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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 017
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 017)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Le Président de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2026_029 du 09 avril 2026, déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu le code de la commande publique,
Vu le devis N°14851 de la société Espace BTP Normandie d’un montant de 9 520.94€ HT, soit 11 425.13 TTC,
Considérant la nécessité de remplacer le moteur à la suite d’une panne du compacteur,
DECIDE
De signer le devis N°14851 de la société Espace BTP Normandie d’un montant de 9 520.94€ HT, soit 11 425.13 TTC
pour le remplacement du moteur du compacteur de la déchetterie Terre d’Auge à Pont l’Evêque
De dire que les crédits sont inscrits en section de fonctionnement
Fait à Pont l'Evêque, le 04 juin 2026
Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de
légalité et publication dématérialisée mise en ligne le
......../......../........
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2026-017
Portant signature du devis de la société Espace BTP Normandie pour le remplacement du moteur du compacteur de la déchetterie Terre d’Auge à Pont l’Evêque