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Déliberation - D202503003 CFU Budget Principal tampon
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202503003 CFU Budget Principal tampon)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
re le G4/Cé/2025
le 04/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'HENNEBONT
£ 2} = NHenbont Hennebont Séance Publique du 27 mars 2025
Objet de la délibération
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET PRINCIPAL
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil
Municipal de la Commune d'HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars
deux mille vingt-cinq, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY, Pascal LE LIBOUX, Claudine CORPART, Joël TRÉCANT
, Valérie MAHÉ, Marie-Françoise CÉREZ, Laure LE MARÉCHAL, Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN, Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL, Guillaume KERRIC, Aline LE FUR, Fabrice LEBRETON , Alain LARRIVÉ, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN pouvoir à Yves GUYOT., Lisenn LE CLOIREC pouvoir à Valérie MAHÉ,
André HARTEREAU pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Jean-François LE CORFF pouvoir à
Roselyne MALARDÉ , Tiphaine SIRET pouvoir à Laure LE MARÉCHAL , Gwendal HENRY pouvoir à Peggy CACLIN , Yves DOUAY pouvoir à Joël TRÉCANT, Alain HASCOËT pouvoir à Jacques KERZERHO , Julien LE DOUSSAL pouvoir à Nadia SOUFFOY .
Absent(s) :
Michèle DOLLÉ , Stéphane LOHÉZIC.
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de
désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ
désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette
qualité. Direction des Services Financiers
Pubié le
ID : 066-215600884-20250:
N° 2025.03.003
. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Pascal LE LIBOUX
Avec la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57, les modalités d'approbation des comptes
évoluent. Ainsi à compter de cette année le compte de gestion produit par le comptable public et le compte
administratif produit par l'ordonnateur disparaissent. Ils sont remplacés par un document unique coproduit
intitulé compte financier unique (CFU). Le CFU formalise la comptabilité sur la base des travaux du comptable
qui est complétée des annexes produites par l’ordonnateur.
Le compte financier unique 2024 du budget principal de la ville rend compte de l'ensemble des opérations
budgétaires et se présente globalement comme suit :
Résultat global de l'exécution budgétaire 2024 :
Résultat reporté 2 Résuitat brut Section - Prévisions 2024 Réalisations 2024 Résultat global
2023 2024 E
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1811 948,85 23 863 580.85 20 561 400,20 22 497 872,18 1936 471,98 3748 420,83
Investissement “1563 185,34 12 721 711,99 8 032 188,11 6 068 601,20 - 1963 586,91 - 3526 722,25
Total 248 763,51 36 585 292,84 28 593 588,31 28 566 473,38 - 2711493 221 648,58
Résultat de l’exécution budgétaire (hors écritures d'ordre) :
: Résultat reporté évier tent Résultat brut h Section p Prévisions 2024 Réalisations 2024 Résultat global 2023 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1811 948,85 23 863 580,85 19 016 396,52 21 724 604,87 2 708 208,35 4 520 157,20
Investissement -1 563 185,34 12 721 711,99 6975 806.43 4 240 483,15 -2735 323,28 -4 298 508,62
Total 248 763,51 36 585 292,84 25 992 202,95 25 965 088,02 -27 114,93 221 648,58
Ainsi les taux d'exécution budgétaire de l'exercice 2024 sont les suivants :
En fonctionnement {hors reprise de résultat et opérations d'ordre)
Recettes : 102,15 %
Dépenses : 97,33 %
En investissement (hors reprise de résultat, cessions et opérations d'ordre}
Recettes : 53,99 %
Dépenses : 69,58 % Pubié le
ID : 066-215600884-20250
L'analyse par chapitre comparée aux réalisations des années 2022 et 2023 donne les informations suivantes
(Compte tenu du changement de référentiel comptable certains chiffres de 2022 et 2023 ont été retraités) :
Fonctionnement.
