Procès Verbal - N° 01 PV DU 19 01 2018

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Procès Verbal - N° 01 PV DU 19 01 2018 Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Lanton. Lien du pdf (Procès Verbal - N° 01 PV DU 19 01 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Consommateurs, 1

PROCÈS-VERBAL N° 01 DES DÉLIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2018

COMMUNE DE LANTON – 33138

* * * * * * *

Date de la convocation : 12 janvier 2018

Nombre de membres en exercice : 29

Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE

PRÉSENTS (17) : DEVOS Alain, MERCIER Pascal, DARENNE Annie, CHARLES Jacqueline, PEUCH Annie-France, GLAENTZLIN Gérard, PERRIN Bertrand, AURENTIS Béatrice, SUIRE Daniel, DELATTRE François, DE OLIVEIRA Ilidio, CAUVEAU Olivier, MONZAT Michèle, OCHOA Didier, DEGUILLE Annick, BILLARD Tony.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (8) : JOLY Nathalie à LARRUE Marie, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à CHARLES Jacqueline, MARTIAL Jean-Luc à AURIENTIS Béatrice, PEYRAC Nathalie à GLAENTZLIN Gérard, HURTADO Michel à DARENNE Annie, MERCIER Josèphe à OCHOA Didier, BILLARD Tony à DIEZ-BERTRAND Céline.

ABSENT EXCUSÉ (1) : BAILLET Joël.

ABSENTS (3) : JACQUET Éric, DEJOUE Hélène, AICARDI Muriel.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annie DARENNE.

SÉANCE OUVERTE À : 16 H 08.

SÉANCE LEVÉE À : 17 H 08.

***************

Avant d’ouvrir la séance Mme le Maire rappelle que Mme LEFAURE a démissionné. Elle souhaite la bienvenue à Mme Michèle MONZAT, qui a accepté de siéger comme conseillère municipale.

Intervention :

« Je vous rappelle que par courrier reçu en Mairie le 5 janvier 2018, Monsieur le Préfet a accepté la démission de Mme Myriam LEFAURE de ses fonctions d’Adjointe et de son poste de Conseillère Municipale.

En application de l'article L. 270 du Code Électoral, modifié par Ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003, j'ai proposé à Mme Michèle MONZAT, en tant que candidate suivante inscrite sur la liste « Agir Réussir Ensemble » de bien vouloir accepter les fonctions de Conseillère Municipale pour siéger à sa place.

Ce qu’elle a accepté en date du 10 janvier 2018.

Les formalités ayant été accomplies auprès de la Sous-Préfecture le 16 janvier, je vous souhaite la bienvenue en tant que nouvelle Conseillère Municipale. »

Mme DARENNE Annie désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil et il est constaté que le quorum est atteint.

Mme le Maire, demande aux élus s’ils ont des observations éventuelles à formuler sur le procès-verbal du 21 décembre 2017. Ce dernier est approuvé l’unanimité.

Elle rappelle aux Conseillers Municipaux l’ordre du jour portant sur 10 délibérations :2

- Approbation du procès-verbal du 21 décembre2017

- Présentation de l’ordre du jour

- Décisions prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Finances/Administration Générale

N° 01 – 01 – Élection d’un adjoint suite à démission – Suppression d’un poste de Conseiller Délégué – Modification du tableau des élus

N° 01 – 02 – Indemnités de fonction des élus – Modificatif

N° 01 – 03 – Modificatif n° 08 de l’appellation et de la composition des commissions municipales N° 01 – 04 – Avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation au repos dominical formulée par la société Mini LP 19 (Leader Price)

N° 01 – 05 – SMPBA – Désignation de membres pour siéger au Conseil Syndical et aux Conseils Portuaires - Modificatif

N° 01 – 06 – Organisation d’activités de loisirs dans le cadre de Cap 33 – Cap 33 Juniors – Cap 33 Petites Vacances – Objectif Nage – Année 2018

Intervention :

Mme le Maire : « Nous avons modifié les termes de la n° 01-07 qui va être mise sur table et qui vous a été adressée aujourd’hui par mail. En effet, on profite également de cette délibération pour demander une subvention au titre de la DETR, non seulement pour l’acquisition foncière mais également pour les travaux d’aménagement du cimetière. »

N° 01 – 07 – Demande de subvention DETR 2018 – Acquisition foncière destinée à l’extension du Cimetière et aux travaux d’aménagement

N° 01 – 08 – Demande de subvention DETR 2018 – Construction de la base de vie des Ateliers Municipaux

N° 01 – 09 – Échange de terrains à Blagon – Indivision Monge/Duffau

N° 01 – 10 – Budget de la Commune – Année 2018 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des Dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent

DÉCISION

****

OBJET : DÉLÉGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL À MADAME LE MAIRE – DÉCISIONS PRISES RELATIVES AUX CONVENTIONS, CONTRATS ET MARCHÉS SIGNÉS – INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Marie LARRUE – Maire

DÉCISION N° 01 - 2018

Je vous donne lecture des décisions prises en application des Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de ma délégation, donnée par le Conseil municipal, par délibération n° 03-01 du 8 avril 2014 et n° 05-11 du 28 juin 2017 :

1.1 Marchés publics

ENTREPRISES DATE SIGNATURE NATURE MONTANT OBJET

ELYFEC SPS

38090 VAULX

MILIEU

12/12/2017

MP 2017-20

DECISION

MODIFICATIVE

N°1

-

Mission de coordination

SPS Travaux PORT DE

CASSY – Transfert

SMPBA au 01.01.2018

ITS PROTECTION

33160 SAINT

MEDARD EN

JALLES

14/12/2017

MP 2016-21

DECISION

MODIFICATIVE

N°1

- 206.66 €

TTC

Fourniture, pose et

maintenance de matériel

d’alarme intrusion et

télésurveillance de

bâtiments communaux –3

Retrait du bâtiment

Capitainerie au

01.01.2018, transfert

SMPBA

METAPHORE

33300 BORDEAUX 20/12/2017 MP 2017-41

47 988.00 €

TTC

Maitrise d’œuvre pour la

réalisation de la base de

vie des Services

Techniques

BERGER LEVRAULT

31670 LABEGE 22/12/2017 MP 2017-42

12 600.00 €

TTC

Contrat d’assistance à la

prestation RH pour 10

jours, à compter du

01.01.2018

CAUMONT

33380 BIGANOS 26/12/2017

MP 2017-34

DECISION

MODIFICATIVE

N°2

847.99 €

TTC

Travaux de restructuration

de la crèche communale

Lot n°2 plomberie,

chauffage, ventilation

électrique – Travaux

supplémentaires

1.4 Autres types de contrats

ENTREPRISES/

ASSOCIATIONS

DATE

SIGNATURE NATURE MONTANT OBJET

CONSEIL

DEPARTEMENTAL

33000

BORDEAUX

28/08/2017

CONVENTION

AUTORISATION

DE TX DANS

L’EMPRISE DE LA

RD5

Création d’un

cheminement à

BLAGON

-

Réalisation d’un

cheminement calcaire avec

dispositif de sécurité métal

bois de la rue des Albatros

(lot des Vents de Mer) à

l’arrêt de bus du pont de

Blagon

CONSEIL

DEPARTEMENTAL

33000 BORDEAUX

28/08/2017

CONVENTION

AUTORISATION

DE TX DANS

L’EMPRISE DE LA

RD3

Création d’un

cheminement à

CASSY

-

Réalisation d’un trottoir en

béton désactivé équipé de

bordures de l’avenue

Pierre Techoueyres à

l’avenue de l’Amiral

Larrieu

DALKIA

33700 MERIGNAC 01/12/2017

MP 2012-32

AVENANT N°4

Modification

tarifaire suite

à changement

de situation

Ecoles/Mairie

/Médiathèque

 suite à des

travaux

d’économies

d’énergies

Multi accueil

 suite à

fermeture

temporaire

Installations de chauffage,

de climatisation, d’eau

chaude sanitaire,

traitement d’air et de

ventilation de la Ville de

LANTON

SEPPA DIGITAL

33310 LORMONT 28/12/2017 MP 2017-43

14 100.00 €

TTC

Refonte du site Internet de

la ville de LANTON

GROUPAMA

33140 CADAUJAC 29/12/2017

CONTRAT

D’ASSURANCE AU

01/01/2018

267.10 € TTC

Contrat d’assurance-

navigation plaisance -

EMBRUNS / Pinasse

Elvire4

GROUPAMA

33140 CADAUJAC 29/12/2017

CONTRAT

D’ASSURANCE AU

01/01/2018

305.83 € TTC

+308.99 €

Contrat d’assurance- Parc

matériels + CANICAS

GROUPAMA

33140 CADAUJAC

29/12/2017

CONTRAT

D’ASSURANCE AU

01/01/2018

13 818.00 €

TTC

Contrat d’assurance-

Dommages aux biens-

Responsabilité civile-

Protection juridique

GROUPAMA

33140 CADAUJAC

29/12/2017

CONTRAT

D’ASSURANCE AU

01/01/2018

13 428.00 €

TTC

Contrat d’assurance-

FLOTTE

AUTOMOBILES

GROUPAMA

33140 CADAUJAC

29/12/2017

CONTRAT

D’ASSURANCE AU

01/01/2018

476.11 € TTC

Contrat d’assurance-

MISSION

COLLABORATEUR

GROUPAMA

33140 CADAUJAC 29/12/2017

CONTRAT

D’ASSURANCE AU

01/01/2018

130.00 € TTC Contrat d’assurance- PROFIL ELUS

Interventions :

M. SUIRE : « Le changement d’assureur représente combien d’économies pour la Commune ? »

Mme le Maire : « Notre volonté a été de regrouper tous nos contrats pour avoir à traiter avec la même compagnie d’assurance. Cela représente une économie de près de 10 000 €. »

M. OCHOA : « Pour le même nombre de véhicules ? »

Mme le Maire : « Oui à peu près, à prestations égales. On fait également des économies sur la téléphonie et on commence à s’en rendre compte avec la renégociation des contrats. »

M. SUIRE : « Le site internet sera prêt à partir de quand ? »

Mme le Maire : « On a essayé de le travailler en interne comme vous le savez. Il a évolué, mais on n’y arrive pas. Alors, nous avons décidé de prendre un prestataire. M. MERCIER fait partie du groupe de pilotage. »

M. MERCIER : « Le site devrait être effectif pour le mois de juin prochain. »

Mme le Maire : « Sa refonte est totale, il sera tout à fait nouveau. »

DÉLIBÉRATIONS

**********

OBJET : ÉLECTION D’UN ADJOINT SUITE A DÉMISSION SUPPRESSION D’UN POSTE DE CONSEILLER DÉLÉGUÉ – MODIFICATIONS DU TABLEAU DES ÉLUS Rapporteur : Mme Marie LARRUE - Maire

N° 01 – 01 – Réf. : PS

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2014 par lequel la commune a décidé de fixer à huit le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T ;

Vu la délibération n° 03-02 en date du 8 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de créer 14 commissions et de confier des délégations supplémentaires à cinq Conseillers Municipaux ;5

Vu la délibération n° 06-01 du 5 novembre 2015 relative à la suppression de deux postes d’Adjoints, ce qui porte leur nombre à six et à la création d’un poste de Conseillère Déléguée, ce qui porte leur nombre à six ;

Vu la délibération n° 06-02 du 5 novembre 2015 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ;

Vu la délibération n° 02-01 en date du 13 février 2017 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection d’un nouvel Adjoint pour remplacer M. Daniel BALAN et a supprimé deux postes de Conseillers Délégués, ce qui porte leur nombre à quatre ;

Vu la délibération n° 02-02 en date du 13 février 2017 fixant les indemnités de fonction des élus ;

Vu la délibération n° 02-03 en date du 13 février 2017 relative à la modification de l’appellation et de la composition des commissions et sous-commissions municipales permanentes ;

Vu la modification du tableau des Conseillers Municipaux n° 09 en date du 14 février 2017 ;

Vu la délibération n° 04-29 en date du 12 avril 2017 modifiant le calcul des indemnités de fonction des élus au regard du nouvel indice brut terminal de la Fonction Publique ;

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Gironde reçu en Mairie le 5 janvier 2018, acceptant la démission de Madame Myriam LEFAURE, en tant qu’Adjointe au Maire et Conseillère Municipale ;

Vu l’acceptation de Madame Michèle MONZAT en date du 10 janvier 2018, candidate suivante inscrite sur la liste « Agir Réussir Ensemble », pour siéger en tant que Conseillère Municipale ;

Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité et Marchés Publics », réunie le 12 janvier 2018 ;

Considérant tous ces éléments et la nouvelle organisation souhaitée, il est proposé à l’Assemblée :

➢ d’élire un Adjoint pour remplacer Madame Myriam LEFAURE,

➢ de supprimer un poste de Conseiller Municipal Délégué,

➢ de modifier le tableau des élus en ce sens.

En effet, considérant que l’Adjoint proposé est Conseiller Délégué, il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination de leur nombre qui sera désormais ramené à 3.

Conformément à l’article L 2122-14 du C.G.C.T et suite à cette démission le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection d’un Adjoint. Je rappelle que ces derniers sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Afin de respecter la procédure susvisée, le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d’Adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire avait été déposée. La liste A – « Agir Réussir Ensemble », conduite par Gérard GLAENTZLIN est jointe à la présente délibération. La liste B « Lanton avec Passion » ne propose pas de candidat.

Il a ensuite été procédé à l’élection d’un Adjoint au Maire.

Résultat du vote (1er tour) :

- Nombre de présents : 17 + 08 procurations6

- Nombre de votants : 25

- Nombre de suffrages blancs : 5

- Abstention : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 25

A été proclamé Adjoint, le candidat figurant sur la liste A, conduite par Gérard GLAENTZLIN. Il a pris rang dans l’ordre de cette liste, tel qu’il figure ci-dessous :

o Gérard GLAENTZLIN, au poste de 6ème adjoint délégué à « Prévention des Risques – Développement Durable ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o approuve :

❖ la suppression d’un poste de Conseiller Délégué, ce qui porte leur nombre à trois

o dit que le tableau des Conseillers Municipaux sera modifié en ce sens et que chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve donc promu d’un rang au tableau des adjoints,

o approuve la présente à la majorité. Pour : 20 - Contre : 0 - Abstentions : 5 (Mme DEGUILLE, M. OCHOA (+ Procuration Mme MERCIER), M. BILLARD (+ procuration Mme DIEZ-BERTRAND).

Interventions :

M. OCHOA : « Je souhaiterais que l’on modifie l’écriture de la délibération en indiquant ’’que La liste B « Lanton avec Passion » ne propose pas de candidat’’ à la place de ’’ne présente pas de candidat’’, parce que vous ne nous l’avez pas encore demandé et pour la justesse de cet acte, on ne peut pas répondre ce que l’on ne sait pas encore. »

Mme le Maire : « C’est vrai, on a un peu anticipé parce que vous dites à chaque fois que ce sont des affaires internes à notre groupe. De toute façon, on a respecté les règles puisque je vous ai posé la question. »

M. OCHOA : « Vous avez bien fait car on n’aura pas de candidat à présenter mais maintenant qu’on vous le dit, c’est officiel. Ce sont des petits détails qui peuvent être importants. »

Mme le Maire : « Pas de problème, on rectifie en ce sens. »

M. OCHOA : « Nous nous abstiendrons pour cette délibération comme nous l’avons déjà fait les dernières fois. On n’a rien contre le candidat que vous proposez, mais on votera blanc. »

Mme le Maire : « On va donc procéder au vote conformément à la procédure. M. Tony BILLARD et M. Pascal MERCIER procèderont ensemble au dépouillement de ce scrutin. »

Intervention :

Mme le Maire donne le résultat des votes :

- Nombre de présents : 17 + 08 procurations

- Nombre de votants : 25

- Nombre de suffrages blancs : 5

- Abstention : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 25.

« M. Gérard GLAENTZLIN de la liste A ’’Agir Réussir Ensemble’’ est élu au poste de 6ème adjoint délégué à ’’Prévention des Risques – Développement Durable’’ et a obtenu 25 voix. Je vois que les membres de l’opposition sont bons joueurs car ils l’applaudissent également. M. GLAENTZLIN est une personne appréciée pour ses qualités, au sein de l’équipe. » 7

OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS – MODIFICATIF Rapporteur : Mme Marie LARRUE - Maire

N° 01 – 02 – Réf. : MC

Comme vous le savez, les fonctions d’élu local ne sont pas rétribuées en tant que telles. Toutefois, une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Cette enveloppe indemnitaire globale correspond à l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice, sans les majorations. L’octroi de cette indemnisation nécessite une délibération.

Il est donc possible d’allouer des indemnités de fonction, dans le respect de cette enveloppe indemnitaire globale, au Maire, Adjoints et Conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux, le cas échéant ;

Par ailleurs, les conseils municipaux de certaines communes (par exemple : communes touristiques...) peuvent, dans des limites bien précises, attribuer des majorations d’indemnités de fonction aux Élus. La majoration est alors calculée à partir de l’indemnité octroyée et non du maximum autorisé.

De plus, au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois et demi le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ces indemnités seront écrêtées.

Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 entrée en vigueur le 3 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au tourisme, qui a réformé et simplifié les différentes catégories de Communes Touristiques et Stations Classées ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R 2123-23 ;

Vu l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe des taux maximums de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer pour chaque commune le taux des indemnités de fonction allouées ;

Vu les articles L 2123-22 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipulent qu’il est possible d’appliquer une majoration de 25 % aux indemnités de fonction des Élus dans les Communes classées « stations de tourisme », dont la population totale est supérieure à 5 000 habitants ;

Vu le décret en Conseil d’État du 24 août 1983 classant la Commune de LANTON en station de Tourisme et Balnéaire ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2000 portant surclassement démographique de la Commune de Lanton dans la catégorie démographique des communes de 10000 à 20000 habitants ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2016 portant sur le renouvellement de dénomination de la commune de Lanton en Commune Touristique ;

Vu la délibération n° 08-22 du 29 novembre 2017 sollicitant le classement de la Commune de Lanton en Station Classée de Tourisme sur la base du dossier réglementaire ;

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2014 par lequel la commune a décidé de fixer à huit le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T ;

Vu la délibération n° 06-01 du 5 novembre 2015 relative à la suppression de deux postes d’Adjoints, ce qui porte leur nombre à six et à la création d’un poste de Conseillère Déléguée, ce qui porte leur nombre à six ;

Vu la délibération n° 06-02 du 5 novembre 2015 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ; 8

Vu la délibération n° 02-01 en date du 13 février 2017 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection d’un nouvel Adjoint pour remplacer M. Daniel BALAN et a supprimé deux postes de Conseillers Délégués, ce qui porte leur nombre à quatre ;

Vu la délibération n° 02-02 en date du 13 février 2017 fixant les indemnités de fonction des élus ;

Vu la délibération n° 02-03 en date du 13 février 2017 relative à la modification de l’appellation et de la composition des commissions et sous-commissions municipales permanentes ;

Vu la modification du tableau des Conseillers Municipaux n° 09 en date du 14 février 2017, suite à ces divers changements ;

Vu la délibération n° 04-29 en date du 12 avril 2017 modifiant le calcul des indemnités de fonction des élus au regard du nouvel indice brut terminal de la Fonction Publique ;

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Gironde reçu en Mairie le 5 janvier 2018, acceptant la démission de Madame Myriam LEFAURE, en tant qu’Adjointe au Maire et de Conseillère Municipale ;

Vu l’acceptation de Madame Michèle MONZAT en date du 10 janvier 2018, candidate suivante inscrite sur la liste « Agir Réussir Ensemble », pour siéger en tant que Conseillère Municipale ;

Vu la délibération n° 01-01 en date du 19 janvier 2018 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection d’un nouvel adjoint (au nombre de six) et a supprimé un poste de Conseiller Délégué, ce qui porte leur nombre à trois ;

Considérant que la commune compte 6 859 habitants (population légale en vigueur au 1er janvier 2017) ;

Considérant que la Commune est classée « station de tourisme » et que ce caractère justifie l'autorisation des majorations d'indemnités prévues par l'article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que dans le cadre de la loi de finance 2018 et suite à l’intervention de l’ANETT, le Sénat a pris un nouvel amendement, adopté en séance le 11 décembre 2017, qui permet aux communes ayant déposé une demande de classement au plus tard le 31 décembre 2017 (et dont le dossier est déclaré complet par la Préfecture), de continuer à bénéficier de leur classement et de leurs avantages, jusqu’à instruction complète du dossier ;

Considérant qu’après examen des pièces constitutives du dossier, le Sous-Préfet en date du 15 décembre 2017 a déclaré notre demande de classement complète et l’a transmise, avec avis favorable, à Monsieur le Préfet de Région, conformément aux nouvelles dispositions du Code du Tourisme ;

Considérant la nouvelle organisation communale, il est nécessaire de déterminer une nouvelle enveloppe maximale pouvant être versée au Maire et aux Adjoints (ci-joint tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal) ;

Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité et Marchés Publics » réunie le 12 janvier 2018 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

❖ dit que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du Maire (soit 55 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique) et du produit de 22 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, par le nombre d'adjoints en exercice, soit six.

