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Arrêté - Annexe2 CFU 2024 Budget principal definitif
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - Annexe2 CFU 2024 Budget principal definitif)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRADON
Numéro SIRET : 21560003200019
POSTE COMPTABLE : 056018 SGC VANNES
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024
Annexe2_CM_20250401 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 30
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 31
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 36
III. États financiers
A Bilan Comptable 39
B Compte de résultat Comptable 43
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 45
D Balance des comptes Comptable 46
IV. États annexés 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 75 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5839
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1076.40
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1178.59
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1399.44
3 Dépenses d’équipement brut / population 441.35
4 Encours de dette / population (2)(3) 635.87
5 DGF / population 79.97
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 61.87%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 90.13
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 15.78%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 9.87%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 45.44%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 250.48%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 4 876 345,02 8 020 125,00 12 896 470,02
Recettes réalisées (1) B 2 767 397,18 8 189 026,28 10 956 423,46
Restes à réaliser C 187 323,44 0,00 187 323,44
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 7 060 197,32 8 020 125,00 15 080 322,32
Dépenses réalisées (1) E 3 205 968,16 7 458 902,26 10 664 870,42
Restes à réaliser F 1 095 850,72 0,00 1 095 850,72
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -438 570,98 730 124,02 291 553,04
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 2 183 852,30 0,00 2 183 852,30
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 1 745 281,32 730 124,02 2 475 405,34
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -908 527,28 0,00 -908 527,28
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 836 754,04 730 124,02 1 566 878,06
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 2 183 852,30 -438 570,98 1 745 281,32
Fonctionnement 717 985,11 717 985,11 730 124,02 730 124,02
TOTAL I 2 901 837,41 717 985,11 291 553,04 2 475 405,34
II - Budgets des services à caractère
administratif
11002-ESP CULTUREL LA LUCARNE
ARRADO
Investissement -14 573,90 6 859,53 -7 714,37
Fonctionnement 15 906,91 14 573,90 8 709,69 10 042,70
Sous-Total 1 333,01 14 573,90 15 569,22 2 328,33
TOTAL II 1 333,01 14 573,90 15 569,22 2 328,33
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
11001-MOUILLAGES ARRADON
Investissement 105 912,75 17 610,06 123 522,81
Fonctionnement 81 962,50 31 962,50 -8 795,49 41 204,51
Sous-Total 187 875,25 31 962,50 8 814,57 164 727,32
TOTAL III 187 875,25 31 962,50 8 814,57 164 727,32
TOTAL I + II + III 3 091 045,67 764 521,51 315 936,83 2 642 460,99 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Golfe Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) 26/08/2016 TPU 193 500,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS d'Arradon 01/03/1983 01/03/1983 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPIC / Mouillages Service des mouillages 19/02/1996 21560003200068 non
SPA / service culturel Salle de spectacle La Lucarne 26/03/2012 21560003200100 non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 095 850,72
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 443 765,69
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 110 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 270 508,58
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 142 063,93
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 129 512,52
4581 01 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES EAUX PLUVIALES URB 129 512,52
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
187 323,44
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 57 810,92
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 129 512,52
4582 01 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES EAUX PLUVIALES URB 129 512,52
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 27 705,52
Subventions d'investissement versées 490,64 Neutralisations et régularisations -758,22
Autres immobilisations incorporelles 631,20 Réserves 22 930,27
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains 4 206,09 Résultat de l'exercice 730,12
Constructions 22 212,07 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 34,93
Réseaux et installations de voirie 18 171,87 TOTAL FONDS PROPRES (I) 50 642,63
Réseaux divers 3 210,59 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1 314,35 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 918,02 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 67,34 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 243,17
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 50,95 Dettes financières et autres emprunts 0,80
Immobilisations financières (nettes) 120,51 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 243,97
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 51 393,63 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 84,70
Stocks Autres dettes non financières 173,50
Créances 147,89 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 258,19
Trésorerie 2 603,33 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 751,22 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 502,16
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,06
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 54 144,85 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 54 144,85
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 491,66 446,54
Participations 373,17 464,27
Compensations, autres attributions et autres participations 60,46 30,81
Dons et legs
Impôts et taxes 5 688,13 5 280,59
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 437,00 1 370,28
Produits des cessions d'actifs 1,80 3,94
Autres produits de gestion 85,70 89,41
Production stockée et immobilisée 3,83 8,44
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 12,09 10,30
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 8 153,84 7 704,57
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 646,33 1 423,87
Charges de personnel 4 112,79 3 859,02
Indemnités des élus (et membres du CESR) 121,28 120,14
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 66,83 82,56
Impôts et taxes 106,32 101,21
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 571,50 544,33
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,42
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 1,80 3,52
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 626,86 6 135,08 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 594,57 634,63
Autres charges 133,47 134,01
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 728,04 768,64
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 798,94 800,84
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,12 0,08
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 68,94 82,94
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -68,81 -82,85
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 730,12 717,99 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 40,64 0,00 0,00 0,00
TFPNB 65,84 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 17,68 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 440000.00%
- Investissement : 440000.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 803 252,16 333 543,85 41,52 443 765,69
204 Subventions d'équipement versées (6) 395 000,00 239 241,00 60,57 110 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 763 048,40 1 028 084,34 58,31 270 508,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 266 896,76 976 164,97 29,88 142 063,93
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 228 197,32 2 577 034,16 41,38 966 338,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 2 316,00 23,16 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 515 000,00 482 855,20 93,76 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 12 000,00 12 000,00 100,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 537 000,00 497 171,20 92,58 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 140 000,00 4 612,80 3,29 129 512,52
Total des dépenses réelles d’investissement 6 905 197,32 3 078 818,16 44,59 1 095 850,72
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 35 000,00 15 922,61 45,49 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 120 000,00 111 227,39 92,69 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 155 000,00 127 150,00 82,03 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 7 060 197,32 3 205 968,16 45,41 1 095 850,72
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 7 060 197,32 3 205 968,16 1 095 850,72
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 721 864,41 722 397,04 100,07 57 810,92
16 Emprunts et dettes assimilées 1 067 965,50 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21 796,46 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 357 985,11 1 338 742,93 98,58 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 140 000,00 0,00 0,00 129 512,52
Total des recettes réelles d’investissement 3 787 815,02 2 082 936,43 54,99 187 323,44
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 368 530,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 600 000,00 573 233,36 95,54 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 120 000,00 111 227,39 92,69 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 088 530,00 684 460,75 62,88 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 4 876 345,02 2 767 397,18 56,75 187 323,44
001 Solde d’exécution positif reporté 2 183 852,30
Total des recettes de la section d’investissement 7 060 197,32 2 767 397,18 187 323,44
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 668 700,00 1 551 180,41 89 138,63 1 640 319,04 98,30 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
4 271 600,00 4 256 911,77 2 475,00 4 259 386,77 99,71 0,00
014 Atténuations de produits 2 000,00 804,00 0,00 804,00 40,20 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
991 295,00 915 752,05 54,00 915 806,05 92,38 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
6 933 595,00 6 724 648,23 91 667,63 6 816 315,86 98,31 0,00
66 Charges financières 93 000,00 55 986,49 12 953,14 68 939,63 74,13 0,00
67 Charges spécifiques 24 900,00 342,23 0,00 342,23 1,37 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
100,00 71,18 0,00 71,18 71,18 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
7 051 595,00 6 781 048,13 104 620,77 6 885 668,90 97,65 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
368 530,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
600 000,00 573 233,36 0,00 573 233,36 95,54 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
968 530,00 573 233,36 0,00 573 233,36 59,19 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
8 020 125,00 7 354 281,49 104 620,77 7 458 902,26 93,00 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 8 020 125,00 7 354 281,49 104 620,77
7 458 902,26 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 33 500,00 34 257,37 0,00 34 257,37 102,26 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 422 545,00 1 437 004,05 0,00 1 437 004,05 101,02 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 198 500,00 197 437,00 0,00 197 437,00 99,46 0,00
731 Fiscalité locale 5 385 080,00 5 491 492,45 0,00 5 491 492,45 101,98 0,00
74 Dotations et participations 868 500,00 925 289,63 0,00 925 289,63 106,54 0,00
75 Autres produits de gestion courante 76 000,00 85 698,53 0,00 85 698,53 112,76 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 984 125,00 8 171 179,03 0,00 8 171 179,03 102,34 0,00
76 Produits financiers 0,00 124,64 0,00 124,64 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 000,00 1 800,00 0,00 1 800,00 180,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 7 985 125,00 8 173 103,67 0,00 8 173 103,67 102,35 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 35 000,00 15 922,61 0,00 15 922,61 45,49 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 35 000,00 15 922,61 0,00 15 922,61 45,49 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 8 020 125,00 8 189 026,28 0,00 8 189 026,28 102,11 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 8 020 125,00 8 189 026,28 0,00 8 189 026,28 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 37 496,34 37 496,34
2031 Frais d'études 248 677,84 248 677,84
2033 Frais d'insertion 2 306,35 2 306,35
2051 Concessions et droits similaires 45 063,32 45 063,32
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 803 252,16 333 543,85 333 543,85 469 708,31
2041582 Bâtiments et installations 84 000,00 84 000,00
20422 Bâtiments et installations 72 594,00 72 594,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 82 647,00 82 647,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 395 000,00 239 241,00 239 241,00 155 759,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 702,08 1 702,08
21311 Bâtiments administratifs 20 194,40 20 194,40
21312 Bâtiments scolaires 18 155,10 18 155,10
21318 Autres bâtiments publics 168 843,66 168 843,66
2152 Installations de voirie 438 336,43 375,80 437 960,63
21532 Réseaux d'assainissement 3 120,00 3 120,00
21533 Réseaux câblés 29 627,15 29 627,15
21538 Autres réseaux 42 109,20 42 109,20
215738 Autre matériel et outillage de voirie 6 663,84 6 663,84
21578 Autre matériel technique 51 445,02 51 445,02
21828 Autres matériels de transport 131 921,69 131 921,69
21831 Matériel informatique scolaire 11 725,54 11 725,54
21838 Autre matériel informatique 35 696,37 35 696,37
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 923,46 1 923,46
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 874,92 8 874,92
2185 Matériel de téléphonie 2 068,12 2 068,12 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2188 Autres 56 053,16 56 053,16
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 763 048,40 1 028 460,14 375,80 1 028 084,34 734 964,06
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 6 442,80 6 442,80
2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 010 742,36 59 020,19 951 722,17
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 18 000,00 18 000,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 266 896,76 1 035 185,16 59 020,19 976 164,97 2 290 731,79
Total des dépenses
d'équipement 6 228 197,32 2 636 430,15 59 395,99 2 577 034,16 3 651 163,16
10226 Taxe d'aménagement 2 316,00 2 316,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 2 316,00 2 316,00 7 684,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 406 831,07 406 831,07
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 76 024,13 76 024,13
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 515 000,00 482 855,20 482 855,20 32 144,80
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
261 Titres de participation 12 000,00 12 000,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 12 000,00 12 000,00 12 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 537 000,00 497 171,20 497 171,20 39 828,80
458101 Opération pour compte tiers n° 458101 140 000,00 4 612,80 4 612,80 135 387,20
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 140 000,00 4 612,80 4 612,80 135 387,20
Total des dépenses réelles
d'investissement 6 905 197,32 3 138 214,15 59 395,99 3 078 818,16 3 826 379,16 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13911 État et établissements nationaux 919,40 919,40
13913 Départements 10 793,20 10 793,20
13918 Autres 382,00 382,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 3 828,01 3 828,01
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 35 000,00 15 922,61 15 922,61 19 077,39
2152 Installations de voirie 18 000,00 18 000,00
2313 Constructions 22 878,00 22 878,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 70 349,39 70 349,39
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 120 000,00 111 227,39 111 227,39 8 772,61
Total des dépenses d'ordre
en investissement 155 000,00 127 150,00 127 150,00 27 850,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
7 060 197,32 3 265 364,15 59 395,99 3 205 968,16 3 854 229,16
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 7 060 197,32 3 265 364,15 59 395,99 3 205 968,16 3 854 229,16 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 10 000,00 10 000,00
1313 Départements 21 490,20 21 490,20
1322 Régions 72 755,20 72 755,20
1323 Départements 211 596,28 211 596,28
13251 GFP de rattachement 258 845,78 258 845,78
13258 Autres groupements 32 594,50 32 594,50
1328 Autres 6 798,75 6 798,75
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 19 650,00 19 650,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 53 200,00 53 200,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 35 466,33 35 466,33
total chapitre 13 Subventions d'investissement 721 864,41 722 397,04 722 397,04 -532,63
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 067 965,50 1 067 965,50
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2315 Installations, matériel et outillage techniques 21 796,46 21 796,46
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 21 796,46 21 796,46 -21 796,46
10222 F.C.T.V.A. 421 973,09 421 973,09
10226 Taxe d'aménagement 198 784,73 198 784,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 717 985,11 717 985,11
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 357 985,11 1 338 742,93 1 338 742,93 19 242,18
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 498 200,00
458201 Opération pour compte tiers n° 458201 140 000,00 140 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 140 000,00 140 000,00
Total des recettes réelles
d'investissement 3 786 015,02 2 082 936,43 2 082 936,43 1 703 078,59
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 368 530,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 1 800,00 1 800,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 6 883,41 6 883,41
28031 Frais d'études 36 509,22 36 509,22
28033 Frais d'insertion 800,92 800,92
28041582 Bâtiments et installations 28 311,00 28 311,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 442,00 442,00
280422 Bâtiments et installations 2 550,00 2 550,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 57 541,60 57 541,60
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 75 184,94 75 184,94
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 693,00 3 693,00
