Compte-Rendu - cr cm 13 04 21

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Compte-Rendu - cr cm 13 04 21 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Pradal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 04 21)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Agriculture et alimentation, CONSEIL MUNICIPAL DE LE PRADAL

Séance du 13 avril 2021 à 18 heures

L’an deux-mille-vingt-et-un, le treize avril, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Pradal, se sont réunis à dix-huit heures à la salle des Combarelles située avenue des Combarelles 34600 Le Pradal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le sept avril deux-mille-vingt-et-un conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M Christian BIÈS, Maire.

Étaient présents :

Eric ARIBAUD, Béatrice AUGÉ, Sylvie AUGÉ, Sandra BÉLUEL, Christian BIÈS, Henri CROS, Luc GACHES, Evelyne GIMENO, Daniel MARC, Karine MASSON

Était excusé :

Yannick CHEVRIER

Secrétaire de séance : Evelyne Gimeno

M le Maire rend hommage à Mme BALERIN décédée puis ouvre la séance.

1. Vote des taux de fiscalité locale pour 2021

M le Maire rappelle les taux appliqués en 2020.

2020 Base effective Taux Produit

TH 396 000 42 451

TFB 233 999 45,83 107 242

TFNB 3 266 116,11 3 792

Total 111 034

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (THPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation TH) sur les résidences principales. La sur compensation est neutralisée par application d’un coefficient correcteur au produit TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020 et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels.M le Maire propose de reconduire les mêmes taux pour 2021.

2021 Base prévisionnelle Taux Produit

TFB 234 700 45,83 107 562

TFNB 3 200 116,11 3 716

Total 111 279

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et décide de maintenir les mêmes taux pour 2021.

2. Budget primitif 2021

M le Maire expose les différents chapitres de fonctionnement et articles d’investissement des budgets primitifs pour l’exercice 2021.

BUDGET COMMUNAL

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES PREVU EN 2021 464 670,76 278 471,00 RESULTAT 2020 186 199,76 TOTAL 464 670,76 464 670,76 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES PREVU EN 2021 376 234,78 228 972,76 RAR 2020 21 456,00 71 474,56 RESULTAT 2020 97 243,46 TOTAL 397 690,78 397 690,78

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et approuve le budget primitif communal 2021 équilibré en recettes et dépenses à la somme de 464 670,76 € en section de fonctionnement et à la somme de 397 690,78 € en section d’investissement.

3. Subvention aux associations

M le Maire rappelle les montants des subventions accordées aux associations en 2020 et propose les montants suivants pour 2021 :

Association Montant 2020 Montant 2021 COOPERATIVE SCOLAIRE 200 200 LES AMIS DE L’EGLISE 100 150 LES CARDABELLES 0 0 LES COPAINS D’ABORD 300 0 APE DIABLOTINS 150 150 SOCIETE DE CHASSE 150 150 ANCIENS COMBATTANTS 50 50 CHATAIGNES DES CEVENNES 100 100 DIANE TAUSSAC LE PRADAL 150 150Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et fixe les montants des subventions aux associations comme indiqués dans le tableau ci-dessus.

4. Convention de mise à disposition de personnel avec le Syndicat Intercommunal Mare et Libron

Lors du transfert de la compétence Assainissement au Syndicat Intercommunal Mare et Libron, la convention de mise a disposition du personnel technique pour l’entretien des stations d’épuration s’est basée sur une estimation du volume horaire du temps passé sur cette mission.

Vu les décomptes trimestriels de 2019 et 2020, il est nécessaire de revoir cette convention en ajustant le volume horaire de façon à être plus réaliste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et approuve les termes de cette convention et autorise à signer cette convention.

5. Questions diverses

➢ Repas communal : La date du 21 août est retenue si les conditions sanitaires permettent son organisation.

➢ Manifestations du Parc : Nuit de la chauve souris le 25 août et Conférence sur les plantes sauvages comestibles le 17 septembre.

➢ Marché Paysan : les dates retenues sont le 23 juin, 7 juillet, 21 juillet, 4 août et 18 août. Ils se tiendront en soirée sur le terrain de boules.

➢ Emplacement poubelles : La dernière parcelle du chemin du Plo a été vendu et il y a lieu de déplacer les containers. Un emplacement sera construit sur une partie de la parcelle A797, avec l’accord des propriétaires, pour 5 habitations du chemin de Balmoutou. Un autre emplacement est à l’étude sur ce secteur ainsi que sur la route des Bourdelles. Les travaux seront à la charge de la mairie.

Un abri en bois sera implanté près de la potence à eau des Bourdelles pour 8 habitations.

➢ Concession cimetière : Toutes les concessions bordant le cimetière ont été vendues. De nouveaux emplacements seront délimités vers le centre du cimetière.

➢ Plan alimentaire Ecole: Le Pays Hauts Languedoc et Vignobles a organisé une visioconférence avec les élus de Villemagne, du Pradal et les enseignants pour présenter les actions possibles en faveur de l’alimentation et le sport pour les élèves des 3 classes du RPI. Des interventions par les délégués du pays seront programmées sur ces sujets. Des courses d’orientation et des sorties VTT pourront être mises en place. Prochaine réunion en mai pour démarrage du projet en septembre.

➢ Gel du 7 avril : Considérant toutes les conséquences économiques, sociales et environnementales du gel du 7 avril qui a impacté l’économie agricole sur le territoire National ; qu’un grand nombre d’agriculteurs et de vignerons ne pourrons pas faire face, ni à leurs besoins en trésorerie, ni à leurs frais d’exploitation nécessaires à lapérennité des cultures, ni aux échéances bancaires, ni au paiement de leurs charges sociales et foncières, ni au remboursement de certains dispositifs ; que cette situation est inédite par son ampleur nationale ; que l’agriculture est le deuxième PIB de l’Hérault avec 809 millions d’euros, dont 80 % provient de la viticulture ; que cette économie départementale concernant 7,547 chefs d’exploitation et plus de 15 400 emplois salariés ; qu’une large partie des terres agricoles et arboricoles et notamment les 84 900 hectares de vignoles subiront les conséquences du gel dans des proportions très importantes ; En regard, des multiples milliards du plan de relance consacré aux autres secteurs économiques et qui étaient nécessaires ; le Conseil Municipal demande au gouvernement la mise en place d’un véritable Plan de Sauvetage de l’agriculture avec des règles adaptées s’écartant de la complexité de certains dispositifs existants annihilant toute éligibilité.

L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire clôt les débats, remercie les conseillers et lève la séance à 20h00.

ARIBAUD Éric

AUGÉ Béatrice

AUGÉ Sylvie

BÉLUEL Sandra

BIÈS Christian

CHEVRIER Yannick

CROS Henri

GACHES Luc

GIMENO Évelyne

MARC Daniel

MASSON Karine