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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç VILLE : VILLE DE TOURCOING (1) (2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Numéro SIRET : 21590599300014 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL M. 57 Compte financier unique (projet de budget) Voté par nature BUDGET : VILLE DE TOURCOING BP (3) ANNEE 2021 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 2 Sommaire I - Informations générales et synthétiques A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5 B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6 B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7 B3.2 - Liste des établissements publics créés 8 B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9 C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10 C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11 D - Bilan synthétique 12 E - Compte de résultat synthétique 13 F - Taux des contributions et produits afférents 15 II - Exécution budgétaire A - Modalités de vote du budget 16 A1.1 - Dépenses d'investissement - Vue d'ensemble 17 A1.2 - Recettes d'investissement - Vue d'ensemble 18 A2.1 - Dépenses de fonctionnement - Vue d'ensemble 19 A2.2 - Recettes de fonctionnement - Vue d'ensemble 20 B1 - Dépenses d'investissement - Vue détaillée 21 B2 - Recettes d'investissement - Vue détaillée 25 C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 29 D1 - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée 53 D2 - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée 59 III - Etats financiers A - Bilan (en euros) 63 B - Compte de résultat (en euros) 67 C - Annexe 69 IV - Etats annexés A - Présentation croisée et agrégée A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 70 A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72 A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 74 B - Etats annexés patrimoniaux B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 77 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 78 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 87 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 88 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 89 B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 91 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 92 B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 93 B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 94 B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 95 B3.1 - Etat des provisions constituées 96 B4 - Etat des charges transférées 98 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 99 B6 - Prêts 100 B7.1 - Etat des emprunts garantis 101 B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 103 B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 104 B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 117 B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé 118 B8.4 - Etat des autres engagements donnés 119 B8.5 - Etat des engagements reçus 120 B9 - Etat du personnel 121 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 133 B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 135 B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 136 C - Etats annexés budgétaires VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 3 C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 137 C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 138 C2.1 - Situation des AP 140 C2.2 - Situation des AE 142 D - Autres éléments d'information D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 143 D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 144 D5 - Gestion des fonds européens 145 D7 - Actions de formation des élus 146 D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 147 D10 - Identification des flux croisés 148 D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 149 D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 150 V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 153 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale 98126 Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 772.223810 Ratios de niveau Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1141.67 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1277.76 3 Dépenses d’équipement brut / population 209.61 4 Encours de dette / population (2) 1481.71 5 DGF / population 417.77 Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 62.10% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 100.04% 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 10.65% 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -0.04% 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 115.96% 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 10.89% (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N Investissement Fonctionnement Total cumulé Recettes Prévision budgétaire totale A 65 545 087,66 123 378 611,00 188 923 698,66 Recettes réalisées (1) B 45 678 708,55 125 540 691,49 171 219 400,04 Restes à réaliser C 8 101 870,48 0,00 8 101 870,48 Dépenses Autorisation budgétaire totale D 60 618 454,72 126 577 105,53 187 195 560,25 Dépenses réalisées (1) E 43 780 591,34 118 349 056,70 162 129 648,04 Restes à réaliser F 9 356 393,75 0,00 9 356 393,75 Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 898 117,21 7 191 634,79 9 089 752,00 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -4 926 632,94 3 198 494,53 -1 728 138,41 Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -3 028 515,73 10 390 129,32 7 361 613,59 Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -1 254 523,27 0,00 -1 254 523,27 Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -4 283 039,00 10 390 129,32 6 107 090,32 (1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2 Section de fonctionnement Montant ASolde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 7 191 634,79 BRésultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte financier N Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 3 198 494,53 CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a) = A+B 10 390 129,32 Section d’investissement DSolde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 1 898 117,21 ERésultats antérieurs reportés Ligne 001 du compte financier N Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) -4 926 632,94 FSolde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E, précédé de + ou - -3 028 515,73 GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -1 254 523,27 HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G) NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -4 283 039,00 (a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation (b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1 Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement GIP INSTITUT DU MONDE ARABE (IMA) 22/09/2015 Budgété 200 000,00 (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2 Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1975 16/12/2010 SPA non EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD PAS DE CALAIS DUNKERQUE TOURCOING 01/01/2011 16/12/2010 SPA non (1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 9 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3 Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N° SIRET Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Locations des Immobilisations Gestion des locations des immobilisations 01/01/1989 13/12/1988 21590599300998 SPA oui Restauration Municipale Gestion du restaurant municipal 01/01/2002 25/10/2001 21590599300980 SPA oui (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 10 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 9 356 393,75 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 200101 Opération d’équipement n° 200101 193 414,81 200106 Opération d’équipement n° 200106 454 967,93 200401 Opération d’équipement n° 200401 15 780,64 201301 Opération d’équipement n° 201301 3 975,43 201302 Opération d’équipement n° 201302 169 546,96 201501 Opération d’équipement n° 201501 32 149,00 201502 Opération d’équipement n° 201502 9 259,16 201503 Opération d’équipement n° 201503 19 065,21 201505 Opération d’équipement n° 201505 26 341,85 201506 Opération d’équipement n° 201506 836 782,68 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 491 000,52 204 Subventions d'équipement versées (3) 1 987 012,18 21 Immobilisations corporelles (3) 5 112 488,90 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 4 608,48 4541101 TX POUR COMPTE DE TIERS DEPENSE 4 608,48 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 11 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 8 101 870,48 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 097 262,00 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 4 608,48 4541201 TX POUR COMPTE DE TIERS RECETTE 4 608,48 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 12 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Bilan synthétique (en milliers d'euros) D ACTIF NET (1) Total ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles (nettes) Subventions d'investissement versées 18 131,86 Autres immobilisations incorporelles 1 317,17 Immobilisations corporelles (nettes) Terrains 67 524,72 Constructions 394 570,05 Réseaux et installations de voirie 70 759,33 Réseaux divers 27 589,65 Installations techniques, agencements et matériel 7 904,92 Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres 11 612,80 Immobilisations corporelles en cours 336,87 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Immobilisations financières (nettes) 1 021,68 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 600 769,06 ACTIF CIRCULANT Stocks Créances 8 746,62 Charges constatées d'avance Trésorerie 22 475,64 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 31 222,26 Comptes de régularisation (III) 574,03 Écarts de conversion actif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 632 565,35 FONDS PROPRES ET PASSIF Total FONDS PROPRES Apports et subventions d'investissement 212 203,20 Neutralisations et régularisations 2 800,46 Réserves 253 238,39 Report à nouveau 3 198,49 Résultat de l'exercice 7 191,63 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant TOTAL FONDS PROPRES (I) 478 632,18 PASSIF TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires 23 800,00 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 122 605,99 Dettes financières et autres emprunts 16,39 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 146 422,38 DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 831,27 Autres dettes non financières 2 465,62 Produits constatés d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7 296,89 TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 153 719,27 Comptes de régularisation (III) 213,90 Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 632 565,35 [1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 13 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E POSTES Exercice N Exercice N-1 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 42 070,49 41 389,18 Participations 6 207,14 6 743,07 Compensations, autres attributions et autres participations 3 403,26 4 394,97 Dons et legs Impôts et taxes 67 146,86 64 454,42 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 4 645,96 4 333,67 Produits des cessions d'actifs 1 003,70 2 627,75 Autres produits de gestion 746,05 1 029,66 Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 6,27 348,44 Reprises du financement rattaché à un actif 10,74 7,58 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession 148,87 1 198,23 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 125 389,35 126 526,96 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 18 291,86 18 952,33 Charges de personnel 67 900,40 67 766,82 Indemnités des élus (et membres du CESR) 637,19 574,14 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 701,86 948,37 Impôts et taxes 1 538,01 1 465,68 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5 131,58 3 429,75 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 546,49 3 825,26 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession 606,09 0,72 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 95 353,48 96 963,07 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 14 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E POSTES Exercice N Exercice N-1 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre 15 416,16 14 633,99 Autres charges 4 365,54 4 446,04 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 19 781,70 19 080,03 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 10 254,16 10 483,86 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3 062,53 3 240,12 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3 062,53 -3 240,12 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 191,63 7 243,74 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 15 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €) Variation du taux / N-1 (%) Produit voté par l’assemblée délibérante Variation du produit / N-1 (%) Part régionale des ressources TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Part départementale des ressources Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00 Part communale des ressources Taxe d’habitation 32,30 % 0,00 884 963,00 -95,57 TFPB 50,99 % 0,00 31 806 798,00 52,66 TFPNB 49,50 % 0,00 71 938,00 0,08 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 (1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 16 II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A I – L'assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 17 9 356 393,75 43 780 591,34 65 545 087,66 4 926 632,94 9 356 393,75 43 780 591,34 60 618 454,72 0,00 334 701,82 693 147,49 0,00 175 089,49 182 409,49 0,00 159 612,33 510 738,00 9 356 393,75 43 445 889,52 59 925 307,23 4 608,48 28 263,50 92 326,00 0,00 22 849 896,13 23 881 654,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 848 896,13 23 880 654,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 351 785,27 20 567 729,89 35 951 326,69 1 761 283,67 6 330 183,79 9 430 240,47 0,00 3 508 840,17 3 508 917,00 0,00 0,00 0,00 5 112 488,90 9 111 004,85 18 333 782,81 1 987 012,18 821 029,24 3 073 567,31 491 000,52 796 671,84 1 604 819,10 0,00 0,00 0,00 II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations (mandats émis) (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (1) 018 RSA 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 49,64 204 Subventions d'équipement versées 26,71 21 Immobilisations corporelles 49,70 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 100,00 Total des opérations d’équipement (2) 67,13 Total des dépenses d’équipement 57,21 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 95,68 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 26 Participations et créances rattachées 100,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 Total des dépenses financières 95,68 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 30,61 Total des dépenses réelles d’investissement 72,50 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 31,25 041 Opérations patrimoniales (5) 95,99 Total des dépenses d’ordre en investissement 48,29 Total des dépenses d’investissement de l’exercice 72,22 001 Solde d’exécution négatif reporté Total des dépenses de la section d’investissement 72,22 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) DI 040 = RF 042 (5) DI 041 = RI 041 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 18 8 101 870,48 45 678 708,55 65 545 087,66 0,00 8 101 870,48 0,00 6 496 272,11 10 445 450,02 0,00 175 089,49 182 409,49 0,00 6 321 182,62 5 389 618,00 4 873 422,53 8 101 870,48 39 182 436,44 55 099 637,64 2 400 000,00 0,00 422 944,80 342 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 761 604,18 8 666 435,40 0,00 3 508 840,17 6 966 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 22 941 166,01 29 004 791,24 3 097 262,00 3 525 347,78 7 627 287,00 0,00 0,00 0,00 II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations (titres émis) (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (1) 018 RSA 0,00 13 Subventions d'investissement 46,22 16 Emprunts et dettes assimilées 79,09 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 50,37 10 Dotations, fonds divers et réserves 101,10 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 123,53 024 Produits des cessions d'immobilisations 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 92 326,00 22 533,50 24,41 4 608,48 Total des recettes réelles d’investissement 71,11 021 Virement de la section de fonctionnement (3) 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 117,28 041 Opérations patrimoniales (7) 95,99 Total des recettes d’ordre en investissement 62,19 Total des recettes d’investissement de l’exercice 65 545 087,66 45 678 708,55 69,69 001 Solde d’exécution positif reporté Total des recettes de la section d’investissement 69,69 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (4) DI 040 = RF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) DI 041 = RI 041 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 19 0,00 118 349 056,70 7 093 677,23 111 255 379,47 126 577 105,53 0,00 0,00 118 349 056,70 7 093 677,23 111 255 379,47 126 577 105,53 0,00 6 321 182,62 0,00 6 321 182,62 10 263 040,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 321 182,62 0,00 6 321 182,62 5 389 618,00 4 873 422,53 0,00 112 027 874,08 7 093 677,23 104 934 196,85 116 314 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 40 187,82 9 230,27 30 957,55 49 042,50 0,00 3 025 498,21 1 015 197,46 2 010 300,75 3 590 000,00 0,00 108 962 188,05 6 069 249,50 102 892 938,55 112 525 022,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 080 566,52 1 352 611,85 19 727 954,67 23 302 943,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 567 513,98 90 770,67 69 476 743,31 69 747 697,00 0,00 18 314 107,55 4 625 866,98 13 688 240,57 19 474 382,46 II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Rattachements (c) Total réalisations (d = b+c) Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12 (1) 011 Charges à caractère général (3) 94,04 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 99,74 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 90,46 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 Total des dépenses de gestion des services 96,83 66 Charges financières 84,28 67 Charges spécifiques 81,94 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 Total des dépenses réelles et mixtes 96,31 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 117,28 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement (3) 61,59 Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 93,50 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des dépenses de la section de fonctionnement 93,50 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 20 0,00 125 540 691,49 1 429 109,99 124 111 581,50 126 577 105,53 3 198 494,53 0,00 125 540 691,49 1 429 109,99 124 111 581,50 123 378 611,00 0,00 159 612,33 0,00 159 612,33 510 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 612,33 0,00 159 612,33 510 738,00 0,00 125 381 079,16 1 429 109,99 123 951 969,17 122 867 873,00 0,00 6 268,49 0,00 6 268,49 9 000,00 0,00 1 071 093,27 0,00 1 071 093,27 25 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 303 717,40 1 429 109,99 122 874 607,41 122 833 318,00 0,00 678 660,72 51 437,87 627 222,85 481 970,00 0,00 51 680 896,31 636 233,20 51 044 663,11 51 044 619,00 0,00 48 366 317,08 0,00 48 366 317,08 47 520 214,00 0,00 18 780 538,00 0,00 18 780 538,00 18 780 538,00 0,00 4 645 960,78 741 438,92 3 904 521,86 4 805 977,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 344,51 0,00 151 344,51 200 000,00 II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis (b) Rattachements (c) Total réalisations (d = b+c) Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12 (1) 013 Atténuations de charges 75,67 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 96,67 73 Impôts et taxes (sauf 731) 100,00 731 Fiscalité locale 101,78 74 Dotations et participations 101,25 75 Autres produits de gestion courante 140,81 Total des recettes de gestion des services 101,20 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques 4 191,33 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 69,65 Total des recettes réelles et mixtes 102,05 042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 31,25 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Total des recettes d’ordre (3) 31,25 Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 101,75 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Total des recettes de la section de fonctionnement 101,75 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) RF 042 = DI 040 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 21 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 018 RSA 2031 Frais d'études 708 936,51 708 936,51 2051 Concessions et droits similaires 87 735,33 87 735,33 total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 604 819,10 796 671,84 796 671,84 808 147,26 2041512 Bâtiments et installations 498 487,80 498 487,80 20422 Bâtiments et installations 322 541,44 322 541,44 total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 3 073 567,31 821 029,24 821 029,24 2 252 538,07 2112 Terrains de voirie 154 333,54 154 333,54 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 126 303,46 126 303,46 2128 Autres agencements et aménagements 364 502,31 364 502,31 21311 Bâtiments administratifs 36 987,87 36 987,87 21312 Bâtiments scolaires 1 395 624,75 1 395 624,75 21316 Équipements du cimetière 71 981,70 71 981,70 21318 Autres bâtiments publics 2 021 311,26 2 021 311,26 2152 Installations de voirie 736 326,80 736 326,80 21533 Réseaux câblés 89 032,42 89 032,42 21534 Réseaux d'électrification 46 191,01 46 191,01 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 31 056,71 31 056,71 21578 Autre matériel technique 14 575,16 126,76 14 448,40 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 959 810,54 1 959 810,54 21611 Biens sous-jacents 15 739,29 15 739,29 21621 Biens sous-jacents 2 282,89 2 282,89 21622 Dépenses ultérieures immobilisées 24 560,40 24 560,40 21828 Autres matériels de transport 667 863,77 667 863,77 21838 Autre matériel informatique 83 963,76 83 963,76 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 210 283,17 210 283,17 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 22 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 122 441,48 122 441,48 2185 Matériel de téléphonie 27 616,75 