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Conseil Municipal - 1811 Extrait du conseil municipal du 26 novembre 2018
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune d'Ennetières-en-Weppes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1811 Extrait du conseil municipal du 26 novembre 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, Environnement,
Extrait du conseil municipal du 26 novembre 2018
Excusés : Sandy Delaire donne pouvoir à Jean-claude Flinois, Martine Denys donne pouvoir à
Fanchon Metier
Approbation du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 (unanimité)
Contrat Apprentie : Lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2017, il
a été adopté, à l'unanimité, le recours à un contrat d'apprentissage pour remplacer l'apprentie
démissionnaire. La période pour laquelle l'apprentie est recrutée est du 01 Septembre 2018 au
30 Juin 2020.
Recrutement d'un agent contractuel : Après l'exposé fait par Monsieur le Maire sur le
dispositif « rythme ma Bibliothèque », le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la création
d'un emploi non permanent dans le grade d'adjoint territorial du patrimoine .
Débat Plu Ii concernant les 5 communes de l'ex-cc Weppes : Le Conseil Municipal après
avoir débattu sur les propositions de Aubers, Bois Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem
valide à l'unanimité celles-ci.
Ouvertures dominicales 2019 : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à
l'unanimité d'octroyer 8 ouvertures dominicales pour l'année 2019, à savoir :
Les deux premiers dimanches des soldes (13 janvier et 30 juin 2019)
Le dimanche précédant la rentrée des classes (1 septembre 2019)
Les quatre dimanches précédant les fêtes de fin d'année (1, 8, 15 et 22 décembre 2019)
Le dimanche 29 décembre 2019
Mutualisation - Centrales d'achats : La Métropole Européenne de Lille s'est constituée en
centrale d'achat. Afin de développer des stratégies d'acquisitions plus efficientes et ainsi
atteindre un meilleur niveau de performance des achats, la Centrale d'Achat Métropolitaine se
fixe les quatre objectifs suivants :
Optimiser les ressources,
Répondre aux justes besoins des territoires
Sécuriser et simplifier l'achat public
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'approuver les termes des conditions générales de recours à la Centrale d'Achat Métropolitaine
valant convention d'adhésion
D'autoriser la signature de la convention d'adhésion à la Centrale D'achat Métropolitaine pour
la durée du mandat.
De déléguer au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Cgct, ou à toute personne habilitée au
titre des articles L.2122-18 et L2122-19 du Cgct, la décision de recourir aux services de la
Centrale d'Achat Métropolitaine en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.
Certificat Economie d'Energie : Consciente du défi financier que représente la massification
des investissements en matière d'efficacité énergétique pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, la Métropole européenne de Lille (mel) souhaite optimiser le
recours aux Certificats d'Economies d'Energie (C.E.E.).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D'adhérer au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d'économie d'énergie ;
D'autoriser le Maire à signer avec la Métropole Européenne de Lille la convention de prestation
de service mutualisé ; D'autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses
certificats, et à rembourser les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement.