Procès Verbal - Proces verbal du 18 fevrier 2025 19h00

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Procès Verbal - Proces verbal du 18 fevrier 2025 19h00 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Dracy-le-Fort. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 18 fevrier 2025 19h00)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance du Mardi 18 février 2025 — 19H00

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

Délibération placement financier ;

Délibération portant cession de la parcelle cadastrée AE 29 ;

Délibération portant location de la parcelle cadastrée A 317 ;

Délibération portant subvention exceptionnelle au C.C.A.S. ;

Délibération portant subventions exceptionnelles à des associations locales ;

Délibération portant admission en non-valeurs ;

Délibération pour demande de subvention (DETR 2025 - annule et remplace) ; Délibération portant installation de prise pour les illuminations de fin d’année ; — Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet (service technique) ;

10 — Comptes-rendus des activités du Grand Chalon ;

11 — Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures.

Informations du Maire

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Étaient présents : Olivier GROSJEAN - Georges PAUCHARD -— Dominique PETITIEAN — Mattial BEUGNET - Marie-Claude PALMACE -— Nicolas DUHAMEL — Jean-Bernard TUETEY -— Denis VIGIER — Florian PARDON - Mireille MENAND.

Excusés ayant donné procuration :

Nathalie SCHOUMACHER procuration à Marie-Claude PALMACE

Nathalie BLACHON procuration à Florian PARDON

Thibaut COLIN procuration à Olivier GROSJEAN

Secrétaire de séance : Florian PARDON

Le Maire certifie :

- Que la convocation du conseil municipal a été faite le 12 février 2025 ; - Que le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 13 ;

Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune le 20 mars 2025, en exécution des articles L.2 131-1, L. 2 121-25 et R. 2 121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire demande au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :

- Ajouter le mandatement d’un cabinet d’architecture — maîtrise d’œuvre.

Accord à l’unanimité.

POINT N°1

Objet : Approbation du PV du Conseil Municipal du Lundi 13 janvier 2025

Le Maire invite les conseillers municipaux à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du lundi 13 janvier 2025. En l’absence d'observations, le Conseil Municipal approuve ce dernier à l’unanimité.

POINT N°2

Objet : Délibération placement financier

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le placement de 49 000 €, souscrit le 29 décembre 2015 auprès du Receveur, est arrivé à échéance le 25 février 2025 et qu’il conviendrait donc de reconduire celui-ci pendant un an au taux nominal en vigueur au moment de la délibération. Ce dernier s’élève aujourd’hui à 50 563,10 € (soit à 1 563,10 € d'intérêts).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne un avis favorable à la proposition du Maire sur le renouvellement du placement de ce placement au taux

nominal en vigueur au moment de la délibération ;

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Accord à l’unanimité.

1POINT N°3

Objet : Délibération portant cession de la parcelle cadastrée AE 29

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été décidé, lors de sa séance du 13 janvier dernier, de céder la parcelle communale cadastrée AE n° 29 d’une contenance de 54 m°? disposant d’un portillon et d’une entrée piétonne, située au lieudit « Le Villard » au propriétaire des terrains cadastrés AE n° 23, 25, 26 et 27.

En raison de l’implantation du bien et après échanges avec ledit propnétaire, il est proposé de fixer le prix de cession par la commune à 70 € par m°, soit 3 780 € et que l’entrée piétonne existante soit conservée en l’état que ce soit en termes de

destination ou de taille.

L’étude de Maître MARÉCHAL serait sollicitée pour représenter la commune lors de cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ Décide de vendre la parcelle AE n° 29 m° au prix de 3 780 € et que soit inscrit dans l’acte de vente que l’entrée piétonne sera conservée en l’état ;

- _ Décide que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur ;

- Autorise le Maire à faire le nécessaire et signer tous documents se rapportant à cette vente.

Accord à l’unanimité.

POINT N° 4

Objet : Délibération portant location de la parcelle cadastrée A 317

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en location la parcelle communale cadastrée A n° 317 d’une contenance de 1 380 m°, située au lieudit « La Grande Prairie » au GAEC DES PRESLES.

En raison de l’implantation du bien et de la conjoncture actuelle, il est proposé de rédiger une convention de bail pour 9 ans (avec révision triennale) avec un loyer annuel s’élevant à 27,60 € à compter du 1° mars 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ Décide de louer la parcelle cadastrée A n° 317 ;

- Fixe le prix de location à 27,60 € ;

- _ Autorise le Maire à faire le nécessaire et signer tous documents se rapportant à cette location ;

- _ Demande au Receveur de mettre en recouvrement ladite somme.

