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Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées Conseil Municipal du 27 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Victoret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées Conseil Municipal du 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
République Française
DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement d'Istres
MAIRIE DE SAINT-VICTORET
13730
SAINT
VICTORET AU CŒUR DE LA VIE Saint-Victoret, 28 novembre 2025
Conseil Municipal du 27 novembre 2025, à 18 heures 00
Liste des délibérations examinées
Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2025 ouverte, à 18 heures 00.
l'est procédé à la constatation de la liste des membres du Conseil Municipal.
Il dénombre 23 membres présents au Conseiller Municipal à partir de 18h :
M. Claude PICCIRILLO, Mme Olga CAMPANELLA, M. Jean-François BERTUCAT, Mme Martine MEUTERLOS, M. Patrick DUPUY, M. Thierry CHAPELLIER, Mme Sylvie LAUGIER, Mme Claire GAZE, M. Armand TRAVERSI, Mme Josette CERUTTI, M. Claude MONTALI, M. Eric LEOTARD, Mme Béatrice DI SANTO, Mme Dolorès POETA, M. VIEMARI Jean-Charles, Mme Virginie COURTIAL, M. Raymond CAYUELA, Mme Marie-Thérèse STAR, Mme Annette NUSSAC-BREITHEL, M. Pierre GELSI, M. Frédéric VIDAL, Mme Sabine ZOULALIAN, M. Patrick LAMARQUE
Monsieur le Maire donne lecture des procurations : 4 Conseillers Municipaux ont donné procuration :
- Monsieur Joseph RAJOLA absent et excusé, représenté par Monsieur Patrick DUPUY - Monsieur Claude TORNOR absent et excusé, représenté par Monsieur Eric LEOTARD - Monsieur Hervé DELESPAUL absente et excusée, représentée par Madame Sabine ZOULALIAN - Madame Marion AUREILLE absente et excusée, représentée par Monsieur Raymond CAYUELA - Madame Linda FUSTIER absente
- Monsieur Olivier BOURGIER absent
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'observer une minute de silence en la mémoire de Madame Anne DAURES
Puis, Monsieur le Maire désigne Monsieur Claude MONTALI comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la présence d'une sténotypiste, afin d'avoir un compte-rendu beaucoup plus précis et représentatif du déroulement réel de la séance et également la présence d'un huissier de justice, Madame OLIVIERI.
Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2025. - Approuvé à la majorité avec 22 Voix Pour, 2 Voix Contre (Pierre GELSI, Frédéric LAMARQUE), 3 Voix Abstention (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé DELESPAUL) Liste des délibérations examinées :
Délibération n° 57 / 2025 : Approbation des rapports de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) portant évaluation des charges transférées entre la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE et ses communes
membres
Approuvé à la majorité avec 23 Voix Pour, 4 Voix Abstention (Mesdames Sabine ZOULALIAN, Annette NUSSAC-BREITHEL,
Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé DELESPAUL)
Délibération n°58 / 2025 : Présentation en Conseil Municipal de SAINT-VICTORET du rapport annuel retraçant l’activité de
la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE au titre de l'exercice 2024
Approuvé à l'unanimité avec 27 Voix Pour
Délibération n° 59 / 2025 : Décision modificative n°1 - Budget Principal - Exercice 2025
Approuvé à la majorité avec 22 Voix Pour, 2 Voix Contre (Messieurs Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE), 3 Voix Abstention (Madame
Sabine ZOULALIAN, Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé DELESPAUL)
Délibération n°60 / 2025: Autorisation à Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses
d'investissement - Budget Principal de la Commune
Approuvé à la majorité avec 21 Voix Pour, 3 Voix Abstention (Madame Annette NUSSAC-BREITHEL, Messieurs Pierre GELSI,
Patrick LAMARQUE), 3 Voix Contre (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé DELESPAUL)
Délibération n° 61 / 2025 : Instauration d'une part variable dans les modalités de tarification de la redevance d'occupation
du domaine public
Approuvé à la majorité avec 21 Voix Pour, 3 Voix Contre (Madame Annette NUSSAC-BREITHEL, Messieurs Pierre GELSI, Patrick
LAMARQUE), 3 Voix Abstention (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé DELESPAUL),
Délibération n° 62/2025: Créances éteintes et en non-valeur
Approuvé à la majorité avec 24 Voix Pour, 3 Voix Abstention (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé
DELESPAUL)
Délibération n°63 / 2025 : Annulation de l'attribution d’une subvention de l’A.P.A. S - Année 2025
Approuvé à la majorité avec 22 Voix Pour, 5 Voix Abstention (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé DELESPAUL, Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE)
Délibération n°64 / 2025: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association « Coopérative Scolaire Ecole
Elémentaire CARBONEL » au titre des crédits réaffectés de la subvention annulée pour l'A.P.A. S
Approuvé à l'unanimité avec 27 Voix Pour
Délibération n° 65 / 2025: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association « Coopérative Scolaire Ecole
