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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Déliberation - BP 2022 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : 21340282900013 POSTE COMPTABLE DE : SGC Coeur d'Hérault
M 14
ANNEE 2022 Commune de St Paul et Valmalle N°
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 6 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire dans le nouveau préfabriqué situé à côté de la salle polyvalente, sous la
présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/03/2022
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme LANDES Caroline, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle :
Pouvoir de M. CANCHY Eric à Mme GUIZARD Sophie ;
Pouvoir de M. BELLAY Marc à Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.
- question n°3/6-
Objet : Vote du Budget Primitif 2022 de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31,
L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
VOTE : le Budget Primitif 2022 de la Commune ci-annexé.
AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
Le Maire,
Jean-Pierre BERT ofA I
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication leA‘ /04/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le -4€7 /04/2022
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI Commune de St Paul et Valmalie N°
Département de l'Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 6 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire dans le nouveau préfabriqué situé à côté de la salle polyvalente, sous la
présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/03/2022
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme LANDES Caroline, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle :
Pouvoir de M. CANCHY Eric à Mme GUIZARD Sophie ;
Pouvoir de M. BELLAY Marc à Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.
- question n°4/6-
Objet : Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31,
L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les résultats de clôture de l’année 2021 au Budget Principal font apparaître un excédent en investissement de 473.772,42 € et
un excédent en fonctionnement de 334.1 19,73 €.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’affectation de ces résultats.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE : d’affecter 34.000,00 € sur le compte 1068 de la section d’investissement.
DECTIDE : de reporter sur le compte 002 de la section de fonctionnement la différence sur 334.119,73 €, soit 300.119,73 €.
DECIDE : de reporter sur le compte 001 de la section d’investissement, l’excédent
d’investissement d’un montant de 473.772,42 €.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
Le Maire,
Jean-Pierre BERTOYINI
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le {7 /04/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le 14 /04/2022
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI Commune de St Paul et Valmalle N°
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 6 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire dans le nouveau préfabriqué situé à côté de la salle polyvalente, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/03/2022
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme LANDES Caroline, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle ;
Pouvoir de M. CANCHY Eric à Mme GUIZARD Sophie ;
Pouvoir de M. BELLAY Marc à Mme YAHIAOUI Aïcha :
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.
- question n°5/6-
Objet : Vote des taux d’imposition des taxes locales de l’année 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L.2122-21,
L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 :
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’état 1259 concernant la notification des taux d’imposition des taxes locales 2022. Il invite l’Assemblée à se prononcer sur le vote des taux d’imposition des taxes locales sur le Foncier Bâti et sur le Foncier Non Bâti.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE : d'augmenter le taux de la taxe foncière sur le bâti de + 5,49 % (+ 2 points) ;
DECTIDE : de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière sur le non bâti ;
ADOPTE : le tableau des taux d’imposition des taxes locales de 2022 comme suit :
Taxes Taux votés Taux votés Bases Produit
pour 2021 Pour 2022 prévisionnelles correspondant
2022
Foncier Bâti 36,41 % 38,41 % 1.253.000 481.277 €
Foncier Non-Bâti 69,92 % 69,92 % 21.800 15.243 €
TOTAL : 496.520 €
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
Jean-Pierre BERTOLAI]
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le #£ /04/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le 1Z 04/2022
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI à,
MINISTÈRE
COMMUNE
: 282
ST
PAUL
ET
VALMALLE
” BE
ACTION.
EME
MPTES
ARRONDISSEMENT
:
34
LODEVE
Eu,
TRÉSORERIE
SPL
OU
SGC
: SGC
COEUR
D'HERAULT
PSE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'
N°
1259
COM
(1)
(QINIS
e
à
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Taxes
Bases
d'imposition
Taux
de
référence
Bases
d'imposition
Produit
de
référence
Produits
attendus
Taux
plafond
ve
2021
pour
2022
prévisionnelles
2022
(col.3
x col.2)
(col.3
= col,5)
pour
2022
2
3
4
1
Taxe
foncière
(bâti)...
1 202
717
36,41
1253
000
456
217
8
£
4
à
81
2
+
+
118,89
À
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foncière
(non
béti)...
21
623
69,92
21
800
15
243
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" CYA
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2
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194,32
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0
4
en
Sila
diminution
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lien
des
taux
a
été
décidée
en
2022,
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Totaux
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460
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46
£
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Taux
de
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Taux
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Taxes
de
2022
COEFFICIENT
DE
VARIATION
PROPORTIONNELLE
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8.
9
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LT
Nue
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cas
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Produit
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38,35
Si
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taux
déterminé
de manière
poporionnelle
-
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;
|
#
excéde
le
taux
plafond,
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obligatoirement
être
votée.
Ou
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variation
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| CFE...
>>>
d
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———
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Produit
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:
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Le
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
préfet,
ANNE-MARIE
AUDUREAU
le
Le
;5
MARS
2022 Commune de St Paul et Valmaile N°
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 6 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire dans le nouveau préfabriqué situé à côté de la salle polyvalente, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/03/2022
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY
Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme LANDES Caroline, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle ;
Pouvoir de M. CANCHY Eric à Mme GUIZARD Sophie ;
Pouvoir de M. BELLAY Marc à Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.
- question n°6/6-
Objet : Vote des subventions aux associations pour l’année 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31 , L.2122-21,
L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur les montants des subventions à allouer aux diverses associations cette année.
Le Conseil ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré,
DECIDE : à l’unanimité, d’inscrire au Budget Primitif 2022 les subventions suivantes :
- article 657362 C.C.AS. : 2.100,00 €
- article 657401 ASMPV ( Club de Football ) : 500,00 €
- article 657402 Foyer Rural : 2.200,00 €
- article 657403 Restaurants du Cœur ! 500,00 €
- article 657404 Anciens Combattants : 230,00 €
- article 657405 Coopérative Scolaire : 1.290,00 €
- article 657406 sorties scolaires annuelles : 2.678,00 €
- article 657408 Comité des Fêtes : 2.200,00 €
- article 657409 Association Sportive Collège de Montarnaud 100,00 €
- article 657410 Association « Homo Ludens » ( Ludothèque ) : 1.600,00 €
- article 657407 A.P.E-P. : 500,00 €
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
Le Maire,
Jean-Pierre BERTOFN
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 44/04/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le 11 04/2022
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES
D’ELUS
msn tn en eee es nu man
ANNEE 2022
- INDEMNITE DU MAIRE :
Allouée à M. BERTOLINI Jean-Pierre : 1.250,00 € Brut/ mois soit 15.000,00 € Brut/AN.
!
- INDEMNITE DU 1° ADJOINT :
Allouée à Mme GELLY Evelyne : 420,00 € Brut/mois soit 5.040,00 € Brut/ AN.
- INDEMNITE DU 2è° ADJOINT :
Allouée à M. MAVIGNER Jean-François : 420,00 € Brutämois soit 5.040,00 € Brut/ AN.
- INDEMNITE DU 3°%° ADJOINT :
Allouée à Mme GUIZARD Sophie : 420,00 € Brut/ mois soit 5.040,00 € Brut/ AN.
- INDEMNITE DU 4° ADJOINT :
Allouée à M. GELY Frédéric : 420,00 € Brut/ mois soit 5.040,00 € Brut/ AN.
- INDEMNITE DE LA CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE :
Allouée à Mme Y AHIAOUI Aïcha. : 250,00 € Brut/mois soit 3.000,00 € Brut/ AN.
1. Informations générales (6)
A- Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget pr
Il. Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
#3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes PHHPP
BL. Vote du budget
Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles PPHPDE
À - Eléments du biia =
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.01- Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
ÀA2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de encours
À2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d’un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
À6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM- Fonct. (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Invest. (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers pppppppuppvypPDDPUPUUVPY
B - Engagements hors blian
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5- Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus ,
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale PHPPPEP
PEUT
C - Autres éléments
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D -Décisions en matière des faux de contributions directes - Arrdté et signatures
PPPTPE|
P. DT - Décisions en matière de taux de contributions directes
P. D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 521414 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et dassainissement sous forme de régime simple sans budget annexe (art. L. 222+11du CGCT).
{3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-4 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 521136 du CGCT, art. L. 57141 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2317 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier “Informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable aux ions syndi autori Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L HERAULT
Dépenses réelles de fonctionnement / population 917. Produit des impositions directes / population 365.99 0,00 Recettes réelles de fonctionnement / population 947.12 0,00 Dépenses d'équipement brut / population 1868.19 0,00 Encours de dette / population 395.97 0,00
DGF / population 53.67 0,00
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépense de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement (2) D
© ©
4 O
1 B
w N
ln
nm Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) !f s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.521715 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7,
R.521F+15 et R.571+3 du CGCT.
(3) 1! convient d'appliquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la
direction générale de la comptabilité publique). H s'agit de la moyenne de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI propre. MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
1- INFORMATIONS GENE
MODALITES DE VO
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II! B 3 ;
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill - Les provisions sont :
- budgétaires (délibération n° du ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget de l'exercice précédent.
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{2) Rayer la mention inutile MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
1 200 000,00 |
300 119,73
1 200 000,00 1 200 000,00
1 860 664,58
+ +
530 000,00 625 563,00
473 772,42
2 960 000,00 2 960 000,00
TOTAL
Es 4 160 000,00 4 160 000,00
JE PR
ER pe PRE =
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modfficatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du méme exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.231711 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 3112 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d’un titre au 3112 de l'exercice précédent (R.231+11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour information : AUT OFINANCEMENT | PREVISIONNEL 38 000,00 | 1! s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement H sert à financer le DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de ia commune ou de A0 l'établissement.
(1) cd. p. 41B - Modalités de vote.
{2) Inscrire en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {8} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon ia méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{7} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
{8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{19 Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 02# RI 040 - DI 040. Budget Primitif 2022 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
| Pour information : : N s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres comespondant à l'excédent CARNET 38 000.00 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
Xe
—n = ” e
BALANCE GENERALE DUB CREER
1- DEPENSES (du present budget + restes à réaliser)
î Fée
groupes
reçues en
en cours
(1) Y compris les opérations relatives au rattachernent des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
@) Voir liste des opérations d'ordre ;
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires : (6) Hors chapitres « opérations d'équipement » : .