27 616,75 2188 Autres 924 081,86 924 081,86 total chapitre 21 Immobilisations corporelles 18 333 782,81 9 126 870,90 15 866,05 9 111 004,85 9 222 777,96 total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 2313 Constructions 3 399 010,07 3 399 010,07 2314 Constructions sur sol d'autrui 58 413,72 58 413,72 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 51 416,38 51 416,38 total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 508 917,00 3 508 840,17 3 508 840,17 76,83 2031200101 Frais d'études 19 175,22 19 175,22 2051200101 Concessions et droits similaires 189 546,88 189 546,88 21838200101 Autre matériel informatique 339 750,58 339 750,58 total opération n° 200101 Opération d'équipement n° 200101 775 888,29 548 472,68 548 472,68 227 415,61 2031200106 Frais d'études 5 232,00 5 232,00 2152200106 Installations de voirie 835 874,34 835 874,34 total opération n° 200106 Opération d'équipement n° 200106 1 499 352,79 841 106,34 841 106,34 658 246,45 total opération n° 200401 Opération d'équipement n° 200401 17 719,42 17 719,42 2128201201 Autres agencements et aménagements 3 151,64 3 151,64 total opération n° 201201 Opération d'équipement n° 201201 3 151,64 3 151,64 3 151,64 2128201301 Autres agencements et aménagements 27 602,15 27 602,15 total opération n° 201301 Opération d'équipement n° 201301 71 828,67 27 602,15 27 602,15 44 226,52 2031201302 Frais d'études 20 173,78 20 173,78 21318201302 Autres bâtiments publics 1 148 054,02 1 148 054,02 total opération n° 201302 Opération d'équipement n° 201302 1 338 374,88 1 168 227,80 1 168 227,80 170 147,08 2031201501 Frais d'études 17 127,56 17 127,56 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 23 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 21312201501 Bâtiments scolaires 5 875,71 5 875,71 21318201501 Autres bâtiments publics 77 405,02 77 405,02 total opération n° 201501 Opération d'équipement n° 201501 169 259,20 100 408,29 100 408,29 68 850,91 2031201502 Frais d'études 975,00 975,00 21318201502 Autres bâtiments publics 4 432,09 4 432,09 total opération n° 201502 Opération d'équipement n° 201502 17 475,96 5 407,09 5 407,09 12 068,87 total opération n° 201503 Opération d'équipement n° 201503 21 971,60 21 971,60 total opération n° 201505 Opération d'équipement n° 201505 26 341,85 26 341,85 2031201506 Frais d'études 10 590,00 10 590,00 20422201506 Bâtiments et installations 3 625 217,80 3 625 217,80 total opération n° 201506 Opération d'équipement n° 201506 5 469 556,17 3 635 807,80 3 635 807,80 1 833 748,37 total opération n° 201507 Opération d'équipement n° 201507 19 320,00 19 320,00 Total des dépenses d'équipement 35 951 326,69 20 583 595,94 15 866,05 20 567 729,89 15 383 596,80 total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves total chapitre 13 Subventions d'investissement 16311 Emprunts obligataires remboursables in fine 1 780 653,60 1 780 653,60 1641 Emprunts en euros 11 659 873,70 32 797,18 11 627 076,52 166 Refinancement de dette 9 441 166,01 9 441 166,01 total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 23 880 654,54 22 881 693,31 32 797,18 22 848 896,13 1 031 758,41 total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 261 Titres de participation 1 000,00 1 000,00 total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 1 000,00 1 000,00 1 000,00 total chapitre 27 Autres immobilisations financières Total des dépenses financières 23 881 654,54 22 882 693,31 32 797,18 22 849 896,13 1 031 758,41 4541101 Opération pour compte tiers n° 4541101 92 326,00 28 263,50 28 263,50 64 062,50 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 24 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 92 326,00 28 263,50 28 263,50 64 062,50 Total des dépenses réelles d'investissement 59 925 307,23 43 494 552,75 48 663,23 43 445 889,52 16 479 417,71 13911 État et établissements nationaux 466,00 466,00 13913 Départements 556,00 556,00 139141 Communes membres du GFP 9 716,00 9 716,00 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 148 874,33 148 874,33 total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 659 612,33 159 612,33 159 612,33 500 000,00 21312 Bâtiments scolaires 49 591,93 49 591,93 21318 Autres bâtiments publics 72 109,56 72 109,56 2152 Installations de voirie 53 388,00 53 388,00 total chapitre 041 Opérations patrimoniales 182 409,49 175 089,49 175 089,49 7 320,00 Total des dépenses d'ordre en investissement 842 021,82 334 701,82 334 701,82 507 320,00 Total des dépenses d'investissement de l'exercice 60 767 329,05 43 829 254,57 48 663,23 43 780 591,34 16 986 737,71 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 4 926 632,94 Total des dépenses de la section d'investissement 65 693 961,99 43 829 254,57 48 663,23 43 780 591,34 21 913 370,65 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 25 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes d'investissement - Vue détaillée B2 Chapitre / Article IIntitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 018 RSA 1321 État et établissements nationaux 1 591 745,81 1 591 745,81 1322 Régions 400 507,84 400 507,84 1323 Départements 654 024,03 19 428,03 634 596,00 13251 GFP de rattachement 477 739,53 477 739,53 1328 Autres 50 000,00 50 000,00 13462 Dotation de soutien à l'investissement local 370 758,60 370 758,60 total chapitre 13 Subventions d'investissement 7 627 287,00 3 544 775,81 19 428,03 3 525 347,78 4 101 939,22 1641 Emprunts en euros 13 500 000,00 13 500 000,00 166 Refinancement de dette 9 441 166,01 9 441 166,01 total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 29 004 791,24 22 941 166,01 22 941 166,01 6 063 625,23 total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) total chapitre 204 Subventions d'équipement versées total chapitre 21 Immobilisations corporelles total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 2313 Constructions 51 416,38 51 416,38 237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 70 466,31 70 466,31 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 3 386 957,48 3 386 957,48 total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 966 417,00 3 508 840,17 3 508 840,17 3 457 576,83 10222 F.C.T.V.A. 1 856 686,53 1 856 686,53 10226 Taxe d'aménagement 178 482,25 178 482,25 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 726 435,40 6 726 435,40 total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 8 666 435,40 8 761 604,18 8 761 604,18 -95 168,78 total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 26 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes d'investissement - Vue détaillée B2 Chapitre / Article IIntitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 422 944,80 422 944,80 total chapitre 27 Autres immobilisations financières 342 381,00 422 944,80 422 944,80 -80 563,80 total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 396 299,79 4541201 Opération pour compte tiers n° 4541201 92 326,00 22 533,50 22 533,50 69 792,50 total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 92 326,00 22 533,50 22 533,50 69 792,50 Total des recettes réelles d'investissement 54 095 937,43 39 201 864,47 19 428,03 39 182 436,44 14 913 500,99 total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 4 873 422,53 169 Primes de remboursement des obligations 37 028,00 37 028,00 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 606 087,90 606 087,90 2111 Terrains nus 14 194,82 14 194,82 2115 Terrains bâtis 309 364,01 309 364,01 21312 Bâtiments scolaires 29 523,87 29 523,87 21318 Autres bâtiments publics 27 111,29 27 111,29 21351 Bâtiments publics 289,08 289,08 2138 Autres constructions 7 518,54 7 518,54 215738 Autre matériel et outillage de voirie 7 098,18 7 098,18 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 776,88 6 776,88 21828 Autres matériels de transport 144 609,97 144 609,97 28031 Frais d'études 149 751,99 149 751,99 28041512 Bâtiments et installations 28 422,00 28 422,00 2804181 Biens mobiliers, matériel et études 76 310,00 76 310,00 2804182 Bâtiments et installations 543,00 543,00 2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 66,00 66,00 280421 Biens mobiliers, matériel et études 56 207,00 56 207,00 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 27 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes d'investissement - Vue détaillée B2 Chapitre / Article IIntitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 280422 Bâtiments et installations 1 060 650,84 37,00 1 060 613,84 28051 Concessions et droits similaires 309 416,73 309 416,73 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 94 870,13 94 870,13 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 25 358,45 25 358,45 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 42 790,06 42 790,06 281578 Autre matériel technique 838,00 838,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 778 400,61 778 400,61 2816 Biens historiques et culturels dépenses ultérieures amortissables 1 889,00 1 889,00 281828 Autres matériels de transport 413 417,21 413 417,21 281831 Matériel informatique scolaire 107 590,11 107 590,11 281838 Autre matériel informatique 398 196,46 398 196,46 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 132 924,68 132 924,68 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 140 248,41 140 248,41 28185 Matériel de téléphonie 17 019,64 17 019,64 28186 Cheptel 350,00 350,00 28188 Autres 1 223 800,20 1 223 800,20 4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID-19 67 888,00 67 888,00 4816 Frais d'émission des emprunts 4 668,56 4 668,56 total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 542 192,54 6 321 219,62 37,00 6 321 182,62 221 009,92 2031 Frais d'études 175 089,49 175 089,49 total chapitre 041 Opérations patrimoniales 182 409,49 175 089,49 175 089,49 7 320,00 Total des recettes d'ordre en investissement 11 598 024,56 6 496 309,11 37,00 6 496 272,11 5 101 752,45 Total des recettes d'investissement de l'exercice 65 693 961,99 45 698 173,58 19 465,03 45 678 708,55 20 015 253,44 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 28 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes d'investissement - Vue détaillée B2 Chapitre / Article IIntitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) Total des recettes de la section d'investissement 65 693 961,99 45 698 173,58 19 465,03 45 678 708,55 20 015 253,44 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 234,90 0,00 0,00 0,00 577 216,28 46 367,51 339 750,58 393 261,04 68 906,90 0,00 0,00 0,00 146 130,14 0,00 0,00 0,00 71 183,69 0,00 0,00 0,00 111 052,20 0,00 0,00 0,00 977 724,11 46 367,51 339 750,58 393 261,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 817 999,28 147 047,30 189 546,88 363 452,03 1 084,73 0,00 0,00 0,00 34 343,52 0,00 19 175,22 19 175,22 1 853 427,53 147 047,30 208 722,10 382 627,25 2 831 151,64 193 414,81 548 472,68 775 888,29 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200101(1) LIBELLE : INFORMATIQUE BUREAUTIQUE Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études 2033 Frais d'insertion 2051 Concessions, droits similaires Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 21311 Bâtiments administratifs 21312 Bâtiments scolaires 21318 Autres bâtiments publics 21831 Matériel informatique scolaire 21838 Autre matériel informatique 2188 Autres immobilisations corporelles Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 30 -2 782 802,64 -548 472,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 911,00 0,00 0,00 0,00 39 438,00 0,00 0,00 0,00 48 349,00 0,00 0,00 0,00 48 349,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1328 Autres subventions d'équip. non transf. Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 981,90 2 796,40 0,00 2 796,40 28 076 135,28 445 403,53 835 874,34 1 468 944,39 28 390 117,18 448 199,93 835 874,34 1 471 740,79 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281 997,48 6 768,00 5 232,00 27 612,00 1 281 997,48 6 768,00 5 232,00 27 612,00 29 672 114,66 454 967,93 841 106,34 1 499 352,79 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106(1) LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2152 Installations de voirie 2188 Autres immobilisations corporelles Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 32 -29 620 601,99 -841 106,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 638,21 0,00 0,00 0,00 43 638,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 874,46 0,00 0,00 0,00 7 874,46 0,00 0,00 0,00 51 512,67 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2152 Installations de voirie Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 33 0,00 6 822,71 0,00 6 822,71 0,00 6 822,71 0,00 6 822,71 0,00 0,00 0,00 0,00 134 270,02 0,00 0,00 0,00 260 411,45 0,00 0,00 0,00 1 485,26 0,00 0,00 0,00 1 464,10 0,00 0,00 0,00 1 768 646,28 127,93 0,00 127,93 851 200,14 8 830,00 0,00 8 830,00 8 435 423,11 0,00 0,00 1 938,78 981 712,22 0,00 0,00 0,00 2 586 912,72 0,00 0,00 0,00 15 021 525,30 8 957,93 0,00 10 896,71 0,00 0,00 0,00 0,00 16 080,00 0,00 0,00 0,00 1 295 423,84 0,00 0,00 0,00 1 311 503,84 0,00 0,00 0,00 16 333 029,14 15 780,64 0,00 17 719,42 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200401(1) LIBELLE : PLAN SECTEUR PHALEMPINS BELENCONTRE Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études 2051 Concessions, droits similaires Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 21312 Bâtiments scolaires 21318 Autres bâtiments publics 2138 Autres constructions 2152 Installations de voirie 21538 Autres réseaux 21568 Autre matériel, outillage incendie 2168 Autres collections et oeuvres d'art 2188 Autres immobilisations corporelles Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 238 Avances commandes immo corporelles VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 34 -4 898 811,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788,30 0,00 0,00 0,00 26 278,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 067,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 006,75 0,00 0,00 0,00 716 006,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984 135,97 0,00 0,00 0,00 1 357 753,00 0,00 0,00 0,00 2 758 371,34 0,00 0,00 0,00 4 573 381,70 0,00 0,00 0,00 10 691 143,21 0,00 0,00 0,00 11 434 217,15 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1322 Subv. non transf. Régions 1323 Subv. non transf. Départements 1328 Autres subventions d'équip. non transf. Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 21318 Autres bâtiments publics 2152 Installations de voirie Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 151,64 0,00 3 151,64 3 151,64 3 151,64 0,00 3 151,64 3 151,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 151,64 0,00 3 151,64 3 151,64 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201201(1) LIBELLE : RIVES DU PARC CLEMENCEAU Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2128 Autres agencements et aménagements Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 36 -3 151,64 -3 151,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 217,66 0,00 27 602,15 65 727,21 66 217,66 0,00 27 602,15 65 727,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 975,43 0,00 6 101,46 0,00 3 975,43 0,00 6 101,46 66 217,66 3 975,43 27 602,15 71 828,67 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201301(1) LIBELLE : AMENAGEMENT PONT-ROMPU Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2128 Autres agencements et aménagements Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 38 -66 217,66 -27 602,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 623 256,66 115 566,87 1 148 054,02 1 263 620,90 2 623 256,66 115 566,87 1 148 054,02 1 263 620,90 0,00 0,00 0,00 0,00 45 941,86 53 980,09 20 173,78 74 753,98 45 941,86 53 980,09 20 173,78 74 753,98 2 669 198,52 169 546,96 1 168 227,80 1 338 374,88 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201302(1) LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 21318 Autres bâtiments publics Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 40 -2 669 198,52 -1 168 227,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293,95 0,00 0,00 0,00 671,08 0,00 0,00 114,80 0,00 0,00 0,00 0,00 107 005,75 0,00 77 405,02 77 405,39 165 008,80 29 329,00 5 875,71 71 590,89 274 979,58 29 329,00 83 280,73 149 111,08 0,00 0,00 0,00 0,00 22 851,08 2 820,00 17 127,56 20 148,12 22 851,08 2 820,00 17 127,56 20 148,12 297 830,66 32 149,00 100 408,29 169 259,20 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201501(1) LIBELLE : ADAP Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 21312 Bâtiments scolaires 21318 Autres bâtiments publics 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2188 Autres immobilisations corporelles Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 42 -297 830,66 -100 408,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 060,69 0,00 4 432,09 4 432,21 0,00 0,00 0,00 808,80 43 060,69 0,00 4 432,09 5 241,01 0,00 0,00 0,00 0,00 18 382,73 9 259,16 975,00 12 234,95 18 382,73 9 259,16 975,00 12 234,95 61 443,42 9 259,16 5 407,09 17 475,96 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201502(1) LIBELLE : PATRIMOINE SCOLAIRE Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 21312 Bâtiments scolaires 21318 Autres bâtiments publics Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 44 -61 443,42 -5 407,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 327,91 13 115,77 0,00 15 462,16 59 327,91 13 115,77 0,00 15 462,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 949,44 0,00 6 509,44 0,00 5 949,44 0,00 6 509,44 59 327,91 19 065,21 0,00 21 971,60 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201503(1) LIBELLE : POSTE DE POLICE MUNICIPALE Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 21318 Autres bâtiments publics Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 46 -59 327,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 341,85 0,00 26 341,85 0,00 26 341,85 0,00 26 341,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 341,85 0,00 26 341,85 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201505(1) LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL 15-20 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 21318 Autres bâtiments publics Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 389 969,30 831 393,18 3 625 217,80 5 436 276,67 9 389 969,30 831 393,18 3 625 217,80 5 436 276,67 28 455,00 5 389,50 10 590,00 33 279,50 28 455,00 5 389,50 10 590,00 33 279,50 9 418 424,30 836 782,68 3 635 807,80 5 469 556,17 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201506(1) LIBELLE : QUADRILATERE DES PISCINES Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 50 -9 418 424,30 -3 635 807,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 320,00 0,00 0,00 0,00 19 320,00 0,00 0,00 0,00 19 320,00 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201507(1) LIBELLE : CENTRE ADMINISTRATIF Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 53 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 60611 Eau et assainissement 428 331,79 19 520,01 408 811,78 60612 Énergie - Électricité 4 940 944,73 915 893,90 4 025 050,83 60622 Carburants 233 601,18 16 696,03 216 905,15 60623 Alimentation 2 486 636,61 99 316,93 2 387 319,68 60628 Autres fournitures non stockées 39 840,29 4 187,64 35 652,65 60631 Fournitures d'entretien 220 625,22 47 639,63 172 985,59 60632 Fournitures de petit équipement 256 838,60 49 883,01 206 955,59 60633 Fournitures de voirie 7 254,52 1 041,66 6 212,86 60636 Habillement et Vêtements de travail 214 600,45 44 391,33 170 209,12 6064 Fournitures administratives 130 751,14 19 231,44 111 519,70 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 234 829,53 14 631,50 220 198,03 6067 Fournitures scolaires 187 448,92 2 428,95 185 019,97 6068 Autres matières et fournitures. 1 321 044,63 122 425,59 1 198 619,04 611 Contrats de prestations de services 2 745 985,51 68 551,72 2 677 433,79 6132 Locations immobilières 54 811,00 8 217,64 46 593,36 61358 Autres 689 560,67 140 192,94 549 367,73 614 Charges locatives et de copropriété 6 183,30 3 957,22 2 226,08 61521 Terrains 226 567,73 25 855,78 200 711,95 615221 Bâtiments publics 488 138,35 107 551,96 380 586,39 615231 Voiries 32 168,22 4 026,68 28 141,54 61551 Matériel roulant 74 813,31 19 618,42 55 194,89 61558 Autres biens mobiliers 616 699,74 170 975,50 445 724,24 6156 Maintenance 1 663 452,33 306 672,67 1 356 779,66 6161 Multirisques 541 857,46 34 160,50 507 696,96 6162 Assurance obligatoire dommage-construction 23 106,72 5 090,86 18 015,86 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 54 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 617 Études et recherches 85 344,57 14 110,68 71 233,89 6182 Documentation générale et technique 397,13 397,13 6184 Versements à des organismes de formation 148 798,86 73 104,00 75 694,86 6188 Autres frais divers 23 685,88 5 877,09 17 808,79 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 216,12 3 216,12 62268 Autres honoraires, conseils... 41 674,18 12 685,04 28 989,14 6227 Frais d'actes et de contentieux 64 082,87 37 752,23 26 330,64 6228 Divers 2 750,00 2 750,00 6231 Annonces et insertions 86 496,78 5 060,10 81 436,68 6232 Fêtes et cérémonies 127 987,21 19 191,60 108 795,61 6233 Foires et expositions 11 016,00 11 016,00 6234 Réceptions 13 043,69 2 380,62 10 663,07 6236 Catalogues et imprimés et publications 205 234,80 10 042,52 195 192,28 6238 Divers 745 446,92 183 146,26 562 300,66 6241 Transports de biens 14 358,89 14 358,89 6247 Transports collectifs du personnel 54 237,41 18 504,13 35 733,28 6251 Voyages, déplacements et missions 9 223,28 210,00 9 013,28 6261 Frais d'affranchissement 138 784,18 9 321,14 129 463,04 6262 Frais de télécommunications 100 727,92 11 370,39 89 357,53 627 Services bancaires et assimilés. 10 205,13 400,00 9 805,13 6281 Concours divers (cotisations...) 26 371,56 4 810,00 21 561,56 6283 Frais de nettoyage des locaux 134 830,17 13 048,25 121 781,92 62871 A la collectivité de rattachement 4 9 696,00 9 696,00 62873 Au CCAS 266 383,86 181 383,86 85 000,00 62875 Aux communes membres du GFP 205 861,11 82 144,43 123 716,68 62878 A des tiers 20 873,41 2 055,00 18 818,41 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 55 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 6288 Autres 979 590,62 283 861,41 695 729,21 63512 Taxes foncières 141 558,00 3 611,00 137 947,00 63513 Autres impôts locaux 2 751,00 618,00 2 133,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 184,80 1 488,80 3 696,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 13 895,73 7 660,42 6 235,31 total chapitre 011 Charges à caractère général 19 474 382,46 21 559 800,03 3 245 692,48 18 314 107,55 1 160 274,91 6218 Autre personnel extérieur 181 673,94 53 905,63 127 768,31 6331 Versement mobilité 788 389,90 788 389,90 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 197 100,70 197 100,70 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 402 511,38 402 511,38 64111 Rémunération principale 32 753 699,17 4 361,85 32 749 337,32 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 491 252,84 1 491 252,84 64118 Autres indemnités. 