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Conseil Municipal - Liste des Délibérations du Conseil Municipal du Jeudi 06 Mars 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Victoret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des Délibérations du Conseil Municipal du Jeudi 06 Mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrondissement d'Istres
MAIRIE DE SAINT-VICTORET
13730
SAINT
VICTORET AU CŒUR BE LA VIE Saint-Victoret, 07 mars 2025
Conseil Municipal du 06 Mars 2025, à 18 heures 00
Liste des délibérations examinées
Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal du 07 mars 2025 ouverte, à 18 heures 00.
Puis il est procédé immédiatement à la désignation d'un secrétaire de séance. Monsieur Claude MONTALI, ayant été désigné à l'unanimité des suffrages a été choisi pour remplir cette fonction.
Il est procédé à la constatation de la liste des membres du Conseil Municipal.
I dénombre 23 membres présents au Conseiller Municipal à partir de 18h,
M. Claude PICCIRILLO, Mme Olga CAMPANELLA, M. Jean-François BERTUCAT, Mme Martine MEUTERLOS, M. Patrick DUPUY, M. Thierry CHAPELLIER, Mme Sylvie LAUGIER, M. Joseph RAJOLA, Mme Claire GAZE, M. Armand TRAVERSI, Mme Josette CERUTTI, M. Claude MONTALI, Madame Annette NUSSAC, M. Eric LEOTARD, Mme Dolorès POETA, Mme Virginie COURTIAL, M. Raymond CAYUELA, Mme STAR Marie-Thérèse, M. Pierre GELSI, M. Hervé DELESPAUL, M. Frédéric VIDAL, M. Patrick LAMARQUE, Mme Sabine ZOULALIAN
À 18h, 6 Conseillers Municipaux étaient absents, et 4 ont donné procuration :
- Madame Marion AUREILLE absente et excusée, représentée par M. Raymond CAYUELA - Mme Béatrice DISANTO absente et excusée, représentée par M. Joseph RAJOLA - Monsieur Jean-Charles VIEMARI Jean-Charles absent et excusé, représenté par M. Eric LEOTARD - Monsieur Claude TORNOR absent et excusé, représenté par M. Patrick DUPUY - Madame Linda FUSTIER absente
- Monsieur Olivier BOURGIER absent
Madame Annette NUSSAC-BREITHEL demande qu'il soit pris acte, ce jour, et noté au Procès-Verbal de son désengagement du groupe d'élus « LLR Saint-Victoret ensemble » et précise qu'elle continue à siéger au Conseil Municipal en toute indépendance. Elle confirme avoir envoyer un courrier à Monsieur le Maire.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2024. Approuvé à la majorité avec 21 Voix Pour, 4 Voix Abstention (Mesdames Sabine ZOULALIAN, Annette NUSSAC-BREITHEL, Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé DELESPAUL) 2 Voix Contre (Messieurs Pierre GELSI, Frédéric LAMARQUE) Liste des délibérations examinées :
Délibération n° 01 / 2025 : Tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2025
L'ensemble des membres du Conseil Municipal a pris acte du Rapport d'Orientation Budgétaire.
