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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (unknown - CA 2025 Principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
I 9584
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AIJIVNMAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL ET VALMALLE - CA - 2025
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget
B1 - Equilibre financier - Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
À2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
ÀA2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
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109Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 2
SLOT Commune de St Paul et Valmalle | Publié le SE AULEUT Département de l'Hérault ID : 034-213402829-20260422-2026041-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 22 avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Jean-Marie VIAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 08/04/2026
Présents : Mme AIMES Lucile, M. BEL Cyril, M. CHATRY Jean-Michel, Mme GELLY
Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François,
Mme ODENT-BRUN Stéphanie, M. REYNAUD Eric, Mme ROUQUET Clara,
Mme ROUQUETTE Alexandra, Mme VASSEUR Audrey, M. VIAL Jean-Marie,
Mme Y AHTIA OUI Aïcha ;
_ Absents excusés : M. DEDEBAN Jean-Michel,
M. DEDEBAN Jean-Michel a donné pouvoir à M. GELY Frédéric.
Mme Y AHTAOUI Aïcha a été élue secrétaire de séance.
- question n°5/10 -
Objet : Vote du Compte de Gestion 2025 — Budget Principal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31,
L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Considérant que l’exécution des dépenses et des Recettes relatives à l’exercice 2025 de la
Commune a été réalisée par le receveur en poste de Clermont-l’Hérault, et que le compte
de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif de la commune pour
l’année 2025 pour ce qui concerne les réalisations ;
Considérant que les écritures du compte administratif et du compte de gestion sont
identiques ;
Etant précisé que le Receveur a transmis à la Commune son compte de gestion avant le 1
juin comme la loi lui fait obligation ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE : le compte de gestion de la Commune ( budget principal } pour l’exercice 2025
dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes et identiques à
celles du compte administratif de la Commune pour le même exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha YAHTAOUI M. Jean-Marie VIAL
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- Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 24/04/2026
Notification le
DELIBERATION-CERTIE
St Paul et Valialle,
*EXECUTOIRE
2026Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 7
Commune de St Paul et Valmalle Publié le je LE 407 Département de l'Hérault ID : 034-213402829-20260422-2026041-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 22 avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Jean-Marie VIAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 08/04/2026
Présents : Mme AIMES Lucile, M. BEL Cyril, M. CHATRY Jean-Michel, Mme GELLY
Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François,
Mme ODENT-BRUN Stéphanie, M. REYNAUD Eric, Mme ROUQUET Clara,
Mme ROUQUETTE Alexandra, Mme VASSEUR Audrey, M. VIAL Jean-Marie,
Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. DEDEBAN Jean-Michel,
M. DEDEBAN Jean-Michel a donné pouvoir à M. GELY Frédéric.
Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire de séance.
- question n°6/10 -
Objet : Vote du Compte Administratif 2025 de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31,
L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu l’exposé du Maire ;
Considérant que Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote du Compte
Administratif, et quitte la salle au moment du vote ;
Considérant qu'après avoir quitté a salle, l’Assemblée a décidé de donner la présidence de
séance à Mme GELLY Evelyne, 1*° Adjointe :
Le Conseil, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VOTE : le Compte Administratif 2025 de la Commune ci-annexé.
AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en
ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
La secrétaire de séance, la 1% Adjointe,
Mme Aïcha YAHIAOUI Mme Evelyne GELLY
ms
, , /. ransntission au Représentant de l'EtatEnvoyé en préfecture le 24/04/2026
Commune de St Paul et Valmalle Reçu en préfecture le 24/04/2026. 6: 107 Publié le
ID : 034-213402829-20260422-2026041-BF
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 22 avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Jean-Marie VIAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15 :
Date de convocation du Conseil Municipal : 08/04/2026
Présents : Mme AIMES Lucile, M. BEL Cyril, M. CHATRY Jean-Michel, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme ODENT-BRUN Stéphanie, M. REYNAUD Eric, Mme ROUQUET Clara, Mme ROUQUETTE Alexandra, Mme VASSEUR Audrey, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha :
Absents excusés : M. DEDEBAN Jean-Michel,
M. DEDEBAN Jean-Michel a donné pouvoir à M. GELY Frédéric.
Mme Y AHTAOUI Aïcha a été élue secrétaire de séance.
- question n°8/10 -
Objet : Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les résultats de clôture de l’année 2025 au Budget Principal font apparaître un déficit en investissement de 342.226,04 € et un excédent en fonctionnement de 719.499,06 €.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’affectation de ces résultats.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECTDE : de ne rien affecter sur le compte 1068 de la section d’investissement.
REPORTE : sur le compte 002 de la section de fonctionnement la totalité de l’excédent de clôture, soit 719.499,06 €.
