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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 6 FEVRIER 2024
OJ N° 008 - Coopération transfrontalière et européenne.
Programme européen POCTEFA 2021-2027. Approbation de l'accord transfrontalier de partenariat pour la réalisation du projet La Rhun-E.
Date de la convocation : 31 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ n°8) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ( jusqu’à l’OJ n° 28) ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (jusqu’à l’OJ n° 22) ; DURRUTY Sylvie (jusqu’à l’OJ n° 27) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ n° 27) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland (jusqu’à l’OJ n° 29) ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (jusqu’à l’OJ n°27) ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles (jusqu’à l’OJ n°29) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (OJ n°1) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie- Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; KAYSER Mathieu ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; QUIHILLALT Pierre ; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUE Christine ; BLEUZE Anthony à OLIVE Claude (OJ n°1) ;BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ n° 27) ; CASCINO Maud à DURAND-PURVIS Anne-Cécile (jusqu’à l’OJ n° 22) ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 008 - Coopération transfrontalière et européenne.
Programme européen POCTEFA 2021-2027. Approbation de l'accord transfrontalier de partenariat pour la réalisation du projet La Rhun-E.
Rapporteur : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque développe une politique de coopération transfrontalière ambitieuse visant à construire de façon concrète des projets partenariaux avec ses voisins d’Euskadi et de Navarre, conformément aux objectifs du Projet de territoire, du Plan Climat Air Energie Territorial et de la stratégie de coopération transfrontalière adoptée en 2019.
Ainsi, dans le cadre du 1er appel à projets du nouveau programme européen POCTEFA 2021-2027 lancé au printemps 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et ses partenaires ont construit et déposé, le 31 mai 2023, le projet intitulé : « La Rhun-E - Un espace pour travailler Ensemble, Encuentro, Elgarrekin mise en place d’une gouvernance partagée du massif de la Rhune ».
Le massif de la Rhune représente parfaitement l’espace transfrontalier partagé : à cheval sur la Navarre et les Pyrénées-Atlantiques, situé sur le territoire des communes de Sare, Ascain, et Bera de Bidasoa. Du fait de cet emplacement, cet espace naturel et patrimonial nécessite une gestion coordonnée entre tous les acteurs, ainsi qu’une approche commune visant à protéger cet environnement exceptionnel.
Dans la continuité des travaux menés par le Comité de pilotage Rhune depuis 2018, le projet vise à structurer cette approche conjointe, autour des enjeux partagés de protection et valorisation de l’environnement : accès au site, gestion des eaux usées des ventas au sommet, fréquentation des sentiers de randonnées, impact sur la faune et la flore, asymétrie frontalière de classement des espaces naturels etc. Il permettra, par la réalisation d’études et de travaux, d’améliorer la qualité environnementale globale du site et de créer les outils de médiation permettant la sensibilisation des usagers. Les résultats bénéficieront directement aux usagers (bergers, commerçants) et aux visiteurs du site.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, en vertu de ses compétences, s’impliquera sur tous les axes de travail du projet : de la gestion de l’eau à la valorisation du patrimoine environnemental en passant par la préservation du pastoralisme et la gestion des flux. Elle portera des actions à échelle transfrontalière, en partenariat avec les autres partenaires du projet.
Programmé sur une durée de trois ans entre janvier 2024 et décembre 2026, le projet La Rhun-E s’appuie sur sept partenaires transfrontaliers (Conseil Départemental 64 – chef de file, Communauté d’Agglomération Pays Basque, Gouvernement de Navarre, villes de Bera, Sare, Ascain et Urrugne).
Le projet La Rhun-E ayant été retenu le 4 décembre 2023, il revient désormais aux partenaires du projet de procéder à la signature de l’accord transfrontalier de partenariat qui définit les modalités de coopération entre les parties signataires et détermine leurs responsabilités respectives dans l'exécution du projet.
Les partenaires signataires de l’accord, les budgets associés et le montant de subvention FEDER sont présentés ci-dessous : NOM DU PARTENAIRE BUDGET TOTAL AIDE FEDER (65%)
CD 64 953.620,00 € 619.853,00 € CAPB 887.758,30 € 577.042,89 € DG PE 782.839,63 € 508.845,76 € Bera 169.870,02 € 110.415,50 € Sare 95.000,00 € 61.750,00 € Ascain 55.000,00 € 35.750,00 € Urrugne 55.000,00 € 35.750,00 € TOTAL 2.999.087,95 € 1.949.407,15 €
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programme de financement européens nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement…)» ;
Dans le cadre du projet transfrontalier La Rhune-E, le Conseil permanent est invité à : approuver l’accord de partenariat ci-annexé ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer, ainsi que tous les
actes administratifs liés au projet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (UGALDE Yves)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#