unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170515 CR CC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170515 CR CC Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170515 CR CC)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Le 15 mai 2017, à 18 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des Maréchaux à l’Hôtel de Ville à A VALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

56 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, Françoise BAUDOT (arrivée à l’OJ n° 5), Jean- Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOERIO, Josiane BOUTIN, Damien BRIZARD (arrivée à l’OJ n° 9/4), Paule BUFFY, Jean-Paul BUTTARD, Jean-Yves CAULLET, Nathalie CHARTIER (arrivée à l’OJ n° 6), Gilles CHENE, Laurent CLUZEL, Micheline DALIDET, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION (arrivée à l’OJ n° 4), Isabelle GEORGELIN (arrivée à l’OJ n° 8), Pascal GERMAIN, Arnaud GUYARD, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Dominique HUDRY, Didier IDES, Claude LABOUREAU, Gérard LACOMBE, Jean-Claude LANDRIER, Patrick LEBLANC (arrivée à l’OJ n° 5), Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARILLER, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE (arrivée à l’OJ n° 5), Bernard MASSOL, Jean-Louis MICHELIN, Michel MILLET, Franck MOINARD, Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET-DUMAY, Véronique PICHON (arrivée à l’OJ n° 4), Olivier RAUSCENT, Nicolas ROBERT (arrivée à l’OJ n° 8), François ROUX, Sylvie SOILLY, Éric STÉPHAN, Anne-Marie THOMASSIN, Gilles TISSIER, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Françoise WICKER.

10 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Farid AIT KICHA a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Sylvie JOUBLIN, Alain COMMARET a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Pierre DIAZ a donné pouvoir à Catherine PRÉVOST, Alain GUITTET a donné pouvoir à Gérard DELORME, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Jean-Yves CAULLET, Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE a donné pouvoir à Françoise PIGNEUR, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY , Noëlle RAUSCENT a donné pouvoir à Pierre- Étienne BREGUET et Françoise VERMILLARD a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS. 1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise BAUDOT a donné pouvoir à Anne-Marie THOMASSIN (jusqu’à l’OJ n° 4).

1 Conseiller titulaire excusé sans ayant donné un pouvoir de vote : Gérard DEMARTINI. 4 Conseillers titulaires absents : Gérard CHABERT, Nicole LHERNAULT, Monique MILLEREAUX et François-Xavier NAULOT.

6 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Jean-Yves CAULLET, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU et Sylvie SOILLY. 4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Pierre-Étienne BREGUET, Sylvie JOUBLIN, Françoise PIGNEUR et Catherine PRÉVOST.

Date de la convocation 9 mai 2017

Conseillers titulaires en fonction 71

Conseillers titulaires présents 56

Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 6

Conseillers suppléants ayant pouvoir de vote 4

Secrétaire de séance : Marie-Claire LIMOSIN.

 Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées.  Le Président remercie Monsieur le Député-Maire de la ville d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.

 Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers, il serait procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée.

 Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.

 Le Président rappelle aux Conseillers qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

 Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.  Monsieur Jean-Yves CAULLET, Député-Maire de la ville d’AVALLON, souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire.

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

du Conseil Communautaire

Lundi 15 mai 2017 à 18 heures

Salle des Maréchaux à l’Hôtel de Ville à AVALLON2

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU MERCREDI 12 AVRIL 2017

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES

Le Président rappelle que la prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le mardi 27 juin 2017 et informe qu’il a déjà fixé le Conseil Communautaire de rentrée au lundi 11 septembre 2017, 18 heures. Il ajoute que d’ici-là, de nombreuses autres réunions sont déjà prévues.

O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT

Depuis la dernière réunion du Conseil Communautaire, le Président explique qu’il n’a pris aucune décision inhérente à ses délégations.

