unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20171211 CR CC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20171211 CR CC Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20171211 CR CC)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Démocratie, 1

Le 11 décembre 2017, à 18 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

57 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Françoise BAUDOT, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Josiane BOUTIN, Paule BUFFY, Jean-Paul BUTTARD, Jean-Yves CAULLET, Gérard CHABERT, Nathalie CHARTIER (arrivée à l’OJ N° 3), Gilles CHENE, Micheline DALIDET, Bernard DESCHAMPS, Pierre DIAZ, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD (a quitté la séance à partir de l’OJ N° 8), Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU (arrivée à l’OJ N° 2), Didier IDES, Agnès JOREAU, Claude LABOUREAU, Gérard LACOMBE, Jean-Claude LANDRIER, Patrick LEBLANC, Philippe LENOIR, Nicole LHERNAULT, Claude MANET, Alain MARILLER, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Bernard MASSOL, Jean-Louis MICHELIN, Michel MILLET, Franck MOINARD, François-Xavier NAULOT (a quitté la séance avant le vote de l’OJ N° 7/1), Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Véronique PICHON (arrivée à l’OJ N° 3), Bernard RAGAGE, Nicolas ROBERT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Éric STÉPHAN, Anne-Marie THOMASSIN, Gilles TISSIER, Joël TISSIER, Françoise VERMILLARD, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Françoise WICKER.

10 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Farid AIT KICHA a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Angélo ARÉNA a donné pouvoir à Marc-Olivier LINGET, Alain COMMARET a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Gérard DELORME a donné pouvoir à Alain GUITTET, Isabelle GEORGELIN a donné pouvoir à Thierry VEYSSIERE, Dominique HUDRY a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE a donné pouvoir à Françoise PIGNEUR, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Nathalie CHARTIER, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Jean-Louis MICHELIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Patrick GEORGE. 2 Conseillers titulaires ayant quitté en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Philippe LENOIR (à partir de l’OJ N° 8) et François-Xavier NAULOT a donné pouvoir à Patrick LEBLANC (à partir de l’OJ N° 7/1).

1 Conseillère titulaire absente excusée n’ayant pas donné un pouvoir de vote : Marie-Claire LIMOSIN. 3 Conseillers titulaires absents : Damien BRIZARD, Laurent CLUZEL et Gérard DEMARTINI. 6 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Nathalie CHARTIER, Bernard DESCHAMPS, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Jean-Louis MICHELIN et Bernard RAGAGE.

4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Patrick GEORGE, Marc-Olivier LINGET, Françoise PIGNEUR et Thierry VEYSSIERE.

Date de la convocation 5 décembre 2017

Conseillers titulaires en fonction 71

Conseillers titulaires présents 57

Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 6

Conseillers suppléants ayant pouvoir de vote 4

Secrétaire de séance : Chantal HOCHART.

 Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées.  Le Président remercie Monsieur le Maire de la ville d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.

 Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers, il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée.  Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.

 Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

 Le Président explique que les points de l’ordre du jour n° 9/2 « convention de partenariat pour la réservation de places en crèche » et n° 10 « conventions avec les communes de CHÂTEL-CENSOIR et QUARRÉ LES TOMBES – Maison de services au public » sont reportés à une date ultérieure.

 Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

du Conseil Communautaire

Lundi 11 décembre 2017 à 18 heures

Au marché couvert à AVALLON2

 Monsieur Jean-Yves CAULLET, Maire de la ville d’AVALLON, souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU LUNDI 30 OCTOBRE 2017

A l’OJ n° 10/2 « Modification du règlement de fonctionnement des structures multi-accueils « CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE », Madame Sonia PATOURET-DUMAY demande qu’un point qui lui semble important soit rajouté en ces termes :  Le Président précise que cet ajout est une obligation demandée par la CAF,  Madame Sonia PATOURET-DUMAY précise qu’il ne s’agit en rien d’une obligation demandée par la CAF mais d’un choix politique fait par le Président de la Communauté de Communes.

Le Président confirme qu’il s’agissait bien d’une demande de la CAF afin que la Communauté de Communes puisse facturer les heures aux familles concernées par la situation familiale évoquée dans le règlement.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES

 Le Président rappelle qu’il est important de lire les compte-rendus du Bureau Communautaire qui a notamment vocation à examiner les rapports pressentis pour être présentés aux réunions du Conseil Communautaire. Il ajoute que les principaux rapports présentés ce jour sont le résultat d’un travail concerté entre les élus qui s’impliquent régulièrement au sein du Bureau Communautaire et de différentes commissions et non une présentation unilatérale du Président et des services.

 Le Président informe que l’arbre de Noël des agents et de leurs enfants a eu lieu ce samedi 9 décembre 2017 à l’Accueil de loisirs « 1, 2, 3,…Soleil» à AVALLON et s’est très bien déroulé. Il tient à remercier particulièrement les élus présents et les agents qui ont assuré l’organisation de cette manifestation.  Pour faire suite à une judicieuse suggestion de l’une de nos collègues, le Président informe que la CCAVM fera parvenir aux communes, lorsque celles-ci sont appelées à émettre un avis, un modèle de délibération sur lequel s’inspirer.

 Le Président rappelle les dates des prochaines réunions du Conseil Communautaire :  Mardi 19 décembre 2017 à 17 heures, salle du groupe scolaire à SAUVIGNY LE BOIS,  Lundi 22 janvier 2018 à 18 heures, salle du marché couvert à AVALLON. Le Président informe qu’il y aura, au cours de cette réunion, une présentation de l’Établissement Public Foncier DOUBS BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ et d’une mission d’accompagnement du Plan Climat-Air-Énergie Territorial par le Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne.