❖ décide :

- que le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints titulaires d’une délégation reste inchangé, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, aux taux suivants :9

✓ Le Maire : 40 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,

✓ Les Adjoints en exercice : 17.90 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,

- que dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale définie ci-dessus, les conseillers municipaux, au nombre de trois, titulaires d’une délégation, percevront des indemnités de fonction, fixées au taux suivant :

✓ Les Conseillers titulaires d’une délégation : 6.60 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,

- que la commune étant classée « station de tourisme » avec une population totale supérieure à 5 000 habitants, les indemnités réellement octroyées à Madame le Maire et aux Adjoints en exercice seront majorées de 25 %,

- que les indemnités de fonction seront versées mensuellement et revalorisées automatiquement en fonction de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale et à l’occasion de toutes autres nouvelles modifications et/ou revalorisation d’indice,

- qu’à compter de la date exécutoire de la présente délibération, Gérard GLAENTZLIN nouvellement nommé Adjoint, percevra son indemnité telle que définie ci-dessus et ne recevra plus celle, dont il bénéficiait au titre de Conseiller Délégué, dont le poste a été supprimé,

❖ dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

❖ approuve la présente à la majorité. Pour : 20 - Contre : 0 - Abstentions : 5 (Mme DEGUILLE – M. OCHOA (+ procuration Mme MERCIER) – M. BILLARD (+ procuration Mme DIEZ-BERTRAND)).

Tableau (annexé à la présente délibération n° 01-02)

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées

aux membres du Conseil Municipal

Population : strate de 3500 à 9999 habitants (6 859 habitants – population légale en vigueur au 01/01/2017)

FONCTION

DÉTERMINATION DU MONTANT

INDEMNITAIRE MENSUEL BRUT

ALLOUÉ AUX ÉLUS EN % DE

L’INDICE BRUT TERMINAL DE LA

FONCTION PUBLIQUE

POURCENTAGE

DE L’INDICE BRUT

TERMINAL DE LA

FONCTION PUBLIQUE

Majoration de 25 %

au titre

« station touristique »

appliquée pour

le Maire et les Adjoints

Maire 40 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 40 % + 25% majoration

1er Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration

2ème Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration

3ème Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration

4ème Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration10

5ème Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration

6ème Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration

3 Conseillers

municipaux titulaires

d’une délégation

de fonctions

A compter de la date

exécutoire de la

présente délibération

6.60 % de l’indice brut terminal de la

Fonction Publique 6.60 %

6.60 % de l’indice brut terminal de la

Fonction Publique 6.60 %

6.60 % de l’indice brut terminal de la

Fonction Publique 6.60 %

Intervention :

Mme le Maire : « Cette délibération ne change en rien les indemnités des élus, qui restent identiques à celles déjà fixées. »

OBJET : MODIFICATIF N° 08 DE L’APPELATION ET DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Mme Marie LARRUE – Maire

N° 01 – 03 – Réf. : PS

Vu l’Article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), par lequel le Conseil Municipal est compétent pour créer des commissions, qui peuvent revêtir un caractère permanent (pour la durée du mandat) ou qui peuvent être créées, au cours de chaque séance, pour étudier les questions soumises au Conseil Municipal soit par l’Administration, soit à l’initiative de ses Membres ;

Vu l’article L. 2121-22 al.3 du C.G.C.T qui stipule que dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des commissions est déterminée selon la représentation proportionnelle « pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante » ;

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2014 par lequel la commune a décidé de fixer à huit le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T ;

Vu l’Article L. 2121-21 du C.G.C.T qui prévoit que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Vu la délibération n° 03-02 en date du 8 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de créer 14 commissions et de confier des délégations supplémentaires à cinq Conseillers Municipaux ;

Vu le Règlement Intérieur du Conseil Municipal approuvé par délibération n° 11-08 en date du 7 novembre 2014 ;

Vu la délibération n° 06-01 du 5 novembre 2015 relative à la suppression de deux postes d’Adjoints, ce qui porte leur nombre à six et à la création d’un poste de Conseillère Déléguée, ce qui porte leur nombre à six ;

Vu la délibération n° 02-01 en date du 13 février 2017 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection d’un nouvel Adjoint pour remplacer M. Daniel BALAN et a supprimé deux postes de Conseillers Délégués, ce qui porte leur nombre à quatre ;

Vu la délibération n° 02-03 en date du 13 février 2017 relative à la 7ème modification de l’appellation et de la composition des Commissions Municipales ;

Vu la modification du tableau des Conseillers Municipaux n° 09 en date du 14 février 2017, suite à ces divers changements ; 11

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Gironde reçu en Mairie le 5 janvier 2018, acceptant la démission de Madame Myriam LEFAURE, en tant qu’Adjointe au Maire et de Conseillère Municipale ;

Vu l’acceptation de Madame Michèle MONZAT en date du 10 janvier 2018, candidate suivante inscrite sur la liste « Agir Réussir Ensemble », pour siéger en tant que Conseillère Municipale ;

Vu la délibération n° 01-01 de la présente séance par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection d’un nouvel adjoint (au nombre de six) et a supprimé un poste de Conseiller Délégué, ce qui porte leur nombre à trois ;

Vu la délibération n° 01-02 de la présente séance relative à la modification des indemnités de fonction des élus, ;

Considérant que la présente a pour objet de modifier l’appellation et la composition des commissions dites permanentes et de définir le mode d’élection des membres et leur nombre ;

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des Commissions Communales suite à ces changements et aux modifications de délégation qui en découlent, conformément aux délibérations précitées de la présente séance ;

Considérant qu’un membre de la liste d’opposition municipale siégera à chaque commission,

Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité et Marchés Publics » réunie le 12 janvier 2018,

Considérant qu’il est proposé en séance à l’Assemblée de procéder à un vote à main levée et que cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Après en avoir débattu, huit commissions et trois sous-commissions sont retenues comme indiqué ci- dessous :

* 8 commissions :

1) Urbanisme – Bâtiments – Infrastructures

2) Finances – Intercommunalité – Marchés Publics

3) Ressources Humaines – Dialogue Social – Sécurité Publique

4) Solidarités

5) Vie Locale

6) Enfance – Jeunesse

7) Culture – Jumelage

8) Prévention des Risques – Développement Durable

* 3 sous-commissions :

1) Gestion du Patrimoine Forestier

2) Handicap et Accessibilité des personnes Handicapées

3) Espaces Verts – Fleurissement

Conformément au tableau ci-joint, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

• de modifier la composition et l’appellation des commissions et sous-commissions municipales permanentes,

• d’approuver la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.