O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

 Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué les marchés de fauchage de la voirie intercommunale, au titre de l’année 2017 comme suit :

 Lot 1 (communes d’ARCY SUR CURE, BLANNAY, GIVRY, LICHERES SUR YONNE, MONTILLOT, SAINT MORE et VOUTENAY SUR CURE) : Entreprise François POULAIN, sise 89420 TALCY, pour un montant total de 7 264,09 euros HT,

 Lot 2 (communes d’ANNAY LA COTE, ANNÉOT, ATHIE, DOMECY SUR CURE*, GIROLLES, ISLAND, LUCY LE BOIS, MENADES, PIERRE PERTHUIS, THAROISEAU, THAROT, THORY et VAULT DE LUGNY) : Entreprise Jean Paul ROTIEL, sise 89630 SAINT GERMAIN DES CHAMPS, pour un montant total de 13 184,20 euros HT,

 Lot 3 (communes de BEAUVILLIERS, BUSSIERES, CHASTELLUX SUR CURE, MAGNY, QUARRE LES TOMBES, SAINT BRANCHER*, SAINT GERMAIN DES CHAMPS et SAINT LEGER VAUBAN) : EURL de l’Houches, sise 89630 SAINT GERMAIN DES CHAMPS, pour un montant total de 15 245,59 euros HT.

*A leurs demandes, les communes de DOMECY SUR CURE et de SAINT BRANCHER ont été retirées du marché.

 Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué le marché pour l’assainissement des dépendances de la voirie intercommunale et, le cas échéant, de la voirie communale, au titre des années 2017-2020 à l’entreprise BERGER Frères, sise route de Sauvigny le Bois 89200 AVALLON, pour un montant de 57 975,00 euros HT.

O.J N° 5 : DÉSIGNATION ET ÉLECTION A UN ORGANISME EXTÉRIEUR

Syndicat mixte du Canal du Nivernais « élection des délégués titulaires et suppléants » (Rapporteur : le Président) : le Président rappelle que les communes de CHÂTEL-CENSOIR, LICHERES SUR YONNE et MERRY SUR YONNE ont adhéré au Syndicat mixte du Canal du Nivernais en 2008 lors de sa création. Compte tenu du nouveau découpage des EPCI depuis le 1er janvier 2017 et pour faire suite à un courrier reçu dudit Syndicat mixte, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour :

 Acter la désignation de Messieurs Gilles CHENE, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIERE et Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIERE comme délégués titulaires pour siéger au sein du Syndicat mixte du Canal du Nivernais.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ACTE la désignation de Messieurs Gilles CHENE, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIERE et Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIERE comme délégués titulaires pour siéger au sein du Syndicat mixte du Canal du Nivernais.

 Procéder à l’élection de trois délégués suppléants parmi les autres Conseillers Communautaires titulaires pour siéger au sein du Syndicat mixte du Canal du Nivernais. Le Président enregistre les candidatures de Gérard DELORME, Christian GUYOT et Gérard LACOMBE.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ÉLIT Gérard DELORME, Christian GUYOT et Gérard LACOMBE comme délégués suppléants pour siéger au sein du Syndicat mixte du Canal du Nivernais.

O.J N° 6 : AIRE D’ACCUEIL DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE

Règlement intérieur de l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage « conditions d’admission et tarification » (Rapporteur : le Président) : avec un avis favorable de principe de la Commission « Aires d’accueil des gens du voyage » et du Bureau Communautaire, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour amender le règlement intérieur de l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage en adoptant les modifications des conditions d’admission et une nouvelle tarification à compter du 1er juin 2017 comme suit :

 Période d’ouverture annuelle de l’aire : du 1er mai au 30 septembre,3

 Signature d’un contrat d’utilisation de l’aire de grand passage préalablement à l’installation,  Instauration d’un dépôt de garantie (en espèce) de 50,00 euros à la signature du contrat,  Paiement journalier de la redevance,

 Tarification de la redevance d’occupation à compter du 1er juin 2017 :

o Période du 1er mai au 31 mai et du 1er septembre au 30 septembre : 4,00 euros par jour et par caravane, o Période du 1er juin au 31 août : 2,50 euros par jour et par caravane.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADOPTE les modifications des conditions d’admission et une nouvelle tarification à compter du 1er juin 2017 comme suit :  Période d’ouverture annuelle de l’aire : du 1er mai au 30 septembre,  Signature d’un contrat d’utilisation de l’aire de grand passage préalablement à l’installation,  Instauration d’un dépôt de garantie (en espèce) de 50,00 euros à la signature du contrat,  Paiement journalier de la redevance,

 Tarification de la redevance d’occupation à compter du 1er juin 2017 : o Période du 1er mai au 31 mai et du 1er septembre au 30 septembre : 4,00 euros par jour et par caravane,

o Période du 1er juin au 31 août : 2,50 euros par jour et par caravane.

