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Déliberation - CA 2021 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : 21340282900013
POSTE COMPTABLE DE : SGC Coeur d'Hérault
M 14
BUDGET : PRINCIPAL ST PAUL & VALMALLE
ANNEE 2021 Commune de St Paul et Valmalle N°
Département de l'Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 6 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire dans le nouveau préfabriqué situé à côté de la salle polyvalente, sous la
présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/03/2022
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme LANDES Caroline, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle ;
Pouvoir de M. CANCHY Eric à Mme GUIZARD Sophie ;
Pouvoir de M. BELLAY Marc à Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.
- question n°1/6-
Objet : Vote du Compte de Gestion 2021 — Budget Principal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31,
L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Considérant que l’exécution des dépenses et des Recettes relatives à l’exercice 2021 de la Commune a été réalisée par le receveur en poste de Clermont-l’Hérault, et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif de la commune pour
l’année 2021 pour ce qui concerne les réalisations ;
Considérant que les écritures du compte administratif et du compte de gestion sont identiques ;
Etant précisé que le Receveur a transmis à la Commune son compte de gestion avant le 1% juin comme la loi lui fait obligation ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE : le compte de gestion de la Commune ( budget principal ) pour l’exercice 2021 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes et identiques à celles du compte administratif de la Commune pour le même exercice.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
Le Maire,
Jean-Pierre BERJ
Transmission au Représentant de l'Etat Publication le 46 /04/2022 Notification le DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE St Paul et Valmalle, le 17/04/2022
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI Commune de St Paul et Valmalle N°
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 6 avril, à 18h00, ie Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire dans le nouveau préfabriqué situé à côté de la salle polyvalente, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/03/2022
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, M. CANCHYŸ Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme LANDES Caroline, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle :
Pouvoir de M. CANCHY Eric à Mme GUIZARD Sophie ;
Pouvoir de M. BELLAY Marc à Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.
- question n°2/6-
Objet : Vote du Compte Administratif 2021 de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu l’exposé du Maire :
Considérant que Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote du Compte Administratif, et quitte la salle au moment du vote :
Considérant qu'après avoir quitté la salle, l’Assemblée a décidé de donner la présidence de séance à Mme GELLY Evelyne, 1° Adjointe déléguée aux finances ;
Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VOTE : le Compte Administratif 2021 de la Commune ci-annexé.
AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
La 1% Adjointe,
Mme Evelyne GELLY
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le / /04/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le {4 /04/2022
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI Commune de St Paul et Valmalle N°
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 6 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire dans le nouveau préfabriqué situé à côté de la salle polyvalente, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/03/2022
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme LANDES Caroline, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle ;
Pouvoir de M. CANCHY Eric à Mme GUIZARD Sophie ;
Pouvoir de M. BELLAY Marc à Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.
- question n°4/6-
Objet : Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les résultats de clôture de l’année 2021 au Budget Principal font apparaître un excédent en investissement de 473.772,42 € et un excédent en fonctionnement de 334.119,73 €.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’affectation de ces résultats.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE : d’affecter 34.000,00 € sur le compte 1068 de la section d’investissement.
DECIDE : de reporter sur le compte 002 de la section de fonctionnement la différence sur
334.119,73 €, soit 300.119,73 €.
DECIDE : de reporter sur le compte 001 de la section d’investissement, l’excédent d'investissement d’un montant de 473.772,42 €.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
Le Maire,
Jean-Pierre BERTOLINI
/ Transmission A jéneseatent de l'Etat Publication le /04/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le }{7 /04/2022
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI (T4
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L Informations générales (5)
A- informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IL Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
il Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
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A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1î.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
À2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de fencours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement À2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
À2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
À2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - Invest.(2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA- Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Invest. (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Aît- Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
= hors bilan
prprPPUPUY 81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'élablissement B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5- Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
__|C-Autres éléments d C1.1 - Etat du personnel C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D-Décisions en matière des taux de coniributions directes - Arrëié ot signatures 15 LA D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art R. 521414 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régime simple sans budget annexe (art. L. 2221+-11du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CGCT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de cammunes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à farrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les conceme au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L HERAULT
0
Dépenses ré ent / population 9.46
Produit des impositions directes / population 351.94 0,00
Recettes réelles de fonctionnement / population 967.2 0,00
Dépenses d'équipement brut / population 476.04 0,00
Encours de dette / population
56.44 0,00 DGF / population
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépense de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement (2) 3 ©
© I
O 1
B w
N
EUX Dans l'ensembie des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 23344 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). {2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L 23132, R.2313-1, R.2313-2 et R.521715 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.521+15 et R.571+3 du CGCT.
{3) I! convient d'appliquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). H s'agit de la moyenne de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI propre.
POUR MEMOIRE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres « opérations d'équipement » de l’état Ill B 3 ;
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (4).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
ll - Les provisions sont (5) :
- budgétaires (délibération n°... du).
(4) Rayer la mention inutile
(5) À commpléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) , - budgétaires (délibération n°... du ). MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
BAN! Section de fonctionnement = 820 417.85 885 344,44
Section d'investissement 609 132,34 279 638,86
+ +
Report en section de 278 193,14
fonctionnement (002)
Report en section 803 265,90
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + 1 438 550,19 2 246 442,34
reports)
| Section de fonctionnement
Section d'investissement 530 000,00 625 563,00
TOTAL des restes à réaliser 530 000,00 625 563,00
à reporter en N+1
Section de fonctionnement 829 417,85 1 163 537,58
Section d'investissement 1 139 132,34 1 708 467,76
TOTAL CUMULE 1 968 550,19 2 872 005,34
1
DETAIL DES RESTES A REALISER DE DÉS EMONNERENT MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant réporté). {4} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules apérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par aïlleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{5} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
— " — a — NVESTISSE NI - CHA | DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
803 265,90 | MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
groupes
reçues en
en cours
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semibudgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre :
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants : (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ;
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS) : (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas
échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
reçues en
en cours
en cours
10 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021
307 154,00 234 537,20 72616,80
60 Achats & variation des stocks 146 190,00 139 599,83 6 590,17
606 Achats non stockés de matières et fournitures 146 190,00 139 599,83 6 590,17
6061 Fournitures non stockables 47 000,00 51355,07
60611 Eau et assainissement 3 000,00 2 184,25 815,75
60612 Énergie-Électricité 44 000,00 49 170,82
6062 Fournitures non stockées 49 800,00 49 51194 288,06
60622 Carburants 1 800,00 1 648,39 15161
60623 Alimentation 48 000,00 47 863,55 136,45
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 18 000,00 11638,64 6 361,36
60631 Fournitures d'entretien 8 000,00 6 146,18 1 853,82
60632 Fournitures de petit équipement 6 000,00 5 281,46 718,54
60636 Vêtements de travail 4 000,00 21100 3 789,00
6064 Foumitures administratives 6 000,00 2 305,87 3 694,13
6065 Livres, disques, cassettes. (bibliothèques et 300,00 300,00
médiathèques)
6067 Fournitures scolaires 13 090,00 12 681,37 408,63
6068 Autres matières et fournitures 12 000,00 12 106,94
61 Services extérieurs 72 700,00 42 959,09 29 740,91
611 Contrats de prestations de services 1 200,00 1 195,78 4,22
613 Locations 12 000,00 2 030,08 9 969,92
6135 Locations mobilières 12 000,00 2 030,08 9 969,92
615 Entretien et réparations 53 000,00 34 489,13 18 510,87
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 34 000,00 16 067,06 17 932,94
61521 Terrains 8 000,00 2 200,80 5 799,20
61522 Bâtiments 8 000,00 5 109,91 2 890,09
615221 Bâtiments publics 8 000,00 5 109,91 2 890,09
61523 Voies et réseaux 18 000,00 8 756,35 9 243,65
615231 Voiries 18 000,00 8 756,35 9 243,65
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers 2 000,00 1 742,64 257,36
61551 Matériel roulant 2 000,00 1 742,64 257,36
6156 Maintenance 17 000,00 16 679,43 320,57
616 Primes d'assurance 5 500,00 5 244,10 255,90
6161 Multirisques 5 500,00 5 244,10 255,90
618 Divers 1 000,00 1 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 1 000,00
62 Autres services extérieurs 82 264,00 46 925,28 35 338,72 |
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 15 500,00 10 130,36 5 369,64
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 500,00 1 500,00
6226 Honoraires 9 000,00 8 268,70 731,30
6228 Divers 5 000,00 1 861,66 3 138,34
623 Publicité, publications, relations publiques 20 500,00 8 782,52 11717,48
6231 Annonces et insertions 6 000,00 4 702,10 1 297,90
6232 Fêtes et cérémonies 9 000,00 1 919,85 7 080,15
6233 Foires et expositions 1 500,00 1 500,00
6238 Divers 4 000,00 2 160,57 1 839,43
625 Déplacements, missions et réceptions 1 000,00 116,40 883,60
6256 Missions 1 000,00 116,40 883,60
626 Frais postaux et frais de télécommunications 15 000,00 10 048,70 495130
6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 3 000,00
6262 Frais de télécommunications 12 000,00 10 048,70 1 951,30
627 Services bancaires et assimilés 500,00 145,30 354,70
628 Divers 27 764,00 17 702,00 10 062,00
6287 Remboursements de frais 27 764,00 3 872,00 23 892,00
62876 Au GFP de rattachement 27 764,00 3 872,00 23 892,00
6288 Autres services extérieurs 13 830,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés 8 000,00 5 053,00 2 947,00 (administration des impôts)
6351 Impôts directs 8 000,00 5 053,00 2 947,00
63512 Taxes foncières 8 000,00 5 053,00 2 947,00