Interventions :

M. OCHOA : « Si je comprends bien, les Ressources Humaines étaient gérées par Mme LEFAURE et maintenant, c’est M. MERCIER ainsi que le Dialogue Social et la Sécurité Publique ? »12

Mme le Maire : « Dans un souci de cohérence, j’ai délégué la Sécurité Publique à M. MERCIER. Sur la commune, il n’y a pas de gros problèmes sécuritaires, c’est surtout par rapport à l’organisation des manifestations et aux E.R.P »

M. OCHOA : « M. Gérard GLAENTZLIN passe Adjoint. Le développement durable, c’était Mme LEFAURE qui en avait la charge ? »

Mme le Maire : « Non, M. GLAENTZLIN l’avait déjà dans sa précédente délégation. »

M. OCHOA : « Ce que je veux dire, l’intitulé de la charge diffère. C’est important de le noter. »

Mme le Maire : « C’est plus cohérent. Il va s’occuper également de l’aménagement du littoral, du syndicat mixte et de tout ce qui concerne l’environnement. »

M. OCHOA : « D’accord, le port, etc. »

Mme le Maire : « C’est une harmonisation. Il est également en charge du tourisme. »

M. OCHOA : « Et c’est M. MERCIER qui garde la Vie Locale ? »

Mme le Maire : « Oui. »

OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ MINI LP 19 (LEADER PRICE) Rapporteur : Alain DEVOS

N° 01 – 04 – Réf. : PS

Vu la loi MACRON du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » qui a modifié la plupart des dérogations au principe du repos dominical, notamment la dérogation dite « des dimanches du Maire » ;

Vu le courrier en date du 23 octobre 2017, par lequel la société MINI LP 19 (Leader Price), sise avenue de la Libération à Lanton, nous a sollicité afin d’ouvrir son commerce aux dates ci-après :

• 1er avril 2018

• 20 mai 2018

• 27 mai 2018

• 17 juin 2018

• 15 juillet 2018

• 11 novembre 2018

• 2 décembre 2018

• 9 décembre 2018

• 16 décembre 2018

• 23 décembre 2018

• 30 décembre 2018.

Considérant que cette lettre a été transmise à la Coban pour étude et cette question a été discutée en séance du Bureau Communautaire ;

Considérant que ce dernier a considéré que, même si la loi permettait à l’EPCI de statuer en dernière instance, la légitimité en ce domaine revenait aux seules communes ;

Considérant que le Maire a désormais le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés pour 12 dimanches, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail ;

Considérant que lorsque le nombre de dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI. L’absence de délibération dans un délai de deux mois suivant la saisine vaut avis favorable ;13

Considérant les travaux menés par la Commissions « Finances – Intercommunalité et Marchés Publics » réunie le 12 janvier 2018, ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve à la majorité la demande de dérogation au principe du repos dominical transmise par la société MINI LP 19 (Leader Price),

- charge madame le Maire d’informer les services de la Préfecture de la décision rendue. Pour : 20 - Contre : 0 - Abstentions : 5 (Mme DEGUILLE – M. OCHOA (+ procuration Mme MERCIER) – M. BILLARD (+ procuration Mme DIEZ-BERTRAND)).

Interventions :

M. OCHOA : « Je considère que cela n’est pas de notre ressort, ce n’est pas la responsabilité d’une commune. Il y a des lois. C’est un service de commerce on l’avait expliqué la dernière fois. D’ailleurs, il y a la réponse dans la question, si vous ne délibérez pas dans les deux mois, on considère que c’est favorable. Je ne vois pas pourquoi on nous demande de nous exprimer sur ce sujet. Cette délibération n’a pas lieu d’être et donc on s’abstiendra sur la question. »

Mme DEGUILLE : « Ce que je ne comprends pas, c’est que c’est déjà ouvert le dimanche matin et l’on est déjà beaucoup de gens à travailler ce jour-là. Je sais de quoi je parle, et ça cause des problèmes dans les familles. »

Mme le Maire : « C’est déjà ouvert le matin, la demande porte sur la journée complète. »

M. BILLARD : « Ils vont ouvrir le dimanche toute la journée. »

M. DE OLIVEIRA : « Non, seulement aux dates demandées. Pas tous. »

Mme le Maire : « Oui, les jours pour lesquels on délibère. »

Mme DEGUILLE : « Je pense qu’ils ont des syndicats. »

M. SUIRE : « C’est au personnel de décider ça, ce n’est pas à nous. »

M. OCHOA : « C’est au Préfet d’en prendre la responsabilité. Ce n’est pas à nous. »

Mme AURIENTIS : « On décide, on donne notre avis et après au niveau du personnel, c’est sur la base du volontariat. C’est la loi. »

M. OCHOA : « Oui, bien sûr. »

Mme DEGUILLE : « On connait le volontariat. »

M. OCHOA : « Je n’aborde pas la question de fond, mais je suis prêt à la partager avec tout le monde. J’ai un avis sur la question, mais je n’interviens que sur la forme. Je considère qu’il n’est pas de notre ressort d’intervenir à la place des autorités. Mme le Maire l’a précisé, c’est déjà ouvert le dimanche matin, pour des questions touristiques, etc. Il y a des lois, d’ailleurs la réponse elle est là : l’absence de délibération dans un délai de deux mois suivant la saisine vaut avis favorable. »

M. DELATTRE : « Je vous rappelle que l’on a pris une délibération il y a un an pour un travail agricole le dimanche et nous avions eu le même débat. »

M. OCHOA : « Et je te rappelle, que nous avions eu la même attitude. »

OBJET : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D’ARCACHON – DÉSIGNATION DE MEMBRES POUR SIÉGER AU CONSEIL SYNDICAL ET AUX CONSEILS PORTUAIRES – MODIFICATIF

Rapporteur : Marie LARRUE - Maire14

N° 01 – 05 – Réf. : PS

Vu la délibération n° 03-04 en date du 29 mars 2017, par laquelle le Conseil Municipal a adhéré au Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon et a désigné les personnes indiquées ci-dessous pour siéger au sein de son Conseil Syndical :

* 1 titulaire : Mme Marie LARRUE * 1 suppléant : Mme Myriam LEFAURE

Vu la délibération n° 07-06 en date du 28 septembre 2017, par laquelle le Conseil Municipal a désigné les personnes indiquées ci-dessous pour siéger aux Conseils Portuaires des ports de la Commune :