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) : {8} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non
personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas
échéant, Fannulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
FEI 300 118,73
UMULÉEST 12000000! MULEES
FUIT TOTAL DES RECETTES DE FOI EE
reçues en
en cours
en Cours MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
Budget Primitif 2022
: à de DE 7 1 L nouvelles D PL:
011 [Charges à caractère général GE 307 154,00 337 400,00 337 400,00
60 Achats & variation des stocks 146 190,00 173 600,00 173 600,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures 146 190,00 173 600,00 173 600,00
6061 Fournitures non stockables 47 000,00 61000,00 61000,00
60611 Eau et assainissement 3 000,00 4 000,00 4 000,00
60612 Énergie-Électricité 44 000,00 57 000,00 57 000,00
6062 Foumitures non stockées 49 800,00 59 000,00 59 000,00
60622 Carburants 1 800,00 3 000,00 3 000,00
60623 Alimentation 48 000,00 56 000,00 56 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 18 000,00 19 000,00 19 000,00
60631 Fournitures d'entretien 8 000,00 8 000,00 8 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 000,00 6 000,00 6 000,00
60636 Vêtements de travail 4 000,00 5 000,00 5 000,00
6064 Fournitures administratives 6 000,00 4 000,00 4 000,00
6065 Livres, disques, cassettes. (bibliothèques et 300,00 200,00 200,00
médiathèques)
6067 Fournitures scolaires 13 090,00 13 400,00 13 400,00
6068 Autres matières et fournitures 12 000,00 17 000,00 17 000,00
61 Services extérieurs 72 700,00 84 600,00 84 600,00
611 Contrats de prestations de services 1 200,00 1 300,00 1 300,00
613 Locations 12 000,00 15 000,00 15 000,00
6135 Locations mobilières 12 000,00 15 000,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 53 000,00 61 500,00 61500,00
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 34 000,00 41000,00 41000,00
61521 Terrains 8 000,00 9 000,00 9 000,00
61522 Bâtiments 8 000,00 & 000,00 & 000,00
615221 Bätiments publics 8 000,00 8 000,00 8 000,00
61523 Voies et réseaux 18 000,00 24 000,00 24 000,00
615231 Voiries 18 000,00 24 000,00 24 000,00
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers 2 000,00 2 500,00 2 500,00
61551 Matériel roulant 2 000,00 2 500,00 2 500,00
6156 Maintenance 17 000,00 18 000,00 18 000,00
616 Primes d'assurance 5 500,00 5 800,00 5 800,00
6161 Multirisques 5 500,00 5 800,00 5 800,00
618 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
62 Autres services extérieurs 80 264,00 72 700,00 72 700,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 15 500,00 21 500,00 21500,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 500,00 4 500,00 1 500,00
6226 Honoraires 9 000,00 16 000,00 16 000,00
6228 Divers 5 000,00 4 000,00 4 000,00
623 Publicité, publications, relations publiques 20 500,00 25 500,00 25 500,00
6231 Annonces et insertions 6 000,00 8 000,00 8 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 000,00 12 000,00 12 000,00
6233 Foires et expositions 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6238 Divers 4 000,00 4 000,00 4 000,00
625 Déplacements, missions et réceptions 1 000,00 500,00 500,00
6256 Missions 1 000,00 500,00 500,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 15 000,00 14 000,00 14 000,00
6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 2 000,00 2 000,00
6262 Frais de télécommunications 12 000,00 12 000,00 12 000,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 1 000,00 1 000,00
628 Divers 27 764,00 10 200,00 10 200,00
6287 Remboursements de frais 27 764,00 8 000,00 8 000,00
62876 Au GFP de rattachement 27 764,00 8 000,00 8 000,00
6288 Autres services extérieurs 2 200,00 2 200,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés 8 000,00 6 500,00 6 500,00
(administration des impôts)
6351 Impôts directs 8 000,00 6 500,00 6 500,00
63512 Taxes foncières 8 000,00 6 500,00 6 500,00
012 |Charges de porsonnsl s assii 557 600,00 577 800,00 577 800,00
621 Personnel extérieur au service 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 2 000,00 2 000,00
633 impôts, taxes et versements assimilés sur 7 600,00 7 300,00 7 300,00
rémunérations (autres organismes)
6331 Versement mobilité 2 000,00 1 800,00 1 800,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 600,00 500,00 500,00
10 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
Budget Primitif 2022
VALMALLE
ant) PAË FA : >!
6336 Cotisations au 1u centre re et aux centres de 5 000,00 5 "000, ] —5 000, 00 gestion de la fonction publique territoriale
64 Charges de personnel 548 000,00 568 500,00 568 500,00
641 Rémunérations du personnel 373 000,00 402 000,00 402 000,00
6411 Personnel titulaire 268 000,00 283 000,00 283 000,00
6413 Personnel non titulaire 105 000,00 119 000,00 119 000,00
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 172 500,00 164 000,00 164 000,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 68 000,00 65 000,00 65 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 75 000,00 69 000,00 69 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 24 000,09 25 000,00 25 000,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 000,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 500,00 1 000,00 1 000,00
647 Autres charges sociales 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6478 Autres charges sociales diverses _ 500,00 500,00 500,00
014 |Atténuations de produits
165 Autres charges de gestion 143 990,00 126 800,00 126 800,00
653 Indemnités, frais de mission et de formation des 49 000,00 45 500,00 45 500,00 maires, adjoints et conseillers
6531 Indemnités 44 000,00 42 000,00 42 000,00
6533 Cotisations de retraite 4 000,00 2 500,00 2 500,00
6535 Formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 6 000,00 3 000,00 3 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 3 000,00 3 000,00
655 Contingents et participations obligatoires 77 450,00 62 750,00 62 750,00 6553 Service d'incendie 23 000,00 21000,00 21000,00
6554 Contributions aux organismes de regroupement 54 450,00 41750,00 41750,00
65541 Contribution au fonds de compensation des charges 54 450,00 41750,00 41750,00 territoriales(étab. pub. de territoire)
65541002 |CFMEL 800,00 800,00 800,00
65541003 | LYCEE AGRICOLE DE GIGNAC 100,00 100,00 100,00
65541007 |ONF 200,00 100,00 100,00
65541009 | LA MERIDIENNE 300,00 300,00 300,00
65541010 | ASS MAIRES DE FRANCE 300,00 300,00 300,00
65541012 |COS 34 3 500,00 3 200,00 3 200,00
65541014 | RASED 400,00 400,00 400,00
65541018 | CLIS MONTARNAUD 500,00 400,00 400,00
65541019 | SIADE DU MAS DIEU 600,00 600,00 600,00
65541020 | ASS DES MAIRES RURAUX 34 200,00 100,00 100,00
65541022 |CCVH SERVICE URBANISME 12 000,00 15 000,00 15 000,00
65541023 | ASS LES FRANCAS 35 000,00 20 000,00 20 000,00
65541024 | ACADEMIE "E.N.T" 50,00 50,00 50,00
65541025 | HERAULT INGENIERIE 500,00 400,00 400,00
657 Subventions de fonctionnement versées 11040,00 13 898,00 13 898,00
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes 1 600,00 2 100,00 2 100,00 ublics
657362 Subvention au CCAS 1 600,00 2 100,00 2 100,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et 9 440,00 11798,00 11798,00 autres personnes de droit privé
657401 |Subv.ASMPV Football 500,00 500,00 500,00
657402 |subv. Foyer Rural 2 200,00 2 200,00 2 200,00
657403 |Subv. restaurants du coeur 1 000,00 500,00 500,00
657404 |Subv. Anciens combattants 230,00 230,00 230,00
657405 |Subv.Coopérative scolaire 1 210,00 1 290,00 1 290,00
657406 |Subrv. sorties scolaires "annuelles" 2 600,00 2 678,00 2 678,00
657407 |Subv. Assoc. Pour les Enfants st Paulais (APEP) 500,00 500,00
657408 |Subv. Comité des Fêtes 2 200,00 2 200,00
657409 |Subv. Assoc. sportive collège de Montamaud 100,00 100,00 100,00
657410 |Subv. assoc. Homo Ludens (Ludothèque ) 1 600,00 1 600,00 1 600,00
658 Charges diverses de la gestion courante 500,00 1 652,00 1 652,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 500,00 1 652,00 1 652,00
65888 Autres 500,00 1 652,00 1 652,00
656 Frals de fonctionnement des groupes
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DE DES 1 008 744,00 1 042 000,00 1 042 000,00 SERVICES (a)=(04#-012+014+65+656)
11 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
intérêts des emprunts et dettes
Intérêts à l'échéance
Subventions de fonctionnement exceptionnelles
Autres subventions
a
{2} cf. p.41B- TUE
2 Hore restes à
12
11000,00
11000,00
4
Creuse ati conne aù Pen de cons en ne Emme ele
Budget Primitif 2022
10 000,00
10 000,00
28 000,00
28 000,00
{7 Chapitre destiné particuiières tellen que les de stocks ou Béss à la tenus d'un invantalre permanent ai 46 insañra on cos do reprise do résiste l'enercle précédent (aps Dot come anima où re RÉ de
10 000,00
10 000,00
4
28 000,00
28 000,00 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
Budget Primitif 2022
VALMALLE
El = VOTE DU BURSEL. à
I eo Le 23 000,00 "32 000, 00 32 000,00 | 000, 00!
619 Rabais, remises et ristournes obtenus 5 sur services 1 000,00 1 000,00 1 000,00 extérieurs
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 22 000,00 31000,00 31 000,00
70. ! ne services, di He Hyse 69 000,00 73 000,00 73 000,00
702 re de récoltes et de reduis forestiers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7022 Coupes de bois 1 000,00 1 000,00 1 000,00
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine 5 000,00 4 500,00 4 500,00
7031 Concessions et redevances funéraires 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur 1 500,00 1 000,00 1 000,00 la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 500,00 1 000,00 1 000,00 communal
7038 Autres redevances et recettes d'utilisation du 1 500,00 1 500,00 1 500,00 domaine
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 500,00 1 500,00 1 500,00
706 Prestations de services 62 500,00 67 500,00 67 500,00
7062 Redevances et droits des services à caractère 500,00 500,00 500,00 culturel
7063 Redevances et droits des services à caractère 2 000,00 2 000,00 2 000,00 sportif et de loisirs
70632 À caractère de loisirs 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et 60 000,00 65 000,00 65 000,00 d'enseignement
708 Autres produits 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 500,00
73 Impôts ettaxes 514 374,00 570 535,00 570 535,00
731 impôts directs locaux 417 396,00 465 204,00 465 204,00
7311 Impôts directs locaux 416 396,00 463 704,00 463 704,00
73111 Impôts directs locaux 416 396,00 463 704,00 463 704,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 000,00 1 500,00 1 500,00
732 Fiscalité reversée 29 000,00 30 000,00 30 000,00
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales 29 000,00 30 000,00 30 000,00
73211 Attribution de compensation 29 000,00 30 000,00 30 000,00
734 Taxes et participations liées à l'urbanisation et à 51978,00 53 331,00 53 331,00 l'environnement
7343 Taxe sur les pylônes électriques 51978,00 53 33100 53 331,00
735 Impôts et taxes spécifiques liés à la production 16 000,00 22 000,00 22 000,00 énergétique et industrielle
7351 ER sur la consommation nee délectriché 16 000,00 22 000,00 22 000,00
74 lions, subventions de 208 552,86 198 299,00 198 299,00
741 DGF. 118 000,00 122 000,00 122 000,00
7411 Dotation forfaitaire 68 000,00 68 000,00 68 000,00
7412 Dotation d'aménagement 50 000,00 54 000,00 54 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 20 000,00 22 000,00 22 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 30 000,00 32 000,00 32 000,00 747 Participations 9 242,00 10 300,00 10 300,00
7471 État 8 000,00 9 000,00 9 000,00
74718 Autres 8 000,00 9 000,00 9 000,00
7474 Communes 1 242,00 1 300,00 1 300,00
74748 Autres communes 1 242,00 1 300,00 1 300,00
748 Autres attributions et participations 81310,86 65 999,00 65 999,00
7483 Attributions de péréquation et de compensation 8 968,00 10 999,00 10 999,00
74834 État-Compensation au titre des exonérations des 968,00 999,00 999,00 taxes foncières
74838 Autres attributions de péréquation et de 8 000,00 10 000,00 10 000,00 compensation
748388 |Autres 8 000,00 10 000,00 10 000,00
7488 Autres attributions et participations 72 342,86 55 000,00 55 000,00
75 Autres prodults dé gestion courante 22 500,00 21 500,00 21500,00
752 Revenus des immeubles 12 000,00 11000,00 11000,00
757 Redevances versées par les fermiers et 1 000,00 4 000,00 1 000,00 concessionnaires
758 Produits divers de gestion courante 9 500,00 9 500,00 9 500,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 9 500,00 9 500,00 9 500,00
13 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
14 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Recouvrement sur créances admises en non valeur
Autres produits exceptionnels sur opérations de
gestion
Produits des autres immobilisations
financières-encaissés à échéance
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou
atteints par la déchéance quadriennale
Autres produits exceptionnels
Produits exceptionnels divers
Reprises sur amo
de fonctionnement courant
Reprises sur provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant
s des autres immobilisations financières — 200,00 100,00 100,00
200,00 100,00 100,00
2 180,00 2 900,00 2 900,00
400,00 400,00 400,00
300,00 300,00 300,00
100,00 100,00 100,00
500,00 500,00 500,00
1 280,00 2 000,00 2 000,00
1 280,00 2 000,00 2 000,00
2 000,00 1 546,27 1 546,27
2 000,00 1 546,27 1 546,27
2 000,00 1 546,27 1 546,27
841 806,86 899 880,27 899 880,27
841 806,86 899 880,27 899 880,27
"200,00 100,00 7 10000!