281312 Bâtiments scolaires 3 749,00 3 749,00
281318 Autres bâtiments publics 2 856,00 2 856,00
281321 Immeubles de rapport 8 879,00 8 879,00
28151 Réseaux de voirie 1 111,00 1 111,00
28152 Installations de voirie 31 150,21 31 150,21
281531 Réseaux d'adduction d'eau 77,00 77,00
281532 Réseaux d'assainissement 105,00 105,00
281533 Réseaux câblés 394,00 394,00
281534 Réseaux d'électrification 1 995,00 1 995,00 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281538 Autres réseaux 207,00 207,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 607,00 607,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 22 591,93 22 591,93
281578 Autre matériel technique 7 921,34 7 921,34
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 13 263,89 13 263,89
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 4 805,00 4 805,00
281828 Autres matériels de transport 76 283,66 76 283,66
281831 Matériel informatique scolaire 7 760,16 7 760,16
281838 Autre matériel informatique 69 166,49 69 166,49
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 936,90 2 936,90
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 407,05 8 407,05
28185 Matériel de téléphonie 1 732,53 1 732,53
28188 Autres 90 410,11 90 410,11
28281 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 615,00 1 615,00
282838 Autre matériel informatique 318,00 318,00
282848 Autres matériels de bureau et mobiliers 599,00 599,00
28288 Autres 576,00 576,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 601 800,00 573 233,36 573 233,36 28 566,64
2031 Frais d'études 69 319,20 69 319,20
2033 Frais d'insertion 2 592,00 2 592,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 39 316,19 39 316,19
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 120 000,00 111 227,39 111 227,39 8 772,61
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 090 330,00 684 460,75 684 460,75 405 869,25 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
4 876 345,02 2 767 397,18 2 767 397,18 2 108 947,84
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
2 183 852,30
Total des recettes de la
section d'investissement 7 060 197,32 2 767 397,18 2 767 397,18 4 292 800,14 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 30 117,24 30 117,24
60612 Énergie - Électricité 204 891,78 12 077,78 192 814,00
60613 Chauffage urbain 107 968,31 107 968,31
60621 Combustibles 10 650,45 10 650,45
60622 Carburants 18 565,06 18 565,06
60623 Alimentation 359 319,89 359 319,89
60628 Autres fournitures non stockées 2 119,14 11,75 2 107,39
60631 Fournitures d'entretien 30 172,79 30 172,79
60632 Fournitures de petit équipement 57 072,27 2 595,84 54 476,43
60633 Fournitures de voirie 14 266,85 632,86 13 633,99
60636 Habillement et Vêtements de travail 11 372,41 11 372,41
6064 Fournitures administratives 7 765,11 897,07 6 868,04
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 18 818,94 1 785,06 17 033,88
60662 Vaccins et sérums 990,00 990,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 761,12 1 761,12
6067 Fournitures scolaires 11 149,56 11 149,56
6068 Autres matières et fournitures. 7 844,43 7 844,43
611 Contrats de prestations de services 76 092,02 2 318,65 73 773,37
6132 Locations immobilières 3 372,06 3 372,06
61351 Matériel roulant 20 377,08 20 377,08
61358 Autres 28 965,71 900,00 28 065,71
614 Charges locatives et de copropriété 3 384,45 3 384,45
61521 Terrains 120 879,35 120 879,35
615221 Bâtiments publics 66 279,59 7 268,59 59 011,00
615231 Voiries 7 831,20 5 297,40 2 533,80
615232 Réseaux 14 474,94 3 542,40 10 932,54 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61551 Matériel roulant 43 247,67 250,00 42 997,67
61558 Autres biens mobiliers 23 148,04 23 148,04
6156 Maintenance 108 357,89 108 357,89
6161 Multirisques 17 638,92 17 638,92
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 17 749,08 17 749,08
617 Études et recherches 16 763,90 8 360,00 8 403,90
6182 Documentation générale et technique 6 920,35 39,17 6 881,18
6184 Versements à des organismes de formation 13 085,17 125,00 12 960,17
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 985,30 1 985,30
62268 Autres honoraires, conseils... 4 991,60 2 500,00 2 491,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 634,60 3 634,60
6228 Divers 40 678,27 853,00 39 825,27
6231 Annonces et insertions 679,98 679,98
6232 Fêtes et cérémonies 13 218,22 322,28 12 895,94
6236 Catalogues et imprimés 27 147,18 1 458,00 25 689,18
6238 Divers 313,19 67,50 245,69
6241 Transports de biens 68,40 68,40
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 6 689,50 6 689,50
6251 Voyages, déplacements et missions 1 707,58 1 707,58
6261 Frais d'affranchissement 8 678,64 38,70 8 639,94
6262 Frais de télécommunications 23 492,30 23 492,30
627 Services bancaires et assimilés. 1 992,66 1 992,66
6281 Concours divers (cotisations...) 6 294,41 6 294,41
6282 Frais de gardiennage 503,42 503,42
6283 Frais de nettoyage des locaux 41 692,67 41 692,67
62875 Aux communes membres du GFP 4 098,00 4 098,00 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
62876 Au GFP de rattachement 4 496,00 4 496,00
62878 A des tiers 11 075,80 5 194,00 5 881,80
6288 Autres 6 503,20 6 503,20
63512 Taxes foncières 7 135,00 7 135,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 668 700,00 1 700 488,69 60 169,65 1 640 319,04 28 380,96
6218 Autre personnel extérieur 13 150,43 13 150,43
6331 Versement mobilité 29 030,92 29 030,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 096,29 12 096,29
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 58 062,27 58 062,27
64111 Rémunération principale 1 850 832,26 1 575,79 1 849 256,47
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 33 169,60 33 169,60
64113 NBI 18 616,23 18 616,23
64118 Autres indemnités. 397 955,68 397 955,68
64131 Rémunérations 581 520,62 581 520,62
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 4 699,66 4 699,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 451 626,21 451 626,21
6453 Cotisations aux caisses de retraite 628 403,99 628 403,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 23 425,35 23 425,35
6455 Cotisations pour assurance du personnel 75 574,45 75 574,45
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 3 467,29 3 467,29
64731 Versées directement 7 668,34 7 668,34
6474 Versements aux oeuvres sociales 23 412,97 23 412,97
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 370,00 7 370,00
6478 Autres charges sociales diverses 40 880,00 40 880,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 271 600,00 4 260 962,56 1 575,79 4 259 386,77 12 213,23 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 94,00 94,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 710,00 710,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 2 000,00 804,00 804,00 1 196,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 112 909,53 112 909,53
65313 Cotisations de retraite 7 290,12 7 290,12
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 510,12 510,12
65315 Formation 571,00 571,00
6541 Créances admises en non-valeur 164,89 164,89
6542 Créances éteintes 930,00 930,00
65568 Autres contributions 9 010,00 9 010,00
6558 Autres contributions obligatoires 124 457,00 124 457,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 216 000,00 216 000,00
657363 CCAS/CIAS 213 000,00 213 000,00
657365 ESSMS 40 000,00 40 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 125 570,20 125 570,20
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 66 133,39 3 385,32 62 748,07
65818 Autres 2 522,26 2 522,26
65883 Déficits sur opérations de gestion 60,00 60,00
65888 Autres 62,86 62,86
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 991 295,00 919 191,37 3 385,32 915 806,05 75 488,95
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 6 933 595,00 6 881 446,62 65 130,76 6 816 315,86 117 279,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 68 939,63 68 939,63 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 12 953,14 12 953,14
total chapitre 66 Charges financières 93 000,00 81 892,77 12 953,14 68 939,63 24 060,37
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 342,23 342,23
total chapitre 67 Charges spécifiques 24 900,00 342,23 342,23 24 557,77
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 71,18 71,18
total chapitre 68 Dotations aux provisions 100,00 71,18 71,18 28,82
Total des dépenses réelles
et mixtes 7 051 595,00 6 963 752,80 78 083,90 6 885 668,90 165 926,10
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 368 530,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 1 800,00 1 800,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 571 433,36 571 433,36
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 601 800,00 573 233,36 573 233,36 28 566,64
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 970 330,00 573 233,36 573 233,36 397 096,64
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 8 021 925,00 7 536 986,16 78 083,90 7 458 902,26 563 022,74
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 8 021 925,00 7 536 986,16 78 083,90 7 458 902,26 563 022,74
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 30 888,93 5 059,41 25 829,52
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 8 384,00 8 384,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 43,85 43,85
total chapitre 013 Atténuations de charges 33 500,00 39 316,78 5 059,41 34 257,37 -757,37
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 9 973,00 9 973,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 51 878,81 9,15 51 869,66
70328 Autres droits de stationnement et de location 110 931,81 31 766,25 79 165,56
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 5 837,40 0,50 5 836,90
7066 Redevances et droits des services à caractère social 643 108,77 866,56 642 242,21
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 256 070,22 1 161,40 254 908,82
7082 Commissions 42 594,00 42 594,00
70841 à la collectivité de rattachement 60 791,48 60 791,48
708421 non dotés de la personnalité morale 143 187,60 143 187,60
70843 au CCAS/CIAS 154 673,44 154 673,44
70848 aux autres organismes 19 001,55 19 001,55
708722 dotés de la personnalité morale 32 097,39 32 097,39
70873 par le CCAS/CIAS 253,92 253,92
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 1 200,00 1 200,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 422 545,00 1 531 599,39 94 595,34 1 437 004,05 -14 459,05
73211 Attribution de compensation 43 657,00 43 657,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 152 565,00 152 565,00
738 Autres impôts et taxes 1 215,00 1 215,00 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 198 500,00 197 437,00 197 437,00 1 063,00
73111 Impôts directs locaux 4 959 871,00 4 959 871,00
73118 Autres contributions directes 7 952,00 7 952,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 502 935,00 502 935,00
73154 Droits de place 22 354,45 1 680,00 20 674,45
73176 Taxes funéraires 60,00 60,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 5 385 080,00 5 493 172,45 1 680,00 5 491 492,45 -106 412,45
74111 Dotation forfaitaire des communes 313 646,00 313 646,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 110 456,00 110 456,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 42 823,00 42 823,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 12 574,91 12 574,91
74611 DGD 12 000,00 12 000,00
74718 Autres 13 393,95 13 393,95
7473 Départements 4 986,00 1 092,00 3 894,00
74751 GFP de rattachement 20 297,00 20 297,00
747888 Autres 335 584,82 335 584,82
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
402,00 402,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 5 960,00 5 960,00
74835 Dotation pour transfert de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale 24 152,00 24 152,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 24 533,00 24 533,00
74888 Autres 5 409,95 5 409,95
total chapitre 74 Dotations et participations 868 500,00 926 381,63 1 092,00 925 289,63 -56 789,63 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
752 Revenus des immeubles 54 082,39 54 082,39
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 60,33 60,33
75888 Autres 31 645,81 90,00 31 555,81
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 76 000,00 85 788,53 90,00 85 698,53 -9 698,53
Total des recettes de
gestion des services 7 984 125,00 8 273 695,78 102 516,75 8 171 179,03 -187 054,03
761 Produits de participations 124,64 124,64
total chapitre 76 Produits financiers 124,64 124,64 -124,64
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 800,00 1 800,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 2 800,00 1 800,00 1 800,00 1 000,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 7 986 925,00 8 275 620,42 102 516,75 8 173 103,67 -186 178,67
722 Immobilisations corporelles 3 828,01 3 828,01
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 12 094,60 12 094,60
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 000,00 15 922,61 15 922,61 19 077,39
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 35 000,00 15 922,61 15 922,61 19 077,39
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 8 021 925,00 8 291 543,03 102 516,75 8 189 026,28 -167 101,28
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 8 021 925,00 8 291 543,03 102 516,75 8 189 026,28 -167 101,28 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 736 171,08 245 529,21 490 641,87 340 245,47
Autres immobilisations incorporelles 981 180,01 349 976,46 631 203,55 489 369,39
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 4 222 657,51 16 567,64 4 206 089,87 4 354 238,82
Constructions 22 345 444,17 133 376,63 22 212 067,54 22 024 660,36
Réseaux et installations de voirie 18 320 678,96 148 811,29 18 171 867,67 15 590 508,66
Réseaux divers 3 220 797,82 10 206,10 3 210 591,72 2 960 702,75
Installations techniques, agencements et matériel 1 508 607,95 194 255,49 1 314 352,46 358 812,02
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 3 849 908,80 2 931 887,79 918 021,01 1 022 330,35
Immobilisations corporelles en cours 67 335,01 67 335,01 2 477 345,25
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 50 945,42 50 945,42 50 945,42
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 120 509,60 120 509,60 108 509,60
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 55 424 236,33 4 030 610,61 51 393 625,72 49 777 668,09
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 16 338,00 16 338,00 225 225,43
Créances sur les redevables et comptes rattachés 115 775,47 71,18 115 704,29 163 305,23
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 4 612,80 4 612,80
Créances sur budgets annexes 7 738,67 7 738,67 47 525,49
Créances sur les autres débiteurs 3 500,00 3 500,00 5 113,41
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 147 964,94 71,18 147 893,76 441 169,56
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 2 603 327,20 2 603 327,20 3 025 505,39
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 603 327,20 2 603 327,20 3 025 505,39
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 58 175 528,47 4 030 681,79 54 144 846,68 53 244 343,04 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 6 495 398,61 6 495 398,61
Fonds globalisés 11 639 717,89 11 021 276,07
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 90 220,27 70 824,67
Rattachées à un actif non amortissable 9 480 188,06 8 789 281,22
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -758 219,90 -376 345,18
RÉSERVES 22 930 272,19 22 212 287,08
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 730 124,02 717 985,11
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 34 927,22 34 927,22
TOTAL FONDS PROPRES (I) 50 642 628,36 48 965 634,80
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 243 168,64 3 726 023,84
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 800,00 800,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 243 968,64 3 726 823,84
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 84 696,63 56 900,43
Dettes fiscales et sociales 7 583,00 593,06
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 164 474,03 183 593,09
Autres dettes non financières 1 439,26 310 365,28
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 258 192,92 551 451,86
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 502 161,56 4 278 275,70
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 56,76 432,54
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 54 144 846,68 53 244 343,04 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 491 662,91 446 536,56 45 126,35
Participations 373 169,77 464 266,18 -91 096,41
Compensations, autres attributions et autres participations 60 456,95 30 808,44 29 648,51
Dons et legs
Impôts et taxes 5 688 125,45 5 280 586,53 407 538,92
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 437 004,05 1 370 278,93 66 725,12
Produits des cessions d'actifs 1 800,00 3 940,00 -2 140,00
Autres produits de gestion 85 698,53 89 411,97 -3 713,44
Production stockée et immobilisée 3 828,01 8 440,95 -4 612,94
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 12 094,60 10 296,71 1 797,89
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 8 153 840,27 7 704 566,27 449 274,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 646 334,47 1 423 869,97 222 464,50
Charges de personnel 4 112 789,49 3 859 020,40 253 769,09
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 859 388,74 2 645 923,41 213 465,33
Dont charges sociales 1 253 400,75 1 213 096,99 40 303,76
Indemnités des élus (et membres du CESR) 121 280,77 120 144,23 1 136,54
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 66 830,31 82 563,80 -15 733,49
Impôts et taxes 106 324,48 101 214,90 5 109,58
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 571 504,54 544 331,55 27 172,99
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 415,60 -415,60
Neutralisation des dépréciations et provisions 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 1 800,00 3 524,40 -1 724,40
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 626 864,06 6 135 084,85 491 779,21
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 594 570,20 634 634,90 -40 064,70
Dont ménages 1 700,00 -1 700,00
Dont personnes morales de droit privé 125 570,20 114 934,90 10 635,30
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 469 000,00 518 000,00 -49 000,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 133 467,00 134 006,60 -539,60
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 728 037,20 768 641,50 -40 604,30
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 798 939,01 800 839,92 -1 900,91
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 124,64 81,73 42,91
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 124,64 81,73 42,91
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 68 939,63 82 936,54 -13 996,91