 Le Président rappelle qu’il présentera ses vœux à la population le lundi 15 janvier 2018 à 18 heures 30, salle du marché couvert à AVALLON.

O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT

 En accord avec les 7 communes concernées (BEAUVILLIERS, BUSSIÈRES, CHASTELLUX-SUR-CURE, QUARRÉ-LES-TOMBES, SAINT-BRANCHER, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS et SAINT-LÉGER- VAUBAN), le Président informe qu’il a notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception, au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Morvan que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN n’assurerait plus le versement des adhésions desdites communes à compter du 1er janvier 2018.  En accord avec les 3 communes concernées (CHÂTEL-CENSOIR, LICHÈRES-SUR-YONNE et MERRY-SUR- YONNE), le Président informe qu’il a notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception, au Syndicat mixte du Canal du Nivernais que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN n’assurerait plus le versement des adhésions desdites communes à compter du 1er janvier 2018.

O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

 Dans le cadre d’un projet solidaire et humanitaire, le Président informe que le Bureau Communautaire a confirmé, à l’unanimité, l’octroi d’une aide de 450,00 euros, sous forme d’un encart publicitaire posé sur la voiture des participants, à deux jeunes du territoire pour participer au 4L Trophy au MAROC en février 2018.  Dans le cadre des transports à la demande, le Président informe que le Bureau Communautaire a, à l’unanimité :  Attribué le marché pour la tranche ferme et les 2 tranches conditionnelles, à compter du 1er janvier 2018, à l’entreprise EURL Taxis Luc MOFFRONT sise 3, route d’Ortona 89200 SAUVIGNY LE BOIS dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :

o Forfait par jour : 0,00 euros HT,

o Prix au kilomètre : 0,71 euros HT,

 Maintenu, en 2018, le tarif unique de 3,00 euros le trajet simple (aller ou retour) par personne pour le transport à la demande sur le territoire communautaire au départ des communes rurales susvisées à destination de la ville centre.

 Dans le cadre de la consultation pour le marché d’assurances à souscrire à compter du 1er janvier 2018 par la Communauté de Communes, le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué, à l’unanimité, les différents lots du marché pour la période 2018-2020 comme suit :3

 Lot n°1 : dommages aux biens et risques annexes à la société PNAS / AREAS-ETHIAS pour un montant annuel de 3 572,92 euros TTC,

 Lot n°2 : responsabilité et risques annexes (dont atteinte à l’environnement et protection juridique de la personne morale) à la société PNAS / AREAS-CFDP pour un montant annuel de 4 093,98 euros TTC,  Lot n°3 : flotte automobile et risques annexes (dont marchandises transportées, auto collaborateur et auto mission élus) à la société SMACL pour un montant annuel de 2 158,30 euros TTC,  Lot n°4 : risques statutaires du personnel (dont maladie longue durée/longue maladie, maternité, maladie ordinaire) à la société PILLIOT / CBL INSURANCE pour un montant annuel de 30 049,96 euros TTC,  Lot n°5 : protection juridique des agents et des élus à la société 2 C COURTAGE / CFDP pour un montant annuel de 258,47 euros TTC.

O.J N° 5 : AFFAIRES FINANCIÈRES

1°) Attribution des compensations définitives 2017 (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE, Président de la Commission des « finances ») : dans le cadre du régime de la fiscalité professionnelle unique, Monsieur Bernard RAGAGE rappelle que le Conseil Communautaire, en date du 30 octobre dernier, a adopté les montants prévisionnels de l’attribution des compensations 2017 pour chacune des communes membres de la CCAVM et que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) relatif aux transferts de compétences intervenant au titre de cet exercice a été transmis à chaque Conseil municipal le 6 septembre 2017. Conformément à l’alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, il indique que les conditions de majorité qualifiée sont atteintes pour l’adoption du rapport de la CLETC du fait des votes favorables des communes ou par l’absence de délibérations prises dans les délais impartis. Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité, du Bureau Communautaire, de délibérer pour :  Valider les montants définitifs 2017 de l’attribution des compensations à reverser aux communes par la CCAVM,  Et, le cas échéant, autoriser le Président à communiquer à chacune des communes membres le montant définitif 2017 de l’attribution de compensation qui lui revient.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (65 voix pour et 2 abstentions) :

 VALIDE les montants définitifs 2017 de l’attribution des compensations à reverser aux communes par la CCAVM tels qu’ils sont proposés,

 AUTORISE le Président à communiquer à chacune des communes membres le montant définitif 2017 de l’attribution de compensation qui lui revient.

2°) Contractualisation d’une ligne de trésorerie 2018 (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE, Président de la Commission des « finances ») : Monsieur Bernard RAGAGE rappelle que la ligne de trésorerie de 1 600 000,00 euros, souscrite par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, arrive à échéance le 19 janvier 2018. Il explique la nécessité qu’elle soit renouvelée pour un montant maximum de 2 000 000,00 euros selon l’état des besoins de trésorerie tout au long de l’année en fonction des dates d’encaissement inhérentes aux contributions de la redevance incitative et aux prestations de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne au titre des crèches et de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites (soldes 2017 et acomptes 2018). A ce titre, Monsieur Bernard RAGAGE indique qu’une consultation pourrait être lancée auprès de plusieurs établissements bancaires et il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité, du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver le recours à une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 2 000 000,00 euros et, le cas échéant, autoriser le Président à signer le contrat avec l’établissement bancaire retenu, sous couvert de l’avis de la Commission d’appel d’offres. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE le recours à une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 2 000 000,00 euros et AUTORISE le Président à signer le contrat avec l’établissement bancaire retenu, sous couvert de l’avis de la Commission d’appel d’offres.