g a em TI D RS
(2) d. p. à - Modtée do vote:
(3} Hors restes
(7) Chapitre destiné à retracer les particufières telles que que les opérations de etocks ou Kées à La tenue d'un inventaire permanent {8} Inecrire en cas de repries des résullute de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif ou el reprise anticipée des résuttats),
15 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
202
Budget Primitif 2022
24 000,00 24 000,00
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la 24 000,00 24 000,00
numérisation du cadastre
2 441 000,00 2 367 000,00 2 367 000,00
Agencements et aménagements de terrains 25 000,00 15 000,00 15 000,00
Autres agencements et aménagements de terrains 25 000,00 15 000,00 15 000,00
Constructions 2 264 640,00 2 167 000,00 2 167 000,00
Bâtiments publics 2 264 640,00 2 167 000,00 2 167 000,00
Hôtel de ville 880 000,00 65 000,00 65 000,00
Autres bâtiments publics 1 384 640,00 2 102 000,00 2 102 000,00
Installations, matériel et outillage techniques 104 800,00 141000,00 141000,00
Réseaux de voirie 18 000,00 72 000,00 72 000,00
Réseaux divers 38 000,00
Réseaux d'électrification 38 000,00
Autres installations, matériel et outillage techniques 48 800,00 69 000,00 69 000,00
Autres immobilisations corporelles 46 560,00 44 000,00 44 000,00
Matériel de bureau et matériel informatique 20 560,00 14 000,00 14 000,00
Mobilier 26 000,00 30 000,00 30 000,00
2 441000,00 2 391000,00 2 391 000,00
SERRE 39 000,00 39 000,00 39 000,00
Emprunts auprès des établissements financiers 38 000,00 38 000,00 38 000,00
Emprunts en euros 38 000,00 38 000,00 38 000,00
Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 1 000,00
T nrafe =
39 000,00 39 000,00 39 000,00
2 480 000,00 2 430 000,00 2 430 000,00
16 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
2 480 000,00 2 430 000,00 2 430 000,00
+
an 530 000,00 PE EE = —|
ia budoéfaires par article conformément au plan de compies chapitres
€2) d'. p. 4- Modeñtés de vote, (V ;
€3) Hors restes à réaliser ;
7) CT. définitions , î
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = AI C1;
(3 Inscrire en cas de reprise des réauitats de l'exercice précédent (aprés vote du compta administratif ou el reprise anticipée des résuitate).
17 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE -
VALMALLE
Emprunts en euros
Fonds d'investissement
F.C.TV.A.
T.LE.
Taxe d'aménagement
Réserves
Excédents de fonctionnement capitalisés
Régions
Départements
PRINCIPAL ST PAUL &
340 248,10
288 248,10
52 000,00
76 441,00
218 800,00
18
Budget Primitif 2022
800 000,
350 464,58
298 464,58
52 000,00
34 000,00
34 000,00
50 000,00
42 000,00
350 464,58
298 464,58
52 000,00
34 000,00
34 000,00
50 000,00
42 000,00 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
GREÉES | 2 960 000,00 Se ne ne ne ee ISO Den element
3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l'organe déibérant
Aucune budgétaire ne doi figurer à Taricle 102 {4 chape 029 uit des cessions d'immobiksation”) ; {E) CT. définidons du chapitre des opérations d'ordre, OS O8 oi
€) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (aprés vote du compte atminietratif ou si reprise anticipée des résultats).
19 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
20 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
163 Emprurts obligataire SE T nn el
164 Emprunts auprès des # k 750 108,60 établissements financiers
1649 Emprunts en euros (Total R 760 108,60 É f
MASDIEU CAISSEEPARGNE | CAISSE EPARGNEUR 25/11/2003
LONG TERME(N'ARC20472000)
mas dieu crecit apricole{N CREDIT AGRICOLE 1242/2003 02/01/2006 42 304,60 v 3,70 A c °628864010PR) .
EXTENSION GROUPE CREDIT AGRICOLE 14/12/2004 1403/2005 205 344,00 F ail T c SCOLAIRE(N"856875015PR) «=
AVENANTS EXT GROUPE CREDIT AGRICOLE 18/08/2005 1808/2006 80 000,00 F 367 A c SCOLAIRE CROAMN -
SODIFLLOTIPR)
TRAVAUX ELECTRIF CREDIT AGRICOLE 13/08/2006 18/01/2007 60 000,00 F 437 T c
GARE/CAVE{N"0040RMD1 5PR) = c
ACQUISITION CAVE CREDIT AGRICOLE 1522010 15032051 190 000,00 F 3,19 . T
COOPERATIVE CRCAN
°017CVPD10PR}
PRET PLUS LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS 09/01/2014 01/0172015 93 218,00 V 1,85 A C SOCIAL
1 RUE DE L'EGLISE(N"1259474)
PLAI LOGEMENT SOCIAL CAISSE DES DEPOTS 1 RUE DE L'EGLISE(N"1259475)
165 Dépôts et cautionnements
ecus (Tota
01/01/2015
09/01/2014 167 Emprunts et dettes assortis } de conditions particulières
GS un cuprast doene lieu ti @)Neccinal : Mc cmpratéà otre G)lype di pi à-dire na tue variable qui ï Béfini come La Eee era En Eos Bah G)Te it uen
A: lle ; M ielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
Dee Pr mt mn mi Pr cime ec EP, Es Catsgorse denpron à l'ocigine. Exemple A1 (EL di la circulaire I0C 1C du 25 juin 2010 sur
21 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
A2.2- REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès des 338 058,04 37 740,93
établissements financiers
1641 Emprunts en euros (Totaf) 338 058,04 37 740,93
MAS DIEU CAISSE EPARGNE 525140 . 2592.67
mas dieu credit agricole(N 7 267,99 À , 2422,66
EXTENSION GROUPE 41 136,14 , 13155,30
AVENANTS EXT GROUPE 13 068,87 À | 3 092,76
SCOLAIRE CRCAN
TRAVAUX ELECTRIF 20 180,20 ' , 3 693,05
ACQUISITION CAVE 126 503,97 , , 7 289,97
COOPERATIVE CRCAIN
PRET PLUS LOGEMENT 73 318,76 , 3122,71
SOCIAL
PLAI LOGEMENT SOCIAL 51 330,71 , | 2 371,80
165 et cautionnements
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
168 Autres emprunts et dettes
Total général 338 058,04 37 740,93 7 700,52
{1) S'agissant des emprunts assortis d'une Egne de trésorerie, N faut faire ressortir le fai de La datie prévus pour 2) Si l'emprunt est soumis à couverture, N convient de compléter le tableau ” détail des opérutions de couverture *.
€) Catégorie d'emprunt. Exempie A-1 (. la clsesificætion des ermprunis selon La typologie de la cirouleire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur k ë offert ectiviés ter E indiquer plutieurs satégories d'emprunt (exemple : A-I ; C-3).
€) Type de taux d'itérél : F 2 Exe ; V : variable simple ; C: ST em er (5) Mentionner Le on le index wilisés per l'anaée. (6) Tax S'agi d variable, indiquer le niveau à La detc de vote da budget €T) Cou de sortie : Asfnétif de l'emprunt an OMAN. De ae den ce deree le ee Pate Genre Irdéréte réglés à l'échéanoe " (intérêts déc ë dus titre du À ef comptabilisés à l'article 668.
22 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
TOTAL D
er
TOTAL E
TOTAL F
(1) répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de 4 à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part de capital restant dû couvert et la part non couverte. {4) indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro au écart d'indices dont l'un est hors zone eura / 5 : écants d'indices hors zone euro 16 : autres indices.
{5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index au la formule corespondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. {6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule comespondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
[TOTAL GENERAL PRIE ES FPE al RTE
23 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS Af)
TOTAL B
TOTAL C
TOTAL D
TOTAL E =
TOTAL F
TOTAL GENERAL 100,00 {7) Coût de sortie : Indiquer te montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N. (8) Montant, index ou formule. (8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. {19 Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
24 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
fixe simple. Taux simple
Echange de taux fixe contre variable.
Echange de taux structuré contre taux variable
{B) Barrière simple
0
{C) Option d'échange (swaption)
0
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 : multiplicateur jusqu'à 5
capé
0
(E) Mulüplicateur jusqu'à 5
0
{F) Autres type de structures 0,00 0,00
0
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au DYOYN après opérations de couverture éventuelles.
25 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
26 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
1) s'agit des cas où une collecté ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au gants qu'y ai pour du contrat ; {2) 11 s'agit des intérêts dus au bre de contrat initial et comptablfis£s à l'article 66111et des intérêts éventuels dus au Etre du contrat d'échange et comptabilisés à Particle 668.
27 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
A2.7 - AUTRES DETTES {issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
28 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
29 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
16 nts et assimilées (À) 38 0U0, 38 000.00 |
1 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 38 000,00 38 000,00
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres B)
10 Reprise de dofations, fonds divers et réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
38 000,00 568 000,00
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) inscrire uniquement si te compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résukats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
30 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
RESSOURCES PROPRES
T.LE.
