Compte-Rendu - 2024 04 08 CR Conseil

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Compte-Rendu - 2024 04 08 CR Conseil Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Jarjayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 08 CR Conseil)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Mairie – 71 route du Col, Le Village – 05130 JARJAYES – Tél. : 04 92 54 31 32 – mairie@jarjayes.fr

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal

Séance du 8 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le 8 avril à dix-huit heures quarante-sept, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian MULLER, maire de la commune.

Étaient présents : Christian Muller, Monique Raquet, Marie Fradin, Gérald Bordiga, Rémi Raimbault, Roger Chaix, Christian Cado.

Absents : Sylvie Ollagnier, Cécilia Ronzevalle, Orianna Duhamel, Éric Guignard,

Procurations : Sylvie Ollagnier à Gérald Bordiga,, Cécilia Ronzevalle à Marie Fradin, Orianna Duhamel, à Monique Raquet.

Secrétaire de séance : Christian Cado

Heure de début : 19h06

Le compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2023 a été adopté à l’unanimité.

• BUDGET

Taux d’imposition de la fiscalité directe locale 2024

Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité les taux suivants, inchangés par rapport à 2023 :

Bases Prévisionnelles 2024 Taux

votés

Produits

attendus

Taxe d’habitation (TH) 69 900 € 11,55 % 8 073 €

Taxe foncière sur le bâti (TFB) 491 000 € 41,04 % 201 506 €

Taxe foncière sur le non bâti

(TFNB)

20 600 € 82,58 % 17 011 €

Total : 226 590 €

Compte administratif 2023

Avant de quitter la salle pendant le vote, comme la loi l’y oblige, le maire a commenté le compte administratif 2023 qui se présente comme suit :

Dépenses Recettes

011 Charges générales 157 160,42 70 Produits des services,

domaine et ventes diverses

27 678,88

012 Charges de personnel 162 226,78 73 Impôts et taxes 79 797,28

014 Atténuations de produits 34 079,29 731 Impositions directes 178 521,12

65 Autres charges de gestion

courante

32 542,41 74 Dotations et participations 102 573,46

66 Charges financières 1 716,16 75 Autres produits de gestion

courante

24 336,06

76 Produits financiers 5,88

013 Atténuations de charges 1 677,64

Total dépenses de

fonctionnement

387 725,06 Total recettes de

fonctionnement

414 590,32Conseil Municipal du 8 avril 2024 2

Soit un résultat de fonctionnement excédentaire de 26 865,26 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé le compte administratif à l’unanimité.

Compte de gestion 2023

Après s’être fait présenter l’ensemble des opérations ayant trait à l’exécution du budget 2023 et s’étant assuré que le compte administratif était bien identique au compte de gestion dressé par le receveur municipal, le Conseil municipal a déclaré que celui-ci n’appelait ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats 2023 de la Commune

Monsieur le maire a exposé au conseil municipal que le compte administratif 2023 de la commune laisse apparaître :

• Un résultat 2023 d’Investissement déficitaire de 64 594,11 €

• Un résultat 2023 de Fonctionnement excédentaire de 26 865,26 €

• Le résultat cumulé en Investissement est déficitaire de 35 154.57 € (001)

• Le résultat cumulé en Fonctionnement est excédentaire de 287 364.86 € (002)

Compte tenu des Restes à Réaliser qui s’élèvent à 51 756,00 € en dépenses et 1 117 754,00€ en recettes pour un résultat net de 1 065 998,00 €

Il n’y a pas d’affectation en réserve pour 2024.

En conséquence le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation excédentaire de l’exercice 2023 soit 287 364.86 € au Budget Prévisionnel 2024.

Budget primitif 2024

Monsieur le maire a présenté au conseil municipal le budget primitif de la commune pour 2024, qui est équilibré en dépenses et en recettes :

• pour la section de Fonctionnement à 696 093,86 €, et

• pour la section d’Investissement à 1 882 810,65 €.

Le Conseil municipal a approuvé le Budget primitif de la Commune tel que présenté par le maire et autorise ce dernier à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre (à l’exclusion des dépenses de personnel) dans les limites de 7,5% en Fonctionnement comme en Investissement.

• SUBVENTIONS

> Action culturelle de la bibliothèque

Le maire a exposé que l’équipe de bénévoles qui gère la bibliothèque municipale a élaboré un programme 2024 comprenant notamment une journée autour des cultures traditionnelles des Hautes-Alpes, le 31 août.

Le budget prévisionnel de cette opération est de 1 600 €. Le plan de Financement est le suivant :

• Conseil Départemental : 800 € (50%)

• Association « Jarjayes Animations » : 320 € (20%)

• Autofinancement : 480 € (30%)

Total : 1600 € (100%)

Le Conseil municipal à l’unanimité a approuvé le plan de financement ci-dessus et a autorisé le maire à solliciter une subvention auprès de la Bibliothèque Départementale.

Subventions aux Associations

Lors du vote du budget 2024, le Conseil ayant approuvé une enveloppe de 6 000 € pour attribuer des subventions aux associations, le conseil a approuvé les versements suivants :

• Coopérative scolaire (sur la base de 65 € par élève) : 2 500 €

• Association 3 Châteaux : 300 €

• ACCA de Jarjayes : 250 €

• Amicale des Pompiers de Gandière : 400 €Conseil Municipal du 8 avril 2024 3

• Association « Jarjayes Animations » : 900 €

• La Baroulade, Relais petite enfance : 384 €

• Club des Ainés de Tallard : 100 €

• Textiles et Création : 100 €

• Croix Rouge Française, section de Gap : 100 €

• Restaurants du Cœur, section de Gap : 100 €

Soit un Total de : 5 134 €

• PERSONNEL

> Réflexion sur la prime pouvoir d’achat

Déjà mentionnée lors du dernier Conseil Municipal, au titre d’une réflexion à mener avant décision, la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle instituée par le ministère de la Fonction Publique le 12 juin 2023 et confirmée par décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2024 a été représentée aux élus.

Après discussion, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de verser cette prime (proratisée selon le temps de travail hebdomadaire des agents) sur la base d’un montant de 600 € pour 35h hebdomadaire.

• QUESTIONS DIVERSES

Renouvellement de la désignation du Délégué à la protection des données

Monsieur le maire rappelle au conseil que par délibération lors du conseil municipal du 9 avril 2021, le Conseil avait approuvé la désignation du Centre de Gestion des Hautes-Alpes comme Délégué à la protection des données pour une durée de 3 ans. La Conseil avait alors autorisé le maire à signer la convention d’adhésion. La période étant expirée depuis le 19 mars 2024, il convient de renouveler l’adhésion et de signer la nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a approuvé la désignation du Centre de Gestion des Hautes- Alpes comme Délégué à la protection des données et autorisé le maire à signer la nouvelle convention.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 20h26.

Fait à Jarjayes, le 15 avril 2024

Christian Muller

Maire de Jarjayes