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Arrêté - AR 2025.04.23 316
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025.04.23 316)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Libertés publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
AR
2025.04.23/316
BRIANCON
Thème:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
-
OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
Objet:
Délégation
des
fonctions
d'officier
d'état
civil
à
Madame
Aurélie
POYAU,
Conseillère
Municipale,
pour
procéder
au
mariage,
le samedi
26
avril
2025
à
15h00.
Le
Maire
de
la ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
l'article
L 2122-32
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Maire
et
les
adjoints
sont
officiers
d'état
civil.
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
autorise
le
Maire
à
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
ou,
en
leur
absence,
à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'en
raison
de
l'empêchement
de
Monsieur
le
Maire,
de
l'ensemble
des
Adjoints
au
Maire,
il
y
a
lieu
de
déléguer
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
à
un
Conseiller
Municipal,
disponible
dans
l'ordre
du
tableau
pour
procéder
au
mariage
devant
être
célébré
le
samedi
26
avril
2025
à
15h00,
_
Considérant
que
Madame
Aurélie
POYAU,
Conseillère
Municipale
est
disponible
pour
procéder
au
mariage,
ARRÊTE
Article
1
Madame
Aurélie
POYAU,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
afin
de
procéder
au
mariage
devant
être
célébré
le
samedi
26
avril
2025
à
15h00. Article
2
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
et dont
ampliation
sera
transmise
à Madame
la Procureure
de
la République
et
remise
à
l'intéressée.
Fait
à
Briançon,
le
3 0
AVR.
2075
Le
Maire
Par
délégation,
Béatrice
CHEVALIER
Directrice
Générale
des
Services
Arnaud
MURGIA
Transmis
le
30/0412075$S
Notifié
le
3
AVR.
2075
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72