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Séance - Seance du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Séance - Seance du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Département de Lot et Garonne COMMUNE DE MONTPEZAT
Nombre de Conseillers : 15 Compte rendu de Séance Ordinaire
En exercice : 14 du 9 juin 2023
Présents : 14
Votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à treize heures trente, le
Conseil Municipal convoqué par Madame le Maire, le deux juin s'est
réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame
Jacqueline SEIGNOURET, Maire.
Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. Patrick
CARREGUES, Mr. David FLEURY, Mr SOULIÉ Cédric, Mr
CABAS Gérard, Mr ROSSI Tino, Mme BOUCHET Stéphanie, Mr
GODEAS Philippe, Mme RALLIER Kelly, Mme BORDES
Christine, CALVET Audrey, Mme REY Patricia, Mr BENOIST
Cyril, Mr RIEUCOS Geoffrey
Secrétaire de Séance : Mr Cédric SOULIE
Madame le Maire ouvre la séance.
Ordre du jour :
Délibérations
Election de délégués des conseils municipaux en vue
des élections sénatoriales.
3 délégués titulaires,
3 délégués suppléants.
… /…
&&&&&&&&&&&&
Délibération 31/2023
Désignation des Délégués du
Conseil Municipal et de leurs
Suppléants en vue de
l'Election des Sénateurs
Après la mise en place du bureau électoral, Madame le Maire
a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués
et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Elle a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code
électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans
débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.
S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de
scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats
restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas
d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Publié le 12 juin 2023
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2023
Madame le Maire a rappelé que les délégués et suppléants
sont élus parmi les membres du Conseil Municipal.
Elle a indiqué que conformément à l’arrêté n° 47-2023-05-04-00001
fixant le nombre et le mode de scrutin pour l’élection des délégués et
suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs, le
Conseil Municipal devait élire
3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Il est procédé au déroulement du vote de l’élection des 3
délégués.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé
son bulletin écrit sur papier blanc à l'intérieur d'une enveloppe puis
dans l'urne.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le
scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement
procédé au dépouillement des bulletins de vote.
1. Election des délégués
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris
part au vote : 0
b) Nombre de votants : 14
c) Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code
électoral) : 0
d) Nombre de suffrages exprimés : 14
e) Majorité absolue : 8
Candidats : Mr CARREGUES Patrick, Mme SEIGNOURET
Jacqueline, Mr SOULIé Cédric.
Ont obtenu :
. Mr CARREGUES Patrick : quatorze voix (14 voix)
. Mme SEIGNOURET Jacqueline : quatorze voix (14 voix)
. Mr SOULIé Cédric : quatroze voix (14 voix)
Mr CARREGUES Patrick, Mme SEIGNOURET Jacqueline, Mr
SOULIé Cédric ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés élus
au premier tour et ont déclaré accepter le mandat.
2. Election des suppléants
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris
part au vote : 0
b) Nombre de votants : 14 c) Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code
électoral) : 0
d) Nombre de suffrages exprimés : 14
e) Majorité absolue : 8
Candidats : Mr CABAS Gérard, Mr FLEURY David et Mr BENOIST
Cyril.
Ont obtenu :
. Mr CABAS Gérard : quatorze voix (14 voix)
. Mr FLEURY David : quatorze voix (14 voix)
. Mr BENOIST Cyril : quatorze voix (14voix)
Mr CABAS Gérard, Mr FLEURY David et Mr BENOIST
Cyril, ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés élus au
premier tour et ont déclaré accepter le mandat.
&&&&&&&&&&&&
Fin de séance 14 h 45
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Signatures
Mme SEIGNOURET Mr CARREGUES
Mr CABAS Mr ROSSI
Mr FLEURY Mme CALVET
Mme BOUCHET Mme BORDES
Mr SOULIE Mme RALLIER Mr RIEUCOS Mr BENOIST
Mme REY Mr GODEAS
n°
Délibération
Objet de la Délibération
31/2023 Désignation des Délégués du Conseil
Municipal et de leurs Suppléants en vue de
l'Election des Sénateurs