Accord à l’unanimité.

POINT N°5

Objet : Délibération portant subvention exceptionnelle au C.C.A.S.

Dans le cadre des missions dévolues en matière d’action sociale, il est proposé au Conseil Municipal de lui accorder une

subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Octroi une subvention exceptionnelle de 1 500 € au C.C.AS. ;

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Accord à l’unanimité.

POINT N° 6

Objet : Délibération portant subventions exceptionnelles à des associations locales

Dans le cadre du fonctionnement des associations communales, deux d’entre-elles ont sollicité une participation supplémentaire à celle octroyée lors de la précédente séance du Conseil Municipal.> Association des Parents d’Élèves :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’APE destiné aux conseillers municipaux. Dans celui-ci, il est sollicité «un financement exceptionnel pour investir dans du matériel » qui lui permettra « de devenir autonome ». Un tableau prévisionnel des investissements a été joint à ce dernier et porté à la connaissance des élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal réaffirme sa position de privilégier l'entraide ainsi que la mutualisation du matériel entre les différentes associations comme cela l’a été rappelé lors de la réunion annuelles des associations en novembre dernier. Il rappelle également que la commune dispose de plusieurs matériels présents dans la liste annexée qu’elle peut mettre à disposition des associations pour la réalisation de leurs animations. Par conséquent, la demande de

subvention exceptionnelle est classée sans suite.

Accord à l’unanimité.

> Gymnastique Volontaire :

Il a été donné lecture de la correspondance émanant de l’association « Gymnastique Volontaire » dans laquelle il était sollicité une aide exceptionnelle pour acquérir quelques tapis supplémentaires.

En l’absence de données financières concernant le bilan 2024 et les perspectives 2025, le Conseil Municipal ne dispose pas, par conséquent, des éléments nécessaires pour statuer sur cette requête. Il est donc décidé, à l’unanimité, d’ajourner ce point.

POINT N° 7

Objet : Délibération portant admission en non-valeurs

Sur proposition de Mme DORIER Coralie, service contentieux du Service de Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône par courrier explicatif du 13 janvier 2025, il conviendrait d’admettre en non-valeurs des titres de recettes émis en 2023 et 2024

pour un montant total de 55,81 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :

o n° T-7443370733 de l’exercice 2023 et T-191 de l’exercice 2024 (objet : RAR inférieur seuil poursuite ;

montant : 0,21 €) ;

o n° R-11-319 R-3-188 R-4-254 R-2-124 de l’exercice 2023 (objet : certificat d’irrécouvrabilité pour le

débiteur ; montant : 55,60 €) :

- dit que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 55,81 € ;

- dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

Accord à l’unanimité.

POINT N°8

Objet : Délibération pour demande de subvention (DETR 2025 - annule et remplace)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la Dotation aux Équipements des Territoires Ruraux (DETR), la Commune serait éligible pour le dossier pour la réhabilitation et la sécurisation du

cheminement piétonnier, à savoir la passerelle de l’Orbize :

o Coût estimatif : 98 500,00 € HT. soit 118 200 € T.T.C. :

o Montant de la subvention sollicitée : 29 550 €, soit 30 % du montant de l’opération HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à solliciter cette subvention concernant le dossier pour la réhabilitation et la sécurisation du

cheminement piétonnier, à savoir la passerelle de l’Orbize :

o Coût estimatif : 98 500,00 € H.T., soit 118 200 € T.T.C. ;

© Montant de la subvention sollicitée : 29 550 €, soit 30 % du montant de l’opération HT.

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Accord à l’unanimité.POINT N°9

Objet : Délibération portant installation de prise pour les illuminations de fin d’année

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’installation de 7 prises pour les guirlandes lumineuses sur le: mâts des éclairages publics existants dans la Rue Pierre Forey.

Le plan de financement mentionné dans le courrier du SYDESL en date du 14 janvier dernier précise le coût estimatif HT. à la charge de la commune soit : 1 010,25 €.

Montant estimatif des travaux HT. 1 010,25 € Participation du SYDESL 0,00 €

Contribution estimative de la commune H.T. 1 010,25 € (arrondie)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-_ Accepte le projet de financement présenté par le SYDESL ;

- Donne son accord sur le plan de financement et sur le montant estimatif de la contribution communale s’élevant à la somme de 1 010,25 € HT. pour les travaux mentionnés ci-dessus ;

- Dit que la contribution communale sera inscrite au budget 2025 et sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL ;

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Accord à l’unanimité.

