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Procès Verbal - N° 01 PV DU 23 01 2020
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 01 PV DU 23 01 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
1
PROCÈS VERBAL N° 01 DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JAMVIER 2020
COMMUNE DE LANTON – 33138
* * * * * * *
Date de la convocation : 17 janvier 2020
Nombre de membres en exercice : 28
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (19) : DEVOS Alain, JOLY Nathalie, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, PEUCH Annie-France, GLAENTZLIN Gérard, DE OLIVEIRA Ilidio, DARENNE Annie, CHARLES Jacqueline, AURIENTIS Béatrice, SUIRE Daniel, DELATTRE François, BOISSEAU Christine, CAUVEAU Olivier, MARTIAL Jean-Luc, PEYRAC Nathalie, LAMBRY Céline, DEGUILLE Annick, BAILLET Joël
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION (1) : OCHOA Didier à DEGUILLE Annick.
ABSENTS (8) : MERCIER Pascal, DEJOUE Hélène, AICARDI Muriel, HURTADO Michel, MONZAT Michèle, MERCIER Josèphe, BILLARD Tony, DIEZ Céline
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CAUVEAU Olivier
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 05
SÉANCE LEVÉE À : 19 H 16
***************
M. CAUVEAU Olivier désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil et il est constaté que le quorum est atteint.
Mme le Maire, demande aux élus s’ils ont des observations éventuelles à formuler sur le procès-verbal du 9 décembre 2019.
Interventions :
Mme DEGUILLE : « Je n’ai pas de remarque, j’ai juste une petite précision à vous donner concernant ma question de la dernière fois sur le logement communal de la poste de Taussat. J’ai certainement été plus attentive aux délibérations parce que ce jour-là, je n’étais pas là et j’ai donné ma procuration à Didier OCHOA donc je n’ai peut-être pas bien lu comme quoi c’était gratuit, paraît-il ? Mais la lumière est toujours allumée toute la nuit. C’était juste une précision que je donnais. Et je vous dis bien la lumière de la poste de Taussat est allumée toute la nuit, qui paye ? Si c’est gratuit, ce n’est pas eux qui payent ? »
Mme le Maire : réponse inaudible
Ce dernier est approuvé à l’unanimité.
Mme le Maire, rappelle aux Conseillers Municipaux l’ordre du jour portant sur 13 délibérations :
- Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2019
- Présentation de l’ordre du jour
- Décisions n° 01-2020 et 02-2020 prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales 2
Finances / Intercommunalité / Marchés Publics
01 – 01 Budget de la commune – Année 2020 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent
01 – 02 Avance sur subvention 2020 au centre communal d’action sociale (CCAS) 01 – 03 Modification des tarifs municipaux
Manifestations / Culture / Jumelage
01 – 04 Modification du règlement de la manifestation « DESTOCK’ART » 01 – 05 Projet de construction d’une « cabane des artistes » – demande de subventions
Ressources Humaines / Dialogue Social / Administration Générale
01 – 06 Modification du tableau des effectifs
01 – 07 Reprise d’une case de Columbarium
Gestion du patrimoine forestier
01 – 08 Gestion des coupes rases 2020 – assistance à maîtrise d’ouvrage mission de l’office national des forêts (ONF) – autorisation de signature
01 – 09 Gestion des éclaircies 2020 – assistance à maîtrise d’ouvrage mission de l’office national des forêts (ONF) - autorisation de signature
Urbanisme
01 – 10 Déclassement et cession d’un tènement foncier (ou délaissé d’espace vert) au lieudit « La Gare de Cassy-Sud »
01 – 11 Achat de l’esplanade de l’ancienne Gare de Lanton
01 – 12 Déclassement de la parcelle sise « 11 avenue du résinier » cadastrée BZ n°136
Sécurité
01 – 13 Sécurisation entrée d’agglomération – création d’une chicane urbaine sur la RD3E10 Route de Blagon – demande de subvention
DÉCISION
*********
OBJET : DÉLÉGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL À MADAME LE MAIRE – DÉCISIONS PRISES RELATIVES AUX CONVENTIONS, CONTRATS ET MARCHÉS SIGNÉS – INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Marie LARRUE – Maire
DÉCISION N° 02 – 2020
Je vous donne lecture des décisions prises en application des Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de ma délégation, donnée par le Conseil Municipal, par délibérations n° 03-01 du 8 avril 2014 et n° 05-11 du 28 juin 2017 :
CONSIDERANT les points 4, 5, 6, 10, 11 et 16 de la délibération n° 05-11 du 28 juin 2017 ; 3
ENTREPRISES Date de signature Nature Montant Objet
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE
79044 NIORT
13/08/2019
Contrat
d’assurance
dommage
ouvrage
4 584€ TTC
Contrat d’assurance
« Dommage ouvrage »
pour la construction de la
Base de Vie des Services
Techniques
LAIDA
PRODUCTION
17270 SAINT
PIERRE DU
PALAIS
03/12/2019 Contrat de location 888€ TTC
Contrat de location pour le
décor « Traineau du Père
Noel avec le Père Noel »
pour le marché des lutins
du 6 décembre 2019
TECHMO
HYGIENE
33320 EYSINES
12/12/2019
Marché de
prestation de
service
1 224€ HT par
an
Contrat de dératisation et
de désinfection des blattes
pour la restauration
maternelle, la RPA et la
Cuisine centrale
GROUPE SACPA
47700
CASTELJALOUX
12/12/2019
Marché de
prestation de
service
2 049,60€ HT
minimum par an
Marché de capture et de
prise en charge et de
transports d’animaux sur
la voie public ainsi que de
cadavres d’animaux
MCE PERCHALEC
33290
BLANQUEFORT
12/12/2019 Avenant 1 au MP 2018-47 200,40€ TTC
Fabrication et pose d’un
oculus 500 x 300 du local A
142 dans le cadre du lot 5
Menuiserie et Bois de la
MAJ
SIGMA RESEAUX
SARL
33310
LORMONT
23/12/2019 Avenant 1 au MP 2018-51 998,11€ TTC
Travaux complémentaires
de mise en service du
contrôle d’accès et de
lecteur de badge dans le
cadre de la réalisation de
la MAJ
SIGMA RESEAUX
SARL
33310
LORMONT
23/12/2019 Avenant 1 au MP 2018-51 1 591,97€ TTC
Travaux de déplacement
de la centrale SSI dans le
cadre des travaux de la
MAJ.
