Séance - Seance du 9 juin 2023

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Séance - Seance du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montpezat. Lien du pdf (Séance - Seance du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, Département de Lot et Garonne COMMUNE DE MONTPEZAT

Nombre de Conseillers : 15 Compte rendu de Séance Ordinaire

En exercice : 14 du 9 juin 2023

Présents : 14

Votants : 14

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à treize heures trente, le

Conseil Municipal convoqué par Madame le Maire, le deux juin s'est

réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame

Jacqueline SEIGNOURET, Maire.

Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. Patrick

CARREGUES, Mr. David FLEURY, Mr SOULIÉ Cédric, Mr

CABAS Gérard, Mr ROSSI Tino, Mme BOUCHET Stéphanie, Mr

GODEAS Philippe, Mme RALLIER Kelly, Mme BORDES

Christine, CALVET Audrey, Mme REY Patricia, Mr BENOIST

Cyril, Mr RIEUCOS Geoffrey

Secrétaire de Séance : Mr Cédric SOULIE

Madame le Maire ouvre la séance.

Ordre du jour :

Délibérations

 Election de délégués des conseils municipaux en vue

des élections sénatoriales.

3 délégués titulaires,

3 délégués suppléants.

… /…

&&&&&&&&&&&&

Délibération 31/2023

Désignation des Délégués du

Conseil Municipal et de leurs

Suppléants en vue de

l'Election des Sénateurs

Après la mise en place du bureau électoral, Madame le Maire

a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués

et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Elle a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code

électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans

débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.

S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de

scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats

restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Publié le 12 juin 2023

Transmis à la Préfecture le

12 juin 2023

Madame le Maire a rappelé que les délégués et suppléants

sont élus parmi les membres du Conseil Municipal.

Elle a indiqué que conformément à l’arrêté n° 47-2023-05-04-00001

fixant le nombre et le mode de scrutin pour l’élection des délégués et

suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs, le

Conseil Municipal devait élire

3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Il est procédé au déroulement du vote de l’élection des 3

délégués.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé

son bulletin écrit sur papier blanc à l'intérieur d'une enveloppe puis

dans l'urne.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le

scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement

procédé au dépouillement des bulletins de vote.

1. Election des délégués

Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris

part au vote : 0

b) Nombre de votants : 14

c) Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code

électoral) : 0

d) Nombre de suffrages exprimés : 14

e) Majorité absolue : 8

Candidats : Mr CARREGUES Patrick, Mme SEIGNOURET

Jacqueline, Mr SOULIé Cédric.

Ont obtenu :

. Mr CARREGUES Patrick : quatorze voix (14 voix)

. Mme SEIGNOURET Jacqueline : quatorze voix (14 voix)

. Mr SOULIé Cédric : quatroze voix (14 voix)

Mr CARREGUES Patrick, Mme SEIGNOURET Jacqueline, Mr

SOULIé Cédric ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés élus

au premier tour et ont déclaré accepter le mandat.

2. Election des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris

part au vote : 0

b) Nombre de votants : 14c) Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code

électoral) : 0

d) Nombre de suffrages exprimés : 14

e) Majorité absolue : 8

Candidats : Mr CABAS Gérard, Mr FLEURY David et Mr BENOIST

Cyril.

Ont obtenu :

. Mr CABAS Gérard : quatorze voix (14 voix)

. Mr FLEURY David : quatorze voix (14 voix)

. Mr BENOIST Cyril : quatorze voix (14voix)

Mr CABAS Gérard, Mr FLEURY David et Mr BENOIST

Cyril, ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés élus au

premier tour et ont déclaré accepter le mandat.

&&&&&&&&&&&&

Fin de séance 14 h 45

Fait et délibéré les jours mois et an susdits.

Signatures

Mme SEIGNOURET Mr CARREGUES

Mr CABAS Mr ROSSI

Mr FLEURY Mme CALVET

Mme BOUCHET Mme BORDES

Mr SOULIE Mme RALLIERMr RIEUCOS Mr BENOIST

Mme REY Mr GODEAS

n°

Délibération

Objet de la Délibération

31/2023 Désignation des Délégués du Conseil

Municipal et de leurs Suppléants en vue de

l'Election des Sénateurs