7 623 058,89 7 623 058,89 64131 Rémunérations 7 516 103,89 617,26 7 515 486,63 64168 Autres emplois aidés 37 853,08 37 853,08 6417 Rémunérations des apprentis 89 498,94 89 498,94 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 288 730,42 7 288 730,42 6453 Cotisations aux caisses de retraite 10 599 094,33 10 599 094,33 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 296 208,24 296 208,24 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 127 658,74 127 658,74 64731 Versées directement 25 130,42 25 130,42 6475 Médecine du travail, pharmacie 130 647,66 5 145,64 125 502,02 648 Autres charges de personnel 82 931,82 82 931,82 total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 69 747 697,00 69 631 544,36 64 030,38 69 567 513,98 180 183,02 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 56 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 014 Atténuations de produits total chapitre 016 APA total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 65131 Bourses 100 000,00 100 000,00 65132 Prix 512,99 512,99 65134 Aides 233 196,59 6 675,00 226 521,59 65138 Autres secours 30 000,00 30 000,00 65311 Indemnités de fonction 493 202,27 493 202,27 65313 Cotisations de retraite 42 897,36 42 897,36 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 96 130,30 96 130,30 65315 Formation 4 960,80 4 960,80 6541 Créances admises en non-valeur 2 825,33 2 825,33 6542 Créances éteintes 22 115,23 22 115,23 65568 Autres contributions 272 849,00 8 972,00 263 877,00 6558 Autres contributions obligatoires 4 101 667,97 4 101 667,97 657362 CCAS 5 291 000,00 5 291 000,00 657363 à caractère administratif 157 530,33 157 530,33 657381 Autres établissements publics locaux 888 700,00 888 700,00 65748 Autres personnes de droit privé 9 446 045,14 724 152,15 8 721 892,99 65811 Droits dutilisation informatique en nuage 121 532,66 11 678,16 109 854,50 65818 Autres 24 619,83 24 619,83 65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 146 402,45 146 402,45 6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6 734,60 6 734,60 65888 Autres 366 529,28 17 408,30 349 120,98 total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 23 302 943,04 21 849 452,13 768 885,61 21 080 566,52 2 222 376,52 total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 57 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) Total des dépenses de gestion des services 112 525 022,50 113 040 796,52 4 078 608,47 108 962 188,05 3 562 834,45 66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 212 705,17 31 065,62 3 181 639,55 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 1 012 197,46 1 181 542,10 -169 344,64 6688 Autres 17 303,30 4 100,00 13 203,30 total chapitre 66 Charges financières 3 590 000,00 4 242 205,93 1 216 707,72 3 025 498,21 564 501,79 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 40 187,82 40 187,82 total chapitre 67 Charges spécifiques 49 042,50 40 187,82 40 187,82 8 854,68 total chapitre 68 Dotations aux provisions 150 000,00 150 000,00 Total des dépenses réelles et mixtes 116 314 065,00 117 323 190,27 5 295 316,19 112 027 874,08 4 286 190,92 total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 4 873 422,53 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 546 486,64 546 486,64 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 606 087,90 606 087,90 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 5 059 060,52 37,00 5 059 023,52 68126 Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts 4 668,56 4 668,56 68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées 67 888,00 67 888,00 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 37 028,00 37 028,00 total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 542 192,54 6 321 219,62 37,00 6 321 182,62 221 009,92 total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 11 415 615,07 6 321 219,62 37,00 6 321 182,62 5 094 432,45 Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice 127 729 680,07 123 644 409,89 5 295 353,19 118 349 056,70 9 380 623,37 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 58 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 002 Résultat de fonctionnement reporté Total des dépenses de la section de fonctionnement 127 729 680,07 123 644 409,89 5 295 353,19 118 349 056,70 9 380 623,37 (1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 59 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 151 344,51 151 344,51 total chapitre 013 Atténuations de charges 200 000,00 151 344,51 151 344,51 48 655,49 total chapitre 016 APA total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 256 417,97 256 417,97 70312 Redevances funéraires 7 046,00 7 046,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public 162 783,08 1 064,82 161 718,26 70388 Autres redevances et recettes diverses 10 300,00 10 300,00 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 80 697,67 694,29 80 003,38 70632 A caractère de loisirs 633,66 633,66 7066 Redevances et droits des services à caractère social 556 533,24 669,77 555 863,47 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 1 323 660,98 1 983,30 1 321 677,68 70688 Autres prestations de services 894 563,63 894 563,63 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 568,50 10 568,50 70841 aux budgets annexes, régies, CCAS et caisse des écoles 149 352,00 149 352,00 70848 aux autres organismes 161 117,22 161 117,22 70873 par les C.C.A.S. 480 863,76 219 546,98 261 316,78 70875 par les communes membres du GFP 41 357,50 9 389,90 31 967,60 70878 par des tiers 913 914,26 199 943,23 713 971,03 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 31 919,12 2 475,52 29 443,60 total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 805 977,00 5 081 728,59 435 767,81 4 645 960,78 160 016,22 73211 Attribution de compensation 14 977 508,00 14 977 508,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 2 211 766,00 2 211 766,00 73221 FNGIR 205,00 205,00 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 60 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 1 591 059,00 1 591 059,00 total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 780 538,00 18 780 538,00 18 780 538,00 73111 Impôts directs locaux 42 867 932,00 42 867 932,00 73118 Autres contributions directes 229 322,00 229 322,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 3 672 716,53 20 016,00 3 652 700,53 73132 Taxe sur les pylônes électriques 7 803,00 7 803,00 73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 1 363 063,97 1 363 063,97 73154 Droits de place 111 027,97 324,60 110 703,37 731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 2 090,00 2 090,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 125 902,21 125 902,21 7318 Autres 6 800,00 6 800,00 total chapitre 731 Fiscalité locale 47 520 214,00 48 386 657,68 20 340,60 48 366 317,08 -846 103,08 74111 Dotation forfaitaire des communes 16 460 601,00 16 460 601,00 741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 21 010 061,00 21 010 061,00 741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 3 523 418,00 3 523 418,00 744 FCTVA 54 048,96 54 048,96 74611 DGD 1 022 362,00 1 022 362,00 74718 Autres 1 122 059,27 1 122 059,27 7472 Régions 81 192,00 26 783,00 54 409,00 7473 Départements 10 542,99 10 542,99 74741 Communes membres du GFP 36 451,17 184,00 36 267,17 74748 Autres communes 970 000,00 970 000,00 74751 GFP de rattachement 623 081,74 289 752,30 333 329,44 74788 Autres 4 266 644,58 586 109,00 3 680 535,58 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 61 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière 2 116,00 2 116,00 74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 2 102 914,00 2 102 914,00 74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 884 068,90 884 068,90 748372 Dotation politique de la ville (DPV) 219 388,00 219 388,00 74888 Autres 194 775,00 194 775,00 total chapitre 74 Dotations et participations 51 044 619,00 52 583 724,61 902 828,30 51 680 896,31 -636 277,31 752 Revenus des immeubles 422 984,31 20 568,80 402 415,51 7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 1 515,52 1 515,52 75888 Autres 274 729,69 274 729,69 total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 481 970,00 699 229,52 20 568,80 678 660,72 -196 690,72 Total des recettes de gestion des services 122 833 318,00 125 683 222,91 1 379 505,51 124 303 717,40 -1 470 399,40 total chapitre 76 Produits financiers 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 67 393,06 67 393,06 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 003 700,21 1 003 700,21 total chapitre 77 Produits spécifiques 1 029 255,21 1 071 093,27 1 071 093,27 -41 838,06 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 6 268,49 6 268,49 total chapitre 78 Reprises sur provisions 9 000,00 6 268,49 6 268,49 2 731,51 Total des recettes réelles et mixtes 123 871 573,21 126 760 584,67 1 379 505,51 125 381 079,16 -1 509 505,95 7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 148 874,33 148 874,33 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 10 738,00 10 738,00 total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 659 612,33 159 612,33 159 612,33 500 000,00 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 62 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement 659 612,33 159 612,33 159 612,33 500 000,00 Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 124 531 185,54 126 920 197,00 1 379 505,51 125 540 691,49 -1 009 505,95 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 198 494,53 Total des recettes de la section de fonctionnement 127 729 680,07 126 920 197,00 1 379 505,51 125 540 691,49 2 188 988,58 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 63 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A ACTIF Note Exercice N Exercice N-1 BRUT amortissements, dépréciations NET NET ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'investissement versées 20 246 142,82 2 114 283,84 18 131 858,98 14 907 773,78 Autres immobilisations incorporelles 7 243 968,54 5 926 800,25 1 317 168,29 891 934,22 Immobilisations incorporelles en cours 70 466,31 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains 69 704 290,67 2 179 565,98 67 524 724,69 67 267 260,55 Constructions 394 570 050,11 394 570 050,11 386 293 695,19 Réseaux et installations de voirie 70 759 328,57 70 759 328,57 69 133 739,43 Réseaux divers 27 589 645,45 27 589 645,45 27 454 422,02 Installations techniques, agencements et matériel 16 491 462,62 8 586 538,12 7 904 924,50 6 760 871,03 Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres 41 150 898,43 29 538 099,12 11 612 799,31 11 790 000,33 Immobilisations corporelles en cours 336 873,56 336 873,56 3 723 831,04 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 140 958,61 119 275,00 1 021 683,61 1 443 628,41 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 649 233 619,38 48 464 562,31 600 769 057,07 589 737 622,31 ACTIF CIRCULANT STOCKS CRÉANCES Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 1 867 542,15 1 867 542,15 3 813 381,80 Créances sur les redevables et comptes rattachés 3 883 514,07 3 883 514,07 4 609 718,72 Avances et acomptes versés par la collectivité Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 46 446,39 46 446,39 18 182,89 Créances sur budgets annexes 2 002 049,63 2 002 049,63 1 706 276,09 Créances sur les autres débiteurs 947 064,38 947 064,38 1 663 708,64 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 8 746 616,62 8 746 616,62 11 811 268,14 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 64 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A ACTIF Note Exercice N Exercice N-1 BRUT amortissements, dépréciations NET NET TRÉSORERIE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS 22 175 640,28 22 175 640,28 16 536 151,86 AUTRES 300 000,00 300 000,00 TOTAL TRÉSORERIE (III) 22 475 640,28 22 475 640,28 16 536 151,86 COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 574 034,31 574 034,31 684 050,00 ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 681 029 910,59 48 464 562,31 632 565 348,28 618 769 092,31 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 65 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1 FONDS PROPRES APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ Dotations 29 682 295,12 29 682 295,12 Fonds globalisés 88 515 763,58 86 480 594,80 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rattachées à un actif amortissable 99 077,62 109 815,62 Rattachées à un actif non amortissable 93 906 062,78 90 380 715,00 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 2 800 462,50 2 343 248,93 RÉSERVES 253 238 387,32 246 511 951,92 REPORT A NOUVEAU 3 198 494,53 2 681 188,50 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 7 191 634,79 7 243 741,43 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT TOTAL FONDS PROPRES (I) 478 632 178,24 465 433 551,32 PASSIF PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 23 800 000,00 23 800 000,00 EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 122 605 990,91 120 902 412,07 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 16 391,94 16 391,94 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 146 422 382,85 144 718 804,01 DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 831 267,89 4 301 142,46 Dettes fiscales et sociales 456 909,25 289 420,56 Avances et acomptes reçus Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 73 552,43 57 253,04 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 66 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1 Fonds gérés par la collectivité Dettes sur budgets annexes 18 399,17 13 512,54 Autres dettes non financières 1 916 762,04 2 026 458,25 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7 296 890,78 6 687 786,85 TRÉSORERIE AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 153 719 273,63 151 406 590,86 COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 213 896,41 1 928 950,13 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 632 565 348,28 618 769 092,31 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 67 III – ÉTATS FINANCIERS III Compte de résultat (en euros) B Note Exercice N Exercice N-1 Variation PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 42 070 490,96 41 389 182,53 681308.43 Participations 6 207 143,45 6 743 072,84 -535929.39 Compensations, autres attributions et autres participations 3 403 261,90 4 394 965,55 -991703.65 Dons et legs Impôts et taxes 67 146 855,08 64 454 421,69 2692433.39 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 4 645 960,78 4 333 665,93 312294.85 Produits des cessions d'actifs 1 003 700,21 2 627 752,10 -1624051.89 Autres produits de gestion 746 053,78 1 029 655,01 -283601.23 Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 6 268,49 348 440,64 -342172.15 Reprises du financement rattaché à un actif 10 738,00 7 576,00 3162.00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession 148 874,33 1 198 229,01 -1049354.68 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 125 389 346,98 126 526 961,30 -1137614.32 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 18 291 864,55 18 952 330,39 -660465.84 Charges de personnel 67 900 399,18 67 766 822,74 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 49 438 075,01 49 208 910,96 229164.05 Dont charges sociales 18 462 324,17 18 557 911,78 -95587.61 Indemnités des élus (et membres du CESR) 637 190,73 574 138,95 63051.78 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 701 860,74 948 370,65 -246509.91 Impôts et taxes 1 538 013,29 1 465 680,25 72333.04 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5 131 580,08 3 429 746,85 1701833.23 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 546 486,64 3 825 261,26 -3278774.62 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession 606 087,90 719,85 605368.05 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 68 III – ÉTATS FINANCIERS III Compte de résultat (en euros) B Note Exercice N Exercice N-1 Variation TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 95 353 483,11 96 963 070,94 -1609587.83 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre 15 416 157,90 14 633 990,03 Dont ménages 357 034,58 64 556,03 292478.55 Dont personnes morales de droit privé 8 721 892,99 8 262 562,00 459330.99 Dont collectivités territoriales Dont autres organismes publics 6 337 230,33 6 306 872,00 30358.33 Dont établissements d'enseignement Autres charges 4 365 544,97 4 446 043,47 -80498.50 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 19 781 702,87 19 080 033,50 701669.37 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 10 254 161,00 10 483 856,86 -229695.86 PRODUITS FINANCIERS Produits des participations et des prêts 5,86 -5.86 Produits des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 5,86 -5.86 CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts 3 012 294,91 3 186 812,34 -174517.43 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières 13 203,30 16 280,95 -3077.65 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 37 028,00 37 028,00 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3 062 526,21 3 240 121,29 -177595.08 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3 062 526,21 -3 240 115,43 177589.22 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 191 634,79 7 243 741,43 -52106.64 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 69 III – ÉTATS FINANCIERS III ANNEXE C L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes. Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 533,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 944,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 508 840,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 941 166,01 0,00 91 496,40 1 063 477,81 1 711 056,97 70 000,00 0,00 180 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 761 604,18 0,00 91 496,40 1 063 477,81 1 711 056,97 70 000,00 0,00 3 689 663,17 32 148 248,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 263,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 508 840,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 276,23 3 434 079,08 3 375 891,36 108 931,79 0,00 1 905 388,67 0,00 0,00 0,00 498 487,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 203,26 24 108,68 0,00 0,00 300 379,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 848 896,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 276,23 4 567 770,14 3 400 000,04 108 931,79 0,00 5 714 608,11 22 877 159,63 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors RSA) 4-4 RSA DEPENSES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 45 Opérations pour compte de tiers RECETTES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 71 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 5 378 457,32 322 541,44 0,00 939 144,82 43 445 889,52 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 22 848 896,13 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 96 717,55 0,00 0,00 3 083,52 1 059 492,28 204 Subventions d'équipement versées 3 625 217,80 322 541,44 0,00 0,00 4 446 247,04 21 Immobilisations corporelles 1 655 521,97 0,00 0,00 936 061,30 11 553 150,40 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 508 840,17 26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 28 263,50 RECETTES 342 584,60 0,00 0,00 65 909,00 39 182 436,44 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 8 761 604,18 13 Subventions d'investissement 342 584,60 0,00 0,00 65 909,00 3 525 347,78 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 22 941 166,01 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 508 840,17 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 422 944,80 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 22 533,50 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 268,49 0,00 0,00 5 210,17 28 318,41 0,00 0,00 14 235,63 1 003 700,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 37 605,35 1 269,32 84 735,00 0,00 440 683,15 104 655,53 0,00 3 499 456,66 1 579 277,48 1 791 497,16 26 868,00 0,00 555 888,96 44 037 227,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090,00 48 120 821,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 780 538,00 0,00 1 452 544,21 120 361,14 1 581 850,78 100 441,02 0,00 1 113 788,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 344,51 0,00 0,00 4 952 002,87 1 742 454,14 3 402 935,67 212 044,02 0,00 2 278 030,51 112 053 211,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,43 14 892,54 845,14 17 450,50 0,00 116,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 025 498,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 830 797,87 6 433 667,93 5 786 786,51 4 012,00 0,00 1 693 994,41 171 343,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 215 983,26 11 988 597,31 13 505 376,69 4 477 845,43 0,00 24 916 272,47 0,00 0,00 921 466,83 5 019 008,01 4 549 215,40 184 965,93 0,00 4 762 376,78 106,48 0,00 12 968 417,39 23 456 165,79 23 842 223,74 4 684 273,86 0,00 31 372 760,40 3 196 947,70 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI) 4-3 APA DEPENSES 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges spécifiques 68 Dotations aux provisions, dépréciations RECETTES 013 Atténuations de charges 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques 78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 73 6 268,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 093,27 0,00 0,00 573,85 19 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 660,72 0,00 0,00 14,37 9 696,00 0,00 51 680 896,31 0,00 3 000,00 35 806,19 151 874,00 0,00 48 366 317,08 128 187,91 0,00 115 217,67 0,00 0,00 18 780 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 645 960,78 238 343,26 0,00 0,00 38 632,11 0,00 151 344,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 381 079,16 366 531,17 3 000,00 151 612,08 219 257,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 187,82 2 067,09 0,00 850,42 3 795,96 0,00 3 025 498,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 080 566,52 0,00 2 480,00 787 212,59 370 272,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 567 513,98 489 277,40 3 176 654,09 374 158,09 4 423 349,24 0,00 18 314 107,55 215 712,38 329,07 174 829,54 2 486 097,13 0,00 112 027 874,08 707 056,87 3 179 463,16 1 337 050,64 7 283 514,53 0,00 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2 Chapitre nature Libellé 4-4 RSA / Régularisation de RMI 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges spécifiques 68 Dotations aux provisions, dépréciations RECETTES 013 Atténuations de charges 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques 78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 74 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3 1 – BUDGET PRINCIPAL SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 65 545 087,66 43 780 591,34 9 356 393,75 12 408 102,57 RECETTES 65 545 087,66 45 678 708,55 8 101 870,48 11 764 508,63 FONCTIONNEMENT DEPENSES 126 577 105,53 118 349 056,70 0,00 8 228 048,83 RECETTES 126 577 105,53 125 540 691,49 0,00 1 036 414,04 (1) Y compris les rattachements. 