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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0805 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0805)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, 16 C 0805

séance du 14/10/2016

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE - -

Mise en œuvre d'un plan d'action concerté pour accompagner les communes vers la rénovation énergétique de leur patrimoine

Maîtriser l’énergie est un enjeu majeur pour notre territoire. Face au défi du changement climatique, à une augmentation du coût de l’énergie et à une réglementation toujours plus exigeante, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s’est engagée dans le cadre de son Plan Climat-Energies à réduire de 10% les consommations énergétiques du territoire, et à multiplier par 5 la production d’énergie renouvelable d’ici 2020. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par ces engagements, puisqu’il est responsable de 48% des consommations d’énergie du territoire. Jusqu’à présent, la MEL s’est déjà fortement engagée auprès des habitants en faveur d’une rénovation durable des logements. Les communes ont un rôle central à jouer à ce titre, compte-tenu de leur important patrimoine et de l’exemplarité qu’elles peuvent porter auprès des citoyens et usagers de leur territoire. La facture énergétique des communes a augmenté de 35,5% entre 2005 et 2012. Ainsi, le budget énergie d’une commune représente aujourd’hui en moyenne 5% de son budget de fonctionnement (source : ADEME). L’enjeu est désormais de mieux maitriser ses consommations et dépenses énergétiques, de mieux acheter son énergie, mais également de produire plus d’énergie renouvelable.

Depuis 2013, la MEL a engagé une démarche de mutualisation avec les communes sur l’énergie. Jusqu’à présent, cette démarche a permis de mobiliser et d’informer les communes, tout en favorisant le partage d’expérience. La MEL souhaite désormais outiller les communes de manière plus opérationnelle. Ainsi, dans le cadre du Schéma métropolitain de mutualisation, la MEL propose de mettre en œuvre un plan d’action visant à accompagner l’ensemble des communes vers la rénovation exemplaire et durable de leur patrimoine le plus énergivore, afin de contribuer à l’objectif national de réduction de 38% des consommations énergétiques à horizon 2020. Ce plan d’action s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte (TEPCV), qui prolonge l’obligation établie par la loi Grenelle II d’améliorer la performance énergétique des bâtiments publics, de telle sorte que le parc concerné réduise ses consommations d'énergie d'au moins 60% d'ici 2050 par rapport à 2010.

L’ambition est de parvenir à élaborer en étroite collaboration avec les communes des outils mutualisés et adaptés à leurs besoins pour mieux maîtriser leurs consommations énergétiques, relatives à leurs bâtiments publics ainsi qu’à leurs installations d’éclairage public. La MEL et les communes renforceront ainsi conjointement leur qualification technique afin d’être pleinement en mesure de concevoir des solutions cohérentes et globales de réhabilitation durable de leur patrimoine, à travers trois piliers : les travaux ; le suivi et la gestion ; et les comportements des usagers.16 C 0805

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Ce plan d’action se structure autour de trois actions principales :

1. Conforter et enrichir le réseau d’échanges pratique, ouvert à toutes les

communes

La consolidation d’un réseau d’échange métropolitain a vocation à développer une véritable culture commune de la performance énergétique du patrimoine public, en valorisant notamment les spécificités, les attentes et les expériences de chaque collectivité. Ce réseau réunira les différents acteurs de la rénovation énergétique, notamment les élus et les services techniques des communes, les conseillers en énergie partagés, la MEL et ses services techniques, et la filière professionnelle représentée par le Programme métropolitain d’animation de la filière appelé « Vertuoze ».

Ce réseau doit permettre de :

- renforcer la compréhension des enjeux énergétiques, et mettre en

commun les bonnes pratiques ;

- favoriser le partage d’expertise technique ;

- mieux distinguer et appréhender les solutions disponibles pour rénover

le patrimoine public, au travers notamment de retours d’expériences

concrets ;

- identifier les souhaits de mutualisation et participer à l’élaboration de

ces actions communes.

Diverses rencontres seront ainsi organisées au cours de l’année, sous diverses formes : des ateliers pratiques, des rencontres avec les professionnels du bâtiment, des visites de sites…

Ainsi, ce réseau facilitera la mobilisation progressive des communes du territoire pour l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine public, et l’élaboration d’actions communes et mutualisées. Par exemple, il pourrait être envisagé de réaliser à l’échelle de la Métropole des actions de sensibilisation et de communication à destination des usagers des bâtiments, de type « Défi Ecoles à énergie positive ». A ce titre, la MEL s’engage à soutenir les communes dans leur effort de communication et de sensibilisation des usagers à hauteur de 20 000 euros par an, pour la réalisation d’actions mutualisées ou reproductibles à l’échelle métropolitaine.