3°) Décision modificative n° 2017-5 du budget principal 2017 (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE, Président de la Commission des « finances ») : Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité, du Bureau Communautaire, de délibérer pour adopter la décision modificative n° 2017–5 du budget principal 2017 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci–dessous :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Comptes Montant Comptes Montant

773 – Mandats annulés 6 244,00

Virement section d’investissement 8 429,00 778 – Produits exceptionnels 2 185,00

Total 8 429,00 Total 8 429,00

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement Comptes Montant Comptes Montant 458 101 – Dépenses CCAVM 2 185,00

458 102 – Dépenses ANNÉOT 450,00 458202 – Recettes ANNÉOT 450,00 458 103 – Dépenses ASQUINS 2,00 458217 – Recettes ISLAND 847,00 458 105 – Dépenses ÉTAULES 102,00

458 113 – Dépenses SERMIZELLES 1 080,00

458 114 – Dépenses THAROT 2 207,004

458 131 – Dépenses MONTILLOT 59,00

458 131 - Dépenses MONTILLOT 696,00 458231 - Recettes MONTILLOT 696,00 458 133 – Dépenses PROVENCY 847,00

458 137 – Dépenses SAINT GERMAIN DES

CHAMPS 1 883,00

458138 – Dépenses SAINT LÉGER VAUBAN 911,00

Virement de la section de fonctionnement 8 429,00

Total 10 422,00 Total 10 422,00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n° 2017–5 du budget principal 2017 telle qu’elle est proposée.

4°) Décision modificative n° 2017-2 du budget annexe 2017 « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE, Président de la Commission des « finances ») : Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité, du Bureau Communautaire, de délibérer pour adopter la décision modificative n° 2017–2 du budget annexe 2017 « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci–dessous :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Comptes Montant Comptes Montant 611 – Contrat de prestations de services 32 700,00

Virement section d’investissement -32 700,00

Total 0,00 Total 0,00

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement Comptes Montant Comptes Montant 2138 – Autres constructions -32 700,00

Virement de la section de

fonctionnement

-32 700,00

Total -32 700,00 Total -32 700,00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n° 2017–2 du budget annexe 2017 « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » telle qu’elle est proposée.

O.J N° 6 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Avenant n° 3 à la convention signée avec le Conseil Départemental de l’Yonne « déploiement du Très Haut Débit » (Rapporteur : le Président) : le Président présente l’état d’avancement du déploiement du Très Haut Débit dans le cadre de la convention signée avec le Conseil Départemental de l’Yonne, en précisant que le volet technique du projet sera présenté lors de la réunion organisée le mardi 19 décembre 2017 à 17 heures à SAUVIGNY-LE-BOIS. En lien avec les services du Département, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité, du Bureau Communautaire, de délibérer pour l’autoriser à signer l’avenant n° 3 à la convention afin, d’une part, de régulariser la charge financière de la CCAVM du fait du retrait des communes d’AVALLON et d’ÉTAULES du programme de travaux et, d’autre part, de suspendre les modalités de paiement de la tranche conditionnelle tant que les travaux ne commenceront pas, tout en réaffirmant la volonté de la collectivité de maintenir son engagement pour la tranche conditionnelle.  Evoquant un courrier du Conseil Départemental de l’Yonne adressé à la CCAVM, en date du 11 décembre 2017, Madame Sonia PATOURET-DUMAY considère que la remise en cause du plan de financement de l’opération fait peser des risques importants pour les communes et leurs habitants quant au financement futur de la tranche conditionnelle.

 Le Président fait lecture de ce courrier et indique que la délibération n’a pas vocation à remettre en cause l’engagement financier de la CCAVM dans la tranche conditionnelle mais considère gênant d’engager financièrement, dès 2018, la tranche conditionnelle dès lors que la tranche ferme n’a pas encore été démarrée.  Messieurs Arnaud GUYARD et François-Xavier NAULOT proposent d’ajourner la délibération dans l’attente des réponses qui seront apportées lors de la réunion du mardi 19 décembre 2017.  Le Président pense que la réunion du 19 décembre se limitera à apporter des réponses techniques sur l’opération mais rien de significatif en ce qui concerne le début des travaux de cette tranche conditionnelle et de son financement.

 Monsieur Pierre DIAZ s’interroge sur un potentiel retard de l’opération engendré par le non-paiement de la première partie de la tranche conditionnelle.

 Monsieur Jean-Yves CAULLET propose de confirmer dans la délibération l’engagement financier de la CCAVM dans les tranches fermes et conditionnelles, tout en ajustant légitimement le calendrier.  Monsieur Philippe LENOIR soutient la proposition de Monsieur Arnaud GUYARD et indique s’abstenir si le projet de délibération est soumis au vote de l’assemblée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (65 voix pour et 2 abstentions), AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 3 à la convention afin de régulariser la charge financière de la CCAVM du fait du retrait des communes d’AVALLON et d’ÉTAULES du programme de travaux.5

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (44 voix pour, 12 abstentions et 11 voix contre), AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 3 à la convention afin de suspendre les modalités de paiement de la tranche conditionnelle tant que les travaux ne commenceront pas, tout en réaffirmant la volonté de la collectivité de maintenir son engagement pour la tranche conditionnelle.

