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Arrêté - ar 2022.08.29 973
Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2022.08.29 973)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Libertés publiques,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SR ÉD orem ARRÊTÉ DU MAIRE
N° AR 2022.08.29/973
BRIANCON
Thème : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - OFFICIER D'ETAT CIVIL
Objet : Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil
Le Maire de la ville de Briançon (Hautes-Alpes),
Vu l'article L 2122-32 du code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire et les adjoints sont officiers d'état civil.
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le Maire à déléguer
par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints ou, en
leur absence, à des membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
Article 1
Le Maire et ses adjoints étant empêchés, Madame Corinne ASCHETTINO, membre du Conseil
Municipal, est déléguée pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil le :
Samedi 03 septembre 2022 à 15h00 pour célébrer le mariage :
Mike, David BORNICAT / Lucie ASCHETTINO
A on! le 29 août 2022
Transmis le 0 Î CEP. 2022 Notifié le 0 1 SEP. 902?
Hôtel de Ville | 1 rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72