Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221116 dag leader delib 16
Déliberation - 20221116 dag euroeastpark delib p19
Déliberation - 20221116 dag bsprincipal2022 delib p2p1
Déliberation - 20221116 dag bazaeatten delib p3
Déliberation - 20221116 dag bazaeransp delib p4
Déliberation - 20221116 dag bseauregie delib p2p5
Déliberation - 20221116 dag bsassdsp delib p2p2
Déliberation - 20250424 dag passerelle5a3f delib p8
Déliberation - 20221116 dag hhasubv delib p21
Déliberation - 20221116 dag pasperdus delib p15
Déliberation - 20221116 dag ruesavernehesingue delib p8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221116 dag ruesavernehesingue delib p8)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Détibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
16
novembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
16
du
Membres
présents
:
58
mois
de
novembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
10/11/2022
Date
de
transmission
:
18/1/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
23/11/2022
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZEER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STIERLIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
Khibiely},
Mme
CAILLEAUX
Hélène
(pouvoir
M.
Vincent
STRICH),
Mme
CHAPPEL
Josiane,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
GABRIEL
Guillaume,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
Bernard
KANNENGIESER),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert,
M
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI,
Mme
MÜTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
Lucien
GASSER),
M.
SCHOTT
Jean-Louis
(pouvoir
à
M.
Stéphane
RODDE)
M,
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(procuration
à
M.
Bernard
JUCHS),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
André
KASTLER),
Mme
WILLER
Christèle,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
1/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-2022116p8-DE Date de télétransmission : 18/11/2022 Date de réception préfecture : 18/11/2022 g°me
QUESTION
Aménagement
de
la
rue
de
Saverne
dans
la
zone
d'activité
intercommunale
du
Liesbpach
à
Hésinque
-
Approbation
du
plan
de
financement
et
autorisation
d'engager
les
travaux
(DELIBERATION
n°
2022-177)
Pour
améliorer
la
sécurité,
le
confort
et
la
desserte
des
usagers,
Saint-Louis
Agglomération
envisage
l'aménagement
de
la
rue
de
Saverne,
voie
d'accès
depuis
le
giratoire
récemment
créé
à
cet
effet
sur
la
RD201
à
sa
zone
d'activités
et
à
sa
future
déchetterie
Ouest.
Cette
voirie
permettra
potentiellement
également
à
terme
de
désenclaver
les
terrains
situés
à
l'Ouest
de
l'Aéroport
(zone
d'activités
6bis
et
future
zone
7).
Le
descriptif
des
travaux est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Les
travaux
de
la
déchetterie
Ouest
devant
démarrer
en
20723,
if
est
proposé
d'engager
l'aménagement
de
cette
voie
en
parallèle.
L'enveloppe
financière
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
travaux
s'élève
selon
le
chiffrage
au
stade
AVP
à
600
000
€
HT
(hors
prestations
intellectuelles).
L'opération
est
éligible
à
l'obtention
d'une
subvention
de
l'Etat
au
travers
de
la
DSIL.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
se
présente
ainsi
comme
suit
:
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
Coût
des
600
000
€
HT
DSIE
- à
hauteur
300
000
€
HT
travaux
d'environ
50
%
Autofinancement
300
000
€
HT
SLA
- 50
%
TOTAL
600
000
€
HT
TOTAL
600
000
€
HT
Ceci
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
l'engagement
du
projet
d'aménagement
de
la
rue
de
Saverne
dans
la
zone
d'activité
intercommunale
du
Liesbach
à
Hésingue
tel
que
décrit
dans
la
présente
délibération,
pour
Un
montant
global
prévisionnel
de
travaux
de
600
000
€
HT,
soit
720
000
€
TTC
(valeur
novembre
2022);
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
tel
que
précisé
ci-dessus : d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
nécessaires
au
financement
des
travaux
au
titre
de
la
DSIL :
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
lancer
et
signer
les
marchés
de
travaux
nécessaires
à
l'opération ;
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
-
exercice
2023
-
chapitre
23.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-2022116p8-DE Date de télétransmission : 18/11/2022 Date de réception préfecture : 18/11/2022 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
17/hovembre
2022
Le
Président,
Jean-Marc
DE!
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-2022116p8-DE Date de télétransmission : 18/11/2022 Date de réception préfecture : 18/11/2022