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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20160323 CR CC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20160323 CR CC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Union Européenne,
1
Le 23 mars 2016, à 17 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers titulaires présents : Farid AIT KICHA, Hubert BARBIEUX, Françoise BAUDOT, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOERIO, Jean-Paul BUTTARD, Gérard CHABERT, Nathalie CHARTIER, Gilles CHENE, Alain COMMARET, Micheline DALIDET, Gérard DELORME, Pierre DIAZ, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Michel GUILBERT, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Dominique HUDRY, Didier IDES, Agnès JOREAU, Claude LABOUREAU, Gérard LACOMBE, Jean-Claude LANDRIER, Patrick LEBLANC, Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARILLER, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Bernard MASSOL, Jean- Louis MICHELIN, Michel MILLET, Franck MOINARD, François-Xavier NAULOT, Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET- DUMAY, Véronique PICHON, Olivier RAUSCENT, Nicolas ROBERT, François ROUX, Anne-Marie THOMASSIN, Gilles TISSIER, Louis VIGOUREUX, Elise VILLIERS, Alain VITEAU et Françoise WICKER. 18 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARENA a donné pouvoir à Marc-Olivier LINGET, Josiane BOUTIN a donné pouvoir à Roger HUARD, Damien BRIZARD a donné pouvoir à Sonia PATOURET- DUMAY, Paule BUFFY a donné pouvoir à Chantal HOCHART, Jean-Yves CAULLET a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Camille BOERIO, Isabelle GEORGELIN a donné pouvoir à Thierry VEYSSIERE, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Philippe LENOIR, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET, Nicole LHERNAULT a donné pouvoir à Anne-Marie THOMASSIN, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Nathalie CHARTIER, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Noëlle RAUSCENT a donné pouvoir à Hubert BARBIEUX, Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Didier IDES, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean-Claude MAUPOIX et Françoise VERMILLARD a donné pouvoir à Claude LABOUREAU.
2 Conseillers titulaires absents : Laurent CLUZEL et Gérard DEMARTINI. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX, Camille BOERIO, Nathalie CHARTIER, Alain COMMARET, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Chantal HOCHART, Didier IDES, Agnès JOREAU, Claude LABOUREAU, Philippe LENOIR, Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET-DUMAY et Anne-Marie THOMASSIN. 4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Marc-Olivier LINGET, Roger HUARD, Jean-Claude MAUPOIX et Thierry VEYSSIERE (a quitté la séance avant le vote de l’OJ n° 2).
Date de la convocation 16 mars 2016
Conseillers titulaires en fonction 69
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 14
Conseillers suppléants ayant pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Gérard PAILLARD.
Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et, constatant que le quorum est atteint, affirme que l’assemblée peut légalement délibérer.
Il remercie Monsieur le Maire d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.
Le Président indique que le vote du rapport de l’OJ n° 2 se fera à bulletin secret. Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.
Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.
O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU LUNDI 29 FÉVRIER 2016
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.
O.J N° 2 : RESSOURCES HUMAINES
Création de 4 postes à durée déterminée : créé par arrêté préfectoral du 15 décembre 2014, à l’initiative de la Communauté de Communes du SEREIN et de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, le Président rappelle que le
Communauté de Communes
AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
Compte-rendu
du Conseil Communautaire
Mercredi 23 mars 2016 à 17 heures
A la salle des maréchaux à AVALLON 2
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Avallonnais est compétent pour définir les conditions du développement économique, écologique, culturel et social sur son territoire.
Pour faire suite à une requête du Syndicat Mixte du Pays du Tonnerrois (SMPT) contre l’Etat, le Président explique que le Tribunal Administratif de Dijon a annulé la création du PETR du Grand Avallonnais en audience du 16 décembre 2015, considérant notamment que le retrait de la Communauté de Communes du SEREIN du SMPT devait constituer un préalable indispensable à la création du PETR du Grand Avallonnais. Il avise que l’information lui a été transmise, en qualité de Président du Comité Syndical du PETR du Grand Avallonnais, par Madame la Sous-préfète d’AVALLON, par téléphone, le 22 février 2016 et qu’il attendait de recevoir une notification écrite qu’il n’a toujours pas reçue, à ce jour, pour communiquer. Le Président rappelle qu’il a informé les membres du Conseil Communautaire du 29 février 2016 dès lors que la presse s’en était fait l’écho.