 Après avoir rappelé les difficultés d’accueil des groupes de grand passage des gens du voyage, notamment par rapport à la taille de l’aire qui limite la capacité d’accueil, le Président explique qu’il est indispensable de relancer le projet d’acquérir les 6 000 m² de terrains supplémentaires, prévus depuis longue date, afin de pouvoir proposer une aire de 2 ha, surface minimum obligatoire.

 Monsieur Jean-Yves CAULLET explique que la procédure d’expulsion en référé, avec amendes pour stationnement illicite, est une démarche efficace pour les communes confrontées à une installation illégale.

O.J N° 7 : SCHÉMA DE MUTUALISATION

Convention pour la création d’un groupement de commandes (Rapporteur : Monsieur Camille BOÉRIO, Vice-président de la Commission « Schéma de mutualisation » ) : dans le cadre du Schéma de mutualisation, Monsieur Camille BOÉRIO explique que la Commission Stratégie de Mutualisation propose de mettre en œuvre une démarche de mutualisation de la commande publique pour les segments suivants au titre de l’année 2017 :

 Location et maintenance de photocopieurs-scanners,

 Vérifications réglementaires des aires de jeu et des équipements sportifs,  Maintenance des extincteurs – blocs autonomes d’éclairage de secours – alarme incendie. Conformément à l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, il indique que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics, ce qui requiert la signature d’une convention constitutive par chacun de membres du groupement, étant précisé que cette convention doit définir les règles de fonctionnement du groupement (objet, durée, choix du coordonnateur, rôles des membres…). Avec un avis favorable de principe de la Commission « Schéma de mutualisation » et du Bureau Communautaire, Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil Communautaire de délibérer pour adopter la convention constitutive du groupement de commandes et, le cas échéant, pour autoriser le Président à lancer les consultations relatives aux segments concernés par ce groupement de commandes au titre de l’année 2017.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADOPTE la convention constitutive du groupement de commandes et AUTORISE le Président à lancer les consultations relatives aux segments concernés par ce groupement de commandes au titre de l’année 2017.

O.J N° 8 : AFFAIRES FINANCIERES

1°) Convention de partenariat « Moissons de l’Emploi » (Rapporteur :le Président) : compte tenu des explications exposées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour accepter que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN participe à la 6ème édition des « Moissons de l’Emploi », sous maîtrise d’ouvrage de la Maison de l’Emploi et de la Formation d’AUXERRE, qui auront lieu pour la première fois sur le territoire de la CCAVM du lundi 15 mai au vendredi 19 mai 2017 et, le cas échéant, pour accorder une aide financière de 2 000,00 euros, prélevée au chapitre 65 « autres charges et gestion courante », à verser au maître d’ouvrage et pour l’autoriser à signer la convention de partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation d’AUXERRE qui s’engage à :  Organiser, coordonner, animer et développer l’opération sur le territoire de la CCAVM,  Mobiliser et dynamiser les acteurs locaux dédiés à l’emploi, à la formation et à l’insertion,  Mobiliser et dynamiser les entreprises locales du territoire autour d’un projet commun,  Rendre compte des résultats de l’opération,

 Assurer le suivi des Moissonneurs,

 Faire la promotion de ce partenariat dans tous les médias et dans tous les relais disponibles d’information,  Promouvoir l’image de la CCAVM dans tous les visuels qui seront élaborés pour cette opération.  Madame Sonia PATOURET-DUMAY explique que l’opération, soutenue depuis de nombreuses années par le Conseil Départemental de l’Yonne, a vocation à faire émerger les offres de recrutement cachées.  Monsieur Jean-Yves CAULLET confirme l’intérêt de la démarche et son efficacité puisque 3 offres d’emploi ont déjà été identifiées au 1er jour de l’opération. Il ajoute que la collectivité, en tant que territoire d’accueil, doit veiller à ce qu’aucune offre d’emploi soit vacante à l’échelle de la Communauté de Communes et invite l’ensemble des acteurs à jouer un rôle de facilitateur dans les démarches des demandeurs d’emplois et des entreprises.4

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ACCEPTE que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN participe à la 6ème édition des « Moissons de l’Emploi » selon les modalités susvisées, AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation d’AUXERRE et ACCORDE une aide financière de 2 000,00 euros , prélevée au chapitre 65 « autres charges et gestion courante », à verser au maître d’ouvrage de l’opération.