COMMUNE DE
Lanton
13/01/2020
Décision du
Maire n° 01-
2020
-
Décision relative à la
reprise de 13 concessions
funéraires en état
d’abandon ou rétrocédées
ENTREPRISES Date de signature Nature Montant Objet
PITNEY BOWES
93456 LA PLAINE
SAINT DENIS
CEDEX
01/01/2020
Contrat de
Location
Entretien
869,00 € HT/an
Renouvellement de
location de la machine à
affranchir pour une durée
de 4 ans
SAGA LAB
69003 LYON 23/12/2019
Avenant n° 2
MP 2016-33 228,67€ HT/an
Prolongation d’un 1 an -
Examen d’état de
conservation, essais de 4
stabilité et de solidité des
jeux – Lot n° 1 Jeux de la
Commune. Prolongation
d’un 1 an
BERGER-
LEVRAULT
31670 LABEGE
01/01/2020 Contrat de services 350,61€ HT
Module graphique logiciel
E.CIMETIERE avec
hébergement de données
pour une durée de 4 ans
AIR ACTION
GROUPE
IGIENAIR
33240 PEUJARD
30/12/2019
MP 2019-51
Acte
d’engagement
1 523,35€ HT
Mise en propreté des
réseaux d’extraction de
buées grasses en cuisines
de la RPA, l’école
maternelle et de la cuisine
centrale (École
Élémentaire)
NORM CUISINES
33650
MARTILLAC
30/12/2019
Contrat de
maintenance
Type 1
4 308,00€ HT
Vérifications et contrôles
effectués par type de
matériels dans le cadre du
contrat de maintenance
GROUPAMA
79044 NIORT
CEDEX 9
02/01/2020 Contrat d’assurance 26 790.69€ TTC Villassur – Contrat multirisques
DÉLIBÉRATIONS
**********
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE – ANNÉE 2020 – AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS A L’EXERCICE PRÉCÉDENT Rapporteur : Alain DEVOS
N° 01 – 01 – Réf. : CB
Vu l’Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant la Commune à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget, et ce, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’Exercice précédent, déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette,
Considérant que les crédits ouverts comprennent uniquement les dépenses réelles d’investissement hors restes à réaliser soit 6 970 130.97€ (BP 2019 10 085 028.53 € - RR 3 235 097.56 €/DM1 5 000 €/DM2 115 200 €)
Pour l’année 2020, le calcul est donc le suivant :
- Prévision B.P. 2019 6 970 130.97 €
- Remboursement dette (chapitre 16) - 397 817.53 €
___________
Soit un total de 6 572 313.44 € x ¼ = 1 643 078.36 €
(Un million six cent quarante-trois mille soixante-dix-huit euros et trente-six centimes).
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 21 janvier 2020 ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité du Service Public, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 5
Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater, avant l’adoption du Budget les dépenses d’investissement suivantes, pour un montant total de 1 432 000 € :
ARTICLES OPÉRATION FONCTION SERVICE DÉSIGNATION
PRIX
T.T.C.
en €
275 ONA 01 Administration Générale
Autres immobilisations
financières – Dépôts et
cautionnements versés
5 000
21318 11 020 Technique
Constructions bâtiments
publics
(Marché DALKIA part
investissement
10000€/Programme
climatisation bâtiments divers
40000€/Mise normes parc
extincteurs 2200€)
52 500
2188
11
020
Sécurité Prévention
Immobilisations
corporelles
(Echafaudage de sécurité
service bâtiment)
2 500
21318
11
312
Culture/Vie Locale
Constructions bâtiments
publics
(Construction d’une cabane
des artistes)
265 000
21318
11
40
Culture/Vie Locale
Constructions bâtiments
publics
(Marchés travaux Lot 7
Maison Association suite à
dénonciation pour non-respect
des engagements)
72 000
21318
11
414
Culture/Vie Locale
Constructions bâtiments
publics
(Halte de Cassy Avenant
mission architecte/ Contrôle
technique/Etude sol/Frais
divers)
20 000
21318
11
64
Petite Enfance
Constructions bâtiments
publics
(Toiture du Multi Accueil)
23 000
2151
12
822
Technique/Infrastructure
voirie
Réseau de voirie
(Marché travaux de voirie
2020(Chicane sécurité entrée
de Lanton/ Cheminement
piéton Blagon nord/Avenue
Guynemer/ Signalisation et
arrêts minutes TG Cassy )
400 000
2152
12
822
Technique/Infrastructure
voirie
Installation de voirie
(Travaux d’installation de
vidéoprotection des entrées ville) 120 000
2051
14
020
Administration Générale Concession, brevets,
licences, logiciel (Logiciel
de pilotage de la masse
salariale/Logiciel gestion
délibérations et actes))
14 000
2182
14
020
Technique
Autres immobilisations
corporelles
(Véhicule électrique ST)
22 000
2182
14
020
Technique
Autres immobilisations
corporelles 33 000 6
(Camion benne service bâtiment)
2184
14
020
Administration Générale
Autres immobilisations
corporelles
(Matériel de bureau)
1 000
2184
14
02
Administration Générale
CCAS
Autres immobilisations
corporelles
(Matériel de bureau pôle
solidarité)
1 000
2184
14
64
Petite Enfance
Autres immobilisations
corporelles
(Mobilier Maison Petite
Enfance et Multi Accueil)
1 000
2188
14
020
Administration Générale
Autres immobilisations
corporelles
(Matériel électoral)
5 000
2188
14 33
Culture/Vie Locale
Autres immobilisations
corporelles
(Structures pliantes)
2 000
2188
15
020
Technique/Infrastructure
bâtiment
Autres immobilisations
corporelles
(Tableau affichage Base
vie/Petit matériel)
1 000
21318
15
020
Technique/Infrastructure
bâtiment
Constructions bâtiments
publics
(Signalétique/Visiophone Base
vie ST /Programmiste CTM)
40 000
2111
20
020
Technique/Infrastructure
bâtiment
Immobilisation
corporelle (Acquisition terrain
Conseil Départemental « le Lénan
Gare »)
310 000
21318 26 412 Technique/Infrastructure
bâtiment
Constructions bâtiments
publics
(Travaux de mise aux normes
éclairage salle du Braou)
12 000
202
29
820
Urbanisme
Frais documents
urbanisme
(Révision PLU)
30 000
Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 3 (Mme DEGUILLE - Mr BAILLET – Mr OCHOA par procuration).
Interventions :
Mme DEGUILLE : « C’est par rapport au dernier article là. Lors de vos vœux à la population du 10 janvier 2020, vous nous avez annoncé que le PLU n’était pas annulé et donc ne serait pas repris à zéro. Vous nous avez aussi précisé que cela aurait coûté 50 000 €. Je vois que malgré tout, les frais se montent à 30 000 €. A ce sujet, j’aurai besoin d’une petite précision, il est stipulé "Révision PLU", pouvez-vous m’indiquer à quoi exactement cette somme va servir ? »
M. DEVOS : « Comme on vous l’a dit lors des vœux, nous allons faire la révision des 5 points que le tribunal administratif nous a demandé de revoir. Le montant actuel est de 23 000 € sur le devis du cabinet CREHAM, qui a fait le premier PLU. Et cette somme de 30 000 € est une provision, qui ne sera utilisée que si on avait des frais supplémentaires à engager, à la demande de CREHAM. »
M. BAILLET : « Ce n’est même pas une question, c’est une remarque concernant l’article 2151 - Technique/Infrastructure voirie - Réseau de voirie 400 000 €. Bon ça, ça vous regarde. Mais moi, j’aimerais bien quand même qu’au lieu de nous faire des bosses, souvent illégales n’importe où, que vous vous contentiez de boucher les trous qui existent. Ça serait déjà pas mal, voyez-vous. Parce que là, ça devient infernal, imaginez-vous une ambulance ou les pompiers, comment ils font pour passer ? 7
Ils peuvent mettre la sirène, ils ne passent pas s’il y a des accidentés derrière. C’est de la folie vos dos d’ânes. »
M. DEVOS : « La commission de sécurité regarde les demandes des administrés parce que certains administrés trouvent que nous roulons trop vite dans la commune. Des mesures doivent être prises, mais elles ne vont pas satisfaire tout le monde ! Il y en a qui pensent que les dos d’ânes sont une mauvaise solution, qu’il faut les enlever parce que c’est pénalisant. Les autres trouvent que l’on roule trop rapidement et que l’on met en danger un certain nombre de gens qui sont sur le côté de la route donc il faut un compromis. Aujourd’hui, il a été décidé de mettre en place un certain nombre de ralentisseurs et je pense qu’ils sont nécessaires. Parce qu’à y rouler au quotidien, on s’aperçoit bien qu’il y a encore des gens qui roulent beaucoup trop vite, qui ne respectent pas les limites de vitesse dans la commune. Et à part mettre un gendarme derrière chaque administré, il serait difficile de les pénaliser et de les verbaliser à chaque fois. Donc les ralentisseurs sont là pour ralentir la vitesse...»