Taxe d'aménagement 52 000,00 52 000,00
Autres fonds
Attributions de compensation d'investissement
Attributions de compensation d'investissement
Attributions de compensation d'investissement
Autres subventions d'investissement non transférables 605 000,00 605 000,00
État et établissements nationaux 513 000,00 513 000,00
Régions 50 000,00 50 000,00
42 000,00 42 000,00
PET Affartatinn 1 1 . Afectation AN IUER Tiré
1 026 664,58 625 563,00 473772,42 34 000,00
BR = SECTE 568 000,00
TE — re = 2 160 000,00
16) : Ps 1 592 000,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant carrespondant figurant en 1! - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
31 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
(1) Correspond au montant de la charge restant & amortir = | - (Ill!)
32 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
{5) Ouvrir un cadre par opération
{2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote (hors restes à réaliser) {3) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
33 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
(art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
34 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
35 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
{2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
@) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
36 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
37 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
Budget Primitif 2022
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
TCCAS STPAULETV
657362 Pers. droit public : ;
Communes
657401 ASMPV FOOTBALL Pers. droit privé : 500,00
Associations
657402 FOYER RURAL Pers. droit privé : 2 200,00
Associations
657404 ASS ANCIENS Pers. droit privé : 230,00
COMBATTANTS Associations
657405 COOPERATIVE Pers. droit public : Ets 1 290,00
SCOLAIRE publics
657406 SORTIES SCOL Pers. droit public : Autres 2 678,00
ANNUELLES
657408 COMITE DES FETES Pers. droit privé : 2 200,00
Associations
657409 ASS SPORTIVE Pers. droit privé : 100,00
COLLEGE DE Associations
MONTARNAUD
657410 ASS HOMO LUDENS Pers. droit privé : 1 600,00
LUDOTHEQUE Associations
657407 APEP Pers. droit privé : 500,00
Associations
657403 ASS RESTO DU COEUR |Pers. droit privé : 500,00
Associations
657411 classes vertes école Pers. droit public : Autres
{1} indiquer l'article d'imputation de ia subvention, {2) Dénomination ou numéro éventuel de la subventions {3) Objet pour lequel est versé la subvention.
38 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
39 Budget Primitif 2022 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
Ji
Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n°84-53 FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
JOINT ADM PRINCIPAL
1ERE CLASSE
ADJOINT ADMIN. PRINCIPAL
2E CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF
ATTACHE TERRITORIAL
FILIÈRE TECHNIQUE (c)
ADJOINT TECHNIQ PRINCIPAL
1ERE CL
ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 2 CLASSE
FILIERE SOCIALE (d)
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
ATSEM PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
ATSEM PRINCIPAL 2E CLASSE
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
FILIERE SPORTIVE (9)
FILIERE CULTURELLE (h)
FILIERE ANIMATION (i)
FILIERE POLICE (j)
EMPLOIS NON CITES (k) (6)
TOTAL GENERAL
(b+c+d+e+frg+h#iti+k)
Directeur général des services |
3,00 4,00 4,00 4,00
2,00
1,00
2,00
1,00
1,00
2,00
1,00
1,00
2,00
1,00
1,00
4,00 6,00 6,00 6,00
1,00 1,00 2,00 3,00 1,00 2,00 3,00 1,00 2,00 3,00 1,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 C 2,00 2,00 2,00 2,00
PE VENTE + ++
Li a à 2 2 l'E 2
9,00
12,00 12,00 12,00 {1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. () Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail“ période d'activité sur l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail=100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent la moitié de l'année (ex: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0.8 * 6 / 12). {5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, ” emplois spécifiques ” régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1964 etc.
40 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
1
‘Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7) ar u RTE LT Sn ....
ARE DC LE HOT mm = [En —+———— — - ————— n TOTAL GENERAL FR TENSSS D] 4540000! {1) CATEGORIES : À, B et C {2} SECTEUR ADM __ : Administratif TECH : Technique
URB _ : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS _: Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR _ : Missions non rattachablés à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut {indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts {indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-a° : artice 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité....). 3-2 : vacance temporaire dun emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient 3-3-° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont ia population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
: emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à {a collectivité ou à l'établissementen matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 8-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels .
110 : artice 110 coltaborateurs de groupes de cabinets.
110-1: collaborateurs de groupes d'élus.
A: autres (préciser) .
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés " À / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le foncdement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
3-35
41 Budget Primitif 2022 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Délibération du CM du TRAVAUX DE marchés publics 470 000,00
24/03/2022 REHABILITATION DE LA
MAIRIE ET DES
ABORDS
délibération du CM du CONVENTION AVEC 0 marchés publics 8 000,00 24/03/2022 HERAULT ENERGIES
délibération du CM du REFECTION FACADE 0 marchés publics 37 000,00 2710/2021 SUD EGLISE PAR
ENTREPRISE PEYRE
délibération du CM du TRAVAUX ECLAIRAGE 0 marchés publics 5 000,00 06/07/2021 PUBLIC DE LA PLACE
DE LA MAIRIE
délibération du CM du SOLDE TRAVAUX DE 0 marchés publics 5 000,00
14/09/2021 TERRASSEMENT
NOUVEAU
PREFABRIQUE
ENTREPRISE ROUVIER
délibération du CM du BRISE VUE MUR 0 marchés publics 5 000,00 14/12/2021 PARKING EGLISE /
ENTREPRISE ROUVIER
TP
FCTVA travaux de réhabilitation |ETAT 0 REVERSEMENT ETAT 120 000,00 de la Mairie et abords
délibération du 1112/2019
SUBVENTIONS DETR 2019 ET |ETAT 0 SUBVENTION 196 000,00
2020
SUBVENTIONS REGIONALES |REGION 0 SUBVENTION 76 441,00
SUBVENTIONS CONSEIL 0 SUBVENTION 133 122,00
DEPARTEMENTALES DEPARTEMENTAL
EMPRUNT TRAVAUX MAIRIE |CRCA 0 EMPRUNT 100 000,00
ET ABORDS
{1} Hôtel de ville pour tes communes et siège de l'établissement pour les EPCI,syndicat etc ... et autres lieux désignés par la commune ou l'établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ..).
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CENTS 2021/017 Département de l’Hérauit
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt et un, le mercredi 24 mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/03/2021
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL
KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie.
Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, Mme YAHIAOUI Aïcha : Re curé,
| L'H
Pouvoir de M. BELLAY Marc à Mme EUZET Anne-Sophy : DE qi
Pouvoir de Mme YAHIAOUI Aïcha à Mme FERNANDEZ Aurore; 39 MS ?
Mme EUZET Anne-Sophy a été élue secrétaire. p.R-C:+ RA
REFFÉ . PF. un
- question n°5/8 -
Objet : Réhabilitation de la Mairie et de ses espaces publics :
* Désignation des entreprises titulaires des marchés de travaux :
* Autorisation au Maire de signer les marchés de travaux ;
- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12/12/2018 approuvant le projet de réhabilitation de la Mairie et de ses espaces Publics pour un coût total de l'opération estimé à 700.000,00 € AT soit 840.000,00 € TTC :
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12/12/2018 autorisant le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre de ce projet avec le groupement LANDEMAINE ARCHITECTE URBANISTE ( La Boissière) ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11/12/2019 réactualisant le coût de l'opération à un montant global de 750.000,00 € AT soit 900. 000,00 € TTC (études
incluses) ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le Midi Libre le 23/01/2021 fixant les modalités de la consultation ;
Vu les conclusions de la Commission d Appel d'Offres réunie en séance du 11/03/2021 pour procéder à l'ouverture des plis ;
Entendu les conclusions de la Commission d Appel d'Offres réunie en séance du 11/03/2021 pour procéder à l'analyse des offres ;
M. MAVIGNER, Adjoint aux travaux, rappelle à l’ Assemblée le projet de réhabilitation de la Mairie et de ses espaces publics. Il explique que dans le cadre de ce projet une procédure d’appel d'offres s’est déroulée du 23/01/2021 au 19/02/2021 afin de désigner les
entreprises qui vont être en charge de ces travaux. Il ajoute que les propositions ont été étudiées par la Commission d’Appels d'Offres en date du 11/03/2021, et demande aux conseillers de se prononcer sur le choix des entreprises.
Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
RE RE T AT Queen nm E —
LOT 1 : Démolition — Gros Oeuvre
Entreprise PEYRE
Pour un montant retenu de 167.666,61 € HT
LOT 2 : Charpente-Couverture-Zinguerie
Entreprise CELESTIN CHARPENTE
Pour un montant retenu de 59.676,50 € HT
LOT 3 : Serrurerie
Entreprise ERMA
Pour un montant retenu de 9.457,00 € HT
LOT 4 : Cloisons-Doublage-Faux plafond
Entreprise RTI
Pour un montant retenu de 26.484,00 € HT
LOT 5 : Menuiserie extérieure PVC
Entreprise ERMA
Pour un montant retenu de 6.898,00 € HT
LOT 6 : Menuiseries extérieures aluminium
Entreprise ERMA
Pour un montant retenu de 33.731,82 € HT
LOT 7 : Menuiseries Bois
Entreprise POUJOL
Pour un montant retenu de 23.821,00 € HT
LOT 8 : Carrelage-Faïence
Entreprise PROCERAM
Pour un montant retenu de 15.987,00 € HT
LOT 9 : Peinture-Nettoyage
Entreprise ESCRIVA
Pour un montant retenu de 19.010,95 € HT
LOT 10 : Voirie Réseaux Divers / VRD
Entreprise COLAS
Pour un montant retenu de 149.472,30 € HT ( hors option )
+ Option 1 : mobilier urbain :4,438,00 €
+ Option 2 : borne foraine : 4.500,00 €
+ Option 3 : luminaires : 20.350,00 €
LOT 11 : Espaces verts
Entreprise IDVERDE
Pour un montant retenu de 9.999,00 € HT
LOT 12 : Chauffage / Ventilation / Plomberie
Entreprise EGPC CHARMILLON
Pour un montant retenu de 57.500,00 € HT
LT ee PAUL SN VOD LU LL UD LOAVAUA CULLLC SUIL :
2021/018 Entreprise TEC ELEC SUD 2021/019 Pour un montant retenu de 32.929,24 € HT (hors option }) + Option : panneaux photovoltaïques : 12.095,84 € HT DIT : que le montant total des travaux, options incluses, s’élève à 654.017,26 HT soit 784.820,71 € TTC. AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives des marchés de travaux avec les entreprises précitées ainsi que tous les documents nécessaires au démarrage de ce chantier. DIT : que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits sur le compte 21311 de la section d’investissement du budget primitif 2621. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Jean-Pierre BERTO Transmission au Représentant de l'Etat Publication le 26/03/2021 Notification le | DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE St Paul et Valmalle, le 26/03/2021 Le Maire de St Paul et Valmalle Signé : Jean-Pierre BERTOL rAÆ
—5
Commune de St Paul et Valmalle N°
Département de l'Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 21 octobre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/10/2021
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline, M. LASSALVY Nicolas, Mme MICHEL
KARAOUZENE Isabelle ;
Pouvoir de Mme FERNANDEZ Aurore à Mme YAHIAOUI Aïcha :
Pouvoir de M. LASSALVY Nicoläs à Mme GELLY Evelyne ;
Pouvoir de Mme EUZET Anne-Sophy à Mme GUIZARD Sophie :
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.