072 _JCharges de personnel et frais assimilés 557 600,00 | 467 292,36 90 307,64 621 Personnel extérieur au service 2 009,00 2 000,00
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 2 000,00
11 Compte Administratif 2021 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
is 1e 2
Impôts, taxes et versements assimilés sur 7 600,00 6 212,89 1 387,11
rémunérations (autres organismes)
6331 Versement mobilité 2 000,00 1 37122 628,78
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 600,00 287,37 312,63
6336 Cotisations au centre national et aux centres de 5 000,00 4 554,30 445,70 gestion de la fonction publique territoriale
64 Charges de personnel 548 000,00 461079,47 86 920,53
641 Rémunérations du personnel 373 000,00 310 582,26 62 417,74
6411 Personnel titulaire 268 000,00 232 500,35 35 499,65
6413 Personnel non titulaire 105 000,00 78 081,91 26 918,09
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 172 500,00 148 642,49 23 857,51 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 68 000,00 59 219,29 8 780,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 75 000,00 64 006,83 10 993,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 4 000,00 3 172,13 827,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 24 000,00 21957,24 2 042,76
6456 Versement au F.N.C du suppiément familial 1 000,00 287,00 713,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 500,00 500,00
647 Autres charges sociales 2 500,00 1 854,72 645,28
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 1 854,72 145,28
6478 Autres charges sociales diverses 500,00 500,00
C3 F 144 490,00 118 498,39 25 991,61
653 Indemnités, frais de mission et de formation des 49 000,00 39 794,59 9 205,41 maires, adjoints et conseillers
6531 Indemnités 44 000,00 38 16187 5 838,13
6533 Cotisations de retraite 4 000,00 1 632,72 2 367,28
6535 Formation 1 000,00 1 000,00
654 Pertes sur créances irécouvrables 6 000,00 6 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 6 000,00
655 Contingents et participations obligatoires 77 450,00 67 162,93 10 287,07
6553 Service d'incendie 23 000,00 20 119,10 2 880,90
6554 Contributions aux organismes de regroupement 54 450,00 47 043,83 7 406,17 65541 Contribution au fonds de compensation des charges 54 450,00 47 043,83 7 406,17 territoriales(étab. pub. de territoire)
65541002 |CFMEL 800,00 637,71 162,29
65541003 | LYCEE AGRICOLE DE GIGNAC 100,00 50,00 50,00
65541007 | ONF 200,00 85,88 114,12
65541009 | LA MERIDIENNE 300,00 200,00 100,00
65541010 | ASS MAIRES DE FRANCE 300,00 223,76 76,24
65541012 |COS 34 3 500,00 2 868,57 631,43
65541014 |RASED 400,00 287,92 112,08
65541018 | CLIS MONTARNAUD 500,00 500,00
65541019 | SIADE DU MAS DIEU 600,00 572,00 28,00
65541020 | ASS DES MAIRES RURAUX 34 200,00 90,00 110,00
65541022 |CCVH SERVICE URBANISME 12 000,00 474100 7 259,00
65541023 | ASS LES FRANCAS 35 000,00 36 887,79
65541024 | ACADEMIE"E.N.T" 50,00 50,00
65541025 | HERAULT INGENIERIE 500,00 349,20 150,80
657 Subventions de fonctionnement versées 11540,00 11540,00
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes 1 600,00 1 600,00 publics
657362 |Subvention au CCAS 1 600,00 1600.00 |
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et 9 940,00 9 940,00 autres personnes de droit privé
657401 |Subv.ASMPV Football 500,00 500,00
657402 |subv. Foyer Rural 2 200,00 2 200,00
657403 |Subv. restaurants du coeur 1 000,00 1 000,00
657404 |Subv. Anciens combattants 230,00 230,00
657405 |Subv.Coopérative scolaire 1 210,00 1 210,00
657406 |Subrv. sorties scolaires "annuelles" 2 600,00 2 600,00
657407 |Subv. Assoc. Pour les Enfants st Paulais (APEP) 500,00 500,00
657409 |Subv. Assoc. sportive collège de Montarnaud 100,00 100,00
657410 Subv. assoc. Homo Ludens (Ludothèque ) 1 600,00 1 600,00
658 Charges diverses de la gestion courante 500,00 0,87 499,13
12 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
188 916,05
6588 Autres charges diverses de gestion courante | — | 49913
65888 Autres 499,13
13 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
1
Intérêts des emprunts et dettes 11000,00 1910,10
Intérêts à l'échéance 11000,00 , 1 910,10
Subventions de fonctionnement exceptionnelles 8 000,00 8 000,00
Autres subventions 8 000,00 8 000,00
En és l'essrcice est inférieur Bu montant de exercice N 1, mort corp 882 réa Sie caen haie eee régime des (4) CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DIF 042 = RI 040 : (5) Dont 675 et 676; (8) Si la conrnune ou l'étabissoment applique le régime des provisions budgétaires : {7} Chaplira destiné à retracer les opérations particulläres taken que lee opérations de siocks ou fées à la tenue d'un inventaire permanent simpéfié :
14 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
Compte Administratif 2021
23 000,00 42 344,71
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services 1 000,00 28,05 971,95
extérieurs
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 22 000,60 42 316,66
nl ices, du domaine et ventes 69 000,00 68 578,02 421,98
Ventes de récoltes et de produits forestiers 1 000,00 1 600,00
Coupes de bois 1 000,06 1 000,00
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine 5 000,00 4 663,68 336,32
7031 Concessions et redevances funéraires 2 000,00 2 500,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 000,00 2 500,00
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur 1 500,00 967,05 532,95
la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 500,00 967,05 532,95
communal
7038 Autres redevances et recettes d'utilisation du 1 500,00 1 196,63 303,37
domaine
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 500,00 1 196,63 303,37
706 Prestations de services 62 500,00 63 914,34
7062 Redevances et droits des services à caractère 500,00 205,00 295,00
culturel .
7063 Redevances et droits des services à caractère 2 000,00 2 000,00
sportif et de loisirs
70632 A caractère de loisirs 2 000,00 2 000,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et 60 000,00 63 709,34
d'enseignement
708 Autres produits 500,00 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 500,00 500,00
1322: D 51437400 | 53245032
731 Impôts directs locaux 417 396,00 425 070,00
7311 Impêts directs locaux 416 396,00 423 378,00
73111 Impôts directs locaux 416 396,00 423 378,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 000,00 1 692,00
732 Fiscalité reversée 29 000,00 29 532,56
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales 29 000,00 29 532,56
73211 Attribution de compensation 29 000,00 29 532,56
734 Taxes et participations liées à l'urbanisation et à 51978,00 51978,00
l'environnement
7343 Taxe sur les pylônes électriques 51978,00 51978,00
735 Impôts et taxes spécifiques liés à la production 16 000,00 25 869,76
énergétique et industrielle
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 16 000,00 25 869,76
TA ns, subventions de participations _ 208 552,86 | 216690,95
741 D.G.F. 118 000,00 122 601,00
7411 Dotation forfaitaire 68 000,00 67 901,00 99,00
7412 Dotation d'aménagement 50 000,00 54 700,00
74121 Dotation de solidarité rurale 20 000,00 22 166,00
74127 Dotation nationale de péréquation 30 000,00 32 534,00
747 Participations 9 242,00 10 015,32
7471 État 8 000,00 8 773,12
74718 Autres 8 000,00 8 773,12
7474 Communes 1 242,00 1 242,20
74748 Autres communes 1 242,00 1 242,20
748 Autres attributions et participations 81310,86 84 074,63
7483 Attributions de péréquation et de compensation 8 968,00 12 800,00
74834 État-Compensation au titre des exonérations des 968,00 968,00
taxes foncières
74838 Autres attributions de péréquation et de 8 000,00 11832,00
compensation
748388 |Autres 8 000,00 11832,00
7488 Autres attributions et participations 72 342,86 71274,63 1 068,23
[75 JAutres produits de gestion courante 22 500,00 20 832,24 T 667,76 782 Î 12 000,00 10 500,12 1 499,88
757 Redevances versées par les fermiers et 1 000,00 889,30 110,70
concessionnaires
15 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
” 9 500,00 9 500,00 837 426,
16 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
194,59
200,00 194,59
7621 Produits des autres immobilisations 200,00 5,41 194,59
financières-encaissés à l'échéance _]
Pre exceptionnels (c) ETAT 2 180,00 4 442,79
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 400,00 400,00
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 300,00 300,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de 100,00 100,00 gestion
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou 500,00 500,00
atteints par la déchéance quadriennale
778 Autres produits exceptionnels 1 280,00 4 442,79
Produits exceptionnels divers 1 280,00 4 442,79
| Sur provisions (d) (5) -s | 2 000,00 2 000,00
eprises sur amortissements et provisions-F 2 000,00 2 000,00
de fonctionnement courant
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de 2 000,00 2 000,00 fonctionnement courant AL DES RECETTES RÉE! 841 806,86 885 344,44 4 284,33
841 806,86 885 344,44 4 284,33
Sita ou l'établissement spplque le régimes des provisions semi-budgétairea ; CI. définitions du des opérations d'ordre, RF D42 = DJ 040 ; Dont 776 Skta commune ou Fétabliseement applique le régime des provisions budgétaires : à retracer les opérations particulières telles que las opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; SEARS
17 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
gencements et aménagements de terrains
Autres agencements et aménagements de terrains
Constructions
Bâtiments publics
Hôtel de ville
Autres bâtiments publics
Installations, matériel et outillage techniques
Réseaux de voirie
Réseaux divers
Réseaux d'électrification
Autres installations, matériel et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Matériel de bureau et matériel! informatique
Mobilier
Empruntis en euros
Dépôts et cautionnements reçus
2 441 000,00 572 670,92 580 000,00 1336 329,08
25 000,00 25 000,00
25 000,00 25 000,00
2 264 640,00 445 463,56 470 000,00 1 349 176,44
2 264 640,00 445 469,56 470 000,00 1 349 176,44
880 000,00 382 730,95 470 000,00 27 269,05
1 384 640,00 62 732,61 1321 907,39
104 800,00 98 576,15 60 000,00
18 000,00 18 000,00
38 000,00 16 414,43 13 000,00 8 565,57
38 000,00 16 414,43 13 000,00 8 585,57
48 800,00 82 161,72 47 000,00
46 560,00 28 631,21 17 928,79
20 560,00 16 462,68 4 097,32
26 000,00 12 168,53 13 831,47
2441 000,00 572 670,92 530 000,00 T1 338 329,06 |
39 000,00 36 461.42 2 538,58 |
38 000,00 36 461,42 T1 536,58 |
38 000,00 36 461,42 1 538,58
1 000,00 1 000,00
39 000,00 36 461,42 2 538,58 |
2 480 000,00 609 132,34 530 000,00 1 340 867,66 |
Compte Administratif 2021
18 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
480 000,00 609 132,34 530 000,00 1340 867,66
(1) Détailer les chapitres DORSSINEs BTE AOMETTÉMENt EU Plan de comptes GPU 42) CI. définitions du chapitre des opération d'ordre, DV 040 = RF 042 ; 433 Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DY 041 = RI 041; 44) Voir état 111 E3 pour le détal des opérations d'équipement ; 45) Voir annexe !V A8 pour le détail de opérations pour compts de Lers ;
19 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
Emprunts en euros
95 314,68 120 000,00 124 933,42 Fonds d'investissement 340 248,10
F.C.T.V.A. 288 248,10 27 186,58 120 000,00 141 061,52
T.LE. 52 000,00 26 539,62 25 460,38
41 588,48 Taxe d'aménagement
Régions 76 441,00 76 441,00
Départements 218 800,00 84 377,77 133 122,00
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(3) CE. définitions du chapire
(4) Voir annese IV A © pour le détail des opérations pour compte
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A2.2- REPARTITION PAR NATURE = DE DETTES (hors 1 16449 et et 166)
163 Emprunts obligatalres
164 Emprunts auprès des 850 108,60
établissements financiers
1641 Emprunts en euros (Total) 850 108,60
MAS DIEU CAISSE EPARGNE CAISSE EPARGNE LR | 2541/2003 25/11/2004 42 305,00
mas dieu credit agricole(N CREDIT AGRICOLE 1212/2003 02/01/2006 42 304,60
EXTENSION GROUPE CREDIT AGRICOLE 14212004 14022005 205 344,00
AVENANTS EXT GROUPE CREDIT AGRICOLE 18/08/2005 18/08/2006 50 009,00 SCOLAIRE CRCA(N
TRAVAUX ELECTRIF CREDIT AGRICOLE 13/09/2006 45/01/2007 60 000,00
ACQUISITION CAVE CREDIT AGRICOLE 15/1272010 15/03/2011 190 000,00 COCPERATIVE CRCA{(N
PLAI LOGEMENT SOCIAL CAISSE DES DEPOTS 08/01/2014 01/0172015 66 936,00
PRET PLUS LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS 09/01/2014 01/01/2015 83 219,00 SOCIAL
TRAVAUX MAIRIE ET CREDIT AGRICOLE 0103/2022 01/03/2023 100 000,00
165 et cautionnements
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
168 Autres emprunts et dettes
Total général 850 108,60
€) Si va emprunt denne Hi fe ions, indiquer k 3 Nomina! : Montant empranéé à l'origine. G) Type de taux d'intérdl : F : fixe ; V : variable simple ; € : comp 4) Mestiooser le où les types d'index (ex : Euribor 3 moit), 65) ‘Tenx initial du contrat. 16) Indiquer A: mmuelle ; M: :B:bi elle ;S 1 ielle ; X : autre. CD Indiquer C pour mnortinement annuel ocnstmni, P pour emortiseenent anamc| progremif, Ébberereis ee nee (8) Catégorie d'emprund à l'origine. Exemple A-1 (d. Fa clasfoatica des emprunts selon La typologie de 1 cisonlire 10C151015077C da 25 juin 2010 ru es proëits Faanciers cer mr sotlstivits eritoiales)