Inaudible
M. DEVOS : « Ces estimations de prix comprennent l’intégralité des frais. Y compris les frais de notaire, etc, etc. Donc le prix qui a été donné par la délibération ce soir, concerne effectivement, le prix que l’on va donner au Département et non pas les charges inhérentes et les frais de gestion. Tous ces chiffres qui ont été annoncés, sont des chiffres provisoires. Ils ne seront pas engagés s’ils ne sont pas dépensés. »
Mme DEGUILLE : « J’ai juste, malheureusement, un exemple qui m’a été donné par un monsieur. Un de ses voisins a eu un grave accident au niveau du thorax et les pompiers n’ont pas pu l’évacuer, ils ont dû faire venir un hélicoptère. »
M. DEVOS : « Les pompiers n’ont pas pu passer à cause des dos d’ânes ? »
Mme DEGUILLE : « Ce n’est pas qu’ils ne peuvent pas passer mais j’espère qu’un jour vous n’ayez pas un grave accident avec un os cassé ou un traumatisme du thorax. Vous passez un dos d’âne, ça vous arrache tout. »
Mme le Maire : « Le problème, c’est que je souhaite à tout le monde de ne pas avoir d’enfant accidenté quand il traverse une route, c’est tout. Je crois qu’on va clore le débat parce qu’il est complétement insensé. Vous avez d’autres questions ? »
Mme DEGUILLE : « Ce n’est pas un débat, c’était un exemple. Demandez aux pompiers, vous verrez bien ce qu’ils vous disent. »
OBJET : AVANCE SUR SUBVENTION 2020 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Rapporteur : Nathalie JOLY
N° 01 – 02 – Réf. : CB
Le Conseil Municipal, dans le cadre d’un soutien financier nécessaire au fonctionnement de certaines structures, peut attribuer par anticipation avant le vote du Budget Primitif, des subventions.
Considérant que le budget communal 2020 sera voté en avril ;
Considérant que le budget du CCAS s’équilibre par une subvention de la Ville, afin de lui permettre d’assurer la continuité du service public, de janvier à avril 2020 préalablement au vote du B.P ;
Il est nécessaire de procéder à une ouverture de crédits avant l’établissement du besoin budgétaire définitif, afin de régler les charges courantes du début d’exercice, soit une somme de 200 000 € qui représente un acompte de 50 % environ (pour rappel la subvention d’équilibre votée au B.P 2019 était de 434 737 €). 8
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 21 janvier 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Valide le montant de l’acompte de la subvention attribuée au CCAS pour l’année 2020. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif 2020. Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Rapporteur : Olivier CAUVEAU
N° 01 – 03 – Réf. : ALN/JG
Vu la délibération n° 04-21 en date du 15 avril 2019 relative à la modification des tarifs communaux ;
Vu la délibération n° 05-06 en date du 10 juillet 2019 relative à l’ajout de tarifs d’occupation du domaine public ;
Considérant qu’il convient d’actualiser la grille tarifaire et d’y intégrer l’ensemble des tarifs ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 21 janvier 2020 ;
Il est proposé de modifier à compter de la date exécutoire de la présente délibération, la grille tarifaire ci-jointe.
Intervention :
M. CAUVEAU : « On a tout simplement retiré l’année sur le tableau, ce qui nous permettra de le conserver à partir d’aujourd’hui et de ne pas le revoter chaque année. Et également, nous avons fait quelques compléments. Par exemple, pour la grande salle, nous avons rajouté la gratuité pour les Associations Lantonnaise, les Comités de village et les Collectivités. On a également précisé « salles de quartier de Taussat et Blagon » qui n’y étaient pas précédemment. Pour ces mêmes salles, nous avons pu procéder à la mise en place d’un forfait demi-journée qui n’existait pas jusqu’à lors. Et ensuite la salle du Lavoir qui est à côté de la Mairie, en forfait demi-journée également. Et enfin, on va dire que c’est suite à ce qui s’est produit pour le restaurant Moules and Co, nous avons annexé également au tableau, un forfait annuel pour les terrasses sur le domaine public. »
Mme DEGUILLE : « Je n’ai pas de question, j’ai juste une remarque. C’est un très bon travail que font toujours les services par rapport à ces tarifs. Mais comme à chaque fois qu’il y a des tarifs, je m’abstiendrai toujours pour la même raison, les 10 € du bus par enfant et par mois. Je suis désolé mais ça, ça ne passe pas. »
M. DEVOS : « Ça fait 6 ans quand même. »
Mme DEGUILLE : « Je ne suis pas bretonne pour rien. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Abroge les délibérations n° 04-21 du 15 avril et n° 05-06 en date du 10 juillet 2019 à compter de la date exécutoire de la délibération ;
Approuve les tarifs municipaux, à compter de la date exécutoire de la présente, tels qu’annexés ;
Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 2 (Mme DEGUILLE - Mr OCHOA par procuration). 9
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA MANIFESTATION « DESTOCK’ART »
Rapporteur : Annie-France PEUCH
N° 01 – 04 – Réf. : JG
Le Destock’Art est une manifestation qui organise la vente de « fonds d’ateliers d’artistes ». C’est un évènement à tenue artistique proposant aux visiteurs des œuvres à des prix attractifs et reventes de matériels et matériaux usagés. Cette dernière rencontre un fort succès depuis sa première édition en 2016, au vu de la participation des artistes et de la fréquentation du public.
La manifestation est organisée dans le complexe sportif de Cassy.
A titre indicatif, pour l’année 2020, la manifestation aura lieu les 16 et 17 mai.
Les inscriptions sont ouvertes aux professionnels et amateurs éclairés et les pièces suivantes devront être fournies :
- photocopie de la carte d’identité
- extrait de registre de commerce Kbis (pour les professionnels)
- déclaration sur l’honneur de participation exceptionnelle (amateurs éclairés) - chèque d’inscription libellé à l’ordre du Trésor Public.
Des stands de 4 x 3 mètres avec tables et grilles seront mis à disposition des participants en nombre limité (2 stands maximum par exposant).
Il est proposé de modifier le règlement pour qu’il puisse être appliqué à chaque renouvellement de l’évènement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le règlement intérieur annexé,
Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer ledit règlement,
Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Interventions :
Mme PEUCH : « Une petite précision, c’est un événementiel qui est reporté chaque année et c’est bien pour éviter de passer une délibération tous les ans. Nous avons repris le règlement sans mentionner la date de tenue du salon. S’il y avait un changement, bien sûr, on reviendrait vers une délibération mais à ce jour, il n’y a aucun changement. »
M. BAILLET : « Je n’ai pas su voir le montant des stands. »
Mme PEUCH : « Il reste inchangé à 50 €. »
OBJET : PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE « CABANE DES ARTISTES » – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Annie-France PEUCH
N°01 – 05 – Réf. : CB
Conformément à la délibération n°07-19 du 14 Décembre 2018 ci-annexée, la Municipalité a sollicité une subvention pour la construction d’une « Cabane des Artistes », au titre de la DETR 2019.
Ce dossier, dont les travaux sont éligibles au titre du programme « Investissement » des bâtiments et édifices communaux affectés à un service public, n’a pas été retenu en 2019. 10
Considérant que ce projet est une priorité pour la Municipalité à plusieurs titres : - ce secteur, en site inscrit, mérite toute notre attention architecturale et la réalisation d’une cabane plus moderne, plus attractive visuellement,
- ce projet à vocation culturelle, doit permettre d’accueillir des peintres, des photographes ou encore de sculpteurs en résidence, l’objectif étant d’offrir aux Lantonnais et aux touristes un lieu de promotion artistique qui aujourd’hui, fait cruellement défaut à notre commune.