Délibération n°02 / 2025 : Retrait de la délibération n°85/2024 du 12/12/2024 - Autorisation à Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses d'investissement - Budget Principal de la Commune
Approuvée à la majorité avec 21 Voix Pour, 6 Voix Abstention, (Mesdames Sabine ZOULALIAN, Annette NUSSAC-BREITHEL, Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé DELESPAUL, Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE)
Délibération n° 03 / 2025 : Convention Commune-CCAS
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Délibération n°04 / 2025 : Approbation de la Convention portant ouverture d'ateliers de codéveloppement aux agents des
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Délibération n° 05 / 2025 : Approbation de la Convention de prestation de service entre la Métropole Aix-Marseille Provence
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Délibération n° 06 / 2025: Approbation d’une Convention avec la Métropole Aix-Marseille Provence pour la mise à
disposition de matériels et de moyens de communication informatiques au profit de la Commune de Saint-Victoret en cas de crise cyber
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Délibération n°07 / 2025 : Adhésion au Plan de lutte contre le frelon asiatique et oriental du Conseil Départemental des
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Délibération n° 08 / 2025 : Approbation et diffusion à la population du Document d'Information Communal sur les Risques
Majeurs (DICRIM) de la Commune de SAINT-VICTORET
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Délibération n° 09 / 2025 : Mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de SAINT-VICTORET Approuvée à l'unanimité avec 27 Voix Pour Délibération n° 10 / 2025 : Mise à disposition d’un véhicule de service à Monsieur le Maire - Année 2025
Approuvée à la majorité avec 21 Voix Pour, 3 Voix Abstention, (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé DELESPAUL), 2 Voix Contre (Messieurs Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE)
Le Maire ne participe pas au vote
Délibération n° 11 / 2025 : Mise à disposition d’un véhicule de service à Madame la Directrice Générale des Services —
Année 2025
Approuvée à la majorité avec 22 Voix Pour, 3 Voix Abstention, (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé DELESPAUL), 2 Voix Contre (Messieurs Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE)
Délibération n° 12 / 2025 : Mise à disposition d’un véhicule de service à Monsieur le Directeur des Services Techniques - Année 2025
Approuvée à la majorité avec 22 Voix Pour, 3 Voix Abstention, (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé DELESPAUL), 2 Voix Contre (Messieurs Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE)
Délibération n° 13 / 2025 : Soumission des divisions foncières bâties à déclarations préalables
Approuvée à la majorité avec 21 Voix Pour, 2 Voix Abstention (Mesdames Sabine ZOULALIAN, Annette NUSSAC-BREITHEL), 4
Voix Contre (Messieurs Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE)
Délibération n° 14/2025 : Cession d’un local professionnel cadastré section AT n°310 d’une superficie totale de 375 m’ sis
1 Boulevard Jean Moulin - Commune de SAINT-VICTORET à Madame Nathalie PURIN
Approuvée à la majorité avec 22 Voix Pour, 5 Voix Abstention (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Hervé DÉLESPAUL, Frédéric VIDAL, Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE)
Délibération n° 15/2025 : Cession de parcelles cadastrées Section AT n°142, 331 ET 332 d’une superficie totale de 989 m°
sis 14 Boulevard Félix de Kerimel - SAINT-VICTORET (13730) au profit de la SCI JADE
Délibération retirée
Délibération n° 16/2025 : Location d’un immeuble cadastré Section AA N°232 - Bail emphytéotique
Approuvée à la majorité avec 21 Voix Pour, 2 Voix Abstention (Messieurs Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE), 4 Voix Contre
(Mesdames Sabine ZOULALIAN, Annette NUSSA-BREITHEL, Messieurs Frédéric VIDAL, Hervé DELESPAUL)
Délibération n° 17 /2025 : Renouvellement Convention Territoriale Globale (CTG) 2025-2028
Approuvée à la majorité avec 24 Voix Pour, 3 Voix Abstention (Madame Annette NUSSAC-BREITHEL, Messieurs Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE),
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estivale
Approuvée à l'unanimité avec 27 Voix Pour
Délibération n° 19 /2025 : Séjour éducatif - Groupe Scolaire Honoré Carbonel - Proposition de participation financière de la Commune - Année scolaire 2024-2025
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Approuvée à la majorité avec 24 Voix Pour, 3 Voix Abstention (Madame Annette NUSSAC-BREITHEL, Messieurs Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE)
Délibération n° 21 /2025 : Renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) et d'exploitation du Centre de Loisirs
Sans Hébergement
Approuvée à la majorité avec 25 voix Pour, 2 Voix Abstention (Messieurs Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE)
Délibération n° 22 /2025: Actualisation des tarifs pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Centre aéré
Bernadette et Georges ROUX »
Approuvée à l'unanimité avec 27 voix Pour
Le Maire, Le Secrétaire de séance
ET 7
%
a ed ude MONTALI