O.J N° 7 : ENVIRONNEMENT « Service de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés »

1°) Planning de collecte des déchets ménagers ultimes - règlement de facturation et de tarification de la Redevance Incitative (Rapporteur : le Président) : le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité, du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver les principales modifications suivantes portant sur la collecte des déchets ménagers ultimes et le règlement de facturation et de tarification de la Redevance Incitative pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018 :

 Instauration d’une collecte en C0.5 (une fois par quinzaine) des déchets ménagers ultimes dans les secteurs ruraux ou assimilés ruraux (notamment, les zones pavillonnaires et les hameaux de la ville d’AVALLON) pour les particuliers, avec maintien des collectes en C1 (une fois par semaine) et en C2 (2 fois par semaine) dans certains autres secteurs du territoire, avec un avis favorable à une large majorité de la Commission « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés », étant précisé que la collectivité, en lien avec le prestataire, adaptera le service en fonction des besoins supplémentaires,

 Instauration d’une collecte spécifique en C1 (1 fois par semaine) des déchets ménagers ultimes pour les professionnels liés à l’alimentaire (restaurants, centres d’hébergement, cantines scolaires,…) dans les secteurs ruraux ou assimilés ruraux passés en C0.5 pour les particuliers, avec un avis favorable à une large majorité de la Commission « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés »,

 Passage de 18 à 15 levées forfaitaires incluses dans la part fixe de la Redevance Incitative pour les contrats « bacs », étant précisé que la moyenne annuelle 2017 enregistrée pour les particuliers se situe entre 12 et 13 levées, avec un avis favorable à l’unanimité de la Commission « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés »,  Suppression de l’obligation d’un rouleau de sacs dans la part fixe de la Redevance Incitative pour les contrats « sacs », avec un avis favorable à l’unanimité de la Commission « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés »,  Intégration des communes d’ARCY-SUR-CURE, BOIS-D’ARCY et MERRY -SUR-YONNE dans le périmètre de la facturation et la tarification de la Redevance Incitative en lieu et place de la Redevance des Ordures Ménagères, avec un avis favorable à l’unanimité de la Commission « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés »,  2 nouvelles grilles tarifaires (une pour les particuliers et une pour les professionnels-bailleurs-administrations) fixant un montant d’abonnement unique et des coûts de levées identiques pour tous les redevables « particuliers- professionnels-bailleurs-administrations », avec un avis favorable tacite à une large majorité de la Commission « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » suite à une consultation écrite,  Réécriture partielle du règlement de facturation et de tarification de la Redevance Incitative compte tenu des propositions de modifications susvisées, en y intégrant les 2 nouvelles grilles tarifaires, avec un avis favorable à l’unanimité de la Commission « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés ».  Madame Agnès JOREAU rappelle l’intervention des services de la Ville d’AVALLON quant au ramassage des dépôts sauvages des déchets ménagers et propose d’engager une réflexion sur les horaires d’ouverture de la CCAVM ou des permanences dans les mairies pour faciliter l’approvisionnement des usagers en sacs.  Le Président répond que des permanences pourraient être proposées en soirée, une fois par semaine, à la CCAVM.

 Monsieur Jean-Yves CAULLET propose de réaliser une opération « coup de poing » Ville / CCAVM pour les lieux où subsistent des dépôts sauvages malgré les verbalisations réalisées.

 Madame Chantal HOCHART propose de mettre des sacs à disposition dans les déchetteries le samedi matin.  Monsieur Pierre DIAZ propose la mise en place de distributeurs de sacs ou la mise à disposition chez les commerçants. Il ajoute que, du fait des modifications des consignes de tri, les usagers vont s’équiper de plus petites poubelles, ce qui ne réduira pas le nombre de levées.

 En réponse à une question de Monsieur Louis VIGOUREUX, le Président explique le coût du litre de déchets ménagers.

 Monsieur Marc-Olivier LINGET regrette que le coût de l’abonnement soit identique alors que le service est différent entre les usagers en matière de collecte. Il ajoute que l’image donnée aux touristes sera mauvaise du fait du passage de 3 à 5 du nombre de collecte à AVALLON. Enfin, il souhaite également connaître l’économie de fonctionnement réalisée par les modifications de collecte.

 Sur le coût de l’abonnement proposé identique sur tout le territoire, le Président répond que l’abonnement n’est pas lié au rythme de la collecte des déchets ménagers ultimes qui est incluse dans la part contenant. En ce concerne l’économie inhérente aux modifications de la collecte (passage en C0.5), le Président informe qu’elle s’élève à 95 000,00 euros mais qu’elle compense, en grande partie, la perte de recettes générée par la proposition d’instaurer 15 levées au lieu de 18 dans la part contenant des particuliers.

 Monsieur Hubert BARBIEUX propose qu’une concertation entre la CCAVM et les communes demandeuses pour apporter des solutions alternatives aux productions saisonnières. Il ajoute qu’une période transitoire devra être mise en place compte tenu des délais restreints pour la mise en place de la nouvelle organisation. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (56 voix pour et 11 abstentions), APPROUVE et ADOPTE les modifications suivantes portant sur la collecte des déchets ménagers ultimes et le règlement de facturation et de tarification de la Redevance Incitative pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018 :  Instauration d’une collecte en C0.5 (une fois par quinzaine) des déchets ménagers ultimes dans les secteurs ruraux ou assimilés ruraux (notamment, les zones pavillonnaires et les hameaux de la ville d’AVALLON) pour6

les particuliers, avec maintien des collectes en C1 (une fois par semaine) et en C2 (2 fois par semaine) dans certains autres secteurs du territoire,

 Instauration d’une collecte spécifique en C1 (1 fois par semaine) des déchets ménagers ultimes pour les professionnels liés à l’alimentaire (restaurants, centres d’hébergement, cantines scolaires,…) dans les secteurs ruraux ou assimilés ruraux passés en C0.5 pour les particuliers,

 Passage de 18 à 15 levées forfaitaires incluses dans la part fixe de la Redevance Incitative pour les contrats « bacs », étant précisé que la moyenne annuelle 2017 enregistrée pour les particuliers se situe entre 12 et 13 levées,

 Suppression de l’obligation d’un rouleau de sacs dans la part fixe de la Redevance Incitative pour les contrats « sacs »,

 Intégration des communes d’ARCY-SUR-CURE, BOIS-D’ARCY et MERRY-SUR-YONNE dans le périmètre de la facturation et la tarification de la Redevance Incitative en lieu et place de la Redevance des Ordures Ménagères,

 2 nouvelles grilles tarifaires (une pour les particuliers et une pour les professionnels-bailleurs-administrations) fixant un montant d’abonnement unique et des coûts de levées identiques pour tous les redevables « particuliers-professionnels-bailleurs-administrations »,

 Le règlement de facturation et de tarification de la Redevance Incitative intégrant les 2 nouvelles grilles tarifaires applicable au 1er janvier 2018.