2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET VILLE DE TOURCOING LI/ N°SIRET : 21590599300998 SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 1 966 562,00 320 200,98 0,00 1 646 361,02 RECETTES 1 966 562,00 42 347,25 0,00 1 924 214,75 FONCTIONNEMENT DEPENSES 2 190 520,00 145 067,62 0,00 2 045 452,38 RECETTES 2 190 520,00 160 001,11 0,00 2 030 518,89 BUDGET VILLE DE TOURCOING RM/ N°SIRET : 21590599300980 SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 40 516,00 0,00 34 126,00 6 390,00 RECETTES 40 516,00 5 767,00 0,00 34 749,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 176 865,00 71 311,13 0,00 105 553,87 RECETTES 176 865,00 55 086,60 0,00 121 778,40 (1) Y compris les rattachements. 3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 75 SECTION Prévisions (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 67 552 165,66 44 100 792,32 9 390 519,75 14 060 853,59 RECETTES 67 552 165,66 45 726 822,80 8 101 870,48 13 723 472,38 FONCTIONNEMENT DEPENSES 128 944 490,53 118 565 435,45 0,00 10 379 055,08 RECETTES 128 944 490,53 125 755 779,20 0,00 3 188 711,33 (1) Y compris les rattachements. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 76 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3 4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1) SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements. 5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1) SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 67 552 165,66 44 100 792,32 9 390 519,75 14 060 853,59 RECETTES 67 552 165,66 45 726 822,80 8 101 870,48 13 723 472,38 FONCTIONNEMENT DEPENSES 128 944 490,53 118 565 435,45 0,00 10 379 055,08 RECETTES 128 944 490,53 125 755 779,20 0,00 3 188 711,33 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 196 496 656,19 162 666 227,77 9 390 519,75 24 439 908,67 TOTAL GENERAL DES RECETTES 196 496 656,19 171 482 602,00 8 101 870,48 16 912 183,71 (1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 77 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N Montant des remboursements N Encours restant dû au 31/12/N Intérêts (3) Remboursement du tirage 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 9620627025 (CE-LT-2020-2021) 14/04/2020 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA LT 2021 2022 26/04/2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 78 1 271 999,00 1 427 811,00 2 000 000,00 950 000,00 550 000,00 999 703,00 3 000 000,00 4 000 000,00 5 000 000,00 2 000 000,00 1 950 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 300 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 3 623 255,79 733 186,93 5 000 000,00 3 000 000,00 219 423 694,71 7 000 000,00 7 000 000,00 9 800 000,00 23 800 000,00 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) EMPRUNT OBLIG (085) CACEIS Corporate Trust 30/10/2012 2012-11-07 07/11/2022 F FIXE 4,300 4,301 A X F X N A-1 EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 2013-11-26 26/11/2030 F FIXE 4,000 3,998 A X F X N A-1 EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 2013-12-17 17/12/2031 F FIXE 4,050 4,048 A X F X N A-1 164 Emprunts auprès des (Total) établissements financiers 219 423 694,71 1641 Emprunts en euros (total) 0100147437 (594) Crédit Agricole 15/07/2003 2003-07-10 10/07/2004 F FIXE 2,420 2,427 A A P X N A-1 042113169373ALS1 (130) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 24/12/2019 2020-01-30 30/04/2020 F FIXE 0,830 0,843 A T P X N A-1 0922247 (575) Caisse des Dépôts et Consignations 05/05/2000 2000-05-24 01/06/2001 V LIVRETA 3,000 2,920 A A X Produits CDC N A-1 0934224 (579) Caisse des Dépôts et Consignations 18/12/2000 2000-12-29 01/01/2002 V LIVRETA 3,000 2,198 A A X Produits CDC N A-1 10000045315 (092) Crédit Agricole 04/06/2014 2014-07-23 23/10/2014 F FIXE 3,490 3,565 A T P X N A-1 10000108288 (104) Crédit Agricole 29/03/2015 2015-05-20 20/08/2015 F FIXE 2,250 2,268 A T P X N A-1 10000135720 (105) Crédit Agricole 03/08/2015 2015-10-22 22/01/2016 F FIXE 1,200 1,225 A T P X N A-1 10000191338 (107) Crédit Agricole 19/01/2016 2016-01-19 19/04/2016 F FIXE 2,240 2,280 A T P X N A-1 10000336179 (118) Crédit Agricole 29/11/2016 2017-01-23 23/04/2017 F FIXE 1,190 1,196 A T P X N A-1 10000629442 (122) Crédit Agricole 29/11/2017 2018-01-18 18/04/2018 F FIXE 1,490 1,513 A T P X N A-1 10001010585 (126) Crédit Agricole 08/11/2018 2018-11-23 23/02/2019 F FIXE 1,640 1,657 A T P X N A-1 10001587115 (132) Crédit Agricole 23/07/2020 2028-08-27 27/08/2021 F FIXE 0,910 0,919 A A P X N A-1 10001763999 (136) Crédit Agricole 07/12/2020 2020-12-28 20/03/2021 F FIXE 0,590 0,600 A T P X N A-1 10002112069 (140) Crédit Agricole 26/11/2021 2021-12-20 20/03/2022 F FIXE 0,930 0,940 A T P X N A-1 1002974 (585) Caisse des Dépôts et Consignations 27/12/2001 2001-12-30 01/02/2003 V LIVRETA 3,000 2,220 A A X Produits CDC N A-1 112032 L5371870 (135) Caisse des Dépôts et Consignations 31/07/2020 2021-07-31 01/11/2021 F FIXE 0,430 0,430 A T X Produits CDC N A-1 112033 L5371348 (133) Caisse des Dépôts et Consignations 31/07/2020 2021-07-31 01/11/2021 F FIXE 0,430 0,430 A T X Produits CDC N A-1 112034 L5371341 (134) Caisse des Dépôts et Consignations 31/07/2020 2021-07-31 01/11/2021 F FIXE 0,430 0,430 A T X Produits CDC N A-1 1123298 (002) Caisse des Dépôts et Consignations 10/11/2008 2009-02-03 01/01/2012 V LIVRETA 4,250 1,446 A A X Produits CDC N A-1 1141299 (075) Caisse des Dépôts et Consignations 31/08/2009 2011-09-30 01/10/2012 V LIVRETA 1,500 1,534 A A X Produits CDC N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 79 1 681 988,00 516 667,00 3 395 833,50 3 000 000,00 7 000 000,00 6 300 000,00 3 000 000,00 2 770 714,00 61 000,00 1 458 828,00 202 828,00 1 230 348,50 1 795 945,50 98 324,50 274 058,50 103 378,00 4 812 385,00 562 991,00 1 044 123,32 2 719 779,50 2 000 000,00 4 050 000,00 2 789 072,00 2 489 625,00 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 1169618 (080) Caisse des Dépôts et Consignations 30/08/2010 2011-07-01 01/10/2011 V LIVRETA 1,500 1,318 A A X Produits CDC N A-1 1211374 (084) Caisse des Dépôts et Consignations 20/12/2011 2011-12-28 01/01/2013 V LIVRETA 2,850 1,635 A A X Produits CDC N A-1 1211435 (083) Caisse des Dépôts et Consignations 20/12/2011 2011-12-28 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,509 A A X Produits CDC N A-1 131 (131) Crédit Agricole 26/12/2019 2020-03-02 02/06/2020 F FIXE 0,890 0,893 A T P X N A-1 1363067 (567) Caisse des Dépôts et Consignations 07/12/1999 1999-12-28 01/01/2001 V LIVRETA 3,550 3,571 A A X Produits CDC N A-1 1363068 (580) Caisse des Dépôts et Consignations 18/12/2000 2001-01-15 01/01/2002 V LIVRETA 4,200 3,454 A A X Produits CDC N A-1 1363069 (586) Caisse des Dépôts et Consignations 27/12/2001 2001-12-30 01/03/2003 V LIVRETA 4,200 3,102 A A X Produits CDC N A-1 1363070 (086) Caisse des Dépôts et Consignations 06/12/2012 2013-03-28 01/07/2013 V LEP 2,490 2,629 A T C X N A-1 1363071 (095) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 2014-11-10 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A A X Produits CDC N A-1 1363072 (096) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 2014-11-10 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A A X Produits CDC N A-1 1363073 (097) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 2014-11-10 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A A X Produits CDC N A-1 1363074 (098) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 2014-12-18 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,662 A A X Produits CDC N A-1 1363075 (099) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 2014-12-18 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,662 A A X Produits CDC N A-1 1363076 (100) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 2014-11-10 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A A X Produits CDC N A-1 1363077 (101) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 2014-12-18 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,662 A A X Produits CDC N A-1 1363078 (091) Caisse des Dépôts et Consignations 18/03/2014 2014-04-10 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,702 A A C X N A-1 1363079 (103) Caisse des Dépôts et Consignations 19/12/2014 2015-02-28 01/02/2016 V LIVRETA 2,000 1,636 A A P X N A-1 15616 (601) Société Générale 30/12/2004 2005-12-24 24/01/2006 F FIXE 3,910 4,353 A A P X N A-1 18356/006/002 (079) Société Générale 01/12/2010 2011-01-02 31/01/2012 V EURIBOR01M 0,950 0,640 A M C X N A-1 20060067 (605) Caisse d'Epargne 02/11/2006 2007-03-01 01/03/2008 F FIXE 3,970 4,028 A A X Durée XjustXble N A-1 202122068303 (583) Société Générale 19/12/2001 2001-12-30 14/05/2003 F FIXE 4,960 4,758 A A P X N A-1 44550 L5123478 (112) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 2017-02-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,557 A A X Produits CDC N A-1 44550 L5123479 (114) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 2017-02-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,865 A A C X N A-1 5027355 (088) Caisse des Dépôts et Consignations 10/03/2014 2014-04-10 01/04/2015 V LIVRETA 1,850 1,294 A A X Produits CDC N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 80 2 000 000,00 5 000 000,00 1 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 5 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 9 374 848,00 2 000 000,00 2 000 000,00 4 474 802,00 989 412,00 1 132 470,00 3 000 000,00 1 524 490,17 6 000 000,00 809 167,00 2 831 975,00 517 500,00 647 917,00 192 187,50 566 250,00 270 833,50 770 833,50 829 286,00 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 5075808 (102) Caisse des Dépôts et Consignations 19/12/2014 2015-02-28 01/02/2016 V LIVRETA 1,600 1,446 A A X Produits CDC N A-1 5123472 (109) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 2016-03-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,567 A A C X N A-1 5123473 (110) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 2016-12-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,559 A A C X N A-1 5123474 (115) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 2018-02-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,546 A A X Produits CDC N A-1 5123475 (111) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 2016-12-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,559 A A C X N A-1 5123476 (108) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 2016-03-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,854 A A C X N A-1 5123477 (117) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 2020-01-31 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,500 A A X Produits CDC N A-1 5123480 (113) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 2016-12-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,863 A A C X N A-1 5123481 (116) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 2019-02-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,522 A A X Produits CDC N A-1 5171744B (153) Crédit Foncier 30/11/2007 2009-03-14 14/03/2009 F FIXE 4,550 4,616 A A P X N A-1 7186023V (572) Crédit Foncier 21/12/1999 2000-01-14 30/12/2000 F FIXE 5,650 5,651 A A P X N A-1 7465770J (584) Crédit Foncier 21/12/2001 2001-12-30 30/03/2002 V EURIBOR03M 3,540 2,162 A T P X N A-1 7499890 (072) Caisse d'Epargne 09/03/2009 2009-04-09 25/04/2010 F FIXE 4,100 4,092 A A P X N A-1 7595803 (073) Caisse d'Epargne 04/11/2009 2010-01-18 01/02/2010 F FIXE 4,350 4,362 A A P X N A-1 7669837 (074) Caisse d'Epargne 16/12/2009 2010-02-25 01/03/2011 F FIXE 4,160 4,168 A A P X N A-1 8813333 (119) Caisse d'Epargne 28/12/2016 2017-02-28 15/12/2018 F FIXE 1,460 1,486 A A P X N A-1 9003534/5205179 (123) Caisse d'Epargne 13/12/2017 2018-11-28 31/03/2019 F FIXE 1,410 1,548 A A P X N A-1 99147059309 (078) Crédit Agricole 24/11/2010 2010-12-01 01/12/2011 F FIXE 3,420 3,470 A A X Durée XjustXble N A-1 99149924406 (087) Crédit Agricole 10/06/2013 2013-07-01 01/10/2013 F FIXE 3,900 3,957 A T P X N A-1 D9302975 (129) Caisse d'Epargne 11/12/2019 2019-12-24 25/12/2020 F FIXE 0,880 0,880 A A P X N A-1 DD03657411 (094) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 17/11/2014 2014-12-29 30/11/2015 F FIXE 3,020 3,022 A A P X N A-1 DD05274679 (106) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 06/08/2015 2015-09-15 30/11/2015 F FIXE 2,440 2,464 A T P X N A-1 DD08273599 (120) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 28/12/2016 2017-03-16 30/05/2017 F FIXE 1,450 1,458 A T P X N A-1 DD11010027 (121) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 20/12/2017 2017-12-29 30/03/2018 F FIXE 1,600 1,611 A T P X N A-1 DD13200518 (127) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 23/11/2018 2019-03-29 30/06/2019 F FIXE 1,610 1,618 A T P X N A-1 DD17370194 (137) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 24/12/2020 2021-01-29 30/04/2021 F FIXE 0,600 0,612 A T P X N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 81 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 750 000,00 2 792 878,00 2 500 000,00 2 500 000,00 5 000 000,00 1 985 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 13 800 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 5 000 000,00 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel MIN225095EUR (602) Caisse Française de Financement Local 19/11/2004 2005-01-01 01/07/2005 V EURIBOR03M 0,495 1,619 A T P X N A-1 MIN235872EUR (604) Caisse Française de Financement Local 07/12/2005 2006-04-25 01/08/2006 V EURIBOR03M 0,455 1,415 A T P X N A-1 MIN253431 (154) Caisse Française de Financement Local 07/12/2007 2008-04-30 01/08/2008 V EURIBOR01M 0,435 0,744 A T P X N A-1 MIN253986EUR (155) Caisse Française de Financement Local 24/12/2007 2008-04-30 01/08/2008 V EURIBOR01M 0,435 0,889 A T P X N A-1 MIN267735EUR (076) Caisse Française de Financement Local 30/12/2009 2010-01-01 01/08/2010 V EURIBOR01M 0,510 0,477 A M P X N A-1 MIN276566EUR (081) DEXIA 24/11/2011 2011-12-23 01/05/2012 V EURIBOR01M 1,190 0,987 A M P X N A-1 MIN522277EUR (124) Caisse Française de Financement Local 29/11/2017 2018-05-18 01/06/2019 F FIXE 1,510 1,510 A A P X N A-1 MON190706EUR (582) DEXIA 05/12/2001 2001-12-30 01/02/2003 F FIXE 4,910 4,883 A A P X N A-1 MON200654EUR (589) Caisse Française de Financement Local 07/08/2002 2002-09-13 01/10/2003 F FIXE 5,400 5,394 A A P X N A-1 MON235602EUR (603) Caisse Française de Financement Local 30/11/2005 2006-01-13 01/02/2007 F FIXE 3,600 3,580 A A P X N A-1 MON244569EUR (608) Caisse Française de Financement Local 26/12/2006 2007-06-29 01/07/2008 F FIXE 3,990 3,989 A A P X N A-1 MON244570EUR (606) Caisse Française de Financement Local 21/12/2006 2006-12-29 01/01/2008 F FIXE 3,980 3,978 A A P X N A-1 MON263010EUR (001) Caisse Française de Financement Local 01/12/2008 2009-03-31 01/04/2010 F FIXE 5,030 5,103 A A P X N A-1 MON270383EUR (077) Caisse Française de Financement Local 25/06/2010 2010-08-06 01/12/2010 F FIXE 2,820 2,850 A T P X N A-1 MON276800EUR (082) La NEF Finance Ethique 07/12/2011 2011-12-15 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,536 A A P X N A-1 MON527010EUR (125) Caisse Française de Financement Local 08/11/2018 2018-11-28 01/03/2019 F FIXE 1,500 1,509 A T P X N A-1 MON532056EUR (128) Caisse Française de Financement Local 15/11/2019 2019-12-10 01/01/2021 F FIXE 0,620 0,639 A A C X N A-1 MON539175EUR (139) La Banque Postale 25/11/2021 2021-12-03 01/04/2022 F FIXE 0,660 0,662 A T C X N A-1 MON539176EUR (138) La Banque Postale 25/11/2021 2021-12-03 01/04/2022 F FIXE 0,820 0,823 A T C X N A-1 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 82 243 223 694,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 83 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 23 800 000,00 1 780 653,60 984 900,00 0,00 102 765,75 EMPRUNT OBLIG (085) N 0,00 A-1 9 800 000,00 0,85 F FIXE 4,300 980 000,00 421 400,00 0,00 63 498,63 EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) N 0,00 A-1 7 000 000,00 8,91 F FIXE 4,000 411 764,71 280 000,00 0,00 27 616,44 EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) N 0,00 A-1 7 000 000,00 9,96 F FIXE 4,050 388 888,89 283 500,00 0,00 11 650,68 164 Emprunts auprès des (Total) établissements financiers 0,00 121 593 793,45 11 627 076,52 2 196 739,55 0,00 909 431,71 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 121 593 793,45 11 627 076,52 2 196 739,55 0,00 909 431,71 0100147437 (594) N 0,00 A-1 560 141,84 3,86 V TAG03M 0,000 140 035,48 0,00 0,00 0,00 042113169373ALS1 (130) N 0,00 A-1 4 594 840,43 18,08 F FIXE 0,830 232 239,36 39 343,16 0,00 6 528,92 0922247 (575) N 0,00 A-1 153 841,98 3,42 V LIVRETA 1,250 37 280,82 2 389,03 0,00 1 127,47 0934224 (579) N 0,00 A-1 870 333,26 4,00 V LIVRETA 0,750 170 198,68 7 803,99 0,00 4 351,66 10000045315 (092) N 0,00 A-1 1 162 391,14 7,56 F FIXE 3,490 128 450,86 43 381,46 0,00 7 716,63 10000108288 (104) N 0,00 A-1 1 445 519,02 13,39 F FIXE 2,250 90 655,53 33 802,59 0,00 3 712,00 10000135720 (105) N 0,00 A-1 124 329,49 3,81 F FIXE 1,200 30 162,40 1 718,52 0,00 287,85 10000191338 (107) N 0,00 A-1 1 311 335,03 9,05 F FIXE 2,240 126 209,11 31 145,77 0,00 5 906,71 10000336179 (118) N 0,00 A-1 1 404 792,94 10,06 F FIXE 1,190 128 113,58 17 671,30 0,00 3 179,87 10000629442 (122) N 0,00 A-1 1 502 493,86 11,05 F FIXE 1,490 121 785,76 23 523,40 0,00 4 562,60 10001010585 (126) N 0,00 A-1 1 638 285,13 11,90 F FIXE 1,640 122 550,25 28 126,59 0,00 2 847,41 10001587115 (132) N 0,00 A-1 4 687 387,23 13,66 F FIXE 0,910 312 612,77 45 500,00 0,00 14 841,68 10001763999 (136) N 0,00 A-1 3 811 003,04 18,97 F FIXE 0,590 188 996,96 23 182,36 0,00 749,50 10002112069 (140) N 0,00 A-1 3 000 000,00 19,97 F FIXE 0,930 0,00 0,00 0,00 930,00 1002974 (585) N 0,00 A-1 58 916,16 0,09 V LIVRETA 0,500 58 623,04 587,70 0,00 269,56 112032 L5371870 (135) N 0,00 A-1 541 120,40 14,59 F FIXE 0,430 8 879,60 603,23 0,00 385,08 112033 L5371348 (133) N 0,00 A-1 934 662,51 14,59 F FIXE 0,430 15 337,49 1 041,95 0,00 665,13 112034 L5371341 (134) N 0,00 A-1 1 967 710,54 14,59 F FIXE 0,430 32 289,46 2 193,56 0,00 1 400,27 1123298 (002) N 0,00 A-1 792 383,07 9,00 V LIVRETA 1,000 74 987,74 8 673,71 0,00 5 942,87 1141299 (075) N 0,00 A-1 685 480,60 9,75 V LIVRETA 0,750 65 772,96 5 634,40 0,00 1 295,84 1169618 (080) N 0,00 A-1 1 222 208,41 8,75 V LIVRETA 0,750 130 796,66 10 147,54 0,00 2 310,48 1211374 (084) N 0,00 A-1 1 652 459,38 10,00 V LIVRETA 1,350 138 485,78 24 177,76 0,00 18 177,05 1211435 (083) N 0,00 A-1 1 945 799,66 5,00 F FIXE 4,510 277 116,70 100 253,53 0,00 87 755,56 131 (131) N 0,00 A-1 1 780 173,13 13,17 F FIXE 0,890 126 033,97 16 545,39 0,00 1 320,30 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 84 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) 1363067 (567) N 0,00 A-1 572 494,78 3,00 V LIVRETA 2,050 141 412,30 14 635,10 0,00 8 014,93 1363068 (580) N 0,00 A-1 245 947,65 4,00 V LIVRETA 1,950 49 790,38 5 766,89 0,00 3 443,27 1363069 (586) N 0,00 A-1 65 338,35 1,00 V LIVRETA 1,550 0,00 929,93 0,00 914,74 1363070 (086) N 0,00 A-1 2 085 366,75 6,25 V LIVRETA 1,685 320 825,65 38 478,18 0,00 7 776,52 1363071 (095) N 0,00 A-1 74 661,90 12,25 V LIVRETA 1,433 5 743,22 1 183,13 0,00 787,53 1363072 (096) N 0,00 A-1 197 931,15 12,25 V LIVRETA 1,433 15 225,47 3 136,51 0,00 2 087,77 1363073 (097) N 0,00 A-1 71 012,15 12,25 V LIVRETA 1,433 5 462,47 1 125,29 0,00 749,03 1363074 (098) N 0,00 A-1 1 297 071,75 12,25 V LIVRETA 1,433 99 774,75 20 554,04 0,00 13 681,44 1363075 (099) N 0,00 A-1 888 585,04 12,25 V LIVRETA 1,433 68 352,70 14 080,95 0,00 9 372,75 1363076 (100) N 0,00 A-1 146 486,90 12,25 V LIVRETA 1,433 11 268,22 2 321,30 0,00 1 545,14 1363077 (101) N 0,00 A-1 1 053 598,00 12,25 V LIVRETA 1,433 81 046,00 16 695,82 0,00 11 113,29 1363078 (091) N 0,00 A-1 44 055,55 12,25 V LIVRETA 0,933 3 388,89 698,12 0,00 464,70 1363079 (103) N 0,00 A-1 2 023 219,42 13,09 V LIVRETA 0,933 144 515,67 32 386,34 0,00 25 581,08 15616 (601) N 0,00 A-1 796 598,44 3,07 F FIXE 3,910 180 774,34 38 215,28 0,00 29 184,31 18356/006/002 (079) N 0,00 A-1 3 675 000,00 14,00 V EURIBOR01M 0,392 262 500,00 15 178,03 0,00 36,34 20060067 (605) N 0,00 A-1 606 433,78 0,17 F FIXE 3,970 582 968,43 47 875,09 0,00 20 464,06 202122068303 (583) N 0,00 A-1 228 574,78 0,37 F FIXE 4,960 217 773,12 22 138,86 0,00 7 206,11 44550 L5123478 (112) N 0,00 A-1 3 395 833,50 19,17 V LIVRETA 1,625 0,00 59 980,78 0,00 42 019,66 44550 L5123479 (114) N 0,00 A-1 516 667,00 19,17 V LIVRETA 1,625 0,00 9 125,92 0,00 6 393,18 5027355 (088) N 0,00 A-1 1 253 262,92 12,25 V LIVRETA 1,100 89 223,02 14 767,35 0,00 10 386,63 5075808 (102) N 0,00 A-1 603 378,54 13,09 V LIVRETA 1,100 39 664,86 7 073,48 0,00 6 073,46 5123472 (109) N 0,00 A-1 770 833,50 19,17 V LIVRETA 1,625 0,00 13 615,27 0,00 9 538,20 5123473 (110) N 0,00 A-1 270 833,50 19,17 V LIVRETA 1,625 0,00 4 783,75 0,00 3 351,26 5123474 (115) N 0,00 A-1 566 250,00 19,17 V LIVRETA 1,750 0,00 10 001,71 0,00 7 006,71 5123475 (111) N 0,00 A-1 192 187,50 19,17 V LIVRETA 1,750 0,00 3 394,62 0,00 2 378,10 5123476 (108) N 0,00 A-1 647 917,00 19,17 V LIVRETA 1,625 0,00 11 444,19 0,00 8 017,25 5123477 (117) N 0,00 A-1 517 500,00 19,17 V LIVRETA 1,750 0,00 8 391,99 0,00 6 403,49 5123480 (113) N 0,00 A-1 2 831 975,00 19,17 V LIVRETA 1,625 0,00 50 021,33 0,00 35 042,54 5123481 (116) N 0,00 A-1 809 167,00 19,17 V LIVRETA 1,750 0,00 14 292,36 0,00 10 012,54 5171744B (153) N 0,00 A-1 1 046 227,36 1,21 F FIXE 4,550 489 571,88 70 849,41 0,00 38 743,83 7186023V (572) N 0,00 A-1 310 255,86 3,00 F FIXE 5,650 92 559,83 22 759,09 0,00 96,05 7465770J (584) N 0,00 A-1 0,00 0,00 