Aussi, pour faire suite à de nombreux échanges avec les services de l’État, le Président expose les différentes phases de réflexion qui ont eu lieu entre le 29 février dernier jusqu’à la décision qui justifie la réunion exceptionnelle du Conseil Communautaire de ce jour et explique que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pourrait se substituer temporairement au PETR du Grand Avallonnais en tant qu’employeur, en sa qualité de membre co-fondateur.
Il rappelle que le PETR du Grand Avallonnais est notamment compétent pour : l’élaboration, la révision et la modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dont le périmètre est identique à celui du Pôle,
l’élaboration, le suivi-animation et la révision du Contrat local de Santé signé le 5 septembre 2014, l’élaboration, le suivi-animation et la gestion d’un programme LEADER, l’élaboration, le suivi-animation et la gestion du projet de territoire.
Le Président explique, qu’au travers de ces deux derniers points, le PETR du Grand Avallonnais accompagne techniquement et financièrement les porteurs de projets territoriaux. Pour mener à bien ses missions, le Président indique que le PETR du Grand Avallonnais dispose de l’ingénierie suivante :
un directeur,
une chargée de mission « Santé – Enfance Jeunesse Sport »,
un chargé de mission « Urbanisme – Habitat – Fonds européens »,
une secrétaire comptable.
Le Président ajoute :
Que cette décision, qui fait l’objet d’un appel de la part de l’Etat, a des conséquences administratives, juridiques et financières. En effet, la situation contractuelle des agents du PETR du Grand Avallonnais ainsi que leur rémunération sont en suspens,
Que de nombreuses opérations structurantes pour le territoire, pour lesquelles des financements ont été identifiés, sont à l’arrêt du fait de cette situation.
Que dans l’attente du règlement judiciaire de la procédure, il convient de définir un cadre juridique qui permet de poursuivre les missions du PETR du Grand Avallonnais tout en garantissant aux agents une situation contractuelle régularisée qui permettra, entre autres, le paiement de leurs salaires.
A la question de Monsieur Camille BOERIO qui s’interroge sur la nature de l’appel de l’Etat et les délais de réponse, le Président répond qu’il s’agit d’une procédure de référé. L’employeur PETR n’étant plus reconnu, Monsieur BOERIO s’inquiète que les agents ne puissent pas bénéficier des allocations chômage.
Monsieur Jean-Michel BEAUGER souhaite connaitre l’impact financier pour la Communauté de Communes de cette dramatique situation. Il demande si le recours à une structure de substitution a été envisagé. Le Président répond que les sommes allouées à ces contrats à durée déterminée de trois mois (environ 36 500,00 euros, salaires et charges) seraient déduites de la contribution annuelle versée par la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN au PETR du Grand Avallonnais titre de l’année 2016 (74 400,00 euros) et qu’en aucun cas, cela constituerait une charge supplémentaire pour la collectivité. Concernant la constitution d’une structure de substitution, le Président ajoute qu’elle pourrait être étudiée dès que l’issue du sursis à exécution demandé par l’Etat sera connue.
Madame Sonia PATOURET-DUMAY appelle à la prudence : en devenant l’employeur, la Communauté de Communes prend tous les risques alors qu’elle est victime et non responsable de cette situation. Elle ajoute que l’impact financier sera important pour la Communauté de Communes puisqu’elle devra assumer la liquidation du PETR, tout en perdant les aides des financeurs.
Madame Sonia PATOURET-DUMAY regrette que l’affectif puisse jouer un rôle dans la proposition du Président. Le Président répond que les missions actuellement menées par le PETR doivent être poursuivies, notamment en ce qui concerne le Schéma de Cohérence Territoriale et le Contrat Local de Santé. Il ajoute que le Bureau Communautaire se réunira très prochainement pour prendre des décisions et sollicitera l’avis de la Communauté de Communes du SEREIN sur la situation.