* 1 titulaire : Mme Myriam LEFAURE * 1 suppléant : M. Gérard GLAENTZLIN

Vu les articles L 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert ;

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Gironde reçu en Mairie le 5 janvier 2018, acceptant la démission de Madame Myriam LEFAURE, en tant qu’Adjointe au Maire et de Conseillère Municipale ;

Considérant l’intérêt pour la Commune d’adhérer au Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon qui assure depuis le 1er janvier 2018 une gestion mutualisée de ces ports ;

Considérant également l’intérêt pour les Communes adhérentes à ce Syndicat de participer aux Conseils Portuaires ;

Considérant qu’il convient de remplacer l’élue démissionnaire pour siéger au sein du Conseil Syndical du Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon et aux Conseils Portuaires des ports de Cassy, Taussat-Vieux Port et Fontainevieille ;

Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité et Marchés Publics », réunie le 12 janvier 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• décide de désigner deux membres pour siéger :

➢ d’une part, au sein du Conseil Syndical du SMPBA :

*1 titulaire : Mme Marie LARRUE *1 suppléant : M. Gérard GLAENTZLIN (modificatif)

➢ d’autre part, aux Conseils Portuaires des ports de la Commune :

*1 titulaire : M. Gérard GLAENTZLIN (modificatif) *1 suppléant : M. Alain DEVOS (modificatif)

• approuve les présentes désignations à la majorité. Pour : 20 - Contre : 0 - Abstentions : 5 (Mme DEGUILLE – M. OCHOA (+ procuration Mme MERCIER) – M. BILLARD (+ procuration Mme DIEZ-BERTRAND)).

OBJET : ORGANISATION D’ACTIVITÉS DE LOISIRS DANS LE CADRE DE CAP 33 – CAP 33 JUNIORS – CAP 33 PETITES VACANCES – OBJECTIF NAGE – ANNÉE 2018 Rapporteur : Pascal MERCIER

N° 01 – 06 – Réf. : JG

Comme les années précédentes, il est proposé de reconduire CAP 33, CAP 33 Juniors, CAP 33 Petites Vacances et Objectif Nage pour l’année 2018.

Pour l’ensemble de ces opérations, les programmes des animations seront réalisés par les services de la Commune, en lien avec ceux du Conseil Départemental. 15

Considérant qu’il est nécessaire de mobiliser trois saisonniers ayant les qualifications d’Éducateur Sportif sur l’opération CAP 33 et une personne sur le dispositif CAP33 JUNIORS du 1er juillet au 31 août 2018 ;

Considérant que ces éducateurs pourront être amenés à intervenir sur quelques événements particuliers (notamment le 14 juillet et le 15 août) ;

Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité et Marchés Publics » réunie le 12 janvier 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• approuve le renouvellement des programmes « CAP 33 - 2018 », « CAP 33 JUNIORS », « CAP 33 PETITES VACANCES » et « OBJECTIF NAGE » comme définis ci-dessus,

• autorise Madame le Maire à :

- engager l’ensemble des moyens matériels, humains et financiers pour assurer le succès de cette opération,

- signer toutes les conventions de partenariat (Conseil Départemental, Drop de Béton...), - déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental, - encaisser les recettes sur la régie « Manifestations »,

- procéder au recrutement des saisonniers,

• dit que les dépenses et les aides financières des différents partenaires seront inscrites au Budget Primitif 2018,

• approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R 2018 – AQUISITION FONCIÈRE DESTINÉE À L’EXTENSION CIMETIÈRE ET AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT Rapporteur : Alain DEVOS

N° 01 – 07 – Réf. : CB

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 08-19 en date du 29 novembre 2017, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé à la majorité le projet d’agrandissement du cimetière et a décidé d’engager les démarches relatives à l’acquisition du terrain situé route de l’Église à LANTON, appartenant à l’indivision VIOLES ;

Considérant que la promesse d’achat a été signée par Madame le Maire le 27 décembre 2017 ;

Considérant que ce projet s’inscrit dans la catégorie des travaux éligibles à la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) au titre du programme « Aménagements fonciers destinés aux services publics communaux » ;

Considérant que le montant de l’aide maximum à laquelle la Commune peut prétendre est de 35 % d’un coût H.T plafonné à 250 000 € ;

La Municipalité souhaite déposer un dossier de demande de D.E.T.R. dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Coût prévisionnel de l’opération Plan de Financement prévisionnel

TTC TTC

Acquisition foncière 80 000.00 € Fonds propres Commune 233 825.00 €

Frais annexes 2 500.00 € DETR 35 % 103 075.00 €

Travaux 200 000.00 €

Honoraires mission MO 12 000.00 €16

TOTAL 294 500.00 €

TVA sur tx et MO 42 400.00 €

TOTAL DEPENSES T.T.C 336 900.00 € TOTAL RECETTES 336 900.00 €

Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité et Marchés Publics » réunie le 12 janvier 2018 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le projet et le plan de financement prévisionnel de l’acquisition foncière destinée à l’extension du cimetière et aux travaux d’aménagement,

- autorise Madame le Maire à solliciter les aides financières au titre de la D.E.T.R,

- dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget communal 2018,

- approuve la présente à la majorité. Pour : 20 - Contre : 5 (Mme DEGUILLE – M. OCHOA (+ procuration Mme MERCIER) – M. BILLARD (+ procuration Mme DIEZ-BERTRAND)) - Abstention : 0.

Interventions :

M. DEVOS : « Comme vous l’a dit Mme le Maire, cette délibération a été modifiée suite à la première version transmise. Nous avons reçu l’estimation des travaux d’aménagement et pour gagner une année sur la demande de D.E.T.R., nous allons ajouter le montant des travaux à ceux de l’acquisition foncière sur la demande de subvention faite au Département. »

M. OCHOA : « Les travaux d’aménagement qui nous sont proposés, c’est le remblai ? Je note qu’à plusieurs reprises, j’étais intervenu en disant que cela fera une belle ardoise. Je ne me suis pas trompé, on est à 330 000 € passés. Ce n’est quand même pas négligeable. »

M. DEVOS : « Il n’y a pas que le remblai, il y a les clôtures aussi. »

M. OCHOA : « Après on verra. Je pense que c’est un budget qui est établi en l’état. On verra par la suite. »

M. DEVOS : « C’est la moitié de la prévision faite pour l’extension du cimetière sur la route de Blagon. »

M. BILLARD : « C’était 600 000 € fini. On verra le nombre de places que vous proposerez à la fin. »

M. OCHOA : « On n’est pas là pour faire une lutte de chiffres sur ce qui était prévu ou pas. Le but de la question c’est que j’étais intervenu là-dessus en disant attention, il y aura des frais, etc. Je me souviens aussi qu’on m’a répondu non. Il y aura des frais qui seront modérés à 336 000 €... Je ne remets pas en cause le fait qu’il y ait des travaux mais je m’aperçois que l’ardoise monte et c’est le premier point. Le deuxième point, comme vous le savez, on n’est pas favorable à l’extension du cimetière à cet endroit et l’on votera contre cette délibération. »

