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Procès Verbal - Procès verbal+du+28+février+
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Céron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+28+février+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE CERON
Canton de MARCIGNY- 71110
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal du 28 février 2025
Présents : Michel GONDARD, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Anthony SOUFFERANT, Franck
SOUFFERANT
Absents excusés : Michel JULIEN, Jean-Luc SCHRACK
Absents : Nadège AUBOURDY, Marc CHAMPAULT
Procurations : Michel JULIEN donne procuration à Claire PALLOT
Nom
Jean-Luc SCHRACK donne procuration à Michel BLAQUE
bre de membres en exercice : 10 Nombre de présents : 6 Nombre de votants : 8
Date convocation : 24 février 2025
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Demande de subvention pour un voyage scolaire
Tarif assainissement
Horaire de la secrétaire générale de mairie
Compte rendu de réunions
Lecture du courrier des administrés
Questions et informations diverses
Secrétaire de séance : Claire PALLOT et Anthony SOUFFERANT
Ouverture de la séance à 20h01
> Approbation du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2025 :
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2024.
>
Pour: Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
Contre :
Abstention :
Subvention pour un voyage scolaire
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu de l'école Sainte Véraise demandant une subv ention pour un voyage scolaire dont 3 enfants de la commune sont concernés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser une subvention de 50 € par enfants soit
>
150 € pour le voyage scolaire.
Pour: Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
Contre :
Abstention :
Tarif assainissement :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrôle de légalité a refusé la délibération prise le 29 novembre 2024.
Il rappelle au Conseil Municipal que jusqu'au 31 décembre 2024, la commune collecte sur les abonnés au réseau d' assainissement collectif la redevance de modernisation du réseau qu'elle reverse à l'Agence de l'Eau. Depuis
le 1° janvier 2025, cette redevance est supprimée. À la place, une redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif est créée et doit être versée par la commune à l'Agence de l'Eau dont le calcul est le suivant : 0.28 taux agence de l'eau*0.3 coefficient de modulation révisable soit 0.084 € le m3
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité contre de fixer le tarif suivant pour l'année 2025 :
- Tarif fixe de 65€
- Tranche 1: de O à 28.5 m3 consommés c'est 0 € le m3
-__ Tranche 2 : à partir de 28.5 m3 consommés c'est 1.40 € le m3
- _ Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif : 0.084 € le m3
Pour: Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
Contre :
Abstention :
Modification de l'horaire de la secrétaire générale de mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire générale du SIVOM Arçon Urbise ayant démissionnée et que cette dernière étant également la secrétaire générale de Céron et que devant la multiplicité des tâches d'une secrétaire générale de mairie d'une petite commune, il conviendrait d'augmenter le taux de présence de la secrétaire générale de la commune de Céron. Franck SOUFFERANT, ANTHONY SOUFFERANT et Michel BLAQUE demandent le vote à bulletin secret.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 6 voix pour et 2 abstentions décide que la secrétaire générale de mairie passera de 15 heures hebdomadaires à 16 heures à partir du 1% avril 2025.
> Informations diverses :
- _ Monsieur le Maire informe que des accotements de la voirie communale ont été massacrés. Il demande que les conseillers l'avertissent quand ils observent des dégradations sur les biens communaux. - _ Monsieur le Maire informe que l'entreprise Pradet doit intervenir pour déplacer le défibrillateur - Monsieur le Maire se pose la question du versement des subventions aux associations. Le Conseil Municipal veut continuer
-__ Décorations de Noël : il faut regarder pour des choses simples
- _ Jean BIRARD demande que les tilleuls dans la cour de la salle communale soient taillés - _ Monsieur le Maire informe que des courriers seront envoyés aux personnes n'ayant pas élagué leurs haies
> Comptes rendus de réunions :
- Franck SOUFFERANT fait un compte rendu du conseil de l'école Lucie Aubrac de Marcigny - _ Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion du PLUi
- Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion du SIVOM Arçon Urbise
Fin de la séance : 21h07
A Céron, le 4 mars 2025
Le Maire, Michel GONDARD Les secrétaires de séance,
Claire PALLOT et Anthony SOUFFERANT