Considérant les recommandations des services de l’État dans son courrier en date du 2 septembre dernier, la Municipalité souhaite déposer un nouveau dossier de subvention pour l’exercice budgétaire 2020.
-
1-Calendrier proposé :
Démarrage travaux : avril 2020
Livraison : octobre 2020
2-Plan de financement :
Considérant que le montant de l’aide maximum à laquelle la Commune peut prétendre est de 35 % d’un coût H.T plafonné à 175 000 € ;
La Municipalité souhaite déposer un dossier de demande de financement dont le plan prévisionnel est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Coût prévisionnel de l’opération Plan de Financement prévisionnel
Infrastructure 194 185.00 € Fonds propres à la Commune
165 172.20 €
DETR 35 % 61 250.00 € Maîtrise d’œuvre 19 418.50 €
Frais annexes 4 300.00 € Subvention Département 35 062.00 €
TOTAL H. T 217 903.50 €
TVA 43 580.70 €
TOTAL DÉPENSES T.T.C 261 484.20 € TOTAL RECETTES 261 484.20 €
Considérant les crédits inscrits au Budget Principal de la Commune 2018 et 2019 pour mener les études de faisabilité ;
Considérant la décision en date du 19 novembre 2018 par laquelle le cabinet Martha EMIRZA (Architecte à Lanton) a été missionné pour ce programme ;
Considérant les travaux menés par les Commissions « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics », « Culture – Jumelage » et « Vie Locale et Jeunesse » réunies respectivement les 11 et 13 décembre 2018 ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 21 janvier 2020 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le projet et le plan de financement prévisionnel de la « Cabane des Artistes »
- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à : 11
o solliciter les aides financières au titre de la D.E.T.R
o signer tous documents afférents à ce dossier
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal de la Commune 2020
- Approuve la présente à la majorité. Pour : 18 - Contre : 1 (Mr OCHOA par procuration) - Abstention : 1 (Mme DEGUILLE).
Interventions :
Mme PEUCH : « Petite explication, nous avons fait une demande de subvention DETR d’un montant de 57 750 €, vous avez la délibération du 19 décembre 2018 dans laquelle la Commune n’avait pas été retenue en 2019. On nous a donc recommandé de faire une demande sur l’exercice budgétaire 2020 pour un montant de 61 250 €. Ce montant a été réajusté, effectivement, nous avons un petit surcoût de construction lié à la préconisation de micropieux au lieu de pieux lors de l’étude des sols par le cabinet Rivière. Quant à la subvention du Département, elle a été accordée à hauteur de 35 062 €, c’est acté. »
Mme DEGUILLE : « Déjà la date de la délibération n° 07-2019, elle est de 2018 et pas de 2019. Vous êtes d’accord. Donc ça veut dire que la différence de 63 000 et des broquilles, ces 30 % c’est pour les micropieux ? C’est ça l’augmentation ? »
Mme PEUCH : « Je vous l’ai dit, effectivement, ce sont les micropieux au lieu de pieux et c’est une préconisation qui a été apportée suite à l’étude de sol. »
Mme DEGUILLE : « Par rapport aux cabanes qui étaient avant, je voulais juste rappeler quelque chose. Dans la délibération n° 05-21 du 10 juillet 2019, il y a eu des décisions que les cabanes, j’ai pris le texte, " Selon les souhaits de ladite association qui était l’association de Taussat, la Municipalité a accepté que les 2 vieilles cabanes soient démontées par les soins de la Mairie et stockées après délivrance des autorisations, soient restaurées et construites dans le cadre d’un chantier formation selon un calendrier. Et soient réimplantées sur la même entité foncière face au vieux port dans le prolongement des cabanes actuelles". Ce qu’on a vu nous, c’est qu’elles ont été tout simplement détruites et jetées en décharge. Est-ce que ça veut dire que vous ne respectez pas les décisions qui sont prises en Conseil Municipal ?
Mme PEUCH : « Ça veut dire qu’il y a des experts qui sont passés et qui ont trouvé que les cabanes ne pouvaient pas être réutilisées parce qu’elles étaient porteuses de champignons. »
Mme le Maire : « De champignons lignivores. »
Mme PEUCH : « Voilà. »
Mme le Maire : « D’ailleurs vous avez l’audit à votre disposition au cas où ça vous intéresse, au lieu de propager des allégations mensongères. »
Mme DEGUILLE : « Je ne fais pas des allégations mensongères mais vous n’aviez pas fait cette expertise avant la proposition ? »
Mme le Maire : « Non puisqu’elles étaient encore debout. Et en plus de ça, j’en ai déjà parlé lors du dernier conseil municipal et je vous ai déjà proposé d’aller voir l’audit. Il est à votre disposition. Bien sûr qu’il a été affiché. »
M. SUIRE : « J’ai bien lu tout l’exposé qui est joint à la délibération et la question est de savoir si une association par exemple pourra faire une exposition pour vendre des objets, des toiles réalisées par l’association. Je pense aux dames qui font les dessus de lit en patchwork, des trucs comme ça. Est-ce 12
que des associations Lantonnaises ou autres pourront louer la cabane pour exposer et vendre des produits ? »
Mme PEUCH : « Ça va au-delà de ça, un collectif d’artistes s’est spontanément créé pour dynamiser la cabane. On sait qu’à l’année, les cabanes ne permettent pas aux artistes de présenter des œuvres et de les vendre. C’est uniquement en période touristique et en demi-saison, c’est-à-dire au printemps, en été et en automne. L’hiver en général, ça marche moins. Le collectif d’artistes a pour but de dynamiser hors de ces périodes-là, d’inviter la population à venir faire des ateliers, de partager tout ce qui est artistique entre les petits, les grands, en famille. Pour répondre plus exactement à ta question effectivement, les associations qu’elles soient Lantonnaises ou pas, auront droit bien sûr, à intervenir et à exposer. Il n’y a aucun problème. »
M. SUIRE : « Et avant ? »
Mme PEUCH : « Avant, bien sûr c’est le but. Le but d’un artiste quel qu’il soit, c’est de créer pour vendre, autrement il ne vit pas. »
Inaudible.
Mme DEGUILLE : « Bon si c’est fini, ne vous en faites pas madame. Je vais juste dire que je voterai contre pour Didier OCHOA et moi, je m’abstiendrai. Vous êtes sauvée par le projet parce que je l’ai trouvé bien quand même. Mais tout le reste ne me convient pas. »
Mme le Maire : « Vous êtes trop bonne de l’admettre !»
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Béatrice AURIENTIS
N° 01 – 06 – Réf. : MC
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’Article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération n° 07-16 en date du 09/12/2019 relative à la modification et mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,
Considérant que les emplois de chaque Collectivité sont créés par leur organe délibérant fixant l’effectif des emplois à temps complet et non complet, nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant qu’en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique,
Considérant les postes vacants au tableau des effectifs de la Commune,
Considérant la nécessité pour la Commune de procéder à la nomination d’agents pour faire suite notamment à réussite à concours de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’il convient de tenir compte de l'évolution des besoins inhérents à l'organisation et au fonctionnement des services communaux ainsi qu’au déroulement de carrière des agents, au regard notamment des missions réalisées, de leur valeur professionnelle et acquis de l’expérience ;
Considérant la nécessité de créer : 13
- Un emploi d’Ingénieur Territorial (Catégorie A)
Considérant les travaux menés par la Commission « Ressources Humaines, Dialogue Social, Administration Générale » réunie le 21 janvier 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
MODIFIE le tableau des effectifs de la Commune, conformément au tableau ci-annexé, par la création d’un (1) emploi permanent à temps complet :
Un emploi d’Ingénieur Territorial (Catégorie A)
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au Budget de la Commune, chapitre 012,
APPROUVE les modifications du tableau (ci-joint) des emplois permanents de la Commune, qui prendront effet au plus tôt à la date exécutoire de la présente délibération.
