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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 151 DP CPU Avenant 2 marche voie verte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 151 DP CPU Avenant 2 marche voie verte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Reçu en Préfecture le : HN læ ré
Agaloiération Publié le: À 8 JUIN 2026 N°2026-151
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le R/Ce TRE
Objet : Avenant n°2 au marché de travaux pour la réalisation d'une voie verte et d'une passerelle à Mäcon et Charnay-lès-Mâcon - lot n°1 VRD, attribué à la société Colas France - rue du bois clair - BP 90 - 71300 Montceau Cedex, ajoutant et modifiant des prestations pour un montant de 14 720,40 € HT.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Réalisation d'une voie verte et d'une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mâcon -— lot n°1 VRD.
Durée du marché: La durée d'exécution du marché est de 6 mois pour l'ensemble des travaux, décomposés en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La notification du 27 mai 2025 valait ordre de service de démarrage de la tranche ferme. L'ordre de service de démarrage de la tranche optionnelle 2 est intervenu le 18 février 2026.
Montant du marché: Il s'agit d'un marché à prix unitaires dont l'estimation est de 571 199,60 € HT. toutes tranches confondues.
Objet de l'avenant n°1: L'avenant n°1 a eu pour objet la réalisation de travaux supplémentaires
demandés par la collectivité, pour un montant de 71 018 € HT.
Objet de l'avenant n°2 : L'avenant n°2 a pour objet d’entériner les prix nouveaux, validés par ordre de service en date du 18 février 2026, afin de prendre en compte des circonstances intervenues
postérieurement à la mise en concurrence.
Afin d'être conforme aux prescriptions du projet de rénovation urbaine du quartier de
La Chanaye-Résidence, porté par la Ville de Mâcon, certaines adaptations ont dû être faites au marché. 4 prix nouveaux sont ajoutés au bordereau des prix unitaires tandis que certaines quantités prévues initialement ont été diminuées. Le montant global de l'augmentation est de 14 720,40 € H.T.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R2194-2, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire voirie,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la réalisation d'aménagements cyclables (pistes cyclables, jalonnement et stationnement) en application du schéma des mobilités,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2025-041 du Bureau Permanent du 21 mai 2025, portant attribution du marché pour la réalisation d'une voie verte et d'une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mäâcon - lot n°1 VRD, à la société Colas France, et autorisation de signer le marché par la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, mandataire,
Vu le marché pour la réalisation d'une voie verte et d'une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mäâcon - lot n°1 VRD, notifié le 27 mai 2025,
Vu la décision du président n°2025-279 du 22 octobre 2025 autorisant la passation de l'avenant n°1, Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°2 afin d’entériner les modifications de prestations,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com LU
1
LU
JL.1
LI
:
N°2026-151
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condlure l'avenant n°2 au marché pour la réalisation d'une voie verte et d'une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mâcon - lot n°1 VRD, conclu avec la société Colas France - rue du bois clair - BP 90 - 71300 Montceau Cedex augmentant le montant du marché de 14 720,40 € HIT.
D'autoriser la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, mandataire, à signer ledit avenant.
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président en charge des Finances
et de la Commande publique
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail : accueil@mb-agglo.com