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Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1043)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
16 C 1043
séance du 02/12/2016
(58944) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ENERGIE - ENERGIE
Développement du biométhane - Soutien aux projets privés pour le développement du biométhane - Association Agri Lys Energie
Dans le cadre de la délibération n° C0314 du 14 octobre 2016 portant sur la stratégie métropolitaine de développement du biométhane, le conseil métropolitain a acté dans l’axe 1 le soutien aux projets privés de méthanisation à partir de déchets fermentescibles et en particulier ceux issus du monde agricole. Cet accompagnement porte sur le soutien en phase d’étude de faisabilité, en complément des aides de l’ADEME. En effet les quantités et le potentiel méthanogène des déchets issus de l'activité agricole sont réduits et ne permettent pas un rendement optimal de l’installation. Les exploitants agricoles recherchent donc des déchets complémentaires pour une co-digestion plus performante. Ces installations regroupant plusieurs sources de déchets nécessitent des études de faisabilité et de dimensionnement poussées dans la recherche de partenaires et de technologies adaptées.
L’association Agri Lys Energie qui regroupe 12 agriculteurs de la Métropole Européenne de Lille sur les territoires tourquennois et de la Lys lance une étude de faisabilité pour une unité de méthanisation agricole sur le territoire de la Lys pour l’injection de biométhane dans le réseau.
Cette étude d’opportunité a pour but d’apporter aux porteurs de projet les éléments techniques, économiques et réglementaires leur permettant de déterminer la faisabilité d’une telle installation et ses conditions de réalisation et de fonctionnement.
Ainsi l’étude portera sur
- Définition des exploitations impliquées ;
- Caractérisation des ressources des exploitations en substrats méthanisables ;
- Recherche et caractérisation des substrats exogènes aux exploitations ;
- Valorisation du digestat ;
- Analyse des process et des flux ;
- Analyse environnementale, analyse règlementaire ;
- Analyse économique et proposition de gestion de projet.
Cette étude sera complétée par des études de potentialité de raccordement au réseau GRDF et de potentialité en matière d’injection.
Le montant total des études se porte à 37 327,46 € TTC. 16 C 1043
séance du 02/12/2016
(58944) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:52 2 / 2
La participation de la MEL s’élèverait à 7 465 €.
En conséquence, la commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1/ d'acter le partenariat entre la Métropole Européenne de Lille et l'association Agri Lys Energie ;
2/ d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention qui en découle, annexée à la présente délibération ;
3/ de verser une subvention d'un montant de 7 465 Euros, imputée en section de fonctionnement sur l’opération 710O008 « Soutien aux projets Energie- Subventions ».
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
M. Thierry ROLLAND s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016