REPORTE : sur le compte 001 de la section d’investissement, le déficit d'investissement de clôture d’un montant de 342.226,04 €.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha YAHIAOUI
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“Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 24/04/2026
Notification le
DELIB Y-CERFKIEE EXECUTOIRE
St Pad et Valfnallè, le 24/04/2026
Le Maire de Paul | Valralle un
Signé : Jean-MariMAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL ET VALMALLE - CA - 2025
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP (coliectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2,1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
DA - Gestion des fonds européens
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
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Sans ObjetMAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL ET VALMALLE - CA - 2025
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 178
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, ies dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(?) A utiliser égalsment pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-S et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de {a partie I apparaissent alors dans
les états de la partie ll « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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JIHIVNMAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL ET VALMALLE - CA - 2025
| —- INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES À REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL {1} 8 577,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
Me |cpte de liaison: affectation (BArégie) 0,00 20 immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 8 577,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) = 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) ml 26 Participations et créances rattachées = 2) 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (11) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 l 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis confonmément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL ET VALMALLE - CA - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL Qt} 422 239,00
018 _ RSA —_ 0,00 |
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 _ Dotations, fonds divers et réserves | 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 422 239,00
16 — Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 _ Cpte de liaison : affectation (BA,régie) — 0,00
| 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
En Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 un reçues en affectation (3) Dr 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA RE 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI " 0,00
76 Produits financiers : LE 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recsttes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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AIHIVUMAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL ET VALMALLE - CA - 2025
I — PRESENTATION GENERALE Il EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT -— REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 10 d'investissement (reçues) (sauf 68 323,62
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 700 GG0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 compris opérations) (1) 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées (y compris
204 | Opérations) (1) (1 5 ° 0,00 0,00 21 en corporelles (y compris 1 088 775,22 0,00
Immobilisations reçues en affectation (y compris
: opérations) (1) Gi ÿ ? 0,00 0,00
immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
h opérations) (1) 7% ? 0e 0,00
Total des réalisations d'équipement 1 088 775,22 768 323,62
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 25 332,39
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 47 133,91 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 47 133,91 25 332,39
45... Î Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 135 909,13 | u 793 656,01
040 Opérations ordre transf. entre sections (8} (9) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement Hi 0,00 | w 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
| TOTAL [rx 1 135 909,13 | n+1wv 793 656,01 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement V 71 972,92 | v 0,00
N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 72 000,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION L+ + V 1 207 882,05 | I+ IV + VI + VI 865 656,01
SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (10) -342 226,04
(t) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(6) En recettes, détail du 138.
6) À servir uniquement lorsque la collectivité éffectus une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
{11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL ET VALMALLE - CA - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE Il EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 315 090,16 | 70 Prod. services, domaine, ventes 103 807,56 diverses
012 Charges de personnel et frais 554 006,23 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 95 038,62
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 696 932,42
74 Dotations et participations (1) 177 280,82
65 Autres charges de gestion 105 625,46 | 75 Autres produits de gestion 27 488,25
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 4 736,31
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 974 721,85 | Total recettes de gestion des services 1 105 283,98
66 Charges financières 17 992,55 | 76 Produits financiers 16,90
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,0ù
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DÉPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET MOXTES | 992 714,40 MIXTES Il 1105 300,88
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Il 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE l'EXERCICE +1 992 714,40 PÉRERCEL Ü+1V 1 105 300,88
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | M 606 912,58
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT C++ V pie SECTION DE FONCTIONNEMENT THV+V NRA
| SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) | 719 499,06 |
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = D} 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
Page 12MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL ET VALMALLE - CA - 2025
I1— PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE - DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 47 133,91 0,00 47 133,91
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 7) 0,00 0,00
Total! des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régui. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 088 775,22 0,00 1 088 775,22
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA ü,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 1135 909,13 0,00 1 135 909,13
| Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté 71 972,92 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 315 090,16 315 090,16
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 554 006,23 554 006,23
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA /Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 105 625,46 0,00 105 625,46
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 17 992,55 0,00 17 992,65
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 992 714,40 0,00 992 714,40
LL Pour information D 002 Résultat négatif reporté | 0,00 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5} Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
Page 13(8} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017,
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 14MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL ET VALMALLE - CA - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE - RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2} TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 25 332,39 0,00 25 332,39
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 68 323,62 0,00 68 323,62
15 | Provisions pour risques et charges (4) | 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 700 000,00 0,00 700 000,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régui. d'opérations 0,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 6,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immabilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours : = 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) . nu : 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de fiers (4) | 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 793 656,01 0,00 793 656,01
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 72 000,00 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 4 736,31 4 736,31
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achaïs et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 103 807,56 103 807,56
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 95 038,62 95 038,62
731 | Fiscalité locale 696 932,42 696 932,42
74 | Dotations et participations (8) 177 280,82 177 280,82
75 | Autres produits de gestion courante (8) 27 488,25 0,00 27 488,25
76 | Produits financiers 16,90 0,00 16,90
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 1 105 300,88 0,00 4 105 300,88
|. Pour information R002 Résultat positif reporté | 606 912,58 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 15(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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— AIMAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL ET VALMALLE - CA - 2025
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
APA
RSA / Régularisations de RMI
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 146MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL ET VALMALLE - CA - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B152
COVID-19 - SECTION D'INVESTISSEMENT
B15.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 — — |
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
— —— —_ 21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 0,00
—+
[7 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
E Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération) nu
[Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales En 0,00 — —
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 147MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL ET VALMALLE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-71 972,92
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
118 700,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
46 727,08
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 72 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
46 727,08
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Hi = C +
Solde l)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
118 727,08
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) {3) 31/12/N (4)
{a) {b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D\(1) 48 000,00 47 133,91 8 577,00 55 710,91
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (EX 1) 371 300,00 25 332,39 422 239,00 | 447 571,39
SoMeides opérations deiliexercice (Sole = D 323 300,00 | -21 801,52 413 662,00 | 391 860,48
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -71 972,92 71 972,92 montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C) 72 000,00 72 000,00 72 000,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = À + C) 27,08 27,08
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV)
Solde positif : annuïité de la dette couverte 391 887,56
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
Page 148(3) Mandais et titres émis
(4) H s'agit des restes à réaliser établis confc à la piabilité d' Il
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
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; Crédits de 4 s
© au inti Pour mémoire TonPeumu paiement Érdleise Crédits de Hess N° ou intitulé AP LL (toutes les pie paiement | financer
, votée y Révision de e . antérieurs : paiement : de FAP | , , délibérations y ue ouverts au titre (exercices compris l'exercice N ConbS pour (réalisations de l'exercice N réalisés durant au-delà ajustement "y P cumulées au 2 l'exercice N de N#1) 01/01/N) (1) (2) e
{1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 155MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL ET VALMALLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
. Crédits de Pa à
... Pour mémoire Ecnlcumue paiement Crete Tue Crédits de Restos * N° ou intitulé . {toutes les _ paiement . financer
, AE votée y Révision de . . antérieurs . paiement . de AE | | délibérations y EL ouverts au titre " (exercices compris l'exercice N : (réalisations . réalisés durant
_ compris pour de l’exercice N . au-delà ajustement N) cumulées au (2) l'exercice N de N+1)
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S2113934MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL ET VALMALLE - CA - 2025
IV = ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D13.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 176ETAT RECAPITULATIF ANNUEL
DES INDEMNITES D’ELUS
ANNEE 2025
- INDEMNITE DU MAIRE :
Allouée à M. BERTOLINI Jean-Pierre : 15.853 € Brut/AN.
- INDEMNITE DU 1% ADJOINT :
Allouée à Mme GELLY Evelyne : 5.327 € Brut/ AN.
- INDEMNITE DU 2è"° ADJOINT :
Allouée à M. MAVIGNER Jean-François : 5.327 € Brut/ AN.
- INDEMNITE DU 3°"° ADJOINT :
Allouée à Mme GUIZARD Sophie : 5.327 € Brut/ AN.
- INDEMNITE DU 4ère ADJOINT :
Allouée à M. GELY Frédéric : 5.327 € Brut/ AN.
- INDEMNITE DE LA CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE :
Allouée à Mme Y AHIAOUI Aïcha. : 3.172 € Brut/ AN.9COC/Æ0/0
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Mairie de Saint et Valmalle
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34570 Saint paul et Valmalle
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ENTREPRISE RENARD
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Avenant n°1 AVANCE
Avenant n°2 TRAVAUX EXÉCUTÉS 77 000,00 74 058,54 2 941,46
Avenant n°3 RÉVISION DES PRIX 298,61 301,96 -3,35
TOTAL HT : 77 298,61 74 360,50 2 938,11
RETENUE DE GARANTIE 5,0%
PÉNALITÉS :
Total HT. 77 000,00
Type de retenue Garantie
Retenue de Garantie HT 3 850,00
Caution Bancaire TIC 4 620,00
TOTAL DES RETENUES HT :
SOLDE HT: 77 298,61| 74 360,50 2938,11|
RESTE À RÉGLER HT 77 298,61 74 360,50 2 938,11
1 3 décembre 2024 21 250,62 [TVA 20,0% 15 459,72 14 872,10 587,62
2 10 janvier 2025 23 978,97 MONTANT A RÉGLERTTC 92 758,33 89 232,60 3 525,73
3 5 février 2025 19 080,84
4 1 avril 2025 9 748,11 DONT PAIEMENT DIRECT TTC
nom du sous-traitant
TOTAL PAIEMENT DIRECT
[RESTE A RÉGLER TTC AU TITULAIRE I 92 758,33] 89 232,60| 3525,73]
A Montpellier le: 10/09/2025
MAITRE D'ŒUVRE = “it ti
A. ur [LANDEMAINE | ARCHITECTE - URSANISTE
- pue x Hideeue ss dis digues
ia: h DOISSIÈRE
pen rte qs LE MYSSIITÉOOGE api 7311
TOTAL HT 74 058,54MAITRE D'O GE
Mairie de Saint et Valmalle
1, Place de la Mairie
34570 Saint paul et Valmaile
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[ CERTIFICAT DE PAIEMENT N°03 DGD |
