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Conseil Municipal - 2103 extrait du conseil municipal du 30 mars 2021
Conseil Municipal - 1803 Extrait du conseil municipal du 27 mars 2018
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune d'Ennetières-en-Weppes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1803 Extrait du conseil municipal du 27 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Aménagement du territoire,
Extrait du conseil municipal du 27 mars 2018
Excusé : Monique Courouble donne pouvoir à Daniel Bourel, Maxime donne pouvoir à Jean-
claude Flinois
Approbation du Pv du 21 Novembre 2017(adopté à l'unanimité)
Acquisition parcelles B n° 520 et B n° 1102: le Conseil Municipal d'Ennetières En Weppes
donne accord à Monsieur le Maire pour la conclusion de l'acquisition des dites parcelles ( 13
pour, 1 abstention, 1 contre)
Extension du cimetière : acquisition foncière : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
autorise Monsieur le Maire à la signature des actes pour l'acquisition de 4 000 m² de la parcelle
B 662 de 2a99 et de la parcelle B 667 en partie de 37a01. (adopté à l'unanimité)
Plu 2 : Sur le projet de Plu 2, arrêté en décembre 2017 et porté à la connaissance des
communes, le Conseil Municipal d'Ennetières-en-weppes souhaite une prise en compte des
ajustements suivants : sur l'Oap de la Sablière, une limitation du nombre de logements à une
trentaine, sur l'ensemble des parcelles prévues : 507 - 517 - 1131 - 520 et 1102, sur l'extension
de la Zica jusqu'au Tgv, la mise en en zonage Auca, en remplacement du zonage Auda, sur la
rue du Bourg, la reprise en zonage en UVD4.2 jusqu'à la limite de la parcelle du N°46, le terrain
attenant à l'habitation étant considéré comme un jardin de cette habitation ne constitue pas
une consommation d'espace agricole. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le
cadre de l'enquête publique et étudié par le Conseil Métropolitain, à l'issue de la procédure de
révision générale, dans le cadre de l'approbation du Plu 2.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de Plu 2 arrêté (14
pour, 1 abstention)
Conventions : Apiculteur, Refpac (tple), Office de Tourisme de Weppes, Centre aéré Ilep : Le
Conseil Municipal d'Ennetières-en-weppes donne accord à Monsieur le Maire pour les signatures
des conventions à l'unanimité
Mutualisation des assurances : le Conseil Municipal d'Ennetières En Weppes, à
l'unanimité donne pouvoir à M. le Maire pour l'adhésion à un groupement de commandes pour
la passation d'un marché public relatif aux assurances Incendies, Accidents et Risques Divers
avec la Mel.
Feal : Régime urbain d'électrification : M. le Maire expose que suite au changement
d'attribution des aides du Face, la Feal a demandé le passage en régime urbain d'électrification
de toutes ses communes à compter de 2018. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
d'accepter le basculement de la commune en régime urbain d'électrification.
Demande de subvention Caf pour salle accueil : Le conseil municipal autorise (14 pour, 1
abstention) à faire une demande de subvention à la Caf pour la réalisation d'un espace d'accueil.
Vidéoprotection : Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mr le Maire : de réaliser et
d'exploiter un système de vidéo protection urbaine sur les espaces publics du territoire de la
commune, dans le cadre de la lutte contre les incivilités et la délinquance ; de signer une
convention bipartite avec la Mel, définissant les modalités de l'exploitation partagée
d'infrastructures aériennes et souterraines ; de signer une convention tripartite avec la Mel et avec Enedis, définissant les modalités de l'exploitation partagée d'infrastructures aériennes
propriété de la Mel, sous concession Enedis ; de signer des conventions avec les communes de
Englos, Capinghem, Prémesques, La Chapelle d'Armentières et Radinghem en Weppes, pour
installer des équipements ou visualiser des images sur leur territoire communal respectif.
Procédure d'attribution module « zone économique » : Le conseil municipal, à
l'unanimité, valide la procédure d'attribution : Diffusion de l'annonce par la commune sur le site
internet de la commune et sa page « Facebook » ; par la chambre de métiers aux centres de
formations
Aux syndicats professionnels, demande de dossier de candidature à rendre pour le 30 mars.
Mise en place d'une commission pour choisir candidature ; dossier de candidature avec projet
chiffré aux candidats retenus ; examen et attribution par la commission, projet établi entre les
locataires, l'architecte et la commune.
Tarif cantine Extérieur : Le conseil municipal fixe, à l'unanimité, le prix d'un repas adulte à
6 euros pour la cantine.