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A2.2- REPARTITION PAR ? NATURE E DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
1641 Emprunts en euros (Total 338 058,04 36 461,48
MAS DIEU CAISSE EPARGNE 525140 2 528,20
242121 2,91 mas dieu credit agricole{N 7 267,89
EXTENSION GROUPE 41136,14 1262823
2016,73
AVENANTS EXT GROUPE 12 068,97 2583,27 689,12
SCOLAIRE CROAN
TRAVAUX ELECTRIF 20 180,20 3 535,99 978,97
ACQUISITION CAVE 126 503,97 7 061,98 4176,82
COOPERATIVE CRCAIN
PLAI LOGEMENT SOCIAL 51 330,71 ) , 2299,94 294,97
PRET PLUS LOGEMENT 73 318,76 3 002,64
SOCIAL
TRAVAUX MAIRIE ET
165 et cautionnements
167 Empruntis et dettes assortis
de conditions particulières
168 Autres emprunts et dettes
3645146 9 085,86
Total général 338 058,04 1 'agart des emprarta assorti une Bgna ce ténoreri, fau fl resot Le rouen cap 6 1 dll Br ROUE FE GREAT VE (2) Si l'emprunt est soumbs à couverture, Î convient de compléter le tableau * détail des opérations de couverture * ere Env et di det empr ciroulaï 25 juin 2010 ar les i jers offerts vil itorialce}, En ca jelle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : Act ; C-3} H imple ; € : comp} Fo pe : es Fe lu 2 4 È : Dre bon lo bd ail a Fe 16) Taux après opérations de couverture évonivlke, S'agimant du niveeu de ere, pour empeuni à te varinble, indiquer le niveau à la date de vote dis bucigot 47) Coët de 1ordie : Faq mon de a conan drones SE de eng DLL tn è " Hérèu réglés à l'échéance ” (intérêts décuims) ot intérêun éventuels dus au titre du contrat d'échange éventocl et comptabilisés à l'article 668.
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A)
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
1 TOTAL B | | L
| | | | |:
| TOTAL C ] E Î ' 1, | | | : ! | | l
|
’
n
In
em g > F m
| | M TOTAL F
TOTAL GENERAL RENE ERE se st} . (1) répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. ‘ (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part de capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 46). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts dindices hors zone euro 16: autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. CZ Re ee = [Eee
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T: SA E TRI "11 =?
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A)
TOTAL B
TOTAL C
TOTAL D
TOTALE
TOTAL F
100,00 TOTAL GENERAL {7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N. {8) Montant, index ou formule. {2) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles, Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget {10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
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A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Taux fixe simple.
Echange de taux fixe contre variable.
Echange de taux structuré contre taux variable
(B) Barrière simple
0
{C) Option d'échange (swaption)
0
(D) Muitiplicateur jusqu'à 3 : multiplicateur jusqu'à 5
capé
0
(E) Muttiplicateur jusqu'à 5
0
(F) Autres type de structures 0,00 0,00
0
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au OVOUN après opérations de couverture éventuelles.
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28 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
{1h hes opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de lu souscription d'un nouvel emprunt, Pour cette raison, les dépensas et les racettes du c/188 sont équiibrées. C2) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progresalf, F pour in fine, S pour semestriel, M pour menaual, X pour autres à préciser : €) indiquer À pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mertsueñle :
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A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
taux Re, préfixe ou Pour les taux variables : posi-fDé e {ex. EURIBOR 3 mois...) : (6) taux annuel, tous frais compris ; 7) taux après cpératk LI S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget (8) B s'agit des intéritn dus au titre da contrat initial st comptablüsés à l'article 66111« intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décalssés) ol Intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabiisés à l'article 668 :
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{1) Inscrire les emprunts renégoriés, à la date de vote du s5 bugs! po pour l'exercice N. 2) Taux à la date de renégociation.
63) Indiquer : F : fixe ; V : variable eimple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en poirt de pourcentage). {4) indiquer la nature ‘de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
{5) Nominal à la date de renégociation.
{6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : © pour amortäissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, - Pour la périodicité de remboursement indiquer À : annuelle ; T : :M: :B: :8: X autre.
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{1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation.
{3) Indiquer : F : fe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un teux variable qui n'est pes seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de et d'une marge exp en point de p 4) Indiquer la nature ‘de l'index retenu {exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociationr.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amorëissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement indiquer À : annuelle ; T : tri M: 58: :S: X aute.
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A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
TOTAL
(1} 11 s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public eccopts de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre crasnisme sans qu'i y ait pour sutard transfert du contrat : (2) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptablisés à l'article 66111et des Iérêts éventuels dus au btre du contral d'échange et comptablisde à l'articia 566
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A2.9 - AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
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35 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
38 000,00 36 461,42
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 38 000,00 36 461,42
1643 Emprunis en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dofations, fonds divers ef réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
566 461,42 530 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
36 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
RESSOURCES PROPRES
T.LE.
Taxe d'aménagement
Autres fonds
Attributions de compensation d'investissement
Attributions de compensation d'investissement
de compensation d'investissement
Autres subventions d'investissement non transférables
État et établissements nationaux
Régions
eten-cours
Virement de
279 638,86 625 563,00 803 265,90
52 000,00
839 486,00
544 245,00
76 441,00
218 800,00
Compte Administratif 2021
26 539,62
41588,48
184 324,18
99 946,41
84 377,77
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la Commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
37
566 461,42
1 708 467,76
1 142 006,34 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
assujettis faire l'objet d'un budget distinct du budget général) ” (Article R.2313-3 du CGCT - services
A7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Services extérieurs
services extérieurs
38 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
|
du CGCT - services ‘sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) e R.2313-3
| (Articl
A7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
39 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
40 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
a nm — mo D D dm {Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
41 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
42 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
43 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
.__ VARIATION DU PATF OINE (arctuicie K.4515-5 QU &GCI)=1 A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIO NS
44 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
45 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
Produits des cessions d'immobilisations
Produits des cessions d'immobilisations
Compte 675 Valeurs comptable des immobilisations cédées
46 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ÉTABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
47 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ÉTABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
48 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
- Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Recettes réelles de fonctionnement
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | (1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT (2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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50 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)
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52 Compte Administratif 2021 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n°84-53 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) ADJOINT A L 1ËRE CLASSE ADJOINT ADMIN. PRINCIPAL 2E CLASSE ADJOINT ADMINISTRATIF ATTACHE TERRITORIAL FILIERE TECHNIQUE (c)
| Î IQ PRINCIPAL
1ERE CL
ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 2 CLASSE
FILIERE SOCIALE (d})
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
ATSEM PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
ATSEM PRINCIPAL 2E CLASSE
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
FILIERE SPORTIVE (g)
FILIERE CULTURELLE (h)
FILIERE ANIMATION (i)
FILIERE POLICE ()
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
TOTAL GENERAL
(b+crdrerfig+h+itj+k)
Directeur général des services |
À me 1
2,00 3,00 3,00 3,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
4,00 6,00 6,00 6,00
1,00
1,00
2,00
3,00
1,00
2,00
3,00
1,00
2,00
3,00
1,00
2,00
2,00 2,00 2,00 2,00
2,00 2,00 2,00 2,00
ue 3 8,00 11,00 1100 11,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. {2) Catégories : À, B ou C. {3) Emplois budgétaires créés par | é ibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à
hauteur de la quotité de travail prévue par la déibération créant femploi.
{4} Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail* période d'activité sur l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travait=100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travall=80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% {quotité de travail=80%) présent la moitié de l'année (ex CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dent les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, ” emplois spécifiques ” régis par l'article 138 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
— _ 2 — ns re er
‘Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
ADJ techniques
ADJ techniques
ADJ techniques
ADJ techniques
ADJ techniques
[TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : À, B et C
(2) SECTEUR ADM: Administratif
TECH : Technique
URB _: Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS _: Médico-social
MT : Médico-technique
SP :Sportf
CULT : Cuiurel
ANIM _: Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière. ‘
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonctian publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
34° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire dactivité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1: remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, matemité...). 3-2 : vacance temporaire dun emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions comespondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de mains de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissementen matière de création, de changement de périmètre ou de suppression dun service public. 8-4 : artide 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel 38 : artice 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels .
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1: collaborateurs de groupes d'élus.
A: autres (préciser) .
{5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou dun contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés " A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le foncdement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347. {7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 4, 110 et 110-1.
3-3-5° : MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
IN
MME GUIZARD SOPHIE
| MME MICHEL-KARAOUZENE ISABELLE
LE MAIRE GESTIONNAIRE DES RESSOURCES HUMAI
LES ELUS ET LA GESTION DES INCIVILITES
55 N Ps y
IV- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2021
C1.2 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2021 (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATIONS
ACTION DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COMMUNE OÙ
L'ÉTABLISSEMENT
ET ORGANISEES PAR LE CFMEL
Intitulé de la formation : Le maire gestionnaire des ressources humaines de sa commune Date : 30-09-2021 Durée de la formation : 3H (1) Article L2321-12 et L2123-14-1 du CGCT.