ADOPTE la présente à l’unanimité. Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Interventions :
Mme DEGUILLE : « Et le DST que vous aviez recruté, il est devenu quoi ? Il est resté où ? »
Inaudible
Mme DEGUILLE : « Alors c’est quoi un RST ? »
Mme le Maire : « Suite à un concours d’ingénieur que cette personne a obtenu. »
Inaudible
Mme le Maire : « Non, c’est un autre monsieur. »
Inaudible.
OBJET : REPRISE D’UNE CASE DE COLUMBARIUM – COMMUNE DE LANTON Rapporteur : Béatrice AURIENTIS
N° 01 – 07 – Réf. : HC
Madame Valérie KERAMIDAS est propriétaire d’une case de columbarium dans le cimetière communal, acquise le 15 mars 2002 pour quinze ans au prix de 46 €. Arrivée à échéance, la concession a été renouvelée pour 30 ans, le 15 mars 2017, au prix de 300 €, soit 10 euros par an. Pour faire suite à la volonté de ses parents d’être réunis, Madame Valérie KERAMIDAS souhaite rétrocéder à la Commune le case de columbarium dont elle est propriétaire afin de déposer l’urne de son père dans le nouveau caveau familial.
Conformément à la procédure et aux obligations légales et réglementaires, la concession est vierge de tout corps et d’ornements funéraires. Enfin, il est rappelé que selon les termes du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune peut reprendre, au terme d’une délibération, les concessions vacantes à condition qu’elles respectent les conditions énoncées précédemment.
Par conséquent, après tout ce qui précède, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à effectuer la reprise de la concession de Madame Valérie KERAMIDAS.
Vu la demande formulée par Madame Valérie KERAMIDAS en date du 5 janvier 2020, 14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement du cimetière municipal en date du 13 août 2008 et notamment ses articles 17 et 47,
Considérant que la concession est libre de tout corps et monuments ou ornements funéraires, Considérant que l’opération n’a aucun but spéculatif ou lucratif,
Considérant que la motivation est reconnue sincère et fondée,
Considérant les travaux menés par la Commission « Ressources Humaines, Dialogue Social, Administration Générale » réunie le 21 janvier 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, ou son représentant, à :
- Procéder à la reprise de la concession n°227 A, correspondant à la case n° 8 du Columbarium.
- Indemniser le concessionnaire au 2/3 des sommes du temps restant à courir, soit 2/3 de 270 euros. Le remboursement s’élève donc à 180 €.
- Approuver la présente à l’unanimité. Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : GESTION DES COUPES RASES 2020 – ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE MISSION DE L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (O.N.F) – CONVENTION – AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : François DELATTRE
N° 01 – 08 – Réf. : ALN/CB
Vu la délibération n°06 – 01 en date du 30 octobre 2018 relative à la révision d’aménagement forestier approuvant le plan de gestion de la forêt communale pour la période 2019-2033 ;
Considérant que l’intégration dans le Régime Forestier d’une partie du patrimoine permet notamment de bénéficier d’une assistance technique et administrative des coupes rases ;
Considérant que la convention avec l’Office National des Forêts prévoit les principes suivants : identification et marquage des arbres concernés,
participation technique et administrative à la passation des marchés des ventes de bois dans les coupes rases,
insertion dans le catalogue de l’Office National des Forêts des ventes de coupes rases, fixation du prix « plancher » permettant le lancement d’une mise en concurrence auprès des acheteurs potentiels.
Cette prestation porterait pour l’année 2020 sur les 7 ha 36 a de forêt, représentés par les parcelles :
RÉFÉRENCES CADASTRALES RÉFÉRENCES ONF SUPERFICIES
C n° 146/147/151 17c 1 ha 38 a
C n° 80 – D n°345 37d 1 ha 22 a
C n° 53/54/55 39b 4 ha 76 a
TOTAL 7 ha 36 a
Intervention :
M. DELATTRE : « Pour information, 7 ha 36 a ce n’est vraiment pas beaucoup puisqu’on a quand même 2 400 hectares. Donc c’est vraiment très petit. » 15
En contrepartie, la rémunération de l’Office National des Forêts pour la mission susvisée représentera un montant forfaitaire TTC, égal à 12 % du montant H.T des ventes faites par la Ville de Lanton sur les lots précités.
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 21 janvier 2020 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le programme des coupes rases 2020 ci-dessus défini,
Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à :
- vendre les bois en coupes rases conformément au cahier des clauses générales de vente édité par l’O.N.F,
- désigner l’O.N.F. comme maître d’œuvre,
- signer tout document afférent à cette affaire,
- dit que les crédits seront inscrits au B.P annexe 2020 de la Forêt à l’Article 7022,
Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Interventions :
Inaudible
M. DELATTRE : « La coupe rase est en violet en bas sous le jaune. »
Inaudible.
M. DELATTRE : « Attendez, on a une deuxième délibération après. Là, c’est la coupe rase, je vous explique. »
Inaudible.
M. DELATTRE : « Violet. Oui, il y a quelques pins là. »
Inaudible.
M. DELATTRE : « De toute façon, c’est dans le plan de gestion. On pourra aller voir si vous voulez. »
Inaudible.
M. DELATTRE : « 7 ha 36 a sur 2400 ha, ce n’est vraiment pas beaucoup. Et pour info, cette année, nous avons prévu la plantation du semi de 60 ha. Je ne vais pas vous dire le nombre de pins, vous pouvez le calculer si vous voulez, 60 par 1500. On fait 50 % en semi et 50 % en plantation. Ce qui est nouveau pour la forêt. »
Inaudible.
M. DELATTRE : « Et la plantation nous donne entièrement satisfaction. »
M. SUIRE : Inaudible.
M. DELATTRE : « Ce n’était pas des graines du Portugal, c’était des graines Françaises malheureusement, c’est ça qui est grave. » 16
OBJET : GESTION DES ÉCLAIRCIES 2020 – ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE MISSION DE L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (O.N.F) - AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : François DELATTRE
N° 01 – 09 – Réf. : ALN/CB
Vu la délibération n°06 – 01 en date du 30 octobre 2018 relative à la révision d’aménagement forestier approuvant le plan de gestion de la forêt communale pour la période 2019-2033 ;
Considérant que l’intégration dans le Régime Forestier d’une partie du patrimoine permet notamment de bénéficier d’une assistance technique et administrative des coupes rases,
Considérant que la convention avec l’Office National des Forêts prévoit les principes suivants :
Identification et marquage des arbres concernés,
Participation technique et administrative à la passation des marchés des ventes de bois dans les éclaircies,
Insertion dans le catalogue de l’Office National des Forêts des ventes d’éclaircies, Fixation du prix « plancher » permettant le lancement d’une mise en concurrence auprès des acheteurs potentiels.