V EURIBOR03M 0,000 204 368,60 0,00 0,00 0,00 7499890 (072) N 0,00 A-1 563 682,88 7,32 F FIXE 4,100 58 556,84 25 511,83 0,00 15 892,77 7595803 (073) N 0,00 A-1 549 423,59 8,09 F FIXE 4,350 49 043,44 26 033,32 0,00 21 870,07 7669837 (074) N 0,00 A-1 2 464 991,93 8,17 F FIXE 4,160 222 160,06 111 785,52 0,00 85 968,11 8813333 (119) N 0,00 A-1 1 508 432,91 10,96 F FIXE 1,460 125 576,41 23 856,54 0,00 1 025,73 9003534/5205179 (123) N 0,00 A-1 1 632 878,92 11,25 F FIXE 1,410 124 091,05 24 773,28 0,00 17 409,62 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 85 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) 99147059309 (078) N 0,00 A-1 6 980 255,90 18,92 F FIXE 3,420 256 859,65 250 946,98 0,00 20 556,85 99149924406 (087) N 0,00 A-1 1 044 471,84 6,50 F FIXE 3,900 132 759,05 43 986,11 0,00 10 183,60 D9302975 (129) N 0,00 A-1 1 748 273,58 12,99 F FIXE 0,880 126 414,58 16 497,26 0,00 295,05 DD03657411 (094) N 0,00 A-1 2 941 850,29 7,92 F FIXE 3,020 320 903,85 98 535,18 0,00 7 789,05 DD05274679 (106) N 0,00 A-1 2 213 890,41 13,67 F FIXE 2,440 133 945,35 56 067,81 0,00 4 801,68 DD08273599 (120) N 0,00 A-1 1 412 983,74 10,16 F FIXE 1,450 126 958,21 21 640,91 0,00 1 821,18 DD11010027 (121) N 0,00 A-1 756 295,55 11,00 F FIXE 1,600 62 393,10 12 725,90 0,00 67,23 DD13200518 (127) N 0,00 A-1 4 171 189,41 12,25 F FIXE 1,610 305 631,27 70 237,73 0,00 186,54 DD17370194 (137) N 0,00 A-1 1 929 247,82 19,08 F FIXE 0,600 70 752,18 8 959,73 0,00 1 981,67 MIN225095EUR (602) N 0,00 A-1 1 041 286,45 3,25 V EURIBOR01M 0,000 283 052,90 0,00 0,00 0,00 MIN235872EUR (604) N 0,00 A-1 552 186,22 4,34 V EURIBOR01M 0,000 113 542,64 0,00 0,00 0,00 MIN253431 (154) N 0,00 A-1 406 294,07 1,34 V EURIBOR01M 0,000 255 025,83 0,00 0,00 0,00 MIN253986EUR (155) N 0,00 A-1 406 294,07 1,34 V EURIBOR01M 0,000 255 025,83 0,00 0,00 0,00 MIN267735EUR (076) N 0,00 A-1 6 249 849,52 8,50 V EURIBOR01M 0,000 695 052,48 0,00 0,00 0,00 MIN276566EUR (081) N 0,00 A-1 1 091 651,92 4,84 V EURIBOR01M 0,633 211 574,64 7 742,05 0,00 589,40 MIN522277EUR (124) N 0,00 A-1 1 635 137,31 11,42 F FIXE 1,510 123 448,13 26 554,64 0,00 14 476,12 MON190706EUR (582) N 0,00 A-1 227 713,52 0,09 F FIXE 4,910 217 055,98 21 838,18 0,00 10 231,05 MON200654EUR (589) N 0,00 A-1 156 288,56 0,75 F FIXE 5,400 148 281,32 16 446,77 0,00 2 127,22 MON235602EUR (603) N 0,00 A-1 1 598 297,12 4,09 F FIXE 3,600 287 121,12 67 875,06 0,00 52 651,85 MON244569EUR (608) N 0,00 A-1 216 074,25 0,50 F FIXE 3,990 207 783,62 16 911,93 0,00 4 346,08 MON244570EUR (606) N 0,00 A-1 215 943,89 0,00 F FIXE 3,980 207 678,25 16 860,16 0,00 8 594,52 MON263010EUR (001) N 0,00 A-1 1 450 383,36 7,25 F FIXE 5,030 144 457,68 81 334,68 0,00 55 728,97 MON270383EUR (077) N 0,00 A-1 380 259,85 8,67 F FIXE 2,820 37 800,50 11 391,90 0,00 923,40 MON276800EUR (082) N 0,00 A-1 960 888,70 5,00 F FIXE 4,510 136 847,76 49 507,91 0,00 43 336,08 MON527010EUR (125) N 0,00 A-1 1 635 102,55 11,92 F FIXE 1,500 123 458,04 25 686,12 0,00 2 112,01 MON532056EUR (128) N 0,00 A-1 2 800 000,00 13,00 F FIXE 0,620 200 000,00 19 685,00 0,00 17 360,00 MON539175EUR (139) N 0,00 A-1 2 500 000,00 15,00 F FIXE 0,660 0,00 0,00 0,00 1 318,00 MON539176EUR (138) N 0,00 A-1 2 500 000,00 20,00 F FIXE 0,820 0,00 0,00 0,00 1 637,51 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 86 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 145 393 793,45 13 407 730,12 3 181 639,55 0,00 1 012 197,46 (9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux au 31/12/N (9) Intérêts payés au cours de l’exercice (10) Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 88 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d’indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap encadré ( ) tunnel Nombre de produits 92 0 0 0 0 % de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 145 393 793,45 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d’échange ( ) swaption Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l’instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 Total 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 90 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Effet de l'instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 91 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6 REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt Date du refinance- ment Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé Durée résidu- elle Pério- dicité des rem- bour- se- ments (6) Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice Année Profil (5) Type de taux (7) Index (8) Niveau de taux (9) Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 92 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1) N° du contrat d’emprunt Date de souscrip- tion du contrat initial Date de renégocia- tion Organisme prêteur Durée résiduelle en années Taux (2) Nominal Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Capital restant dû au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s’il y a lieu) Con- trat initial Con- trat rené- gocié Contrat initial Contrat renégocié Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié Intérêts Capital Type de taux (3) Index (4) Taux act. Type de taux (3) Index (4) Taux act. 1363067 (567) 07/12/1999 01/01/2021 Caisse des Dépôts et Consignations 3,00 3,00 V LIVRETA 3,571 V LIVRETA 3,560 2 719 779,50 572 494,78 X A C A 572 494,78 8 014,93 14 635,10 141 412,30 1363068 (580) 18/12/2000 01/01/2021 Caisse des Dépôts et Consignations 4,00 4,00 V LIVRETA 3,454 V LIVRETA 3,440 1 044 123,32 245 947,65 X A C A 245 947,65 3 443,27 5 766,89 49 790,38 1363069 (586) 27/12/2001 01/01/2021 Caisse des Dépôts et Consignations 1,00 1,00 V LIVRETA 3,102 V LIVRETA 3,090 562 991,00 65 338,35 X A C A 65 338,35 914,74 929,93 0,00 1363070 (086) 06/12/2012 01/01/2021 Caisse des Dépôts et Consignations 6,25 6,25 V LEP 2,629 V LIVRETA 2,470 4 812 385,00 2 325 985,98 C T C T 2 085 366,75 7 776,52 38 478,18 320 825,65 1363071 (095) 10/06/2014 01/01/2021 Caisse des Dépôts et Consignations 12,25 12,25 V LIVRETA 1,669 V LIVRETA 1,630 103 378,00 80 405,12 X A C A 74 661,90 787,53 1 183,13 5 743,22 1363072 (096) 10/06/2014 01/01/2021 Caisse des Dépôts et Consignations 12,25 12,25 V LIVRETA 1,669 V LIVRETA 1,630 274 058,50 213 156,62 X A C A 197 931,15 2 087,77 3 136,51 15 225,47 1363073 (097) 10/06/2014 01/01/2021 Caisse des Dépôts et Consignations 12,25 12,25 V LIVRETA 1,669 V LIVRETA 1,630 98 324,50 76 474,62 X A C A 71 012,15 749,03 1 125,29 5 462,47 1363074 (098) 10/06/2014 01/01/2021 Caisse des Dépôts et Consignations 12,25 12,25 V LIVRETA 1,662 V LIVRETA 1,620 1 795 945,50 1 396 846,50 X A C A 1 297 071,75 13 681,44 20 554,04 99 774,75 1363075 (099) 10/06/2014 01/01/2021 Caisse des Dépôts et Consignations 12,25 12,25 V LIVRETA 1,662 V LIVRETA 1,620 1 230 348,50 956 937,74 X A C A 888 585,04 9 372,75 14 080,95 68 352,70 1363076 (100) 10/06/2014 01/01/2021 Caisse des Dépôts et Consignations 12,25 12,25 V LIVRETA 1,669 V LIVRETA 1,630 202 828,00 157 755,12 X A C A 146 486,90 1 545,14 2 321,30 11 268,22 1363077 (101) 10/06/2014 01/01/2021 Caisse des Dépôts et Consignations 12,25 12,25 V LIVRETA 1,662 V LIVRETA 1,620 1 458 828,00 1 134 644,00 X A C A 1 053 598,00 11 113,29 16 695,82 81 046,00 1363078 (091) 18/03/2014 01/01/2021 Caisse des Dépôts et Consignations 12,25 12,25 V LIVRETA 1,702 V LIVRETA 1,660 61 000,00 47 444,44 C A C A 44 055,55 464,70 698,12 3 388,89 1363079 (103) 19/12/2014 01/01/2021 Caisse des Dépôts et Consignations 13,09 13,09 V LIVRETA 1,636 V LIVRETA 1,800 2 770 714,00 2 167 735,09 P A C A 2 023 219,42 25 581,08 32 386,34 144 515,67 Total 17 134 703,82 9 441 166,01 8 765 769,39 85 532,19 151 991,60 946 805,72 (1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 93 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8 DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de l’exercice Dont Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 94 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9 AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 95 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 € 18/07/2020 Catégories de biens amortis Durée (en années) L Logiciels 2 18/07/2020 L frais d'études ,recherche et développement 5 18/07/2020 L Véhicules 10 18/07/2020 L Mobilier 15 18/07/2020 L Matériel informatique 5 18/07/2020 L Matériels de garages et ateliers 15 18/07/2020 L Matériels de cuisine 15 18/07/2020 L Matériels sportifs 15 18/07/2020 L Autres matériels 10 18/07/2020 L Plantations 15 18/07/2020 L Subventionsd'équipement versées pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 18/07/2020 L Subventions d'équipement versées pour financer des biens immobiliers ou des installation s 15 18/07/2020 L Subventionsd'équipement versées pour financer des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 18/07/2020 L Subventions d'équipement versées pour financer des autres aides à l'investissement des entreprises 5 18/07/2020 L Biens historiques et culturels 10 16/10/2021 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 96 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1 PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N Nature de la provision Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N A Montant total des provisions de l’exercice (1) B Montant des reprises de l’exercice C Montant des provisions constituées au 31/12/N D = A + B - C PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 125 543,49 0,00 6 268,49 119 275,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 6 268,49 0,00 6 268,49 0,00 UST TENNIS CONSTITUTION SUITE DETTE GARANTIE 12/12/2008 6 268,49 0,00 6 268,49 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 119 275,00 0,00 0,00 119 275,00 TLM PROVISION CONSTITUEE 31/12/2008 119 275,00 0,00 0,00 119 275,00 Total des provisions semi-budgétaires 125 543,49 0,00 6 268,49 119 275,00 PROVISIONS BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 97 Nature de la provision Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N A Montant total des provisions de l’exercice (1) B Montant des reprises de l’exercice C Montant des provisions constituées au 31/12/N D = A + B - C TOTAL PROVISIONS 125 543,49 0,00 6 268,49 119 275,00 (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 98 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862) (III) Solde (1) TOTAL 61 670,70 38 010,14 4 668,56 18 992,00 2021 FRAIS EMISSION EMPRUNT OBLIGATAIRE CACIB 10 11/05/2022 26 670,70 24 003,14 2 667,56 0,00 2021 FRAIS EMISSION EMPRUNT OBLIGATAIRE DEUTSCHE BANK 17 11/05/2022 17 500,00 7 203,00 1 029,00 9 268,00 2021 FRAIS EMISSION EMPRUNT OBLIGATAIRE DEUTSCHE BANK 18 11/05/2022 17 500,00 6 804,00 972,00 9 724,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 99 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TX POUR COMPTE DE TIERS DEPENSE TX POUR COMPTE DE TIERS RECETTE Date de la délibération : Cumul des réalisations avant l’exercice Sur l’exercice Cumul des réalisations au 31/12/N Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi DEPENSES (a) 5 504,80 92 326,00 28 263,50 4 608,48 59 454,02 33 768,30 4541101 (2) 5 504,80 92 326,00 28 263,50 4 608,48 59 454,02 33 768,30 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (a – c) 5 504,80 92 326,00 28 263,50 4 608,48 59 454,02 33 768,30 RECETTES (b) 27 680,80 92 326,00 22 533,50 4 608,48 65 184,02 50 214,30 4541201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 27 680,80 92 326,00 22 533,50 4 608,48 65 184,02 50 214,30 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (b - d) 27 680,80 92 326,00 22 533,50 4 608,48 65 184,02 50 214,30 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 100 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6 Prêts (compte 274) Bénéficiaires Date de la délibération Encours restant dû au 31/12/N Montant de l’annuité recouvré ICNE de l’exercice Capital Intérêts Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 101 0,00 1 250 000,00 51 068,09 270 000,00 305 408,38 600 000,00 135 000,00 900 000,00 2 116 402,01 6 270 728,94 0,00 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 68 611,61 386 000,00 42 186,14 304 898,03 110 797,75 5 490 898,03 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – EMPRUNTS GARANTIS B7.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 4 746,13 42 126,76 Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing 1998 P X Résidence des Acacias DEXIA Crédit Local de France 1,92 T F FIXE 5,562 F FIXE 5,450 A-1 A 2 965,82 19 440,62 Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing 2004 X Produits CDC Rénovation résidences Hortensias Roseraie Caisse des Dépôts et Consignations 2,50 A V LIVRETA 3,137 V LIVRETA 1,950 A-1 A 1 780,31 22 686,14 La Fabrique des Quartiers 2022 C X Revitalisation du centre-ville La Banque Postale 11,00 A F FIXE 0,986 F FIXE 0,960 A-1 A 0,00 0,00 La Fabrique des Quartiers 2022 P X Revitalisation du centre-ville Caisse des Dépôts et Consignations 11,00 T F FIXE 0,461 F FIXE 0,460 A-1 A 0,00 0,00 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 35 668,79 669 003,07 ASS Home des Flandres Tourcoing 2004 C X Construction foyer accueil pr enfants Caisse des Dépôts et Consignations 2,24 A V LIVRETA 3,224 V LIVRETA 1,950 A-1 A 3 510,00 45 000,00 Association Foncière Tourcoing et Environs 2013 P X Regroupement écoles ND petits ND consolation Banque CIC Nord Ouest 6,76 M F FIXE 2,908 F FIXE 2,870 A-1 A 9 387,97 39 884,99 Association Foncière Tourcoing et Environs 2011 P X Cons 2 salles de classe préau st Raphael Caisse d'Epargne 1,85 M F FIXE 3,293 F FIXE 3,500 A-1 A 2 269,92 25 317,24 Les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoings 2006 P X Requalification friche rue de Bradford Société Générale 0,00 M F FIXE 3,045 F FIXE 3,000 A-1 A 134,33 26 843,03 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 102 8 005 140,26 22 087 998,97 2 666 666,69 4 000 000,00 2 027 973,72 4 000 000,00 1 083 300,09 2 326 372,00 5 777 940,50 10 326 372,00 1 624 925,54 3 200 000,00 0,00 50 728,94 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital PACT - CAL de Tourcoing 1996 P X Aménagement 22 rue du Château Service d'Aide au Logement Familial 0,00 S F FIXE 2,010 F FIXE 2,000 A-1 A 14,70 1 470,48 Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée 2019 P X Financement ZAC Quadrilatère des Piscines ARKEA 3,00 T F FIXE 1,043 F FIXE 1,040 A-1 A 20 351,87 530 487,33 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 96 036,16 1 292 173,74 Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modéré (HLM) LOGICIL 1998 X EchéXnces Progressives Résidence Services Les Acacias Crédit Foncier de France 6,08 A F FIXE 5,551 F FIXE 4,950 A-1 A 59 925,52 127 316,47 Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée 2017 P X Financement des acquisitions foncière et travaux - CPA Quadrilatère des Piscines CREDIT COOPERATIF 3,75 T F FIXE 0,702 F FIXE 0,700 A-1 A 16 377,30 498 190,63 Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée 2020 C X Financement de la ZAC Quadrilatères des piscines ARKEA 4,00 T F FIXE 0,642 F FIXE 0,640 A-1 A 19 733,34 666 666,64 TOTAL GENERAL 136 451,08 2 003 303,57 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 103 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2 Calcul du ratio (1) Valeur en euros Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 751 544,75 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 16 589 369,67 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 17 340 914,42 Recettes réelles de fonctionnement II 125 381 079,16 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 13,83 (1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 104 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature TOTAL GENERAL 24 804 794,14 Personnes de droit privé 23 039 094,14 Associations 15 459 458,47 49+ LA BD FRANCOPHONE 2 366,50 49+ LA BD FRANCOPHONE 7 099,50 49+ LA BD FRANCOPHONE 14 527,00 49+ LA BD FRANCOPHONE 1 499,92 Avantage en nature ACADEMIE DE BOXE 3 875,91 Avantage en nature ACADEMIE DE BOXE TOURCOING 2 708,00 ACTIVITE PHYSIQUE SPORTIVE FAMILIALE BOURGOGNE 733,44 Avantage en nature ADIL AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION LOGEMENT 14 945,00 ADNSEA 400,00 ADNSEA 3 600,00 ADNSEA 11 400,00 AFOC TOURCOING 500,00 AGENCE NOUVELLE DES SOLIDARITES ACTIVES 2 168,00 AIDE AUX ANCIENS HARKIS ET LEURS ENFANTS 3 790,00 ALLIANCE TOURQUENNOISE DE GYMNASTIQUE 28 951,89 Avantage en nature ALLIANCE TOURQUENNOISE GYMNASTIQUE 10 518,00 ALLIANCE TOURQUENNOISE GYMNASTIQUE 271,00 AMICALE COLBERT FOOTBALL 105,00 Avantage en nature AMICALE COLBERT PETANQUE 7 290,38 Avantage en nature AMICALE COLBERT TIR/ARBALETTE 21 056,50 Avantage en nature AMICALE COLBERT TOURCOING 468,21 Avantage en nature AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L INSTITUT COLBERT 1 619,00 AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L INSTITUT COLBERT 288,00 AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L INSTITUT COLBERT 570,00 AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L INSTITUT COLBERT 458,00 AMICALE DES ECOLES PUBLIQUES DE LA CROIX ROUGE 458,00 AMICALE JEAN JAURES 2 150,00 AMICALE JEAN JAURES 458,00 AMICALE JEAN JAURES 122,00 AMICALE JEAN JAURES 18 942,45 Avantage en nature AMICALE JEAN JAURES TENNIS DE TABLE 17 890,09 Avantage en nature AMICALE LAIQUE DU ROITELET 458,00 AMICALE LAIQUE DU ROITELET 21 932,09 Avantage en nature AMICALE LAIQUE LA FONTAINE 72,60 Avantage en nature AMICALE LASSERON 458,00 AMICALE LASSERON 244,92 Avantage en nature AMICALE PIERRE BROSSOLETTE 276,00 AMICALE PIERRE BROSSOLETTE 21 094,41 Avantage en nature AMICALE VICTOR DURUY 2 461,00 AMICALE VICTOR DURUY 206,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 105 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature AMICALE VICTOR DURUY FOOTBALL 2 637,62 Avantage en nature AMIS DE L ORGUE DE LA PAROISSE ST PIERRE 400,00 AMIS RESISTANCE ANACR TOURCOING ET ENVIRONS 700,00 ANACR TOURCOING ET ENVIRONS LES AMIS DE LA RESISTANCE 405,63 Avantage en nature ARTISANS DU MONDE 2 000,00 ASBT ASSOC SPORTIVE DE LA BOURGOGNE 1 624,00 ASBT ASSOC SPORTIVE DE LA BOURGOGNE 8 000,00 ASBT ASSOC SPORTIVE DE LA BOURGOGNE 8 000,00 ASBT ASSOC SPORTIVE DE LA BOURGOGNE 206,00 ASS CHORALE VENT DU NORD 500,00 ASS ETOUCHANE 1 800,00 ASSOC GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS BELENCONT 1 800,00 ASSOC GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS BELENCONT 2 700,00 ASSOC GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS BELENCONT 1 116,00 ASSOC GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS BELENCONT 11 537,40 ASSOC SPORTIVE POLICE TOURCOING 2 635,00 ASSOC SPORTIVE SCOLAIRE TOURCOING 8 220,00 ASSOCIATION ARELI 2 160,00 ASSOCIATION BIO HAUT DE FRANCE 450,00 ASSOCIATION BUENA VISTA VIDEO 2 237,40 ASSOCIATION CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 20 190,10 ASSOCIATION CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 7 200,00 ASSOCIATION CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 3 060,00 ASSOCIATION CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 800,00 ASSOCIATION CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 64 780,80 ASSOCIATION CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 5 769,00 ASSOCIATION CHOISIS TA PLANETE 1 000,00 ASSOCIATION COLLECTIF RENART 900,00 ASSOCIATION COMPAGNONS BATISSEURS 4 950,00 ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE 112 500,00 ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE 202 500,00 ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE 115 000,00 ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE BELENCONTRE ET DES PHALEMPINS 7 188,01 Avantage en nature ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE FNATH 500,00 ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE TOURCOING 2 480,00 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 1 000,00 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 500,00 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 64 101,00 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 6 750,00 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 80 986,43 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 130 894,23 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 3 600,00 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 2 700,00 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 9 000,00 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 2 700,00 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 10 513,80 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 3 978,00 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 23 417,42 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 5 420,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 106 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 5 420,00 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 37 991,20 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 4 336,00 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 7 076,10 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 45 989,70 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 2 680,34 Avantage en nature ASSOCIATION ETOUCHANE 200,00 ASSOCIATION GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS BELENCONT 28 000,00 ASSOCIATION GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS BELENCONT 15 000,00 ASSOCIATION GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS BELENCONT 15 000,00 ASSOCIATION GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS BELENCONTRE PHALEMPINS 28 843,00 ASSOCIATION GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS BELENCONTRE PHALEMPINS 146 361,50 ASSOCIATION GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS BELENCONTRE PHALEMPINS 42 427,37 ASSOCIATION GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS BELENCONTRE PHALEMPINS 282 626,90 ASSOCIATION GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS BELENCONTRE PHALEMPINS 200,00 ASSOCIATION GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS BELENCONTRE PHALEMPINS 40 880,20 ASSOCIATION GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS BELENCONTRE PHALEMPINS 34 611,60 ASSOCIATION GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS BELENCONTRE PHALEMPINS 12 000,00 ASSOCIATION GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS BELENCONTRE PHALEMPINS 93 511,00 ASSOCIATION LA CLE 2 700,00 ASSOCIATION LA CRAVATE SOLIDAIRE 3 600,00 ASSOCIATION LE NON LIEU 400,00 ASSOCIATION LES FLOCONNEUX 1 500,00 ASSOCIATION MAURICE SCHUMANN 230,00 ASSOCIATION MUSEE DU 5 JUIN 1944 MESSAGE VERLAINE 2 300,00 ASSOCIATION PRISME 1 350,00 ASSOCIATION PRISME 1 800,00 ASSOCIATION PROMOTION DES MAISONS OUVERTES 5 703,00 ASSOCIATION PROMOTION DES MAISONS OUVERTES 4 562,40 ASSOCIATION RAPATRIES MUSULMANS DE TOURCOING 1 000,00 ASSOCIATION RECYCLOBAT 2 000,00 ASSOCIATION SEM VILLE RENOUVELEE 4 122,00 ASSOCIATION SINODE BABA 1 800,00 ASSOCIATION SOUS OFFICIERS DE RESERVE DE TOURCOING 230,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BOURGOGNE 13 823,13 Avantage en nature ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POLICE 4 449,01 Avantage en nature ASSOCIATION TOURQUENNOISE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE 2 000,00 ASSOCIATION TREMPLIN SPORT ADAPTE 5 097,99 Avantage en nature ATELIER CHORAL CONSERVATOIRE 5 000,00 ATELIER CHORAL DU CONSERVATOIRE 343,98 Avantage en nature ATELIER LYRIQUE DE TOURCOING 181 340,00 ATELIER LYRIQUE DE TOURCOING 28 575,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 107 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature ATELIER LYRIQUE DE TOURCOING 28 575,00 ATELIER LYRIQUE DE TOURCOING 213 301,00 ATELIER LYRIQUE DE TOURCOING 282 144,00 BADINAGE ARTISTIQUE 17 134,54 Avantage en nature BATTERIE FANFARE SCOLAIRE 5 167,00 BATTERIE FANFARE SCOLAIRE 6 748,31 Avantage en nature BOULES LYONNAISES TOURQUENNOISES 1 824,00 CENTRE ACTIVITES PHYSIQUES POUR ADULTES TOURCOING 285,00 CENTRE ANIMATION FLOCON 175,00 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 5 291 000,00 CENTRE D INFORMATION DROITS DES FEMMES ET FAMILLES 2 700,00 CENTRE D INFORMATION DROITS DES FEMMES ET FAMILLES 4 000,00 CENTRE D INITIATION A L ESCRIME 29 413,00 CENTRE D INITIATION A L ESCRIME 169,00 CENTRE D INITIATION A L ESCRIME 27 620,00 CENTRE D'ACTIVITES PHYSIQUES POUR ADULTES DE TOURCOING 1 601,14 Avantage en nature CENTRE D'ANIMATION DU FLOCON 230,85 Avantage en nature CENTRE D'INITIATION A L'ESCRIME 18 114,56 Avantage en nature CENTRE EUROPEEN DES ARTS DETONNANTS 15 875,00 CENTRE EUROPEEN DES ARTS DETONNANTS 22 225,00 CENTRE EUROPEEN DES ARTS DETONNANTS 25 400,00 CENTRE SOCIAL BOILLY 14 421,50 CENTRE SOCIAL BOILLY 70 871,50 CENTRE SOCIAL BOILLY 44 787,89 CENTRE SOCIAL BOILLY 174,50 CENTRE SOCIAL BOILLY 800,00 CENTRE SOCIAL BOILLY 387,60 CENTRE SOCIAL BOILLY 200,00 CENTRE SOCIAL BOILLY 500,00 CENTRE SOCIAL BOILLY 700,00 CENTRE SOCIAL BOILLY 120 540,50 CENTRE SOCIAL BOILLY 20 190,10 CENTRE SOCIAL BOILLY 17 305,80 CENTRE SOCIAL BOILLY 3 231,00 CENTRE SOCIAL BOILLY 2 700,00 CENTRE SOCIAL BOILLY 3 780,00 CENTRE SOCIAL BOILLY 8 550,00 CENTRE SOCIAL BOILLY 2 475,00 CENTRE SOCIAL BOILLY 9 000,00 CENTRE SOCIAL BOILLY 2 700,00 CENTRE SOCIAL BOILLY 29 697,94 CENTRE SOCIAL BOILLY 5 420,00 CENTRE SOCIAL BOILLY 62 465,88 CENTRE SOCIAL BOILLY 4 336,00 CENTRE SOCIAL BOILLY 5 800,00 CENTRE SOCIAL BOILLY 29 246,00 CENTRE SOCIAL BOILLY 106 225,39 Avantage en nature CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 17 688,25 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 14 421,50 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 32 355,50 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 55 163,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 108 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 55 163,00 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 20 190,10 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 17 305,80 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 8 130,00 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 6 504,00 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 772,20 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 267,50 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 500,00 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 500,00 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 500,00 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 3 600,00 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 3 600,00 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 900,00 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 2 430,00 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 1 350,00 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 3 150,00 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 5 769,20 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 33 522,80 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 40 000,00 CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 132 070,44 Avantage en nature CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 14 421,50 CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 47 694,00 CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 17 305,80 CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 62 106,00 CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 39 503,00 CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 109 081,98 Avantage en nature CENTRE SOCIO CULTUREL AVERROES 480,00 Avantage en nature CERCLE MILITAIRE DE TOURCOING 1 000,00 CERCLE MILITAIRE DE TOURCOING 6 029,10 Avantage en nature CH TI TRAIN TOURQUENNOIS 250,00 CH'TI TRAIN TOURQUENNOIS 6 322,48 Avantage en nature CHANGEONS DE REGARD 53 658,00 CHANGEONS DE REGARD 26 829,00 CHANGEONS DE REGARD 21 463,20 CHANGEONS DE REGARD 480,00 Avantage en nature CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE 2 975,00 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE 206,00 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE TOURCOING 15 609,98 Avantage en nature CLUB PETIT VILLAGE 768,42 Avantage en nature CLUB SPORTIF EIC FOOT TOURCOING 3 535,58 Avantage en nature CLUB SPORTIF EIC TOURCOING 3 223,00 CLUB SPORTIF EIC TOURCOING 206,00 CLUB TOURCOING SPORT AVENTURE 1 227,00 CLUB TOURQUENNOIS ARTS MARTIAUX 17 549,00 CLUB TOURQUENNOIS ARTS MARTIAUX 271,00 CLUB TOURQUENNOIS ARTS MARTIAUX 6 098,00 CLUB TOURQUENNOIS ARTS MARTIAUX 660,00 CLUB TOURQUENNOIS D'ARTS MARTIAUX 12 748,44 Avantage en nature COMITE DES FETES DU QUARTIER DE L EPIDEME 1 000,00 COMITE DES OEUVRES SOCIALES 48 051,00 COMITE DES OEUVRES SOCIALES 74 590,94 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 109 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature COMITE DES OEUVRES SOCIALES 74 590,94 COMITE DES OEUVRES SOCIALES 80 000,00 COMITE DES OEUVRES SOCIALES 72 515,00 COMITE DES OEUVRES SOCIALES 1 226,34 Avantage en nature COMPAGNIE BADINAGE ARTISTIQUE 2 160,00 COMPAGNIE BADINAGE ARTISTIQUE 1 800,00 CONFRERIE D'ARC SAINT SEBASTIEN 17 067,68 Avantage en nature CONSEIL CITOYEN DE TOURCOING 200,00 COTE COUR COTE COEUR 4 000,00 COTE COUR COTE COEUR 960,00 Avantage en nature DELEGUES DEPARTEMENTAUX EDUCATION NATIONALE 200,00 DENTAL 1 000,00 DENTAL 480,00 Avantage en nature DIOCESAINE DE LILLE PAROISSE SAINT PIERRE 8 187,50 DIOCESAINE DE LILLE PAROISSE SAINT PIERRE 24 562,50 DOCK 54 700,00 EF2M ECOLE DE FORMATION AUX METIERS DE LA MUSIQUE 5 000,00 EGER-T 4 274,00 EGER-T 265,00 EMAHO CORSE 1 650,60 ENACTUS 10 000,00 ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING 8 879,50 ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING 3 823,00 ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING 5 327,70 ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING 7 103,60 ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING 10 655,40 ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING 265,00 ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING 1 581,00 ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING 3 551,80 ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING 808,79 Avantage en nature ENFANTS NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE 17 500,00 ENFANTS NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE 30 500,00 ENFANTS NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE 32 000,00 ENFANTS NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE 24 000,00 ENTENDS MA VOIE 5 555,00 ETOILE CYCLISTE TOURQUENNOISE 14 933,00 ETOILE CYCLISTE TOURQUENNOISE 122,00 EXPRESSION GYMNIQUE ET RYTHMIQUE TOURCOING 23 260,94 Avantage en nature FACE MEL 1 440,00 FACE MEL 1 440,00 FACE MEL 90,00 FACE MEL 160,00 FARFADETS ET COMPAGNIE 7 700,00 FEDERATION COLOMBOPHILE TOURQUENNOISE ET NEUVILLOI 610,00 FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES 10 000,00 FEDERATION DES SOCIETES DE BOURLES DE TOURCOING 7 000,00 FEDERATION DES SOCIETES DE BOURLES DE TOURCOING 944,79 Avantage en nature FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES 275,71 Avantage en nature FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS FNACA 200,00 FEMININE FUTSAL TOURCOING 8 636,12 Avantage en nature FLANDRES AITO SELF DEFENSE 4 416,02 Avantage en nature VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 110 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature FLANDRES AITO SELF DEFENSE 4 416,02 Avantage en nature FNACA TOURCOING 3 306,78 Avantage en nature FOOTBALL ASSOCIATION DU BLANC SEAU 12 740,00 FOOTBALL ASSOCIATION DU BLANC SEAU 265,00 FRANCE BENEVOLAT NORD ANTENNE TOURCOING 300,00 FRESNOY STUDIO NATIONAL ARTS CONTEMPORAINS 50 956,75 FRESNOY STUDIO NATIONAL ARTS CONTEMPORAINS 91 722,15 FRESNOY STUDIO NATIONAL ARTS CONTEMPORAINS 61 148,10 GINKGO SPORT 6 000,00 GROUPE MUSICAL DE TOURCOING 3 275,00 GROUPE MUSICAL DE TOURCOING 2 281,85 Avantage en nature HARMONIE DE LA CROIX ROUGE 3 295,00 HARMONIE DE LA CROIX ROUGE 2 898,45 Avantage en nature HARMONIE DU BLANC SEAU 3 000,00 HARMONIE DU BLANC SEAU 1 214,94 Avantage en nature HELIO CENTRE DE PROMOTION ET DE CREATION PHOTO 1 250,00 HELIO CENTRE DE PROMOTION ET DE CREATION PHOTO 3 750,00 HOCKEY CLUB DU FRESNOY TOURCOING 19 189,18 Avantage en nature HOCKEY CLUB FRESNOY 16 681,00 HOCKEY CLUB FRESNOY 169,00 HOCKEY CLUB FRESNOY 5 524,00 INITIATIVE LILLE METROPOLE NORD 2 700,00 INITIATIVE LILLE METROPOLE NORD 300,00 INSERSPORT 83,00 INSERSPORT 122,00 INSERSPORT 3 632,00 INSERSPORT 3 336,75 Avantage en nature INSTITUT PASTEUR DE LILLE 1 800,00 INSTITUT PASTEUR DE LILLE 298,70 INTER CLUB BASKET 4 680,00 INTER CLUB BASKET 169,00 INTER CLUB SECTION VOLLEY BALL 122,00 INTERCLUB BASKET BALL 19 163,82 Avantage en nature INTERCLUB VOLLEY BALL 13 501,48 Avantage en nature INTERFACES 1 758,22 Avantage en nature INTERFACES (PSPE) 134,00 INTERFACES (PSPE) 400,00 INTERFACES (PSPE) 3 600,00 INTERM AIDE TOURCOING VALLEE DE LA LYS 300,00 JARDINS DE LECTURE 205,50 JARDINS DE LECTURE 200,00 JARDINS DE LECTURE 1 291,00 JEUNE GARDE BADMINTON 39 374,97 Avantage en nature JEUNE GARDE BASKET 65 018,98 Avantage en nature JEUNE GARDE DE TOURCOING 948,00 JEUNE GARDE DE TOURCOING 4 596,00 JEUNE GARDE DE TOURCOING 10 919,00 JEUNE GARDE DE TOURCOING 169,00 JEUNE GARDE DE TOURCOING 265,00 JEUNE GARDE DE TOURCOING 169,00 JEUNE GARDE TENNIS DE TABLE 12 566,48 Avantage en nature VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 111 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature JEUNE GARDE TENNIS DE TABLE 12 566,48 Avantage en nature JEUNES PONGISTES BOURGOGNE 6 050,95 Avantage en nature JEUNES PONGISTES BOURGOGNE TOURCOING 4 667,00 JEUNES PONGISTES BOURGOGNE TOURCOING 2 700,00 JEUNES PONGISTES BOURGOGNE TOURCOING 300,00 JEUNES PONGISTES BOURGOGNE TOURCOING 265,00 JEUNESSE SPORTIVE ALGERIENNE 2 242,00 JEUNESSE SPORTIVE ALGERIENNE 122,00 JEUNESSE SPORTIVE FRANCO ALGERIENNE DE TOURCOING 2 911,41 Avantage en nature JFC BIG BAND 1 000,00 L AUDITO 2 500,00 L'ATELIER LYRIQUE DE TOURCOING 282 754,96 Avantage en nature L'AUDITO 480,00 Avantage en nature LA COMPAGNIE DES MUS ARTS 1 000,00 LA COMPAGNIE DES MUS'ARTS LA MUSE 1 733,65 Avantage en nature LA FRATERNELLE HARMONIE CHARLES DHERIN 3 500,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 38 006,25 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 39 141,50 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 200,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 1 180,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 1 300,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 600,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 68 041,31 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 53 208,75 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 45 607,50 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 3 600,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 900,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 9 000,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 1 350,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 2 362,50 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 5 400,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 10 620,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 8 130,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 5 420,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 76 000,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 10 860,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 4 336,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 6 000,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 5 500,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 6 504,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 74 614,25 Avantage en nature LA MJC LA FABRIQUE 118 305,61 Avantage en nature LA PASSERELLE LE GRAND MIX 60 045,00 LA PASSERELLE LE GRAND MIX 108 081,00 LA PASSERELLE LE GRAND MIX 72 004,00 LA REINE DE COEUR 6 000,00 LA VIRGULE 35 019,96 Avantage en nature LA VIRGULE CENT TRANSFONTALIER DE CREATION THEATRA 50 850,00 LA VIRGULE CENT TRANSFONTALIER DE CREATION THEATRA 33 900,00 LA VIRGULE CENTRE TRANSFONTALIER DE CREATION THEATRALE 28 250,00 LE RUCHER ECOLE DE BOTANIQUE 400,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 112 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature LE RUCHER ECOLE DE BOTANIQUE 400,00 LES AMIS DE ROCHDALE 480,00 Avantage en nature LES AMIS DE TOURCOING ET DU CARILLON 8 000,00 LES AMIS DE TOURCOING ET DU CARILLON 480,00 Avantage en nature LES APRES MIDI COUTURE RENOIR 1 200,00 LES BOUT'CHOUS ASSOCIATION ASSISTANTS MATERNELS INDEPENDANTS 480,00 Avantage en nature LES BOUTCHOUS ASSOC ASSISTANTS MATERNELS INDEPENDA 300,00 LES BRACELETS VERTS DE MINEMINE 1 500,00 LES ECHECS VERS LA REUSSITE 14 365,00 LES FLOCONNEUX 921,79 Avantage en nature LES PETITS BOUTS S AMUSENT 450,00 LES PETITS BOUTS S'AMUSENT 760,58 Avantage en nature LES PETITS DEBROUILLARDS DU GRAND EST 1 000,00 LES PETITS FRERES DES PAUVRES 1 000,00 LES PISTONS TOURQUENNOIS 600,00 LES RESTAURANTS DU COEUR REGION LILLOISE 4 000,00 LUDOPITAL 458,00 LUTTEUR CLUB TOURCOING 23 369,39 Avantage en nature LUTTEUR CLUB TOURQUENNOIS 39 595,00 LUTTEUR CLUB TOURQUENNOIS 265,00 LUTTEUR CLUB TOURQUENNOIS 16 572,00 LYCEE PROFESSIONNEL SEVIGNE 3 150,00 MAG000 2 000,00 MAISON DE BENFICA TOURCOING 3 000,00 MAISON DES ASSOCIATIONS 41 694,25 MAISON DES ASSOCIATIONS 9 096,30 MAISON DES ASSOCIATIONS 1 200,00 MAISON DES ASSOCIATIONS 93 030,00 Avantage en nature MARDI GYM 994,00 MARDI GYM 2 000,00 MARDI GYM 1 742,12 Avantage en nature MELT MISSION EMPLOI LYS TOURCOING 22 100,00 MELT MISSION EMPLOI LYS TOURCOING 439 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 1 500,00 MISSION LOCALE TOURCOING VALLEE DE LA LYS 10 080,00 MISSION LOCALE TOURCOING VALLEE DE LA LYS 800,00 MJC LA FABRIQUE 30 960,00 MJC LA FABRIQUE 65 200,50 MJC LA FABRIQUE 15 067,54 MJC LA FABRIQUE 120,00 MJC LA FABRIQUE 118 896,48 MJC LA FABRIQUE 80 496,00 MJC LA FABRIQUE 1 350,00 MJC LA FABRIQUE 3 870,00 MJC LA FABRIQUE 2 309,40 MJC LA FABRIQUE 2 700,00 MJC LA FABRIQUE 19 733,50 MJC LA FABRIQUE 1 626,00 MJC LA FABRIQUE 12 384,00 MJC LA FABRIQUE 11 800,00 MJC LA FABRIQUE 447,70 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 113 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature MJC LA FABRIQUE 447,70 MJC LA FABRIQUE 5 420,00 MJC LA FABRIQUE 6 000,00 MJC LA FABRIQUE 5 500,00 NORDIQUES FLOORBALL CLUB 5 101,14 Avantage en nature NORDIQUES FLOORBALL CLUB DE TOURCOING 2 332,00 NORDIQUES FLOORBALL CLUB DE TOURCOING 122,00 OBJECTIF EMPLOI 12 000,00 OBJECTIF EMPLOI 13 500,00 OBJECTIF EMPLOI 2 835,00 OBJECTIF EMPLOI 1 890,00 OBJECTIF EMPLOI 1 260,00 OBJECTIF EMPLOI 2 250,00 OBJECTIF EMPLOI 280,00 OBJECTIF EMPLOI 300,00 OBJECTIF EMPLOI 2 420,00 OBJECTIF EMPLOI 1 626,00 OBJECTIF EMPLOI 1 626,00 OBJECTIF EMPLOI 6 504,00 OBJECTIF EMPLOI 6 504,00 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 8 130,00 ORCHESTRE D HARMONIE DE LA VILLE DE TOURCOING 9 000,00 PHALEMPINS SOLIDARITE 2 000,00 PHALEMPINS SOLIDARITE 2 078,41 Avantage en nature PONT DE NEUVILLE 1 000,00 PROTECTION CIVILE DU NORD ANTENNE TOURCOING 3 812,00 PUNCH BOXE FRANCAISE SAVATE 4 098,00 PUNCH BOXE FRANCAISE SAVATE 206,00 PUNCH BOXE FRANCAISE SAVATE TOURCOING 2 478,34 Avantage en nature R LIBRE 10 000,00 RACING CLUB DU BRUN PAIN 4 489,31 Avantage en nature RACING CLUB DU BRUN PAIN DE TG 1 221,00 RANDO MONTAGNE 480,00 Avantage en nature REAGIR 4 000,00 REGIE AUTONOME DISPOSANT DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE POUR LA GESTION DU DRE 165 249,00 RIGOLO COMME LA VIE SAS 20 659,50 RIGOLO COMME LA VIE SAS 16 527,60 ROLLER CLUB DE TOURCOING 4 774,00 ROLLER CLUB DE TOURCOING 206,00 ROLLER CLUB DE TOURCOING 15 654,33 Avantage en nature RUGBY OLYMPIQUE CLUB TOURQUENNOIS 36 243,00 RUGBY OLYMPIQUE CLUB TOURQUENNOIS 265,00 SAINT MICHEL TOURCOING 12 500,00 SAINT MICHEL TOURCOING 35 609,00 SAINT MICHEL TOURCOING 32 500,00 SAINT MICHEL TOURCOING 265,00 SAINT MICHEL TOURCOING 22 096,00 SAINT MICHEL TOURCOING 5 000,00 SAINT MICHEL TOURCOING BASKET 46 445,62 Avantage en nature SAVOIR ETRE ET VIVRE ENSEMBLE 1 520,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 114 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature SAVOIR ETRE ET VIVRE ENSEMBLE 1 520,00 SAVOIR ETRE ET VIVRE ENSEMBLE 2 280,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1 139,85 Avantage en nature SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 11EME TG 1ERE NEUVILLE 350,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE JEAN VANDAMME 350,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE JEAN VANDAMNE 1 097,72 Avantage en nature SHOKOTAN KARATE TOURCOING 6 430,11 Avantage en nature SHOP IN TOURCOING 51 786,70 SHOP IN TOURCOING 22 104,30 SHOP IN TOURCOING 3 018,46 Avantage en nature SHOTOKAN KARATE TOURQUENNOIS 746,00 SHOTOKAN KARATE TOURQUENNOIS 206,00 SIMIA ENFANTS D UKRAINE 500,00 SIMIA ENFANTS D'UKRAINE 960,00 Avantage en nature SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D HONNEUR 200,00 SOCIETE HISTORIQUE TOURCOING ET PAYS DU FERRAIN 750,00 SOCIETE NATIONALE DES ORPHEONISTES CRICK SICKS 2 058,00 SOCIETE NATIONALE ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIR 200,00 SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 10 000,00 SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 882,00 Avantage en nature SOCIETE SAUVETEURS DU NORD PAS DE CALAIS 200,00 SOCIETE TOURQUENNOISE D'EDUCATION PAR LES LOISIRS 30 051,83 Avantage en nature SOCIETE TOURQUENNOISE EDUCATION PAR LES LOISIRS 7 680,00 SOCIETE TOURQUENNOISE EDUCATION PAR LES LOISIRS 2 000,00 SOCIETE TOURQUENNOISE EDUCATION PAR LES LOISIRS 206,00 SYNDICAT PECHEURS DE ROUBAIX TOURCOING AAPPMA 990,00 SYNDICAT PECHEURS DE ROUBAIX TOURCOING AAPPMA 113,00 TENNIS DE TABLE TOURCOING BLANC SEAU 632,00 TENNIS DE TABLE TOURCOING BLANC SEAU 20 976,17 Avantage en nature THEATRE DU NORD 2 250,00 TIR NATIONAL 2 463,00 TIR NATIONAL 122,00 TIR NATIONAL TOURCOING 16 231,05 Avantage en nature TOURCOING HAND BALL 29 955,00 TOURCOING HAND BALL 265,00 TOURCOING HAND BALL 11 748,00 TOURCOING HANDBALL 29 210,97 Avantage en nature TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL ASSOCIATION 28 171,38 Avantage en nature TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL SAEMS 47 410,38 Avantage en nature TOURCOING LOISIRS SENIORS 41 440,00 TOURCOING LOISIRS SENIORS 10 028,11 Avantage en nature TOURCOING VOLLEY BALL LILLE METROPOLE ASSOCIATION 27 984,00 TOURCOING VOLLEY BALL LILLE METROPOLE ASSOCIATION 154 500,00 TOURCOING VOLLEY BALL LILLE METROPOLE ASSOCIATION 206,00 TOURCOING VOLLEY BALL LILLE METROPOLE ASSOCIATION 17 582,00 TOURCOING VOLLEY BALL LILLE METROPOLE SAEMS 97 500,00 TOURCOING VOLLEY BALL LILLE METROPOLE SAEMS 97 500,00 TOURCOING VOLLEY BALL LILLE METROPOLE SAEMS 152 500,00 TOURCOING VOLLEY BALL LILLE METROPOLE SAEMS 128 000,00 TOURCOING VOLLEY BALL LILLE METROPOLE SAEMS 42 000,00 TREMPLIN SPORT ADAPTE 5 386,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 115 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature TREMPLIN SPORT ADAPTE 5 386,00 TREMPLIN SPORT ADAPTE 122,00 TREMPLIN SPORT ADAPTE 1 288,00 TWIRLING BATON 7 835,44 Avantage en nature TWIRLING CLUB DE TOURCOING 1 500,00 UNION COMMERCIALE TOURCOING CENTRE 1 000,00 UNION DES COMMERCANTS ARTISANS DU BRUN PAIN 1 000,00 UNION DES COMMERCANTS ARTISANS DU BRUN PAIN 1 000,00 UNION DES COMMERCANTS ARTISANS DU BRUN PAIN 1 000,00 UNION DES FAMILLES DE TOURCOING 2 340,00 UNION DES FAMILLES DE TOURCOING 5 000,00 UNION DES FAMILLES DE TOURCOING 250,00 UNION DES FAMILLES DE TOURCOING 9 429,00 UNION JEUNESSE SPORTIVE DES CHEMINOTS 6 733,93 Avantage en nature UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB 16 845,67 Avantage en nature UNION SPORTIVE DES CHEMINOTS DE TG 6 369,00 UNION SPORTIVE DES CHEMINOTS DE TG 206,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE 304,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE 5 989,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE 4 326,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE 442,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE 525,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE 6 678,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE 206,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE 169,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE 270,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE 265,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE 122,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE ARTS MARTIAUX 2 737,85 Avantage en nature UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE ATHLETISME 79 035,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE ATHLETISME 265,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE ATHLETISME 38 897,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE ATHLETISME BOUCLES TOURQUENNOISES 17 713,80 Avantage en nature UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE BASKET FEMININ 18 688,68 Avantage en nature UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE DE DANSE 6 620,04 Avantage en nature UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE DE JUDO 2 