Formation CFMEL/ SAINT-PAUL-ET-VALMALLE / 2021 ER MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR died 1 Fraternité tationate FORMATION DES ÉLUS À LA GESTION DES INCIVILITÉS Vos fonctions d’élus vous amènent à avoir un lien privilégié avec la population. Si dans la majorité des cas les relations sont apaisées et normées, certaines situations conflictmelles peuvent vous mettre en difficulté, voire mettre en danger votre intégrité physique et psychique. Un(e) élu(e) peut se trouver démuni(e) face à une situation inattendue, parfois complexe et pour laquelle il (elle} n'est pas toujours préparé(e). Consciente de ces problématiques, la gendarmerie a décidé de lancer un plan d’action national à votre profit afin de vous aider à faire face à ce type de situation le plus sereinement possible. Sous l’impulsion du GIGN, la gendarmerie a formé ces 15 dernières années des négociateurs régionaux. Ces personnels, formés spécialement pour prendre en compte les conflits dégradés et les personnes en crise, sont mis à votre disposition pour vous prodiguer conseils et techniques afin de vous aider à mieux gérer ce genre de situations. La région de gendarmerie de Languedoc Roussillon, , propose des sessions de préparation à la gestion de crise à votre profit. D'une durée approximative de 3 heures, ces séances, animées par nos négociateurs régionaux, alternent théorie et mises en situation. : N'hésitez pas à profiter de cette opportunité ! - La gendarmerie à vos Côtés.... MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à fa disposition du public à Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Délibération du CM du TRAVAUX DE 0 marchés publics 470 000,00
24/03/2022 REHABILITATION DE LA
MAIRIE ET DES
ABORDS
délibération du CM du CONVENTION AVEC 0 marchés publics 8 000,00
24/03/2022 HERAULT ENERGIES
délibération du CM du TRAVAUX ECLAIRAGE |0 marchés publics 5 000,00
06/07/2021 PUBLIC DE LA PLACE
DE LA MAIRIE
délibération du CM du SOLDE TRAVAUX DE |0 marchés publics 5 000,00
14/09/2021 TERRASSEMENT
NOUVEAU
PREFABRIQUE
ENTREPRISE ROUVIER
délibération du CM du BRISE VUE MUR 0 marchés publics 5 000,00
14/12/2021 PARKING EGLISE /
ENTREPRISE ROUVIER
TP .
FCTVA travaux de réhabilitation |ETAT 0 REVERSEMENT ETAT 1290 000,00 de la Mairie et abords
délibération du 1112/2019
SUBVENTIONS DETR 2019 ET [ETAT 0 SUBVENTION 196 000,00 2020 SUBVENTIONS REGIONALES |REGION 0 SUBVENTION 76 441,00 SUBVENTIONS CONSEIL 0 SUBVENTION 133 122,00 DEPARTEMENTALES DEPARTEMENTAL EMPRUNT TRAVAUX MAIRIE |CRCA 0 EMPRUNT 100 000,00 ET ABORDS RS RAR MONET PRET TE TUE TN TRE SN LRQ 0 RTL ER PE MEN délibération du CM du REFECTION FACADE 0 marchés publics 37 000,00 2V10/2021 SUD EGLISE PAR ENTREPRISE PEYRE {1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI,syndicat etc ... et autres lieux désignés par la commune ou l'établissement ; {2} Indiquer la date de la décisian (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif), {3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ....).
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Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 24 mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/03/2021
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL
KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie.
Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, Mme Y AHIA OUI Aïcha ; PRÉFECTURE,
Pouvoir de M. BELLAY Marc à Mme EUZET Anne-Sophy ; ga
Pouvoir de Mme YAHIAOUI Aïcha à Mme FERNANDEZ Aurore : 3 0 RS 2 Mme EUZET Anne-Sophy a été élue secrétaire. pR.C L A
- Question n°5/$ -
Objet : Réhabilitation de la Mairie et de ses espaces publics :
* Désignation des entreprises titulaires des marchés de travaux ;
* Autorisation au Maire de signer les marchés de travaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12/12/2018 approuvant le projet de réhabilitation de la Mairie et de ses espaces publics pour un coût total de l'opération
estimé à 700.000,00 € HT soit 840.000,00 € TTC ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12/12/2018 autorisant le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre de ce projet avec le groupement LANDEMAINE
ARCHITECTE URBANISTE ( La Boissière) ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11/12/2019 réactualisant le coût de l'opération à un montant global de 750.000,00 € HT soit 900.000,00 € TTC (études incluses) ;
Vu l’avis d'appel public à la concurrence publié sur le Midi Libre le 23/01/2021 fixant les modalités de la consultation ;
- Vu les conclusions de la Commission d'Appel d'Offres réunie en séance du 11/03/2021
pour procéder à l'ouverture des plis ;
- ÆEntendu les conclusions de la Commission d'Appel d'Offres réunie en séance du
11/03/2021 pour procéder à l'analyse des offres ;
M. MAVIGNER, Adjoint aux travaux, rappelle à l’Assemblée le projet de réhabilitation de la Mairie et de ses espaces publics. Il explique que dans le cadre de ce projet une procédure d'appel d'offres s’est déroulée du 23/01/2021 au 19/02/2021 afin de désigner les entreprises qui vont être en charge de ces travaux. Il ajoute que les propositions ont été étudiées par la Commission d’Appels d'Offres en date du 11/03/2021, et demande aux
conseillers de se prononcer sur le choix des entreprises.
Le Conseil, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
BTE ARRETE ERRONÉE At 5 ERA ne eee LÉSIGNE : les entreprises suivantes titulaires des marchés de travaux comme suit :
LOT 1 : Démolition — Gros Oeuvre
Entreprise PEYRE
Pour un montant retenu de 167.666,61 € HT
LOT 2 : Charpente-Couverture-Zinguerie
Entreprise CELESTIN CHARPENTE
Pour un montant retenu de 59.676,50 € HT
LOT 3 : Serrurerie
Entreprise ERMA
Pour un montant retenu de 9.457,00 € HT
LOT 4 : Cloisons-Doublage-Faux plafond
Entreprise RTI
Pour un montant retenu de 26.484,00 € HT
LOT 5 : Menuiserie extérieure PVC
Entreprise ERMA
Pour un montant retenu de 6.898,00 € HT
LOT 6 : Menuiseries extérieures aluminium
Entreprise ERMA
Pour un montant retenu de 33.731,82 € HT
LOT 7 : Menuiseries Bois
Entreprise POUJOL
Pour un montant retenu de 23.821,00 € HT
LOT 8 : Carrelage-Faïence
Entreprise PROCERAM
Pour un montant retenu de 15.987,00 € HT
LOT 9 : Peinture-Nettoyage
Entreprise ESCRIVA
Pour un montant retenu de 19.010,95 € HT
LOT 10 : Voirie Réseaux Divers / VRD
Entreprise COLAS
Pour un montant retenu de 149.472,30 € HT ( hors option )
+ Option 1 : mobilier urbain :4.438,00 €
+ Option 2 : borne foraine : 4.500,00 €
+ Option 3 : luminaires : 20.350,00 €
LOT 11 : Espaces verts
Entreprise IDVERDE
Pour un montant retenu de 9.999,00 € HT
LOT 12 : Chauffage / Ventilation / Plomberie
Entreprise EGPC CHARMILLON
Pour un montant retenu de 57.500,00 € HT
2021/018 LOT 13 : Electricité Entreprise TEC ELEC SUD 2021/019 Pour un montant retenu de 32.929,24 € HT ( hors option } + Option : panneaux photovoltaïques : 12.095,84 € HT DIT : que le montant total des travaux, options incluses, s’élève à 654.017,26 HT soit 784.820,71 € TTC. AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives des marchés de travaux avec les entreprises précitées ainsi que tous les documents nécessaires au démarrage de ce chantier. DIT : que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits sur le compte 21311 de la section d’investissement du budget primitif 2021. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Jean-Pierre BERTO Transmission au Représentant de l'Etat Publication le 26/03/2021 Notification le DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIÏIRE St Paul et Valmalle, le 26/03/2021 Le Maire de St Paul et Valmalle Signé : Jean-Pierre BERTOL 8. Commune de St Paul et Valmalle N°
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 21 octobre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/10/2021
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GULZARD Sophie, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline, M. LASSALVY Nicolas, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle ;
Pouvoir de Mme FERNANDEZ Aurore à Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Pouvoir de M. LASSALVY Nicolas à Mme GELLY Evelyne ;
Pouvoir de Mme EUZET Anne-Sophy à Mme GUIZARD Sophie ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.
- question n°3/5 -
Objet : Travaux de réfection de la façade Sud de l’Eglise :
“Désignation de Pentreprise titulaire du marché ;
“Autorisation au Maire de signer le marché de travaux ;
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu'il convient de faire réaliser des travaux de réfection de la façade Sud de l’Eglise. Il précise qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises, et ajoute qu'après étude des 2 propositions réceptionnées, la Commission d’Appels d'Offres réunie en date du 21 octobre 2021, a retenu l'offre de l’entreprise PEYRE CONSTRUCTION ( Paulhan ) comme étant la mieux-disante avec un montant de 30.456,19 € HT soit 36.547,43 € TIC.
Le Conseil, ouf l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE : l’entreprise PEYRE CONSTRUCTION ( Paulhan ), titulaire du marché de réfection de la façade Sud de l’Eglise.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché de travaux avec l’entreprise PEYRE CONSTRUCTION pour un montant retenu de 30.456,19 € HT soit 36.547,43 € TIC.
SOLLICITE : en urgence, une subvention la plus large possible auprès du Conseil Départemental de l'Hérault afin d’assurer le financement de cette opération pour cette année 2021.
PRECISE : que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur le compte 21318 de la section d’investissement du budget primitif 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Pierre BERTO
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 25/10/2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le 25/10/2021
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI é DÉRARTEMENT DE L'HÉRAULT
\|7 St Paul et Valmalle, le 22 octobre 2021
ù Le Maire,
MAIRIE
DE
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
34570 À
Entreprise PEYRE CONSTRUCTION
ZAE La Barthe
34230 PAULHAN
LETTRE DE COMMANDE
Objet : « Consultation marché de travaux / MAPA »
Opération : « Travaux de réfection de la façade Sud de l’Eglise »
Madame, Monsieur,
Faisant suite à la consultation concernant le marché cité en objet, j’ai l’honneur de vous informer que le Conseil municipal en séance du 21/10/2021 a retenu votre proposition pour un montant total de 36.547,43 € TTC.
Je vous passe donc commande des travaux ci-dessus en vous retournant le devis approuvé en pièces jointes.
Je vous remercie de prendre contact au plus tôt avec nos services afin de planifier le démarrage de ce chantier.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Jean-Pierre BERTOLINI
Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VAIMALE Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : moe DsID Commune de St Paul et Valmalle N°
’ Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 24 mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI J ean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers én exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/03/2021
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie.
Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Pouvoir de M. BELLAY Marc à Mme EUZET Anne-Sophy ;
Pouvoir de Mme YAHIAOUI Aïcha à Mme FERNANDEZ Aurore ;
Mme EUZET Anne-Sophy a été élue secrétaire.
- question n°8/8 -
Objet : Travaux d’extension du réseau d'éclairage public sur le chemin du Bois d’Arnaud ( 2°%° tranche ).
M. MAVIGNER, Adjoint aux travaux, expose à l’Assemblée délibérante que dans le cadre des travaux prévus sur la commune, il a été demandé à HERAULT ENERGIES, d'inscrire au programme d’Eclairage Public 2021, les travaux suivants :
1/ programme de travaux annuel EP
-__ Extension réseau chemin du Bois d’Arnaud 2°" tranche : 43.449,18 € HT
Selon cette programmation prévisionnelle, le montant total de l’opération est estimé à 43.449,18 € HT dont :
- 20.000,00 € à la charge d'HERAULT ENERGIES
- 23.449,18 € à la charge de la Commune
Le montant du fonds de concours de la commune sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif des travaux. Il est précisé que le montant de la TVA sera réglé et récupéré par HERAULT ENERGIES par le biais du FCTVA.
Une convention finalisera l’accord entre les deux collectivités.
Il est demandé à l’Assemblée délibérante d’approuver la programmation annuelle des travaux, d’accepter le fonds de concours que la Commune versera à HERAULT
ENERGIES, et d’autoriser le Maire à signer la convention.
er [Le Conseil, ouf l'exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE : la programmation des travaux présentée par HERAULT ENERGIES.
FIXE : la participation de la Commune, sous la forme d’un fonds de concours, à 23.449,18 €, montant révisable en fonction du montant des dépenses ressortant du décompte définitif, et dans la limite de 20% supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour.
S’ENGAGE : à inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense,
AUTORISE : le Maire à signer la convention à intervenir avec HERAULT ENERGIES, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 26/03/2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le 26/03/2021
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI
Estimation
sommaire
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
Programme
Année
2021
:
COMMUNE
DE
ST
PAUL
ET
VALMALLE
15/03/2021
N°
d'opération
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: 2021-0073-ON
Montant
Autofinanc
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OPERATIONS
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9 Commune de St Paul et Valmalle N°
Département de l'Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L'an deux mille vingt et un, le mardi 6 juillet, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/07/2021
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle ;
Absents excusés : Mme LANDES Caroline, M. VIAL J ean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha ;:
Pouvoir de Mme YAHIAOUI Aïcha à Mme FERNANDEZ Aurore ; i
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.
- question n°1/7 -
Objet : Autorisation au Maire de signer une convention avec « Hérault Energies » pour la réalisation de travaux d'électricité, d'éclairage public et de
télécommunication dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la Mairie et de ses espaces publics.
M. Jean-François MAVIGNER, Adjoint au Maire en charge des travaux, présente à l’Assemblée délibérante le projet cité en objet, estimé par Hérault Energies.
L’estimation des dépenses de l’opération TTC ( honoraires, études et travaux }, s'élève à :
- Travaux d’électricité : 13.777,01 €
- Travaux d'éclairage public : 2.588,20 €
- Travaux de télécommunications : 1.507,75 €
Total de l’opération : 17.872,96 €
Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :
- Financement maximum d’Hérault Energies (fonds propres et/ou financeurs) : 7.577,36 €
- La TVA sur les travaux d’électricité et d’éclairage public sera récupérée directement
par Hérault Energies : 2.517,72 €
La dépense prévisionnelle de la collectivité est de : 7.777,88 €
Le Conseil municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE : le projet « Place de la Mairie» pour un montant prévisionnel global de 17.872,96 € TTC.
ACCEPTE : le plan de financement présenté. SOLLICITE : les financements et les subventions les plus élevées possibles de la part d’Hérault Energies.
SOLLICITE : Hérault Energies pour l’inscription de cette opération à son prochain programme de travaux.
PREVOIT : de réaliser cette opération dans le deuxième semestre 2021/ premier semestre 2022.
AUTORISE : le Maire à signer la convention financière à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision, et ce dans la limite de 20% supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour.
S’ENGAGE : à prévoir au budget de l’année 2021 de la collectivité :
- En dépenses, chapitre 21 article 21534 : la somme de 7.777,88 €.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, |
Jean-Pierre BERTOLINI
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 08/07/2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le 08/07/2021
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI
AMEL ‘CONVENTION n° CF/2021/067 Za
T PAUL ET VALMALLE
Place de la Mairie
N° d'opération : 20 - ON
Réseau de distribution publique d'électricité HÉRAULT - ENERGIES Réseau d'éclairage public Tr —
: Réseau de téfécommunications A5 ADÙI 202!
; ; ten La Commune de ST PAUL ET VALMALLE représentée par Monsieur Jeañ- vertu des pouvairs qui Jui ont été délégués par délibération n° 2e.
€ /t+i]2o21 |
et désignés ci-après par "LA COLLECTIVITÉ",
LS serre 0n date du
D'une part,
Î
HERAULT ENERGIES représenté par sa Présidente en exercice, Autirey IMBERT, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibérations n° CS 55-2021 et CS 58-2021 du 15 juillet 2021, et désigné ci-après par "HERAULT ENERGIES",
- D'autre part,
HERAULT ENERGIES, en qualité d'autorité concédante doit réaliser des travaux sur le réseau de distribution publique d'éleciricité de la coïnrnune de ST PAUL ET VALMALLE.
Ces travaux ayant conduit là collectivité à engager une réflexion sur l'ensemble des réseaux, celle-ci a paralèlement décidé de procéder à des travaux Sur les autrés réseaux aériens. |
Pour permettre la bonne coordination de ces différents travaux, la collectivité décide d'en confier la maîtrise d'ouvrage temporaire à HERAULT ENERGIES, en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et de l'article 2 11 dé la loi du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (MOP), et de l'ordonnance n° 2004-5686 du 17 Juin 2004, qui autorise, « lorsque la réalisation d'un ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage publics, à ce qu'ils désignent l'un d'entre eux pour assurer la maïñirise d'ouvrage de l'opérätion d'erisembie daris le cadre d'une convention ».
Afin de finaliser le déroulement global de l'opération, la présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières de chacune des parties pour la réalisation des travaux de l'opération projetée.
Contenu de la mission de HERAULT ENERGIES
La mission d'HÉRAULT ENERGIES, porte sur les éléments suivants :
- Maîtrise d'ouvrage de l'opération d'ensernble ;
- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront réalisés ; - Choix du maître d'œuvre et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre ; |
- Sélection des prestataires, passation des marchés d'études et des marchés de travaux ; - Organisation de la coordination sécurité et protection de ia santé :
- Transmission à la collectivité pour validation des études d'exécution ;
- Suivi et contrôle de l'activité des prestataires ;
- Gestion administrative et comptable de l'opération, paiement des marchés d'études et de travaux : - Réception des ouvrages
- Gestion des contentieux avec les prestataires. Aiticle 3 : Réception des ouvrages - Mise à disposition
La collectivité sera associée aux opérations de réception.
Concemant le réseau de distribution publique d'énergie éléctrique, les ouvrages réceptionnés seront mis à disposition du concessionnaire.
Pour ce qui est des nouvellés installations d'éclairage public, la collectivité autorise Hérault Energies ou son représentant désigné à en transférer préalablement à la mise en service, le responsabilité directement au chargé d'exploitation (au sens de l'UTE C 18-510 et NFC 16-510).
Les ouvragës d'éclairage public et de télécommunications réalisés pour le compte de la collectivité feront l'objet d'une remise par Hérault Energies, sur la base d'un bilan financier détaillé qui donnera lieu aux opérations comptables et budgétaires réglementaires.
Après constat de parfaite réalisation des travaux, la collectivité s'engage à accepter les ouvrages et à en devenir le seul maître d'ouvrage et gestionnaire à compter de la date du procès verbal de remise d'ouvrage.
Article 4 : Résillati remet
La résiliation peut intervenir à l'initiative d'une ou des deux parties contractantes. Dès {ors, la totalité des dépenses ‘ Hées aux phases d'études et travaux déjà réalisés de l'opération, Sera supportée par la partie ayant pris l'initiative de
la résiliation.
Les frais de timbres et d'enregisttement seront à la tharge des parties qui entendraient soumettre la présente convention et ses éventuels avenants à d'éventuelles formalités administratives complémentaires.
Article $ ; Contrôle de légalité
La présente convention sera adressée au représentent de l'Etat temitorialement compétent en annexe de la délibération autorisant le Maire à la signer.
Article 6 : Litiges
Les parties s'engagent à tenter de régler à l'amiable tout différent résultant de l'interprétation, de l'exécution et des suites de la présente convention.
A défaut de règlement amiable dans un délai de deux mois, le litige sera porté, à la diligence de l'une ou de l'autre des parties, devant {e Tribunal adrunistratif de Montpelier.
La mission confiée à HÉRAULT ENERGIES débute à réception par celui-ci de la convention et de son annexe financière prévisionneie. Elle s'achève à la date d'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
La collectivité reconnaît être informée qu'en cas de non réalisation de l'opération elle devra procéder au remboursement de la totalité des subventions éventuellement perçues au moment de la décision d'abandon du projet.
Pour la Collectivité,
Le Maire,
Hérautt-Energies ANNEXE FINANCIERE À LA CONVENTION N° CF/2021/067
Annule et remplace l'annexe précédente
ST PAUL ET VALMALLE
Place de la Mairie
N° d'opération : 2021-0046 - ON
ettimeux | MOA | MCE dédiute Héreutt par la collectivité HT
Hr_| hr HT TTC par HE | Energies eu budget
910000 | 326400 | 54600 | 1001000 | 1155000 1 820,00 | som 1 001,00
ECLAIRAGE PUBLIC
Etudes Forfaïis définitifs Opération | TVA
Dépense à inscrire ettavax | MOA | ME
déduite PRES HT HT HT Hr TTC par HE au budget _
282000 | 10480 | 15720 | 288200 | 340400 52400 2 89200
TELECOMMUNICATIONS
Etudes | Fotsisdénts | Dépense à inscrire etraven |
MOA | MOE Opération par le collectivité HT _ HT HT HT
TTC eu budget
70300 | 212 | 4218 | 77330 927,06 927,98
Hérault Energies : 9 009,00 €
481098 €
Dlotss ;
- fes forfaits de maltiss d'ouvrage et de mattrise d'œuvre indiqués sont définilfs pour l'opération ee re
Commune de St Paul et Valmalle N°
Département de l'Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt et un, le mardi 14 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/09/2021
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, M.
VIAL Jean-Marie, Mme Y AHTAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline ; Pouvoir de Mme FERNANDEZ Aurore à Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.
