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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 83 Tarifs et convention type MAD MSP Soule et Amikuze
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 83 Tarifs et convention type MAD MSP Soule et Amikuze)
Thèmes du document : Logement, Inégalités sociales, Démocratie,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 25 FEVRIER 2020
OJ N° 083 - Equipements et services à la population.
Tarifs et convention-type de mise à disposition des espaces des Maisons de Services au Public de Soule et d'Amikuze.
Date de la convocation : 19 février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 69
Président de séance : Monsieur Kotte ECENARRO, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder, BERARD Marc (jusqu’à l’OJ N°84), BIDEGARAY Barthélémy, BISAUTA Martine, BORDES Alexandre, BOSCQ Dominique, BURRE- CASSOU Marie-Pierre (excepté OJ N°1), CLAVERIE Peio, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DESTIZON Patrick, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie (excepté OJ N°1), ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René (jusqu’à l’OJ N°54), EYHERABIDE Pierre, FOURNIER Jean-Louis, GASTAMBIDE Arño, GONZALEZ Francis, GUILLEMOTONIA Pierre (jusqu’à l’OJ N°60), HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, IBARRA Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Claude (jusqu’à l’OJ N°21), IRIART Jean-Pierre, KEHRIG-COTTENÇON Chantal, LABORDE- LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain (OJ N°8, OJ N°9 et OJ N°18 à OJ N°90), LAMERENS Jean-Michel, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, MILLET-BARBÉ Christian, NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLÇOMENDY Daniel, POULOU Guy (excepté OJ N°1, OJ N°10 et OJ N°11), SAINT ESTEVEN Marc, THEBAUD Marie-Ange, UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°36).
ABSENTS OU EXCUSES :
BERTHET André, BLEUZE Anthony, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CARRERE Bruno, CHASSERIAUD Patrick, DE CORAL Odile, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, DEVEZE Christian, HIRIART Michel, INCHAUSPÉ Beñat, JOCOU Pascal, IRIGOYEN Jean-François, LAFLAQUIERE Jean- Pierre, LASSERRE-DAVID Florence, MIALOCQ Marie-José, MOTSCH Nathalie, NOUSBAUM Pierre-Marie, OLIVE Claude, SOROSTE Michel, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel.
PROCURATIONS :
CARRERE Bruno à CLAVERIE Peio, ETCHEGARAY Jean-René à ECENARRO Kotte (à compter de l’OJ N°55), SOROSTE Michel à UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°36), VEUNAC Michel à HAYE Ghislaine.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 03/03/2020 2
OJ N° 083 - Equipements et services à la population.
Tarifs et convention-type de mise à disposition des espaces des Maisons de Services au Public de Soule et d'Amikuze.
Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO
Mes chers collègues,
Par délibération du 16 décembre 2017, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a décidé d’exercer la compétence optionnelle « Création et gestion de maisons de services au publics et définition des obligations de service au public y afférente », sur l’ensemble de son territoire.
Différentes structures sont hébergées de façon permanente ou ponctuelle, dans les Maisons de Services au Public de Soule (Mauléon et Tardets) et d’Amikuze (Saint-Palais) au sein desquelles elles disposent de locaux, de mobilier et d'un ensemble de services communs.
A ce titre, elles participent aux frais de fonctionnement des équipements en fonction des surfaces utilisées et/ou du temps d’occupation.
Il est proposé d’harmoniser les tarifs de reprographie et d’utilisation des espaces au sein de ces Maisons de Services au Public et d’adopter la convention-type de mise à disposition des espaces correspondante.
Les Maisons de Services au Public de Soule :
Tarifs pour l’utilisation des bureaux :
Tarifs de location aux organismes proposant des activités payantes :
Salle de réunion/ bureau ½ journée 11 € journée 30 €
Tarifs pour l’utilisation de la salle de danse :
Salle de danse
de 1h à 5h/semaine 150 € par an
de 6h à 9h/semaine 300 € par an
10h et plus/semaine 500 € par an
Tarifs pour le service téléphonie :
Proposition de tarifs pour la reprographie :
Photocopies A4 (prix/page) A3 (prix/page) 0,10 € 0,20 €
Titre Utilisateur permanent Utilisateur ponctuel bureaux mutualisés
Loyer bureau administratif 128€/m²/an Gratuit Participation aux charges 12€/ m²/an Gratuit
Titre Utilisateur permanent Utilisateur ponctuel
Téléphonie et accès internet 20€/poste/mois 10€/poste/mois 3
La Maison des Services au Publics d’Amikuze (rez-de-chaussée) :
Proposition de tarifs pour l’utilisation des bureaux :
Titre Utilisateur ponctuel et permanent
Loyer 5,76 €/m²/mois
Participation aux charges Au prorata de la surface utilisée et du temps passé
Proposition de tarifs pour la location de salles de réunion :
Salle de réunion Associations et Partenaires présents dans la MSP Professionnel en lien avec un partenaire de la MSP Autres
Réunion
Gratuit
40 €
1/2 journée 11 € 80 € Journée 30 € 130 €
Proposition de tarifs pour le service téléphonie :
Téléphonie CONSOMMATION : au réel de la consommation ABONNEMENT : au prorata de la consommation
Proposition de tarifs pour la reprographie :
Photocopies A4 (prix/page) A3 (prix/page) 0,10 € 0,20 €
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2017 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment en matière de « Fixation des tarifs des droits prévus au profit de la Communauté d’Agglomération qui n'ont pas de caractère fiscal » et d’ « Approbation des conventions de mise à disposition à des tiers de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, à titre onéreux ou gratuit, appartenant à la Communauté d’Agglomération, avenants aux conventions existantes et résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les tarifs d’utilisation par les partenaires de la Communauté d’Agglomération Pays Basque des espaces des Maisons de Services au Public d’Amikuze et de Soule, conformément au détail présenté ci-dessus ;
approuver les termes de la convention-type ci-annexée, fixant les modalités de mise à disposition des locaux de ces Maisons de Services au Public ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer chaque fois que nécessaire avec les utilisateurs intéressés.
ADOPTE A L'UNANIMITE 4
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (ALZURI Emmanuel)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Damien DUHAMEL.