__, N°Opér.
ENTREPRISE RENARD
LOT CVC PLOMBERIE RENARD (on % Avancement Ï 100%]
Marché PHASE 1 33 745,69 = = _Cumul Mois€ | Cumul précédent € | __ Mois£t Avenont n°1 AVANCE
Avenant n°2 TRAVAUX EXÉCUTÉS 33 745,69 29 536,63 4 209,06 Avenant n°3 RÉVISION DES PRIX 502,77 502,77 [TOTAL HT : 34 248,46 30 039,40 4 209,06 RETENUE DE GARANTIE 5,0%
PÉNALITÉS :
Total HT. 33 745,69
Type de retenue Garantie
Retenue de Garantie HT 1 687,28
Caution Bancaire TTC 2 024,74
TOTAL DES RETENUES HT :
c k = SOLDE HT : 34 248,46 30 039,40 4 209
Date 7 Montant [RESTE À RÉGLER HT 34 248,46 30 039,40 4 209,06 1 13 mai 2025 21058,61| [TVA 20,0% 6 849,69 6 007,88 841,81 2 20 juin 2025 8478,02| [MONTANT A RÉGLER TTC 41 098,15 36 047,28 5 050,87
DONT PAIEMENT DIRECT TTC
nom du sous-traitant
TOTAL PAIEMENT DIRECT
[RESTE À RÉGLER TTC AU TITULAIRE Ï 41 098,15| 36 047,28 5 050,87
A Montpellier le : 10/09/2025
MAITRE D'ŒUVRE
LANDEMAINE Î ARCHITECTE : VRRAMISTE
ee du Hamas Ses
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TOTAL HT 29 536,63Commune de St Paul et Valmalle N° 2024
/ 019 Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 7 mai, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST
PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre,
le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/04/2024
Présents : M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa M. BERTOLINI
Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric,
Mme GUIZARD Sophie, M. MAVIGNER Jean- François,
Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha :
re, Mme LANDES Caroline, Absents excusés: M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Auro M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud : ete
Pouvoir de Mme FERNANDEZ Aurore à Mme YAHIAOUI Aïcha, Fate tee Pouvoir de M. LEGA Arnaud
à M. BERTOLINI Jean-Pierre, SE
Mme YAHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire. OR
- question n°2/5 - . …
Objet: Extension du groupe scolaire Suzanne Saint-Julien : Nouvelle consultation‘. “..".!
xtérieures aluminium-PVC » suite à la liquidation nn pour le lot 7 « Menuiseries e judiciaire
de l’entreprise ERMA :
© Désignation de Pentreprise titulaire du nouveau marché de travaux pour le lot 7 : © Autorisation au Maire de signer le nouveau marché :
Vu la délibération du Conseil municipal du 6 décembre 2023 désignant les entreprises
titulaires des marchés de travaux et notamment l'entreprise ERMA
( Castelnau-le-Lez ) pour le lot 7 : Menuiseries extérieures aluminium - PVC ;
- Vu la délibération du Conseil municipal du 10 janvier 2024 désignant les entreprises
titulaires des marchés de travaux pour le lot 8 (A) et (B) et réactualisant le montant
total des travaux ;:
- Vu la liquidation judiciaire de 1 ‘entreprise ERMA ( Castelnau-le-Lez ) par jugement du r en date
du 26/02/2024 ; Tribunal de Commerce de Montpellie
Vu la désignation de Maître Philippe PERNAUD en tant que liquidateur de
l’entreprise ERMA ;
Vu le courrier du 9 avril 2024 de Maître Philippe PERNAUD décidant la résiliation du marché signé avec la Mairie de St Paul et Valmalle dans le cadre desdits travaux ;
- Considérant la nécessité de procéder à une nouvelle consultation pour le lot 7 afin de
désigner une nouvelle entreprise Pour cette mission ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence Publié sur le Midi Libre le 18/04/2024 fixant les modalités de la nouvelle consultation ;
Vu les conclusions de la Commission d Appel d'Offres réunie en séance du 07/05/2024
Pour procéder à l'ouverture des plis ;
Entendu les conclusions de la Commission d Appel d'Offres réunie. en séance du
07/05/2024 pour procéder à l'analyse des offres ;
Monsieur le Maire, indique que suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise ERMA, une nouvelle procédure d’appel d’offres a été réalisée afin de désigner l’entreprise titulaire du lot 7: Menuiseries extérieures aluminium - PVC. Il précise que les propositions ont été étudiéés par la Commission d’Appel d’Offrés en date du 7 mai 2024, et demande aux conseillers de se prononcer sur le choix dés entreprises.Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE : l’entreprise suivante titulaire du marché de travaux comme suit :
LOT 7 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM-PVC
Entreprise : SODIVA ( Béziers )
Pour un montant retenu de 84.757,25 € HT soit 101.708,70 € TTC
DIT : que le montant total des travaux pour la création d’une cantine et l’extension du
groupe scolaire Suzanne Saint-Julien, ( avec option / moins-value lot 1- VRD }, s’élève
désormais à 1.321.647,00 € HT soit 1,585.976,40 € TTC,
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché de travaux
avec l’entreprise précitée ainsi que tous les documents nécessaires au démarrage de ce
chantier.
DIT : que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits sur le
compte 2131 de la section d’investissement du budget primitif 2024,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, D
Le Maire, La secrétaire de séance, Mme Aïcha Y AHIAOUI
112
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 13/05/2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, ie 13/05/2024
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLININ° 2023 / 032
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
bre, à 18h00, le Conseil Municipal de la L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 6 décembre.
ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en Session
Monsieur le Maire, rappelle à l’Assemblée 1
d'extension du groupe scolaire Suzanne Saint-Julien. Il indique
à l’Assemblée que le coût j ugmenté de 150.000
€ HT par fappott à son estimation initiale réalisée
œuvre. Il ajoute que les tensions sur le plan international il y a plus d’un an par le Maître d” |
es matières premières et de l'énergie expliquent
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de ce dossier
une procédure d’appel d’offres s’est déroulée dernièrement afin
de désigner les entreprises qui vont étre en charge de ces
itions ont été étudiées par la Commission d "Appels travaux, Il précise que les propos d'Offres en date du 06/12/2023, et demande aux conseillers de
se prononcer sur le choix
Le Conseil, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE : les entreprises suivantes titulaires des marchés de
travaux comme suit :
T 1 : VRD-TERRASSEMENT-AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Pour uh
Commune de ST PAUI
ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI
J -Pierre, le Maire. h
um Nombre de conseillers en exercice : 15
Ë è Date de convocation du Conseil Municipal : 28/11/2023
5
Présents : Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CAN EE
5 ô Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZ/ re Sophie, M. LASSALVY
Nicolas, M. LEGA Ameud. M MAVIGNER Jean-Frim( "5 Mme Y AHIA OUI Aïcha
:
| # Ë Absents excusés:
M. BELLAY Mac, Mme LANDES Caroline, Mme MICHEL- KARAOUZENE
Isabelle, M. VIAL Jean-Marie : Mme GUIZARD
Sophie a été élue secrétaire.
- question n°3/6-
Objet : Création d’une cantine et extension du groupe scolaire Suzanne
Saint-Julien : “Désignation des entreprises
titulaires dés marchés de travaux ; *_ Aüfotifation au Maire de signer
les marchés ;
"Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12/01/2023 acceptant de réaliser lesi""® travaux pour la création
d'üne Cantine et l'extension du groupe scolaire (3 classes + cour
) :°* E""e Pour lesquels le montent global a été réactualisé à 1. 656.000,00
€ TIC soït 1380.000,00€ HT ‘: * a ee . Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur
le Midi Libre le 29/09/2023 fixant les =... si modalités de la consultation :
e. ., eses - Vu les conclusions de la Commission d'Appel d'Offres réunie
en séance du 8/11/2023 pour‘ ‘: Procéder à l'ouvertire des plis ;
_ - Entendu les conclusions de la Commission d'Appel d Ofres réunie en
séance du 06/12/2023" 65 ‘estri Pour procéder à l'analyse des offres ;:
Te"LOT 2 : GROS ŒUVRE-MACONNERIE |
Entreprise : CONSTRUCTION GENERALE DU CERESSOU (ADISSAN)
Pour un montant retenu de 265.697,24 € HT
LOT 3 : CHARPENTE-COUVERTURE
Entreprise : CELESTIN CHARPENTES ( CLERMONT L’HERAULT )
Pour un montant retenu de 148.762,82 € HT
LOT 4 : ENDUITS DE FACADES
Entreprise : SUD RAVALEMENT ( GRABELS )
Pour un montant retenu de 16.397,00 € HT
Entreprise : AGRIPAL CLOTURES (LATTES )
Pour ün montant retenu de 49.298,50 € HT
LOT 6 : CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS
Pour un montant retenu de 73.914,00:€ HT
Entreprise : ERMA ( CASTELNAU LE LEZ ) Pour
un montärit retenu de 101.119,22 € HT
LOT 8 : MÉNUISERIES INTERIEURES-MOBILIERS FIXES INFRUCTUEUX
nn vi
LOT 9 : PEINTURES | Entreprise
: CORNIL PATRIMOINE ( TEYRAN ) UE ses ser se e e © te + se . ceree Pour un montant retenu de
11.438,75 € HT
LOT 10 : SOLS SOUPLES-CARRELAGES-FAIENCES-CHAPES ee
ULT )
de. ‘one.
Entreprise : CANTANTE ( CLERMONT-L’
Pour un montant retenu de 57.997,82 € HT
ES
LOT 11 : ASCENSEUR .
Entreprise : ORONA SUD OUEST( OULLINS )
Pour un montant retenu de 26.600,00 € HT
LOT 12 : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMA
Entreprise : ROGER RENARD (PERPIGNAN )
Pour un montant retenu de 110. 745,69 € HT
LOT 13 : ELECTRICITE
Entreprise : FRANCE ELEC ( LAVERUNE )
Pour un montant retenu de 73.000,00 € HT
TISATION PLOMBERIE
DIT : que le lot n°8 « MENUISERIES INTERIEURES-MOBILIERS FIXES »
a été déclaré infructueux et qu’il fera l’objet d’une nouvelle
consultation.
DIT : que le montant total des travaux, sans option. et sans le lot 8 (infructueux), s’élève
à 1.304.971,04 HT soit 1.565.965,25 € TTC.
(infuctugux) s'élèveà 1.286,771,04 HT soit 1.544.193,25 € TTC.PREND NOTE : que le coût global du projet a augmenté de 150.000 EHT.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives
des marchés de travaux avec les entreprises précitées ainsi que tous
les documents nécessaires au démarrage de ce chantier.
PRECISE : qu’un exemplaire d
la Préfecture de Montpellier.
DIT : que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération
sont inscrits sur le compte 21318 de la section d’investissement
du budget primitif 2023 et seront prévus sur
u dossier de marché sera adressé au contrôle de légalité de
le BP 2024.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance,
Le Maire, Mine Sophie GUIZARD M. Jean-Pierre BERTO
1
Æ Transmission au Représentant de l'Etat
. Publication le 12/12/2023
: Notification le _ |
: DELIBERATION CERTIFIÉE EXECUTOIRE St Paül et Valmalle, le 12/12/2023
Le Maire de St Paul et Vaimalle
: Signé : Jean-Pierre BERTOI
.EE. PRÉFET
Direction des relations avec les collectivités locales DE L'HÉRAULT Bureau des finances locales
Montpellier, le 26 JUIN 2024
Dossier suivi par : Anne Aubignat
Téléphone : 04 67 88 34 26
et Brigitte De Masi Téléphone : 04 67 88
34 16 | Mél:
sp-dotations-Jodeve@herauit.gouvifr
Monsieur le mäire,
Den er de VOUS faire conneître que, par arrêté n° 2024-06-DRCL.025 du 12 juin. 2024, j'ai décidé d'accorder à votre Commune, au titre dé là
dotation d'équipement des térritoires ruraux 2024, une subvention de 1 268,35 € représentant
32,99 % du copt total HIT. des investissements prévus à hauteur de 606 9,00 € pour
VOUS aider à financer votre projet « création d'une cantine etextension du groupe scoläire
- tranche 2 ».
JE vous rappelle que selon l'article R. 2334:28 du code général des collectivités
territoriales, la déeision d'attribution de la subvéntion devient caduque st l'opération
n'est pôs commencée dans un délai dé deux ans, à compter de la nôtification de la sübveñtion
: en conséquence, si vous êtes ameñé à annulér votre projet, je vous demande d'en aviser,
sans délai, més sérvices’ pôur permettre le redéploiement de ces crédits.
J'attire votre attention sur l'obligation qui vous est faite d'apposer sur le
lieu de l'opération financée, un panneau afin d'informer le public que cette
opération est réalisée avec Je concours financier de l'État, Le montant de l'aide de l'État
devra y être mentionné en valeur et en Pourcentage.
Jé vous invite à prendre connaissance des modalités d'utilisation
de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) qui figurent en annexe.
Je vous prie d’agréer, monsieur le maire, l'expression de ma considération
distinguée.
Le préfet
Qu SC
François-Xavier LAUCH
Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI
Maire
1, place de la Mairie
34570 SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
Meison de l'État/Sous-préfecture de Lodève : 120, allée de Verdun
34700 LODÈVE Modalités d'accueil du
public: ru sRuLe LÉDE x | PRÉFET Sous-préfecture de Lodève
DE L'HÉRAULT Bureau relations avec les collectivités locales
Lhené et ingénierie territoriale
Tone: 09 ep ao a PtErat Lodève, le 12 juin 2023 7 : 04 67 88 542
et
Téléphone : 04 67 88 3416
Ipitte.d
Monsieur le maire,
Vous avez déposé une demande de financement au titre de la dotation d
ruraux (DETR) pour l'année 2023:
+ création d’une cantine et extension du groupe scolaire - Tranche 1
Votre dossier a retenu toute mon attention ét, par la présente, j'ai le plaisir dé vous. annonçer l'attribution de la subvention accordée sur ma proposition par arrêté du préfet de l'Hérault n° 2023-06. DRCL-0251 du 5 juin 2023 sélori les modalités suivantes : |
- Coût global de l'opération = 1 384 000 € HT
- Assiette éligible retenue (tranche 1) = 750 000 € HT
- Montant DETR 2023 = 200 000 €
- Taux = 2667 %
équipement des territoires
En application de l'article R. 2334-28 du code général des collectivités territoriales, il vous appartient à présent de commencer les travaux au plus vite et, en tout état de cause, dans les deux ans à compter de la réception de cette notification. À défaut, je serai dans Fobligtion dé constater la caducité de cette décision sauf si vous présentez une demande de prorogation avant l'expiration de ce délai.
Mes services sont à votre disposition pour toutes questions relatives aux modalités de versement des avances, acomptes et solde.
Par ailleurs, au cas toujours possible où vous renonceriez à ces travaux, je vous remercie de prévenir la sous-préfecture dès que possible afin de récupérer l'argent et en faire bénéficier un projet ajourné. En effet, au-delà du 1° octobre 2023, ie financement sera perdu pour tout le monde.
Enfin, j'appelle particulièrement votre attention sur l'obligation qui vous est faite de rendre lisible l'action publique en apposant des panneaux d'information mentionnant le concours de l'État sur les lieux des travaux et en diffusant l'information, avec les moyens habituels mis en œuvre dans votre collectivité, sur les montants et taux du concours financier de l'État apportés sur ce projet.
Je vous prie d‘agréer, Monsieur lé maire, l'expression de mes sentiments: meilleurs.
Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI
Maire
1, place de la mairie
34570 SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
, Melson de l'Étst/Sous-préfecture de Lodève ‘120, allée dé Vérdun
.34700 LODÈVE Modalités d'accueil du public : yRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Montpellier, le 24 novembre 2022
Direction Générale des Services ECJSL50000
DGA Education Culture Jeunesse Sports Loisirs Direction
des Moyens Educatifs MONSIEUR JEAN PIERRE BERTOLINI
MAIRE DE SAINT PAUL ET VALMALLE Dossier suivi par: Naïma Miraoui
PLACE DE LA MAIRIE Références : 2022-01158-01 / D22-003111
HOTEL DE VILLE T : 04.67.67.75.65
34570 ST PAUL ET VALMALLE E : nmiraoui@herauit.fr
|
RECU LE
MAIRIE DE ST PAUL
ET VALMALLE
Monsieur le Maire,
Je vous confirme que par délibération du 14 novembre 2022, le Conseil
départemental a décidé de vous accorder une subvention de 134 000,00 euros
pour l'extension des écoles Suzanne Saint Julien.
