Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 008
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Justice et droit,
Le Président de TERRE D'AUGE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire N° CC_DEL_2026_029 du 09 avril 2026, déléguant une partie de ses attributions au Président,
Vu le code de la commande publique,
Vu les devis n° 392,393,394,395,396,397,398,399,400,401,402,403 et 404 de l’ASTA pour un montant total de 37 666.76€ TTC
Considérant la nécessité d’entretenir les espaces verts des chemins de randonnées, des zones d’activités et du gymnase
à Blangy le Château,
Considérant le nécessité d’externaliser certains travaux des espaces verts,
Considérant la volonté de la Communauté de communes d’attribuer des heures d’insertion dans le cadre d’une
convention avec le département, notamment pour les chemins de randonnées,
DECIDE
De signer les devis de l’ASTA d’un montant total de 37 66.76€ TTC pour l’année 2026 et décomposés comme suit :
DEVIS ASTA
LIEU MONTANT
en € HT
DEVI
S N°
ACTIVITES
GENDARMERIE 1796 392 Taille annuelle des haies
G Y M N A S E
TONTE
1804 397 Tonte d'herbes avec tracteur tondeuse et ramassage (8
passages)
GYMNASE HAIE 571,03 404 Taille des haies
GYMNASE HAIE 571,03 396 Taille des haies
Chemin de rando
printemps
8324,74 394 Chemin de randonnées automne 2026 10 circuits +
abattage d'un arbre
Chemin de rando
automne
8324,74 393 Chemin de randonnées automne 2026 10 circuits +
abattage d'un arbre
ZA Bonneval 678,92 398 Fauchage des herbacées sans ramassage + vérification
des clôtures
ZA Clarbec 553,98 403 Désherbage des trottoirs et nettoyage, évacuation
ZA Croix brisée 746,6 399 Ramassage des papiers 1/ mois de mai 2026 à février
2027
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2026-008
Portant Portant signature des devis de l’Association Solidarité Travail Autonomie (ASTA) pour l’entretien des espaces verts
pour l’année 2026 ZA du Grieu 9311,47 400 Fauchage sans ramassage (14 passages entre mai
2026 et avril 2027) + ramassage papier 1/mois entre
mars 2026 et février 2027) + taille annuelle des haies (2
passages en 2026)
ZA des Isles 1850 395 Fauchage d'herbes et des noues sans ramassage (1
passage /mois entre juin 2026 et octobre 2026),
nettoyage des fossés
ZA Launay 1135,92 401 Entretien des fossés de la déchetterie et ramassage
des papiers (1 passage mai / juin, septembre 2026) et
ramassage des papiers (1 passage / mois de juin 2026
à mai 2027)
ZA Reux 1998,33 402 Désherbage des trottoirs et fauchage des herbacées,
travaux sur pentes, nettoyage et évacuation du fond du
bac de rétention
TOTAL 37666,76
De dire que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2026
Fait à Pont l'Evêque, le 22 avril 2026
Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de
légalité et publication dématérialisée mise en ligne le
......../......../........
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.