POINT N° 10

Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet (service technique)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale ; Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci dit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l’autorité à recruter,

Considérant qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité au cours de l’année 2025 pour assurer les missions afférentes au service technique communal, Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent d’accroissement temporaire d’activité à temps non complet de 28 h du 1° mars au 30 juin 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ Décide un emploi non permanent d’accroissement temporaire d’activité à temps non complet de 28 h du 1” mars au 30 juin 2025 ;

- _ Décide que les rémunérations scront indexées selon la grille d’ Adjoint Technique Territorial ;

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent nommé seront inscrits au chapitre 012 - Charges de personnel.

- Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel ;

- Habilite le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir ces emplois et de signer tous documents s’y rapportant.

Accord à l’unanimité.

POINT N° 11

Objet : Mandatement d’un cabinet d’architecture - Maître d’œuvre

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’acquisition d’un bien immobilier situé au 19, Rue du Moulin Madame, il est nécessaire d’engager des travaux pour une réhabilitation complète de celui-ci. Devant la technicité requise par ce type d’opération, une mission de maîtrise d’œuvre est nécessaire.Après une nouvelle consultation de plusieurs cabinets d’architecture, il est proposé de retenir la candidature du Cabinet SAS ARCHITECTURE A2AD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Confie la mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet SAS ARCHITECTURE A2AD à compter de la présente délibération ;

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Accord à l’unanimité.

POINT N° 12

Objet : Comptes-rendus des activités du Grand Chalon

> Commission thématique « Transition écologique et énergétique » - 20 janvier 2025 :

Dans la continuité du premier atelier dédié à l'élaboration du Plan Eau du lundi 9 décembre, Mme MENAND), en sa qualité d'élu ambassadeur référent de la Transition Écologique, a participé au 2°" atelier de concertation et d'échange sur le futur Plan Eau, organisé le 20 janvier dernier. Celui-ci a été animé par les équipes du CPIE Pays de Bourgogne. Cette réunion était consacrée aux solutions et propositions d'actions qui pourraient venir enrichir le futur plan.

Pour rappel, une consultation publique numérique avait été lancée du 1° décembre 2024 jusqu'au 31 janvier 2025 pour permettre à toute personne du territoire (habitants, usagers, associations, acteurs économiques, etc.) de s’exprimer, déposer une contribution ou de formuler des propositions sur la thématique de l’Eau. Le bilan de cette concertation sera présenté le 20 mars prochain.

> Réunion d’informations sur le déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques

(BRVE) - 27 janvier 2025 :

Suite au transfert de la compétence IRVE au le Grand Chalon, le concessionnaire « EASY CHARGE SERVICES » a été choisi pour gérer les différentes installations implantées sur le territoire de l’agglomération. D’ici 2025, le Grand Chalon implantera 178 places de recharge pour voiture électrique sur tout son territoire. L'entreprise choisie, filiale DE VINCI, va construire, gérer et réparer tout le parc. C’est un investissement de 3,6 millions d’euros pour lequel les communes, en plus

du service, toucheront une redevance.

Monsieur le Maire précise qu’il avait été proposé à la commune d’installer une nouvelle BRVE. Après concertation, il avait été proposé que celle-ci soit créée sur le parking de la salle polyvalente André JARROT. À ce jour, cette piste serait bien privilégiée. Pour faciliter les échanges, il est demandé à chaque commune-membre de désigner un représentant. Pour la

commune de Dracy-le-Fort, il s’agira de M. VIGIER.

> Réunion d’informations avec l’entreprise ORANGE - 27 janvier 2025 :

M. VIGIER s’est également rendu à la réunion concernant le point d’étape sur le déploiement de la fibre optique par l’entreprise ORANGE sur l’ensemble de l’agglomération. À la date de la réunion, 95 % des foyers dracysiens sont raccordables. Il a également été question de la suppression progressive du réseau cuivre.

Dans le cadre de la modernisation des réseaux, ORANGE a annoncé fin 2019 sa volonté de fermer techniquement son réseau cuivre progressivement entre 2023 et 2030 qui est plus sensible aux aléas de la météo, à l'humidité et qui est plus énergivore que la fibre optique. Sa fermeture se fera progressivement par zone géographique identifiée tous les ans. Dans ce cadre, les opérateurs commerciaux proposeront à leurs clients d’être accompagnés dans le changement vers la fibre optique ou une solution alternative. À partir de l’année 2026, plus aucun opérateur ne pourra proposer à ses clients une offre de connexion ADSL ou un abonnement téléphonique utilisant le réseau cuivre. En 2030, les offres sur technologie cuivre n’existeront plus en France. La commune de Dracy-le-Fort serait concernée d’ici 2028 voire 2029.