2°) Avenants aux marchés de collecte, d’enlèvement et de traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (Rapporteur : le Président) : le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité, du Bureau Communautaire, de délibérer pour l’autoriser à signer tous les avenants de la deuxième et dernière tranche conditionnelle des marchés de collectes des déchets ménagers ultimes et recyclables en porte à porte, d’enlèvement des bennes de déchetteries et des colonnes du verre des Points d’apport volontaire ainsi que du traitement de tous les Déchets Ménagers et Assimilés. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer tous les avenants de la deuxième et dernière tranche conditionnelle des marchés de collectes des déchets ménagers ultimes et recyclables en porte à porte, d’enlèvement des bennes de déchetteries et des colonnes du verre des Points d’apport volontaire ainsi que du traitement de tous les Déchets Ménagers et Assimilés pour l’année 2018.

3°) Contrat avec la société CITÉO (Rapporteur : le Président) : le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité du Bureau Communautaire, de délibérer pour l’autoriser à signer un contrat avec la société CITÉO ( regroupement d’Éco-emballages et d’Écofolio) et ses filières de reprise de matériaux recyclables, pour la période 2018-2022, afin de percevoir les aides au financement de la communication et des soutiens financiers sur les tonnages d’emballages recyclables aux conditions fixées dans le nouveau barème national. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer un contrat avec la société CITÉO (regroupement d’Éco-emballages et d’Écofolio) et ses filières de reprise de matériaux recyclables, pour la période 2018-2022, afin de percevoir les aides au financement de la communication et des soutiens financiers sur les tonnages d’emballages recyclables aux conditions fixées dans le nouveau barème national.

O.J N° 8 : VOIRIE, TRAVAUX ANNEXES DE VOIRIE ET OUVRAGES D’ART

1°) Travaux de fauchage 2017 de voies intercommunales (Rapporteur : Monsieur Jean-Louis MICHELIN, Co-Président de la Commission « voirie, travaux annexes de voirie et ouvrages d’art ») : Monsieur Jean-Louis MICHELIN propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité, du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver le tableau de remboursement des travaux de fauchage 2017 de certaines voies intercommunales assurés en régie par certaines communes pour le compte de la CCAVM et, le cas échéant, autoriser le Président à communiquer à chacune des communes bénéficiaires le montant du remboursement qui lui revient et qui devra faire l’objet d’une délibération concordante avant d’émettre le titre de recette à l’encontre de la CCAVM.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (65 voix pour et 1 abstention), APPROUVE le tableau de remboursement des travaux de fauchage 2017 de certaines voies intercommunales assurés en régie par certaines communes pour le compte de la CCAVM et, le cas échéant, autoriser le Président à communiquer à chacune des communes bénéficiaires le montant du remboursement qui lui revient et qui devra faire l’objet d’une délibération concordante avant d’émettre le titre de recette à l’encontre de la CCAVM.

2°) Fonds de concours « voirie communale » (Rapporteur : Monsieur Gérard PAILLARD, Co-Président de la Commission « voirie, travaux annexes de voirie et ouvrages d’art ») : par une délibération en date du 11 septembre 2017 prise à la majorité des voix (64 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre), Monsieur Gérard PAILLARD rappelle que le Conseil Communautaire a créé un fonds de concours « voirie communale » destiné au financement des travaux réalisés par les communes sur la voirie communale, revêtue et hors agglomération. Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité, du Bureau Communautaire, de délibérer afin de fixer le montant 2018 du fonds de concours « voirie communale » à 925,00 euros par km.

 En réponse à une question de Madame Micheline DALIDET, le Président indique que les demandes pour le fonds de concours devront parvenir à la CCAVM avant le 31 janvier 2018.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, FIXE le montant 2018 du fonds de concours « voirie communale » à 925,00 euros par km.7

3°) Voies communales éligibles et attribution du fonds de concours « voirie communale » (Rapporteur : Monsieur Gérard LACOMBE, Co-Président de la Commission « voirie, travaux annexes de voirie et ouvrages d’art ») : Monsieur Gérard LACOMBE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité, du Bureau Communautaire, de délibérer pour arrêter le kilométrage par commune des voies communales, revêtues et hors agglomération, éligibles au fonds de concours « voirie communale », de fixer le montant 2018 dudit fonds de concours attribué à chaque commune et, le cas échéant, autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ARRÊTE le kilométrage par commune des voies communales, revêtues et hors agglomération, éligibles au fonds de concours « voirie communale », FIXE le montant 2018 dudit fonds de concours attribué à chaque commune et AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

O.J N° 9 : ACTION SOCIALE

1°) Conseils de crèches : organisation des élections des représentants de parents (Rapporteur : Monsieur Nicolas ROBERT, Président de la Commission « Action sociale 1 – Enfance/Jeunesse ») : Monsieur Nicolas ROBERT rappelle l’adoption du règlement intérieur des conseils de crèches des structures multi-accueils « CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE » par le Conseil Communautaire en date du 30 octobre dernier. Dans le cadre de la future mise en place de ces Conseils de crèches, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité, de la Commission Enfance/Jeunesse et du Bureau Communautaire, de délibérer pour adopter l’organisation des élections des représentants de parents aux conseils de crèches.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADOPTE l’organisation des élections des représentants de parents aux conseils de crèches telle qu’elle est proposée.