- question n°3/5 -
Objet : Travaux de réfection de la façade Sud de l'Eglise :
"Désignation de l’entreprise titulaire du marché :
* Autorisation au Maire de signer le marché de travaux ;
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de faire réaliser des travaux de réfection de la façade Sud de PEglise. Il précise qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises, et ajoute qu’après étude des 2 propositions réceptionnées, la Commission d’Appels d'Offres réunie en date du 21 octobre 2021, a retenu l'offre de l’entreprise PEYRE CONSTRUCTION ( Paulhan } comme étant la mieux-disante avec un montant de 30.456,19 € HT soit 36.547,43 € TTC.
Le Conseil, ou l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE : l’entreprise PEYRE CONSTRUCTION ( Paulhan }, titulaire du marché de réfection de la façade Sud de l’Eglise.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché de travaux avec l’entreprise PEYRE CONSTRUCTION pour un montant retenu de 30.456,19 € HT soit 36.547,43 € TTC.
SOLLICITE : en urgence, une subvention la plus large possible auprès du Conseil Départemental de l'Hérault afin d’assurer le financement de cette opération pour cette année 2021.
PRECISE : que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur le compte 21318 de la section d’investissement du budget primitif 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Pierre BERT.
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 25/10/2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le 25/10/2021
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI £ DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
VEN St Paul et Valmalle, le 22 octobre 2021
À Le Maire, MAIRIE
DE
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
34570 A
Entreprise PEYRE CONSTRUCTION
ZAE La Barthe |
34230 PAULHAN
LETTRE DE COMMANDE
Objet : « Consultation marché de travaux / MAPA » .
Opération : « Travaux de réfection de la façade Sud de | "Eglise »
Madame, Monsieur,
Faisant suite à la consultation concernant le marché cité en objet, j’ai l’honneur de vous informer que le Conseil municipal en séance du 21/10/2021 a retenu votre proposition pour un montant total de 36.547,43 € TTC.
Je vous passe donc commande des travaux ci-dessus en vous retournant le devis approuvé en pièces jointes.
Je vous remercie de prendre contact au plus tôt avec nos services afin de planifier le
démarrage de ce chantier.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Jean-Pierre BERTOLINI
Place de la Maire - 34570 SAINT PA Télébhône
; 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 £ Commune de St Paul et Valmalle N°
Département de l'Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt et un, le mercredi 24 mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers én exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/03/2021
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie.
Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme GULZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, Mme Y AHTAOUI Aïcha ;
Pouvoir de M. BELLAY Marc à Mme EUZET Anne-Sophy ;
Pouvoir de Mme YAHIAOUI Aïcha à Mme FERNANDEZ Aurore ;
Mme EUZET Anñe-Sophy a été élue secrétaire.
- question n°8/8 -
Objet : Travaux d’extension du réseau d’éclairage public sur le chemin du Bois d’Arnaud ( 2°"° tranche ).
M. MAVIGNER, Adjoint aux travaux, expose à l’Assemblée délibérante que dans le cadre des travaux prévus sur la commune, il a été demandé à HERAULT ENERGIES, d'inscrire au programme d’Eclairage Public 2021, les travaux suivants :
1/ programme de travaux annuel EP
- Extension réseau chemin du Bois d’Arnaud 2*% tranche : 43.449,18 € HT
Selon cette programmation prévisionnelle, le montant total de l’opération est estimé à
43.449,18 € HT dont :
- 20.000,00 € à la charge d'HERAULT ENERGIES
- 23.449,18 € à la charge de la Commune
Le montant du fonds de concours de la commune sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif des travaux. Il est précisé que le montant de la TVA sera réglé et récupéré par HERAULT ENERGIES par le biais du FCTVA.
Une convention finalisera l’accord entre les deux collectivités.
Il est demandé à l’Assemblée délibérante d’approuver la programmation annuelle des travaux, d’accepter le fonds de concours que la Commune versera à HERAULT ENERGIES, et d’autoriser le Maire à signer la convention.
1777777 7 Le Conseil, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE : la programmation des travaux présentée par HERAULT ENERGIES. FIXE : la participation de la Commune, sous la forme d’un fonds de concours, à 23.449,18 €, montant révisable en fonction du montant des dépenses ressortant du décompte définitif, et dans la limite de 20% supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour. S’ENGAGE : à inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense, AUTORISE : le Maire à signer la convention à intervenir avec HERAULT ENERGIES, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus Le Maire, Jean-Pierre BER Transmission au Représentant de l'Etat Publication le 26/03/2021 Notification le DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE St Paul et Valmalle, le 26/03/2021 Le Maire de St Paul et Valmalle Signé : Jean-Pierre BERTOLINI
Estimation
sommaire
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
Programme
Année
2021
COMMUNE
DE
ST
PAUL
ET
VALMALLE
|
15/03/2021
N°
d'opération
HE
: 2021-0073-ON
£
Fonds
de
OPERATIONS
Montant
Autofinanc
Observations
Opération
HT
HE
EP Extension EP chemin du Bois d'Arnaud - 2 éme tranche 43 449,18€ TOTAL 43449,18€| 20000,00 € 23 449,18 € # Qul Le 2e eos 24 fà retourner signé avec É dé Nota : la TVA sera récupérée directement par Hérault Energies Lommune de St Paul et Valmalle N°
Département de l'Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt et un, le mardi 6 juillet, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/07/2021
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle :
Absents excusés : Mme LANDES Caroline, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïchba ;
Pouvoir de Mme YAHIAOUI Aïcha à Mme FERNANDEZ Aurore ; ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.
- question n°1/7 -
Objet : Autorisation au Maire de signer une convention avec « Hérault Energies » pour la réalisation de travaux d’électricité, d’éclairage public et de
télécommunication dans le cadre de Popération de réhabilitation de la Mairie et de ses espaces publics.
M. Jean-François MAVIGNER, Adjoint au Maire en charge des travaux, présente à l’Assemblée délibérante le projet cité en objet, estimé par Hérault Energies.
L’estimation des dépenses de l'opération TTC ( honoïaires, études et travaux ), s'élève à :
- Travaux d’électricité : 13.777,01 €
- Travaux d’éclairage public : 2.588,20 €
- Travaux de télécommunications : 1.507,75 €
Total de l’opération : 17.872,96 €
Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :
- Financement maximum d’Hérauit Energies (fonds propres et/ou financeurs) :
- La TVA Ur les travaux d’électricité et d’éclairage public sera récupérée directement par Hérault Energies : 2.517,72 €
La dépense prévisionnelle de la collectivité est de : 7.777,88 €
Le Conseil municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE : le projet « Place de la Mairie » Pour un montant prévisionnel global de 17.872,96 € TTC.
ACCEPTE : le plan de financement présenté. SOLLICITE : les financements et les subventions les plus élevées possibles de la part d’Hérault Energies. SOLLICITE : Hérault Energies pour l’inscription de cette opération à son prochain programme de travaux. PREVOIT : de réaliser cette opération dans le deuxième semestre 2021/ premier semestre 2022. AUTORISE : le Maire à signer la convention financière à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision, et ce dans la limite de 20% supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour. S’ENGAGE : à prévoir au budget de l’année 2021 de la collectivité : - En dépenses, chapitre 21 article 21534 : la somme de 7.777,88 €. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Le Maire, } Jean-Pierre BERTOLINI Transmission au Représentant de l'Etat Publication le 08/07/2021 Notification le DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE St Paul et Valmalle, le 08/07/2021 Le Maire de St Paul et Valmalle Signé : Jean-Pierre BERTOLINI
CONVENTION n° CF/2021/067
AUL ET VALMAI Place de la Mairie
Réseau de distribution publique d'électricité _ HÉRAULT- ENERGIES Réseau d'éclairage public en .
La Commune de ST PAUL ET VALMALLE représentée par Monsieur Jeañ: vertu des qui lui ont été délégués par délibération n° 2e. €e/+ Î2e 21 et désignée ci-après par "LA COLLECTIVITÉ,
D'une pari,
i HERAULT ENERGIES représenté per sa
Présidente en exercice, Audrey IMBERT, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été
délégués par délibérations n° CS 55-2021 et CS 58-2021 du 15 juillet 2021,
et désigné ci-après par "HERAULT ENERGIES”,
‘D'autre part,
HERAULT ENERGIES, en qualité d'aitonté concédente doit réaliser des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité de la coïnrune de ST PAUL ET VALMALLE.
Ces travaux aÿant Conduit ià cokactivité à engager une réflexion sur l'ensemble des réseaux, celle-ci a paralèlement décidé de procéder à des traaux Sur les aiirés réseaux aéribris.
Pour permetire la boñné Coordinétion de cês différents travaux, la collectivité décide d'en confier la méltise d'ouvrage temporaire à HERAULT ENERGIES, en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et de l'article 2 1! de La loi du 12 juillet 1985 modifiée relative à Ja maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maïñlise d'œuvre privée (MOP), et de l'ordonnance n° 2004-5665 du 17 Juin 2004, qui autorise, « lorsque la réalisation d'un ensemble d'ouvrages relève simultanément dé la compéténce de plusieurs maîtres d'ouvrage publics, à ce qu'ils
désignent l'un d'entre eux pour assurer ja meîtise d'ouvrage de l'opérätion d'ensembie dans le cadre d'une convention ».
Afin de finaliser le déroulement global de l'opération, là présente convention a pour objet de définir les modatités techniques el financières de chacune des parties pour la réalisation des travaux de l'opération projetée.