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 68 939,63 82 936,54 -13 996,91
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -68 814,99 -82 854,81 14 039,82
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 730 124,02 717 985,11 12 138,91 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 6 388 055,10 6 388 055,10 6 388 055,10
10222 F.C.T.V.A. 6 838 136,32 421 973,09 7 260 109,41 7 260 109,41
10226 Taxe d'aménagement 2 255 054,87 2 316,00 198 784,73 2 316,00 2 453 839,60 2 451 523,60
10228 Autres fonds d'investissement 1 928 084,88 1 928 084,88 1 928 084,88
Sous Total compte 1022 11 021 276,07 2 316,00 620 757,82 2 316,00 11 642 033,89 11 639 717,89
10251 Dons et legs en capital 107 343,51 107 343,51 107 343,51
Sous Total compte 1025 107 343,51 107 343,51 107 343,51
Sous Total compte 102 17 516 674,68 2 316,00 620 757,82 2 316,00 18 137 432,50 18 135 116,50
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 22 212 287,08 717 985,11 22 930 272,19 22 930 272,19
Sous Total compte 106 22 212 287,08 717 985,11 22 930 272,19 22 930 272,19
Sous Total compte 10 39 728 961,76 2 316,00 1 338 742,93 2 316,00 41 067 704,69 41 065 388,69
110 Report à nouveau (solde créditeur) 717 985,11 717 985,11 717 985,11 717 985,11
Sous Total compte 11 717 985,11 717 985,11 717 985,11 717 985,11
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 717 985,11 717 985,11 717 985,11 717 985,11
Sous Total compte 12 717 985,11 717 985,11 717 985,11 717 985,11
1311 État et établissements nationaux 15 942,06 1 936,00 10 000,00 1 936,00 25 942,06 24 006,06
1313 Départements 65 654,12 9 499,20 650,00 21 490,20 9 499,20 87 794,32 78 295,12
1318 Autres 21 268,83 21 268,83 21 268,83
Sous Total compte 131 102 865,01 11 435,20 650,00 31 490,20 11 435,20 135 005,21 123 570,01
1321 État et établissements nationaux 369 658,22 369 658,22 369 658,22
1322 Régions 1 815 220,88 72 755,20 1 887 976,08 1 887 976,08
1323 Départements 4 191 744,40 211 596,28 4 403 340,68 4 403 340,68 11000 - ARRADON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de rattachement 1 027 099,71 258 845,78 1 285 945,49 1 285 945,49
13258 Autres groupements 166 478,82 32 594,50 199 073,32 199 073,32
Sous Total compte 1325 1 193 578,53 291 440,28 1 485 018,81 1 485 018,81
1326 Autres établissements publics locaux 38 871,07 38 871,07 38 871,07
1328 Autres 593 608,71 6 798,75 600 407,46 600 407,46
Sous Total compte 132 8 202 681,81 582 590,51 8 785 272,32 8 785 272,32
1345 Amendes de radars automatiques et amende 94 152,96 19 650,00 113 802,96 113 802,96
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 342 107,06 53 200,00 395 307,06 395 307,06
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 35 466,33 35 466,33 35 466,33
Sous Total compte 1346 342 107,06 88 666,33 430 773,39 430 773,39
1348 Autres 113 833,96 113 833,96 113 833,96
Sous Total compte 134 550 093,98 108 316,33 658 410,31 658 410,31
1388 Autres 36 505,43 36 505,43 36 505,43
Sous Total compte 138 36 505,43 36 505,43 36 505,43
13911 État et établissements nationaux 1 692,60 1 936,00 919,40 2 612,00 1 936,00 676,00
13913 Départements 14 027,63 8 849,20 10 793,20 24 820,83 8 849,20 15 971,63
13918 Autres 16 320,11 382,00 16 702,11 16 702,11
Sous Total compte 1391 32 040,34 10 785,20 12 094,60 44 134,94 10 785,20 33 349,74
Sous Total compte 139 32 040,34 10 785,20 12 094,60 44 134,94 10 785,20 33 349,74
Sous Total compte 13 32 040,34 8 892 146,23 11 435,20 11 435,20 12 094,60 722 397,04 55 570,14 9 625 978,47 9 570 408,33
1641 Emprunts en euros 3 481 093,84 406 831,07 406 831,07 3 481 093,84 3 074 262,77
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 231 976,86 76 024,13 76 024,13 231 976,86 155 952,73 11000 - ARRADON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1644 231 976,86 76 024,13 76 024,13 231 976,86 155 952,73
Sous Total compte 164 3 713 070,70 482 855,20 482 855,20 3 713 070,70 3 230 215,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 800,00 800,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 12 953,14 12 953,14 12 953,14 12 953,14 25 906,28 12 953,14
Sous Total compte 1688 12 953,14 12 953,14 12 953,14 12 953,14 25 906,28 12 953,14
Sous Total compte 168 12 953,14 12 953,14 12 953,14 12 953,14 25 906,28 12 953,14
Sous Total compte 16 3 726 823,84 12 953,14 12 953,14 482 855,20 495 808,34 3 739 776,98 3 243 968,64
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 50 945,42 50 945,42 50 945,42
Sous Total compte 18 50 945,42 50 945,42 50 945,42
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 22 884,01 1 800,00 24 684,01 24 684,01
193 Autres neutralisations et régularisation 399 229,19 383 674,72 782 903,91 782 903,91
Sous Total compte 19 399 229,19 22 884,01 383 674,72 1 800,00 782 903,91 24 684,01 758 219,90
Total classe 1 482 214,95 53 088 800,95 1 844 033,28 742 373,45 497 265,80 2 062 939,97 2 823 514,03 55 894 114,37 867 199,07 53 937 799,41
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 234 698,25 7 247,51 37 496,34 272 194,59 7 247,51 264 947,08
2031 Frais d'études 386 983,39 62 674,92 248 677,84 69 319,20 635 661,23 131 994,12 503 667,11
2033 Frais d'insertion 5 243,80 59,80 2 306,35 2 592,00 7 550,15 2 651,80 4 898,35
Sous Total compte 203 392 227,19 62 734,72 250 984,19 71 911,20 643 211,38 134 645,92 508 565,46
2041582 Bâtiments et installations 260 880,50 84 000,00 344 880,50 344 880,50
Sous Total compte 204158 260 880,50 84 000,00 344 880,50 344 880,50
Sous Total compte 20415 260 880,50 84 000,00 344 880,50 344 880,50
Sous Total compte 2041 260 880,50 84 000,00 344 880,50 344 880,50 11000 - ARRADON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20421 Biens mobiliers, matériel et études 2 210,58 2 210,58 2 210,58
20422 Bâtiments et installations 9 623,00 72 594,00 82 217,00 82 217,00
Sous Total compte 2042 11 833,58 72 594,00 84 427,58 84 427,58
2046 Attributions de compensation d'investiss 253 510,00 29 294,00 82 647,00 336 157,00 29 294,00 306 863,00
Sous Total compte 204 526 224,08 29 294,00 239 241,00 765 465,08 29 294,00 736 171,08
2051 Concessions et droits similaires 230 128,80 74 920,71 45 063,32 275 192,12 74 920,71 200 271,41
Sous Total compte 205 230 128,80 74 920,71 45 063,32 275 192,12 74 920,71 200 271,41
2088 Autres immobilisations incorporelles 11 781,06 4 385,00 11 781,06 4 385,00 7 396,06
Sous Total compte 208 11 781,06 4 385,00 11 781,06 4 385,00 7 396,06
Sous Total compte 20 1 395 059,38 178 581,94 572 784,85 71 911,20 1 967 844,23 250 493,14 1 717 351,09
2111 Terrains nus 1 937 791,15 1 937 791,15 1 937 791,15
2112 Terrains de voirie 100 541,26 100 541,26 100 541,26
2113 Terrains aménagés autres que voirie 402 405,27 125 660,64 402 405,27 125 660,64 276 744,63
2115 Terrains bâtis 1 224 873,65 1 224 873,65 1 224 873,65
2116 Cimetière 89 268,47 89 268,47 89 268,47
2118 Autres terrains 914,69 914,69 914,69
Sous Total compte 211 3 755 794,49 125 660,64 3 755 794,49 125 660,64 3 630 133,85
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 80 806,56 1 702,08 82 508,64 82 508,64
2128 Autres agencements et aménagements 530 512,41 20 497,39 530 512,41 20 497,39 510 015,02
Sous Total compte 212 611 318,97 20 497,39 1 702,08 613 021,05 20 497,39 592 523,66
21311 Bâtiments administratifs 1 325 945,75 4 253,46 20 194,40 1 346 140,15 4 253,46 1 341 886,69
21312 Bâtiments scolaires 2 390 595,48 773,20 18 155,10 2 409 523,78 2 409 523,78 11000 - ARRADON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21316 Équipements du cimetière 1 016 792,47 1 016 792,47 1 016 792,47
21318 Autres bâtiments publics 16 244 236,83 13 469,20 14 290,92 168 843,66 16 426 549,69 14 290,92 16 412 258,77
Sous Total compte 2131 20 977 570,53 14 242,40 18 544,38 207 193,16 21 199 006,09 18 544,38 21 180 461,71
21321 Immeubles de rapport 443 912,87 443 912,87 443 912,87
Sous Total compte 2132 443 912,87 443 912,87 443 912,87
21351 Bâtiments publics 3 538,01 3 538,01 3 538,01
Sous Total compte 2135 3 538,01 3 538,01 3 538,01
2138 Autres constructions 678 237,91 678 237,91 678 237,91
Sous Total compte 213 22 103 259,32 14 242,40 18 544,38 207 193,16 22 324 694,88 18 544,38 22 306 150,50
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 39 293,67 39 293,67 39 293,67
Sous Total compte 214 39 293,67 39 293,67 39 293,67
2151 Réseaux de voirie 11 106 631,42 2 220 724,28 13 327 355,70 13 327 355,70
2152 Installations de voirie 4 600 427,32 8 898,55 71 963,24 456 336,43 375,80 5 065 662,30 72 339,04 4 993 323,26
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 558,97 1 558,97 1 558,97
21532 Réseaux d'assainissement 111 226,12 3 120,00 114 346,12 114 346,12
21533 Réseaux câblés 108 305,23 29 627,15 137 932,38 137 932,38
21534 Réseaux d'électrification 1 315 719,64 6 120,00 1 321 839,64 1 321 839,64
21538 Autres réseaux 1 431 320,89 171 690,62 42 109,20 1 645 120,71 1 645 120,71
Sous Total compte 2153 2 968 130,85 177 810,62 74 856,35 3 220 797,82 3 220 797,82
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 42 478,60 2 062,02 42 478,60 2 062,02 40 416,58
Sous Total compte 2156 42 478,60 2 062,02 42 478,60 2 062,02 40 416,58
215731 Matériel roulant 34 086,00 34 086,00 34 086,00 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215738 Autre matériel et outillage de voirie 78 696,67 6 663,84 85 360,51 85 360,51
Sous Total compte 21573 112 782,67 6 663,84 119 446,51 119 446,51
21578 Autre matériel technique 3 069,14 51 445,02 54 514,16 54 514,16
Sous Total compte 2157 115 851,81 58 108,86 173 960,67 173 960,67
2158 Autres installations, matériel et outill 353 060,74 1 038 315,48 97 145,52 1 391 376,22 97 145,52 1 294 230,70
Sous Total compte 215 19 186 580,74 3 445 748,93 171 170,78 589 301,64 375,80 23 221 631,31 171 546,58 23 050 084,73
21621 Biens sous-jacents 25 768,36 106 591,46 132 359,82 132 359,82
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 106 591,46 106 591,46 106 591,46 106 591,46
Sous Total compte 2162 132 359,82 106 591,46 106 591,46 238 951,28 106 591,46 132 359,82
Sous Total compte 216 132 359,82 106 591,46 106 591,46 238 951,28 106 591,46 132 359,82
2181 Installations générales, agencements et 72 758,85 72 758,85 72 758,85
21828 Autres matériels de transport 811 905,88 207 442,80 131 921,69 943 827,57 207 442,80 736 384,77
Sous Total compte 2182 811 905,88 207 442,80 131 921,69 943 827,57 207 442,80 736 384,77
21831 Matériel informatique scolaire 177 613,95 63 614,99 11 725,54 189 339,49 63 614,99 125 724,50
21838 Autre matériel informatique 696 060,72 293 868,03 35 696,37 731 757,09 293 868,03 437 889,06
Sous Total compte 2183 873 674,67 357 483,02 47 421,91 921 096,58 357 483,02 563 613,56
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 55 595,66 8 122,42 1 923,46 57 519,12 8 122,42 49 396,70
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 453 392,18 22 778,35 8 874,92 462 267,10 22 778,35 439 488,75
Sous Total compte 2184 508 987,84 30 900,77 10 798,38 519 786,22 30 900,77 488 885,45
2185 Matériel de téléphonie 279,93 2 068,12 2 348,05 2 348,05
2188 Autres 2 031 774,22 16 104,00 327 045,09 56 053,16 2 103 931,38 327 045,09 1 776 886,29 11000 - ARRADON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 218 4 299 381,39 16 104,00 922 871,68 248 263,26 4 563 748,65 922 871,68 3 640 876,97
Sous Total compte 21 50 127 988,40 3 582 686,79 1 365 336,33 1 046 460,14 375,80 54 757 135,33 1 365 712,13 53 391 423,20
2281 Installations générales, agencements et 37 419,35 37 419,35 37 419,35
22838 Autre matériel informatique 3 260,27 3 260,27 3 260,27
Sous Total compte 2283 3 260,27 3 260,27 3 260,27
22848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 720,71 19 720,71 19 720,71
Sous Total compte 2284 19 720,71 19 720,71 19 720,71
2288 Autres 16 271,68 16 271,68 16 271,68
Sous Total compte 228 76 672,01 76 672,01 76 672,01
2294 Communes 14 498,88 14 498,88 14 498,88
2295 EPCI 10 491,12 10 491,12 10 491,12
2298 Autres 9 937,22 9 937,22 9 937,22
Sous Total compte 229 34 927,22 34 927,22 34 927,22
Sous Total compte 22 76 672,01 34 927,22 76 672,01 34 927,22 41 744,79
2313 Constructions 14 242,40 2 580,00 16 822,40 29 320,80 46 143,20 16 822,40 29 320,80
2315 Installations, matériel et outillage tec 2 441 786,66 2 580,00 3 410 455,56 1 084 919,76 80 816,65 3 529 286,42 3 491 272,21 38 014,21
Sous Total compte 231 2 456 029,06 5 160,00 3 427 277,96 1 114 240,56 80 816,65 3 575 429,62 3 508 094,61 67 335,01
238 Avances versées sur commandes d'immobili 21 316,19 18 000,00 39 316,19 39 316,19 39 316,19
Sous Total compte 23 2 477 345,25 5 160,00 3 427 277,96 1 132 240,56 120 132,84 3 614 745,81 3 547 410,80 67 335,01
261 Titres de participation 20 510,00 12 000,00 32 510,00 32 510,00
266 Autres formes de participation 4 071,91 4 071,91 4 071,91 4 071,91
Sous Total compte 26 24 581,91 4 071,91 12 000,00 36 581,91 4 071,91 32 510,00 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 4 071,91 4 071,91 4 071,91
275 Dépôts et cautionnements versés 3 315,65 3 315,65 3 315,65
27633 Départements 20 010,00 20 010,00 20 010,00
276358 Autres groupements 46 504,14 46 504,14 46 504,14
Sous Total compte 27635 46 504,14 46 504,14 46 504,14
Sous Total compte 2763 66 514,14 66 514,14 66 514,14
2766 Créances pour locations- acquisitions 14 097,90 14 097,90 14 097,90
Sous Total compte 276 80 612,04 80 612,04 80 612,04
Sous Total compte 27 83 927,69 4 071,91 87 999,60 87 999,60
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 93 310,98 7 247,51 6 883,41 7 247,51 100 194,39 92 946,88
28031 Frais d'études 103 519,55 62 254,92 36 509,22 62 254,92 140 028,77 77 773,85
28033 Frais d'insertion 326,88 59,80 800,92 59,80 1 127,80 1 068,00
Sous Total compte 2803 103 846,43 62 314,72 37 310,14 62 314,72 141 156,57 78 841,85
28041582 Bâtiments et installations 106 167,27 28 311,00 134 478,27 134 478,27
Sous Total compte 2804158 106 167,27 28 311,00 134 478,27 134 478,27
Sous Total compte 280415 106 167,27 28 311,00 134 478,27 134 478,27
Sous Total compte 28041 106 167,27 28 311,00 134 478,27 134 478,27
280421 Biens mobiliers, matériel et études 442,00 442,00 884,00 884,00
280422 Bâtiments et installations 961,54 2 550,00 3 511,54 3 511,54
Sous Total compte 28042 1 403,54 2 992,00 4 395,54 4 395,54
28046 Attributions de compensation d'investiss 78 407,80 29 294,00 57 541,60 29 294,00 135 949,40 106 655,40 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804 185 978,61 29 294,00 88 844,60 29 294,00 274 823,21 245 529,21
2805 Concessions et droits similaires, brevet 170 527,44 74 920,71 75 184,94 74 920,71 245 712,38 170 791,67
28088 Autres immobilisations incorporelles 11 781,06 4 385,00 4 385,00 11 781,06 7 396,06
Sous Total compte 2808 11 781,06 4 385,00 4 385,00 11 781,06 7 396,06
Sous Total compte 280 565 444,52 178 161,94 208 223,09 178 161,94 773 667,61 595 505,67
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 470,66 3 693,00 15 163,66 15 163,66
28128 Autres agencements et aménagements 1 403,98 1 403,98 1 403,98
Sous Total compte 2812 12 874,64 3 693,00 16 567,64 16 567,64
281311 Bâtiments administratifs 228,24 228,24 228,24
281312 Bâtiments scolaires 12 475,46 3 749,00 16 224,46 16 224,46
281318 Autres bâtiments publics 16 398,93 2 856,00 19 254,93 19 254,93
Sous Total compte 28131 29 102,63 6 605,00 35 707,63 35 707,63
281321 Immeubles de rapport 88 790,00 8 879,00 97 669,00 97 669,00
Sous Total compte 28132 88 790,00 8 879,00 97 669,00 97 669,00
Sous Total compte 2813 117 892,63 15 484,00 133 376,63 133 376,63
28151 Réseaux de voirie 6 666,00 1 111,00 7 777,00 7 777,00
28152 Installations de voirie 109 884,08 31 150,21 141 034,29 141 034,29
281531 Réseaux d'adduction d'eau 233,85 77,00 310,85 310,85
281532 Réseaux d'assainissement 315,00 105,00 420,00 420,00
281533 Réseaux câblés 1 465,10 394,00 1 859,10 1 859,10
281534 Réseaux d'électrification 3 990,15 1 995,00 5 985,15 5 985,15
281538 Autres réseaux 1 424,00 207,00 1 631,00 1 631,00 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28153 7 428,10 2 778,00 10 206,10 10 206,10
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 34 653,18 607,00 35 260,18 35 260,18
Sous Total compte 28156 34 653,18 607,00 35 260,18 35 260,18
2815731 Matériel roulant 34 086,00 34 086,00 34 086,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 34 614,41 22 591,93 57 206,34 57 206,34
Sous Total compte 281573 68 700,41 22 591,93 91 292,34 91 292,34
281578 Autre matériel technique 869,00 7 921,34 8 790,34 8 790,34
Sous Total compte 28157 69 569,41 30 513,27 100 082,68 100 082,68
28158 Autres installations, matériel et outill 48 356,54 5 927,80 3 220,00 13 263,89 5 927,80 64 840,43 58 912,63
Sous Total compte 2815 276 557,31 5 927,80 3 220,00 79 423,37 5 927,80 359 200,68 353 272,88
28181 Installations générales, agencements et 50 966,05 4 805,00 55 771,05 55 771,05
281828 Autres matériels de transport 549 572,96 207 442,80 76 283,66 207 442,80 625 856,62 418 413,82
Sous Total compte 28182 549 572,96 207 442,80 76 283,66 207 442,80 625 856,62 418 413,82
281831 Matériel informatique scolaire 162 955,11 60 879,75 7 760,16 60 879,75 170 715,27 109 835,52
281838 Autre matériel informatique 540 757,87 273 220,39 69 166,49 273 220,39 609 924,36 336 703,97
Sous Total compte 28183 703 712,98 334 100,14 76 926,65 334 100,14 780 639,63 446 539,49
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 50 173,05 8 122,42 2 936,90 8 122,42 53 109,95 44 987,53
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 423 249,08 22 778,35 8 407,05 22 778,35 431 656,13 408 877,78
Sous Total compte 28184 473 422,13 30 900,77 11 343,95 30 900,77 484 766,08 453 865,31
28185 Matériel de téléphonie 1 732,53 1 732,53 1 732,53
28188 Autres 1 659 079,11 246 361,27 90 410,11 246 361,27 1 749 489,22 1 503 127,95 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2818 3 436 753,23 818 804,98 261 501,90 818 804,98 3 698 255,13 2 879 450,15
Sous Total compte 281 3 844 077,81 824 732,78 3 220,00 360 102,27 824 732,78 4 207 400,08 3 382 667,30
28281 Installations générales, agencements et 19 341,95 1 615,00 20 956,95 20 956,95
282838 Autre matériel informatique 2 304,27 318,00 2 622,27 2 622,27
Sous Total compte 28283 2 304,27 318,00 2 622,27 2 622,27
282848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 959,30 599,00 15 558,30 15 558,30
Sous Total compte 28284 14 959,30 599,00 15 558,30 15 558,30
28288 Autres 12 724,12 576,00 13 300,12 13 300,12
Sous Total compte 2828 49 329,64 3 108,00 52 437,64 52 437,64
Sous Total compte 282 49 329,64 3 108,00 52 437,64 52 437,64
Sous Total compte 28 4 458 851,97 1 002 894,72 3 220,00 571 433,36 1 002 894,72 5 033 505,33 4 030 610,61
Total classe 2 54 185 574,64 4 493 779,19 4 594 813,42 4 978 488,14 2 763 485,55 763 853,20 61 543 873,61 10 236 120,53 55 373 290,91 4 065 537,83
4011 Fournisseurs 396,84 1 684 244,29 1 683 847,45 1 684 244,29 1 684 244,29