Dépenses en € 2022 2023 2024 Evolution 2024/2023
011 CHARGES À CARACTERE 3 885 871,35 4576 722,47 à 619 282,86 0.94% GENERAL
Dont énergie 821 638.00 1 491 315.00 1 176 032.00 - 2111%
012 CHARGES DE PERSONNEL 10 940 945,86 11 025 170,69 11 430 624,50 3.68%
014 ATTENUATIONS DE :
ODEE 14 138,00 10 509,00 21 062,00 100.42 %
65 AUTRES CHARGES DE
SON COURANTE 2503 545,43 2 402 587,78 2588 747,49 7.74%
66 CHARGES FINANCIÈRES 283 456,13 378 047,62 346 490,14 8.35 %
67 CHARGES
ENCEPTIONNELLES 58 865,75 53 744,19 10 189,53 434.97 %
TOTAL DÉPENSES REELLES . FONCTIONNEMENT 17 686 822,52 18 446 781,75 19 016 396,52 3.09 %
Recettes en € 2022 2023 2024 Evolution 2024/2023
013 ATTENUATIONS DE
ARGER 689 553,58 639 452,87 422 678,98 33.9 %
70 VENTES DE PRODUITS - 0
ESA ONE DE SERVICES 1155 216,33 1 177 445,80 1285 674,50 9.19%
73 IMPOTS ET TAXES 839 965,00 828 134,03 824 542,00 043% 731 FISCALITE LOCALE 12 212 661,94 12 864 131,16 13 436 053,31 445%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS
RES 4 500 874,00 à 871 559,37 à 545 762,46 6.69 %
75 AUTRES PRODUITS DE e
ON ES URANTE 392 161,40 469 668,08 917 270,70 74.03 %
76 PRODUITS FINANCIERS 14 833,84 16 727,39 14 788,98 -11.59 %
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 901 981,26 327 817,54 277 833,94 -15,25 %
TOTAL RECETTES REELLES à FONCTIONNEMENT 20 707 247,35 21 194 936,24 21 724 604,87 2,50%
2022 2023 2024 Evolution 2024/2023 Pub
ID : 066-2158
Excédent brut de 2 870 864 3 344 300 3 405 651 1.83% fonctionnement .
Epargne brute 2770 897 2 939 858 3 210853 9.22%
Epargne nette (CAF nette) 1 486 703 1547 826 1 786472 15.42%
042 OPE.D'ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE 1783 948,62 1376 813,43 1 545 003,68 12.22%
SECTIONS - DEPENSES °
TOTAL OPE.D'ORDRE 0 DÉPENSES 1783 948,62 1376 813,43 1 545 003,68 12.22%
002 EXCEDENT OÙ DEFICIT ‘ , 9 REPORTE FONCT. 1316 281,99 1775 050,83 1811 948,85 2.08%
042 OPE.D'ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE 555 331,65 475 547,95 773 267,31 62.61%
SECTIONS
TOTAL OPE.D'ORDRE 0 RECETTES 1871 613,64 2 250 598,78 2250 598,78 14.87 %
! RESULTAT GLOBAL FONCTIONNEMENT
RESULTAT BRUT 1 791 807,86 1 846 889,01 1 936 471,98 485%
REPRISE DE RESULTAT n-1 1316 281,99 1775 050,83 1811 948,85 2.08%
RESULTAT NET 3 108 089,85 3 621 939,84 3 748 420,83 |' 3.49%
Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (achats, prestations de services, dépenses d'énergie, téléphonie, entretien des
biens.…..), 24,3 % des dépenses réelles de fonctionnement en progression de 0,94 % par rapport à l’année 2023.
L'énergie représente 25 % de ces charges. Elles ont diminué de 21,1 % en un an.
