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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 084 DP CPU Avenant 1 Marche n°2022 040
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 084 DP CPU Avenant 1 Marche n°2022 040)
Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Consommateurs,
al &
Reçu en Préfecture le : 27 [TE
Mâconnais-Beaujolais en
Agglomération "1:15 AIR 2026
N°2026-084
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le L6/OU | Loté
Objet: Avenant n°1 au marché n°2022-040 relatif aux prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de MBA - lot n°6 : formation et examen de certificat à la conduite en sécurité des grues auxiliaires et des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (Caces) attribué à la société Groupe Forces - 83 rue André Derain - Zac Grand Sud - 71000 Mâcon, augmentant le montant maximal de la dernière période du marché.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de MBA - lot n°6 : formation et examen de certificat à la conduite en sécurité des grues auxiliaires et des plates- formes élévatrices mobiles de personnes (Caces).
Numéro du marché : 2022-040
Durée du marché : Un an pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible trois fois un an.
Montant du marché: || s’agit d'un marché à prix unitaires d'un montant maximum de 25 000 € H.T. sur la durée du marché.
Objet de l'avenant n°1: Le présent avenant a pour objet de modifier le montant maximum de la dernière période du marché, afin de prendre en compte l'augmentation des besoins en formations qui se sont ajoutés pendant l'exécution du marché. À cet effet, le montant total du marché est augmenté de 6,88 % soit 1720 € HT. pour la dernière période du marché. Le montant maximum sur la dernière période est porté à 7 720 € HIT. soit 9 264€ T.T.C.
Montant du marché après passation de l'avenant n°1 : 26 720 € HT.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2022-215 du 15 septembre 2022 portant attribution du marché relatif aux prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de MBA- lot n°6 : formation et examen de certificat à la conduite en sécurité des grues auxiliaires et des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (Caces),
Vu le marché n°2022-040 relatif aux prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de MBA - lot n°6 : formation et examen de certificat à la conduite en sécurité des grues auxiliaires et des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (Caces), notifié le 3 novembre 2022, Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 afin d'augmenter le montant maximum de la dernière période,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com N°2026-084
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2022-040 relatif aux prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de MBA - lot n°6 : formation et examen de certificat à la conduite en sécurité des grues auxiliaires et des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (Caces), avec la société Groupe Forces, augmentant le montant maximum annuel de la dernière période du marché de 1720 €HIT.
Le montant maximum total du marché est porté à 26 720 € H.T. soit 32 064 € T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président aux Finances et à la
Commande publique
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com