Sous Total compte 401 396,84 1 684 244,29 1 683 847,45 1 684 244,29 1 684 244,29
4041 Fournisseurs d'immobilisations 149,00 2 418 161,71 2 418 012,71 2 418 161,71 2 418 161,71
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 333,49 333,49 333,49 333,49
Sous Total compte 4047 333,49 333,49 333,49 333,49
Sous Total compte 404 482,49 2 418 495,20 2 418 012,71 2 418 495,20 2 418 495,20
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 56 021,10 56 021,10 84 696,63 56 021,10 140 717,73 84 696,63
Sous Total compte 40 56 900,43 4 158 760,59 4 186 556,79 4 158 760,59 4 243 457,22 84 696,63
411 Redevables 157 226,86 1 129 734,95 1 175 939,68 1 286 961,81 1 175 939,68 111 022,13
414 Locataires-acquéreurs et locataires 2 849,84 30 624,86 30 500,40 33 474,70 30 500,40 2 974,30 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances douteuses 3 228,53 12 272,32 13 721,81 15 500,85 13 721,81 1 779,04
Sous Total compte 416 3 228,53 12 272,32 13 721,81 15 500,85 13 721,81 1 779,04
Sous Total compte 41 163 305,23 1 172 632,13 1 220 161,89 1 335 937,36 1 220 161,89 115 775,47
421 Personnel - Rémunérations dues 2 372 567,44 2 372 567,44 2 372 567,44 2 372 567,44
427 Personnel - Oppositions 2 935,43 2 935,43 2 935,43 2 935,43
4286 Autres charges à payer 2 475,00 2 475,00 2 475,00
Sous Total compte 428 2 475,00 2 475,00 2 475,00
Sous Total compte 42 2 375 502,87 2 377 977,87 2 375 502,87 2 377 977,87 2 475,00
431 Sécurité sociale 941 096,85 941 096,85 941 096,85 941 096,85
437 Autres organismes sociaux 960 121,91 960 121,91 960 121,91 960 121,91
4387 Produits à recevoir 5 059,41 5 059,41 5 059,41 5 059,41
Sous Total compte 438 5 059,41 5 059,41 5 059,41 5 059,41
Sous Total compte 43 5 059,41 1 901 218,76 1 906 278,17 1 906 278,17 1 906 278,17
4411 Subventions à recevoir - Amiable 7 864,47 7 864,47 7 864,47 7 864,47
Sous Total compte 441 7 864,47 7 864,47 7 864,47 7 864,47
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 41 073,89 41 073,89 41 073,89 41 073,89
Sous Total compte 442 41 073,89 41 073,89 41 073,89 41 073,89
44311 Dépenses 3 026,00 3 026,00 3 026,00 3 026,00
44312 Recettes - Amiable 6 579,00 791 629,00 798 208,00 798 208,00 798 208,00
Sous Total compte 4431 6 579,00 794 655,00 801 234,00 801 234,00 801 234,00
44331 Dépenses 216 000,00 216 000,00 216 000,00 216 000,00
Sous Total compte 4433 216 000,00 216 000,00 216 000,00 216 000,00
44341 Dépenses 4 098,00 4 098,00 4 098,00 4 098,00 11000 - ARRADON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4434 4 098,00 4 098,00 4 098,00 4 098,00
44351 Dépenses 133 647,00 133 647,00 133 647,00 133 647,00
44352 Recettes - Amiable 19 324,85 19 324,85 19 324,85 19 324,85
Sous Total compte 4435 152 971,85 152 971,85 152 971,85 152 971,85
44371 Dépenses 310 000,00 523 000,00 213 000,00 523 000,00 523 000,00
44372 Recettes - Amiable 193 341,96 154 927,36 348 269,32 348 269,32 348 269,32
Sous Total compte 4437 193 341,96 310 000,00 677 927,36 561 269,32 871 269,32 871 269,32
44381 Dépenses 134 433,00 134 433,00 134 433,00 134 433,00
44382 Recettes - Amiable 236 076,47 236 076,47 236 076,47 236 076,47
Sous Total compte 4438 370 509,47 370 509,47 370 509,47 370 509,47
Sous Total compte 443 199 920,96 310 000,00 2 216 161,68 2 106 082,64 2 416 082,64 2 416 082,64
44551 T.V.A. à décaisser 597,00 2 388,00 2 403,00 2 388,00 3 000,00 612,00
Sous Total compte 4455 597,00 2 388,00 2 403,00 2 388,00 3 000,00 612,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 4 211,33 4 211,33 4 211,33 4 211,33
44566 T.V.A. sur autres biens et services 3 719,46 3 719,46 3 719,46 3 719,46
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 16 348,00 78 824,00 78 834,00 95 172,00 78 834,00 16 338,00
Sous Total compte 4456 16 348,00 86 754,79 86 764,79 103 102,79 86 764,79 16 338,00
44571 T.V.A. collectée 3,94 10 553,13 10 557,07 10 557,07 10 557,07
Sous Total compte 4457 3,94 10 553,13 10 557,07 10 557,07 10 557,07
Sous Total compte 445 16 351,94 597,00 99 695,92 99 724,86 116 047,86 100 321,86 15 726,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 38 275,01 38 275,01 38 275,01 38 275,01
4486 Autres charges à payer 4 496,00 4 496,00 4 496,00 11000 - ARRADON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4487 Produits à recevoir 1 092,00 1 092,00 1 092,00 1 092,00
Sous Total compte 448 1 092,00 5 588,00 1 092,00 5 588,00 4 496,00
Sous Total compte 44 225 229,37 310 597,00 2 395 206,50 2 298 608,87 2 620 435,87 2 609 205,87 11 230,00
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 183 593,09 355 882,08 336 763,02 355 882,08 520 356,11 164 474,03
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 47 525,49 250 330,91 290 117,73 297 856,40 290 117,73 7 738,67
Sous Total compte 451 47 525,49 183 593,09 606 212,99 626 880,75 653 738,48 810 473,84 156 735,36
458101 Dépenses (à subdiviser par mandat) 4 612,80 4 612,80 4 612,80
Sous Total compte 4581 4 612,80 4 612,80 4 612,80
Sous Total compte 458 4 612,80 4 612,80 4 612,80
Sous Total compte 45 47 525,49 183 593,09 606 212,99 626 880,75 4 612,80 658 351,28 810 473,84 152 122,56
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
Sous Total compte 462 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 26,20 26,20 26,20 26,20
Sous Total compte 464 26,20 26,20 26,20 26,20
466 Excédents de versement 365,28 3 814,46 4 888,44 3 814,46 5 253,72 1 439,26
46711 Autres comptes créditeurs 292 845,87 292 845,87 292 845,87 292 845,87
Sous Total compte 4671 292 845,87 292 845,87 292 845,87 292 845,87
46721 Débiteurs divers - Amiable 54,00 163 650,65 160 204,65 163 704,65 160 204,65 3 500,00
Sous Total compte 4672 54,00 163 650,65 160 204,65 163 704,65 160 204,65 3 500,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 76,00 76,00 76,00 76,00
Sous Total compte 4675 76,00 76,00 76,00 76,00 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 467 54,00 456 572,52 453 126,52 456 626,52 453 126,52 3 500,00
Sous Total compte 46 54,00 365,28 462 213,18 459 841,16 462 267,18 460 206,44 2 060,74
4711 Versements des régisseurs 141 620,44 141 620,44 141 620,44 141 620,44
4712 Virements réimputés 3 313,40 3 313,40 3 313,40 3 313,40
47131 Versements sur contributions directes 4 967 823,00 4 967 823,00 4 967 823,00 4 967 823,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 467 088,00 467 088,00 467 088,00 467 088,00
47138 Autres 0,90 2 561 871,51 2 561 870,61 2 561 871,51 2 561 871,51
Sous Total compte 4713 0,90 7 996 782,51 7 996 781,61 7 996 782,51 7 996 782,51
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 349,14 6 030,36 5 681,22 6 030,36 6 030,36
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 82,50 94 249,70 94 167,20 94 249,70 94 249,70
Sous Total compte 47141 431,64 100 280,06 99 848,42 100 280,06 100 280,06
47143 Flux d'encaissements à réimputer 1 630,14 1 686,90 1 630,14 1 686,90 56,76
Sous Total compte 4714 431,64 101 910,20 101 535,32 101 910,20 101 966,96 56,76
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 35 339,14 35 339,14 35 339,14 35 339,14
Sous Total compte 4717 35 339,14 35 339,14 35 339,14 35 339,14
4718 Autres recettes à régulariser 20 136,81 20 136,81 20 136,81 20 136,81
Sous Total compte 471 432,54 8 299 102,50 8 298 726,72 8 299 102,50 8 299 159,26 56,76
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 551 794,83 551 794,83 551 794,83 551 794,83
47218 Autres dépenses 18 087,83 18 087,83 18 087,83 18 087,83
Sous Total compte 4721 569 882,66 569 882,66 569 882,66 569 882,66
4722 Commissions bancaires en instance de man 484,76 484,76 484,76 484,76 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 Autres dépenses à régulariser 8 292,54 8 292,54 8 292,54 8 292,54
Sous Total compte 472 578 659,96 578 659,96 578 659,96 578 659,96
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,08 2,08 2,08 2,08
Sous Total compte 478 2,08 2,08 2,08 2,08
Sous Total compte 47 432,54 8 877 764,54 8 877 388,76 8 877 764,54 8 877 821,30 56,76
4911 Dépréciations des comptes de redevables 71,18 71,18 71,18
Sous Total compte 491 71,18 71,18 71,18
Sous Total compte 49 71,18 71,18 71,18
Total classe 4 441 173,50 551 888,34 21 949 511,56 21 953 765,44 4 612,80 22 395 297,86 22 505 653,78 147 964,94 258 320,86
5113 Titres spéciaux de paiement 1 348,07 5 735,00 6 235,00 7 083,07 6 235,00 848,07
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 123 613,85 123 613,85 123 613,85 123 613,85
51178 Autres valeurs impayées 1 350,64 1 350,64 1 350,64 1 350,64
Sous Total compte 5117 1 350,64 1 350,64 1 350,64 1 350,64
5118 Autres valeurs à l'encaissement 182,70 313 220,48 263 957,27 313 403,18 263 957,27 49 445,91
Sous Total compte 511 1 530,77 443 919,97 395 156,76 445 450,74 395 156,76 50 293,98
515 Compte au Trésor 3 020 705,46 10 018 335,09 10 488 326,49 13 039 040,55 10 488 326,49 2 550 714,06
Sous Total compte 51 3 022 236,23 10 462 255,06 10 883 483,25 13 484 491,29 10 883 483,25 2 601 008,04
5411 Régisseurs d'avances (avances) 3 178,67 2 422,20 3 372,20 5 600,87 3 372,20 2 228,67
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 90,49 70,00 70,00 160,49 70,00 90,49
Sous Total compte 541 3 269,16 2 492,20 3 442,20 5 761,36 3 442,20 2 319,16
Sous Total compte 54 3 269,16 2 492,20 3 442,20 5 761,36 3 442,20 2 319,16
580 Opérations d'ordre budgétaires 721 699,55 721 699,55 721 699,55 721 699,55 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
584 Encaissement par lecture optique 239 999,88 239 999,88 239 999,88 239 999,88
586 Opérations financières entre le budget p 396 889,73 396 889,73 396 889,73 396 889,73
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 164,89 164,89 164,89 164,89
Sous Total compte 587 164,89 164,89 164,89 164,89
588 Autres virements internes 1 618,11 1 618,11 1 618,11 1 618,11
Sous Total compte 58 1 360 372,16 1 360 372,16 1 360 372,16 1 360 372,16
Total classe 5 3 025 505,39 11 825 119,42 12 247 297,61 14 850 624,81 12 247 297,61 2 603 327,20
60611 Eau et assainissement 30 117,24 30 117,24 30 117,24
60612 Énergie - Électricité 204 891,78 12 077,78 204 891,78 12 077,78 192 814,00
60613 Chauffage urbain 107 968,31 107 968,31 107 968,31
Sous Total compte 6061 342 977,33 12 077,78 342 977,33 12 077,78 330 899,55
60621 Combustibles 10 650,45 10 650,45 10 650,45
60622 Carburants 18 565,06 18 565,06 18 565,06
60623 Alimentation 359 319,89 359 319,89 359 319,89
60628 Autres fournitures non stockées 2 119,14 11,75 2 119,14 11,75 2 107,39
Sous Total compte 6062 390 654,54 11,75 390 654,54 11,75 390 642,79
60631 Fournitures d'entretien 30 172,79 30 172,79 30 172,79
60632 Fournitures de petit équipement 57 072,27 2 595,84 57 072,27 2 595,84 54 476,43
60633 Fournitures de voirie 14 266,85 632,86 14 266,85 632,86 13 633,99
60636 Habillement et Vêtements de travail 11 372,41 11 372,41 11 372,41
Sous Total compte 6063 112 884,32 3 228,70 112 884,32 3 228,70 109 655,62
6064 Fournitures administratives 7 765,11 897,07 7 765,11 897,07 6 868,04 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 18 818,94 1 785,06 18 818,94 1 785,06 17 033,88
60662 Vaccins et sérums 990,00 990,00 990,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 761,12 1 761,12 1 761,12
Sous Total compte 6066 2 751,12 2 751,12 2 751,12
6067 Fournitures scolaires 11 149,56 11 149,56 11 149,56
6068 Autres matières et fournitures. 7 844,43 7 844,43 7 844,43
Sous Total compte 606 894 845,35 18 000,36 894 845,35 18 000,36 876 844,99
Sous Total compte 60 894 845,35 18 000,36 894 845,35 18 000,36 876 844,99
611 Contrats de prestations de services 76 092,02 2 318,65 76 092,02 2 318,65 73 773,37
6132 Locations immobilières 3 372,06 3 372,06 3 372,06
61351 Matériel roulant 20 377,08 20 377,08 20 377,08
61358 Autres 28 965,71 900,00 28 965,71 900,00 28 065,71
Sous Total compte 6135 49 342,79 900,00 49 342,79 900,00 48 442,79
Sous Total compte 613 52 714,85 900,00 52 714,85 900,00 51 814,85
614 Charges locatives et de copropriété 3 384,45 3 384,45 3 384,45
61521 Terrains 120 879,35 120 879,35 120 879,35
615221 Bâtiments publics 66 279,59 7 268,59 66 279,59 7 268,59 59 011,00
Sous Total compte 61522 66 279,59 7 268,59 66 279,59 7 268,59 59 011,00
615231 Voiries 7 831,20 5 297,40 7 831,20 5 297,40 2 533,80
615232 Réseaux 14 474,94 3 542,40 14 474,94 3 542,40 10 932,54
Sous Total compte 61523 22 306,14 8 839,80 22 306,14 8 839,80 13 466,34
Sous Total compte 6152 209 465,08 16 108,39 209 465,08 16 108,39 193 356,69 11000 - ARRADON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61551 Matériel roulant 43 247,67 250,00 43 247,67 250,00 42 997,67
61558 Autres biens mobiliers 23 148,04 23 148,04 23 148,04
Sous Total compte 6155 66 395,71 250,00 66 395,71 250,00 66 145,71
6156 Maintenance 108 357,89 108 357,89 108 357,89
Sous Total compte 615 384 218,68 16 358,39 384 218,68 16 358,39 367 860,29
6161 Multirisques 17 638,92 17 638,92 17 638,92
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 17 749,08 17 749,08 17 749,08
Sous Total compte 616 35 388,00 35 388,00 35 388,00
617 Études et recherches 16 763,90 8 360,00 16 763,90 8 360,00 8 403,90
6182 Documentation générale et technique 6 920,35 39,17 6 920,35 39,17 6 881,18
6184 Versements à des organismes de formation 13 085,17 125,00 13 085,17 125,00 12 960,17
Sous Total compte 618 20 005,52 164,17 20 005,52 164,17 19 841,35
Sous Total compte 61 588 567,42 28 101,21 588 567,42 28 101,21 560 466,21
6218 Autre personnel extérieur 13 150,43 13 150,43 13 150,43
Sous Total compte 621 13 150,43 13 150,43 13 150,43
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 985,30 1 985,30 1 985,30
62268 Autres honoraires, conseils... 4 991,60 2 500,00 4 991,60 2 500,00 2 491,60
Sous Total compte 6226 6 976,90 2 500,00 6 976,90 2 500,00 4 476,90
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 634,60 3 634,60 3 634,60 3 634,60
6228 Divers 40 678,27 853,00 40 678,27 853,00 39 825,27
Sous Total compte 622 51 289,77 6 987,60 51 289,77 6 987,60 44 302,17
6231 Annonces et insertions 679,98 679,98 679,98 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6232 Fêtes et cérémonies 13 218,22 322,28 13 218,22 322,28 12 895,94
6236 Catalogues et imprimés 27 147,18 1 458,00 27 147,18 1 458,00 25 689,18
6238 Divers 313,19 67,50 313,19 67,50 245,69
Sous Total compte 623 41 358,57 1 847,78 41 358,57 1 847,78 39 510,79
6241 Transports de biens 68,40 68,40 68,40
6245 Transports de personnes extérieures à la 6 689,50 6 689,50 6 689,50
Sous Total compte 624 6 757,90 6 757,90 6 757,90
6251 Voyages, déplacements et missions 1 707,58 1 707,58 1 707,58
Sous Total compte 625 1 707,58 1 707,58 1 707,58
6261 Frais d'affranchissement 8 678,64 38,70 8 678,64 38,70 8 639,94
6262 Frais de télécommunications 23 492,30 23 492,30 23 492,30
Sous Total compte 626 32 170,94 38,70 32 170,94 38,70 32 132,24
627 Services bancaires et assimilés. 1 992,66 1 992,66 1 992,66
6281 Concours divers (cotisations...) 6 294,41 6 294,41 6 294,41
6282 Frais de gardiennage 503,42 503,42 503,42
6283 Frais de nettoyage des locaux 41 692,67 41 692,67 41 692,67
62875 Aux communes membres du GFP 4 098,00 4 098,00 4 098,00
62876 Au GFP de rattachement 4 496,00 4 496,00 4 496,00
62878 A des tiers 11 075,80 5 194,00 11 075,80 5 194,00 5 881,80
Sous Total compte 6287 19 669,80 5 194,00 19 669,80 5 194,00 14 475,80
6288 Autres 6 503,20 6 503,20 6 503,20
Sous Total compte 628 74 663,50 5 194,00 74 663,50 5 194,00 69 469,50 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 62 223 091,35 14 068,08 223 091,35 14 068,08 209 023,27
6331 Versement mobilité 29 030,92 29 030,92 29 030,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 096,29 12 096,29 12 096,29
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 58 062,27 58 062,27 58 062,27
Sous Total compte 633 99 189,48 99 189,48 99 189,48
63512 Taxes foncières 7 135,00 7 135,00 7 135,00
Sous Total compte 6351 7 135,00 7 135,00 7 135,00
Sous Total compte 635 7 135,00 7 135,00 7 135,00
Sous Total compte 63 106 324,48 106 324,48 106 324,48
64111 Rémunération principale 1 850 832,26 1 575,79 1 850 832,26 1 575,79 1 849 256,47
64112 Supplément familial de traitement et ind 33 169,60 33 169,60 33 169,60
64113 NBI 18 616,23 18 616,23 18 616,23
64118 Autres indemnités. 397 955,68 397 955,68 397 955,68
Sous Total compte 6411 2 300 573,77 1 575,79 2 300 573,77 1 575,79 2 298 997,98
64131 Rémunérations 581 520,62 581 520,62 581 520,62
64132 Supplément familial de traitement et ind 4 699,66 4 699,66 4 699,66
Sous Total compte 6413 586 220,28 586 220,28 586 220,28
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 5 059,41 30 888,93 5 059,41 30 888,93 25 829,52
Sous Total compte 641 2 891 853,46 32 464,72 2 891 853,46 32 464,72 2 859 388,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 451 626,21 451 626,21 451 626,21
6453 Cotisations aux caisses de retraite 628 403,99 628 403,99 628 403,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 23 425,35 23 425,35 23 425,35 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6455 Cotisations pour assurance du personnel 75 574,45 75 574,45 75 574,45
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 3 467,29 3 467,29 3 467,29
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 8 384,00 8 384,00 8 384,00
Sous Total compte 645 1 182 497,29 8 384,00 1 182 497,29 8 384,00 1 174 113,29
64731 Versées directement 7 668,34 7 668,34 7 668,34
Sous Total compte 6473 7 668,34 7 668,34 7 668,34
6474 Versements aux oeuvres sociales 23 412,97 23 412,97 23 412,97
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 370,00 7 370,00 7 370,00
6478 Autres charges sociales diverses 40 880,00 40 880,00 40 880,00
6479 Remboursements sur autres charges social 43,85 43,85 43,85
Sous Total compte 647 79 331,31 43,85 79 331,31 43,85 79 287,46
Sous Total compte 64 4 153 682,06 40 892,57 4 153 682,06 40 892,57 4 112 789,49
65311 Indemnités de fonction 112 909,53 112 909,53 112 909,53
65313 Cotisations de retraite 7 290,12 7 290,12 7 290,12
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 510,12 510,12 510,12
65315 Formation 571,00 571,00 571,00
Sous Total compte 6531 121 280,77 121 280,77 121 280,77
Sous Total compte 653 121 280,77 121 280,77 121 280,77
6541 Créances admises en non-valeur 164,89 164,89 164,89
6542 Créances éteintes 930,00 930,00 930,00
Sous Total compte 654 1 094,89 1 094,89 1 094,89 11000 - ARRADON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65568 Autres contributions 9 010,00 9 010,00 9 010,00
Sous Total compte 6556 9 010,00 9 010,00 9 010,00
6558 Autres contributions obligatoires 124 457,00 124 457,00 124 457,00
Sous Total compte 655 133 467,00 133 467,00 133 467,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 216 000,00 216 000,00 216 000,00
Sous Total compte 6573621 216 000,00 216 000,00 216 000,00
Sous Total compte 657362 216 000,00 216 000,00 216 000,00
657363 CCAS/CIAS 213 000,00 213 000,00 213 000,00