Elémentaire COCTEAU » au titre des crédits réaffectés de la subvention annulée pour l’A.P.A. S
Approuvé à l'unanimité avec 27 Voix Pour
Délibération n° 66 / 2025: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’Association « Coopérative Scolaire Ecole
Elémentaire COCTEAU » au titre d’une compensation suite à l'annulation de la Kermesse du Groupe Scolaire COCTEAU en
raison de l'incendie du 24 juin 2025 au Parc du Petit Lodi - Année 2025
Approuvé à l'unanimité avec 27 Voix Pour Délibération n° 67 / 2025: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association « Coopérative Scolaire Ecole
Maternelle COCTEAU » au titre d’une compensation suite à l'annulation de la Kermesse du Groupe Scolaire COCTEAU en
raison de l'incendie du 24 juin 2025 au Parc du Petit Lodi - Année 2025
Approuvé à l'unanimité avec 27 Voix Pour
Délibération n° 68 /2025: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association « TOUS ENSEMBLE POUR
COCTEAU » au titre d’une compensation suite à l’annulation de la Kermesse du Groupe Scolaire COCTEAU en raison de
l'incendie du 24 juin 2025 au Parc du Petit Lodi - Année 2025
Approuvé à l'unanimité avec 27 Voix Pour
Délibération n° 69 /2025 : Approbation de l'entrée de la Commune de SAINT-VICTORET au capital de la Société Publique
Locale (SPL) « ENERGIES DE PROVENCE »
Approuvée à la majorité avec 21 Voix Pour, 6 Voix Abstention (Mesdames Sabine ZOULALIAN, Annette NUSSAC-BREITHEL,
Messieurs Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE)
Délibération n° 70/2025 : Désignation d'un représentant de la Commune de SAINT-VICTORET aux instances de la Société
Publique Locale (SPL) « ENERGIES DE PROVENCE »
Approuvée à la majorité avec 21 Voix Pour, 3 Voix Abstention (Madame Annette NUSSAC-BREITHEL, Messieurs Pierre GELSI,
Patrick LAMARQUE), 3 Voix Contre (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé DELESPAUL)
Délibération n° 71 /2025 : Actualisation du tarif de la concession des alvéoles du Columbarium
Approuvée à la majorité avec 23 Voix Pour, 3 Voix Contre (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Hervé DELESPAUL, Frédéric
VIDAL), 1 Voix Abstention (Monsieur Pierre GELSI)
Délibération n° 72/2025 : Octroi de l'autonomie financière au Budget Annexe du Cimetière
Approuvée à la majorité avec 23 Voix Pour, 4 Voix Abstention (Mesdames Sabine ZOULALIAN, Annette NUSSAC-BREITHEL,
Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé DELESPAUL)
Délibération n° 73/2025 : Versement d’une avance remboursable du Budget Principal de la Commune de SAINT-VICTORET
au Budget Annexe du Cimetière
Approuvée à la majorité avec 24 Voix Pour, 3 Voix Abstention (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé
DELESPAUL)
Délibération n° 74/2025 : Décision modificative n°1 - Budget Annexe du Cimetière- Exercice 2025
Approuvée à la majorité avec 24 Voix Pour, 3 Voix Contre (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé
DELESPAUL)
Délibération n° 75/2025 : Actualisation du tableau des effectifs - Annulation de la délibération n°44/2025 du 25 juin 2025
suite à une erreur matérielle
Approuvée à la majorité avec 21 Voix Pour, 6 Voix Abstention (Mesdames Sabine ZOULALIAN, Annette NUSSAC-BREITHEL,
Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé DELESPAUL, Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE) Délibération n° 76/2025 : Modification n°4 du PLUi - Prise d’acte de l'approbation du Conseil de la Métropole Aix-Marseille
Provence
Approuvée à l'unanimité avec 27 Voix Pour
Délibération n° 77 /2025 : Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par
Monsieur le Maire au titre de l'année 2026
Approuvée à l'unanimité avec 27 Voix Pour
Délibération n° 78 /2025: Rétrocession à l'euro symbolique à la Métropole Aix-Marseille Provence des parties des
parcelles composant l'allée Stéphane LANA desservant les habitations situées à partir du Boulevard de La Libération
jusqu'à la rue du Clos de l'Empalière
Approuvée à la majorité avec 22 Voix Pour, 5 Voix Abstention (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé
DELESPAUL, Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE)
Délibération n° 79 /2025 : Dénomination des allées du nouveau cimetière
Approuvée à l'unanimité avec 27 Voix Pour
Délibération n° 80 /2025: Séjour éducatif Ecole élémentaire COCTEAU - Proposition de participation financière de la
Commune - Année scolaire 2025/2026
Approuvée à l'unanimité avec 27 Voix Pour
Délibération n° 81 /2025: Séjour éducatif Ecole élémentaire CARBONEL Proposition de participation financière de la
Commune - Année scolaire 2025/2026
Approuvée à l'unanimité avec 27 Voix Pour
Délibération n° 82 /2025: Séjour éducatif Ecole élémentaire CARBONEL - Proposition de participation financière de la
Commune - Année scolaire 2025/2026
Approuvée à l'unanimité avec 27 Voix Pour
Délibération n° 83/2025 : Création d’une tarification des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour
le compte de la Commune de SAINT-VICTORET lors des classes transplantées
Approuvée à l'unanimité avec 27 Voix Pour
Claude PICCIRILLO