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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0. Programme POCTEFA accord partenariat projet Al4FLOOD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 6 FEVRIER 2024
OJ N° 006 - Coopération transfrontalière et européenne.
Programme européen POCTEFA 2021-2027. Approbation de l'accord transfrontalier de partenariat pour la réalisation du projet AI4FLOOD.
Date de la convocation : 31 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ n°8) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ( jusqu’à l’OJ n° 28) ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (jusqu’à l’OJ n° 22) ; DURRUTY Sylvie (jusqu’à l’OJ n° 27) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ n° 27) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland (jusqu’à l’OJ n° 29) ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (jusqu’à l’OJ n°27) ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles (jusqu’à l’OJ n°29) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (OJ n°1) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie- Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; KAYSER Mathieu ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; QUIHILLALT Pierre ; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUE Christine ; BLEUZE Anthony à OLIVE Claude (OJ n°1) ;BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ n° 27) ; CASCINO Maud à DURAND-PURVIS Anne-Cécile (jusqu’à l’OJ n° 22) ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 006 - Coopération transfrontalière et européenne.
Programme européen POCTEFA 2021-2027. Approbation de l'accord transfrontalier de partenariat pour la réalisation du projet AI4FLOOD.
Rapporteur : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque développe une politique de coopération transfrontalière ambitieuse visant à construire de façon concrète des projets partenariaux avec ses voisins d’Euskadi et de Navarre, conformément aux objectifs du Projet de territoire, du Plan Climat Air Energie Territorial et de la stratégie de coopération transfrontalière adoptée en 2019.
Ainsi, dans le cadre du 1er appel à projets du nouveau programme européen POCTEFA 2021-2027 lancé au printemps 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et ses partenaires ont construit et déposé, le 31 mai 2023, le projet intitulé : « AI4FLOOD – Adaptation et amélioration de la prévention des inondations municipales par l’intégration de l’intelligence artificielle et de la participation citoyenne ».
Ce projet vise à apporter des solutions permettant d’identifier avec une meilleure précision le risque inondation. Il s’agira d’obtenir des données permettant de déclencher des alertes précoces, d’améliorer la prévention, la protection et la préparation face aux situations d’urgence, en développant l’innovation (intelligence artificielle, réseaux de neurones…) et en invitant les parties prenantes concernées au sein des communes (entreprises, habitants) à participer activement à la mise en place d’actions d’autoprotection. Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, ce sont les bassins versants de la Nive (exutoire Bayonne) et de la Nivelle (exutoire Saint- Jean-de-Luz) qui seront étudiés.
Programmé sur une durée de trois ans entre janvier 2024 et décembre 2026, le projet AI4FLOOD s’appuie sur huit partenaires transfrontaliers (TESICNOR – Chef de file, Communauté d’Agglomération Pays Basque, PREDICT Services, CEREMA Sud Ouest, SIXENSE Engineering, Centro de Investigación en Inteligencia Artificial (NAIR Center), Ayntamiento de Tafalla, Fundación Naturklima).
Le projet AI4FLOOD ayant été retenu le 4 décembre 2023, il revient désormais aux partenaires du projet de procéder à la signature de l’accord transfrontalier de partenariat qui définit les modalités de coopération entre les parties signataires et détermine leurs responsabilités respectives dans l'exécution du projet.
Les partenaires signataires de l’accord, les budgets associés et le montant de subvention FEDER sont présentés ci-dessous :
NOM DU PARTENAIRE BUDGET TOTAL AIDE FEDER (65%)
TESICNOR S.L-TESICNOR 562.362,24 € 365.535,46 €
Nair Center - N/A 382.992,24 € 248.944,96 €
CAPB 189.654,89 € 123.275,00 €
Tafalla - N/A 86.275,39 € 56.079,00 €
NATURKLIMA - Observatorio de
Cambio Climático
95.319,39 € 61.957,00 € PREDICT - N/A 226.731,87 € 147.375,72 €
Centre d'étude et d'expertise sur
les risques, l'environnement, la
mobilité et l'aménagement du
territoire - Occitanie
185.878,56 € 120.820,99 €
SIXENSE - R&D 409.720,00 € 266.318,00 €
TOTAL 2.138.934,58 € 1.390.306,13 €
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programme de financement européens nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement…)» ;
Dans le cadre du projet transfrontalier AI4FLOOD, le Conseil permanent est invité à :
approuver l’accord de partenariat ci-annexé ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer, ainsi que tous les actes
administratifs liés au projet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (UGALDE Yves)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#