- question n°6/8 -
Objet : Travaux de terrassement pour l’implantation provisoire d’un nouveau préfabriqué : "Désignation de l’entreprise titulaire du marché :
“Autorisation au Maire de signer le marché de travaux ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 septembre 2021 décidant de louer un nouveau préfabriqué ;
- Vu le vote du budget primitif en date du 07/04/2021 ;
- Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie en séance du 14/09/2021 ;
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau préfabriqué, il convient de faire réaliser des travaux de terrassement pour implanter ce bâtiment modulaire. Il précise qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises de travaux publics, et ajoute qu’après étude des 3 propositions réceptionnées, la Commission d’Appels d'Offres réunie en date du 14 septembre 2021, a retenu l’offre de l’entreprise ROUVIER TP (Lodève ) comme étant la mieux-disante avec un montant de 6.800,00 € HT soit 8.160,00 € TTC.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le choix de l’entreprise.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE : l’entreprise ROUVIER T.P. ( Lodève ), titulaire du marché de travaux de terrassement
et de raccordement aux réseaux d’un nouveau préfabriqué.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché de travaux avec l’entreprise ROUVIER T.P. pour un montant retenu de 6.800,00 € HT soit 8.160,00 € TTC.
DIT : que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur le compte 2158 de la section d’investissement du budget primitif 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Pierre BERTOLIXŸ/
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 17/09/2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIE
St Paul et Valmalle, 1547 158
Le Maire de St Par € Valmalle
Signé : Jeanfiérre BERTOLINI SÀRL ROUVIER ZAE LE CAPITOUL.
Tél: 04.87.44.30.03
Fax : 04.67.44, 45.57
Emall : contact@rouviertp.fr
MAIRIE SAINT PAUL ET VALMALLE
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34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
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1,00 | ENS 400,00 400,00 | 20,00
4,00 | TON 180,00 720,00 | 20,00
1,00 |ENS 500,00 500,00 | 20,00
1,00 | UNI 480,00 480,00 | 20,00
86,00 | ML 42.00 3 612,00 | 20,00
1,00 ENS 350,00 356,00 | 20,00
86,00 | ML 22,00 -1 892,00 | 20,00
Devt pretui. Lee prix TTC sont établis sur a base dés taux de TVA en vigueur à le dete de rerrise de l'offre. Toute variation de ces teux sera répercutée aur les prix.
Assumnce décennsle
Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et
approuvé, bon pour accord) _
Siret : 35188024100011 - APE : 4512 -RCS : 2000 B 401 - N° TVA intracom : FR51351888241 - Capital : 230 000,0) €
oblgstoire souscrite auprès de la corpagnie d'assurance ... située ... valable en France métropolitaine.
4aur1 N° PREFECTURE Commune de St Paul et Valmalle Dern
Département de l’Hérault L'HÉRAULT
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 17 DEC. 2021 DU CONSEIL
MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE D.R.C.L GREFFE
- PFR.A.
L’an deux mille vingt et un, le mardi 14 décembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/12/2021
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme LANDES Caroline, M. LEGA Arnaud, M. VIAL Jean-Marie ;
Pouvoir de M. VIAL Jean-Marie à M. MAVIGNER Jean-François ;
Pouvoir de M. BELLAY Marc à Mme EUZET Anne-Sophy ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.
- question n°1/3 -
Objet : Travaux de pose d’un grillage et d’un brise-vue sur le mur de clôture du parking de l'Eglise :
"Désignation de l’entreprise titulaire du marché ;
"Autorisation au Maire de signer le marché de travaux ;
M. MAVIGNER Jean-François, Adjoint aux travaux, indique à l” Assemblée qu’il convient de faire réaliser des travaux de pose d’un grillage et d’un brise-vue sur le mur de clôture du parking de l'Eglise. Il précise qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises, et ajoute qu’après étude des propositions récepfionnées, la Commission d’ Appels d’Offres réunie en date du 14 décembre 2021, a retenu l’offre de l’entreprise ROUVIER TP ( Lodève ) comme étant la mieux- disante avec un montant de 3.670,00 € HT soit 4.404,00 € TIC.
Le Conseil, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE : l’entreprise ROUVIER TP ( Lodève ), titulaire du marché de travaux pour la pose d’un grillage et d’un brise-vue sur le mur de clôture du parking de l'Eglise.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché de travaux avec l’entreprise ROUVIER TP pour un montant retenu de 3.670,00 € HT soit 4.404,00 € TTC.
DIT : que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur le compte 2158 de la section d’investissement du budget primitif 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Pierre BERTOLD
Transmission au Représentant.de l'Etat
Publication le 17/12/2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmaile, le 17/12/2021
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLYAI EE 5
Libre + Égelé + Frateraisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Préfecture de l'Hérault
Sous-préfecture de Lodève Lodève, le 25/04/2019
BUREAU DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Affaire suivie par : Claire JAGQUOT
@ 04-67.08.34.26
& : daire jacquot@heraut.qouv.fr
Objet : DETR 2019 — Réhabilitation de la mairie et requalification des espaces publics — tranche 1
Monsieur le Maire,
Par arrêté n° 2019-I-424 du 25 avril 2019 Monsieur le Préfet de l'Hérault a sur ma
proposition accordé à votre collectivité, une subvention au titre de la DETR 2019 pour vous aider à financer les travaux visés en objet, selon les modalités suivantes : ;
- Montant du Projet (H.T) : 700 000€
- Montant de la subvention : 140 000€
- Taux ! 20,00 %
Je vous rappelle que selon l’article R 2334-28 du code général des collectivités territoriales, la décision d’attribution de la subvention devient caduque si l’opération n’est päs commencée dans un délai de deux ans, à compter de la notification de la subvention soit avant le 25 avril 2021.
J'appelle votre attention sur l’obligation qui vous est faite d’apposer un panneau sur le lieu de l'opération financée, afin d’informer le public du concours financier de l'Etat. Le montant de l’aide de l'Etat devra y être mentionné en valeur et en pourcentage.
Je vous invite à prendre connaissance des modalités d’utilisation de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) qui figurent en annexe.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à mes sentiments les meilleurs.
P/le Préfet
Le Sous-Préfet de Lodève,
Monsieur Jean-Pierre BERTOLINTI Ç
Maire de St Paul et Valmalle Jérôme MILLET
1 Avenue de Ja République — 34 700 LODEVE
htio:/www herault.gouvifr - sp-lodeve@herault.gouv.fr
Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 Likerié » Egalité + Fraieralté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L'HERAULT Préfecture de l'Hérault Sous-préfecture de Lodève Lodève, le 08 avril 2020 BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Affaire suivie par : Jean-François Monlotte 2 04,57.88.34.26 6 : jean-francois.moniotte@herauit gouv.fr Objet : DETR 2020 - Réhabilitation de la mairie et des espaces publics (tranche 2). Monsieur le Maire, Par arrêté n° 2020-I-455 du 02 avril 2020 Monsieur le Préfet de l'Hérault a sur ma proposition accordé à votre collectivité, une subvention au titre de la DETR 20120 pour vous aider à financer les travaux visés en objet, selon les modalités suivantes : } - Montant du Projet (HT) : 500 000,00€ - Montant de la subvention : 140 000,00€ - Taux : 28,00% Je.vous rappelle que.selon Fardcle R 2334-28 du code général des collectivités territoriales, la décision d’attribution de la subvention devient caduque si Popération n’est pas commencée dans un délai de deux ans, à compter de la notification de la subvention soit avant le 08 avril 2022. J ’appelle votre attention sur l'obligation qui vous est faite d’apposer un panneau sur le lieu de l'opération financée, afin d’informer le public du concours financier de l’Etat. Le montant de l’aide de l’Etat devra y être mentionné en valeur et en pourcentage. Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à mes sentiments les meilleurs. fon dradoment f P/le Préfet Le Sous-Préfet de Lodève, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI . Maire de SAINT PAUL et VALMALLE Jean-François MONIOTTE 1 Avenue de la République - 34 700 LODEVE htip://www.hereult gouv.fr - sp-lodeve@herault.gouv:fr Horaires d'accueil du public : du lundi au véndredi de 8h30 à 11h45 [EX
Occitanie
ARRETE
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
LA PRÉSIDENTE DE LA RÉGION OCCITANIE
Vu le Règlement de Gestion des Financements Régionaux en vigueur
Vu la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/14 du 30 juin 2017 portant délégation du Conseil Régional à la Commission
Permanente
VU la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/06 du 30 juin 2017 approuvant les principes et la mise en oeuvre de
l'éco-conditionnalité des aides |
VU la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/09 du 30 juin 2017 approuvant les principes des nouvelles politiques contractuelles territoriales pour la période 2018-2021
VU la délibération du Conseil Régional Occitanie n° CP/2017-JUILL/11.15 en date du 7 juillet 2017 approuvant les dispositifs régionaux d'accompagnement à la vitalité des territoires « espaces et équipements publics »
VU la délibération du Conseil Régional Occitanie n° CP/2019-JUIN/11.04 en date du 7 s juin 2019 modifiant les dispositifs régionaux d'accompaghement à la vitalité des territoires « espaces et équipements publics »
Vu la décision n° CP/2021-FEV/11.01 du 12 février 2021, attribuant la subvention objet du présent arrêté
Vu la demande de financement enregistrée sous le numéro 20012539 présentée par La COMMUNE DE SAINT PAUL ET VALMALLE, ci-après dénommé(e) « le bénéficiaire »
ARRÈÊTE
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités d'exécution de la décision par laquelle la Région accorde une Subvention d'investissement au bénéficiaire pour la réalisation du projet suivant : la mise en accessibilité de la mairie.
|
L'opération financée est décrite dans la ou les annexe(s) technique(s) et / ou financière(s) jointe(s) au présent arrêté.
N°20012539
Page 1/6
# ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE LA SUBVENTION
La subvention attribuée pour la réalisation de l'opération s'élève à 50 000 €, sur la base d'une dépense éligible fixée à 166 666 € HT.
Pour rappel, les dépenses éligibles sont précisées en annexe.
ARTICLE 3 : DELAI DE REALISATION
Le délai de réalisation de l'opération, correspondant à la période de réalisation effective de l'opération ainsi qu'aux dates de prise en compte des dépenses, est fixé comme suit : l'opération subventionnée démarre le 29/04/2020 et prend fin dans un délai de 48 mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire doit utiliser la subvention conformément à l'objet pour lequel elle a été attribuée, mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'opération financée et respecter les obligations suivantes.
ARTICLE 4-1 : INFORMATION DE LA RÉGION
Le bénéficiaire doit tenir informée la Région, dans un délai d'un mois, de tout événement survenant tant dans sa situation que dans celle de l'opération financée. Ainsi, il doit informer la Région de tout changement dans sa situation juridique, notamment de toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d'affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique). Le bénéficiaire doit également informer la Région de toute modification dans le déroulement de l'opération financée, notamment toute modification des données financières et techniques.
