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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0492)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
16 C 0492
séance du 24/06/2016
(57579) / jeudi 30 juin 2016 à 11:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUES - ACHATS
Collecte et traitement de déchets d'éléments d'ameublements professionnels (DEA Pro) générés par les services de la MEL.
Les services de la Métropole Européenne de Lille produisent des Déchets d’Eléments d’Ameublements Professionnels tels que des mobiliers de bureaux, des mobiliers techniques et industriels.
La prise en charge de ces déchets était confiée à la société Envie 2E Nord dont la convention a pris fin le 17 avril 2016. Envie 2E a rejoint la filière nationale VALDELIA.
VALDELIA a été créé en 2011 par 13 industriels du secteur, en réponse à la réglementation du Grenelle 2 de 2010, et plus particulièrement au décret du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des Déchets d’Éléments d’Ameublement Professionnels (DEA Pro).
VALDELIA est un éco-organisme à but non lucratif agréé par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie dont la mission est de collecter et de recycler les Déchets d’Éléments d’Ameublement PROfessionnels (DEA Pro). Grâce à sa filière nationale, il propose des services de proximité, sur-mesure et gratuits aux collectivités, entreprises et associations de toutes tailles et de tous les secteurs au moyen d’un outil en ligne. Financé par une éco-contribution affichée sur le prix de vente de tout mobilier professionnel neuf, VALDELIA œuvre pour le compte de 1.200 adhérents metteurs sur le marché : fabricants, distributeurs, importateurs de meubles professionnels neufs.
Son existence répond à la fois à des enjeux environnementaux, économiques, sociaux et sociétaux stratégiques ainsi qu’à une obligation légale.
Cette prestation de collecte gratuite permet le travail d’acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) locaux dont Envie 2E Nord fait partie.
Il est proposé de faire appel à VALDELIA afin de répondre à la réglementation relative à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement professionnels (DEA Pro) et de signer une convention pour un an renouvelable trois fois. 16 C 0492
séance du 24/06/2016
(57579) / jeudi 30 juin 2016 à 11:51 2 / 2
En conséquence, la commission gouvernance et administration consultée, le Conseil de la Métropole décide d’autoriser la signature d’une convention avec l’éco-organisme VALDELIA permettant la collecte et le traitement des Déchets d’Eléments d’Ameublement Professionnels de la Métropole Européenne de Lille
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016