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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 0. Programme POCTEFA accord partenariat projet OSTREOBILA)
Thèmes du document : Union Européenne, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 6 FEVRIER 2024
OJ N° 007 - Coopération transfrontalière et européenne.
Programme européen POCTEFA 2021-2027. Approbation de l'accord transfrontalier de partenariat pour la réalisation du projet de recherche OSTREOBILA.
Date de la convocation : 31 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ n°8) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ( jusqu’à l’OJ n° 28) ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (jusqu’à l’OJ n° 22) ; DURRUTY Sylvie (jusqu’à l’OJ n° 27) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ n° 27) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland (jusqu’à l’OJ n° 29) ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (jusqu’à l’OJ n°27) ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles (jusqu’à l’OJ n°29) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (OJ n°1) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie- Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; KAYSER Mathieu ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; QUIHILLALT Pierre ; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUE Christine ; BLEUZE Anthony à OLIVE Claude (OJ n°1) ;BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ n° 27) ; CASCINO Maud à DURAND-PURVIS Anne-Cécile (jusqu’à l’OJ n° 22) ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 007 - Coopération transfrontalière et européenne.
Programme européen POCTEFA 2021-2027. Approbation de l'accord transfrontalier de partenariat pour la réalisation du projet de recherche OSTREOBILA.
Rapporteur : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque développe une politique de coopération transfrontalière ambitieuse visant à construire de façon concrète des projets partenariaux avec ses voisins d’Euskadi et de Navarre, conformément aux objectifs du Projet de territoire, du Plan Climat Air Energie Territorial et de la stratégie de coopération transfrontalière adoptée en 2019.
Ainsi, dans le cadre du 1er appel à projets du nouveau programme européen POCTEFA 2021-2027 lancé au printemps 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et ses partenaires ont construit et déposé, le 31 mai 2023, le projet intitulé : : « OSTREOBILA – Développement d’outils d’aide à la décision pour lutter contre les microalgues toxiques Ostreopsis spp ».
Ce projet de recherche, élaboré et porté par le Groupement d’Intérêt Scientifique Littoral Basque, présidé par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, vise à mieux comprendre le développement de la microalgue toxique Ostreopsis sur le littoral basque et à développer des outils d’aide à la décision pour les collectivités du territoire transfrontalier basque. L’objectif final est d’informer les usagers sur la qualité des eaux littorales.
Il s’agira notamment de :
suivre la concentration des deux espèces d’Ostreopsis sur le littoral et développer des techniques d’analyses rapides basées sur la biologie moléculaire,
décrire les conditions environnementales qui favorisent le développement de ces espèces d’origine tropicale,
comprendre leurs impacts et leur toxicité sur l’Homme et la biodiversité, développer des outils de gestion pour les autorités (autorités locales en charge de la gestion des plages, autorités sanitaires).
Programmé sur une durée de tois ans entre janvier 2024 et décembre 2026, le projet OSTREOBILA s’appuie sur neuf partenaires transfrontaliers (Communauté d’Agglomération Pays Basque – chef de file, IFREMER, UPPA, Suez Eau Rivages Pro Tech, Laboratoire Océanographique de Villefranche, Diputacion Foral du Gipuzkoa, Université du Pays Basque, la fondation AZTI, Institut des Sciences de la Mer de Barcelone).
Le projet OSTREOBILA ayant été retenu le 4 décembre 2023, il revient désormais aux partenaires du projet de procéder à la signature de l’accord transfrontalier de partenariat qui définit les modalités de coopération entre les parties signataires et détermine leurs responsabilités respectives dans l'exécution du projet.
Les partenaires signataires de l’accord, les budgets associés et le montant de subvention FEDER sont présentés ci-dessous :
NOM DU PARTENAIRE BUDGET TOTAL AIDE FEDER (65%)
CAPB 174.068,00 € 113.144,20 € DIPUTACIÓN FORAL
DE GIPUZKOA 89.581,43 € 58.228,00 € Ifremer 455.657,77 € 296.177,00 € Universidad del País 341.780,02 € 222.157,00 € Vasco/Euskal Herriko
Unibertsitatea
Fundacion AZTI - AZTI
Fundazioa 104.594,79 € 67.986,00 € UNIVERSITE DE PAU
ET DES PAYS DE
L'ADOUR (UPPA)
353.339,20 € 229.670,00 €
SU-LOV - Laboratoire
océanographique de
Villefranche sur mer
294.763,70 € 191.596,00 €
AGENCIA ESTATAL
CONSEJO SUPERIOR
DE INVESTIGACIONES
CIENTÍFICAS - Instituto
de Ciencias del Mar -
Institut de Ciències del
Mar (ICM-CSIC)
73.485,00 € 47.765,25 €
RPT - Suez Eau -
Rivage Pro Tech 316.078,73 € 205.451,00 €
TOTAL 2.203.348,64 € 1.432.174,45 €
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programme de financement européens nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement…)» ;
Dans le cadre du projet transfrontalier OSTREOBILA, le Conseil permanent est invité à : approuver l’accord de partenariat ci-annexé ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer, ainsi que tous les actes administratifs liés au projet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 (ETXELEKU Peio)
Non votants : 1 (UGALDE Yves)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#