2°) Régime indemnitaire « instauration de l’indemnité de sujétions spéciales » (Rapporteur : le Président) : considérant que les auxiliaires de puériculture ne bénéficient pas de l’IFSE (décrets non parus), le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour instaurer, à compter du 1er mai 2017, une indemnité de sujétions spéciales afin de revaloriser, notamment, le salaire de l’auxiliaire de puériculture en charge de la direction de la crèche CAPUCINE, étant précisé que le montant mensuel de l’indemnité de sujétions spéciales est égal au 13/1900ème de la somme du traitement budgétaire brut annuel.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, INSTAURE, à compter du 1er mai 2017, une indemnité de sujétions spéciales afin de revaloriser, notamment, le salaire de l’auxiliaire de puériculture en charge de la direction de la crèche CAPUCINE, étant précisé que le montant mensuel de l’indemnité de sujétions spéciales est égal au 13/1900ème de la somme du traitement budgétaire brut annuel.

O.J N° 9 : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

1°) Avenant à la convention « programme de Montée en Débit » (Rapporteur : Monsieur Philippe LENOIR, Vice-président de la Commission « Aménagement de l’espace 2 ») : avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, Monsieur Philippe LENOIR propose au Conseil Communautaire de délibérer pour autoriser le Président à signer l’avenant n°2 relatif à la convention signée avec le Conseil Départemental de l’Yonne portant sur le programme de Montée en Débit afin d’intégrer, dans le périmètre de la tranche ferme de la CCAVM, la commune de MERRY SUR YONNE, préalablement inscrite dans ce programme par son ancienne Communauté de Communes.

 Monsieur Pierre-Etienne BREGUET souhaite des précisions sur le programme.  Madame Sonia PATOURET-DUMAY et Monsieur Jean-Yves CAULLET expliquent qu’il s’agit d’apporter un débit supplémentaire en aval des répartiteurs, par un renforcement des réseaux et un changement des armoires de répartition.

 A la question de Monsieur Louis VIGOUREUX demandant ce qui est prévu pour les communes qui n’ont aucun débit, le Président répond qu’une réunion est prévue le 1er juin prochain entre le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et un certain nombre de communes du territoire, dont sa commune (THAROT), afin de présenter une solution alternative et complémentaire à la démarche départementale.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer l’avenant n°2 relatif à la convention signée avec le Conseil Départemental de l’Yonne portant sur le programme de Montée en Débit afin d’intégrer, dans le périmètre de la tranche ferme de la CCAVM, la commune de MERRY SUR YONNE, préalablement inscrite dans ce programme par son ancienne Communauté de Communes.

2°) Modification du Plan local d’urbanisme de la ville d’AVALLON (Rapporteur ; Monsieur Didier IDES, Vice-président de la Commission « Aménagement de l’espace 1 ») : Monsieur Didier IDES rappelle que le Plan local d’urbanisme de la ville d’AVALLON a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2014. Il précise que, depuis la prescription du Plan local d'urbanisme intercommunal en date du 16 décembre 2015, le Conseil Communautaire est l'autorité compétente pour mener toute procédure concernant un PLU, un document d’urbanisme en tenant lieu ou une carte communale. Par un courrier reçu en date du 7 février 2017, Monsieur Didier IDES explique que la ville d’AVALLON a sollicité la CCAVM pour engager une procédure de modification simplifiée du règlement de son PLU communal selon les modalités suivantes :  Article UB1 : retrait de l’interdiction des entrepôts et de l’artisanat dans le secteur UBz (zone « Bois Saint-Ladre »),  Article UB2 : augmentation de la limite d’extension de la surface de plancher des bâtiments existants de 10 % à 20 % dans le secteur UBz,

 Article UB6 : implantation des constructions à l’alignement ou à plus de 5 mètres, contre 0 à 5 mètres actuellement. Il précise que :

 Ces demandes entrent dans le champ de la procédure de « Modification simplifiée du PLU », conformément aux articles L153-36, L153-37 et L153-45 à 48 du code de l’urbanisme,

 La modification sera menée par les services de la CCAVM,

 Le projet de modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie d’AVALLON et au siège de la CCAVM pendant une durée d'au moins un mois, étant précisé que mention en sera faite sur les sites internet de la ville d’AVALLON et de la CCAVM ainsi que dans la presse au moins 8 jours avant le début de la consultation du public,