481,17 Avantage en nature UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE DE PATINAGE ARTISTIQUE 3 251,20 Avantage en nature UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE DE TENNIS 37 748,67 Avantage en nature UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE FOOTBALL 25 000,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE FOOTBALL 44 603,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE FOOTBALL 77 000,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE FOOTBALL 51 000,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE FOOTBALL 271,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE FOOTBALL 27 620,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE FOOTBALL 17 000,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 7 711,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 265,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 1 000,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 98,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 3 786,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 315,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 116 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 315,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 255,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 1 500,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 727,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 1 319,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 1 000,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 2 710,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 3 456,00 UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 637,00 UNION TOURQUENNOISE POUR L ENSEIGNEMENT MUSICAL 7 500,00 UNION TOURQUENNOISE POUR L ENSEIGNEMENT MUSICAL 13 500,00 UNION TOURQUENNOISE POUR L ENSEIGNEMENT MUSICAL 9 000,00 UNION TOURQUENNOISE POUR L'ENSEIGNEMENT MUSICAL 4 370,72 Avantage en nature VACANCES DE COEUR 20 000,00 VACANCES DE COEUR 3 625,00 VIVENCIAS DO MINHO ASSOCIATION 1 000,00 Entreprises 0,00 Personnes physiques 0,00 Autres 7 579 635,67 LA FABRIQUE DES QUARTIERS LILLE METROPOLE SPLA 255 000,00 PARTICIPATION MEL POUR STADE MELBOURNE 1 074 488,00 SEM VILLE RENOUVELEE 813 871,00 SEM VILLE RENOUVELEE 3 780 000,00 SEM VILLE RENOUVELEE 1 656 276,67 Personnes de droit public 1 765 700,00 Etat 0,00 Régions 0,00 Départements 0,00 Communes 0,00 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 888 700,00 EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART HAUTS DE France DUNKERQUE / TOURCOING 888 700,00 Autres 877 000,00 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 404 000,00 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 273 000,00 GIP INSTITUT DU MONDE ARABE 200 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 117 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER) Type et nature du bien ayant fait l'objet du contrat Exer- cice d’ori- gine du con- trat Désignation du crédit bailleur Durée du contrat (en mois) Montant de la redevance de l’exercice Montant des redevances restant à courir N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1) Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 118 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 119 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Pério- dicité Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 (1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ; - la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 120 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d’origine Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de l’exercice TOTAL 0,00 0,00 0,00 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00 A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 121 IV – ÉTATS ANNEXÉS B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 437,00 0,00 437,00 352,00 32,00 384,00 Adjoint administratif territorial C 49,00 0,00 49,00 41,00 5,00 46,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 128,00 0,00 128,00 125,00 1,00 126,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 57,00 0,00 57,00 53,00 0,00 53,00 Administrateur A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Attaché A 52,00 0,00 52,00 28,00 14,00 42,00 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 35,00 0,00 35,00 34,00 0,00 34,00 Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 53,00 0,00 53,00 28,00 10,00 38,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 40,00 0,00 40,00 30,00 0,00 30,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 16,00 0,00 16,00 7,00 2,00 9,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 728,00 105,00 833,00 763,00 42,00 805,00 Adjoint technique territorial C 212,00 78,00 290,00 250,00 35,00 285,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 70,00 3,00 73,00 72,00 0,00 72,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 111,00 16,00 127,00 125,00 0,00 125,00 Agent de maîtrise C 122,00 8,00 130,00 125,00 1,00 126,00 Agent de maîtrise principal C 112,00 0,00 112,00 111,00 0,00 111,00 Ingénieur A 15,00 0,00 15,00 9,00 3,00 12,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 18,00 0,00 18,00 17,00 0,00 17,00 Technicien B 23,00 0,00 23,00 15,00 3,00 18,00 Technicien principal de 1ère classe B 25,00 0,00 25,00 21,00 0,00 21,00 Technicien principal de 2ème classe B 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00 FILIERE SOCIALE (d) 178,00 2,00 180,00 144,00 26,00 170,00 Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 40,00 0,00 40,00 40,00 0,00 40,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 34,00 1,00 35,00 14,00 19,00 33,00 Assistant socio-éducatif de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 45,00 1,00 46,00 45,00 0,00 45,00 IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 122 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 20,00 0,00 20,00 15,00 1,00 16,00 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial de jeunes enfants A 18,00 0,00 18,00 16,00 4,00 20,00 Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Psychologue de classe normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Puéricultrice cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice de classe normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Puéricultrice de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 14,00 0,00 14,00 7,00 1,00 8,00 Auxiliaire de soins principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Cadre de santé de 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux de classe normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 2,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de classe hors-classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Masseur-kinésithérapeute,psychomotricien et orthophoniste de classe normale A 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Masseur-kinésithérapeute,psychomotricien et orthophoniste de classe supérieure A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE SPORTIVE (g) 27,00 0,00 27,00 19,00 0,00 19,00 Conseiller territorial A.P.S. A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller territorial A.P.S. principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial des A.P.S B 7,00 0,00 7,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE CULTURELLE (h) 124,00 35,00 159,00 106,00 23,00 129,00 Adjoint territorial du patrimoine C 15,00 0,00 15,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 18,00 0,00 18,00 17,00 0,00 17,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 9,00 9,00 18,00 18,00 1,00 19,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 4,00 22,00 26,00 6,00 20,00 26,00 Assistant de conservation B 10,00 0,00 10,00 3,00 0,00 3,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire territorial A 9,00 0,00 9,00 4,00 1,00 5,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 123 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL Bibliothécaire territorial principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur (bibliothèque) A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur (patrimoine) A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Conservateur en chef (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 7,00 2,00 9,00 7,00 1,00 8,00 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 7,00 2,00 9,00 9,00 0,00 9,00 FILIERE ANIMATION (i) 23,00 42,00 65,00 61,00 5,00 66,00 Adjoint territorial d'animation C 4,00 19,00 23,00 21,00 5,00 26,00 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 4,00 2,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 5,00 21,00 26,00 26,00 0,00 26,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Animateur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 FILIERE POLICE (j) 63,00 0,00 63,00 60,00 0,00 60,00 Brigadier-chef principal C 47,00 0,00 47,00 47,00 0,00 47,00 Chef de service de police municipale B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 596,00 186,00 1 782,00 1 516,00 129,00 1 645,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 124 B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 2 334 610,00 Adjoint administratif territorial C ADM 340 3 915,64 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 340 10 338,55 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 340 13 529,12 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 340 18 439,80 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 340 20 305,05 3-2 CDD Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C ADM 450 17 002,15 A Titulaire FPT A Adjoint technique territorial C TECH 340 424,15 A Titulaire FPT A Adjoint technique territorial C TECH 340 1 611,46 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 3 559,89 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 5 077,14 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 5 234,30 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 7 184,47 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 7 689,98 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 11 855,57 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 370,49 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 394,84 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 13 259,16 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 13 905,80 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 13 923,14 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 110,17 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 260,24 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 404,72 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 15 003,26 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 15 387,40 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 15 748,24 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 105,89 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 321,89 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 773,66 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 965,59 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 17 152,01 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 17 491,89 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 332 17 542,02 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 19 006,60 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 19 436,94 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 19 567,86 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 340,53 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 350,18 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 376,05 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 417,14 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 594,62 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 21 257,66 3-2 CDD IV – ANNEXES IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 125 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 340 22 892,28 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 5 781,69 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 7 781,75 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 11 117,22 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 15 338,11 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 21 186,50 3-4 CDI Agent de maîtrise C TECH 358 27 157,12 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 12 291,43 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 15 107,20 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 15 700,56 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 15 876,45 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 18 444,16 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 19 825,95 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 20 226,84 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 20 277,50 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 20 331,92 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 20 404,49 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 20 493,05 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 20 655,23 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 20 658,62 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 20 666,91 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 20 810,29 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 20 906,51 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 20 911,31 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 22 720,89 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 24 701,45 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 392 24 689,55 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 505,48 3-2 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 126 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 505,48 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 1 516,40 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 2 170,78 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 2 338,45 3-1 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 3 715,92 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 4 421,37 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 4 756,10 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 6 443,64 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 8 383,81 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 9 150,34 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 10 854,61 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 12 327,92 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 12 541,56 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 13 904,25 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 13 959,37 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 14 029,02 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 15 022,01 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 18 576,48 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 21 800,20 3-2 CDD Attaché A ADM 450 13 891,24 3-2 CDD Attaché A ADM 545 21 896,46 3-2 CDD Attaché A ADM 390 23 681,25 3-2 CDD Attaché A ADM 390 26 763,80 3-2 CDD Attaché A ADM 410 27 907,63 3-2 CDD Attaché A ADM 575 28 817,83 3-2 CDD Attaché A ADM 410 31 872,89 3-2 CDD Attaché A ADM 430 33 080,21 3-4 CDI Attaché A ADM 480 36 213,74 3-2 CDD Attaché A ADM 390 37 273,96 3-2 CDD Attaché A ADM 390 37 527,91 3-2 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 127 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 513 44 476,82 3-3-2° CDD Attaché A ADM 640 50 205,56 3-2 CDD Attaché A ADM 673 55 534,66 3-3-2° CDD Attaché A ADM 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C S 340 16 068,11 3-2 CDD Bibliothécaire territorial A CULT 410 2 215,48 3-2 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 390 20 920,24 3-1 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 390 23 677,65 3-2 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 390 24 302,21 3-2 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 390 24 804,75 3-2 CDD Infirmier en soins généraux de classe normale A MS 390 16 176,17 3-2 CDD Ingénieur A TECH 513 12 165,08 3-2 CDD Ingénieur A TECH 478 37 576,54 3-2 CDD Ingénieur A TECH 478 52 185,59 3-3-2° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 673 13 436,88 3-2 CDD Psychologue de classe normale A S 390 22 853,13 3-1 CDD Puéricultrice de classe normale A S 422 7 338,94 3-1 CDD Rédacteur B ADM 343 4 710,32 3-2 CDD Rédacteur B ADM 355 7 544,64 3-2 CDD Rédacteur B ADM 343 22 228,60 3-2 CDD Rédacteur B ADM 349 23 264,80 3-2 CDD Rédacteur B ADM 343 23 559,37 3-2 CDD Rédacteur B ADM 343 23 599,64 3-2 CDD Rédacteur B ADM 343 24 553,70 3-2 CDD Rédacteur B ADM 381 25 107,38 3-2 CDD Rédacteur B ADM 415 34 504,64 3-4 CDI Rédacteur B ADM 0,00 3-4 CDI Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 356 23 823,38 3-2 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 343 10 090,39 3-2 CDD Technicien B TECH 343 23 582,21 3-2 CDD Technicien B TECH 343 25 862,05 3-2 CDD Technicien B TECH 396 26 078,74 3-2 CDD Technicien B TECH 343 28 721,98 3-2 CDD Technicien B TECH 0,00 3-2 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 2 633 051,21 Adjoint administratif territorial C ADM 340 6 757,88 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 340 8 653,84 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 340 12 607,88 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 340 20 274,31 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 340 20 571,53 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 2 531,76 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 3 050,94 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 3 138,07 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 3 153,72 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 3 258,34 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 3 325,61 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 3 483,37 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 3 489,81 3-a° CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 128 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 340 3 526,86 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 3 861,42 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 4 036,77 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 4 062,72 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 4 302,51 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 5 246,90 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 5 391,74 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 6 840,34 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 7 131,99 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 7 169,81 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 7 535,81 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 8 178,37 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 8 410,61 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 8 581,12 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 8 725,78 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 8 736,59 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 8 840,59 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 9 000,57 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 9 357,40 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 9 427,53 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 9 906,14 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 10 193,68 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 10 195,14 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 10 359,10 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 10 428,29 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 10 429,44 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 10 783,31 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 11 425,46 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 11 591,79 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 11 658,52 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 11 762,59 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 11 892,74 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 002,73 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 091,05 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 185,04 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 294,83 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 553,08 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 564,97 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 649,29 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 770,29 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 12 946,05 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 13 267,67 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 13 656,72 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 13 666,55 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 116,24 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 140,30 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 181,51 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 461,89 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 535,22 3-a° CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 129 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 340 14 659,39 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 779,62 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 14 919,69 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 15 212,34 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 15 642,15 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 15 902,60 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 070,61 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 153,63 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 189,80 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 300,84 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 300,85 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 393,59 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 788,88 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 812,95 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 16 920,97 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 17 531,75 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 18 171,42 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 18 682,13 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 18 927,29 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 19 546,41 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 19 749,27 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 19 925,09 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 007,28 