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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 275 DP CPU avenant 2 au marche 2026 042
Document publié le Lundi 5 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 275 DP CPU avenant 2 au marche 2026 042)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
N°2026-275 . . . Reçu en Préfecture le: Li OCT. 2026
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération "1: 15 OT. 2026 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 4.5 OCT, 2026
Objet : Avenant n°2 au marché n°2026-042 relatif à la création d’un chemin de desserte - ZAC Europarc au groupement SAS Cortambert TP (mandataire}/SAS Sivignon TP - 200, rue des Frères Lumières - 71000 Mâcon, ajoutant des travaux supplémentaires et prolongeant la durée du marché.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Création d'un chemin de desserte - ZAC Europarc.
Durée du marché : 3 mois dont 2 semaines de préparation, la durée commence à courir à partir de la date de notification + 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Montant du marché : |! s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires, d'un montant de 126 234 € HT. soit 151 480,80 € T.T.C: sur la durée du marché (offre de base + PSE 02).
Avenant n°1: Un premier avenant a été conclu pour des travaux complémentaires et pour prolonger la durée d'exécution du marché d’un mois.
Montant de l'avenant n°1: 5 993,70 € H.T. soit 7 192,44 € T.T.C.
Nouveau montant du marché : 132 227,70 € H.T. soit 158 673,24 € T.T.C.
Objet de l'avenant n°2 : Le présent avenant vise à intégrer des travaux complémentaires non prévus dans l'avenant n°1, à savoir 22 mètres supplémentaires de clôture brise-vue.
Il prolonge également la durée du marché d'une semaine, en raison de cette commande additionnelle.
Montant de l'avenant n°2 : 3 018,40 € H.T. soit 3 622,08 € T.T.C.
Nouveau montant du marché : 135 246,10 € H.T. soit 162 295,32 € T.T.C.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R2194-8,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item organisation de la mobilité au sens du titre II! du livre Il de la première partie du Code des transports, sous réserve de l'article L3421-2 du même code au sein de la compétence obligatoire aménagement de l'espace communautaire,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de commande publique, Vu la décision du Président n°2026-156 du 18 juin 2026 portant attribution du marché n°2026-042 relatif à la création d'un chemin de desserte - ZAC Europarc,
Vu le marché n°2026-042 relatif à la création d'un chemin de desserte - ZAC Europarc attribué au groupement SAS Cortambert TP (mandataire)/SAS Sivignon TP, notifié le 26 juin 2026, Vu la décision du Président n°2026-271 du 8 octobre 2026 portant autorisation de l'avenant n°1 au marché n°2026-042,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°2 afin de modifier les prestations,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 « E-mail : accueil@mb-agglo.com N°2026-275
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condlure l'avenant n°2 au marché n°206-042 relatif à la création d'un chemin de desserte - ZAC
Europarc attribué au groupement SAS Cortambert TP (mandataire)/SAS Sivignon TP, augmentant le
montant du marché et la période de un mois.
Le montant total du marché est réévalué à 135 246,10 € HT. soit 162 295,32 € T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre
des décisions du Président.
= Pour le Président et par délégation,
Le vice-président en charge des Finances
et de la Commande publique
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com