2°) Commission d’attribution des places en crèches : modification du règlement (Rapporteur : Monsieur Nicolas ROBERT, Président de la Commission « Action sociale 1 – Enfance/Jeunesse ») : Monsieur Nicolas ROBERT propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité, de la Commission Enfance/Jeunesse et du Bureau Communautaire, de délibérer pour adopter les modifications du règlement de fonctionnement de la Commission d’attribution des places en crèches qui portent sur les modalités suivantes :

 Procédure du traitement des demandes de place d’accueil d’urgence et d’accueil occasionnel,  Possibilité de réunir la commission d’attribution des places en août,

 Possibilité de réattribuer une place à une autre famille dont le dossier aurait été présenté lors de la même commission dès lors qu’une famille refuse une place ou ne se manifeste pas dans les délais impartis,  Attribution d’une place sur une crèche avec l’impossibilité de changer de structure au gré des envies,  Précisions ci-après :

 La date d’entrée en crèche doit correspondre à la date indiquée lors de la pré-inscription,  Avant le passage en commission, le dossier de préinscription doit être mis à jour aussi souvent que nécessaire, à l’initiative des parents auprès du Relais Petite Enfance.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADOPTE les modifications du règlement de fonctionnement de la Commission d’attribution des places en crèches qui portent sur les modalités suivantes :

 Procédure du traitement des demandes de place d’accueil d’urgence et d’accueil occasionnel,  Possibilité de réunir la commission d’attribution des places en août,  Possibilité de réattribuer une place à une autre famille dont le dossier aurait été présenté lors de la même commission dès lors qu’une famille refuse une place ou ne se manifeste pas dans les délais impartis,  Attribution d’une place sur une crèche avec l’impossibilité de changer de structure au gré des envies,  Précisions ci-après :

 La date d’entrée en crèche doit correspondre à la date indiquée lors de la pré-inscription,  Avant le passage en commission, le dossier de préinscription doit être mis à jour aussi souvent que nécessaire, à l’initiative des parents auprès du Relais Petite Enfance.

3°) Commission d’attribution des places en crèches : modification de la grille d’attribution des places en crèches (Rapporteur : Monsieur Nicolas ROBERT, Président de la Commission « Action sociale 1 – Enfance/Jeunesse ») : Monsieur Nicolas ROBERT propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité, de la Commission Enfance/Jeunesse et du Bureau Communautaire, de délibérer pour adopter la modification de la grille d’attribution des places en crèches qui porte sur la modalité suivante :

 Précision indiquant que les familles ne pouvant pas fournir de quotient familial lors de la préinscription bénéficient du

même nombre de points que la tranche supérieur (2 points).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADOPTE la modification de la grille d’attribution des places en crèches qui porte sur la modalité suivante :  Précision indiquant que les familles ne pouvant pas fournir de quotient familial lors de la préinscription bénéficient du même nombre de points que la tranche supérieur (2 points).

4°) Perspectives des actions mises en place par l'ALSH intercommunal multi-sites depuis septembre 2017 (Rapporteur : Monsieur Nicolas ROBERT, Président de la Commission « Action sociale 1 – Enfance/Jeunesse ») : Monsieur Nicolas ROBERT présente au Conseil Communautaire les perspectives des actions mises en place par l’ALSH intercommunal depuis septembre 2017, suite à la réforme des rythmes scolaires. Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité, de la commission Enfance/Jeunesse et du Bureau Communautaire, de délibérer pour valider les8

orientations budgétaires suivantes :

o Secteur du Vézelien :

 Pour la période de janvier à juin 2018 : inscription des coûts liés au transport organisé les mercredis pour l’acheminement des enfants du secteur du Vézelien vers le site d’AVALLON,  Pour la période de septembre à décembre 2018 : inscription des coûts liés à l’ouverture du site de CHÂTEL- CENSOIR les mercredis (capacité d’accueil 20 enfants).

o Secteur d’ARCY SUR CURE :

 Pour la période de janvier à décembre 2018 : suppression des coûts liés au transport organisé les mercredis pour l’acheminement des enfants du secteur d’ARCY-SUR-CURE vers le site d’AVALLON. o Secteur de QUARRÉ-LES-TOMBES :

 Pour la période de janvier à décembre 2018 : inscription des coûts liés au maintien de l’ouverture de l’accueil de loisirs sur le secteur NORD MORVAN sans transport.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, VALIDE les orientations budgétaires suivantes :

o Secteur du Vézelien :

 Pour la période de janvier à juin 2018 : inscription des coûts liés au transport organisé les mercredis pour l’acheminement des enfants du secteur du Vézelien vers le site d’AVALLON,  Pour la période de septembre à décembre 2018 : inscription des coûts liés à l’ouverture du site de CHÂTEL-CENSOIR les mercredis (capacité d’accueil 20 enfants).

o Secteur d’ARCY SUR CURE :

 Pour la période de janvier à décembre 2018 : suppression des coûts liés au transport organisé les mercredis pour l’acheminement des enfants du secteur d’ARCY-SUR-CURE vers le site d’AVALLON. o Secteur de QUARRÉ-LES-TOMBES :

 Pour la période de janvier à décembre 2018 : inscription des coûts liés au maintien de l’ouverture de l’accueil de loisirs sur le secteur NORD MORVAN sans transport.