M. BILLARD : « Par rapport au projet, vous savez combien il va y avoir de places à terme, par rapport au chiffre annoncé ? »

M. DEVOS : « C’est une surface qui va être aménagée, permettant d’accueillir des tombes. »

Mme le Maire : « Le projet, on vous l’a donné. »

M. BILLARD : « Ah non, sinon on ne poserait pas la question Mme le Maire. »

Mme le Maire : « Le dossier était à votre disposition. En fait, il doit y avoir 200 emplacements. Avec cette extension, on doit être tranquilles pour au moins 20 ans. » 17

M. SUIRE : « Juste un point, je pense qu’il faut rectifier la délibération. Mme le Maire a signé une promesse d’achat le 27 décembre et non une promesse de vente, vu que c’est la Mairie qui est acheteur. Ou alors, si elle a signé un document et le vendeur aussi et c’est une promesse d’achat-vente et si c’est vraiment une promesse de vente, elle est signée par le vendeur. »

Mme le Maire : « C’est une promesse d’achat. On va rectifier en ce sens. »

M. GLAENTZLIN : « Une petite précision simplement pour le cimetière. Il fallait que l’on s’engage vis- à-vis du Département concernant le problème de l’itinéraire du cheminement doux. Ça permet aussi de travailler dans ce sens. Tout est lié, on anticipe sur les choses, il y avait une clause au niveau du Département »

M. OCHOA : « On peut faire le cheminement doux sans le cimetière. »

Mme le Maire : « Il fallait de toute manière qu’on acquière une parcelle pour permettre aux promeneurs venant de Certes, de rejoindre la Commune directement sans passer par la RD 3, ceci pour des raisons de sécurité. »

M. GLAENTZLIN : « Il y a deux itinéraires et donc on a choisi le plus écolo. »

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R 2018 – CONSTRUCTION DE LA BASE DE VIE DES ATELIERS MUNICIPAUX

Rapporteur : Alain DEVOS

N° 01 – 08 – Réf. : CB

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 07-10 en date du 21 décembre 2015, par laquelle le Conseil Municipal a validé à l’unanimité la déclaration d’intention de la construction des Ateliers Municipaux ;

Considérant que la mission de maitrise d’œuvre pour la construction de la future base de vie des services techniques a été notifiée le 20 décembre 2017 ;

Considérant que le Programme Technique Détaillé de l’opération réalisée par le cabinet METAPHORE a défini une première enveloppe estimative des travaux ;

Considérant que le calendrier de dépôt des demandes de subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) impose une date limite au 31 janvier 2018 ;

Considérant que ce projet s’inscrit dans la catégorie des travaux éligibles DETR au titre du programme « Investissement » bâtiments et édifices communaux affectés à un service public ;

Considérant que le montant de l’aide maximum à laquelle la Commune peut prétendre est de 35 % d’un coût H.T plafonné à 280 000 € ;

La Municipalité souhaite déposer un dossier de demande de D.E.T.R. dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES

RECETTES

Coût prévisionnel de l’opération Plan de Financement prévisionnel

HT + TVA TTC

Infrastructure 55 650.00 € Fonds propre à la Commune 397 161.65 €

Superstructure 197 524.00 € DETR 35 % 163 537.15 €

Equipements 115 010.00 €

Préparation du terrain 15 400.00 €

Réseaux 29 800.00 €

Aménagements de surface 13 875.00 €18

Maîtrise d’œuvre 39 990.00 €

TOTAL H. T 467 249.00 €

TVA 93 449.80 €

TOTAL DÉPENSES T.T.C 560 698.80 € TOTAL RECETTES 560 698.80 €

Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité et Marchés Publics » réunie le 12 janvier 2018 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le projet et le plan de financement prévisionnel de la base de vie des Services Techniques,

- autorise Madame le Maire à solliciter les aides financières au titre de la D.E.T.R,

- dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget communal 2018,

- approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.

Interventions :

M. OCHOA : « Quel est le projet ? Qu’envisagez-vous de faire ? »

M. DEVOS : « Le projet consiste à la construction d’un bâtiment situé à côté de l’ancienne gare de Lanton. »

Mme le Maire : « Vous n’avez pas lu le dossier ? Il était à votre disposition, on ne va pas tout recommencer. »

M. DEVOS : « Non, non, je vais résumer. »

M. OCHOA : « Il y a quand même des commissions de travail que l’on va d’ailleurs renouveler. Nous avons une commission Urbanisme et je souhaiterais que l’on puisse avoir des informations, avant de passer ces dossiers en Conseil Municipal. Je ne suis pas contre le projet Mme le Maire, mais on est aussi des Conseillers Municipaux. On a le devoir et le droit de s’intéresser à ce qui se passe sur la commune. Vous nous proposez un projet, ok ! mais moi je le découvre. »

M. DE OLIVEIRA : « Pour l’instant, on n’a que l’esquisse. »

M. OCHOA : « Si vous n’avez rien dessus, pourquoi on délibère. »

M. DEVOS : « On délibère pour avoir une D.E.T.R. »

M. OCHOA : « Oui, mais il y a quand même un budget de 560 000 €. C’est une base de vie, certes, mais qu’est-ce que c’est ? Donnez-nous des précisions. »

Mme le Maire : « Alors, je vais vous relire le dossier. »

M. OCHOA : « Je ne l’ai pas Mme le Maire, je ne peux pas vous dire ce qu’il y a dans le dossier. »

Mme le Maire : « Il était à votre disposition, je vais aller très vite parce qu’on va éviter de perdre du temps. »

M. OCHOA : « Je ne veux pas vous ralentir, je sais que vous êtes pressée. »

Mme le Maire : « Non, non, je ne suis pas pressée, vous n’avez qu’à prendre connaissance des documents en amont. » 19

M. OCHOA : « Mme le Maire, objectivement, est ce que vous ne pensez pas, dans une vie normale du Conseil Municipal, que les élus de l’opposition devraient les avoir ? Ça parait logique. »