ARTICLE 4-2 : CONTRÔLE DE L'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire doit accepter le contrôle technique et financier portant sur l'utilisation de la subvention attribuée.
Ce contrôle, sur pièces et/ou sur place, pourra être exercé, pendant la durée de réalisation de l'opération et dans un délai de trois ans suivant le paiement du solde et en tout état de cause jusqu'à l'extinction des obligations du bénéficiaire, par toute personne dûment mandatée par la Région.
A ce titre, le bénéficiaire devra, d'une part remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif dont la production serait jugée utile pour la réalisation du contrôle de l'emploi des fonds, d'autre part laisser l'accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci.
N°20012539
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# ARRETE N°20012711
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
LA PRÉSIDENTE DE LA RÉGION OCCITANIE
le Règlement de Gestion des Financements Régionaux en vigueur
la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/14 du 30 juin 2017 rtant délégation du Conseil Régional à la Commission Permanente
la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/06 du 30 juin 2017 prouvant les principes et la mise en oeuvre de l'éco-conditionnalité des aides
la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/09 du 30 juin 2017 prouvant les principes des nouvelles politiques contractuelles territoriales pour la riode 2018-2021
la délibération du Conseil Régional Occitanie n° CP/2017-JUILL/11.15 en date du 7 let 2017 approuvant les dispositifs régionaux d'accompagnement à la vitalité des ritoires « espaces et équipements publics »
la délibération du Conseil Régional Occitanie n° CP/2019-JUIN/11.04 en date du 7 n 2019 modifiant les dispositifs régionaux d'accompagnement à la vitalité des ritoires « espaces et équipements publics »
la décision n° CP/2020-DEC/11.21 du 11 décembre 2020, attribuant la subvention jet du présent arrêté
la demande de financement enregistrée sous le numéro 20012711 présentée par La MMUNE DE SAINT PAUL ET VALMALLE, ci-après dénommé(e) « le bénéficiaire »
ARRÊTE
TICLE 1 : OBJET
présent arrêté a pour objet de préciser les modalités d'exécution de la décision par uelle la Région accorde une subvention d'investissement au bénéficiaire pour la lisation du projet suivant : la requalification des espaces publics.
pération financée est décrite dans la ou les annexe(s) technique(s) et / ou ancière(s) jointe(s) au présent arrêté. ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE LA SUBVENTION
La subvention attribuée pour la réalisation de l'opération s'élève à 26 441 €, sur la base d'une dépense éligible fixée à 105 767 € HT.
Pour rappel, les dépenses éligibles sont précisées en annexe.
ARTICLE 3 : DÉLAI DE REALISATION
Le délai de réalisation de l'opération, correspondant à la période de réalisation effective de l'opération ainsi qu'aux dates de prise en compte des dépenses, est fixé comme suit : l'opération subventionnée démarre le 25/06/2020 et prend fin dans un délai de 48 mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire doit utiliser la subvention conformément à l'objet pour lequel elle/a été attribuée, mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'opération financée et respecter les obligations suivantes.
ARTICLE 4-1 : INFORMATION DE LA RÉGION
Le bénéficiaire doit tenir informée la Région, dans un délai d'un mois, de tout événement survenant tant dans sa situation que dans celle de l'opération financée, Ainsi, il doit informer la Région de tout changement dans sa situation juridique, notamment de toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d’affecter le fonctionnement de là personne morale (ou physique). Le bénéficiaire doit également informer la Région de toute modification dans le déroulement de l'opération financée, notamment toute modification des données financières et techniques.
ARTICLE 4-2 : CONTRÔLE DE L'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire doit accepter le contrôle technique et financier portant sur l'utilisation de la subvention attribuée.
Ce contrôle, sur pièces et/ou sur place, pourra être exercé, pendant la durée de réalisation de l'opération et dans un délai de trois ans suivant le paiement du solde et en tout état de cause jusqu'à l'extinction des obligations du bénéficiaire, par toute personne dûment mandatée par la Région.
A ce titre, le bénéficiaire devra, d’une part remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif dont la production serait jugée utile pour la réalisation du contrôle de l'emploi des fonds, d'autre part laisser l'accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci.
N°20012711
Page 2/6
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2 8 OCT. 2020
MAIRIE DE ST PAUL .
ET VALMALLE
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Direction des aides territoriales MONSIEUR JEAN PIERRE BERTOLINI
MAIRE DE SAINT PAUL ET VALMALLE
PLACE DE LA MAIRIE
HOTEL DE VILLE
34570 ST PAUL ET VALMALLE
Dossier suivi par : Christine Bergé
Références : 2020-03289-01
T : 04.67.67.60.76
E : cherge@herauit.fr
Monsieur le Maire,
Je vous confirme que par délibération du 19/10/2020, le conseil départemental a décidé de vous accorder une subvention de 76 800 euros pour la réhabilitation de la Mairie et de ses abords (parkings et aménagements intérieurs non éligibles).
Durée de validité des subventions i
Le délai de validité pour le commencement d'exécution est fixé à 18 mois à compter de la date de la présente lettre. L'opération devra être terminée impérativement dans un délai de 36 mois.
Le mémento joint précise les modalités de mise en œuvre de la subvention départementale. L'inobservation de l’une ou l'autre de ces dispositions entraînera la déchéance de la subvention départementale.
Je vous informe qu'à titre exceptionnel, une dérogation de commencement d’exécution vous a été accordée à compter du 1er janvier de l'année du vote.
Publicité des subventions .
Pendant la durée de l'opération, le maître d'ouvrage.devra porter à la connaissance du public l'origine des crédits attribués à la réalisation du projet.
Dans le cadre de sa politique de communication, le conseil départemental sera éventuellement amené à vous proposer de poser un panneau d'information.
Je vous précise que l'exécution de l'opération et l'utilisation des crédits alloués pourront faire l'objet d'un contrôle.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Es Président du Conseil départemental,
Kléber MESQUIDA
NB : Les aides accordées par le Département peuvent être attribuées dès lors que le budget général a été adopté.
Ce budget a été voté par 35 conseillers départementaux (les 28 élus du Groupe Majoritaire de la Gauche Républicaine + 7 élus du Groupe Union de la Droite et du Centre) - 7 élus n'ont pas voté le budget : Henri Bec, Marie-Emmanuelle Camous, Jean- François Corbière, Isabelle Des Garets, Franck Manogil, Nicole Zénon (groupe Défendre l'Hérauit) et Guillaume Fabre {groupe Union de la Droite et du Centre) - 8 élus n'ont pas pris part au vote : Maud Bodkin, Michèle Dray-Fitoussi, Abdi El Kandoussi, Manare Khali, Chantal Levy-Rameau, Jérémie Malek, Philippe Sorez, Hôtel du Département Sauveur Tortorici (groupe Hérault Citoyens)
Mas d’Alco
1977 avenue des moulins
34087 Montpellier Cedex 4
T:04 67 67 67 67 Le Département dispose de moyens informatiques destinés en inteme à améliorer le traitement de vos courriers. Conformément à la loi informatique
W : herault.fr et libertés vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Vous pouvez l'exercer en vous adressant au service courrier. UBLIQUE FRANÇAISE
Montpellier, le 17 novembre 2020
RECU LE
4 0 NO W Sn
Nicole Morère Mairie 2070 Monsieur le Maire de ST PAUL ET VALMALLE pa DE Sr pa. MAIRIE
Vice-Présidente du TVALMaL Le Ut 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Conseil Départemental
Conseillère Départementale
Du canton de Gignac
Jean-François Soto
Conseiller Départemental
Du canton de Gignac
Maire de Gignac
Affaire suivie par : B. Cavalier
Téléphone : 04.67.67.60.77
Références : NMAJFS/bc
CP du 16 novembre 2020
Monsieur le Maire,
Nous avons le plaisir de vous informer que lors de sa réunion du 16 novembre 2020, la ‘ Commission Permanente du Conseil Départemental a décidé de vous attribuer dans le
cadre de l'Aide aux Communes — Programme Patrimoines et Voiries —-Fonds d'Aides d'investissement aux Communes FAIC 2020, une subvention d’un montant de :
- 80000 Euros pour la Réhabilitation de la Mairie et Espaces Publics (complément)
Nous sommes heureux de vous avoir accompagné dans ce projet.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos meilleurs sentiments.
... ue cale eV )
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Département de l’Hérault 20 19 1064 DE L'HÉRAULT
18 DEC. 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D.R.C.L
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE GREFFE -PFR À.
L’an deux mille dix-neuf, le mercredi 11 décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2019
Présents : Mme ALBAS Christelle, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, M. GARCIA François, Mme GELLY Evelyne, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, M. MAVIGNER Jean-François, M. ROUQUET Alain, Mme SAUTEREAU Chantal, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. ALEMANY Fabien, Mme ANDRZEJEWSKI Marie-Pierre, M. CONSTANS Frédéric, M. GELY Frédéric ;
M. ALEMANVY Fabien donne pouvoir à M. CANCHY Eric ;
M. GELY Frédéric donne pouvoir à Mme GUIZARD Sophie ;
Mme SAUTEREAU Chantal a été élue secrétaire.
- question n°4/6 -
Objet : Opération de réhabilitation de la Mairie et de requalification des espaces publics :
© Demande de subventions auprès du Département, de la Région et de PEtat au titre de la DETR 2020 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12/12/2018, demandant à l'Etat une subvention au titre de la DETR 2019, dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la Mairie et de requalification des espaces publics ;
Vu l'arrêté n°2019-1-424 du 25/04/2019 de la Préfecture de l'Hérault, accordant à la commune une subvention au titre de la DETR 2019 d'un montant de 140.000,00 € pour réaliser ladite opération ;
- Vu le vote du budget primitif en date du 28/03/2019 ;
Vu la proposition des services de l'Etat de diviser le projet en deux tranches afin de percevoir une subvention DETR en 2019 puis en 2020 ;
- Considérant la nécessité d'assurer le financement de cette opération ;
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la Mairie et de requalification des espaces publics, il convient de reformuler auprès des services de l’Etat une nouvelle demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour finaliser le financement de ce projet.