La relative stabilité sur le montant global masque des hausses et des baisses dont certaines peuvent être
significatives. ‘ o
Les baisses les plus importantes :
Fluides : - 247 555,30 €
Taxes foncières : - 42 099,59 € (suite à des dégrèvements accordés à la commune)
Frais de formation : - 41 040,01 € {report d’une partie du plan de formation sur 2025)
Etudes et recherches : - 41 921,53 € (en 2023 mise à jour des DTA amiante)
Télécommunication : - 29 355,39 € {nouveaux marchés)
Les hausses les plus significatives sont:
Prestations de services : + 77 478,56 € (scolaire 42 800 €, ALSH 27 577 €, CAK 21 474 €, SEVEP 19 097 €)
Assurances: + 80 312,77 € (nouveaux marchés et assurance dommage ouvrage du CIFECTT)
Maintenance : + 67 003,14 € (bâtiments et CAK)
Locations: + 42 006,07 € (modulaires pour la petite enfance et l’école Paul Eluard))
Location de véhicules: + 23 049,00 € (véhicules livrés en 2024 et effet année pleine de ceux courant en 2023)
Fournitures: + 70 437,54 € {pour les travaux en régie notamment) Envoyé er préfecture le G4/C4/2025
leclure le 04/04/2025
Les charges de personnel et frais assimilés (salaires, charges, médecine du travail),. 60,1 % des dépenses
réelles de fonctionnement en progression de3,68 % : À
les effets en année pleine de l’évolution du point d'indice, le GVT (glissement vieillesse technicité),
les changements dans l’organisation des services et les nouvelles décisions salariaies décidées par la
collectivité : prime pouvoir d'achat, versement du régime indemnitaire aux agents contractuels après
12 mois de présence, versement du régime indemnitaire aux agents en PPR, mise en conformité des
IESE avec les organisations validées par la collectivité.
Les charges de gestion courante (indemnités élus, subventions aux associations, participations aux organismes
de regroupement, CCAS, EPCC, forfait scolaire aux écoles privées, DSP...), 13,6 % des dépenses réelles de
fonctionnement en progression de 7,74 % par rapport à 2023 : .-
-__ l'évolution de la subvention versée au CCAS (+ 131 000 €) qui prend en compte la compensation des
recettes de concession dans les cimetières que la ville encaisse directement désormais, le financement
de la prime pouvoir d’achat versée aux agents du CCAS, la compensation des impacts de l’évolution du
RIFSEEP. Pour mémoire, la subvention 2023 avait été réduite de 70 000 € correspondant au montant
d’une avance de subvention versée fin 2022 pour pallier aux problèmes de trésorerie du CCAS.
Les charges financières (intérêts des emprunts et lignes de trésorerie), 1,8 % des dépenses réelles de
fonctionnement en diminution 8,35 % par rapport à 2023 :
baisse des taux d'intérêt
-__ diminution de l'encours de la dette.
Les charges exceptionnelles représentent 0.1 % des dépenses de fonctionnement. Ces dépenses ont baissé
fortement en 2024.
Les opérations d'ordre entre sections (amortissements, travaux en régie, cessions, inventaire} représentent
1 545 003,68 € (en progression de 12,2% par rapport à 2023).
Les atténuations de produits s'élèvent à 21 062 € en hausse de 100,4 % : il s'agit des exonérations de taxe
d’habitation sur les logements vacants (THLV). ‘
Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 19 016 396,52 € soit + 3,09 %/2023.
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0.1 %
Charges financières: 1.8 %
Autres charges de gestion: 13.6 % LT Charges à caractère général: 24,3 %
Atténuations de produits: 0.1 %
Dépenses imprevues: 0.0 % ,”
Dotations amortissements: 0.0 %
Charges de personnel: 60.2 % Envoyé er préfecture le G4/C4/2025
En conclusion, les dépenses totales, en intégrant les opérations d'ordre, de la section de fonctionnement se
sont élevées à 20 561 400,20 € soit + 3,72 %/ 2023.
Les recettes de fonctionnement
Les impôts et taxes : Ce nouveau chapitre prend en compte les versements de l'Agglomération DSC (Dotation
de solidarité communautaire) et AC (attribution de compensation) ainsi que le FPIC (fonds de péréquation des
ressources communales et intercommunales)}. ils représentent 3,80 % des recettes réelles de fonctionnement.
Le montant s'élève à 824 542 €, en diminution de 0,43 % par rapport à 2023 :
La DSC, en application du pacte fiscal et financier adopté par L'EPCI et les communes continue de progresser
pour la Ville d'Hennebont + 8,52 % soit +7 803 €. -
A contrario, le FPIC, compte tenu de l’amélioration des indicateurs pris en compte pour son attribution
diminue de 4,30% soit - 11 394 €.
