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Procès Verbal - Procès verbal+du+28 mars
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Céron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+28 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE CERON
Canton de MARCIGNY- 71110
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal du 28 mars 2025
Présents: Michel GONDARD, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc SCHRACK, Anthony
SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
Absents excusés : Michel JULIEN,
Absents : Nadège AUBOURDY, Marc CHAMPAULT
Procurations : Michel JULTEN donne procuration à Claire PALLOT
Nombre de membres en exercice : 10 Nombre de présents : 7 Nombre de votants : 8
Date convocation : 21 mars 2025
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Vote du compte financier unique 2024 du budget assainissement
- Affectation du résultat assainissement 2024
- Vote du budget assainissement 2025
- Vote du compte financier unique 2024 de la commune
-__ Affectation du résultat 2024 de la commune
- Vote du budget communal 2025
- Vote des taux d'imposition
-_ Retrait d'une commune du SIVOM Arçon Urbise
- Modification des statuts de la Communauté de Communes de Marcigny
- Compte rendu de réunions
- Lecture du courrier des administrés
- Questions et informations diverses
Secrétaire de séance : Claire PALLOT et Michel BLAQUE
Ouverture de la séance à 20h00
> Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2025 :
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 28 février 2024.
- Pour: Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
- Contre:
- Abstention:
> Vote du Compte Financier Unique (détail en annexe) du budget assainissement :
Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique (CFU) pour l'année 2024 du budget assainissement. Il demande à Madame la deuxième adjointe de procéder au vote et il sort. Le Conseil Municipal valide le CFU pour l'année 2024 du budget assainissement faisant ressortir : - Résultat fonctionnement 2023 : 3 936.93
- Recettes de fonctionnement : 17 367.37
- Dépenses de fonctionnement : 9 688.81
- Résultat fonctionnement 2024 : 11 615.49 - Résultat d'investissement 2023 : - 6 717.12
- Recettes investissement : 12 578.12
- Dépenses investissement : 12 998.51
- Résultat investissement 2024: - 7 137.51
- Pour: Michel JULIEN, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc SCHRACK, Anthony
SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
- Contre:
- _ Abstention:
> Affectation du résultat du budget assainissement :
Le résultat de fonctionnement du budget assainissement fait apparaitre un bénéfice de 11 615.49 €, celui de l'investissement un déficit de 7 137.51 €, le Conseil Municipal décide d'attribuer 7 137.51 € du bénéfice de
fonctionnement à l'investissement.
- Pour: Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
- Contre:
- __ Abstention:
> Vote du budget primitif du budget assainissement (voir annexe) :
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 4 mars 2025, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 18 742.64 18 742.64
Section d'investissement 20 574.02 20 574.02
TOTAL 39 316.66 39 316.66
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2025 du budget assainissement tel qu'arrêté par la commission des finances.
- Pour: Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
- Contre:
- Abstention:
> Vote du Compte Financier Unique (détail en annexe) du budget principal Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique (CFU) pour l'année 2024 du budget principal. Il demande à Madame la deuxième adjointe de procéder au vote et il sort.
Le Conseil Municipal valide le CFU pour l'année 2024 du budget principal faisant ressortir : - Résultat fonctionnement 2023: 98 435.05
- Recettes de fonctionnement : 270 853.61
- Dépenses de fonctionnement : 209 668.75
- Résultat fonctionnement 2024 : 159 619.91
- Résultat d'investissement 2023 : - 37 503.70
- Recettes investissement : 95 696.57
- Dépenses investissement : 100 054.56
- Résultat investissement 2024 : - 41 861.69
- Pour: Michel JULIEN, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc SCHRACK, Anthony
SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
- Contre:
- Abstention: > Affectation du résultat du budget principal :
Le résultat de fonctionnement du budget principal fait apparaitre un bénéfice de 159 619.91 €, celui de l'investissement un déficit de 41 861.69 €, le Conseil Municipal décide d'attribuer 41 861.69 € du bénéfice de
fonctionnement à l'investissement.
Pour: Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
Contre :
Abstention :
> Vote du budget primitif du budget principal (voir annexe):
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté lors de la réunion de la
commission des finances du 4 mars 2025, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 378 677.22 378 677.22
Section d'investissement 197 335.41 197 335.47
TOTAL 576 012.69 576 012.69
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2025 du budget principal tel qu'arrêté par la commission des finances.
Pour: Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
Contre :
Abstention :
> Vote des taux des impôts locaux :
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Il propose de maintenir les taux comme suit :
- Taxe habitation : 14.85 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.41 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42.83 %
- Cotisation foncière des entreprises : 20.91 %
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux actuels.
Pour: Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
Contre :
Abstention :
> Modification des statuts de la Communauté de Communes de Marcigny : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération prise par la Communauté de Communes de Marcigny le 17 février 2025 concernant le déménagement de son siège au 15 rue de la gare à Marcigny et la modification de ses statuts.
Le Conseil Municipal décide de valider le transfert du siège et la modification des statuts.
Pour: Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
Contre :
Abstention : Informations diverses :
Monsieur le Maire informe que la Communauté de Commune de Marcigny se propose de venir expliquer le
PLUI aux conseillers.
Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes de Marcigny et l'Office du Tourisme demande un référent concernant les sentiers de randonnées. Jean-Luc SCHRACK se propose. Jean Birard annonce que la famille Garnier lui a remis un don de 80 € pour la commune. Jean BIRARD demande que la verrière de la salle communale soit remplacée par un panneau translucide. Michel BLAQUE demande ce qui est prévu pour la réfection des bancs situées Place des Tilleuls. Monsieur le Maire se renseigne pour changer les lames.
Comptes rendus de réunions :
Jean-Luc SCHRACK fait un compte rendu de la réunion du STVOM Arçon Urbise Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion du SIESL
Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion du SPANC
Fin de la séance : 21h50
A Céron, le 14 avril 2025
Le Maire, Michel GONDARD Les secrétaires de séance,
Claire PALLOT et Michel BLAQUE z0‘Y2S
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