657365 ESSMS 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Sous Total compte 65736 469 000,00 469 000,00 469 000,00
Sous Total compte 6573 469 000,00 469 000,00 469 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 125 570,20 125 570,20 125 570,20
Sous Total compte 6574 125 570,20 125 570,20 125 570,20
Sous Total compte 657 594 570,20 594 570,20 594 570,20
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 66 133,39 3 385,32 66 133,39 3 385,32 62 748,07
65818 Autres 2 522,26 2 522,26 2 522,26
Sous Total compte 6581 68 655,65 3 385,32 68 655,65 3 385,32 65 270,33
65883 Déficits sur opérations de gestion 60,00 60,00 60,00
65888 Autres 62,86 62,86 62,86
Sous Total compte 6588 122,86 122,86 122,86
Sous Total compte 658 68 778,51 3 385,32 68 778,51 3 385,32 65 393,19
Sous Total compte 65 919 191,37 3 385,32 919 191,37 3 385,32 915 806,05 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts réglés à l'échéance 68 939,63 68 939,63 68 939,63
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 12 953,14 12 953,14 12 953,14 12 953,14
Sous Total compte 6611 81 892,77 12 953,14 81 892,77 12 953,14 68 939,63
Sous Total compte 661 81 892,77 12 953,14 81 892,77 12 953,14 68 939,63
Sous Total compte 66 81 892,77 12 953,14 81 892,77 12 953,14 68 939,63
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 342,23 342,23 342,23
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 800,00 1 800,00 1 800,00
Sous Total compte 676 1 800,00 1 800,00 1 800,00
Sous Total compte 67 2 142,23 2 142,23 2 142,23
6811 Dotations aux amortissements des immobil 571 433,36 571 433,36 571 433,36
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 71,18 71,18 71,18
Sous Total compte 681 571 504,54 571 504,54 571 504,54
Sous Total compte 68 571 504,54 571 504,54 571 504,54
Total classe 6 7 541 241,57 117 400,68 7 541 241,57 117 400,68 7 458 098,26 34 257,37
70311 Concession dans les cimetières (produit 9 973,00 9 973,00 9 973,00
Sous Total compte 7031 9 973,00 9 973,00 9 973,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 9,15 51 878,81 9,15 51 878,81 51 869,66
70328 Autres droits de stationnement et de loc 31 766,25 110 931,81 31 766,25 110 931,81 79 165,56
Sous Total compte 7032 31 775,40 162 810,62 31 775,40 162 810,62 131 035,22
Sous Total compte 703 31 775,40 172 783,62 31 775,40 172 783,62 141 008,22
7062 Redevances et droits des services à cara 0,50 5 837,40 0,50 5 837,40 5 836,90 11000 - ARRADON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7066 Redevances et droits des services à cara 866,56 643 108,77 866,56 643 108,77 642 242,21
7067 Redevances et droits des services périsc 1 161,40 256 070,22 1 161,40 256 070,22 254 908,82
Sous Total compte 706 2 028,46 905 016,39 2 028,46 905 016,39 902 987,93
7082 Commissions 42 594,00 42 594,00 42 594,00
70841 à la collectivité de rattachement 60 791,48 60 791,48 60 791,48 60 791,48
708421 non dotés de la personnalité morale 143 187,60 143 187,60 143 187,60
Sous Total compte 70842 143 187,60 143 187,60 143 187,60
70843 au CCAS/CIAS 154 673,44 154 673,44 154 673,44
70848 aux autres organismes 19 001,55 19 001,55 19 001,55
Sous Total compte 7084 60 791,48 377 654,07 60 791,48 377 654,07 316 862,59
708722 dotés de la personnalité morale 32 097,39 32 097,39 32 097,39
Sous Total compte 70872 32 097,39 32 097,39 32 097,39
70873 par le CCAS/CIAS 253,92 253,92 253,92
Sous Total compte 7087 32 351,31 32 351,31 32 351,31
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 1 200,00 1 200,00 1 200,00
Sous Total compte 708 60 791,48 453 799,38 60 791,48 453 799,38 393 007,90
Sous Total compte 70 94 595,34 1 531 599,39 94 595,34 1 531 599,39 1 437 004,05
722 Immobilisations corporelles 3 828,01 3 828,01 3 828,01
Sous Total compte 72 3 828,01 3 828,01 3 828,01
73111 Impôts directs locaux 4 959 871,00 4 959 871,00 4 959 871,00
73118 Autres contributions directes 7 952,00 7 952,00 7 952,00
Sous Total compte 7311 4 967 823,00 4 967 823,00 4 967 823,00 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 502 935,00 502 935,00 502 935,00
Sous Total compte 7312 502 935,00 502 935,00 502 935,00
73154 Droits de place 1 680,00 22 354,45 1 680,00 22 354,45 20 674,45
Sous Total compte 7315 1 680,00 22 354,45 1 680,00 22 354,45 20 674,45
73176 Taxes funéraires 60,00 60,00 60,00
Sous Total compte 7317 60,00 60,00 60,00
Sous Total compte 731 1 680,00 5 493 172,45 1 680,00 5 493 172,45 5 491 492,45
73211 Attribution de compensation 43 657,00 43 657,00 43 657,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 152 565,00 152 565,00 152 565,00
Sous Total compte 7321 196 222,00 196 222,00 196 222,00
Sous Total compte 732 196 222,00 196 222,00 196 222,00
738 Autres impôts et taxes 1 215,00 1 215,00 1 215,00
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les pro 94,00 94,00 94,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 710,00 710,00 710,00
Sous Total compte 739111 804,00 804,00 804,00
Sous Total compte 73911 804,00 804,00 804,00
Sous Total compte 7391 804,00 804,00 804,00
Sous Total compte 739 804,00 804,00 804,00
Sous Total compte 73 2 484,00 5 690 609,45 2 484,00 5 690 609,45 5 688 125,45
74111 Dotation forfaitaire des communes 313 646,00 313 646,00 313 646,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 110 456,00 110 456,00 110 456,00 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 42 823,00 42 823,00 42 823,00
Sous Total compte 74112 153 279,00 153 279,00 153 279,00
Sous Total compte 7411 466 925,00 466 925,00 466 925,00
Sous Total compte 741 466 925,00 466 925,00 466 925,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 12 574,91 12 574,91 12 574,91
74611 DGD 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 7461 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 746 12 000,00 12 000,00 12 000,00
74718 Autres 13 393,95 13 393,95 13 393,95
Sous Total compte 7471 13 393,95 13 393,95 13 393,95
7473 Départements 1 092,00 4 986,00 1 092,00 4 986,00 3 894,00
74751 GFP de rattachement 20 297,00 20 297,00 20 297,00
Sous Total compte 7475 20 297,00 20 297,00 20 297,00
747888 Autres 335 584,82 335 584,82 335 584,82
Sous Total compte 74788 335 584,82 335 584,82 335 584,82
Sous Total compte 7478 335 584,82 335 584,82 335 584,82
Sous Total compte 747 1 092,00 374 261,77 1 092,00 374 261,77 373 169,77
7482 Compensation pour perte de taxe addition 402,00 402,00 402,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 5 960,00 5 960,00 5 960,00
74835 Dotation pour transfert de compensations 24 152,00 24 152,00 24 152,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 24 533,00 24 533,00 24 533,00 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74837 24 533,00 24 533,00 24 533,00
Sous Total compte 7483 54 645,00 54 645,00 54 645,00
74888 Autres 5 409,95 5 409,95 5 409,95
Sous Total compte 7488 5 409,95 5 409,95 5 409,95
Sous Total compte 748 60 456,95 60 456,95 60 456,95
Sous Total compte 74 1 092,00 926 381,63 1 092,00 926 381,63 925 289,63
752 Revenus des immeubles 54 082,39 54 082,39 54 082,39
7584 Recouvrement sur créances admises en non 60,33 60,33 60,33
75888 Autres 90,00 31 645,81 90,00 31 645,81 31 555,81
Sous Total compte 7588 90,00 31 645,81 90,00 31 645,81 31 555,81
Sous Total compte 758 90,00 31 706,14 90,00 31 706,14 31 616,14
Sous Total compte 75 90,00 85 788,53 90,00 85 788,53 85 698,53
761 Produits de participations 124,64 124,64 124,64
Sous Total compte 76 124,64 124,64 124,64
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 800,00 1 800,00 1 800,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 12 094,60 12 094,60 12 094,60
Sous Total compte 77 13 894,60 13 894,60 13 894,60
Total classe 7 98 261,34 8 252 226,25 98 261,34 8 252 226,25 804,00 8 154 768,91
Total général 58 134 468,48 58 134 468,48 40 213 477,68 39 921 924,64 10 904 867,06 11 196 420,10 109 252 813,22 109 252 813,22 66 450 684,38 66 450 684,38 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 74
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 11000 - ARRADON Exercice 2024
Page 75
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 03/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Gildas LE BRIS du 01/01/2024 au 03/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
MARTIN Karine (1018728147-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DU MORBIHAN, le 05/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LE BRIS Gildas (1002278432-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A VANNES, le 05/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 18
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0,00
109 335,75
35 466,33
0,00
0,00
38 288,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
620 757,82
717 985,11
0,00
0,00
109 335,75
35 466,33
0,00
0,00
659 046,77
717 985,11
0,00
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12 000,00
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6 442,80
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0,00
0,00
0,00
0,00
7 297,88
142 745,35
86 569,82
4 696,69
0,00
173 846,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
239 241,00
0,00
0,00
0,00
81 288,95
0,00
0,00
0,00
224 884,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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482 855,20
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 316,00
0,00
0,00
7 297,88
224 034,30
86 569,82
4 696,69
0,00
658 730,49
482 855,20
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 19
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
239 499,42
30 173,45
70 646,81
1 274 314,10
3 078 818,16
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
2 316,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
482 855,20
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
19 266,00
0,00
658,74
7 446,00
333 543,85
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
239 241,00
21
Immobilisations corporelles
82 353,12
30 173,45
65 375,27
435 026,23
1 028 084,34
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
137 880,30
0,00
0,00
831 841,87
976 164,97
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
4 612,80
0,00
4 612,80
RECETTES
32 594,50
981,66
174 421,78
353 104,53
2 082 936,43
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
1 338 742,93
13
Subventions d'investissement
32 594,50
981,66
174 421,78
331 308,07
722 397,04
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
21 796,46
21 796,46
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
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1 800,00
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0,00
124,64
0,00
0,00
37 290,01
0,00
0,00
0,00
48 079,52
0,00
0,00
190 715,25
144 262,62
14 741,60
0,00
0,00
562 804,21
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 470 818,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
197 437,00
0,00
0,00
260 106,01
229 008,73
615 384,56
0,00
0,00
205 395,53
0,00
0,00
7 533,82
815,92
1 856,72
0,00
0,00
24 050,91
0,00
0,00
458 355,08
411 377,28
631 982,88
0,00
0,00
6 510 385,17
424,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71,18
0,00
0,00
0,00
39,20
256,53
0,00
0,00
46,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68 939,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
255 301,26
222 413,63
152 274,86
540,00
0,00
274 085,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
804,00
0,00
0,00
396 477,24
751 144,92
652 317,01
102 432,59
0,00
1 380 446,73
0,00
0,00
37 085,34
326 340,45
596 926,69
11 732,64
0,00
393 353,45
0,00
0,00
688 863,84
1 299 938,20
1 401 775,09
114 705,23
0,00
2 048 806,89
68 939,63
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
124,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 698,53
0,00
0,00
329,00
0,00
0,00
925 289,63
0,00
7 056,00
5 409,95
0,00
0,00
5 491 492,45
0,00
0,00
20 674,45
0,00
0,00
197 437,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 437 004,05
35 365,08
0,00
79 165,56
12 578,58
0,00
34 257,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 173 103,67
35 365,08
7 056,00
105 578,96
12 578,58
0,00
71,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
342,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68 939,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
915 806,05
0,00
9 510,00
1 681,27
0,00
0,00
804,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 259 386,77
266 557,43
0,00
89 834,93
620 175,92
0,00
1 640 319,04
35 604,11
42 220,58
41 575,15
155 480,63
0,00
6 885 668,90
302 161,54
51 730,58
133 091,35
775 656,55
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 22
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
7 060 197,32
3 205 968,16
1 095 850,72
2 758 378,44
RECETTES
7 060 197,32
2 767 397,18
187 323,44
4 105 476,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
8 020 125,00
7 458 902,26
0,00
561 222,74
RECETTES
8 020 125,00
8 189 026,28
0,00
-168 901,28
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget annexe des mouillages/ N°SIRET : 21560003200068
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
195 875,25
69 622,41
0,00
126 252,84
RECETTES
195 875,25
87 232,47
0,00
108 642,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
347 000,00
288 756,87
0,00
58 243,13
RECETTES
347 000,00
279 961,38
0,00
67 038,62
BUDGET Budget annexe de la Lucarne/ N°SIRET : 21560003200100
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
44 673,90
26 624,94
0,00
18 048,96
RECETTES
44 673,90
33 484,47
0,00
11 189,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
248 333,01
217 989,67
0,00
30 343,34
RECETTES
248 333,01
226 699,36
0,00
21 633,65
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 23
3 – PRESENTATION
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
AGREGEE
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
7 300 746,47
3 302 215,51
1 095 850,72
2 902 680,24
RECETTES
7 300 746,47
2 888 114,12
187 323,44
4 225 308,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
8 615 458,01
7 965 648,80
0,00
649 809,21
RECETTES
8 615 458,01
8 695 687,02
0,00
-80 229,01
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 24
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction
budgétaire et comptable) (1)
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
7 300 746,47
3 302 215,51
1 095 850,72
2 902 680,24
RECETTES
7 300 746,47
2 888 114,12
187 323,44
4 225 308,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
8 615 458,01
7 965 648,80
0,00
649 809,21
RECETTES
8 615 458,01
8 695 687,02
0,00
-80 229,01
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
15 916 204,48
11 267 864,31
1 095 850,72
3 552 489,45
TOTAL GENERAL DES RECETTES
15 916 204,48
11 583 801,14
187 323,44
4 145 079,90
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 25
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie (LT2024-2025)
06/09/2024
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 26
500 000,00 500 000,00
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00 2 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
600 000,00
1 400 000,00 7 000 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements
(Total)
financiers
8 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 31420593 (543)
Crédit Agricole
05/02/2009
15/02/2009
15/05/2009
F
FIXE
4,320
4,393
T
P
O
A-1
36297385 (545)
Crédit Agricole
23/12/2009
15/12/2009
15/03/2010
V
MOYEURIBOR12M
1,670
1,162
T
P
O
A-1
4806542 (48)
Caisse d'Epargne
12/12/2016
15/02/2017
15/05/2017
F
FIXE
0,950
0,975
T
C
O
A-1
4988319 (49)
Caisse d'Epargne
05/09/2017
15/09/2017
15/12/2017
F
FIXE
1,300
1,321
T
P
O
A-1
FZ2536 (50)
Crédit Agricole
21/09/2022
21/10/2022
05/01/2023
F
FIXE
2,170
2,203
T
C
O
A-1
MON500575EUR (300)
La Banque Postale
16/06/2014
26/08/2014
01/11/2014
F
FIXE
2,750
2,823
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 100157 (556)
Crédit Agricole
28/04/2010
15/06/2010
15/09/2010
F
FIXE
2,520
2,533
T
P
O
A-1
100158 (557)
Crédit Agricole
28/04/2010
16/06/2013
16/09/2013
F
FIXE
2,730
2,799
T
P
O
A-1 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 27
8 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de travaux et de partenariat (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)(9) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 28
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 29
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements financiers(Total)
0,00
3 230 215,50
482 855,20
68 939,63
0,00
11 513,36
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
3 074 262,77
406 831,07
63 371,03
0,00
11 336,04
31420593 (543)
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
FIXE
4,320
31 485,88
340,05
0,00
0,00
36297385 (545)
N
0,00
A-1
0,00
0,00
V
MOYEURIBOR12M
4,462
42 761,31
1 199,12
0,00
0,00
4806542 (48)
N
0,00
A-1
483 333,23
7,13
F
FIXE
0,950
66 666,68
4 987,50
0,00
586,71
4988319 (49)
N
0,00
A-1
540 929,65
7,71
F
FIXE
1,300
65 917,20
7 568,52
0,00
312,54
FZ2536 (50)
N
0,00
A-1
1 733 333,36
12,76
F
FIXE
2,170
133 333,32
39 421,67
0,00
8 985,40
MON500575EUR (300)
N
0,00
A-1
316 666,53
4,59
F
FIXE
2,750
66 666,68
9 854,17
0,00
1 451,39
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
155 952,73
76 024,13
5 568,60
0,00
177,32
100157 (556)
N
0,00
A-1
20 202,69
0,46
F
FIXE
2,520
39 576,00
1 153,49
0,00
22,84
100158 (557)
N
0,00
A-1
135 750,04
3,46
F
FIXE
2,730
36 448,13
4 415,11
0,00
154,48
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
3 230 215,50
482 855,20
68 939,63
0,00
11 513,36
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 32
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 31/12/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
Total
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 34
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 35
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt
Date du refinance- ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée résidu- elle
Pério- dicité desrem- bour- se- ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10)
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Année
Profil (5)
Type de taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux (9)
Type (11)
Montant (12)
Intérêts (13)
Capital
Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 36
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
8
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
3 230 215,50
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 37
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat d’emprunt
Date de souscrip- tion du contrat initial
Date de renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2)
Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de remboursement (6)
Capital restant dû au 31/12/N
ICNE de l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con- trat initial
Con- trat rené- gocié
Contrat initial
Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat initial
Contrat renégocié
Intérêts
Capital
Type de taux(3)
Index (4)
Taux act.
