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Conseil Municipal - 1806 Extrait du conseil municipal du 19 juin 2018
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune d'Ennetières-en-Weppes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1806 Extrait du conseil municipal du 19 juin 2018)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Données personnelles,
Extrait du conseil municipal du 19 juin 2018
Approbation du conseil municipal du 27 mars 2018 (14 votes pour, 1 abstention)
Jury criminel 2018 : La commune d'Ennetieres En Weppes procède au tirage regroupé avec
les communes d'Englos et d'Escobecques. Englos est la commune tirée au sort en présence des
élus des dites communes. Un tirage au sort de la commune a désigné 6 jurés.
Convention en énergie partagée : Le conseiller en économie partagée expose les résultats
de l'enquête sur les dépenses énergétiques de la commune. Avec l'appui du conseiller en énergie
partagé, la commune s'engage par conséquent à consolider et mettre en oeuvre au cours des
trois prochaines années un programme pluriannuel d'actions contribuant à l'atteinte des
objectifs nationaux, selon les 5 axes suivants :
- Un suivi régulier des consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ;
- La réhabilitation progressive et durable du patrimoine prioritaire, bâtiments et éclairages
publics ;
- Le développement des énergies renouvelables ;
- L'accompagnement des changements de comportement des usagers ;
- La mobilisation des aides financières disponibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la stratégie de réhabilitation thermique de
Son patrimoine et de développement des énergies renouvelables telle que décrite ci-
dessus. (voté à l'unanimité)
Désignation délégué territorial loi Gemapi : le conseil municipal désigne comme délégué
territorial loi Gemapi à l'unanimité moins une voix : Jean-claude Flinois et Thierry Dambre
Groupement de commande vidéoprotection : il est proposé de créer de compléter une
délibération prise précédemment en complétant pour le groupement de commandes pour la
vidéoprotection dont les membres sont : la Métropole Européenne de Lille, les communes
d'Armentières, Baisieux, Beaucamps-ligny, Bousbecque, Bouvines, Comines, Croix, Don,
Englos, Ennetières-en-weppes, Erquinghem-le-sec, Erquinghem-lys, Escobecques, Faches-
thumesnil, Forest-sur-marque, Fournes-en-weppes, Fretin, Fromelles, Gruson, Hantay,
Haubourdin, Hem, La Bassée, Lambersart, Lannoy, Le Maisnil, Lesquin, Lille (et ses communes
associées), Linselles, Lompret, Loos, Marquette-lez-lille, Marquillies, Neuville-en-ferrain,
Noyelles-lès-seclin, Pérenchies, Péronne-en-mélantois, Quesnoy-sur-deûle, Radinghem en
Weppes, Roubaix, Sailly-lez-lannoy, Sainghin-en-mélantois, Sainghin-en-weppes, Saint-andré-
lez-lille, Salomé, Santes, Templemars, Tressin, Vendeville, Villeneuve d'Ascq, Wambrechies,
Wasquehal, Wattrelos, Wavrin, Wervicq-sud, Willems, le centre communal d'action sociale de
la ville de Hem et l'établissement public de coopération culturelle Lam. . (voté à l'unanimité)
Plu Ii : Il est proposé de transféré la réserve pour bassin de tamponnement de la Zone S4
Nord vers la parcelle 759 Chemin de la Carnoy et d'ajouter pour la réalisation d'un bassin de
tamponnement sur la zone Zc 4 de 13,000 m ² . (voté 13 pour, 2 contre)
Convention Mel Rgpd : Le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard des données à caractère personnel (rgpd), qui constitue le nouveau cadre général de la protection des données, est directement applicable depuis le 25 mai 2018 et
concerne l'ensemble des collectivités territoriales. Dans le cadre de son schéma de
mutualisation, la Métropole Européenne de Lille envisage de créer un service unifié ayant pour
objectif d'assumer en commun les charges et les obligations liées au traitement de données à
caractère personnel. Le conseil donne, à l'unanimité, pouvoir à M. le Maire de signer tous
documents relatifs au Rgpd.