2. Développer une ingénierie territoriale spécifique à destination des communes

de moins de 15 000 habitants : le conseil en énergie partagé

Pour aider les communes de moins de 15 000 habitants à se doter d’une compétence énergie, l’ADEME a élaboré et mis en place le conseil en énergie partagé. Il s’agit d’un service de proximité dont le but est de partager les compétences d’un technicien spécialisé entre plusieurs communes, appelé Conseiller en Energie Partagé (CEP).16 C 0805

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Les CEP, neutres et objectifs, deviennent les interlocuteurs privilégiés des communes bénéficiaires pour toutes les questions énergétiques. Ils ont pour principale mission d’accompagner et d’aider la commune dans :

- la réalisation d’un diagnostic précis du patrimoine communal, en

s’appuyant d’une part sur un inventaire détaillé de ce patrimoine et de

ses caractéristiques, et d’autre part sur un bilan comptable des factures

énergétiques de la commune ;

- la mise en place d’un programme pluriannuel de travaux visant à

réduire les consommations énergétiques tout en améliorant le confort

des utilisateurs ;

- l’animation d’opérations de formation et de sensibilisation sur la

maîtrise des dépenses énergétiques, à l’attention des élus, des

usagers et des services des collectivités.

En partenariat avec l’ADEME et la Région Hauts-de-France, la MEL souhaite créer ce service en concertation et à destination des communes de moins de 15 000 habitants. Cette mission de conseil serait :

- assurée par les conseillers en énergie partagés, recrutés et employés

par la MEL ;

- principalement financée par les communes bénéficiaires, à hauteur de

0,80 à 1 euros par habitant par an pour chaque commune engagée, sur

les 3 premières années. Ce coût comprend la rémunération du

conseiller et la couverture des divers frais de fonctionnement. Désirant

accompagner au mieux la mise en place de ce service, la MEL,

l’ADEME et la Région Hauts-de-France apporteront également un

appui financier lors de sa création, restant à préciser.

Les communes intéressées sont invitées à manifester leur intérêt auprès de la MEL, en répondant à l’appel à manifestation d’intérêt annuel, lancé le 15 octobre pour l’année 2017. En adhérant à ce service, pour une durée minimale de trois ans, les communes bénéficiaires s’engagent :

- à réaliser, en premier lieu avec l’aide du conseiller, un diagnostic

énergétique de leur patrimoine communal ;

- à rénover progressivement leur patrimoine le plus énergivore, en tenant

compte des préconisations formulées par le conseiller. A ce titre, la

MEL pourra apporter son soutien financier au travers des appels à

projets lancés dès 2017 visant à aider les communes à financer des

projets de réhabilitation thermique ou de production d’énergie

renouvelable ou de récupération.

Une proposition de délibération sera proposée au prochain Conseil métropolitain, organisée en décembre 2016, afin de préciser les modalités de mise en œuvre juridique et financière de ce dispositif.16 C 0805

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3. Envisager la mutualisation d’outils financiers existants, et étudier la création à

terme d’une ingénierie financière innovante

Le levier financier reste l’une des conditions incontournables de la généralisation de la rénovation durable et exemplaire du patrimoine public. Afin d’accompagner de manière efficace et durable les collectivités dans leurs projets énergétiques, il est indispensable de rendre accessible à l’ensemble des communes les outils financiers existants, et d’étudier la création à terme d’une ingénierie financière innovante.

Dans un premier temps, il est ainsi proposé :

- d’identifier tous les outils financiers publics et privés existants et leurs

conditions précises d’éligibilité ;

- d’étudier les pistes envisageables pour mobiliser et négocier les

certificats d’économie d’énergie à l’échelle métropolitaine ;

A moyen-terme, il pourra être également envisagé de réaliser une étude visant à identifier de nouveaux modes de financement et d’ingénierie financière dits innovants, ainsi que leur faisabilité technique et juridique, qui permettraient notamment :

- de développer les conditions nécessaires pour élaborer des

groupements de commande et d’achat entre les communes, qui ont

régulièrement des rénovations similaires à effectuer ;

- d’étudier les options envisageables pour mobiliser collectivement les

fonds, notamment nationaux et européens, aujourd’hui disponibles pour

soutenir la rénovation énergétique des bâtiments ;

- d’organiser et de faciliter les investissements privés sur le parc public.

Dans le cadre de la convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts, la MEL pourrait bénéficier à ce titre d’un cofinancement à hauteur de 50 000 euros.

Un Comité de pilotage sera organisé annuellement, et réunira les communes, l’ADEME, la Région et la MEL, afin de :

- partager l’état d’avancement de l’ensemble de la démarche relative à

l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine communal ;

- diffuser le bilan d’activité des conseillers en énergie partagés ;

- envisager les pistes d’évolution du plan d’action proposé ci-dessus.

Par conséquent, la commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :16 C 0805

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1) de valider la mise en œuvre du plan d’action concerté visant à accompagner

les communes vers la rénovation énergétique de leur patrimoine, tel que décrit

ci-dessus ;

2) de solliciter les subventions pour faciliter la mise en œuvre du conseil en

énergie partagé, notamment la réalisation préalable du diagnostic énergétique

du patrimoine des communes engagées ;

3) de prévoir les crédits nécessaires au budget pour la mise en place de ce plan

d'action, dans la limite des crédits votés.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 21/10/2016