 Lors de la consultation, il sera tenu à disposition du public un registre d’expression en mairie d’AVALLON et au siège de la CCAVM,

 A l'issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté au Conseil Communautaire pour adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par une délibération motivée. Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire de délibérer pour :  Engager une procédure de modification simplifiée du PLU de la ville d’AVALLON par les services de la CCAVM,  Autoriser le Président à signer tout acte concernant cette modification simplifiée du PLU,  Approuver les modalités de mise à disposition du public telles qu’elles sont présentées. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :5

 DÉCIDE d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU de la ville d’AVALLON par les services de la CCAVM telle qu’elle est demandée,

 AUTORISE le Président à signer tout acte concernant cette modification simplifiée du PLU,  APPROUVE les modalités de mise à disposition du public telles qu’elles sont présentées.

3°) Plan local d’urbanisme de la commune d’ISLAND (Rapporteur : Monsieur Didier IDES, Vice-président de la Commission « Aménagement de l’espace 1) : Monsieur Didier IDES rappelle que le PLU de la commune d’ISLAND a été prescrit suite aux délibérations du Conseil Municipal des 22 octobre 2010 et 24 novembre 2010. Il précise que, depuis la prescription du Plan local d'urbanisme intercommunal en date du 16 décembre 2015, le Conseil Communautaire est l'autorité compétente pour arrêter tout projet de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.  Madame Paule BUFFY, Maire de la commune d’ISLAND et le bureau d’études CDHU présentent le projet de PLU et le bilan de la concertation avec la population.

Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire de délibérer pour :  Tirer le bilan de la concertation, conformément à l'article L103-6 du code de l'urbanisme,  Arrêter le projet de Plan local d’urbanisme de la commune d’ISLAND, conformément à l'article L103-14 du code de l'urbanisme,

 Soumettre le projet de PLU, conformément aux articles L104-6, L153-16, L153-17 et R153-6 du code de l'urbanisme, pour avis :

o Aux personnes publiques associées définies à l’article L132-7 et L132-9 du code l’urbanisme, o Au Président de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l’environnement et du développement durable en tant qu’autorité environnementale de la région Bourgogne Franche-Comté,

o Au Président de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF),

o Aux Communes limitrophes et aux Établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet,

o A la Délégation régionale du Centre national de la propriété forestière (CNPF), o A la Délégation territoriale Centre-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).  Monsieur Pierre-Etienne BREGUET attire l’attention sur les infrastructures de distribution d’électricité (qu’elles soient nationales ou régionales) qui traversent les communes du territoire en créant des servitudes, sans leur apporter de ressources.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :  TIRE le bilan de la concertation, conformément à l'article L103-6 du code de l'urbanisme,  ARRÊTE le projet de Plan local d’urbanisme de la commune d’ISLAND, conformément à l'article L103-14 du code de l'urbanisme,

 SOUMET le projet de PLU, conformément aux articles L104-6, L153-16, L153-17 et R153-6 du code de l'urbanisme, pour avis :

o Aux personnes publiques associées définies à l’article L132-7 et L132-9 du code l’urbanisme, o Au Président de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l’environnement et du développement durable en tant qu’autorité environnementale de la région Bourgogne Franche-Comté,

o Au Président de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF),

o Aux Communes limitrophes et aux Établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet,

o A la Délégation régionale du Centre national de la propriété forestière (CNPF), o A la Délégation territoriale Centre-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).  Monsieur Didier IDES rappelle les prochaines étapes de la démarche : envoi du projet aux partenaires associés qui ont trois mois pour réagir sur le document, rédaction du rapport de la concertation, enquête publique et enfin, approbation du PLU par le Conseil Communautaire.

4°) Projet d’aménagement et de développement durables du Schéma de cohérence territoriale (PADD du SCoT) (Rapporteur : Monsieur Didier IDES, Vice-président de la Commission « Aménagement de l’espace 1) : Monsieur Didier IDES rappelle l’objectif du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le bureau d’études URBICAND présente les principales orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui sera amendé et complété par les échanges relatives au débat qui a suivi la présentation (réf. : site du SCoT « espace collaborateur et téléchargeable via le lien suivant : tinyurl.com/scotpadd »).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.