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2019 ;
Le
Conseil
de
Communauté
est
invité à :
-
approuver
l'attribution
à
Saint-Louis
Habitat
de
la
subvention
de
117
O00
€
sollicitée
pour
l'opération
précitée
;
-
autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
les
documents
afférents,
notamment
la
convention
bipartite
entre
Saint-Louis
Habitat
et
Saint-Louis
Agglomération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221119p22-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
La
Secrétaire\d
ance;
Pascale
SCHMI
ER
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221119p22-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022