O.J N° 10 : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

1°) Fédération des Eaux Puisaye-Forterre : adoption des statuts (Rapporteur : Monsieur Joël TISSIER, Président de la Commission « Environnement 2») : Monsieur Joël TISSIER rappelle que la Communauté de Communes AVALLON- VÉZELAY-MORVAN est membre de la Fédération des Eaux Puisaye-Forterre depuis le 1er janvier 2015. Suite à la fusion des syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable (Région de Bléneau, Cheuille, Coulanges-sur-Yonne, Région de Forterre, Région de Mailly-la-Ville, Région de Toucy, Région de Treigny, Région de Charny), du syndicat d’alimentation en eau potable d’ASNIERES-SOUS-BOIS et CHAMOUX et du syndicat mixte de la Fédération des Eaux Puisaye-Forterre en une seule structure, il explique que la Fédération des Eaux Puisaye-Forterre a été amenée à rédiger de nouveaux statuts qui doivent être soumis à l’avis du Conseil Communautaire. Monsieur Joël TISSIER propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité, du Bureau Communautaire, de délibérer pour adopter les statuts de la Fédération des Eaux Puisaye-Forterre et, le cas échéant, autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADOPTE les statuts de la Fédération des Eaux Puisaye-Forterre et AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2°) Transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif » des communes d’ARCY-SUR-CURE, BOIS-D’ARCY et MERRY-SUR-YONNE à la Fédération des Eaux Puisaye-Forterre (Rapporteur : Monsieur Joël TISSIER, Président de la Commission « Environnement 2 ») : Monsieur Joël TISSIER rappelle que la Communauté de Communes AVALLON- VÉZELAY-MORVAN a transféré, depuis le 1er janvier 2015, la compétence « Assainissement Non Collectif (ANC) » à la Fédération des Eaux Puisaye-Forterre qui agit sur la totalité du périmètre communautaire hormis sur les communes de l’ex- Communauté de Communes MORVAN-VAUBAN. Suite à l’intégration, au 1er janvier 2017, des communes d’ARCY-SUR- CURE, BOIS-D’ARCY et MERRY -SUR-YONNE à la CCAVM, il rappelle également que le Conseil Communautaire a délibéré le 27 juin dernier afin de solliciter l’intégration desdites communes au périmètre de la Fédération des Eaux Puisaye- Forterre pour la compétence ANC à compter du 1er juillet 2017. Monsieur Joël TISSIER propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité, du Bureau Communautaire, de délibérer pour :  Confirmer la demande d’adhésion à la Fédération des Eaux Puisaye-Forterre de la CCAVM (hors communes de l’ex- CC Morvan Vauban) à compter de l’arrêté préfectoral,

 Solliciter Monsieur le Préfet de l’Yonne, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter le nouveau périmètre de la Fédération,

 Le cas échéant, autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :  CONFIRME la demande d’adhésion à la Fédération des Eaux Puisaye-Forterre de la CCAVM (hors communes de l’ex-CC Morvan Vauban) à compter de l’arrêté préfectoral,  SOLLICITE Monsieur le Préfet de l’Yonne, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter le nouveau périmètre de la Fédération,

 AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3°) Transfert de la compétence « eau potable » des communes de CHAMPLAY, FLEURY-LA-VALLEE, MIGÉ,9

MOUTIERS-EN-PUISAYE et VAL-DE-MERCY à la Fédération des Eaux Puisaye-Forterre (Rapporteur : Monsieur Joël TISSIER, Président de la Commission « Environnement 2 ») : Monsieur Joël TISSIER explique que les communes de CHAMPLAY, FLEURY LA VALLÉE, MIGÉ, MOUTIERS EN PUISAYE et VAL DE MERCY souhaitent transférer leur compétence en matière de production, adduction et distribution d’eau potable à la Fédération des Eaux Puisaye-Forterre. En sa qualité de membre de la Fédération, il indique que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN est appelée à se prononcer sur la demande des communes précitées et il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité, du Bureau Communautaire, de délibérer pour :  Émettre un avis favorable à l’adhésion des communes de CHAMPLAY, FLEURY-LA-VALLÉE, MIGÉ, MOUTIERS- EN-PUISAYE et VAL-DE-MERCY à la Fédération des Eaux Puisaye-Forterre,  Émettre un avis favorable au transfert des compétences de ces communes en matière de production, adduction et distribution d’eau potable,

 Et, le cas échéant, autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :  ÉMET un avis favorable à l’adhésion des communes de CHAMPLAY, FLEURY-LA-VALLÉE, MIGÉ, MOUTIERS-EN-PUISAYE et VAL-DE-MERCY à la Fédération des Eaux Puisaye-Forterre,  ÉMET un avis favorable au transfert des compétences de ces communes en matière de production, adduction et distribution d’eau potable,

 AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

O.J N° 11 : RESSOURCES HUMAINES

1°) Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites - contrats d’engagement éducatif (Rapporteur : le Président) : afin d’assurer le fonctionnement de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites pendant les vacances scolaires, le Président rappelle la nécessité de recruter des animateurs sous contrat d’engagement éducatif. Il explique que le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux Directeurs et aux Animateurs d’Accueils collectifs de mineurs en France et qu’il s’agit d’un contrat de droit privé faisant l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération. Le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour :

 Décider le recrutement maximum de 38 animateurs sous contrat d’engagement éducatif pour le fonctionnement de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites au titre de l’année 2018,  Adopter l’organisation des temps de travail et des temps de repos suivants : du lundi à 8 heures jusqu’au vendredi à 19 heures, comprenant 11 heures minimum de repos quotidien,