Cette prestation porterait pour l’année 2020 sur les 270 ha et 93 a de forêt, représentés comme suit :
RÉFÉRENCES CADASTRALES RÉFÉRENCES ONF SUPERFICIES
1ère éclaircie
G454/288/296/299 1 27 ha 51 a
G339/351/450/451/452/453 8 6 ha 45 a
F98-CK195-CK197 14a 21 ha 96 a
B465/652/656/655 29a 5 ha 85 a
C126 34c 6 ha 68 a
D355 36a 13 ha 29 a
C75 38c 66a
B408/409/411 45b 9 ha 96 a
G375 5a 19 ha 30 a
G350/353 9a 22 ha 39 a
2ème éclaircie
G386 25 17 ha 94 a
A778p/992/993/1299/1300/1328p/1364 52 17 ha 56 a
C30 22a 26 ha 55 a
B415/416 49b 8 ha 27 a
3ème éclaircie
B398 31b 14 ha 97 a
C287 39c 9 ha 33 a
4ème éclaircie
C141/153 18a 15 ha 57 a
C142 18b 18 ha 59a
C152 18c 8 ha 10 a
TOTAL 270 ha 93 a
En contrepartie, la rémunération de l’Office National des Forêts pour la mission susvisée représentera un montant forfaitaire TTC, égal à 12 % du montant H.T des ventes faites par la Ville de Lanton sur les lots précités. 17
Considérant les travaux menés par le Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 21 janvier 2020 ;
Conformément à la proposition de programme des coupes 2020 présentée par l’O.N. F et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le programme des éclaircies 2020 ci-dessus défini,
Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à :
- vendre les bois des éclaircies conformément au cahier des clauses générales de vente édité par l’O.N.F,
- désigner l’O.N.F. comme maître d’œuvre,
- signer tout document afférent à cette affaire,
Dit que les crédits seront inscrits au B.P annexe 2020 de la Forêt à l’Article 7022,
Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Interventions :
M. DELATTRE : « Il s’agit des éclaircies. En 1ère éclaircie nous avons 134 ha, en deuxième éclaircie nous avons 70 ha, en 3ème éclaircie on a 24 ha et en quatrième éclaircie 42 ha. Vous voyez qu’on a beaucoup d’éclaircies cette année, ce qui nous a permis de ne pas faire de coupes rases. C’est un volume que l’on cherche. Vous avez sur le plan, toutes les parcelles. »
Inaudible.
M. DELATTRE : « Toutes ces coupes, toutes ces éclaircies sont décidées avec l’ONF, conformément au plan de gestion qui a été fait pour pouvoir cultiver. L’ONF que je remercie d’ailleurs. »
OBJET : DÉCLASSEMENT ET CESSION D’UN TENEMENT FONCIER (ou délaissé d’espace vert) AU LIEU DIT « LA GARE DE CASSY-SUD »
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 01 – 10 – Réf. : DG
Intervention :
M. DEVOS : Inaudible.
Par signature de l’acte authentique en date du 26 novembre 2019, la Commune a incorporé la voirie et les espaces verts du lotissement « Le Renêt ».
Intervention :
M. DEVOS : « Le lotissement le Renêt, c’est celui qui est à l’entrée de Cassy, à droite quand on va vers Andernos. »
Les Consorts DEIX sont propriétaires de la parcelle BE n° 46 en limite séparative d’un délaissé d’espace vert (propriété du domaine public communal) et souhaitent acquérir une bande de 149 m² pour édifier une clôture qui consoliderait leur terrain en contrebas des abords de la RD3.
Intervention : 18
M. DEVOS : « Donc les terrains sont très en deçà de la route. »
Les difficultés d’entretien de cet espace vert par les Services Techniques (identifié sur le plan ci-joint) justifie le déclassement du Domaine Public Communal puis la cession aux consorts DEIX.
Vu les dispositions du titre VI du Code Civil relatif à la vente,
Vu l’article L.3221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, Vu l’article L.2241 in fine du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art.3VII,
Vu la Délibération n° 04-02 en date du 1er juin 2018 portant sur l’incorporation dans le domaine public communal du lotissement « Le Renêt »,
Vu l’avis du Service des Domaines portant sur la parcelle BE n° 17p déterminant la valeur vénale résiduelle (soulte) de l’opération à 3000 euros (Trois mille euros),
Vu la lettre d’intention d’achat de Madame Marie France DEIX enregistrée le 14 janvier 2020 sous le numéro n° 52,
Considérant le bien immobilier sis 28 résidence « le Renêt », parcelle cadastrée BE n° 46 propriété de Madame DEIX.
Intervention :
M. DEVOS : « Je vais vous montrer exactement où ça se situe. En haut à droite, vous avez le lotissement, la propriété en bordure du port de Mme DEIX. Et donc, c’est cette bande de 149 m² en vert kaki que l’on va vendre pour l’édification d’une clôture qui va séparer réellement la route de cet espace. »
Considérant que les Communes de plus de 2000 habitants sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité de l’Etat avant toute cession,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide de déclasser du Domaine Public Communal une bande de l’espace vert du lotissement du Renêt d’une superficie de 149 m² identifiée au plan ci annexé.
Emet un avis favorable à la vente de cet espace au prix fixé par les Domaines à trois mille euros (3000 euros).
Saisit le Notaire de la Ville pour la rédaction des actes ainsi qu’un Géomètre expert le cas échéant
Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte (notamment promesse et acte définitif) à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Dit que tous les frais (géomètre, notaire ...) seront supportés par l’acquéreur.
Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : ACHAT DE L’ESPLANADE DE L’ANCIENNE GARE DE LANTON Rapporteur : Alain DEVOS
N° 01 – 11 – Réf. : DG
Intervention :
M. DEVOS : « On en a parlé tout à l’heure, cette délibération n° 11 concerne l’achat de l’esplanade de l’ancienne gare de Lanton à côté de l’espace de vie des services techniques que l’on a édifiés. » 19
Dans le cadre de l’opération menée en partenariat avec le bailleur social LOGEVIE sur la Résidence « les Chênes Verts à Lanton », il est envisagé de vendre l’assiette du foncier communal cadastré section BP n° 50 sur lequel se trouve actuellement implanté l’Atelier Technique.
Dans le but de le reconstruire rapidement en mitoyenneté du bâtiment de la base de vie des Services Techniques qui vient d’être livré, il est à présent indispensable de racheter le terrain dit de « l’esplanade de la gare de Lanton », appartenant au Département de la Gironde et cadastré section BO n° 325, 327, 329, 330 et 331 d’une superficie totale de 4261 m².
Interventions :
M. DEVOS : « Et qui avait d’ailleurs été vendu par l’ancienne municipalité. C’est toute cette partie verte. Donc au milieu, vous voyez la nouvelle structure qui accueille les services techniques. »
Inaudible.
M. DEVOS : Non, au milieu, il n’y a que la gare. Les nouveaux services techniques sont juste à côté.
M. DEVOS : « Voilà c’est tout cet espace vert qui est racheté au Département. »
M. SUIRE : Inaudible
Mme le Maire : « Actuellement la base de vie des services techniques est dans le carré qui nous appartient. »
M. DEVOS : « On n’a pas construit sur des terrains qui ne nous appartenaient pas ! »
Cette emprise foncière classée en zone NV du PLU et déjà identifiée par l'emplacement réservé n° E 29, devra être reclassée en zone U lors de la prochaine modification du PLU pour permettre la réalisation de ce bâtiment.
Aussi, compte tenu de l'intérêt de maîtriser au plus tôt cette emprise et aux termes des pourparlers engagés, la Commune et le Département de la Gironde sont parvenus à un accord pour acheter ce terrain au prix fixé par le service des Domaines soit à 270.000 euros (deux cent soixante-dix mille euros) soit environ 63 €/m².
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’estimation du Pôle Foncier du Département en date du 28 octobre 2019, Vu la délibération 07-01 du Conseil Municipal du 9 décembre 2019 et son projet d’aménagement,
Considérant l'intérêt d'acquérir l'emprise foncière sur laquelle sera aménagé le futur atelier municipal indispensable au bon fonctionnement des Services Techniques municipaux.