Type de taux(3)
Index (4)
Taux act.
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres :
- Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres.
in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 38
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 31/12/N
Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 39
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 40
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
750.00 €
2024-09-10
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
1313 - SUBVENTIONS EQUIPEMENT TRANSFER. - DEPARTEM
7
10/09/2024
L
202 - DOCUMENTS D'URBANISME
10
10/09/2024
L
2031 - FRAIS D'ETUDES
5
10/09/2024
L
2032 - FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPEMENT
5
10/09/2024
L
2033 - FRAIS D'INSERTION
5
10/09/2024
L
2041581 - SUBV EQUIP VERSEES - BIENS MOB,MAT,ETUDE
5
10/09/2024
L
2041582 - SUBV EQUIP VERSEES -BATIMENTS ET INSTALL
30
10/09/2024
L
2041583 - SUBV EQUIP VERSEES - PROJETS INFRASTRUCT
40
10/09/2024
L
20422 - SUBVENTION EQUIPEMENT BATIM ET INSTALLAT
30
10/09/2024
L
2046 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMEN
5
10/09/2024
L
2051 - LOGICIELS BUREAUTIQUES ET LICENCES - 2 ANS
2
10/09/2024
L
2051 - LOGICIELS METIERS - 5 ANS
5
10/09/2024
L
208 - AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
5
10/09/2024
L
2121 - PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
15
10/09/2024
L
2128 - PARCS ET ESPACES VERTS
15
10/09/2024
L
21321 - CONSTRUCTION DE BATIMENTS PRIVES LOCATIFS
50
10/09/2024
L
21328 - AUTRES BATIMENTS PRIVES
50
10/09/2024
L
2152 - INSTALLATIONS DE VOIRIE
15
10/09/2024
L
21568 - POTEAUX INCENDIE, EXTINCTEURS
15
10/09/2024
L
215731 - MATERIEL ROULANT (BALAYEUSES,LAVEUSES...)
5
10/09/2024
L
215738 - AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2
10/09/2024
L
21578 - AUTRES MATERIELS TECHNIQUES
5
10/09/2024
L
21612 - BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS
5
10/09/2024
L
21622 - BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS
5
10/09/2024
L
21828 - VEHICULES LEGERS - 5 ANS
5
10/09/2024
L
21828 - VEHICULES LOURDS - 7 ANS
7
10/09/2024
L
21831 - MATERIELS INFORMATIQUES SCOLAIRES
5
10/09/2024
L
21838 - AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES
5
10/09/2024
L
21841 - MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES
10
10/09/2024
L
21848 - AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
10
10/09/2024
L
2185 - TELEPHONES PORTABLES - 2 ANS
2
10/09/2024 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 41
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L
2185 - TELEPHONES FIXES, SERVEURS TELEPHON - 5 ANS
5
10/09/2024
L
2188 - MATERIELS AUDIOVISUELS - 5 ANS
5
10/09/2024
L
2188 - MATERIELS SPORTIFS ET DE LOISIRS - 5 ANS
5
10/09/2024
L
2188 - PETITS EQUIPEMENTS - 5 ANS
5
10/09/2024
L
2188 - EQUIPEMENTS D'ATELIERS - 10 ANS
10
10/09/2024
L
2188 - MATERIEL SCENOGRAPHIQUE (LA LUCARNE) - 10
10
10/09/2024
L
2188 - MATERIEL DE NETTOYAGE - 10 ANS
10
10/09/2024
L
2188 - FONDS DOCUMENTAIRES ET MULTIMEDIA - 10 ANS
10
10/09/2024
L
2188 - EQUIPEMENTS DE CUISINE - 10 ANS
10
10/09/2024
L
2188 - GROS EQUIPEMENTS - 10 ANS
10
10/09/2024
L
2188 - JEUX EDUCATIFS - 8 ANS
8
10/09/2024
L
2188 - COFFRES FORTS, ARMOIRES IGNIFUGEES - 20 ANS
20
10/09/2024
L
20421 - BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES
5
10/09/2024 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 42
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES
B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de la provision
Montant des provisions constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1) B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
71,18
0,00
71,18
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
71,18
0,00
71,18
Provision pour créances douteuses
20/02/2025
0,00
71,18
0,00
71,18
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
71,18
0,00
71,18
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 43
Nature de la provision
Date de
constitution de la provision
Montant des provisions constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1) B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
0,00
71,18
0,00
71,18
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS
B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires
Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré
ICNE de l’exercice
Capital
Intérêts
Assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Non assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 31/12/N
Annuité versée au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
13 478 404,47
10 946 286,81
503 575,43
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
Créance en capital à l’origine
Créance en capital au 31/12/N
Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention à recevoir par annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2)
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
175
000,00
143
336,15
1
046,07
11 247,26
ASSOCIATION ENTRAIDE PERSONNES AGEES VANNES GOLFE
2022
P
G561 - MAISON MEDICALE 2EME ETAGE
Caisse d'épargne
175
000,00
143
336,15
12,10
M
F
FIXE
0,703
F
FIXE
0,700
A-1
1
046,07
11 247,26
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
13 303 404,47
10 802 950,66
247
719,22
243 562,88
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2020
C
G560 - 8 LOGEMENTS AMBRE - RUE KERZU
Caisse des Dépôts et Consignations
20
000,00
20 000,00
35,59
A
F
FIXE
0,000
F
FIXE
0,000
A-1
0,00
0,00
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2020
P
G560 - 8 LOGEMENTS AMBRE - RUE KERZU
Caisse des Dépôts et Consignations
198
957,00
187
829,42
35,59
A
V
LIVRETA
3,227
V
LIVRETA
3,600
A-1
6
767,12
146,15
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2022
P
G565 - 7 LOGEMENTS IMPASSE DU RAQUER
Caisse des Dépôts et Consignations
28
395,50
25 199,02
11,75
A
V
LIVRETA
2,582
V
LIVRETA
2,800
A-1
746,57
1 464,14
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2022
P
G565 - 7 LOGEMENTS IMPASSE DU RAQUER
Caisse des Dépôts et Consignations
79
603,50
70 916,60
11,75
A
V
LIVRETA
3,397
V
LIVRETA
3,530
A-1
2
647,21
4 075,20
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2025
P
G569 - 17 LOGEMENTS RUE PLESSIS - SEASIDE
Caisse des Dépôts et Consignations
152
772,80
152
772,80
40,00
A
V
LIVRETA
100,000
V
LIVRETA
2,600
A-1
0,00
0,00
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2024
P
G569 - 17 LOGEMENTS RUE PLESSIS - SEASIDE
Caisse des Dépôts et Consignations
72
313,20
72 313,20
50,29
A
V
LIVRETA
2,625
V
LIVRETA
2,600
A-1
0,00
0,00 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 50
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2024
P
G569 - 17 LOGEMENTS RUE PLESSIS - SEASIDE
Caisse des Dépôts et Consignations
440
490,00
440
490,00
40,29
A
V
LIVRETA
3,644
V
LIVRETA
3,600
A-1
0,00
0,00
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2024
P
G569 - 17 LOGEMENTS RUE PLESSIS - SEASIDE
Caisse des Dépôts et Consignations
172
908,00
172
908,00
50,29
A
V
LIVRETA
3,639
V
LIVRETA
3,600
A-1
0,00
0,00
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2020
P
G559 - 11 LOGEMENTS AMARINES - RUE PLESSIS D'ARRADON
Caisse des Dépôts et Consignations
247
259,00
235
988,37
36,09
A
V
LIVRETA
3,236
V
LIVRETA
3,600
A-1
8
508,88
369,48
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2020
P
G560 - 8 LOGEMENTS AMBRE - RUE KERZU
Caisse des Dépôts et Consignations
50
004,00
46 588,86
35,59
A
V
LIVRETA
2,480
V
LIVRETA
2,800
A-1
1
309,70
185,92
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2020
P
G560 - 8 LOGEMENTS AMBRE - RUE KERZU
Caisse des Dépôts et Consignations
91
604,50
87 897,27
45,59
A
V
LIVRETA
3,290
V
LIVRETA
3,600
A-1
2
731,89
0,00
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2020
P
G560 - 8 LOGEMENTS AMBRE - RUE KERZU
Caisse des Dépôts et Consignations
23
549,50
22 382,35
45,59
A
V
LIVRETA
2,538
V
LIVRETA
2,800
A-1
585,11
0,00
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2022
P
G563 - 3 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DU PLESSIS (ex maison d'urgence)
Caisse des Dépôts et Consignations
46
577,50
45 735,04
37,42
A
V
LIVRETA
3,491
V
LIVRETA
3,600
A-1
1
618,83
0,00
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2022
P
G563 - 3 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DU PLESSIS (ex maison d'urgence)
Caisse des Dépôts et Consignations
11
765,00
11 484,46
37,42
A
V
LIVRETA
2,697
V
LIVRETA
2,800
A-1
322,39
29,56
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2022
C
G563 - 3 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DU PLESSIS (ex maison d'urgence)
Caisse des Dépôts et Consignations
7 500,00
7 500,00
36,67
A
F
FIXE
0,538
F
FIXE
0,000
A-1
0,00
0,00 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 51
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2022
P
G563 - 3 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DU PLESSIS (ex maison d'urgence)
Caisse des Dépôts et Consignations
10
500,00
9 500,16
17,42
A
F
FIXE
0,541
F
FIXE
0,540
A-1
54,01
501,27
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2024
P
G568 - 26 LOGEMENTS RUE PLESSIS - LE GUIPPE
Caisse des Dépôts et Consignations
144
626,80
144
626,80
49,50
A
V
LIVRETA
3,626
V
LIVRETA
3,600
A-1
0,00
0,00
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2020
P
G559 - 11 LOGEMENTS AMARINES - RUE PLESSIS D'ARRADON
Caisse des Dépôts et Consignations
98
433,00
95 031,70
46,09
A
V
LIVRETA
3,292
V
LIVRETA
3,600
A-1
3
214,92
0,00
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2020
P
G559 - 11 LOGEMENTS AMARINES - RUE PLESSIS D'ARRADON
Caisse des Dépôts et Consignations
104
354,50
98 652,85
36,09
A
V
LIVRETA
2,459
V
LIVRETA
2,800
A-1
2
775,14
459,34
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2020
P
G559 - 11 LOGEMENTS AMARINES - RUE PLESSIS D'ARRADON
Caisse des Dépôts et Consignations
46
271,00
44 374,66
46,09
A
V
LIVRETA
2,513
V
LIVRETA
2,800
A-1
1
243,23
26,42
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2024
P
G568 - 26 LOGEMENTS RUE PLESSIS - LE GUIPPE
Caisse des Dépôts et Consignations
243
468,40
243
468,40
39,50
A
V
LIVRETA
2,621
V
LIVRETA
2,600
A-1
0,00
0,00
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2024
P
G568 - 26 LOGEMENTS RUE PLESSIS - LE GUIPPE
Caisse des Dépôts et Consignations
64
854,80
64 854,80
49,50
A
V
LIVRETA
2,618
V
LIVRETA
2,600
A-1
0,00
0,00
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
2024
P
G568 - 26 LOGEMENTS RUE PLESSIS - LE GUIPPE
Caisse des Dépôts et Consignations
615
222,80
615
222,80
39,50
A
V
LIVRETA
3,630
V
LIVRETA
3,600
A-1
0,00
0,00
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2018
C
G551 - 5 LOGEMENTS ZAC DE LA BRECHE
Caisse des Dépôts et Consignations
67
691,54
62 135,04
33,09
T
V
LIVRETA
3,822
V
LIVRETA
4,380
A-1
2
728,05
1 860,88 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 52
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2021
C
G562 - SOUTIEN A LA REPRISE DE CHANTIERS SECTEUR LOGEMENT SOCIAL
Caisse des Dépôts et Consignations
10
926,30
10 089,67
36,34
A
V
LIVRETA
1,416
V
LIVRETA
1,600
A-1
165,80
272,69
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2018
C
G551 - 5 LOGEMENTS ZAC DE LA BRECHE
Caisse des Dépôts et Consignations
324
872,05
245
764,83
13,09
T
V
LIVRETA
3,396
V
LIVRETA
4,380
A-1
11
091,70
18 548,28
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2023
P
G566 - 3 LOGEMENTS ROUTE DE PLESTERVEN (OREE DU GOLFE)
Caisse des Dépôts et Consignations
40
852,00
40 852,00
51,78
A
V
LIVRETA
2,812
V
LIVRETA
2,800
A-1
0,00
0,00
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2023
P
G566 - 3 LOGEMENTS ROUTE DE PLESTERVEN (OREE DU GOLFE)
Caisse des Dépôts et Consignations
106
372,00
106
372,00
41,78
A
V
LIVRETA
2,814
V
LIVRETA
2,800
A-1
0,00
0,00
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2023
P
G566 - 3 LOGEMENTS ROUTE DE PLESTERVEN (OREE DU GOLFE)
Caisse des Dépôts et Consignations
93
576,00
93 576,00
51,78
A
V
LIVRETA
3,617
V
LIVRETA
3,600
A-1
0,00
0,00
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2023
P
G566 - 3 LOGEMENTS ROUTE DE PLESTERVEN (OREE DU GOLFE)
Caisse des Dépôts et Consignations
286
433,00
286
433,00
41,78
A
V
LIVRETA
3,619
V
LIVRETA
3,600
A-1
0,00
0,00
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2023
P
G567 - 7 LOGEMENT 1 ALLEE DE BOTUMAS - CLOS MARGAUX
Caisse des Dépôts et Consignations
228
504,00
228
504,00
51,91
A
V
LIVRETA
3,607
V
LIVRETA
3,600
A-1
0,00
0,00 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 53
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2020
P
G558 - 7 LOGEMENTS CLOS SAINT PIERRE - RUE DANET
Caisse des Dépôts et Consignations
152
000,00
145
654,62
46,42
A
V
LIVRETA
3,252
V
LIVRETA
3,600
A-1
5
234,18
0,00
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2020
P
G558 - 7 LOGEMENTS CLOS SAINT PIERRE - RUE DANET
Caisse des Dépôts et Consignations
495
000,00
467
435,32
36,42
A
V
LIVRETA
3,192
V
LIVRETA
3,600
A-1
16
913,60
2 386,97
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2020
P
G558 - 7 LOGEMENTS CLOS SAINT PIERRE - RUE DANET
Caisse des Dépôts et Consignations
40
000,00
38 899,48
46,42
A
V
LIVRETA
2,518
V
LIVRETA
2,800
A-1
794,69
0,00
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2020
P
G558 - 7 LOGEMENTS CLOS SAINT PIERRE - RUE DANET
Caisse des Dépôts et Consignations
100
000,00
96 236,32
36,42
A
V
LIVRETA
2,452
V
LIVRETA
2,800
A-1
2
508,65
0,00
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2020
P
G557 - 15 LOGEMENTS LE GUIPPE - RUE PLESSIS
Caisse des Dépôts et Consignations
448
000,00
427
046,88
36,34
A
V
LIVRETA
2,460
V
LIVRETA
2,800
A-1
11
979,93
807,66
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2020
P
G557 - 15 LOGEMENTS LE GUIPPE - RUE PLESSIS
Caisse des Dépôts et Consignations
106
000,00
102
293,94
46,34
A
V
LIVRETA
2,520
V
LIVRETA
2,800
A-1
2
485,01
0,00
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2020
P
G557 - 15 LOGEMENTS LE GUIPPE - RUE PLESSIS
Caisse des Dépôts et Consignations
1 004 000,00
908
418,17
36,34
A
V
LIVRETA
3,211
V
LIVRETA
3,600
A-1
32
912,15
5 808,09
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2020
P
G557 - 15 LOGEMENTS LE GUIPPE - RUE PLESSIS
Caisse des Dépôts et Consignations
205
000,00
183
524,56
46,34
A
V
LIVRETA
3,268
V
LIVRETA
3,600
A-1
6
615,40
236,61
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2023
P
G567 - 7 LOGEMENT 1 ALLEE DE BOTUMAS - CLOS MARGAUX
Caisse des Dépôts et Consignations
89
639,00
89 639,00
51,91
A
V
LIVRETA
2,605
V
LIVRETA
2,600
A-1
0,00
0,00 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 54
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2023
P
G567 - 7 LOGEMENT 1 ALLEE DE BOTUMAS - CLOS MARGAUX
Caisse des Dépôts et Consignations
949
179,00
949
179,00
41,91
A
V
LIVRETA
3,608
V
LIVRETA
3,600
A-1
0,00
0,00
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
2023
P
G567 - 7 LOGEMENT 1 ALLEE DE BOTUMAS - CLOS MARGAUX
Caisse des Dépôts et Consignations
335
145,00
335
145,00
41,91
A
V
LIVRETA
2,605
V
LIVRETA
2,600
A-1
0,00
0,00
SOCIETE ANONYME D' HLM D'ARMORIQUE
2022
P
G564 - 3 LOGEMENTS BOURGEREL
Caisse des Dépôts et Consignations
50
931,50
49 252,98
37,00
A
V
LIVRETA
2,647
V
LIVRETA
1,800
A-1
895,16
478,20
SOCIETE ANONYME D' HLM D'ARMORIQUE
2022
P
G564 - 3 LOGEMENTS BOURGEREL
Caisse des Dépôts et Consignations
96
751,00
94 230,09
37,00
A
V
LIVRETA
3,414
V
LIVRETA
2,600
A-1
2
465,12
582,31
VANNES GOLFE HABITAT OPH
2020
P
G536 - 18 LOGEMENTS ZAC DE LA BRECHE
Caisse des Dépôts et Consignations
706
769,04
565
270,62
15,25
A
V
LIVRETA
3,180
V
LIVRETA
3,900
A-1
22
965,88
23 598,10
VANNES GOLFE HABITAT OPH
2020
P
G521 - 10 LOGEMENTS DOAREN LUMIR
Caisse des Dépôts et Consignations
334
362,81
209
087,16
7,67
A
V
LIVRETA
2,838
V
LIVRETA
3,900
A-1
8
992,45
21 488,36
VANNES GOLFE HABITAT OPH
2020
P
G546 - 8 LOGEMENTS ROUTE DU GREO
Caisse des Dépôts et Consignations
229
059,90
115
450,40
3,09
A
V
LIVRETA
2,485
V
LIVRETA
3,900
A-1
5
521,12
26 116,86
VANNES GOLFE HABITAT OPH
2020
P
G547 - 8 LOGEMENTS ROUTE DU GREO
Caisse des Dépôts et Consignations
74
242,28
67 008,95
30,25
A
V
LIVRETA
3,470
V
LIVRETA
3,940
A-1
2
674,77
878,72
VANNES GOLFE HABITAT OPH
1992
P
G517 - FOYER POUR PERSONNES AGEES
Caisse des Dépôts et Consignations
58
320,44
6 232,66
1,17
A
V
LIVRETA
4,372
V
LIVRETA
4,300
A-1
392,76
2 901,18
VANNES GOLFE HABITAT OPH
2010
P
G555 - 2 PAVILLONS ZAC DE LA BRECHE - VILLAS TARAN
Crédit Agricole
255
000,00
168
257,98
15,54
T
F
FIXE
3,803
F
FIXE
3,750
A-1
6
491,09
7 704,16
VANNES GOLFE HABITAT OPH
2009
P
G550 - 8 LOGEMENTS ZAC LA BRECHE