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 262,35 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 321,61 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 425,23 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 451,38 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 646,23 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 751,85 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 758,42 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 20 958,91 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 21 023,62 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 21 235,68 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 21 370,32 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 21 520,61 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 22 249,42 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 22 455,03 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 22 635,94 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 22 927,87 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 340 24 634,52 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 8 142,79 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 11 874,15 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 12 353,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 12 465,55 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 340 6 237,90 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 340 14 907,99 3-a° CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 340 20 274,31 3-1 CDD Agent de maîtrise C TECH 340 26 151,65 3-1 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 130 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 6 671,75 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 6 671,75 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 8 781,24 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 10 283,45 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 17 409,91 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 17 741,14 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 18 225,26 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 19 563,47 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 20 176,63 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 21 091,47 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 21 413,40 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 21 656,22 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 21 770,83 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 21 928,85 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 340 23 652,32 3-1 CDD Apprenti C OTR 2 451,55 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 2 693,29 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 3 295,11 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 3 857,12 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 4 975,76 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 10 504,60 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 12 538,79 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 16 014,55 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 16 380,26 A Contrat d'apprentissage CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 5 530,26 3-1 CDD Assistante maternelle C S 5 623,07 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 6 853,95 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 14 118,29 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 15 229,27 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 15 316,87 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 15 764,48 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 17 081,73 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 17 308,61 A Assistante maternelle CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 131 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistante maternelle C S 18 101,59 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 19 126,55 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 19 164,39 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 21 129,67 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 21 863,14 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 22 460,59 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 22 722,76 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 23 247,61 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 24 223,42 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 26 654,28 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 27 214,31 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 27 263,05 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 27 752,37 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 28 972,84 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0,00 A Assistante maternelle CDD Attaché A ADM 390 5 537,46 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C S 340 1 609,17 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C S 340 10 167,44 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C S 340 19 721,05 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C S 340 20 094,99 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C S 340 20 331,61 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C S 340 20 654,15 3-1 CDD C.E.V. C OTR 0,00 A Emploi d'insertion CDD C.E.V. C OTR 0,00 A Emploi d'insertion CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 10 979,68 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 40 370,76 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 40 370,76 110 CDD Contrat Adulte Relais C OTR 18 744,87 A Emploi d'insertion CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 3 746,14 A Emploi d'insertion CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 4 057,51 A Emploi d'insertion CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 5 330,78 A Emploi d'insertion CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 5 390,01 A Emploi d'insertion CDD Directeur cabinet A OTR 1067 69 155,52 110 CDD Etudes C OTR 454,98 A Stagiaire école rémunéré CDD Masseur-kinésithérapeute,psychomotricien et orthophoniste de classe normale A MT 390 6 644,95 3-1 CDD Rédacteur B ADM 343 8 173,41 3-1 CDD Rédacteur B ADM 343 22 935,51 3-a° CDD Rédacteur B ADM 343 23 239,44 3-1 CDD Technicien B TECH 343 22 247,01 3-1 CDD Technicien B TECH 343 24 625,19 3-a° CDD TOTAL GENERAL 4 967 661,21 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 132 CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 133 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais. Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement Délégation de service public (3) Détention d’une part du capital 06/12/1977 - X GROUPE IMMOBILIER 3F X SAHLM 1 143,37 30/01/1992 - X EURALILLE X SAEM 190 561,27 19/11/2009 - X TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL X SAEMS 194 826,56 17/12/2009 - X LILLE METROPOLE AMELIORATION DE L'HABITAT X SPLA 90 910,00 11/10/2012 - X SEM VILLE RENOUVELEE X SOCIETE ANONYME 338 100,12 Garantie ou cautionnement d’un emprunt 01/12/1995 - Aménagement 22 rue du Château PACT - CAL de Tourcoing X X 50 728,94 26/01/1998 - Résidence Services Les Acacias Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modéré (HLM) LOGICIL X Société Anonyme 2 326 372,00 16/11/1998 - Résidence des Acacias Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing X X 304 898,03 28/05/2001 - Rénovation résidences Hortensias Roseraie Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing X X 386 000,00 17/03/2004 - Construction foyer accueil pr enfants ASS Home des Flandres Tourcoing X X 900 000,00 26/03/2006 - Requalification friche rue de Bradford Les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoings X X 1 250 000,00 26/09/2010 - Regroupement écoles ND petits ND consolation Association Foncière Tourcoing et Environs X X 600 000,00 27/05/2011 - Cons 2 salles de classe préau st Raphael Association Foncière Tourcoing et Environs X X 270 000,00 14/12/2016 - Financement de la ZAC Quadrilatères des piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée Société Anonyme X 4 000 000,00 03/07/2017 - Financement des acquisitions foncière et travaux - CPA Quadrilatère des Piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée Société Anonyme X 4 000 000,00 01/12/2018 - Financement ZAC Quadrilatère des Piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée Société Anonyme X 3 200 000,00 16/10/2021 - Revitalisation du centre-ville La Fabrique des Quartiers X X 2 400 000,00 16/10/2021 - Revitalisation du centre-ville La Fabrique des Quartiers X X 2 400 000,00 Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme 14/12/2016 - Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE X SOCIETE ANONYME 860 752,00 14/12/2016 - Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE X SOCIETE ANONYME 2 200 000,00 14/12/2016 - Subvention d'équipement LA FABRIQUE DES QUARTIERS LILLE METROPOLE SPLA X SPLA 154 980,00 14/12/2016 - Fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE X ETABLISSEMENT PUBLIC 5 278 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 134 Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement 14/12/2016 - Fonctionnement REGIE AUTONOME POUR LE DRE X REGIE AUTONOME 177 625,00 14/12/2016 - Fonctionnement ECOLE SUPERIEURE D'ART HAUTS DE France DUNKERQUE / TOURCOING X ETABLISSEMENT PUBLIC 888 700,00 14/12/2016 - Fonctionnement MAISON DES ASSOCIATIONS X ASSOCIATION 175 000,00 14/12/2016 - Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS TOURCOING X ASSOCIATION 439 000,00 14/12/2016 - Fonctionnement COMITES DES ?UVRES SOCIALES X ASSOCIATION 201 300,00 14/12/2016 - Fonctionnement COMITES DES ?UVRES SOCIALES X ASSOCIATION 85 500,00 14/12/2016 - Fonctionnement MJC LA FABRIQUE X ASSOCIATION 123 840,00 14/12/2016 - Fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX BELENCONTRE PHALEMPINS X ASSOCIATION 115 372,00 14/12/2016 - Fonctionnement LA MAISON MJC DU VIROLOIS X ASSOCIATION 132 025,00 14/12/2016 - Fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX BELENCONTRE PHALEMPINS X ASSOCIATION 420 662,00 14/12/2016 - Fonctionnement ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE X ASSOCIATION 223 787,00 14/12/2016 - Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOILLY X ASSOCIATION 228 992,00 14/12/2016 - Fonctionnement CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE X ASSOCIATION 141 714,00 14/12/2016 - Fonctionnement CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS X ASSOCIATION 105 684,00 14/12/2016 - Fonctionnement LA MAISON MJC DU VIROLOIS X ASSOCIATION 115 067,00 14/12/2016 - Fonctionnement MJC LA FABRIQUE X ASSOCIATION 207 743,00 14/12/2016 - Fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE X ASSOCIATION 440 000,00 14/12/2016 - Fonctionnement ATELIER LYRIQUE X ASSOCIATION 725 360,00 14/12/2016 - Fonctionnement LA PASSERELLE GRAND MIX X ASSOCIATION 240 130,00 14/12/2016 - Fonctionnement LA VIRGULE X ASSOCIATION 113 000,00 14/12/2016 - Fonctionnement LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS X ASSOCIATION 200 000,00 14/12/2016 - Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE X ASSOCIATION 104 000,00 14/12/2016 - Fonctionnement TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL SAEMS X ASSOCIATION 420 000,00 14/12/2016 - Fonctionnement UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB X ASSOCIATION 202 640,00 Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 135 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT B15.1 B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS Article (1) Libellé (1) Montant 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 136 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT B15.2 B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS Article (1) Libellé (1) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 018 RSA 0,00 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des dépenses réelles 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 137 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 13 891 392,54 I 13 418 468,12 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 880 654,54 13 407 730,12 1631 Emprunts obligataires 1 780 654,00 1 780 653,60 1641 Emprunts en euros 12 100 000,54 11 627 076,52 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 738,00 10 738,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 738,00 10 738,00 Op. de l’exercice I Restes à réaliser en dépenses au 31/12 Solde d’exécution D001 de l’exercice précédent (N-1) TOTAL II Dépenses à couvrir par des ressources propres 13 418 468,12 9 356 393,75 4 926 632,94 27 701 494,81 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 138 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 945 421,53 III 7 626 721,66 Ressources propres externes de l’année (a) 2 282 381,00 2 458 113,58 10221 TLE 0,00 0,00 10222 FCTVA 1 900 000,00 1 856 686,53 10226 Taxe d'aménagement (2) 40 000,00 178 482,25 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 342 381,00 422 944,80 Ressources propres internes de l’année (b) (3) 12 663 040,53 5 168 608,08 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 37 028,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 149 752,00 149 751,99 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 28 422,00 28 422,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 76 310,00 76 310,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 543,00 543,00 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 66,00 66,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 56 207,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 060 652,00 1 060 613,84 28051 Concessions et droits similaires 309 417,00 309 416,73 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 107 075,00 94 870,13 281568 Autre matériel, outillage incendie 40 000,00 25 358,45 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 42 791,00 42 790,06 281578 Autre matériel technique 26 578,00 838,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 778 803,00 778 400,61 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 1 889,00 281828 Autres matériels de transport 450 000,00 413 417,21 281831 Matériel informatique scolaire 108 000,00 107 590,11 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 139 Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations 281838 Autre matériel informatique 398 197,00 398 196,46 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 132 925,00 132 924,68 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 140 772,00 140 248,41 28185 Matériel de téléphonie 17 020,00 17 019,64 28186 Cheptel 4 391,00 350,00 28188 Autres immo. corporelles 1 408 286,00 1 223 800,20 29... Dépréciations des immobilisations 31... Matières premières (et fournitures) (4) 33... En-cours de production de biens (4) 35... Stocks de produits (4) 39... Dépréciation des stocks et en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 67 888,00 67 888,00 4816 Frais d'émission des emprunts 4 700,00 4 668,56 49... Dépréciation des comptes de tiers 59... Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 400 000,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 4 873 422,53 0,00 Opérations de l’exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d’exécution R001 de l’exercice précédent Affectation R1068 de l’exercice précédent TOTAL IV Total ressources propres disponibles 7 626 721,66 8 101 870,48 0,00 6 726 435,40 22 455 027,54 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 27 701 494,81 Ressources propres disponibles IV 22 455 027,54 Solde V = IV – II (5) -5 246 467,27 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 140 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s) Stocks AP votées disponibles à l’affectation (exercices antérieurs) AP votées dans l’année AP affectées non couvertes par des CP réalisés au 01/01/N (1) Flux d'AP affectées dans l'année (2) AP affectées annulées (3) Stock d'AP affectées restant à financer (4) = (1) + (2) - (3) CP mandatés au budget de l'année N (5) AP affectées non couvertes par des CP mandatés au 31/12/N (6) = (4) - (5) Numéro Libellé D 15-ADAP 2015/1 ADAP 201501 12 600 000,00 0,00 11 634 769,75 0,00 0,00 11 634 769,75 100 408,29 11 534 361,46 D 13-P.ROMPU 2013/1 AMENAGEMENT DU PONT ROMPU 201301 2 840 000,00 0,00 1 365 762,42 0,00 0,00 1 365 762,42 27 602,15 1 338 160,27 D 15-CENTRE 2015/1 CENTRE ADMINISTRATIF 201507 35 000 000,00 0,00 34 917 194,00 0,00 0,00 34 917 194,00 0,00 34 917 194,00 D 12-LUM.UR 2012/1 LUMIERE URBAINE 200106 15 790 000,00 0,00 10 095 433,73 0,00 0,00 10 095 433,73 841 106,34 9 254 327,39 D 15-POSTEPM 2015/1 NOUVEAU POSTE DE POLICE MUNICIPALE 201503 8 582 891,00 0,00 1 968 086,01 0,00 0,00 1 968 086,01 0,00 1 968 086,01 D 12-PAT.SCO 2012/1 PATRIMOINE SCOLAIRE 16 277 957,00 0,00 1 387 618,18 0,00 0,00 1 387 618,18 0,00 1 387 618,18 D 15-SCOL-20 2015/1 PATRIMOINE SCOLAIRE 2015-2020 201502 12 200 000,00 0,00 9 660 799,57 0,00 0,00 9 660 799,57 5 407,09 9 655 392,48 D 12-PAT.SP 2012/2 PATRIMOINE SPORTIF 4 282 881,00 0,00 568 164,38 0,00 0,00 568 164,38 0,00 568 164,38 D 13-PAT.CUL 2013/1 PLAN PATRIMOINE CULTUREL 201302 12 680 000,00 0,00 6 585 927,88 0,00 0,00 6 585 927,88 1 168 227,80 5 417 700,08 D 15-CULT-20 2015/1 PLAN PATRIMOINE CULTUREL 2015-2020 201505 2 800 000,00 0,00 878 369,83 0,00 0,00 878 369,83 0,00 878 369,83 D 15-SPORT20 2015/1 PLAN PATRIMOINE SPORTIF 2015-2020 201504 1 015 000,00 0,00 553 647,08 0,00 0,00 553 647,08 0,00 553 647,08 D 15-QUADRIL 2015/1 QUADRILATERE DES PISCINES 201506 52 095 000,00 3 000 000,00 37 045 004,00 3 000 000,00 0,00 40 045 004,00 3 635 807,80 36 409 196,20 D 12-P.CLEM 2012/1 RIVES DU PARC CLEMENCEAU 201201 4 516 369,00 0,00 655 726,80 0,00 0,00 655 726,80 3 151,64 652 575,16 TOTAL 180 680 098,00 3 000 000,00 117 316 503,63 3 000 000,00 0,00 120 316 503,63 5 781 711,11 114 534 792,52 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005. (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 141 (6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 142 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2 SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s) Stocks AE votées disponibles à l’affectation (exercices antérieurs) AE votées dans l’année AE affectées non couvertes par des CP réalisés au 01/01/N (1) Flux d'AE affectées dans l'année (2) AE affectées annulées (3) Stock d'AE affectées restant à financer (4) = (1) + (2) - (3) CP mandatés au budget de l'année N (5) AE affectées non couvertes par des CP mandatés au 31/12/N (6) = (4) - (5) Numéro Libellé TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 * Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005. (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 143 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1 ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 144 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 145 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D5 Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 146 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT JANSSENS Jonathan "Prévenir les violences sexistes, sexuelles et le harcèlement dans les collectivités" JANSSENS Jonathan "Comprendre le PLUi et ses enjeux" VUYLSTEKER Katy "Prévenir les violences sexistes, sexuelles et le harcèlement dans les collectivités" VUYLSTEKER Katy "Universités d'été 2021" VUYLSTEKER Katy "Journées nationales des femmes élues 2021" VUYLSTEKER Katy "Comprendre le PLUi et ses enjeux" VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 147 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D8 Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES en alternance TOTAL Année n Année n-1 % Année n Année n-1 % Année n Année n-1 % Année n Année n-1 % Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Etat des ressources de l'apprentissage RESSOURCES MONTANT Année n Année n-1 % 1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00 2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00 Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00 Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00 Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00 FSE 0,00 0,00 0,00 FEDER 0,00 0,00 0,00 FEOGA 0,00 0,00 0,00 Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00 Autres ressources 0,00 0,00 0,00 Total ressources externes 0,00 0,00 0,00 Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00 Total ressources 0,00 0,00 0,00 (1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987. (2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005. (3) Article R. 116-17 du code du travail. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 148 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D10 1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques) SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 149 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D11.1 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00 Acquisitions d’immobilisations 0,00 Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00 Autres dépenses éventuelles 0,00 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00 Dotations et subventions reçues 0,00 Autres recettes éventuelles 0,00 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00 Total des recettes réelles 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 150 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D11.2 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Recettes issues de la TEOM 0,00 Dotations et participations reçues 0,00 Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 Total des recettes réelles 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2021 Page 151 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 152 État des Contrôles du Compte Financier Cet état ne contient pas d'information. 01600 – VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2021 Page 153 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Date d'édition : 23/05/2022 Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion Mme STEPHANIE DUQUENOY du 01/01/2021 au 23/05/2022 Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. : Observations GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A Paris, le 20/06/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DUQUENOY Stephanie (1018177326-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A Paris, le 28/06/2022 Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 25/06/2022 par l’organe délibérant. BECUE DORIANE (dbecue-xt), Ordonnateur : Mme D.BECUE, Maire A Paris, le 29/06/2022