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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Jarjayes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 04 03 CR Conseil)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE JARJAYES
Conseil Municipal du lundi 3 avril 2023
Étaient présents : Christian Muller, Gérald Bordiga, Roger Chaix, Marie Fradin, Sylvie Ollagnier, Rémi Raimbault, Monique Raquet, Orianna Sénéquier
Procurations : Christian Cado à Sylvie Ollagnier, Cécilia Ronzevalle à Monique Raquet Absent : Éric Guignard
Secrétaire : Monique Raquet
Heure de début : 18h40
Budget :
1/ Approbation du compte administratif 2022 de l’école
Les résultats du compte administratif 2022 du budget de l’école est identique à celui du compte de gestion 2022 établi par le chef du service comptable de Gap.
Le compte administratif 2022 du budget de l’école est adopté à l’unanimité.
2/Approbation du compte de gestion 2022 de l’école
Le compte de gestion 2022 du budget de l’école n’appelle ni observation ni réserve de la part du conseil municipal. Le compte de gestion 2022 du budget de l’école est adopté à l’unanimité.
3/Approbation du compte administratif 2022 de la commune
Les résultats du compte administratif 2022 du budget de la commune est identique à celui du compte de gestion 2022 établi par le chef du service comptable de Gap.
Le compte administratif 2022 du budget de la commune est adopté à l’unanimité.
4/Approbation du compte de gestion 2022 de la commune
Le compte de gestion 2022 du budget de la commune n’appelle ni observation ni réserve de la part du conseil municipal. Le compte de gestion 2022 du budget de la commune est adopté à l’unanimité.
5/Affectation des résultats
Le résultat 2022 en investissement est excédentaire de 52 729,69 €
Le résultat 2022 en fonctionnement est déficitaire de 57 031,17 €
Le résultat cumulé en investissement est excédentaire de 29 439,54 €
Le résultat 2022 en fonctionnement est excédentaire de 160 499,60 €
Compte tenu des reste à réaliser qui s’élèvent à 33 113,00 € en dépense et 108 408,00 € en recettes pour un résultat net de 175 295,00 €,
Il n’y a pas d’affectation en réserve au compte 1068 pour 2023.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation excédentaire de l’exercice 2022 de 260 499,60 au Budget prévisionnel 2023.
6/Vote du Budget Primitif
La section de fonctionnement s’équilibre en dépense et en recette pour un montant de 616 077,60 € La section d’investissement s’équilibre en dépense et en recette pour un montant de 1 335 520,84 €. Le budget primitif de la commune qui intègre les dépenses et recettes de la caisse des écoles et approuvé à l’unanimité.
7/Fongibilité des crédits
La collectivité autorise à l’unanimité le maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Le maire est tenu d’informer le conseil municipal des mouvements de crédit opérés lors de sa plus proche séance. Mairie 71 route du Col – Le Village – 05130 JARJAYES - Tél. : 09 61 24 30 27 - mairie.jarjayes@wanadoo.fr
Les mouvements de crédits sure pourra opérer le maire sont plafonnés à 31 609,35 € pour les dépenses réelles de fonctionnement et à 98 154,60 € pour les dépenses réelles d’investissement.
Gouvernance
1/ Détermination du nombre d’adjoints
Suite à l’omission de la détermination du nombre de postes d’adjoints après l’élections du maire du 27 février 2023, le conseil municipal décide la création de 3 postes d’adjoints.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 21h25.
Fait à Jarjayes, le 5 avril 2023
Christian Muller
Maire de Jarjayes