Considérant les travaux menés par la Commission « Urbanisme » réunie le 21 janvier 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Valide l’acquisition du terrain cadastré BO n° 325, 327, 329, 330 et 331 d’une superficie totale de 4261 m² appartenant au Département de la Gironde, moyennant un prix de de 270 000 euros (deux cent soixante-dix mille euros) soit environ 63 €/m².
Acte que les dépenses se rapportant à cette transaction seront imputés au Budget de la Commune ;
Autorise Madame le Maire ou son représentant à :
° saisir le Notaire de la Ville pour la rédaction des actes notariés,
° mandater un géomètre expert si nécessaire,
° signer notamment la promesse ainsi que l'acte authentique et tous les documents afférents à cette acquisition. 20
Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 3 (Mme DEGUILLE - Mr BAILLET – Mr OCHOA par procuration).
Intervention :
Mme DEGUILLE : « D’abord une remarque, c’est que je suis toujours étonnée que tout le matériel qui est actuel, puisse aller là-bas. Vous allez me dire que c’est la même surface, vous m’avez déjà dit ça. C’est plus grand mais tout est en pointe, à un moment donné, pour faire demi-tour ça va être compliqué, enfin bon. Par contre, j’ai des questions pour la zone qui est actuellement NV. Quelle est la motivation de la réservation de la zone E 29 ?
Inaudible.
Mme DEGUILE : « Ça veut dire quoi E 29 ? »
Inaudible.
M. DEVOS : « On avait mis un emplacement réservé sur cet espace justement dans le but de l’acquérir et de pouvoir y construire les services techniques. »
Inaudible.
M. DEVOS : « Dans le PLU, c’est marqué. »
M. SUIRE : Inaudible.
Mme DEGUILLE : « Mais le PLU, il n’est pas en route en ce moment ? Vous l’avez marqué mais ce sera à rechanger après. Il va bien falloir qu’il soit reclassé en zone U. Et puis d’abord il faut avoir le PLU, il n’est pas en route. »
Inaudible.
Mme DEGUILE : « C’est ça, ce n’est pas une modification. Ce sera dans une révision du PLU que ça va être fait la zone U. »
Mme le Maire : « Oui. »
Mme DEGUILLE : « « Et quand est-ce que vous estimez que ce zonage sera effectif ? »
M. DEVOS : « Avant la fin de l’année puisqu’on a dix mois aujourd’hui et vous le savez très bien, ... Inaudible ... puisqu’il faut modifier 5 points, c’est ce que nous allons faire. Comme ça date du 27 décembre 2019, si on met 10 mois, au mois d’octobre 2020 le PLU devrait être de nouveau applicable.»
M. SUIRE : « C’est dans ce PLU directement que ce sera transformé en zone U ? »
M. DEVOS : « Oui. »
Mme le Maire : Inaudible
M. SUIRE : Inaudible.
M. DEVOS : « Aujourd’hui, le PLU d’après tous nos conseils, est applicable. On va en parler tout à l’heure parce qu’il y a une petite divergence de point de vue entre la DDTM qui ne s’est pas officiellement prononcé. Et dès qu’on aura le retour de la Sous-Préfecture, on saura exactement si on est au PLU ou si on est au RNU. Mais dans tous les cas, on a dix mois pour modifier ce PLU et ça fera partie des modifications qui seront nécessaires et indispensables pour faire cet équipement. »
M. SUIRE : Inaudible. 21
M. DEVOS : « Ça va passer vite, tu as raison. »
Mme DEGUILLE : « Et après le PLU, vous estimez possible la construction et le transfert des services techniques à peu près en combien de temps ? »
Inaudible
M. DEVOS : « Logévie ne sera construit qu’en 2023. Enfin, il sera terminé en 2023. »
Mme le Maire : « C’est une opération à tiroir. »
M. DEVOS : « La prévision, elle est celle-là. Pour information, je vous rappelle que les difficultés de ces bâtiments datent de 2009, on est tous d’accord ? »
Mme DEGUILLE : « Vous prenez toujours l’abstention comme un contre, une abstention c’est une abstention, ce n’est pas un contre. »
Mme le Maire : « Ce n’est pas du luxe non plus pour les employés des services techniques qui travaillent dans des conditions déplorables depuis des années. Alors on a réussi, en 6 ans, à refaire une base des services techniques où les personnels peuvent maintenant se doucher, se laver. Le personnel féminin peut enfin aller aux toilettes - je ne sais pas si ça vous dit quelque chose ? Maintenant, il faut des ateliers corrects. On a trouvé cette solution, alors je trouve lamentable que vous ne soyez pas pour la construction de services techniques neufs pour les employés de la commune ! »
Mme DEGUILLE : Inaudible.
Mme le Maire : « Vous ne savez pas ! C’est bien ce que l’on peut vous reprocher, de ne pas savoir. Le problème c’est de toujours critiquer ce qui a été fait et de rien proposer à la place. »
M. DEVOS : « Vous vous êtes abstenue. »
Mme DEGUIELLE : Inaudible.
Mme le Maire : « Et surtout de n’avoir rien fait de 2009 à 2014 ! C’est ce que l’on peut vous reprocher.»
Brouhaha
OBJET : DECLASSEMENT DE LA PARCELLE SISE « 11 AVENUE DU RÉSINIER » CADASTRÉE BZ n° 136
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 01 – 12 – Réf. : DG
Intervention :
M. DEVOS : « En 2018, nous avions passé une délibération pour vendre un petit espace qui fait 1,15 m² à la demande du propriétaire. Nous lui avons effectivement, vendu cet espace et nous n’avions pas fait le déclassement de cette parcelle. Cette délibération rectifie la chose. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1311-1 et L. 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, articles L. 2141-1 et L. 3111- 1,
Vu l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière qui dispose que : « Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. [...] Les procédures concernant le classement [...] sont dispensées d'enquête publique préalable, sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. » 22
Considérant que la cession d'une voie et de terrains communaux à une personne privée réclame dans un premier temps leur déclassement du domaine public.
Considérant la délibération n° 04-03 du 1er juin 2018 portant sur la cession et acquisition de la parcelle sise « 11 avenue du Résinier » parcelle cadastrée BZ n° 136.
Considérant que ladite délibération n’avait pas fait expressément référence au déclassement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte le déclassement de 1.15 m² d’espace vert du domaine public communal du lotissement les Fougères,
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous documents liés à cette opération,
- Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : SÉCURISATION ENTREE D’AGGLOMERATION – CRÉATION D’UNE CHICANE URBAINE SUR LA RD3E10 ROUTE DE BLAGON – DEMANDE DE SUBVENTION Rapporteur : Olivier CAUVEAU
N° 01 – 13 – Réf. : CB/ED
La Municipalité a engagé avec le concours et le soutien technique du Centre Routier Départemental une étude visant à renforcer la sécurisation en entrée d’agglomération sur la route départementale RD3E10.
A ce jour, il est donc proposé un aménagement de sécurité à l’entrée d’agglomération de LANTON par la création d’une « chicane urbaine à double sens de circulation » avec la pose de bordures, busage de fossés et la mise en place de toute la signalisation horizontale et verticale.
