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Arrêté - ar 2022.09.14 1049
Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2022.09.14 1049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Libertés publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° AR 2022.09.14/1049
BRIANCON
Thème : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - OFFICIER D'ETAT CIVIL
Objet : Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil
Le Maire de la ville de Briançon (Hautes-Alpes),
Vu l'article L 2122-32 du code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire et les adjoints sont officiers d'état civil.
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le Maire à
déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux
adjoints ou, en leur absence, à des membres du Conseil Municipal.
ARRÊTE
Article 1
Le Maire et ses adjoints étant empêchés, Monsieur Hervé BOULAIS, membre du Conseil Municipal,
est délégué pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil le :
Samedi 24 septembre 2022 à 14H30 pour célébrer le mariage :
Francis FLEUTRY / Florence DERLEY
1, le 14 septembre 2022
Transmis le À 6 SEP. 2022 Notifié le 1 9 SEP, 202?
PAR RS RP NE UOTE OURS ESS E EN FIMO
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1/1