Contenu de la mission de HERAULT ENERGIES
La mission d'HÉRAULT ENERGIES, porte sur les éléments suivants :
- Mañtrise d'ouvrage de l'opération d'ensemble ;
- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront réalisés , - Choix du maître d'œuvre et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre ; |
- Sélection des prestataires, passation des marchés d'études et des marchés de travaux ; - Organisation de la coordination sécurité et protection de la santé ;
- Transmission à la collectivité pour validation des études d'exécution ;
- Suivi et contrôle de l'activité des prestataires ;
- Gestion administrative ei comptable de l'opération, paiement des marchés d'études et de travaux ; - Réception des ouvrages
- Gestion des contentieux avec les prestataires. Article 3 : Réception des ouvrages - Mise à disposition La collectivité sera associée aux opérations de réception. Concemant le réseau de distribution publique d'énergie éléctrique, les ouvrages réceptionnés seront mis à disposition du concessionnaire. Pour ce qui est des nouvelles Installations d'éclairage public, la collectivité autorise Hérault Energies ou son représentant désigné à en transférer préalablement à la mise en service, la responsabilité directernent au Chargé d'exploitation (au sens de l'UTE C 18-510 et NFC 18-510). Les ouvrapls d'éciairage public et de télécommunications réalisés pour le compte de la collectivité feront l'objet d'une remise par Hérault Energies, sur la base d'un bilan financier détailé qui donnera tieu aux opérations comptables et Aprés Gon$tat de parfaite réalisation des travaux, le collectivité s'engage à accepier les ouvrages et à en devenir je seul méîtré d'ouvrage et gestionnaire à compter de la date du procès vérbal de rémise d'ouvrage. La résiliation peut intervenir à l'initiative d'une ou des deux pariles contractantes. Dès lors, la totalité des dépenses ‘ liées aux phases d'études et travaux déjà réalisés de l'opération, sera supportée par la partie ayant pris l'initiative de la résiliation. Les frais de timbres et d'enregistrement seront à la charge des parties qui éritendrelent soumettre ia présente convention et ses éventuels avenants à d'éventuelles formalités administratives complémentaires. 7 La présente convention sera adressée au représentant de l'Etat tenitorialement compétent en annexe de la délibération autorisant je Maire à la signer. Article 6 ; Litiges Les parties s'engagent à tenter de régler à l'amiable tout différent résultant de l'interprétation, de l'exécution ei des suites Hé là présente convention. À défaut de règlement amiable dans un délai de deux mois, le fitige sera porté, à la diligence de l'une ou de l’autre des parties, devant fe Tibunal administratif de Montpelïier. La mission confiée à HÉRAULT ENERGIES débute à réception par celui-ci de la convention et de son annexe finanüère prévisionnelle. Elle S'achève à la dâte d'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Vatis is cs OÙ le convention ne La collectivité reconnaît être informée qu'en cas de non réalisation de l'opération elle devra procéder au remboursement de la totalité des subventions éventuellement perçues au moment de ln décision d'abandon du projet. Fait à Pézenas, 1e... À 1 SEP, los oreun Pour la Cohectivité, sidente de Hérault Energies, Le Maire, éme ue D canton de Mèze, RASE PRES DÉREENN Q PEE ME PS TRE PA D API DE Convention financière générale V4 ä* ANNEXE FINANCIERE À LA CONVENTION N° CF/2021/057 Annule et remplace l'annexe précédente ST PAUL ET VALMALLE Place de ja Mairie N° d'épération : 2021-0045 - ON Étude | Forab dia Opération CTrS HT. HT HT HT TTC 910000 | 35400 | 546,00 1001000 | 11850,00 ettavaux | MOA | MOE 262000 | 10480 | 15720 _ TELECOMMUNICATIONS Eludes Forats définitifs Opération Dépense à inscrire cttraveux | MOA | MO ' par ln collectifs HT HT HT HT _ TTe - sui budget 703,06 28,12 | 4218 77330 82796 82786 Hérault Energies : 008,00 € 481088 € Commune de St Paul et Valmalle N°
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt et un, le mardi 14 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/09/2021
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline ; Pouvoir de Mme FERNANDEZ Aurore à Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.
- question n°6/8 -
Objet : Travaux de terrassement pour l'implantation provisoire d’un nouveau préfabriqué : “Désignation de l’entreprise titulaire du marché ;
“ Autorisation au Maire de signer le marché de travaux ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 septembre 2021 décidant de louer un nouveau préfabriqué ;
- Vu le vote du budget primitif en date du 07/04/2021 ;
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie en séance du 14/09/2021 :
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que dans le cadre de l'aménagement d’un nouveau préfabriqué, il convient de faire réaliser des travaux de terrassement pour implanter ce bâtiment modulaire. Il précise qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises de travaux publics, et ajoute qu'après étude des 3 propositions réceptionnées, la Commission d’Appels d’Offres réunie en date du 14 septembre 2021, a retenu l’offre de l’entreprise ROUVIER TP (Lodève ) comme étant la mieux-disante avec un montant de 6.800,00 € HT soit 8.160,00 € TIC.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le choix de l’entreprise.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE : l’entreprise ROUVIER T.P. ( Lodève ), titulaire du marché de travaux de terrassement et de raccordement aux réseaux d’un nouveau préfabriqué.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché de travaux avec l’entreprise ROUVIER T.P. pour un montant retenu de 6.800,00 € HT soit 8.160,00 € TTC.
DIT : que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur le compte 2158 de la section
d’investissement du budget primitif 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Pierre BERTOLIX
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 17/09/2021
Notification le MAÏRIE SAINT PAUL ET VALMALLE HOTEL DE VILLE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE ds Poe cites putes 2 sur piquet rond TYPE BASTILLE porc 1,00 | ENS 350,00 350,00 |: MOINS VALUS GLÔTURE HERBAS scsiorau béton 86,00 EML Eu En LU lrello 1,00 um 48000! 480,00/2000 86,00 lui. 4200| 361200 /2000 mbs-50 can | _ Devis griuk. Les prix TTC sont étabis eur le base dés taux de TVA en vigueur à la dete de rerriee de Foffre. Toutè varetion de ces taux sera répercutée sur D décennais chigetohe scusciie euprès de le compagnie d'éssirence ... située. valable en France métopchaine. Pour le lent signature prdcédée de la mrtion : Lu et vi » bon pour accord) éérat: 851880241000 1 - APE : 4312A - ROS : 2000 8 101 -A° TVA intracom ‘ FR51361880241 + Capital : 790 000.00 € 1-aur 1 N° PREFECTURE Commune de St Paul et Valmalle F Département de l’Hérault DE L'HÉRAULT ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 17 DEC. 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE D.R.C.L GREFFE -PER.A. L’an deux mille vingt et un, le mardi 14 décembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 09/12/2021 Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, Mme YAHIAOUI Aïcha ; Absents excusés : M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme LANDES Caroline, M. LEGA Arnaud, M. VIAL Jean-Marie ; Pouvoir de M. VIAL Jean-Marie à M. MAVIGNER Jean-François : Pouvoir de M. BELLAY Marc à Mme EUZET Anne-Sophy ; Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire. - question n°1/3 - un brise-vue sur le mur de clôture du parking de - Objet : Travaux de pose d’un grillage et d’ PEglise : Désignation de l’entreprise titulaire du marché ; * Autorisation au Maire de signer le marché de travaux 3 Adjoint aux travaux, indique à l’Assemblée qu’il convient de faire un brise-vue sur le mur de clôture du parking de l'Eglise. Il précise qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises, et ajoute qu’après étude des propositions récepfionnées, la Commission d’Appels d'Offres réunie en date du 14 décembre 2021, a retenu l’offre de l’entreprise ROUVIER TP ( Lodève ) comme étant la mieux- disante avec un montant de 3.670,00 € HT soit 4.404,00 € TTC. M. MAVIGNER Jean-François, réaliser des travaux de pose d’un grillage et d’ Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE : l’entreprise ROUVIER TP ( Lodève ), titulaire du marché de travaux pour la pose d’un grillage et d’un brise-vue sur le mur de clôture du parking de l'Eglise. AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché de travaux avec l’entreprise ROUVIER TP Pour un montant retenu de 3.670,00 € HT soit 4.404,00 € TTC. DIT : que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur le compte 2158 de la section d’investissement du budget primitif 2021. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Jean-Pierre BERTOLI Transmission au Représentant de l'Etat Publication le 17/12/2021 Notification le DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE St Paul et Valmalle, le 17/12/2021 Le Maire de St Paul et Valmalle Signé : Jean-Pierre BERTO Libersi » Égalisl - Frairyahé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Préfecture de l'Hérault
Sous-préfecture de Lodève Lodève, le 25/04/2019
BUREAU DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Affaire suivie par : Claire JACQUOT
e ue sr se 34.26
Objet : DETR 2019 — Réhabilitation de la mairie et requalification des espaces publics — tranche 1
Monsieur le Maire,
Par arrêté n° 2019-I-424 du 25 avril 2019 Monsieur le Préfet de l'Hérault a sur ma proposition accordé à votre collectivité, une subvention au titre de la DETR 2019 pour vous aider à financer les travaux visés en objet, selon les modalités suivantes : ;
- Montant du Projet (H.T) 700 000€
- Montant de la subvention ; 140 000€
- Taux : 20,00 %
Je vous rappelle que selon l’article R 2334-28 du code général des collectivités territoriales, la décision d’attribution de la subvention devient caduque si l’opération n’est päs commencée dans un délai de deux ans, à compter de la notification de la subvention soit avant le 25 avril 2021. È
J’appelle votre attention sur l’obligation qui vous est faite d’apposer un panneau sur le lieu de l’opération financée, afin d'informer le public du concours financier de l'Etat, Le montant de l’aide de l'Etat devra y être mentionné en valeur et en pourcentage.
Je vous invite à prendre connaissance des modalités d'utilisation de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) qui figurent en annexe.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à mes sentiments les meilleurs.
P/le Préfet
Le Sous-Préfet de Lodève,
Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI
Maire de St Paul et Valmalle Jérôme MILLET
1 Avenue de Ja République — 34 700 LODEVE
btip:/{www.herault. gouv.fr - sp-lodeve@herault gouv.fr
Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 Liber » Égolité » Frawraié Fe PREFET DE L'HERAULT Préfecture de l'Hérault Sous-préfecture de Lodève Lodève, le 08 avril 2020 BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Affaire suivis par : Jean-François Moniotte Æ 04.67.88.34.2€ É : jean-francois.monlottegherauk.gouv.fr Objet : DETR 2020 - Réhabilitation de la mairie et des espaces publics (tranche 2). Monsieur le Maire, Par arrêté n° 2020-I-455 du 02 avril 2020 Monsieur le Préfet de l'Hérault a sur ma proposition accordé à votre collectivité, une s e la DETR 20120 pour vous ‘aider à à financer les travaux visés en ôbjet, selon lést ! = Montant du Projet (H:T) à un . 500 000,00€ - Montant de la subve Néon T7 140 090,00€ RER 28.00% des collectivités opération n’est ention soit ion qui vous est faite d’apposer un | panneët sur le lieu de Popéra financée, ‘public du concours financier de l'Etat, Le montant de l’aide de l’Etat devra : ÿ être e mentionné en valeur et en pourcentage. Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à mes sentiments les meilleurs. fem cdrodoment f Pfle Préfet Le Sous-Préfet de Lodève, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI | Maire de SAINT PAUL et VALMALLE Jean-François MONIOTTE 1 Avenue de la République — 34 700 LODEVE Horaires d'aécuefl du public : du lundi au vendredi de 8h39 à 11h45 cs. si EE tn ent qe, Occitanie
ARRETE
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
LA PRÉSIDENTE DE LA RÉGION OCCITANIE
Vu le Règlement de Gestion des Financements Régionaux
en vigueur
Vu la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/14 du 30 juin 2017 portant délégation du Conseil Régional à la Commission Permanente
VU la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/06
du 30 juin 2017 approuvant les principes et la mise en oeuvre de l'éco-conditionnalité des aides |
VU la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/09 du 30 juin 2017 approuvant les principes des nouvelles politiques
contractuelles territoriales pour la période 2018-2021
VU la délibération du Conseil Régional Occitanie n° CP/2017-JUILL/11.15 en date du 7 juillet 2017 approuvant les dispositifs régionaux
d'accompagnement à la vitalité des territoires « espaces et équipements publics »
VU la délibération du Conseil Régional Occitanie n° CP/2019-JUIN/11.04
en date du 7 juin 2019 modifiant les dispositifs régionaux d'accompagnement
à la vitalité des territoires « espaces et équipements publics »
Vu la décision n° CP/2021-FEV/11.01 du 12 février 2021, attribuant la subvention objet du présent arrêté
Vu la demande de financement enregistrée sous le numéro 20012539 présentée par La COMMUNE DE SAINT PAUL ET VALMALLE, ci-après
dénommé(e) « le bénéficiaire »
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités d'exécution de la décision par laquelle la Région accorde une Subvention
d'investissement au bénéficiaire pour la réalisation du projet
suivant : la mise en accessibilité de la mairie.