Interventions :
M. CAUVEAU : « Vous avez son plan de situation à l’écran. »
Brouhaha
M. CAUVEAU : « Route de Blagon entre les pompiers et la déchetterie. »
M. SUIRE : « Ce n’est pas un système comme à l’entrée de Martignas où ils arrivent face à face ? »
M. CAUVEAU : « Non, c’est une olive, c’est pour ça que j’ai bien précisé à double sens de circulation. »
M. SUIRE : « Parce qu’à l’entrée de Martignas, ça va être supprimé ... »
M. CAUVEAU : « Parce que c’est très dangereux, je suis d’accord. Tu as raison. Non là, les voitures se croisent sauf qu’elles sont protégées l’une de l’autre par un terre-plein central. »
Par ailleurs et pour compléter cet aménagement, il est également envisagé de déplacer le panneau d’entrée d’agglomération actuellement existant.
S’agissant d’un dispositif de sécurité publique situé sur une route départementale, le Conseil Départemental s’est prononcé favorablement sur ce projet et sur sa participation financière.
La maîtrise d’ouvrage et le financement seront assurés principalement par la Commune.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 49 340.00 € H.T soit 59 208.00 € T.T.C. 23
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 21 janvier 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le projet élaboré par le Centre Routier Départemental.
Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental et à signer tous les documents inhérents
Dit que les dépenses seront inscrites au budget 2020 et la convention d’aménagement de sécurité sera signée avec le Département de la Gironde.
Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 0.
Interventions :
M. SUIRE : « Quelque chose qui a été fait et pour signaler que ça fait ralentir les véhicules : c’est à l’entrée dans le virage de Taussat, le demi-plateau rehaussé pour les véhicules qui rentrent dans Lanton. Je pense que s’il y avait sur le côté en rentrant dans Lanton, un léger plateau rehausseur comme ça été fait au virage de Taussat, ce serait plus efficace que ce genre de chose qui peut être pris relativement vite par des motos ou autre. Ce qui a été fait dans le virage de Taussat est une bonne chose. Il n’y a plus d’accident et il y a eu des morts dans ce virage. Cet aménagement a été fait par mon amie et collègue Myriam.... »
M. CAUVEAU : « Merci Daniel pour la remarque. »
Question écrite :
Interventions :
Mme le Maire : « Les délibérations sont finies, nous allons passer maintenant à la question écrite de Mme DEGUILLE. Est-ce que vous voulez la relire ou je vous y réponds après ? »
Mme DEGUILLE : « Je vais la relire, comme ça elle est notée. »
Mme le Maire : « Et après je peux répondre point par point. »
Mme DEGUILLE : « Conformément au règlement intérieur du conseil municipal, chapitre I, sous- chapitre VI, alinéa E, Questions orales, je vous remercie de répondre à la question suivante :
Au conseil municipal du 9 décembre 2019, j’avais posé une question orale sur les conditions précises de mise à disposition de l’ex-local de La Poste à Taussat au profit du promoteur immobilier. Vous m’avez répondu que c’est gratuit, comme stipulé dans la délibération n° 04-09 du conseil municipal du 1er juin 2018.
Cette opération immobilière est à l’arrêt.
Pouvez-vous confirmer que la réglementation vous autorise une mise à disposition gratuite sans indication de durée ?
Qui prend en charge l’importante consommation électrique sur une période beaucoup plus longue que prévue initialement.
Pouvez-vous confirmer la signature d’un avenant annoncée page 5 du journal municipal n°11 de décembre 2019 : « la mairie a signé en octobre avec l’aménageur un avenant qui permet de proroger les conditions de la promesse de vente ».
Si tel est le cas, pouvez-vous donner lecture et communication de cet avenant ?
Dans la délibération 04-09, il est stipulé :
- « Habiliter Madame le Maire à signer la promesse de vente ci-annexée et l’acte authentique qui 24
suivra ;
- « Signer toutes pièces et documents afférents à ce dossier et notamment la promesse de vente ».
Considérez-vous que cette rédaction vous autorise à signer un avenant sans repasser devant le conseil municipal ?
Pouvez-vous confirmer que comme rapporté dans le procès-verbal du 1er juin 2018, page 25, " il y a des dates butoirs et si la vente ne se fait pas à la date prévue, le prix sera indexé et l’avis des Domaines sera révisé." Est-ce que l’avenant tient compte de cet engagement ? »
Mme le Maire : « Je vais répondre point par point en les rappelant. Vous dites que cette opération immobilière est à l’arrêt et je vous réponds que non. Cette opération immobilière n’est pas à l’arrêt, elle est toujours en phase de pré-commercialisation. De mémoire je crois qu’il y a 58 réservations dont 14 Taussatois d’ailleurs. Elle a simplement été reportée pour gérer les délais induits par le recours en appel introduit par M. Courtin. Je vous rappelle qu’il a perdu en 1ère instance, il a fait appel et le contentieux est en cours d’instruction donc cette opération n’est pas à l’arrêt.
Deuxième question : Pouvez-vous confirmer que la réglementation vous autorise une mise à disposition gratuite sans indication de durée ?
A mon sens oui, conformément à la délibération du 1er juin 2018 et selon les dates butoirs déterminées dans la promesse de vente. Il y a bien indication de durée dans chaque prorogation, tout est tout à fait légal.
Troisième question : Qui prend en charge l’importante consommation électrique sur une période beaucoup plus longue que prévue initialement ?
Vous ne devez pas avoir grand-chose à faire pour vous préoccuper de l’électricité dépensée à la poste de Taussat. Actuellement les consommations (eau, électricité...) sont bien prises en charge directement par les opérateurs. Ils ont mis les compteurs à leur nom. Alors soyez tranquille, ils nous acheté 1 350 000 € les terrains, 2 000 m², je trouve un peu bizarre de se poser la question sur qui paye l’électricité. Mais soyez rassurés, ils ont mis les compteurs à leur nom., vous voyez, c’est très sérieux.
Vous me demandez ensuite, pouvez-vous confirmer la signature d’un avenant annoncée page 5 du journal municipal ?
Oui, un avenant de prorogation a bien été signé au mois d’octobre et prorogé à nouveau, en date du 20 décembre 2019 en raison du contentieux en appel introduit par M. Courtin.
Ensuite, si tel est le cas, pouvez-vous donner lecture et communication de cet avenant ? En réponse, je vous fais lecture de l’extrait de l’avenant : "Le délai de signature de l’acte authentique avec paiement du prix ne pourra jamais être prorogé au-delà du 12 mars 2020". Rien n’a été modifié dans la promesse de vente, seule la date butoir a été prorogée.
Dans la délibération 04-09, il est stipulé : "Habiliter Madame le Maire à signer la promesse de vente ci-annexée et l’acte authentique qui suivra et vous me dites, considérez-vous que cette rédaction vous autorise à signer un avenant sans repasser devant le conseil municipal ?"
Je vous réponds oui, cette question a bien été évoquée en son temps avec notre Notaire qui a répondu par l’affirmative s’agissant de prorogations avec des délais raisonnables.
Enfin, vous me dites, Pouvez-vous confirmer que comme rapporté dans le procès-verbal du 1er juin 2018, page 25, vous citez " il y a des dates butoirs et si la vente ne se fait pas à la date prévue, le prix sera indexé et l’avis des Domaines sera révisé." Est-ce que l’avenant tient compte de cet engagement ? La date butoir a bien été rappelée (12 mars 2020) et l’indexation du prix de vente n’a pas été prévue, ni le recours à une nouvelle estimation des Domaines. Toutefois, comme je l’ai exprimé oralement, suite à une remarque de M. SUIRE d’ailleurs, , ce n’est pas à exclure dans l’avenir, si les délais devaient encore se prolonger. En fait, on tout à fait dans les règles jusqu’au 12 mars 2020. » 25
Inaudible
Mme le Maire : « Les jugement en appel sont toujours très longs. Donc, en son temps, on verra ce qu’il y a lieu de faire. »
La séance est levée à 19 H 16.