Fiscalité locale : Ce nouveau chapitre intègre essentiellement les impôts locaux, la taxe sur la consommation
finale d'électricité, les droits de place, la taxe sur la publicité et la taxe additionnelle aux droits de mutation,
61,85 % des recettes réelles de la villé. Son évolution est de + 4.45 % par rapport à 2023 :
- les impôts directs locaux (rôles complémentaires inclus) en progression de 524574 € soit + 4.46 %:
revalorisation des valeurs locatives de 3,9 % et augmentation physique des bases d'imposition.
- taxe additionnelle aux droits de mutation : + 6,99 %, (+42 321,91 € alors que compte tenu de la conjoncture
cette recette était attendue en diminution)
- taxe sur la consommation finale d'électricité : + 1,84 %
- taxe sur la publicité : + 1,95%
- droits de place : +3,49%
Les ventes de produits et de prestations de services (facturation des activités : cantine, garderie, accueils de
loisirs, piscine...) d’un montant de 1 285 674,50 €, 5,9 % des recettes réelles de fonctionnement en progression
de 9,19 % par rapport à 2023.
Dont : : .
Complexe aquatique : + 26 931 € soit + 6,54 %
Restauration scolaire : + 16 561 € soit + 5,60 %
Accueils de loisirs et garderie : + 12 087 € soit + 4,34 %
Concessions cimetières : + 23 602 €.soit + 74,17 %
Ce chapitre a aussi enregistré des versements de Lorient Agglomération d’un montant de 37 550 € pour la
gestion des eaux pluviales urbaines et le schéma directeur immobilier.
Les dotations, subventions et participations {dotations de l'Etat, subventions de l'Etat, du Département, de là
Région et de la CAF) 20,9 % des recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 4 545 762.46 € en baisse de
6,69 % :
- changement de mode de versement de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) en 2023.
- Les dotations d’Etat composées de la Dotation forfaitaire, de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la
Dotation Nationale de Péréquation augmentent de 0,45 % par rapport à 2023.
Les autres subventions et participations importantes de la section de fonctionnement sont assurées par l'Etat,
la CAF, les communes partenaires du CAK et l'Agglomération : Envoyé er préfecture le G4/C4/2025
Etat : 205 970,00 € au titre des compensations fiscales et 390 330,03 € pour les autres financements (FCTVA,
scolarisation des enfants de moins de 6 ans, titres sécurisés, recensement, élections...)
CAF du Morbihan : 452 178,60 €
Communes : 75 241,00 €
Agglomération : 60 172,85 €
Et dans une moindre mesure par la Région (8 000 £} et le Département (20 272 €).
Les remboursements de rémunérations représentent 1.9 % des recettes réelles de fonctionnement pour un
montant global de 422 678,66 € ; ils sont composés du remboursement des assurances statutaires (250 310,32
€), de la refacturation aux budgets annexes, CCAS et EPCC et divers remboursements.
Les refacturations diminuent compte tenu, d’une part, de l’arrêt de la facturation de personnel au budget
annexe du camping suite à la mise en place de la DSP et d'autre part de la baisse importante de la
refacturation à l'EPCC Trio’s suite à la mutation de plusieurs agents de la Ville vers l’établissement public.
Les produits de gestion courante composés du revenu des locations, conventions avec Lorient Agglomération
dans le cadre de la gestion des eaux pluviales urbaines et convention avec l’EPCC Trio’s {pour les charges hors
personnel) ainsi que des recettes de gestion exceptionnelles {depuis le passage én M57) représentent 4.22 %
des recettes réelles de fonctionnement. Ces recettes sont en progression de 74,03 % grâce aux locations (+
157 847,16 € dû en partie à un rattrapage de 2023), à des pénalités facturées dans ie cadre des marchés
publics pour un montant total de 90 750 € et des produits exceptionnels (dont les remboursements
d'assurance suite à la tempête Ciaran).
Les produits financiers sont composés essentiellement du versement du fonds de soutien sur emprunt
structuré pour un montant de 14 781,28 €. :
Les produits exceptionnels: (cessions et régularisations comptables) s'élèvent à 277 233,94 € (265 357 € en
2023).
