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Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 15 12 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Victoret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 15 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement d'Istres
MAIRIE DE SAINT-VICTORET
13730
SAINT
VICTORET AU CŒUR DE LA VIE
Saint-Victoret, le 16 décembre 2022
Conseil municipal du Jeudi 15 décembre 2022, à 18 heures 00
Liste des délibérations examinées
Monsieur le maire déclare la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022 ouverte, à 18 heures 00.
Puis il a été procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire prise au sein du conseil municipal, madame Anne DAURES, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance qu'elle a acceptée.
Il'est procédé à la constatation de la liste des membres du Conseil municipal.
Il dénombre 22 Conseillers Municipaux présents :
Eric LEOTARD Anne DAURES Jean-François BERTUCAT
Martine MEUTERLOS Patrick DUPUY Olga CAMPANELLA
Thierry CHAPELLIER Sylvie LAUGIER Joseph RAJOLA
Josette CERUTTI Béatrice DI SANTO Claire GAZE
Annette NUSSAC-BREITHEL Philippe PACAUT Claude MONTALI
Dolorès POETA Jean-Charles VIEMARI Virginie COURTIAL
Pierre GELSI Hervé DELESPAUL Frédéric VIDAL
7 Conseillers Municipaux étaient absents, dont 5 excusés et qui ont donné procuration. Madame Marion AUREILLE absente et excusée, représentée par Madame Martine MEUTERLOS
- Madame Linda FUSTIER absente et excusée, représentée par Madame Olga CAMPANELLA - Monsieur Olivier BOURGIER, absent et excusé, représenté par Monsieur Eric LEOTARD - Monsieur Patrick LAMARQUE, absent et excusé, représenté par Monsieur Pierre GELSI - Madame Sabine ZOULALIAN, absente et excusée, représentée par Monsieur Frédéric VIDAL
- Monsieur Rémi MARETTE, absent et non excusé.
- Monsieur Hamoue DERDOUR, absent et non excusé.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 septembre 2022. Approuvé à la majorité avec 22 voix pour, 3 abstentions (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL) et 2 voix contre (Messieurs Pierre GELSI et Patrick LAMARQUE)
1
Hôtel de Ville - Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - & 04 42 15 32 00 - 2 04 42 89 21 47 - juridique@mairiesaintvictoret.fr Liste des délibérations examinées :
ADMINISTRATION GENERALE :
Délibération n° 83 - Définition de l'intérêt métropolitain — Voirie et Espaces Publics Approuvé à la majorité avec 23 voix pour et 4 voix abstentions (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE).
Délibération n° 84 - Approbation de l'avenant n°4 à la convention de gestion au titre de l'éclairage public de la
commune de Saint-Victoret
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 85 - Adhésion à l'agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 86 - Adhésion au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement des Bouches-du-Rhône (CAUE)
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 87 - Adhésion au Centre d'information et de prévention des risques majeurs (CYPRES) Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 88 - Conventions de financement des travaux d'intégration des ouvrages avec le SMED 13 Approuvée à l'unanimité
URBANISME :
Délibération n° 89 - Cession d’une emprise de la parcelle cadastrée section AX n° 258, située Boulevard de Lattre de Tassigny à Saint-Victoret (13730), d’une superficie de 13 m2 à M. FIGLIA Ludovic Approuvé à la majorité avec 22 voix pour et 5 voix abstentions (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE).
FINANCES :
Délibération n° 90 - Décision modificative n°3 Budget principal de la commune - Exercice 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé Vote Pour Contre Abstention
ÿ e 5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre
11 | Charges à caractères 9 860 € 22 0 GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick générales LAMARQUE
22 0 5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre
012 Charges de personnels 20 000 € GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick
LAMARQUE
22 0 5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre
014 Atténuation de produits 1440 € GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick
LAMARQUE
Gi ï 22 0 5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre
me pos 13217€ GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick
LAMARQUE
Total dépenses de
fonctionnement HSE
2
Hôtel de Ville - Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - & 04 42 15 32 00 - 04 42 89 21 47 - juridique@mairiesaintvictoret.fr Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé Vote Pour Contre Abstention
Produits services, 22 0 5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre
70 domaines et ventes 27 500 € GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick
diverses LAMARQUE
22 0 5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre
73 Impôts et taxes 62 800 € GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick
LAMARQUE
22 0 5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre
74 Dotations et participations | - 59 000 € GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick
LAMARQUE Opération
d'ordre transfert 22 0 5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre
042 Pre section | 18217€ GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick entre section LAMARQUE
Total recettes de
fonctionnement HASITE
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
Chapitre Libellé Vote Pour Contre Abstention
Immobilisations 22 0 5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre
20 MMoD SALON 50 000 € GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick incorporelles LAMARQUE
22 0 5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre
21 Immobilisations corporelles | 150 000 € GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick
LAMARQUE RE GE
22 0 5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre
oo | PÉerdoetensfen | {217€ GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick entre section LAMARQUE
22 0 5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre
041 Opérations patrimoniales 6 000 € GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick
LAMARQUE
Total dépenses
d'investissement 219217€
Recettes d'investissement
Chapitre Libellé Vote Pour Contre Abstention
Subventions 22 0 5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre
13 d'investissement 554 500 € GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick
n LAMARQUE
ke : 22 0 5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre
an, | FAR oi & | _4550€ GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick ss
LAMARQUE 22
0 5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre
27 Immobilisations financières | 200 000 € GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick
LAMARQUE
22 0 5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre
024 Produits de cessions - 539 000 € GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick
LAMARQUE En
22 0 5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre
ou | SÉSROMRNS | jgure GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick o
LAMARQUE 22 0
5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre 041 Opérations
patrimoniales 6 000 € GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick
LAMARQUE
Total de recettes 219 217€
d'investissement 3 Hôtel de Ville - Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - & 04 42 15 32 00 - 2 04 42 89 21 47 - juridigue@meairiesaintvictoret.fr Délibération n° 91 - Ouvertures par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2023 Approuvé à la majorité avec 22 voix pour et 5 voix abstentions (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE).
Délibération n° 92 - Séjours Educatifs - Proposition de participation financière communale et parentale - Année scolaire 2022/2023.
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 93 - Actualisation de la tarification des activités tennistiques Approuvée à l'unanimité
MARCHES PUBLICS :
Délibération n° 94 - Rapport d'activités de la mise à disposition et gestion de berceaux en crèche - année 2021. Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 95 - Rapport d'activités de fonctionnement du musée de l'Aviation — Période mai 2021 - mai 2022. Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 96 - Rapport d'activités de fonctionnement du musée de l'Artisanat - Période mai 2021 - mai 2022. Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 97 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'Eau et de l’Assainissement -
Rapport des Délégataires - Exercice 2021
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 98 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Exercice 2021
Approuvée à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES :
Délibération n° 99 - Création d’une réserve communale de Sécurité civile (RCSC)
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 100 - Approbation de la Convention d'Accueil de citoyens bénévoles au sein de la Commune
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 101 - Contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2023-2026
Approuvée à l'unanimité
DIVERS :
Délibération n° 102 - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur Le Maire au titre de l’année 2023.
Approuvée à l'unanimité
Le Maire,
Chevalier de la Légion d'Honneur.
Claude PICCIRILLO
4
Hôtel de Ville - Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - & 04 42 15 32 00 - & 04 42 89 21 47- Juridique@mairiesaintvictoret.fr