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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200715 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200715 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
AR
PREFECTURE
IE -AI207IS 20200718 04 CDE
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
2471
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
52 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
2 Conseillers
représentés
:
4 Total
votants :
58
N°
20200715-04
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
JUILLET
2020
à 18H00
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation :
8 juillet
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
15
juillet
2020
à
18h00,
à
la
Maison
des
Sports
avenue
Léo
Lagrange
- 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Luc
PRIVAT,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Régine
BEAL,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Daniel
BERTHUCAT
à Olivier
CHAMBON
Pépita
RODRIGUEZ
à
Bernard
VIGNAUD
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT
Ludovic
COMBE
à
Pierre
ROZE
Conseillers
absents
excusés
: Bernard
LORTON,
Michel
GONIN.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS,
Patrice
BION. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
INDEMNITÉS
DU
PRÉSIDENT
ET
DES
VICE-PRÉSIDENT.E.S
Rapporteur
: Tony
BERNARD AR
PREFECTURE
063-200070712-20200715-20200715_04-DE Reçu
le
21/07/2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-12.
Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
communautaire,
il
convient,
par
délibération,
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
du
Président
et
des
Vices-Président.e.s
de
la
Communauté
de
communes. Les
indemnités
votées
par
le
Conseil
Communautaire
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Président
ou
de
Vice-Président
sont
déterminées
en
appliquant
un
taux,
relatif
à
la
population
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
au
montant
du
traitement
mensuel
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
°e
Réduit
le
taux
plafond
de
10%
pour
les
indemnités
de
fonction
du
Président
et
des
Vice-
Président.e.s.
Population
Taux
maximal
en
%
Taux
proposé
en
%
à
compter
du
16 juillet 2020
Président
Vice-Président.e.s
Président
Vice-Président.e.s
De
20
000
à 49
999
67.50
24.73
60.75
22.26
TOTAL
VOTANTS
: 58
Conseillers
présents
: 54
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 58
Pour
: 57
Abstention
: 1 —
Eric
BOUCOURT
Pour
ampliatio
Tony BERNARD
Maire
de
Châteldon
Représentés
: 4
Contre :
Non-participation :
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(Mcctdm.fr