Les recettes réelles de fonctionnement sont de 21 724 604,87 € (21 194 936.24 € en 2023) en hausse de
2,5 %.
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits exceptionnels: 1.3 % : ; :Atténuation de charges: 1,9 %
Produits financiers: 0.1 % " Produits des services: 5.9 %
Autres produits de gestion: 4.2 %
Dotations: 20.9 %
M
“ Impôts ettaxes: 65.6 %
Les recettes totales de la section de fonctionnement, en intégrant les opérations d'ordre, s'établissent à
24 309 821,03 € (23 445 535,02: € en 2023) en hausse de 3,69 % par rapport à 2023. ID : 066-215600884-20250327 250300
En conclusion, après reprise du résultat de 2023, la section de fonctionnement se solde par un excédent
global de 3 748 420,83 € réparti comme suit :
Résultat de l’exercice 2024: 1 936 471,98 €
Résultat antérieur : 1 811 948,85 €
La section d'investissement se présente comme suit :
Les dépenses d'investissement
Structure des dépenses réelles d'investissement
Subventions versées: 2.1 % : ;_ Immos incorporeiles: 5.4 %
Autres immos financières: Q.1 % Tr À
Emprunts/dettes assimilées: 20.5 %
immos corporelles: 40.9 %
Immos en cours: 31.0 %
Les dépenses d'équipement se sont élevées à.6 184 278 € (3 718 429 € en 2023) dont 632 743,89 € de travaux en régie et les restes à réaliser s'élèvent à 2 047 705.37 € (2 068 000 € en 2023).
Les dépenses d'équipement se décomposent comme suit :
Travaux : 2 163 201,22 € (1 869 386,40 € en 2023)
Les principales réalisations sont : .
-__ Sacristie de la Basilique : 405 088,94 €
-__ Place Foch : 376 121,88 €
-_ CIFECTT : 151 433,50 €
- Voirie : 381 098,39 €
-__ Réserve eau pluviale de Langroix : 75 655,20 €
- Plan vélo : 64 030,77 €
-__ Courtine du champ de Foire : 60 920,58 €
Immobilisations corporelles: (terrains, bâtiments, matériels, véhicules, mobilier, équipements techniques)
2 854 799,50 € (989 713,92 € en 2023)
Les principales réalisations sont :
Achat de terrains (dont lère partie du site de l’ancien hôpital) : 1 133 509,95 €
Matériel de transport : 223 885,93 €
Aménagements dans les bâtiments : 782 189,16 €
Aménagement terrains et cimetières : 149 897,25 €
Voirie et réseaux : 214 432,49 € ID : 066-215600884-20250327 250300
-__ Matériel, mobilier, informatique : 418 914,18 €
Les acquisitions incorporelles : (études et logiciels)-377 396,50 € (258 364,41 € en 2023)
Les principales réalisations sont :
-__ Maitrise d'œuvre gymnase Victor Hugo : 133 784,43 €
Assistance à maitrise d'ouvrage site de Saint-Gilles : 46 187,29 €
Préfiguration de l’EVS : 27 000,00 €
- Maitrise d'œuvre Courtine du champ de Foire : 23 786,41 €
- Etude pré opérationnelle OPAH RU y compris étude colorisation façades : 72 600,00 €
Les subventions d'investissement versées : 143 528,79 € (148 489,85 € en 2023) dont Lorient Agglomération
pour le transfert de compétences des eaux pluviales urbaines et Morbihan Energie pour l’enfouissement de
réseaux.
Par ailleurs, les travaux en régie réalisés par les services communaux se sont élevés à 632 743,89 € dont 290
600 € de main d'œuvre et 342 144 € de fournitures.
Les opérations d'ordre patrimoniales d’un montant de 283 114,37 € ont été comptabilisées en dépenses et en
recettes pour permettre la mise à jour de l’état d’actif et l'intégration des études en travaux.
Les dépenses de remboursement du capital de la dette se sont élevées à 1 426 880,42 € (1 392 032,32 € en
2023).