-
L'opération financée est décrite dans la ou les annexe(s)
technique(s) et / ou financière(s) jointe(s) au présent arrêté.
N°20012539
Page 1/6 # Î
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE LA SUBVENTION
La subvention attribuée pour la réalisation de l'opération s'élève à 50 000 €, sur la base d'une dépense éligible fixée à 166 666 € HT.
Pour rappel, les dépenses éligibles sont précisées en annexe.
ARTICLE 3 : DELAI DE REALISATION
Le délai de réalisation de l'opération, correspondant à ja période de réalisation effective de l'opération ainsi qu'aux dates de prise en compte des dépenses, est fixé comme suit : l'opération subventionnée démarre le 29/04/2020 et prend fin dans un délai de 48 mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire doit utiliser la subvention conformément à l'objet pour lequel elle a,été attribuée, mettre en œuvre tous lés moyens nécessaires à la réalisation de l'opération financée et respecter les obligations suivantes.
ARTICLE 4-1 ; INFORMATION DE LA RÉGION
Le bénéficiaire doit tenir informée la Région, dans un délai d’un mois, de tout événement survenant tant dans sa situation que dans celle de l'opération financée. Ainsi, il doit informer la Région de tout changement dans sa situation juridique, notamment de toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d'affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique).
Le bénéficiaire doit également informer la Région de toute modification dans le déroulement de l'opération financée, notamment toute modification des données financières et techniques.
ARTICLE 4-2 : CONTRÔLE DE L'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire doit accepter le contrôle technique et financier portant sur l’utilisation de la subvention attribuée.
Ce contrôle, sur pièces et/ou sur place, pourra être exercé, pendant la durée de réalisation de l'opération et dans un délai de trois ans suivant le paiement du solde et en tout état de cause jusqu'à l’extinction des obligations du bénéficiaire, par toute personne dûment mandatée par la Région.
A ce titre, le bénéficiaire devra, d’une part remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif dont la production serait jugée utile pour la réalisation du contrôle de l'emploi des fonds, d'autre part laisser l'accès à ses locaux pour
les besoins de celui-ci.
N°20012539
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# ARRETE N°20012711
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
LA PRÉSIDENTE DE LA RÉGION OCCITANIE
le Règlement de Gestion des Financements Régionaux en vigueur
la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/14 du 30 juin 2017 rtant délégation du Conseil Régional à la Commission Permanente
la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/06 du 30 juin 2017 prouvant les principes et la mise en oeuvre de l'éco-conditionnalité des aides
la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/09 du 30 juin 2017 prouvant les principes des nouvelles politiques contractuelles territoriales pour la riode 2018-2021
la délibération du Conseil Régional Occitanie n° CP/2017-JUILL/11.15 en date du 7 let 2017 approuvant les dispositifs régionaux d'accompagnement à la vitalité des ritoires « espaces et équipements publics »
la délibération du Conseil Régional Occitanie n° CP/2019-JUIN/11.04 en date du 7 n 2019 modifiant les dispositifs régionaux d'accompagnement à la vitalité des ritoires « espaces et équipements publics »
la décision n° CP/2020-DEC/11.21 du 11 décembre 2020, attribuant la subvention iet du présent arrêté
la demande de financement enregistrée sous le numéro 20012711 présentée par La MMUNE DE SAINT PAUL ET VALMALLE, ci-après dénommé(e) « le bénéficiaire »
ARRÊTE
TICLE 1 : OBJET
présent arrêté a pour objet de préciser les modalités d'exécution de la décision par uelle la Région accorde une subvéntion d'investissement au bénéficiaire pour la lisation du projet suivant : la requalification des espaces publics.
pération financée est décrite dans la ou les annexe(s) technique(s) et / ou ancière(s) jointe(s) au présent arrêté. ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE LA SUBVENTION La subvention attribuée pour la réalisation de l'opération s'élève à 26 441 €, sur la base d'une dépense éligible fixée à 105 767 € HT. Pour rappel, les dépenses éligibles sont précisées en annexe. ARTICLE 3 : DELAI DE REALISATION Le délai de réalisation de l'opération, correspondant à la période de réalisation effective de l'opération ainsi qu'aux dates de prise en compte des dépenses, est fixé comme suit : l'opération subventionnée démarre le 25/06/2020 et prend fin dans un délai de 48 mois à compter de la date de notification du présent arrêté. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE Le bénéficiaire doit utiliser la subvention conformément à l'objet pour lequel elle/a été attribuée, mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'opération financée et respecter les obligations suivantes. ARTICLE 4-1 : INFORMATION DE LA RÉGION Le bénéficiaire doit tenir informée la Région, dans un délai d'un mois, de tout événement survenant tant dans sa situation que dans celle de l'opération financée. Ainsi, il doit informer la Région de tout changement dans sa situation juridique, notamment de toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d'affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique). Le bénéficiaire doit également informer la Région de toute modification dans le déroulement de l'opération financée, notamment toute modification des données financières et techniques. ARTICLE 4-2 : CONTRÔLE DE L'UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire doit accepter le contrôle technique et financier portant sur l'utilisation de la subvention attribuée. . Ce contrôle, sur pièces et/ou sur place, pourra être exercé, pendant la durée de réalisation de l'opération et dans un délai de trois ans suivant le paiement du solde et en tout état de cause jusqu'à l'extinction des obligations du bénéficiaire, par toute personne dûment mandatée par la Région. A ce titre, le bénéficiaire devra, d’une part remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif dont là production serait jugée utile pour la réalisation du contrôle de l'emploi des fonds, d'autre part laisser l'accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci. N°20012711 Page 2/6 # RECU LE “x
2 8 OCT. 2020 MAIRIE
DE ST PAUL .
ET VALMALLE
ies/fe 19/10/2020
AT10000 Daoieufséaenpodesrfonices
Direction des aides territoriales MONSIEUR JEAN PIERRE BERTOLINI
MAIRE DE SAINT PAUL ET VALMALLE Dossier suivi par : Christine Bergé PLACE DE LA MAIRIE Références : 2020-03289-01
HOTEL DE VILLE
34570 ST PAUL ET VALMALLE T : 04.67.67.60.76 E : cherge@herault.fr
Monsieur le Maire,
Je vous confirme que par délibération du 19/10/2020, le conseil départemental a décidé de vous accorder une subvention de 76 800 euros pour la réhabilitation de la Mairie et de ses abords (parkings ét aménagements intérieurs non éligibles).
Durée de validité des subventions |
Le délai de validité pour le comméncement d'exécution est fixé à 18 mois à compter de la date de la présente lettre. L'opération devra être terminée impérativement dans un délai de 36 mois.
Le mémento joint précise les modalités de mise en œuvre de la subvention départementale. L'inobservation de l’une ou l'autre de ces dispositions entraînera la déchéance de la subvention départementale.
Je vous informe qu'à titre exceptionnel, une dérogation de commencement d’exécution vous a été accordée à compter du 1er janvier de l'année du vote.
Publicité des subventions.
Pendant la durée de l'opération, le maître d'ouvrage. devra porter à la connaissance du public l'origine des crédits attribués à la réalisation du projet.
Dans le cadre de sa politique de communication, le conseil départemental sera éventuellement amené à vous proposer de poser un panneau d’information.
Je vous précise que l'exécution de l'opération et l'utilisation des crédits alloués pourront faire l'objet d'un contrôle.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Président du Conseil départemental,
Kléber MESQUIDA
NB : Les aides accordées par le Département peuvent être attribuées dès lors que le budget général a été adopté.
Ce budget a été voté par 35 conseillers départementaux (les 28 élus du Groupe Majoritaire de la Gauche Républicaine + 7 élus du Groupe Unlon de la Droite et du Centre) - 7 élus n'ont pas voté le budget : Henri Bec, Marie-Emmanuelle Camous, Jean- François Corbière, Isabelle Des Garets, Franck Manogil, Nicole Zénon (groupe Défendre l'Hérault) et Guillaume Fabre (groupe Union de la Droite et du Centre) - 8 élus n'ont pas pris part au vote : Maud Bodkin, Michèle Dray-Fitoussi, Abdi El Kandoussi, Manare Khali, Chantal Levy-Rameau, Jérémie Malek, Philippe Sorez, Hôtel du Département Sauveur Tortorici (groupe Hérault Citoyens)
Mas d’Alco
1977 avenue des moulins
34087 Montpellier Cedex 4
T : 04 67 67 67 67
W : herault.fr
Le Dépariement dispose de moyens informetiques destinés en interne à améliorer le traitement de vos courriers. Conformément à la loi informatique
et libertés vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concemant. Vous pouvez l'exercer en vous adressant au service courrier. Montpellier, le 17 novembre 2020
RECU LE
20 Kÿy 2 Nicole Morère
MA IR JE p ’ 2029 Monsieur le Maire de ST PAUL ET VALMALLE
E & | MAIRIE RS ET Va Mal AUL 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Conseil Départemental
Conseillère Départementale
Du canton de Gignac
Jean-François Soto
Conseiller Départemental |
Du canton de Gignac
Maire de Gignac
Affaire suivie par : B. Cavalier
Téléphone : 04.67.67.60.77
Références : NMANFS/bc
CP du 16 novembre 2020
Monsieur le Maire,
Nous avons le plaisir de vous informer que lors de sa réunion du 16 novembre 2020, la ‘ Commission Permanente du Conseil Départemental a décidé de vous attribuer dans le cadre de l'Aide aux Communes — Programme Patrimoines et Voiries -Fonds d’Aides d'Investissement aux Communes FAIC 2020, une subvention d’un montant de :
80000 Æuros pour la Réhabilitation de la Mairie et Espaces Publics (complément)
Nous sommes heureux de vous avoir accompagné dans ce projet.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos meilleurs sentiments.
Jea s SOTO , /
Hôtel du Département
Mas d'Alco
1977 aveñue des moulins
PPT Man telle Cedex 4 000, rue d'Aico - 34087 Montpellier Cedex 4 — Téléphone : 04.67.67.60.77 — Télécopie : 04.67.67.60.70
Le Département dispose de moyens Informatiques destinés en interne à améliorer le traitément de vos courriers. Conformément à la loi informatique
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Département de l’Hérault 2 0 1 9 / 0 6 4 DE LRSTURE
18 DEC. 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D.R.C.L DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ST PAUL ET VALMALLE GREFFE -PER A
L’an deux mille dix-neuf, le mercredi 11 décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2019
Présents : Mme ALBAS Christelle, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, M. GARCIA François, Mme GELLY Evelyne, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, M. MAVIGNER Jean-François, M. ROUQUET Alain, Mme SAUTEREAU Chantal, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. ALEMANY Fabien, Mme ANDRZEJEWSKI Marie-Pierre, M. CONSTANS Frédéric, M. GELY Frédéric ;
M. ALEMANY Fabien donne pouvoir à M. CANCHY Eric ;
M. GELY Frédéric donne pouvoir à Mme GUIZARD Sophie ;
Mme SAUTEREAU Chantal a été élue secrétaire.