Après avoir rappelé que le Président n’est en rien fautif sur ce dossier, Monsieur Nicolas ROBERT estime que la solution proposée n’est pas la bonne puisqu’elle n’apporte pas une solution pérenne pour les agents du PETR. Il préconise de rejeter le projet de délibération ou de le modifier pour recruter les agents pour une durée minimum d’un an, dans l’objectif de travailler 3
sur une fusion anticipée, dès 2017, de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN avec la Communauté de Communes du SEREIN.
Monsieur Philippe LENOIR partage la proposition de Monsieur Nicolas ROBERT et regrette l’absence d’un représentant de l’Etat lors de ce Conseil Communautaire.
A la question de Monsieur François-Xavier NAULOT sur la possibilité des agents d’engager une procédure à l’encontre du PETR, le Président répond par l’affirmative. Il ajoute qu’il a un contrat moral avec les agents et que le rapport proposé ne devrait même pas solliciter de débat.
A la question de Monsieur Jean-Paul BUTTARD relative aux crédits affectés au PETR, le Président répond qu’ils ne pourront pas être reportés sur une Communauté de Communes.
Monsieur Didier IDES rappelle que la Communauté de Communes n’est pas fautive dans cette histoire et que la réponse apportée par cette proposition a pour objectif de gérer la situation d’urgence dans laquelle se trouvent les agents.
Monsieur Olivier RAUSCENT estime qu’une fusion anticipée semble irréaliste dans les délais proposés par Monsieur Nicolas ROBERT, ne serait-ce que pour harmoniser les compétences et la fiscalité. Il ajoute ne pas être convaincu par les économies attendues en matière de fonctionnement générées par une fusion des Communautés.
Monsieur Gérard DELORME appelle à la solidarité dans le cadre de cette situation complexe et subie par la Communauté de Communes et les agents. Il conseille de ne pas brusquer les élus avec une fusion accélérée des deux Communautés de Communes et de se recentrer sur la question posée dans le cadre de ce conseil.
Monsieur Christian GUYOT souhaite que les échanges reviennent sur le contenu de l’ordre du jour.
En réponse à une question de Monsieur Dominique HUDRY sur une requête écrite de la part de la Préfecture demandant que la Communauté de Communes se substitue temporairement au PETR en tant qu’employeur, le Président répond que la collectivité n’a reçu aucun document écrit.
En conséquence et après un long débat, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour créer quatre postes en contrat à durée déterminée pour la période allant du 1er mars au 31 mai 2016, au motif d’un accroissement temporaire d’activité, le temps que le PETR du Grand Avallonnais retrouve son existence juridique. Ainsi, seraient créés trois postes à temps complet :
un poste d’attaché territorial (chargé de mission « Gestion administrative et financière ») - grade de directeur territorial,
un poste d’ingénieur territorial (chargée de mission « Santé – Enfance Jeunesse Sport ») - grade d’ingénieur, un poste d’ingénieur territorial (chargé de mission Urbanisme – Habitat – Fonds européens ») - grade d’ingénieur,
Et un poste à temps non complet :
un poste d’adjoint administratif territorial (secrétaire comptable) - grade d’adjoint administratif 1ère classe.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à bulletin secret à la majorité des voix (41 voix pour, 23 voix contre, 1 bulletin nul et 1 bulletin blanc),
ACCEPTE la proposition susvisée telle qu’elle est présentée,
CRÉÉE trois postes à temps complet :
un poste d’attaché territorial (chargé de mission « Gestion administrative et financière ») – grade de directeur territorial,
un poste d’ingénieur territorial (chargée de mission « Santé – Enfance Jeunesse Sport ») – grade d’ingénieur,
un poste d’ingénieur territorial (chargé de mission Urbanisme – Habitat – Fonds européens ») – grade d’ingénieur,
Et un poste à temps non complet :
un poste d’adjoint administratif territorial (secrétaire comptable) – grade adjoint administratif 1ère classe,
Pour une durée déterminée de trois mois allant du 1er mars au 31 mai 2016.
O.J N° 3 : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Aucune information et/ou question diverse(s) n’étant formulée(s),
La séance est levée à 18 heures 30.