Crédit Agricole
775
000,00
455
824,91
14,88
A
V
LIVRETA
2,832
V
LIVRETA
4,100
A-1
19
578,76
21 705,82 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 55
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
VANNES GOLFE HABITAT OPH
2010
C
G548 - 5 LOGEMENTS ZAC LA BRECHE
Crédit Agricole
500
000,00
266
666,62
15,38
A
F
FIXE
2,302
F
FIXE
2,500
A-1
7
083,33
16 666,67
VANNES GOLFE HABITAT OPH
2010
P
G549 - 2 LOGEMENTS AU MOUSTOIR
Crédit Agricole
260
570,00
148
314,51
15,21
T
F
FIXE
1,666
F
FIXE
1,661
A-1
2
551,88
8 494,44
VANNES GOLFE HABITAT OPH
2004
C
G537 - 18 LOGEMENTS ZAC DE LA BRECHE - 50 %
CIL Atlantique
21
343,00
4 268,60
4,96
A
F
FIXE
1,000
F
FIXE
1,000
A-1
51,22
853,72
VANNES GOLFE HABITAT OPH
2004
C
G537 - 18 LOGEMENTS ZAC DE LA BRECHE - 50 %
CIL Atlantique
21
343,00
5 122,32
5,96
A
F
FIXE
0,999
F
FIXE
1,000
A-1
59,76
853,72
VANNES GOLFE HABITAT OPH
2003
P
G533 - EXTENSION FPA ET CONSTRUCTION BUREAUX
Dexia Credit Local
553
083,00
259
453,69
8,00
A
F
FIXE
5,210
F
FIXE
5,210
A-1
14
672,70
22 171,97
VANNES GOLFE HABITAT OPH
2002
C
G532 - 20 LOGEMENTS PLUS ZAC DE LA BRECHE
CIL Atlantique
10
976,00
1 317,12
2,25
A
F
FIXE
1,000
F
FIXE
1,000
A-1
17,56
439,04
VANNES GOLFE HABITAT OPH
2003
C
G534 - 2 LOGEMENTS PLUS ZAC DE LA BRECHE
CIL Atlantique
25
612,00
4 097,92
3,33
A
F
FIXE
1,502
F
FIXE
1,500
A-1
76,84
1 024,48
VANNES GOLFE HABITAT OPH
1999
P
G522 - 4 LOGEMENTS DOAREN LUMIR
Caisse d'épargne
165
659,34
0,00
0,00
A
F
FIXE
3,171
F
FIXE
3,500
A-1
260,67
7 447,66
VANNES GOLFE HABITAT OPH
2007
P
G538 - REHABILITATION DE 55 LOGEMENTS FPA
Caisse des Dépôts et Consignations
329
774,00
130
947,53
7,75
A
V
LIVRETA
2,819
V
LIVRETA
4,000
A-1
5
761,01
13 077,75
VANNES GOLFE HABITAT OPH
2000
P
G528 - 4 LOGEMENTS RUE BOURUET AUBERTOT
Caisse des Dépôts et Consignations
185
874,07
58 472,24
7,75
A
V
LIVRETA
2,926
V
LIVRETA
3,600
A-1
2
321,92
6 025,40 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 56
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
VANNES GOLFE HABITAT OPH
2020
P
G530 - 20 LOGEMENTS ZAC DE LA BRECHE
Caisse des Dépôts et Consignations
508
058,56
384
408,35
12,17
A
V
LIVRETA
3,095
V
LIVRETA
3,900
A-1
15
865,23
22 392,36
VANNES GOLFE HABITAT OPH
2020
P
G531 - 20 LOGEMENTS ZAC DE LA BRECHE
Caisse des Dépôts et Consignations
86
053,84
76 329,62
27,17
A
V
LIVRETA
3,440
V
LIVRETA
3,940
A-1
3
065,83
1 483,30
TOTAL GENERAL
13 478 404,47
10 946 286,81
248
765,29
254 810,14
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
515 868,76
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
551 794,83
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
1 067 663,59
Recettes réelles de fonctionnement
II
8 189 026,28
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
NaN
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori- gine du con- trat
Désignation du crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la redevance de
l’exercice
Montant de la redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant (exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Crédits-bails immobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Libellé du contrat
Année de signature du marché
Organismes cocontractants
Nature des prestations prévues
par le marché
Durée du marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise en service équipement
Montant
total
prévu au titre du marché (TTC)
Annuité versée sur l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL I + II + III
Part
totale (4)
Dont part nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique (2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N (4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N (5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1)
Restes à employer
au 01/01/N
Montant recettes
Montant dépenses
Restes à employer
au 31/12/N
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8017 Subventions à verser en annuités
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnés
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (1)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des délégations de service public
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
0,00
0,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en années
Périodicité
Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reçus
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
TOTAL GENERAL
833 811,20
Personnes de droit privé
190 479,20
Associations
110 881,00
ALGUES AU RYTHME
5 000,00
ALTER ACTIF
300,00
AMA
13 000,00
AMICALE DES CHASSEURS DU MOUSTOI
500,00
AMICALE LAIQUE DES CORALLINES
1 000,00
ANIMATION ALZHEIMER RESID. DES I
750,00
APCA AMICALE PERSONNELLE COMMUNAL ARR
6 500,00
APEL COLLEGE ST JEAN BAPTISTE
300,00
APVMMP ARRADON PLOEREN
200,00
AR DIATO PRESIDENTE RODRIGUEZ CHRISTINE
300,00
ARRADON GENETIQUE
500,00
ARRADON RADIO COMMANDEE
500,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE GILLES GAHINET
1 000,00
AUX ARBRES CITOYENS GOLFE DU MORBIHAN
300,00
BANQUE ALIMENTAIRE DU MORBIHAN
300,00
CATAGOLFE
3 000,00
CENTRE NAUTIQUE ARRADONNAIS PRESIDENT BEAUJEAN F.
3 500,00
CHAL HA DICHAL MONIQUE ROBICHON
500,00
CLEAR UP
500,00
CLUB AMITIE ARRADON
500,00
COMITE DES FETES DU MOUSTOIR
4 000,00
COMITE JUMELAGE ARRADON HOCHENSC
500,00
ECHIQUIER DE L'ABC PAYS DE VANNE PRESIDENT MARECHAL D.
2 500,00
ESCAL
900,00
FNACA
200,00
HANDBALL PAYS DE VANNES
3 000,00
JUDO CLUB D'ARRADON PRESIDENT GUILLO JM
1 500,00
LE GRAND TAG
4 500,00
LE PHARE SERVICE A LA VIE ASSOCIATIVE
27 000,00
LES AMIS DE LA TOULINE
500,00
LES AMIS DU SINAGOT
1 000,00
LES BOULINARDS
100,00
LES MUSICALES D'ARRADON PRESIDENT PERIES JP
1 000,00
LES RESTOS DU COEUR
300,00 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 64
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
MARCHE DE NOEL
1 000,00
OGEC ECOLE SAINTE MARIE
15 881,00
RADIO BRO GWENED
50,00
ULTIMATE FLYING OBJECT PRESIDENT GUHUR G.
500,00
USA ATHLETISME PRESIDENT GUILLO C.
3 000,00
USA SECTION FOOTBALL PRESIDENT LEFEUVRE GAETAN
4 000,00
USA TENNIS
1 000,00
Entreprises
77 963,20
ARAK ANIMATION FOYER KERNETH LE CALVE ELVINA
1 000,00
ECOLE ELEMENTAIRE LES CORALLINES
4 369,20
HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
72 594,00
Personnes physiques
1 635,00
CLARET FANNY
323,00
GARDE ALEXANDRE
150,00
GUILLET DE LA BROSSE VIANNEY
484,50
JOLESSE-TESSIER GAELLE
150,00
LOUVEL PHILIPPE
111,00
M'BAYE LYSSAH
150,00
PREVOT CLAIRE
166,50
RUSQUET EMILIE
100,00
Autres
0,00
Personnes de droit public
643 332,00
Etat
84 000,00
MORBIHAN HABITAT
84 000,00
Régions
0,00
Départements
0,00
Communes
339 262,00
GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOME BUDGET PRINCIPAL
82 647,00
LA LUCARNE
216 000,00
REGIE D'AVANCES ENFANCE JEUNESSE
615,00
SAAD
40 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
220 070,00
CCAS ARRADON
213 000,00
ECOLE LA TOULINE
5 538,80
ECOLE MATERNELLE LES CORALLINES
1 531,20
Autres
0,00 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
21,00
1,00
22,00
19,80
0,00
19,80
Adjoint Administratif
C
4,00
0,00
4,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint Administratif Principal 1ère classe
C
6,00
1,00
7,00
6,80
0,00
6,80
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Attaché
A
4,00
0,00
4,00
3,00
0,00
3,00
DGS/Attaché Principal
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Rédacteur Principal de 1ère classe
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
33,00
9,00
42,00
35,27
1,00
36,27
Adjoint Technique
C
10,00
6,00
16,00
11,27
0,00
11,27
Adjoint Technique Principal de 1ère classe
C
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Adjoint Technique Principal de 2ème classe
C
5,00
3,00
8,00
7,00
0,00
7,00
Agent de Maîtrise
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Agent de Maîtrise Principal
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Ingénieur
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Technicien Principal de 1ère classe
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Technicien Principal de 2ème classe
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
4,00
3,00
7,00
5,67
1,00
6,67
ATSEM Principal de 1ère classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
ATSEM Principal de 2ème classe
C
0,00
2,00
2,00
1,78
0,00
1,78
IV COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 66
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent Social
C
0,00
1,00
1,00
0,89
0,00
0,89
Agent Social Principal 1ère classe
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Agent Social Principal 2ème classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur Jeunes Enfants
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Auxiliaire de Puériculture de classe normale
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Auxiliaire de Puériculture de classe supérieure
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Puéricultrice
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
4,00
0,00
4,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Bibliothécaire Principal
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Emploi de catégorie B
B
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
6,00
1,00
7,00
6,80
0,00
6,80
Adjoint d'Animation
C
2,00
1,00
3,00
2,80
0,00
2,80
Adjoint d'Animation Principal 1ère classe
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint d'Animation Principal 2ème classe
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE POLICE (j)
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Brigadier Chef Principal
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Chef de service de Police Municipale
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
74,00
14,00
88,00
76,54
2,00
78,54
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 67
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
45 545,00
Technicien Principal de 2ème classe
B
TECH
45 545,00
332-8-1°
CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
45 545,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt 01/03/1992 - G517 - FOYER POUR PERSONNES AGEES
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
58 320,44
09/09/1998 - G522 - 4 LOGEMENTS DOAREN LUMIR
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
165 659,34
20/06/2000 - G528 - 4 LOGEMENTS RUE BOURUET AUBERTOT
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
185 874,07
28/12/2001 - G532 - 20 LOGEMENTS PLUS ZAC DE LA BRECHE
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
10 976,00
09/12/2002 - G533 - EXTENSION FPA ET CONSTRUCTION BUREAUX
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
553 083,00
30/04/2003 - G534 - 2 LOGEMENTS PLUS ZAC DE LA BRECHE
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
25 612,00
15/12/2004 - G537 - 18 LOGEMENTS ZAC DE LA BRECHE - 50 %
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
21 343,00
15/12/2004 - G537 - 18 LOGEMENTS ZAC DE LA BRECHE - 50 %
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
21 343,00
10/09/2007 - G538 - REHABILITATION DE 55 LOGEMENTS FPA
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
329 774,00
15/03/2010 - G549 - 2 LOGEMENTS AU MOUSTOIR
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
260 570,00
15/05/2010 - G548 - 5 LOGEMENTS ZAC LA BRECHE
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
500 000,00
15/07/2010 - G555 - 2 PAVILLONS ZAC DE LA BRECHE - VILLAS TARAN
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
255 000,00
18/10/2010 - G550 - 8 LOGEMENTS ZAC LA BRECHE
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
775 000,00
01/11/2018 - G551 - 5 LOGEMENTS ZAC DE LA BRECHE
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
67 691,54
01/11/2018 - G551 - 5 LOGEMENTS ZAC DE LA BRECHE
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
324 872,05
10/01/2020 - G557 - 15 LOGEMENTS LE GUIPPE - RUE PLESSIS
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
448 000,00
10/01/2020 - G557 - 15 LOGEMENTS LE GUIPPE - RUE PLESSIS
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
106 000,00
10/01/2020 - G557 - 15 LOGEMENTS LE GUIPPE - RUE PLESSIS
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
1 004 000,00
10/01/2020 - G557 - 15 LOGEMENTS LE GUIPPE - RUE PLESSIS
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
205 000,00
01/02/2020 - G536 - 18 LOGEMENTS ZAC DE LA BRECHE
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
706 769,04
01/02/2020 - G521 - 10 LOGEMENTS DOAREN LUMIR
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
334 362,81
01/02/2020 - G546 - 8 LOGEMENTS ROUTE DU GREO
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
229 059,90
01/02/2020 - G547 - 8 LOGEMENTS ROUTE DU GREO
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
74 242,28
01/02/2020 - G530 - 20 LOGEMENTS ZAC DE LA BRECHE
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
508 058,56 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 70
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
01/02/2020 - G531 - 20 LOGEMENTS ZAC DE LA BRECHE
VANNES GOLFE HABITAT OPH
VANNES GOLFE HABITAT
OPHLM
86 053,84
17/02/2020 - G559 - 11 LOGEMENTS AMARINES - RUE PLESSIS D'ARRADON
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
247 259,00
17/02/2020 - G559 - 11 LOGEMENTS AMARINES - RUE PLESSIS D'ARRADON
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
98 433,00
17/02/2020 - G559 - 11 LOGEMENTS AMARINES - RUE PLESSIS D'ARRADON
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
104 354,50
17/02/2020 - G559 - 11 LOGEMENTS AMARINES - RUE PLESSIS D'ARRADON
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
46 271,00
18/02/2020 - G558 - 7 LOGEMENTS CLOS SAINT PIERRE - RUE DANET
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
152 000,00
18/02/2020 - G558 - 7 LOGEMENTS CLOS SAINT PIERRE - RUE DANET
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
495 000,00
18/02/2020 - G558 - 7 LOGEMENTS CLOS SAINT PIERRE - RUE DANET
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
40 000,00
18/02/2020 - G558 - 7 LOGEMENTS CLOS SAINT PIERRE - RUE DANET
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
100 000,00
17/07/2020 - G560 - 8 LOGEMENTS AMBRE - RUE KERZU
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
20 000,00
17/07/2020 - G560 - 8 LOGEMENTS AMBRE - RUE KERZU
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
198 957,00
17/07/2020 - G560 - 8 LOGEMENTS AMBRE - RUE KERZU
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
50 004,00
17/07/2020 - G560 - 8 LOGEMENTS AMBRE - RUE KERZU
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
91 604,50
17/07/2020 - G560 - 8 LOGEMENTS AMBRE - RUE KERZU
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
23 549,50
15/02/2021 - G561 - MAISON MEDICALE 2EME ETAGE
ASSOCIATION ENTRAIDE PERSONNES AGEES VANNES GOLFE
ENTRAIDE PERSONNES AGEES VANNES GOLFE
ASSOCIATION
175 000,00
15/04/2021 - G562 - SOUTIEN A LA REPRISE DE CHANTIERS SECTEUR LOGEMENT SOCIAL
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
10 926,30
18/08/2021 - G563 - 3 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DU PLESSIS (ex maison d'urgence)
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
46 577,50
18/08/2021 - G563 - 3 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DU PLESSIS (ex maison d'urgence)
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
11 765,00
18/08/2021 - G563 - 3 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DU PLESSIS (ex maison d'urgence)
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
7 500,00
18/08/2021 - G563 - 3 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DU PLESSIS (ex maison d'urgence)
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
10 500,00
21/12/2021 - G564 - 3 LOGEMENTS BOURGEREL
SOCIETE ANONYME D' HLM D'ARMORIQUE
SOCIETE ANONYME D' HLM D'ARMORIQUE
SA HLM
50 931,50
21/12/2021 - G564 - 3 LOGEMENTS BOURGEREL
SOCIETE ANONYME D' HLM D'ARMORIQUE
SOCIETE ANONYME D' HLM D'ARMORIQUE
SA HLM
96 751,00
05/07/2022 - G565 - 7 LOGEMENTS IMPASSE DU RAQUER
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
28 395,50 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 71
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
05/07/2022 - G565 - 7 LOGEMENTS IMPASSE DU RAQUER
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
79 603,50
15/11/2023 - G566 - 3 LOGEMENTS ROUTE DE PLESTERVEN (OREE DU GOLFE)
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
40 852,00
15/11/2023 - G566 - 3 LOGEMENTS ROUTE DE PLESTERVEN (OREE DU GOLFE)
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
106 372,00
15/11/2023 - G566 - 3 LOGEMENTS ROUTE DE PLESTERVEN (OREE DU GOLFE)
