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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Massels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 09 Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois le 9 juin
Le conseil municipal de la commune de Massels
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques PICCOLI, Maire.
Nombres de conseillers: Date de convocation du conseil municipal 25 mai 2023En En exercice :10
Présents : Mr PICCOLI Jacques, Mr BARRIERES Bernard,
Mme LALO Régine, Mme BOUTIGNY Mathilde, Mme
HERBERT Marianne, Mr HABOUZIT Thierry, Mr VERDIER
René, Mr BANNEAU Gabriel
Excusé : Mme PINEDE Nicole,
Absent : Mme GIBBS Ann,
Présents : 8 Secrétaire de séance : Mr HABOUZIT Thierry,
Votants : 8
ORDRE DU JOUR
-1) Conservation de retenue de garantie-BP station-service
-2) Vote du BP Lotissement- annule et remplace la précédente délibération (erreur matérielle)
2023-18
CONSERVATION DE RETENUE DE GARANTIE-BUDJET STAION-SERVICE
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune a rencontré un litige concernant le marché
de travaux suivant :
• Marché n° 17TRXMASSELS :
Extension d’un garage automobile, lot n° 5 réseau gaz, air comprimé et ventilation
Nature du litige : l’entreprise avait des reprises à faire ; malgré de nombreuses relances, les travaux n‘ont pas
été réalisés.
La retenue de garantie peut être conservée définitivement par la commune en réparation du dommage subi.
RETENUE DE
GARANTIE
LOT Montant
EURL PECHON Lot n° 5 878.63
Sur la proposition de Monsieur le maire et entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
• Approuve la conservation de la retenue de garantie définitive par la commune (BP station-service)
• Constate que la délibération est approuvée à 8 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
2023-19
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023-LOTISSEMENT COMMUNAL
Annule et remplace la délibération 2023-12 du 11 avril 2023 suite erreur matérielle (date délibération erronée)
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif
de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 154 530.00
Recettes : 154 530.00
Fonctionnement
Dépenses : 136 152.00
Recettes : 136 152.00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 154 530.00
Recettes : 154 530.00
Fonctionnement
Dépenses : 136 152.00
Recettes : 136 152.00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h
SIGNATURES
Mr PICCOLI Jacques Mr BARRIERES Bernard
Mme BOUTIGNY Mathilde Mr BANNEAU Gabriel Mme LALO Régine, Mme PINEDE Nicole
Absente
Mme GIBBS Ann Mme HERBERT Marianne
Absente Absente
Mr VERDIER René Mr HABOUZIT Thierry