Durée de validité des subventions
Le délai de validité pour le commencement d'exécution est fixé à 18 mois à compter de la date de la présente lettre soit jusqu'au 01/01/2024. L'opération
devra être terminée impérativement dans un délai de 36 mois soit au plus tard le
01/07/2025.
Je vous informe qu'à titre exceptionnel, une dérogation de commencement d'exécution vous a été accordée à compter du 01/07/2022.
Versement de la Subvention
Pour une demande d’acompte, vous devrez nous fournir la demande de paiement, l'état récapitulatif des dépenses visé du comptable public ainsi que
les factures correspondantes.
Pour une demande de solde, outre les justificatifs ci-dessus, vous devrez nous fournir impérativement le plan de financement définitif attestant du respect du plafond de 80% de financements publics pour cette opération.
Toutes ces pièces justificatives sont à votre disposition dans le GUIDAF.
Publicité des subventions
Pendant la durée de l'opération, le maître d'ouvrage devra porter à la connaissance du public l'origine des crédits attribués à la réalisation du projet.
Dans le cadre de sa politique de communication, le Conseil départemental sera
éventuellement amené à vous proposer de poser un panneau d'information.
Je vous précise que l'exécution de l'opération et l'utilisation des crédits alloués
pourront faire l'objet d'un contrôle.
Hôtel du Département
Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 Montpellier Cedex 4
T:04 67 67 67 67 Lé Dépa
VAI + hôrauilt # m8 mhaussr Li ne
rtement dispose de rnoyens informétiques destinés en inteme à améliorer le traitement de vos courriers. Conformément à ta bi informatiqueRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉ Depertement
Mérauit Montpellier, le mardi 15
novembre 2022
Nicole MORERE
Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI Vice-Présidente du
Maire Conseil Départemental de
l'Hérault MAET0 SAT PAU
ET VALMALLE
Conseilière Départementale
du canton de Gignac
Jean-François SOTO
Conseiller Départemental
RECU LE _SAu canton de Gignac. D A 2
ue LL. 28 NOV. 2% 7
Maire de Gignac
MAIRIE DEST PAUL
ET VALMALI E
Affaire suivie par: MH LAGARDE
Téléphone : 04.67.67.63.76
Email : mhlagarde@herault. fr
Références : NMNFS/MHL/C22-004
Objet: notification de décision
Programme Voirie Patrimoine 2022
(CP/A14)
Monsieur le Maire, x Lu
Nous avons le plaisir de VOUS informer que, lors de
sa Session du 14 novembre 2022, l'Assemblée Départementale a décidé
d’allouer à votre commune, au titre du programme cité en objet, une
aide financière complémentaire de 30 000 euros pour
l'extension des écoles Suzanne et Saint Julien.
Nous tenions à vous faire part de cette décision.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Nous vous@rions d'agréer, Monsieur Je Maire, l'expression
de mes meilleurs sentiments.
+ CaleueiVv
Nicole MARERE Jean-François
SOTO
k' . Le JE
Hôtel du Département
Mas d'’Aico
1977 avenue des moulins
34087 Montpellier Cedex 4
T:04 67 67 67 67 Le Dépariement dispose de moyens informatiques déstinés
2Â ilerne à améliorer le tratemint de vos courriers. Conformément à la oi informatique W : heraut.fr et libérés Vous disposez d'un droit d'accès at des nantifinniiinn ne inf natRÉPUBLIQUE FRANI ÇAISE /
Montpellier, le 17/10/2023
Direction Générale des Services
AT10000 DGA Aménagement du territoire Direction des aides territoriales
MONSIEUR JEAN PIERRE BERTOLINI . ne
MAIRE DE SAINT PAUL. ET VALMALLE
Références : 2023-01486
HOTEL DE VILLE T : 04.67.67. 73.93
34570 ST PAUL ET VALMALLE E : sgrignon@herautt fr
RECU LE
27 OCT. 2073
* MAIRIE DE ST PAUL
ET VALMALLE
Monsieur le Maire,
Je vous confirme que par délibération du 16 octobre
2023, le Conseil départemental a décidé de vous accorder une
Subvention de 15 000,00 euros pour l'extension des écoles Suzanne
et Saïnt Julien.
Durée de validité des Subventions
Le délai de validité pour le commencément d'exécution
est fixé à 18 mois à compter de la date de la présente lettre
soit jusqu'au 17/04/2025. L'opération devra être terminée impérativement
dans un délai de 36 mois soit au Plus tard le 17/10/2026.
d'à titre-exceptionnek-une-dérogation-de-commencement.
oo
7777 77 Je vous-informe-
a été accordée à Compter du 1er janvier de l'année
du vote.
d'exécution vous
Versement de la Subvention
Pour une demande d’acompte, vous devrez
nous fournir la demande de paiement, l'état récapitulatif
des dépenses visé du Comptable public ainsi que les factures Correspondantes.
Pour une demande de Solde, outre les justificatifs
ci-dessus, vous devrez nous fournir impérativement le Plan
de financement définitif attestant du respect du plafond dé 80%
de financements publics Pour cette opération.
Toutes ces pièces justificatives sont à votre disposition
dans le GUIDAF.