POINT N° 13

Objet : Comptes-rendus des autres représentations extérieures

Aucune réunion ne s’est tenue depuis la dernière séance.Informations du Maire

- Budget 2025 — Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales (DILICO) :

La loi de finances pour 2025 prévoit une contribution significative des collectivités territoriales, dont les communes, au redressement des finances publiques. Le DILICO prévoit un prélèvement sur les recettes fiscales des collectivités en 2025. Le dispositif concerne 2 099 collectivités, dont 1 908 communes, 131 intercommunalités, 48 départements et 12 régions.

Les critères de sélection incluent le potentiel financier et le revenu par habitant, avec un plafonnement du prélèvement à 2% des recettes réelles de fonctionnement. À ce jour, la commune de Dracy-le-Fort serait contributrice à hauteur de 4 388,01 € selon les estimations communiquées, soit un prélèvement par douzième de 365,67 €. Des confirmations ou infirmations seront précisées prochainement.

- Marianne du civisme 2024 :

Monsieur le Maire informes les conseillers municipaux que Dracy-le-Fort est, pour le 3°" fois, lauréate de l’opération « Mariannes du Civisme 2024 » pour son taux de participation élevé aux élections Européennes du 9 juin 2024 et Législatives du 30 juin et 7 juillet 2024. Actuellement, nous ne connaissons pas encore le classement définitif. Une cérémonie de remise des trophées et diplômes sera organisée le 6 mars prochain dans les salons de la Préfecture de Saône et Loire à Mâcon.

- Maintien de la 5°"° classe pour la rentrée scolaire 2025/2026 :

Dans le cadre de l’établissement de la carte scolaire pour l’année scolaire 2025/2026, il avait été envisagé de reconduire la 5% classe sur Dracy-le-Fort, ouverte en septembre dernier. Après concertation et compte tenu des effectifs prévisionnels enregistrés, l’inspecteur d’académie (DASEN 71), a ainsi décidé de maintenir pour une année supplémentaire cette dernière. Cette projection sera à affiner dans les prochains mois.

- Recensement de la population 2025 :

Les opérations de recensement se sont achevées le 15 février 2025. Celui-ci pourrait se résumer rapidement en quelques chiffres :

- 3 districts ;

- 606 logements recensés ;

- 80 % de réponses par internet (objectif de l’INSEE : 70 %).

La Municipalité remercie les agents recenseurs pour la qualité du travail fourni et la population dracysienne pour sa participation active dès les premiers jours du recensement. Les éléments définitifs nous seront communiqués bientôt.

- Marathon des vins de la Côte Chalonnaise :

Pour cette nouvelle édition, Monsieur le Maire précise qu’il y aura de nombreux temps forts à savoir : > Le 27 mars : la journée des courses des collèges du département :

Le 28 mars : la journée des courses scolaires du Grand Chalon ;

Le 29 mars : les différentes épreuves du marathon ;

> Le 30 mars : la randonnée/marche nordique.

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L'association organisatrice est d’ailleurs à la recherche active de bénévoles et de signaleurs pour assurer la sécurité des participants. Pour plus de renseignements, il est possible de contacter directement cette dernière.

- Milieu associatif :

> Assemblée Générale Ordinaire du 16 décembre 2024 - Qi Gong - Bonheur d’être :

Madame PETITIEAN rappelle qu’elle s’était rendue à l’Assemblée Générale de l’association qui s’est tenue le 19 décembre dernier. Au cours de celle-ci, le bureau a été renouvelé :

Présidente d’honneur : Mme SCHNEIDER ;

Présidente : Mme DUSSON ;

Secrétaire : Mme POIZAT ;

Trésorière : Mme CARRERA. O0

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O> Assemblée Générale Ordinaire du 31 janvier 2025 — Amicale du Don du sang :

L'Assemblée Générale de l’association s’est tenue le 31 janvier. Au cours de cette réunion, les bilans ont été présentés et le

bureau a été renouvelé comme suit :

© Président : M. PANNARD ;

o Vice-présidente : Mme PALMACE ;

o Secrétaire : Mme JACOB :

o Trésorière : M. NICOLAS.

> Remerciements pour l'octroi de la subvention en 2025 : le Bourgogne Bonsaï Club.

- Statistiques de l’Agence Postale Communale (APC) :

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l’APC sera ouverte, à compter du 1% mars prochain, du lundi au vendredi de 13h45 à 17h. En janvier, ce sont 25 clients qui ont pu en bénéficier.

Le prochain conseil municipal est prévu le Mercredi 19 mars 2025 à 19 heures à la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Le Secrétaire, Le Maire,

Florian PARDON Olivier GROSJEAN