- question n°4/6 -
Objet : Opération de réhabilitation de la Mairie et de requalification des espaces publics :
© Demande de subventions auprès du Département, de la Région et de V’Etat au titre de la DETR 2020 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12/12/2018, demandant à l'Etat une subvention au titre de la DETR 2019, dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la Mairie et de requalification des espaces publics ;
Vu l'arrêté n°2019-1-424 du 25/04/2019 de la Préfecture de l'Hérault, accordant à la commune une subvention au titre de la DETR 2019 d’un montant de 140.000,00 € pour réaliser ladite opération ;
- Vu le vote du budget primitif en date du 28/03/2019 ;
Vu la proposition des services de l'Etat de diviser le projet en deux tranches afin de percevoir une subvention DETR en 2019 puis en 2020 ;
Considérant la nécessité d'assurer le financement de cette opération ;
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la Mairie et de requalification des espaces publics, il convient de reformuler auprès des services de l’Etat une nouvelle demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour finaliser le financement de ce projet.
Monsieur le Maire ajoute que le montant total de l’opération a été réactualisé et s’élève à 900.000,00 € TTC. II demande à l’Assemblée de se prononcer sur le plan de financement de cette opération qui se présente comme suit : PLAN DE FINANCEMENT
recerTES 0 19/065 DEPENSES
Maîtrise d'œuvre : 49.654,27 € HT Etat DETR 2019 : 140.000,00€ HT 19%
Relevé topographique : 3.230,00 € HT Etat DETR 2020 : 140.000,00€ HT 19%
Diagnostic Bâtiment : 5.254,00 € HT Région 50.000,00€ HT 7%
mise en accessibilité bâtiments publics
Contrôle technique : 5.840,00 E HT
Région : 39.000,00€HT 5%
Coordination SPS : 3.636,00 € HT aménagt./qualification espaces publics
Etudes complémentaires : 2.385,73 € HT Département : 35.000,00 € HT 5%
réhabilitation bâtiment ( toiture / façade )
Sous-toral Etudes : 70.000,00 €EHT
Département : 15.000,00 € HT 2%
Patrimoine et voirie
Travaux bâtiment : 475.000,00 € HT
(estimation APS / octobre 2019) Part financeurs : 419.000,00 € HT 56%
Part communale 331.000,00 €HT 44%
Travaux VRD : 205.000,00 € HT
(estimation APS / octobre 2019)
Sous-total Travaux : 680.000,00 € HT
TVA non financée : 30.000,00 € FCTVA : 120.000,00 €
Part communale : 361.000,00 € TTC 40%
TOTAL HT : 750.000,00 € HT TOTAL HT _ : 750.000,00 € HT
TOTAL TTC : 900.000,00 € TTC TOTAL TTC : 900.000,00 € TTC
Le Conseil, ouf l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE : la réalisation de cette opération dont le montant a été réactualisé à 750.000,00 € HT soit 900.000,00 € TTC et le plan de financement précité.
SOLLICITE : une aide financière la plus large possible auprès du Département, de la Région et de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D:E.TR. ) 2020.
AUTORISE : Monsieur le Maire à modifier si besoin le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’attribution des subventions.
DIT : que les crédits nécessaires à l’ensemble de cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2020 d’invesfisseme
GREFFE ‘PERA. Commune de St Paul et Valmalle N°
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt et un, le mercredi 24 novembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni. en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/11/2021
Présents : M. BELLAY Marc, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHŸ Eric, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : Mme EUZET Anne-Sophy, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline, M. VIAL Jean-Marie ;
Pouvoir de M. VIAL Jean-Marie à M. MAVIGNER Jean-François ;
Pouvoir de Mme EUZET Anne-Sophy à M. BERTOLINI Jean-pierre ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.
- question n°1/4 -
Objet : Demande d’un emprunt d’équilibre de 100.000 € pour assurer le financement des travaux de réhabilitation de la Mairie et de ses espaces publics.
Vu la délibération du ‘Conseil municipal ‘en date du 12/12/2018 approuvant le projet de réhabilitation de la Mairie et de'ses espaces publics pour un coût total de 1 ‘opération estimé à 700.000, 00 € AT soit 840.000,00 € TTC ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11/12/2019 réactualisant le coût de l'opération à un montant global de 750.000,00 € HT soit 900.000,00 € TTC (études incluses) ;
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de souscrire un emprunt d’équilibre d’un montant de 100.000,00 € pour assurer le financement des travaux de réhabilitation de la Mairie et de ses espaces publics. 11 propose à l’Assemblée de l’autoriser à consulter plusieurs banques, à négocier
les conditions et à signer le contrat de prêt retenu.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE : le Maire à lancer une consultation auprès de divers organismes de crédits pour un prêt de 100.000,00 € ( CENT MILLE EUROS ).
DONNE : tous pouvoirs au Maire pour exercer à son initiative toutes négociations et signer le contrat de prêt qu’il aura retenu.
PRECISE : que l’opération est prévue Budget.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
Le Maire,
Jean-Pierre BERTOLAX Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 29/11/2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le 29/11/2021
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE laits bre 202 Montpelliér, Je 25 5 Direction Générale des Services AT10000 DGA Aménagement du territoire Les Direction des aides territoriales Jo Dossier suivi par : Sandra Grignon Boït BL Références : 2021-12902-01 T :04.67.67.73.93 E : sgrignon@herauit.fr REC LE D 31: 2021 MA! . “| PAUL . Es vALMALLE | 22 novembre 2021, le conseil ubvention de 24 300 euros pour la f : Prec dépaiteinen je. L'inobservation de l'une ou l'äutre de ces dispositions entraînera la déchéance de la subvention débererrientaie: politique Fe communication, le conseil départemental sera \4 amené à vous proposer de poser un panneau d'information. 5 poli rorit faire Soda d'un contrôle. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le Président du Conseil départemental, Hôtel du Département Mas d'Alco 1977 avenue des moulins 34087 Montpellier Cedex 4 T: = 67 67 67 67 Le Départéréht dispose de moyens Informatiques destinés en inteme à améliorer le traitement de vos courriers. Conformément à la loi informatique et libertés vous disposëéz d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concemant, Vous pouvez l'exercer en vous adressant au service courrier. # RECUtE
s RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À
à + 25 MAI 2021
MAIRIE DE ST PAU ie VALMALLE
Montpellier, le 47 mai 2021 °
Direction Générale des Services
DGA Aménagement du territoire
Direction des aides territoriales
Dossier suivi par : Sandra Grignon Boit
Références : 2021-04072-01
T:04.67.67.73.93
E : sgrignon@herault.fr
Hôtel du Département
Mas d’Alco
AT10000
MONSIEUR JEAN PIERRE BERTOLINI
MAIRE DE SAINT PAUL ET VALMALLE
PLACE DE LA MAIRIE
HOTEL DE VILLE
34570 ST PAUL ET VALMALLE
Monsieur le Maire,
Je vous confirme que par délibération du 10 mai 2021, le conseil départemental a décidé de vous accorder une subvention de 36 400 euros pour la réfection des chemins des Arbousiers et du Bois d'Arnaud. j
Durée de välidité des subventions
Le délai de validité pour le commencement d'exécution est fixé à 18 mois à compter de la date de la présente lettre. L'opération devra être terminée impérativement dans un délai de 36 mois.
Le mémento joint précise les modalités de mise en œuvre de la subvention départementale. L'inobservation de l’une ou l'autre de ces dispositions entraînera la déchéance de la subvention départementale.
Jé vous informe qu'à titre exceptionnel, une dérogation de commencement d'exécution vous a été accordée à compter du 1er janvier de l'année du vote.
Publicité des subventions
Pendant la durée de l'opération, le maître d'ouvrage devra porter à la connaissance du public l'origine des crédits attribués à la réalisation du projet.
Dans le cadre de sa politique de communication, le conseil départemental sera éventuellement amené à vous proposer de poser un panneau d'information.
Je vous précise que l'exécution de l'opération et l'utilisation des crédits alloués pourront faire l'objet d'un contrôle.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les
meilleurs.
Le Président du Conseil départemental.
Kléber MESQUIDA
NB : Les aides accordées par le Département peuvent être attribuées dès lors que le budget général a été adopté.
Ce budget a été voté par 43 conseillers départementaux
7 élus n'ont pas voté le budget : Henri Bec, Marie-Emmanuelle Camous, Jean-François Corbière, isabelle Des Garets, Franck Manogil, Nicole Zénon (groupe Défendre l'Hérault) et Guillaume Fabre {Non Inscrit)
1977 avenue des moulins
34087 Montpellier Cedex 4
T : 04 67 67 67 67
W : herault.fr
Le Département dispose de moyens informatiques destinés en interne à améliorer le traitement de vos courriers. Conformément à la bi informatique
et libertés vous disposez d’un droit d'accès ei de rectification des informations vous concernant. Vous pouvez l'exercer en vous adressant au service courrier. MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ÉTABLISSEMENT
Etablissement publics de coopération
intercommunale
Autres organismes de regroupement
Autres organismes de regroupement
43 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Budget Primitif 2022 VALMALLE
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taxe d'habitation
TFPB 481277,00
TFPNB . 15 243,00
CFE
44 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Affiché le 30 mars 2022 SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu au
nouveau préfibriqué (sous lu salle polyvalent), le MERCREDI 6 A VRIL, 2022 à 18h00.
ORDRE DU JOUR :
1/ Vote du Compte de Gestion 2021 — Budget Principal.
2/ Vote du Compte Administratif 2021 de la Commune.
3/ Vote du Budget Primitif 2022 de la Commune.
4/ Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2022.
5/ Vote des taux d’imposition des taxes locales de l’année 2022.
6/ Vote des subventions aux associations pour l’année 2022.
7/ questions diverses.
À St Paul et Valmalle, le 30 mars 2022
Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Couriel : malie@sipauletvalralle.fr
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DE EE SRNES MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
Budget Primitif 2022
LE MAIRE,
Certifié exécutoire par LE MAIRE
publication le .L4./.1... 202
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents AO
Nombre de suffrages exprimés À à.
° . A CZ psovs En
) VOTES: Pour Z
ontre
Abstentions O
Présenté par LE MAIRE,
AST PAUL ET VALMALLE le .& 7.4.1. /2.2€
Délibéré par l'assemblée Es bezrie seu en session .
AST PAUL ET VALMALLE, le {1.4.1 &
Date de convocation : 0. BI.ZerC
Les membres
, Compte tenu de la transmission en préfecture, le ia alt et de la
A ST PAUL ET VALMALLE, le Î h 12.1 ete
45