L'encours de la dette au 31 décembre 2024 s'élève à 13 722 879 € (14 447 259 £ en fin 2023) en diminution de
5.01 % par rapport au montant de l’encours au 1% janvier venant du fait d’un emprunt contractualisé d’un montant inférieur au remboursement de capital effectué.
Le montant de la dette par habitant s'établit à 843 €.
Les recettes d'investissement
Les réserves et dotations (FCTVA, excédent, taxe d'aménagement, dons et legs) représentent un montant de
2 508 957,22 € (2 478 687,58 € en 2023) grâce notamment à l'affectation d'une partie de l'excédent
1 809 990,09 € (1 333 039 € l’an passé), au FCTVA pour 469 779,04 € (919 354 € en 2023). Les recettes de taxes
d'aménagement s'élèvent à 222 205,24 € (160 872 € en 2023). La Ville a perçu un leg financier d’un montant
de 6 981,95 € en contrepartie de la restauration d’un élément de patrimoine {bannière du patronage ouvrier).
Les subventions reçues (Etat, Région, Département, Lorient Agglomération ..} représentent 1031 085,93 € (448 360 € en 2023).
Les montants perçus s'élèvent à :
Etat : 345 176,05 €
Région : 177 751,00 €
Département : 177 534,65 €
: Lorient Agglomération : 208 345,00 €
Autres : 57 346,63 €
Par ailleurs, ce -chapitre prend en compte le reversement des « amendes de police » pour un montant de
76164€.
Les recettes d'ordre sont de 1545 003,68 € (1376 813,43 € en 2023) pour la partie entre sections
fonctionnement/investissement (amortissements, opérations de cessions et provisions) et de 283 114,37 €
(320 320,08 € en 2023) à l’intérieur de la section d'investissement (intégration études). “ID: 066-215000894-20250327 250300
Les restes à réaliser en recettes s'élèvent à 2 498 893,06 € (1 819 216 € en 2023) en hausse de 37 % par
rapport à 2023 répartis comme suit :
Subventions pour 1 733 804,26 €
Cessions pour 65 088,80 €
Emprunt pour 700 000,00 €
Structure des recettes réelles d'investissement
Autres immos financières: 0.0 %
Produits de cession: 0.0 %
Subventions! 24.3 %
Dotations fonds divers: 59.2 %
Emprunt/dettes assimilées: 16.5 %
--— {mmos incorporelles: 0.0 %
immos corporelles: 0.0 %
Immos en cours: 0.0 %
En conclusion, la section d'investissement se solde :
- Par un besoin de financement 2024 de 3 526 772,25 €
- Par un excédent des restes à réaliser 2024 de 451 187,69 €.
Soit un total de besoin de financement de 3 075 584,56 € à financer par une partie de l'excédent de la
section de fonctionnement.
Les principaux ratios financiers évoluent comme suit : :
- L'excédent brut de fonctionnement : 3 405 651 € (3 344 300 € en 2023) soit une hausse de 1,83 %.
- l'épargne brute : 3 210 853 € (2 939 858 € en 2023) soit une progression de 9.2 %.
- La capacité d’autofinancement nette (ou épargne nette) : 1 786 472 € (1 547 826 € en 2023) soit une hausse
de 15,4 %.
- L'encours de la dette est de 13 722 879 € (14 447 259 € en 2023).
- La capacité de désendettement : 4,27 années (4,51 années en 2023).
- La dette par habitant pour la commune est de 843 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-31,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 3 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 10 mars 2025,
Vu le rapport présenté en séance, Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503003B-BF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir élu Yves GUYOT Président en l'absence de Madame la Maire, sortie de la salle,
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE le compte financier unique 2024 de la Ville tel que présenté,
> AFFECTE le résultat de fonctionnement d’un montant global de 3 748 420,83 € comme suit :
- Section d'investissement : 3 075 584,56 €
- Section de fonctionnement : 672 836,27 €.
Le conseil adopte cette délibération à la majorité des suffrages exprimés par 25 voix pour et 4 voix contre
(Fabrice LEBRETON, Alain LARRIVÉ, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ), et 2 abstentions (Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK). :
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044
RENNES Cedex, où par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503003B-BF