Monsieur le Maire ajoute que le montant total de l’opération a été réactualisé et s’élève à 900.000,00 € TTC. II demande à |’ Assemblée de se prononcer sur le plan de financement de cette opération qui se présente comme suit : PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES recerTEg 0 19/065
Maîtrise d'œuvre : 49.654,27 € HT Etat DETR 2019 : 140.000,00 € HT 19%
Relevé topographique : 3.230,00 € HT Etat DETR 2020 : 140.000,00 € HT 19%
Diagnostic Bâtiment : 5.254,00 € HT Région : 50.000,00€HT 7%
mise en accessibilité bâtiments publics
Contrôle technique : 5.840,00 € HT
Région : 39.,000,00€ HT 5%
Coordination SPS : 3.636,00 € HT aménagt./qualification espaces publics
Etudes complémentaires : 2.385,73 € HT Département : 35.000,00 € HT 5% réhabilitation bâtiment (toiture / façade)
Sous-total Etudes : 70.000,00 € HT
Département : 15.000,00 € HT 2%
Patrimoine et voirie
Travaux bâtiment : 475.000,00 € HT
( estimation APS / octobre 2019 ) Part financeurs : 419.000,00 € HT 56% Part communale 331.000,00 €EHT 44%
Travaux VRD : 205.000,00 € HT
( estimation APS / octobre 2019)
Sous-total Travaux : 680.000,00 € HT
TVA non financée : 30.000,00 € FCTVA : 120.000,00 €
Part communale : 361.000,00 € TTC 40%
TOTAL HT : 750.000,00 € HT TOTAL HT : 750.000,00 € HT
TOTAL TTC : 900.000,00 € TTC TOTAL TTC : 900.000,00 € TTC
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE : la réalisation de cette opération dont le montant a été réactualisé à 750.000,00 € HT soit 900.000,00 € TTC et le plan de financement précité.
SOLLICITE : une aide financière la plus large possible auprès du Département, de la Région et de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.ETR. }) 2020.
AUTORISE : Monsieur le Maire à modifier si besoin le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’attribution des subventions.
DIT : que les crédits nécessaires à l’ensemble de cette opération seront inscrits au Budget
27 p GREFFE :PER.A. Commune de St Paul et Valmalle N°
Département de l'Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt et un, le mercredi 24 novembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/11/2021
Présents : M. BELLAY Marc, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : Mme EUZET Anne-Sophy, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline, M. VIAL Jean-Marie ;
Pouvoir de M. VIAL Jean-Marie à M. MAVIGNER Jean-François ;
Pouvoir de Mme EUZET Anne-Sophy à M. BERTOLINI Jean-pierre ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.
- question n°1/4 -
Objet : Demande d’un emprunt d’équilibre de 100.000 € pour assurer le financement des travaux de réhabilitation de la Mairie et de ses espaces publics.
Vu la délibération du Conseil municipal ‘en date du 12/12/2018 approuvant le projet de réhabilitation de la Mairie et de ses espaces publics pour un coût total de l'opération estimé à 700.000,00 € HT soit 840.000,00 € TTC ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11/12/2019 réactualisant le coût de l'opération à un montant global de 750.000,00 € AT soit 900.000, 00 € TTC (études incluses) ;
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de souscrire un emprunt d’équilibre d’un montant de 100.000,00 € pour assurer le financement des travaux de réhabilitation de la Mairie et de ses espaces publics. Il propose à l’ Assemblée de l’autoriser à consulter plusieurs banques, à négocier les conditions et à signer le contrat de prêt retenu.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE : le Maire à lancer une consultation auprès de divers organismes de crédits pour un prêt de 100.000,00 € ( CENT MILLE EUROS }).
DONNE : tous pouvoirs au Maire pour exercer à son initiative toutes négociations et signer le contrat de prêt qu’il aura retenu.
PRECISE : que l’opération est prévue Budget.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
Le Maire, 7
Jean-Pierre BERTOLAX Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 29/11/2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le 29/11/2021
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
lat Departement
r a ul t Montpellier, le 23 novembre 2021
É
Direction Générale des Services 18 AT10000
DGA Aménagement du territoire
Direction des aides territoriales MONSIEUR JEAN PIERRE BERTOLINI
. MAIRE DE SAINT PAUL ET VALMALLE
Dossier suivi par : Sandra Grignon Boit PLACE DE LA MAIRIE /
Références : 2021-12902-01 HOTEL DE VILLE
T :04.67.67.73.93 . 34570 ST PAUL ET VALMALLE
E : sgrignon@herault.fr
REC LE
=. 0 3 Lie. 7921
NL RÉ MA. . . 1 PAUL .
Monsieur le Maire, ; Es cc HiALLE
Je. VOUS conifi re Ste par délibération du 22 novembre 2021, le conseil _ Hépañémentel a décidé de vous accorder une subvention de 24 300 euros pour la réfection de là façade sud de l'église. j
Durée de validité des subventions.
Le-délai dé välidité pour le commencement d'exécution est fixé à 18 mois à compter de la date de la présente lettre. L'opération devra être terminée impérativement dans un délai de 36 mois.
Le mémento joint précise les modalités de mise en œuvre de la subvention départementale. L'inobservation de l'une ou l’autre de ces dispositions entraînera la déchéance de la subvention départementale.
-s h is TT ci LS. me —
‘le VOUS informe qu'à titre exceptionnel, une e dérogation de commencement ‘d'exécution vous a été accordée à compter du 1er janvier de l'année du vote.
‘Publicité des subventions
Pendant la durée de l'opération, le maître d' ouvrage devra porter à la connaissance du public l'origine des crédits attribués à la réalisation du projet.
Dans.le cadre de sa politique de communication, le conseil départemental sera éventuellement amené à vous proposer de poser un panneau d’information.
Je vous précise que l'exécution de l'opération et l'utilisation des crédits alloués pourront faire l'objet d'un contrôle.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Président du Conseil départemental,
Kiéber MESQUIDA
Hôtel du Département
Mas d’Alco
1977 avenue des moulins
34087 Montpellier Cedex 4
T:04 67 67 67 67 Le Dépäitemient dispose de moyens informatiques destinés en inteme à améliorer le traitement de vos courriers. Conformément à la loi infonnatique
W : herault.fr et libertés vous disposez d'un droït d'accès et de rectification des informations vous concernant. Vous pouvez l'exercer en vous adressant au service courrier. . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ete, =, Departement Bb #Merault RECU:E [ 25 MAI 2021 £ MAIRIE DE ST PAU ET VALMALLE : Foi &
Montpellier, le 17 mai 2021 ‘ Direction Générale des Services AT10000
DGA Aménagement du territoire
Direction des aides territoriales MONSIEUR JEAN PIERRE BERTOLINI
MAIRE DE SAINT PAUL ET VALMALLE
Dossier suivi par : Sandra Grignon Boit PLACE DE LA MAIRIE
Références : 2021-04072-01
T : 04.67.67.73.93
E : sgrignon@herault.fr
Hôtel du Département
Mas d’Alco
HOTEL DE VILLE
34570 ST PAUL ET VALMALLE
Monsieur le Maire,
Je vous confirme que par délibération du 10 mai 2021, le conseil départemental a décidé de vous accorder une subvention de 36 400 euros pour la réfection des chemins des Arbousiers et du Bois d'Arnaud. j
Durée de validité des subventions
Le délai de validité pour le commencement d'exécution est fixé à 18 mois à compter de la date de la présente lettre. L'opération devra être terminée impérativement dans un délai de 36 mois.
Le mémento joint précise les modalités de mise en œuvre de la subvention
départementale. L'inobservation de l'une ou l'autre de ces dispositions entraînera la déchéance de la subvention départementale.
Je vous informe qu'à titre exceptionnel, une dérogation de commencement d'exécution vous a été accordée à compter du 1er janvier de l'année du vote.
Publicité des subventions
Pendant la durée de l'opération, le maître d'ouvrage devra porter à la connaissance du public l'origine des crédits attribués à la réalisation du projet.
Dans le cadre de sa politique de communication, le conseil départemental sera éventuellement amené à vous proposer de poser un panneau d'information.
Je vous précise que l'exécution de l'opération et l'utilisation des crédits alloués pourront faire l'objet d'un contrôle.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Président du Conseil départemental,
Kléber MESQUIDA
NB : Les aides accordées par le Département peuvent être attribuées dès lors que le budget général a été adopté.
Ce budget a été voté par 43 conseillers départementaux
- 7 élus n’ont pas voté le budget : Henri Bec, Marie-Emmanuelle Camous, Jean-François Corbière, isabelle Des Garets, Franck Manogil, Nicole Zénon (groupe Défendre l'Hérauit) et Guillaume Fabre {Non inscrit)
1977 avenue des moulins
34087 Montpellier Cedex 4
T :04 67 67 67 67
W : herauït.fr
Le Département dispose de moyens informatiques destinés en interne à améliorer le traitement de vos courriers. Conformément à la loi informatique
en vous adressant au service courrier.
et libertés vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Vous pouvez l'exercer MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OÙ L'ETABLISSEMENT
Etablissement publics de coopération
intercommunale
Autres organismes de regroupement
Autres organismes de regroupement
Qu sans
57 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
Compte Administratif 2021
DEPENSES 2 480 000,00 609 132,34 530 000,00 1 340 867,66
RECETTES 2 480 000,00 1 082 904,76 625 563,00 771532,24
DEPENSES 1 120 000,00 829 417,85 290 582,15
RECETTES 1 120 000,00 1 163 537,58 43 537,58
| DEPENSES
2 480 000,00 609 132,34 530 000,00 1 340 867,66
RECETTES 2 480 000,00 1 062 904,76 625 563,00 771532,24
DEPENSES 1 120 000,00 829 417,85 290 582,15
RECETTES 1 120 000,00 1 163 537,58 -43 537,58
58 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2021 VALMALLE
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taxe d'habitation %
TFPE 188 000,00 % 432 55100
TFPNE 21800000 % 15 243,00
CFE h
59 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Affiché le 30 mars 2022
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
;
MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu au
nouveau préfbriqué (sous Ja all polyvalente) le MERCREDI 6 AVRIL 2022 à 18h00.
ORDRE DU JOUR :
1/ Vote du Compte de Gestion 2021 — Budget Principal.
2/ Vote du Compte Administratif 2021 de la Commune.
3/ Vote du Budget Primitif 2022 de la Commune.
4/ Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2022.
5/ Vote des taux d’imposition des taxes locales de l’année 2022.
6/ Vote des subventions aux associations pour l’année 2022.
7/ questions diverses.
A St Paul et Valmalle, le 30 mars 2022
Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Couriel : matie@stpauleivalmalle.fr
POUVOIR
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HR CANCHV EfRx -
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Forter à la main “Bon pour Pouvoir” et signer
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RUE: DÉBUT © ee *,
en Réknion serai reportée pour uris caune queloonque,
wSése hu œŒ /0 Forter & le main “Bonpour
Fouvolr’ et sir
Dodge !e Er Se be jé ROSE ST RRN TRE ES RES MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
Compte Administratif 2021
7 ARRETE SIGNATUR LEE 2% RUES ef
2 poets is
(le outre. e4V alosnl
Présenté par,
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie
A ST PAUL ET VALMALLE, le 7...
Be More Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le
HDI
au menest de æte y
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour
A ST PAUL ET VALMALLE le £../.4.1./0€ Su 6Ety Eve
L'ADJOINT
en En ession 31 MARS 2021.
Contre
Abstentions
DÉLÉGUÉ
44 ©
©
Date de convocation : 2. ou. Ce. &
M 1. 4 Î. A2 Let de la publication le
AST PAUL ET VALMALLE, le | 4.1.4 M |
Les membres
60