Publicité dès Subventions
Pendant la durée de l'opération, le maître d'ouvrage
devra porter à la connaissance du public l'origine des crédits
attribués à Ja réalisation du projet. Dans le cadre
de sa politique de Communication, le Conseil départemental
sera éventuellement amené à vous Proposer de poser un panneau
d'information.
Je vous précise que l'exécution de l'opération et
l'utilisation des crédits alloués Pourront faire l'objet d'un contrôle.
Hôtel du Département
Mas d’Alco
1977 avenue des moulins
34087 Montpellier Cedex 4
T:0467676767 Le Dé,
dispose dé moy = - ent disp s Que éht de
vos courriers. Ci ément àla loï informatique
W : heraült fr et libertés Vous disposez d'un
droit d'accès et dé réctifiéation des Infe, informatiques destiné en interne à améliorer le traiter rmafinne anis mémanensns 6| v VALLÉE DE L'HÉRAULT FTHAAC. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Gignac, 29/03/24 ’
Monsieur le Maire de Saint-Paul-et-
Valmalle -
Hôtel de ville
1 place de la Mairie |
34570 Saint Paul et Vaimalle
NIRéf : L2403_12506
Objet : Notification de subvention - fonds de concours pour les communes de plus de 1000
Annexes état récaphtulouf des dépenses ; plan de financement final
Monsieur le Maire,
Nous vous rappelons que les travaux subventionnés doivent être réalisés dans un déti maximum de 2 aris suivant là notification
d'attribution du fonds de concours.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.
Le Conseiller communautaire délégué au
fonds de concours pour les communes
de plus de 1 000 habitants
,
Daniel Jaudon
2 Parc d'activités de Camalcé
BP 15 - 34750 Gignac
Tel. 04 67 57 04 50
Fax 04 67 57 D4 51
www.cc-vallee-herautt.fr
Su 252 07 LT TG Pr pe ec gli
ie LEE Le. s 2 Cd
ee LES RATER > De ee CRT RE LIIeeS ETAPE SEL Pose LE LE RETENC A SRE RS je sin EE GE ie
esDÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Affiché le 8 avril 2026
él REUNION DE
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE DU
24570 CONSEIL MUNICIPAL
MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu en
MAIRIE, leMERCREDI 22 AVRIL 2026 à 18h30.
ORDRE DU JOUR :
Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31/03/2026.
1/ Désignation des représentants municipaux au sein des commissions du Pays Cœur d'Hérault.
2/ Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal suite à la nomination d’un Agent de Maîtrise à temps non complet ( 15/35%%) dans le cadre d’une promotion interne.
3/ Constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs.
4/ Désignation des représentants de la collectivité à l’assemblée générale de l’agence technique départementale « Hérault Ingénierie ».
5/ Vote du Compte de Gestion 2025 — Budget Principal.
6/ Vote du Compte Administratif 2025 de la Commune.
7/ Vote du Budget Primitif 2026 de la Commune.
8/ Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2026.
9/ Vote des taux d’imposition des taxes locales de l’année 2026.
10/ Vote des subventions aux associations pour l’année 2026.
11/ Questions diverses
A St Paul et Valmalle, le 8 avril 2026
Le Maire,
Jean-Marie VIAL
Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.frEnvoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le S L C
ID : 034-213402829-20260422-2026041-BF
Affiché le 8 avril 2026
ae REUNION DE
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE DU
sa CONSEIL MUNICIPAL
MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu en
ORDRE DU JOUR :
Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31/03/2026.
1/ Désignation des représentants municipaux au sein des commissions du Pays Cœur
d'Hérault.
2/ Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal suite à la nomination d’un Agent de Maîtrise à temps non complet ( 15/35°"° ) dans le cadre d’une promotion interne.
3/ Constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs.
4/ Désignation des représentants de la collectivité à l’assemblée générale de l’agence
technique départementale « Hérault Ingénierie ».
5/ Vote du Compte de Gestion 2025 — Budget Principal.
6/ Vote du Compte Administratif 2025 de la Commune.
7/ Vote du Budget Primitif 2026 de la Commune.
8/ Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2026.
9/ Vote des taux d’imposition des taxes locales de l’année 2026.
10/ Vote des subventions aux associations pour l’année 2026.
11/ Questions diverses -
A St Paul et Valmalle, le 8 avril 2026
Le Maire,
Jean-Marie VIALMAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL ET VALMALLE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D13.2 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 177MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL ET VALMALLE - CA - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRÈTE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : AS ë le Na den. ei L else Nombre de membres présents : A - “ Nombre de suffrages exprimés : 14 Ga M ment de Uo le VOTES :
Pour : Ah (4 pesve-k k (À DEDE BA Hchol
Contre :
Abstentions : Oo © A - Ge y éékuic)
Date de convocation : £ | lu [ Le £éE
Présenté par a (1), ST Pour l el Ve alt * Gatt > ee
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4 Mes
Délibéré par l'assemblée a (2), réunie en session À FT Beeet eV LE Ce l_
AAle 22/G{Î>È€
Les membres de l'assemblée délibérante a (2),(3),
le Aeucue_ TV. ViAL Sean. Naud.
5 . - À 4
Certifié exécutoire par a (1), compte tenu de la transmission en préfecture, 174 ll 4 dé et de la publication le ét | h [(4e) ê 6
AAle Z ‘f* [&€E
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de ., de la métropole de .…, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
É
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