 Doter ces emplois d’une rémunération journalière brute égale à 43,00 euros pour les agents sans formation et les stagiaires BAFA, à 50,00 euros pour les agents titulaires du BAFA (ou diplômes équivalents) et à 60,00 euros pour les agents encadrant les séjours,

 Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, dès lors que les besoins du service l’exigeront.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :  DÉCIDE le recrutement maximum de 38 animateurs sous contrat d’engagement éducatif pour le fonctionnement de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites au titre de l’année 2018,  ADOPTE l’organisation des temps de travail et des temps de repos suivants : du lundi à 8 heures jusqu’au vendredi à 19 heures, comprenant 11 heures minimum de repos quotidien,  DOTE ces emplois d’une rémunération journalière brute égale à 43,00 euros pour les agents sans formation et les stagiaires BAFA, à 50,00 euros pour les agents titulaires du BAFA (ou diplômes équivalents) et à 60,00 euros pour les agents encadrant les séjours,

 AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, dès lors que les besoins du service l’exigeront.

2°) Suppression d’un poste d’attaché (Rapporteur : le Président) : considérant, d’une part, la mise en disponibilité depuis le 1er février 2017 de l’agent en charge de l’Opération Grand Site du Vézelien et, d’autre part, l’animation de l’Opération par le Conseil Départemental de l’Yonne depuis le 1er juillet 2017, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe, à l’unanimité, du Bureau Communautaire, de délibérer pour supprimer ce poste vacant d’attaché à compter du 1er janvier 2018.

 En réponse à une question de Monsieur Christian GUYOT, le Président rappelle que le Directeur Général des Services est référent technique de la CCAVM pour l’Opération Grand Site du Vézelien. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, SUPPRIME le poste vacant d’attaché susvisé à compter du 1er janvier 2018.

3°) Modification du tableau des effectifs (Rapporteur : le Président) : compte tenu de la décision favorable prise à l’OJ n° 11/2, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour valider la modification du tableau des effectifs de la collectivité comme suit :

Grade Date d’effet Poste à créer Poste à supprimer Temps de travail Attaché 1er janvier 2018 1 Temps complet

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, VALIDE la modification10

du tableau des effectifs telle qu’elle est proposée.

4°) Personnel intercommunal « modification du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel pour les cadres d’emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux (Rapporteur : le Président) : dans un objectif de simplification, le Président indique que le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat. En vertu du principe de parité posé par l’article 88 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984, il explique que ce régime est transposable dans la fonction publique territoriale dès la parution des textes réglementaires donnant des équivalences entre la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale. Le Président ajoute que ce RIFSEEP a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes et à s’appliquer à tous les agents quels que soient leurs grades ou leurs filières. Visant à valoriser les parcours professionnels, l’engagement professionnel et la manière de servir des agents, il rappelle que le RIFSEEP est composé de deux parties :

 Une partie obligatoire : l’Indemnité de Fonctions, Sujétions, Expertise (IFSE) : cette composante obéit à une logique fonctionnelle puisque les différentes fonctions doivent être réparties par groupes selon des critères objectifs (encadrement, coordination, conception, pilotage, technicité, expertise, expérience, qualification, sujétions, exposition), chaque groupe correspondant à un plafond indemnitaire sans correspondance automatique entre grade et groupe de fonction,

 Une partie facultative : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) vise à valoriser l’engagement professionnel de l’agent (coopération avec les partenaires internes ou externes, participation au sein du service, manière de servir, investissement personnel, sens du service public).

Le Président rappelle également que le Conseil Communautaire, en date du 20 décembre 2016, a approuvé la modification du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel pour les cadres d’emplois suivants : attachés, rédacteurs et adjoints administratifs (filière administrative) - techniciens (filière technique) - agents sociaux (filière médico-sociale) - animateurs et adjoints d’animation (filière animation). Avec un avis favorable du Comité technique réuni le 22 novembre 2017, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour adopter les dispositions relatives au RIFSEEP pour les cadres d’emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux selon les modalités exposées en cours de séance.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADOPTE les dispositions relatives au RIFSEEP pour les cadres d’emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux selon les modalités présentées.

5°) Participation à la protection sociale (Rapporteur : le Président ») : le Président explique que le Code Général des Collec- tivités Territoriales prévoit que « les agents transférés (Office de tourisme et aire d’accueil des gens du voyage) conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice des avantages acquis (....) ». En conséquence, il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour maintenir les avantages sousvisés liés à la protection sociale, sous réserve de présentation de justificatifs, étant précisé que ce volet devra faire l’objet d’une unification à l’échelle de la CCAVM afin que l’ensemble des agents soient traités équita- blement en 2018 ;

Avantages « prévoyance » Avantages « santé » Montant mensuel : 4,00 euros par agent

Périodicité : versement mensuel

Montant établi au regard de la composition de la famille

(bénéficiaires retenus par la mutuelle) :

Un adulte : 4,00 euros

Un couple : 7,00 euros

Par enfant : 2,00 euros

Périodicité : versement mensuel

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, MAINTIENT les avantages liés à la protection sociale tels qu’ils sont proposés.

O.J N° 12 : AUTRES INFORMATIONS DIVERSES

 Sur proposition du Président et avec un avis favorable du Bureau Communautaire, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable à l’envoi d’une motion de soutien pour le maintien de l’hélicoptère du SAMU dans l’Yonne.

 Le Président rappelle que la Conférence des Maires, organisée par le PETR du Pays Avallonnais, a lieu le mercredi 13 décembre 2017 à 18 heures 30 à la salle des Maréchaux à l’Hôtel de Ville d’AVALLON.  Le Président conclut la réunion en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année aux membres du Conseil Communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.