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
93 576,00
15/11/2023 - G566 - 3 LOGEMENTS ROUTE DE PLESTERVEN (OREE DU GOLFE)
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
286 433,00
12/12/2023 - G567 - 7 LOGEMENT 1 ALLEE DE BOTUMAS - CLOS MARGAUX
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
228 504,00
12/12/2023 - G567 - 7 LOGEMENT 1 ALLEE DE BOTUMAS - CLOS MARGAUX
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
89 639,00
12/12/2023 - G567 - 7 LOGEMENT 1 ALLEE DE BOTUMAS - CLOS MARGAUX
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
949 179,00
12/12/2023 - G567 - 7 LOGEMENT 1 ALLEE DE BOTUMAS - CLOS MARGAUX
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM
335 145,00
16/04/2024 - G569 - 17 LOGEMENTS RUE PLESSIS - SEASIDE
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
152 772,80
16/04/2024 - G569 - 17 LOGEMENTS RUE PLESSIS - SEASIDE
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
72 313,20
16/04/2024 - G569 - 17 LOGEMENTS RUE PLESSIS - SEASIDE
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
440 490,00
16/04/2024 - G569 - 17 LOGEMENTS RUE PLESSIS - SEASIDE
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
172 908,00
16/04/2024 - G568 - 26 LOGEMENTS RUE PLESSIS - LE GUIPPE
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
144 626,80
16/04/2024 - G568 - 26 LOGEMENTS RUE PLESSIS - LE GUIPPE
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
243 468,40
16/04/2024 - G568 - 26 LOGEMENTS RUE PLESSIS - LE GUIPPE
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
64 854,80
16/04/2024 - G568 - 26 LOGEMENTS RUE PLESSIS - LE GUIPPE
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
OPHLM
615 222,80
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 74
2 688 235,51
2 901 837,41 2 901 837,41
717 985,11 717 985,11 717 985,11
2 183 852,30 2 183 852,30
-213 601,90 -908 527,28 694 925,38 1 568 530,00
1 379 514,62 187 323,44 1 192 191,18 2 108 530,00
1 593 116,52 1 095 850,72 497 265,80 540 000,00
2 901 837,41
2 183 852,30
717 985,11
2 183 852,30
0,00
2 183 852,30
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 75 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
540 000,00
I
497 265,80
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
515 000,00
482 855,20
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
435 000,00
406 831,07
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
80 000,00
76 024,13
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
25 000,00
14 410,60
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226
Taxe d'aménagement
10 000,00
2 316,00
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
15 000,00
12 094,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
2 108 530,00
III
1 192 191,18
Ressources propres externes de l’année (a)
640 000,00
620 757,82
10222
FCTVA
390 000,00
421 973,09
10226
Taxe d'aménagement (2)
250 000,00
198 784,73
10227
Versement pour sous densité
0,00
0,00
10228
Autres fonds d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13156
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13246
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13256
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
1 468 530,00
571 433,36
15…
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
28…
Amortissement des immobilisations
2802
Frais liés à la réalisation de document
8 000,00
6 883,41
28031
Frais d'études
50 000,00
36 509,22
28033
Frais d'insertion
500,00
800,92
28041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
36 000,00
28 311,00
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
0,00
442,00
280422
Privé - Bâtiments et installations
500,00
2 550,00
28046
Attributions compensation investissement
60 000,00
57 541,60
2805
Licences, logiciels, droits similaires
66 000,00
75 184,94
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
3 000,00
3 693,00
281312
Bâtiments scolaires
5 500,00
3 749,00
281318
Autres bâtiments publics
4 000,00
2 856,00
281321
Immeubles de rapport
12 000,00
8 879,00 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 78
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
28151
Réseaux de voirie
1 500,00
1 111,00
28152
Installations de voirie
30 000,00
31 150,21
281531
Réseaux d'adduction d'eau
0,00
77,00
281532
Réseaux d'assainissement
0,00
105,00
281533
Réseaux câblés
500,00
394,00
281534
Réseaux d'électrification
2 700,00
1 995,00
281538
Autres réseaux
500,00
207,00
281568
Autre matériel, outillage incendie
1 000,00
607,00
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
17 000,00
22 591,93
281578
Autre matériel technique
10 000,00
7 921,34
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
18 000,00
13 263,89
28181
Installations générales, aménagt divers
6 500,00
4 805,00
281828
Autres matériels de transport
90 000,00
76 283,66
281831
Matériel informatique scolaire
7 000,00
7 760,16
281838
Autre matériel informatique
57 000,00
69 166,49
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
1 000,00
2 936,90
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
8 000,00
8 407,05
28185
Matériel de téléphonie
0,00
1 732,53
28188
Autres immo. corporelles
100 000,00
90 410,11
28281
Install. générales, agencements (affect)
2 000,00
1 615,00
282838
Autre matériel informatique (affectation
500,00
318,00
282848
Autres matériels de bureau et mobiliers
700,00
599,00
28288
Autres immo. corporelles (affectation)
600,00
576,00
29…
Dépréciations des immobilisations
31…
Matières premières (et fournitures) (4)
33…
En-cours de production de biens (4)
35…
Stocks de produits (4)
39…
Dépréciation des stocks et en-cours
481…
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49…
Dépréciation des comptes de tiers
59…
Dépréciation des comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
500 000,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
368 530,00
0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 79
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME
C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME *
Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à l’affectation (exercices antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non couvertes par des CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005. (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3
N-2
N-1
N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5)
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT *
Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au budget de l'année
N (5)
AE affectées non
couvertes par des CP mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005. (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3
N-2
N-1
N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5)
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 82
0,00 0,00 0,00 653 955,02 653 955,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 137 880,30 137 880,30
0,00 0,00 0,00 17 714,94 17 714,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 23 266,07 23 266,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 379 140,20 379 140,20
0,00 0,00 0,00 9 382,51 9 382,51
0,00 0,00 0,00 1 702,08 1 702,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 72 868,92 72 868,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 653 955,02 653 955,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 137 880,30 137 880,30
0,00 0,00 0,00 0,00 17 714,94 17 714,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 266,07 23 266,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 379 140,20 379 140,20
0,00 0,00 0,00 0,00 9 382,51 9 382,51
0,00 0,00 0,00 0,00 1 702,08 1 702,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 72 868,92 72 868,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 83
207 137,65 0,00 0,00 446 817,37 653 955,02
12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
137 880,30 0,00 0,00 0,00 137 880,30
4 845,80 0,00 0,00 12 869,14 17 714,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 266,07 0,00 0,00 0,00 23 266,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 879,48 0,00 0,00 369 260,72 379 140,20
0,00 0,00 0,00 9 382,51 9 382,51
0,00 0,00 0,00 1 702,08 1 702,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 266,00 0,00 0,00 53 602,92 72 868,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 653 955,02 653 955,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 137 880,30 137 880,30
0,00 0,00 0,00 17 714,94 17 714,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 23 266,07 23 266,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 379 140,20 379 140,20
0,00 0,00 0,00 9 382,51 9 382,51
0,00 0,00 0,00 1 702,08 1 702,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 72 868,92 72 868,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 84
0,00 0,00 0,00 653 955,02 653 955,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 137 880,30 137 880,30
0,00 0,00 0,00 17 714,94 17 714,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 23 266,07 23 266,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 379 140,20 379 140,20
0,00 0,00 0,00 9 382,51 9 382,51
0,00 0,00 0,00 1 702,08 1 702,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 72 868,92 72 868,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
195 825,31 0,00 0,00 458 129,71 653 955,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
137 880,30 0,00 0,00 0,00 137 880,30
17 714,94 0,00 0,00 0,00 17 714,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 23 266,07 23 266,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 879,48 0,00 0,00 369 260,72 379 140,20
9 382,51 0,00 0,00 0,00 9 382,51
1 702,08 0,00 0,00 0,00 1 702,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 266,00 0,00 0,00 53 602,92 72 868,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
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0,00 9 382,51 0,00 644 572,51 653 955,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 137 880,30 137 880,30
0,00 0,00 0,00 17 714,94 17 714,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 23 266,07 23 266,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 379 140,20 379 140,20
0,00 9 382,51 0,00 0,00 9 382,51
0,00 0,00 0,00 1 702,08 1 702,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 72 868,92 72 868,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 86
0,00 0,00 0,00 653 955,02 653 955,02
0,00 0,00 0,00 379 140,20 379 140,20
0,00 0,00 0,00 23 266,07 23 266,07
0,00 0,00 0,00 22 251,65 22 251,65
0,00 0,00 0,00 158 848,38 158 848,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 70 448,72 70 448,72
0,00 0,00 0,00 0,00 653 955,02 653 955,02
0,00 0,00 0,00 0,00 379 140,20 379 140,20
0,00 0,00 0,00 0,00 23 266,07 23 266,07
0,00 0,00 0,00 0,00 22 251,65 22 251,65
0,00 0,00 0,00 0,00 158 848,38 158 848,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 448,72 70 448,72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 87
207 137,65 0,00 0,00 446 817,37 653 955,02
9 879,48 0,00 0,00 369 260,72 379 140,20
23 266,07 0,00 0,00 0,00 23 266,07
0,00 0,00 0,00 22 251,65 22 251,65
157 146,30 0,00 0,00 1 702,08 158 848,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 845,80 0,00 0,00 53 602,92 70 448,72
0,00 0,00 0,00 653 955,02 653 955,02
0,00 0,00 0,00 379 140,20 379 140,20
0,00 0,00 0,00 23 266,07 23 266,07
0,00 0,00 0,00 22 251,65 22 251,65
0,00 0,00 0,00 158 848,38 158 848,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 70 448,72 70 448,72
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 88
0,00 0,00 0,00 653 955,02 653 955,02
0,00 0,00 0,00 379 140,20 379 140,20
0,00 0,00 0,00 23 266,07 23 266,07
0,00 0,00 0,00 22 251,65 22 251,65
0,00 0,00 0,00 158 848,38 158 848,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 70 448,72 70 448,72
195 825,31 0,00 0,00 458 129,71 653 955,02
9 879,48 0,00 0,00 369 260,72 379 140,20
0,00 0,00 0,00 23 266,07 23 266,07
22 251,65 0,00 0,00 0,00 22 251,65
158 848,38 0,00 0,00 0,00 158 848,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 845,80 0,00 0,00 65 602,92 70 448,72
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 89
0,00 9 382,51 0,00 644 572,51 653 955,02
0,00 0,00 0,00 379 140,20 379 140,20
0,00 0,00 0,00 23 266,07 23 266,07
0,00 9 382,51 0,00 12 869,14 22 251,65
0,00 0,00 0,00 158 848,38 158 848,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 70 448,72 70 448,72
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Camping
Camping municipal Parc Priol
01/03/1983
01/03/1983
SPIC
Commerce
Epicerie Dam'Oui
23/10/2023
23/10/2023
SPIC COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 91 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7
D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE
ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année n-1
%
Année
n
Année n-1
%
Année
n
Année n-1
%
Année
n
Année n-1
%
Montant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n
Année n-1
%
1
section FNDMA
ère
0,00
0,00
0,00
2
section FNDMA
ème
0,00
0,00
0,00
Dotations décentralisation (1)
0,00
0,00
0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire
0,00
0,00
0,00
Contribution additionnelle (2)
0,00
0,00
0,00
FSE
0,00
0,00
0,00
FEDER
0,00
0,00
0,00
FEOGA
0,00
0,00
0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3)
0,00
0,00
0,00
Autres ressources
0,00
0,00
0,00
Total ressources externes
0,00
0,00
0,00
Effort propre de la collectivité
0,00
0,00
0,00
Total ressources
0,00
0,00
0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987. (2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005. (3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1)
D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction
budgétaire et comptable)
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
Restes à réaliser au 31/12
Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques) SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
Restes à réaliser au 31/12
Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 95
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET
D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Acquisitions d’immobilisations
0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
0,00
Autres dépenses éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Dotations et subventions reçues
0,00
Autres recettes éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des recettes réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET
D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Recettes issues de la TEOM
0,00
Dotations et participations reçues
0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
0,00 COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 97 RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
013
Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 98
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération COMMUNE ARRADON - COMMUNE D ARRADON - CFU - 2024
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 056018 - SGC VANNES Date édition : 03/03/2025
Page 1
Édition définitive
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
arrêtée à la date du 31/12/2024
11000 - ARRADON Exercice : 2024
DÉSIGNATION DES COMPTES
No
Intitulé
Nature des valeurs inactives
DÉBIT CRÉDIT SOLDES
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861 - Portefeuille
Droits de place 6 650,00 6 650,00 6 650,00 6 650,00
Médiathèque 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
CAMPING TENNIS
SOUS-TOTAL COMPTE 861 14 150,00 14 150,00 14 150,00 14 150,00
862 - Correspondant
Droits de place 2 615,10 6 706,80 9 321,90 3 643,45 3 643,45 5 678,45
Médiathèque 11 920,40 7 500,00 19 420,40 5 641,00 5 641,00 13 779,40
CAMPING TENNIS 10 472,00 10 472,00 3 726,00 3 726,00 6 746,00
SOUS-TOTAL COMPTE 862 25 007,50 14 206,80 39 214,30 13 010,45 13 010,45 26 203,85
863 - Prise en charge titre et valeur
Droits de place 3 643,45 3 643,45 2 615,10 6 706,80 9 321,90 5 678,45
Médiathèque 5 641,00 5 641,00 11 920,40 7 500,00 19 420,40 13 779,40
CAMPING TENNIS 3 726,00 3 726,00 10 472,00 10 472,00 6 746,00
SOUS-TOTAL COMPTE 863 13 010,45 13 010,45 25 007,50 14 206,80 39 214,30 26 203,85 056018 - SGC VANNES Date édition : 03/03/2025
Page 2
Édition définitive
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
arrêtée à la date du 31/12/2024
11000 - ARRADON Exercice : 2024
DÉSIGNATION DES COMPTES
No
Intitulé
Nature des valeurs inactives
DÉBIT CRÉDIT SOLDES
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
TOTAUX 25 007,50 41 367,25 66 374,75 25 007,50 41 367,25 66 374,75 26 203,85 26 203,85