Mme le Maire : « Si vous voulez... Il fallait qu’on dépose le dossier le 31 janvier, date limite et vous connaissez les délais d’attente et ceux de constitution des dossiers. Je pense que cela ne vous aura pas échappé vu votre expérience. L’état dans lequel sont les ateliers municipaux depuis X années, ne vous aura pas non plus échappé.... C’est important de les refaire et de donner des conditions décentes de travail à nos employés municipaux. Nous avons travaillé depuis notre élection pour déterminer si l’on devait refaire les ateliers municipaux, techniques et administratifs, là où y sont actuellement. On a convenu qu’ils étaient un peu petits car la Commune est appelée à se développer. Nous avons effectué des études en interne depuis 2014. On a envisagé un moment, d’installer la base administrative dans la gare de Lanton et on a évidemment fait des appels à projet. On s’est rendu compte que la réhabilitation de la gare revenait plus cher, environ 700 000 € d’après les devis. On a alors décidé de construire un bâtiment attenant à l’ancienne gare, dont les premières estimations s’élèvent à 560 000 €. Ce ne sont que des estimations. On s’est un peu précipité pour faire cette délibération parce qu’on doit déposer le dossier avant le 31 janvier. La Commission Urbanisme ne s’est pas encore réunie, vous y serez associés. On a élaboré ce projet en collaboration avec les Services Techniques, qui ont fait une expression de besoin. Il y aura des services administratifs avec des bureaux, des toilettes hommes/femmes séparées, des douches et une salle de travail. Dans cette base de vie administrative, il y aura également une salle pour prendre des repas. »

M. DE OLVEIRA : « Le bâtiment aura une superficie de 260 m². »

Mme le Maire : « On a l’intention de faire la base technique à l’emplacement actuel des Services Techniques, mais dans un deuxième temps. »

OBJET : ÉCHANGE DE TERRAINS À BLAGON – INDIVISION MONGE DUFFAU Rapporteur : Alain DEVOS

N° 01 – 09 – Réf. : RC

Il est rappelé que suite à un accord intervenu en 1964 entre la municipalité de l’époque et M. François DUFFAU propriétaire à Blagon à côté de l’ancien groupe scolaire, il avait été proposé de procéder à un échange de propriété qui consistait :

➢ à ce que la commune cède une bande de terrain d’environ 10 mètres de large d’une contenance d’environ 1987 m² au profit de la propriété de M. DUFFAU,

➢ à ce que M. DUFFAU cède en contrepartie un terrain de 2024 m² environ au profit de la Commune.

Pour des raisons inexpliquées, cet échange qui avait pour but de rationaliser les emprises foncières des propriétaires concernés n’a jamais été régularisé sur le plan juridique.

Aussi et sur la base des accords précités, M. DUFFAU a réalisé de bonne foi sa clôture sur le nouvel alignement qu’il occupe maintenant depuis plus de cinquante ans.

À la suite des récentes études menées sur l’aménagement des propriétés communales à Blagon, ce sujet est réapparu et d’un commun accord avec les héritiers, la Municipalité souhaite aujourd’hui régulariser définitivement cette situation dans l’intérêt des propriétaires respectifs.

Pour tenir compte des évolutions règlementaires en matière de droits des sols (PLU), nous avons convenu de procéder à un échange sans soulte mis au point avec le concours d’un géomètre expert selon les nouvelles conditions suivantes :

➢ La Commune cède au profit de l’indivision MONGE/ DUFFAU, une bande de terrain d’environ 10 mètres de large d’une contenance de 1851 m², représentée au plan ci-annexé par le lot A créé à cet effet et référencé au cadastre sur la section A n° 1520. 20

➢ L’indivision MONGE/ DUFFAU cède en contrepartie au profit de la Commune, deux parcelles d’une contenance totale de 8353 m² représentées au plan ci-annexé par le lot B et référencées au cadastre sur la section A n° 777 et 779.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ décide d’accepter cet échange sans soulte selon les conditions sus-évoquées,

➢ d’habiliter Madame le Maire à :

• saisir si nécessaire le service des Domaines,

• signer tous documents relatifs à cette affaire,

• signer la promesse de vente et acte authentique qui suivra,

• dit que les frais seront partagés à proportion,

• dit que les frais seront financés par le budget communal.

➢ approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.

Interventions :

Mme DEGUILLE : « C’est une obligation d’avoir l’avis des Domaines quand il y a des échanges de terrain ? »

Mme le Maire : « Il n’y en a pas eu besoin, sinon les notaires nous l’auraient réclamé. »

M. SUIRE : « Qu’est-ce qui explique que les surfaces aient été multipliées par 4 ? »

M. DEVOS : « Une très belle négociation. »

M. SUIRE : « C’est ce que je voulais entendre. »

Mme DEGUILLE : « Quand on échange du terrain constructible contre du non constructible, ce n’est pas la même chose. »

M. DEVOS : « Il y a un coefficient multiplicateur. On est d’accord. »

M. DELATTRE : « On aurait pu dire, on recède un terrain. Puisqu’on l’avait déjà cédé il y a 50 ans. »

Mme le Maire : « Pas sur le plan juridique, il faut l’officialiser. »

Mme DEGUILLE : « La commune a des parcelles par là-bas, au niveau des bois. Ça fait la continuité ou pas ? »

Mme le Maire : « Oui, et c’est bien pour cela que l’on a choisi cet espace, même s’il n’est pas constructible, ça nous fait une réserve foncière. »

Me DEGUILLE : « Je voulais savoir si c’était en continuité avec nos bois, en allant vers le lac. »

Mme le Maire : « C’est dans la continuité vers le lac. Ça nous permettra de faire des équipements même si ce n’est pas constructible. Vous reconsulterez le plan de cession qui était à votre disposition. »

OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE – ANNÉE 2018 – AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS A L’EXERCICE PRÉCÉDENT Rapporteur : Alain DEVOS

N° 01 – 10 – Réf. : CB

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant la Commune à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget, et ce, dans la limite du21

quart des crédits ouverts au Budget de l’Exercice précédent, déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette ;

Considérant que les crédits ouverts comprennent uniquement les dépenses réelles d’investissement hors restes à réaliser soit 4 319 699.18 € (BP 2017 3780899.18€/DM1 375000€/DM3 92500€/DM4 71300€)) ;

Pour l’année 2018, le calcul est donc le suivant :

- Prévision B.P. 2017 4 319 699.18 €

- Remboursement dette (chapitre 16) - 359 819.42 €

____________

Soit un total de 3 959 879.76 € x ¼ = 989 969.94 €

(Neuf cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent soixante-neuf euros quatre-vingt-quatorze centimes).

Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité et Marchés Publics » réunie le 12 janvier 2018 ;

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité du Service Public, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater, avant l’adoption du Budget les dépenses d’investissement suivantes, pour un montant total de 643 300 € :

ARTICLES OPÉRATION FONCTION SERVICE DÉSIGNATION

PRIX

T.T.C

en €

21318 11 020 Technique Constructions bâtiments publics 25 000

2152 12 821 Technique Installation de voirie 50 000

2152 12 822 Technique Installation de voirie 500 000

2152 13 821 Technique Installation de voirie 10 000

21534 13 821 Infrastructure Réseaux d’électrification 10 000

21538 13 821 Technique Autres réseaux 10 000

2188 14 020 Technique Autres immobilisations corporelles 10 000

21318 15 020 Technique Construction autres bâtiments publics 8 300

202 29 82 POS/PLU Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme 20 000

• approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0.

La séance est levée à 17 H 08.